Déliberation - 13 avril 2016

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Déliberation - 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Luppy. Lien du pdf (Déliberation - 13 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers présents : 13

Date de convocation : 6/04/2016

Séance du 13 avril 2016

Sous la présidence de M. Hervé BELLOY

Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Etienne CHOUVET – Luc GASCARD –Isabelle LENEL – Danielle CAMPO– Christine MEGLY– Sébastien SOUCHON – Pascal ALEXANDRE – François MACLOT – Yohann MEKNACI – Christian JEANDEMETZ – Francis CLARENN

Excusés : Etienne CHOUVET – Christian JEANDEMETZ

N°7/2016/7.1 : Compte administratif M14 (Budget Principal)

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de 2015. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Excédent de 201.404,69 €

Section d’Investissement : Excédent de 129.201,13 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le compte administratif 2015 de la M 14 présenté par M. le Maire.

Vote : unanimité

N° 8/2016/7.1 : Compte administratif M49 (Budget Assainissement)

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de 2015. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

Section de Fonctionnement : Excédent de 30.747,72 €

Section d’Investissement : Excédent de 107.433,73 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le compte administratif 2015 de la M 14 présenté par M. le Maire.

Vote : unanimité

N° 9/2016/7.1 : Comptes de gestion de l’exercice 2015 M14 (Budget Principal) et M49 (Budget assainissement)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les comptes de gestion de l’exercice 2015 présentés par Monsieur Christian THOMAS, Receveur municipal de Verny, sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose au Conseil municipal de les adopter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE les comptes de gestion de l‘exercice 2015 présentés par Monsieur le Receveur municipal.2

Vote : unanimité

N° 10/2016/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement Budget M14 (Budget Principal)

Le conseil après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2015, détaillés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 277 724,81 € Recettes

337 600,94 €

Résultat reporté excédent 141 528,56 €

soit un résultat excédent 201 404,69 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 162 969,71 € Recettes 55 073,31 €

Résultat reporté excédent 237 097,53 €

soit un résultat excédent 129 201,13 €

dépenses 36 650,00 €

recettes 0,00 €

Restes à réaliser

déficit - 36 650,00 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN EXCEDENT DE FINANCEMENT DE 92 551,13 €

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- en report à nouveau (ligne 002), la somme de 201 404,69 €

Vote : unanimité

N° 11/2016/7.1 : Affectation du résultat de fonctionnement Budget M49 (Budget Assainissement)

Le conseil après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2015, détaillés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT3

Dépenses 67.049,40 € Recettes 97.797,12 € Résultat reporté excédent 0 €

soit un résultat excédent 30.747,72 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 47.274,39 € Recettes 407.639,00 €

Résultat reporté déficit - 252.930,88 €

soit un résultat excédent 107.433,73€

SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT DE 107.433,73 €

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- en report à nouveau (ligne 002), la somme de 30.747,72 €

N°12/2016/7.2 : Montant des trois taxes communales

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2016 à chacune des taxes directes locales,

 DECIDE de maintenir les taux appliqués en 2015, portés au cadre II.2 de l’état intitulé « Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 » comme suit :

Taxe d’habitation : 10,66 %

Taxe foncière (bâti) : 7,86 %

Taxe foncière (non bâti) : 32,76 %

Vote : unanimité

N°13/2016/1.2.2.1.1 : Taxe d’assainissement

Monsieur le Maire indique que les charges de remboursement d’emprunts sont largement couvertes par la redevance d’assainissement reversée à la commune et peut être revue à la baisse. Il propose de passer celle-ci de 1,70 € à 1,60 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de passer la taxe d’assainissement à 1,60 €.

Vote : unanimité

N°14/2016/7.1 : Budget primitif 2016 M14 (Budget principal)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2016.4

Le budget principal de la commune s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement : 482.391,25 € en recettes et en dépenses Section d’Investissement : 364.800,50 € en recettes et en dépenses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessus.

Vote : unanimité

N°15/2016/7.1 : Budget primitif 2016 M49 (Budget Assainissement)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2016.

Le budget assainissement de la commune s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 92.338,72 € en recettes et en dépenses Section d’investissement : 161.166,73 € en recettes et en dépenses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2016 tel que présenté ci-dessus.

Vote : unanimité

N° 16/2016/7.5 : Demande de subvention régionale pour la réfection du lavoir, rue Principale

Monsieur le Maire rappelle que la commune veut faire rénover le lavoir, rue Principale. Afin de faciliter le financement de ce projet, il propose de solliciter une subvention de la région.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de faire rénover le lavoir, rue Principale ;

DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif 2016 ;

SOLLICITE de la Région Grand Est, une subvention d’équipement ;

ARRÊTE le plan de financement suivant :

COUT H.T. DU PROJET 51.691,00 € AVANCE TVA 10.338,20 € Subvention Région ACAL

Sollicitée 20 % 10.338,20 € MONTANT TTC 62.029,20 € Solde financé par les fonds propres de la commune 41.352,80 €

Vote : unanimité

N° 17/2016/3 .6 : ONF – programme d’actions 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,5

ACCEPTE le programme d’actions de l’ONF pour l’année 2016 pour un montant de 34.560 € HT.

Votée à l’unanimité

N° 18/2016/7.5 : Participation à l’opération « Une Rose Un espoir »

Au mois d’avril 2016, le week-end des 23 et 24, aura lieu l’habituelle opération « Une Rose Un espoir » qui a pour objectif d’apporter une aide substantielle et pratique aux malades atteints du cancer.

Vu la requête de participer à l’achat des roses pour un montant à notre convenance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE de verser la somme de 50 € sur le compte de l’association « Une rose Un espoir REMILLY-FAULQUEMONT »

Vote : unanimité