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Déliberation - 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Pierre LAUVRAY – Éric JEANMOUGIN – Sébastien CITERLÉ – Sébastien GASCARD – Cédric HINSCHBERGER – Danielle CAMPO – François MACLOT – Amélie MALMONTÉ – Stéphane BUSSARD – MÉGLY Christine – Christian JEANDEMETZ
Les personnes dont le nom est barré sont absentes ou excusées et reportées ci-dessous
Excusés : Danielle CAMPO excusée – Sébastien CITERLÉ excusé
Mme Amélie MALMONTÉ est désignée secrétaire de séance.
N°24/2023/ 3.6 : Consistance des lots de chasse
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C)
du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal décide de garder les trois lots de
chasse comme suit :
- Le lot n° 1 pour une surface de 300 ha 23 a 92 ca.
- Le lot n° 2 pour une surface de 342 ha 83 a 58 ca
- Le lot n° 3 pour une surface de 461 ha 76 a 56 ca.
La commission a accepté les demandes de réserves et d’enclaves déposés par les réservataires. Néanmoins les demandes d’enclaves de M. Max MARTIN et du GFA LEROY ont fait l’objet d’un ajustement.
Noms Nature Surface en ha
Réserve GFA LEROY Réserve 69.8247
Réserve BIDON Réserve 9.8883
Réserve GFA de HAMBACH Réserve 2.5716
Réserve MARTIN Max Réserve 57.1957
Réserve MARTIN Damien Réserve 101.5258
Réserve GASCARD Luc Réserve 26.3371
Réserve GASCARD André Réserve 37.1821
Réserve GFA DE HICOURT Réserve 74.0637
Enclave GFA LEROY Enclave 6.6932
Enclave MARTIN Max Enclave 0.8851
Enclave MARTIN Damien Enclave 46.4390
Enclave ONF Enclave 4.2992
Enclave GFA DE HICOURT Enclave 5.4977
Enclave GASCARD André Enclave 1.6483
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accepter la consistance des trois lots RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
- DECIDE d’accepter les réserves et enclaves telles que proposées
par la Commission communale consultative de chasse.
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 25/2023/3.6 : Modalité de renouvellement du lot de chasse n° 1
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accorder la location du lot de chasse n° 1 à Monsieur
DROUIN Gilles par gré à gré, pour la somme de 3 255 €. La
surface de ce lot est de 300 ha 23 a 92 ca.
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 26/2023/3.6 : Modalité de renouvellement du lot de chasse n° 3
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accorder la location du lot de chasse n° 3 à Monsieur
MARTIN Damien lui est accordé par gré à gré, pour la somme de
4 138 €. La surface de ce lot est de 461 ha 76 a 56 ca.
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : pour : 8 abstentions : 4 contre : 1
N° 27/2023/3.6 : Modalité de renouvellement du lot de chasse n° 2
Suite à la réunion de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE que le lot n° 2 d’une surface de ce lot est de 342 ha 83
a 58 ca dont le montant est fixé à 2 500 € et non repris par l’actuel
locataire fera l’objet d’un appel d’offre sur la base des critères de
jugement ci-dessous :
o Proximité géographique avec le lieu de chasse
o Connaissance du terrain de chasse
o Piégeage
o Le sérieux des candidats (caution bancaire, respect des
paiements, respect des autres usagers des forêts) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
o Prix de location
Résultat du vote : pour : 12 contre : 1 contre les critères
N° 28/2023/1.7 : Logiciel de chasse : Répartition des frais de maintenance
Afin de disposer d'un outil informatique permettant la gestion des lots de
chasse communaux et la répartition du produit de la chasse entre les
propriétaires fonciers, il convient d'acquérir un logiciel spécifique.
M. le Maire indique au Conseil Municipal que la commune vient d'acquérir
le logiciel GéoChasse dont le coût annuel est de 300 € H.T, incluant
l'installation, la mise en service et la maintenance.
Il informe également le Conseil Municipal que la Communauté de Communes
du Sud Messein prendra en charge la moitié du coût du logiciel au titre de
l'Appui aux Communes, soit 150 € H.T.
Il est nécessaire de délibérer afin d'autoriser la déduction des frais de
maintenance annuels sur les sommes à répartir entre les propriétaires, à
compter de 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de déduire le coût annuel du logiciel de chasse au montant
des sommes à répartir entre les propriétaires à compter de 2024 et ce
pour toute la durée du bail de chasse.
Résultat du vote : unanimité des présents
N° 29/2023/8.8 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement Collectif (RPQS) 2022
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif de 2022
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente
délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur
le SISPEA
Résultat du vote : Unanimité des présents
N° 30/2023/8.8 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2022 (RPQS) du Syndicat des Eaux de Verny (SIEV)
Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante du Syndicat dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
CONSIDERANT la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2022 du SIEV ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable du SIEV de 2022.
Résultat du vote : unanimité des présents RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LUPPY Séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023
Sous la présidence de Hervé BELLOY
N° 31/2023/8.8 : Location et pose/dépose de motifs d’illumination pour l’année 2023-2024
M. le Maire a présenté le devis de location et pose/dépose de motifs d’illumination pour l’année 2023-2024 proposé par l’UEM pour un montant de 3.361,76 € TTC ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’accepter la proposition de l’UEM.
- AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : pour : 8 Contre : 1 abstention : 4