Procès Verbal - pv Presse cm 10 07 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV PRESSE CM 28 10 2022

Procès Verbal - PV PRESSE CM 27 10 2023

Procès Verbal - PV Presse 02 07 2021

Procès Verbal - PV Presse CM 06 07 2023

Procès Verbal - PV PRESSE CM 29 10 2021

Procès Verbal - PV PRESSE CM 18 07 2024

Procès Verbal - PV PRESSE CM 24 10 2024

Procès Verbal - PV PRESSE CM 19 07 2019

Procès Verbal - PV PRESSE CM 15 10 2025

Procès Verbal - PV PRESSE CM 06 11 2020

Procès Verbal - pv Presse cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 10 07 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, $ P————

Ÿ ” PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

ä. DU CONSEIL MUNICIPAL

IGRÈNGES À DE GRANGES-AUMONTZEY Fumonrzev L

Séance du Vendredi 10 Juillet 2020

à 18h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 3 Juillet 2020 avec l’ordre du jour suivant :

Elections sénatoriales

Désignation d’un correspondant à SPL Xdemat

Désignation d’un représentant à l'Agence Technique Départementale

Désignation d’un élu au Comité de pilotage : étude des zones humides

Délégué au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges

Compte Epargne Temps

Primes exceptionnelles pour les agents - Covid-19

Avancements de grade

Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel

10. Rémunération des animateurs BAFD

11. Créances éteintes-Budget Eau Assainissement 2020

12. Créances éteintes-Budget Commune 2020

13. Demande de subvention au Conseil Départemental: acquisition et installation d’un

système de télégestion et du poste de relevage de Genazeville - Budget Eau Assainissement 2020

14. Avenants au marché de travaux de requalification Route de Frambéménil - surcoûts

liés au Covid-19

15. Dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies

16. Acquisition de matériel de vidéo-projection pour une classe de l’école Jules-Ferry - Décision Modificative Budget Commune 2020

17. Décision Modificative Budget Commune 2020 — erreur de report des affectations de résultats 2019

18. Proposition d’adhérer au paiement par carte bleue pour le service périscolaire 19. Vente de parcelles de terrain à la société ABATICO

20. Avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement

©

Te

DE

0% D

5%

Sont présents : BATOZ Antoine, BERNAGE Michel, BLAISE Martine, BONNE. Martine, CUNY Cyril, DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, JACOB Christophe, JACQUEMIN-COLIN Sylvie, KIEFFER RYS Marion, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOUROT Corinne, PERRIN Christine, ROUSSEL Elisabeth, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric, VINCENT Marie-Christine, VOIRIN Julien.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020Procurations: BARETH Lydie (à KIEFFER RYS Marion), COLLIN Stéphane (à DAESCHLER Laetitia), DURIEZ Frédéric (à CUNY Cyril)

Sont absents excusés : HABY Laurent, PERRIN Eric

Est absente : KILINC-LAGUIN Marie-Cécile

Nombre de conseillers en exercice: 27

Nombre de présents : 21 — le quorum est atteint

Procurations : 03

Nombre de votants : 24

Madame Marion KIEFFER RYS est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 5 Juin 2020 est adopté à l'unanimité des membres votants.

Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal l'autorisation d’ajouter à lordre du jour les points suivants :

-_ Avenants au marché de requalification route de Frambéménil

- Embauche d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) aux services techniques

à temps complet

Accepté à l’unanimité.

n°20200710-088 Institutions et vie politique — Election exécutif (5.1)

Elections sénatoriales

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les élections sénatoriales se dérouleront le 27 Septembre 2020. Monsieur le Maire propose une liste de 20 délégués (15 titulaires et 5 suppléants) qui seront appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

La liste proposée est composée de Mr THOMAS Frédéric, Mme MOUROT Corinne, Mr STACH René, Mme GUYOT Régine, Mr PERRIN Eric, Mme DAESCHLER Laetitia, Mr COLLIN Stéphane, Mme ROUSSEL Elisabeth, Mr BATOZ Antoine, Mme BONNE Martine, Mr VOIRIN Julien, Mme BARETH Lydie, Mr BERNAGE Michel, Mme BLAISE Martine, Mr LAURENT Etienne, Mme KIEFFER RYS Marion, Mr CUNY Cyril, Mme SOMARE Christelle, Mr DURIEZ Frédéric, Mme PERRIN Christine.

Il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote, fermé, écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins : 24

- bulletins blancs ou nuls : 0

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020- suffrages exprimés : 24

majorité absolue : 13

A obtenu :

Liste présentée par Monsieur Frédéric THOMAS : vingt-quatre (24) voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

°_ Désigne comme délégués du Conseil Municipal de GRANGES-AUMONTZEY pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020, Mr THOMAS Frédéric, Mme MOUROT Corinne, Mr STACH René, Mme GUYOT Régine, Mr PERRIN Eric, Mme DAESCHLER Laetitia, Mr COLLIN Stéphane, Mme ROUSSEL Elisabeth, Mr BATOZ Antoine, Mme BONNE Martine, Mr VOIRIN Julien, Mme BARETH Lydie, Mr BERNAGE Michel, Mme BLAISE Martine, Mr LAURENT Etienne, Mme KIEFFER RYS Marion, Mr CUNY Cyril, Mme SOMARE Christelle, Mr DURIEZ Frédéric, Mme PERRIN Christine.

n°202000710-089 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Désignation d’un correspondant à SPL X Demat

Monsieur Christophe JACOB, Conseiller Municipal, informe les Membres du Conseil Municipal que la Collectivité est adhérente à la société SPL Xdemat. Cette société a initialement été créée par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne afin de répondre à un objectif de mutualisation et de coopération en se réservant la possibilité d'étendre cette société à d’autres collectivités intéressées.

Cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres votants,

e_ Désigne Monsieur Frédéric DURIEZ correspondant à SPL Kdemat

n°20200710-090 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Désignation d’un représentant à Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire présente la création de l'Agence Technique Départementale (ATD) initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013.

L'objectif de l'Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l'assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion à l'Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l’Agence fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l'Agence.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020L’Agence Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Désigne Monsieur René STACH, représentant à l'Agence Technique Départementale.

n°20200710-091 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Désignation d’un élu au comité de pilotage : étude des zones humides

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bureau d’études Rodolphe WACOGNE conseil de LUXEUIL LES BAINS à été retenu pour réaliser l'étude des zones humides. Il est demandé à chaque commune concernée de créer un comité de suivi composé de Monsieur le Maire et d’un élu ainsi que de plusieurs représentants de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e_ Désigne Madame Martine BONNE pour siéger au sein du comité de suivi sur l’étude des zones humides.

Arrivée de Monsieur Eric PERRIN à 19 h 19

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 22 — le quorum est atteint

Procurations : 03

Nombre de votants : 25

n°20200710-092 Institutions et vie politique — Désignation de représentants (5.3) Délégué au Syndicat Mixte pour lInformatisation Communale des Vosges

Le Conseil Municipal est invité à désigner le délégué communal au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges. Ce dernier sera amené à désigner deux conseillers titulaires et deux suppléants pour le canton de Gérardmer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Désigne Monsieur Frédéric DURIEZ, Délégué Communal au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) Séance du 10 Juillet 2020n°20200710-093 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Compte Epargne Temps

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l'arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant l'avis du Comité technique en date du 2 Juillet 2020,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants, ° Décide d’instituer le compte épargne temps au sein de la commune de GRANGES- AUMONTZEY et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

> L’alimentati ET :

Le CET est alimenté, selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004, par : "Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

" Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail).

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

> Pr ’ouv et d’ali ion ET :

L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent. Le Conseil Municipal fixe au 31 janvier de chaque année, la date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l'alimentation du C.E.T

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), au premier janvier de chaque année.

> L'utilisation du CET :

Les droits épargnés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés, sauf dans les trois situations suivantes :

- Lorsque l'agent quitte définitivement la collectivité,

- Lorsque l'agent fait face à une situation d'urgence de vie : dans ce cas, il s’agit d’une demande exceptionnelle instruite par l'autorité territoriale et la Directrice Générale des Services, permettant à l'agent qui le souhaite de bénéficier de cette monétisation pour faire face à une dépense imprévue et à laquelle il n’a pas les moyens de faire face, - À titre dérogatoire pour les agents ayant connu un accroissement très significatif et temporaire de leur nombre de jours de CET. Les agents dont le CET contient 60 jours au 1“ janvier de l’année, ont la possibilité de demander la monétisation.

Dans ces cas de figure, les droits épargnés sur le CET peuvent être indemnisés sur la base d’un montant forfaitaire par catégorie statutaire fixé comme suit par l'arrêté du 28 novembre 2018 :

° 135€ par jour épargné pour la catégorie À,

e 90€ par jour épargné pour la catégorie B,

e 75€ par jour épargné pour la catégorie C.

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent

qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

* Précise que les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1° janvier 2021, après transmission aux services de l'Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

n°20200710-094 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Primes exceptionnelles pour les agents — COVID 19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l'Etat et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que conformément à l'article 8 du décret n° 2020-570, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle,

Considérant que conformément à l’article 4 du décret n°2020-570, le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 €,

Considérant que conformément à l’article 3 du décret n°2020-570, cette prime peut être versée aux personnels pour lesquels l'exercice des fonctions à, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Vu l'avis du Comité technique en date du 2 Juillet 2020,

Sur le rapport de Madame Régine GUYOT, Adjointe, et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

- Décide d'attribuer une prime exceptionnelle aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public quel que soit le service particulièrement mobilisé pendant la crise sanitaire, et ayant assuré la continuité des services publics face à l'épidémie de Covid 19 et conduisant à un surcroit d’activité sur la période du 24 mars au 10 juillet 2020,

- Fixe à 1 000 € le montant maximum de la prime par agent. Ce montant sera proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de service de l'agent et du temps passé en présentiel et/ou télétravail. (en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents). En cas d’Autorisation Spéciale d’Absence, de Maladie Ordinaire ou d’Accident de Travail, pour une durée comprise entre 15 jours et 29 jours, la prime sera de 500 € au maximum. Pour une durée supérieure ou égale à 30 jours, la prime n’est pas octroyée,

- Précise que la prime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur la paye d’août 2020,

- Dit que les crédits nécessaires sont votés au Budget Primitif 2020.

n°20200710-095 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Avancements de grade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-683 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant pris en application de l’article 4 de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, Vu le tableau des effectifs,

Vu les tableaux de propositions d’avancement de grade proposés à la commission administrative paritaire pour l’année 2020 en date du 23 juin 2020,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de créer préalablement les postes correspondant à ces avancements afin de pouvoir nommer les agents,

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020,

L’exposé de Madame Régine GUYOT entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

e Se prononce pour la modification du tableau des effectifs comme suit :

Au 01/01/2020 :

+ Fermeture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°” classe à temps complet

e_ Ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet

Au 05/06/2020 :

+ Fermeture d’un poste de rédacteur principal de 2Ÿ"* classe à temps complet

+ Ouverture d’un poste de rédacteur principal de 1% classe à temps complet

n°20200710-096 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise et de

PEngagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la délibération 20180627-185 relative à la mise en place du RIFSEEP, Vu la restructuration des services techniques et l'embauche de personnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

e_ Décide de de modifier la délibération comme suit :

1° partie article 3 :

Groupe | Catégorie | filière Grade poste Montant

maximum (Brut)

2 Ge Technique Agent de | Service 3 585.72 +

Maitrise Eau 1 090.08 =

Assainisse | 4 675.80

ment

3 E Technique Adjoint Service 5 688€

Technique Eau

Territorial Assainisse

ment

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 20203 C Technique Adjoint Assistant | 540 €

Technique | de

Territorial Prévention

Tous les autres articles restent identiques.

n°20201007-097 Fonction publique — Personnel contractuel (4.2)

Rémunération des animateurs BAFD à Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Madame Corinne MOUROT, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 29 Mai 2017 afin de fixer la rémunération des animateurs de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement.

Celle-ci ne mentionnait pas le montant à verser aux animateurs diplômés BAFD. La fourchette de rémunération pour ces animateurs est fixée entre 25 € et 50 € net/jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide de rémunérer les animateurs BAFD à 50 € brut par jour.

n°20201007-098 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes — Budget Eau Assainissement 2020

Faisant suite aux procédures de liquidation judiciaire prononçant des jugements de clôture pour insuffisance d’actif, aux décisions de la commission de surendettement prononçant l'effacement de dettes et sur proposition de Monsieur le Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Décide l’admission en créances éteintes des factures d’eau et d’assainissement de :

facture de 2005 (liquidation judiciaire) : 240,79 €

facture de 2012 (liquidation judiciaire) : 136,47 €

factures de 2009 à 2018 (surendettement) : 1 954,05 €

factures de 2014 à 2019 (surendettement) : 3 081,11 €

+ Dit que le montant total s’élève à 5 412,42 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du Budget Eau et Assainissement 2020.

n°20200710-099 — Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Créances éteintes — Budget Commune 2020

Faisant suite à la décision du Tribunal d’Instance prononçant l'effacement de dettes et sur

proposition de Monsieur le Trésorier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020+ Décide l'admission en créances éteintes des factures de 2012 à 2013 (surendettement) : 922,52€

+ Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6542 du Budget Commune 2020.

n°20200710-100 Finances locales — Subventions (7.5)

Demande de subvention au Conseil Départemental: acquisition et installation d’un système de télégestion et du poste de relevage de Genazeville - Budget Eau Assainissement 2020

Monsieur Eric PERRIN, Adjoint, en complément de la demande de subvention présentée à

l'agence de l’eau Rhin-Meuse, propose de solliciter, également, une aide financière auprès du

Conseil Départemental pour l'acquisition et l'installation d’un système de télégestion pour l'ensemble des ouvrages du service des eaux et du poste de relevage de Genazeville qui est défectueux et peut engendrer une pollution du milieu récepteur.

Il rappelle que ces travaux font partie des actions préconisées dans les conclusions du rapport du schéma de distribution d’eau potable. Il présente deux devis d’un montant total de 50 700 €

TTC et précise que la mise en place d’un tel équipement vise à améliorer la connaissance des rendements des réseaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

+ Confirme sa décision de retenir les devis présentés par la SARL DEST de ESSEGNEY d’un montant de 42 250 € HT, soit 50 700 € TTC pour l'acquisition et

Pinstallation d’un système de télégestion pour l’ensemble des ouvrages du service des

eaux et du poste de relevage de Genazeville,

e _ Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour aider au

financement de cet investissement,

e Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou ladjoint délégué pour signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

Les crédits nécessaires ont été inscrits à l'Opération 1380 article 2156 du budget du service de l’eau et de l'assainissement 2020.

n°20200710-101 Commande publique - Marchés publics (1.1)

Avenants au marché de travaux requalification de la route de Frambéménil — Surcoûts liés au COVID 19

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des délibérations n°20190619-322 du 19 juin 2019 et n°20190116-240 attribuant aux entreprises le marché des travaux de requalification de la route de Frambéménil.

Des coûts supplémentaires liés au COVID 19 sont demandés par les entreprises. Il est nécessaire de voter des avenants. Les devis s'élèvent à 9 706,80 € TTC pour le lot 2 (Ineo Réseaux) et 13 440 € TTC pour le lot 1 (Peduzzi). Des demandes de subventions sont en cours de traitement.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

° Accepte l'avenant 2 présenté par l'entreprise INEO RESEAUX (lot 2) pour un

montant de 8 089 € HT (+3.01 %),

e _ Accepte l'avenant 2 présenté par l’entreprise PEDUZZI (lot 1) pour un montant de

11 200 € HT (+241 %),

° Sollicite de l'Etat (au Titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et du Conseil Départemental les subventions liées aux surcoûts COVID 19,

° Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

n°20200710-102 Commande publique — Marchés publics (1.1)

Avenants au marché de travaux requalification de la route de Frambéménil

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°20190619- 322 du 19 juin 2019 et n°20190116-240 attribuant aux entreprises le marché des travaux de requalification de la route de Frambéméhnil.

L'entreprise PEDUZZ1I à été retenue pour le lot réseaux humides et voirie. Elle avait proposé une offre à 465 430 € HT. Toutefois, des travaux supplémentaires ont été nécessaires (aménagement des ilots à l'entrée du Garage, aménagement de chicanes supplémentaires et pose d’enduit bicouche). Le montant de l’avenant s’élève à 7 937,20 € HT (+6.17 %) ce qui porte le montant du marché à 494 157,20 € HT.

L'entreprise INEO RESEAUX a été retenue pour le lot enfouissement des réseaux secs. Elle avait proposé une offre à 268 862,90 € HT. Toutefois, des devis complémentaires ont été envoyés et sont nécessaires pour le bon déroulement du chantier. Le montant de l'avenant s'élève à 6 456,42 € (+240 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Accepte l'avenant 3 au marché de travaux de requalification route de Frambéménil (lot 1 réseaux humides et voirie) pour un montant de 7 937,20 € HT.

e_ Accepte l’avenant 3 au marché de travaux de requalification route de

Frambéménil (lot 2 réseaux secs) pour un montant de 6 456,42 € HT.

° Autorise Monsieur le Maire ou Adjoint délégué à signer tous les documents y afférents.

n°20200710-103 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l'article D 1617 -19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption,

par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Madame Régine GUYOT, Adjointe, propose aux Membres du Conseil Municipal de

prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers

ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les décorations de Noël, iluminations de fin d’année, les jouets, les friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les gouters de Noel,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers

évènements, ét notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses

sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de socié

à leurs prestations ou contrats,

s et troupes de spectacles et autres frais liés

- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel

(podium, chapiteaux, ...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

votants,

e Décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte

6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.

n°20200710-104 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1) Acquisition de matériel de vidéoprojection pour une classe de l’école Jules Ferry -

Décision Modificative Budget Commune 2020

L’exposé de Madame Corinne MOUROT entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e__Accepte d’équiper la dernière classe de l'Ecole primaire en vidéoprojection,

e _ Effectue le virement de crédits suivant :

= Opération n° 259 « Site Dorval » article 2031 « Etudes » : - 2 000 €

- Opération n° 260 « Achat de matériel pour les écoles » :

article 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » : + 2 000 € (prévu à l'opération 4 960,52 €),

°_ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les documents y afférents.

n°20200710-105 Finances locales — Décisions budgétaires (7.1)

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) - Séance du 10 Juillet 2020Décision Modificative Budget Commune 2020 — modification du report des affectations de résultats 2019

Vu la délibération n° 20200225_028 du 25 Février 2020 se prononçant sur l'affectation des

résultats 2019 au budget Commune 2020,

Considérant que lors de l'établissement du Budget Primitif 2020, la somme de 99 774,60 € a

été inscrite par erreur en dépenses d'investissement au D 001,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Effectue le virement de crédits suivant:

Au D 001 solde d'exécution d'investissement reporté de 2019 (dépenses d’investissement) :

- 63 388,55 €

Opération 274 chalet de chasse : article 1328 recettes autres : - 63 388,55 €

Le montant de la section Investissement s’établit à : 1 916 256,19 € en dépenses et en recettes.

n°20200710-106 Domaines de compétences par thèmes — Enseignement (8.1) Proposition d’adhérer au paiement par carte bleue pour le service périscolaire

Madame Régine GUYOT, Adjointe, propose aux Membres du Conseil Municipal

d'offrir la possibilité aux usagers des services périscolaires de payer les factures y afférentes par carte bancaire. Un terminal de paiement sera nécessaire. Il convient également d'ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) pour ce moyen de paiement et de modifier la régie existante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e__ Décide de proposer le paiement par carte bancaire aux usagers du service périscolaire,

° _ Précise que la régie y afférente sera modifiée,

e Dit qu'un compte de Dépôt de Fonds au Trésor sera ouvert,

° _ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

n°20200710-107 Domaine et patrimoine — Aliénations (3.2)

Vente de parcelles de terrain à la société ABATICO

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la décision prise le 30 janvier 2020 relative à la vente à la société ABATICO représentée par Monsieur et Madame AKSUT Mehmet, sise à GERARDMER, des parcelles de terrain cadastrées section

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020D° n° 2161, D n°2163 et D n° 2165 d’une contenance totale de 1 114 m° pour un montant de

27 850 €.

Les acquéreurs ont proposé l’achat de la parcelle de terrain attenante cadastrée

section D n° 2160 et D n° 2166 d’une surface de 1 114 m£.

Une offre de 49 016 € est faite pour les 5 parcelles (2 228 m°).

Le service des Domaines à estimé ces terrains à 22 € le m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Accepte de vendre à la société ABATICO représentée par Monsieur et

Madame AKSUT Mehmet, les parcelles de terrain cadastrées section D° n°

2161, D n°2163, D n° 2165, D n° 2160 et D n° 2166, d’une superficie totale

de 2 228 m° au prix de 22 € le m°,

° Précise que les frais de bornage et d’acte notarié sont à la charge des acquéreurs,

° Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents

afférents au dossier.

n°20200710-108 Domaines de compétences par thèmes — Environnement (8.8) Avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’une consultation

du public est en cours actuellement à la Mairie de Gérardmer concernant une installation

classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement. Le dossier présenté

concerne le garage de la Vologne à GERARDMER qui souhaite obtenir l'enregistrement de son installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage. (Monsieur Gérard BADONNEL).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ Donne un avis favorable sur l'installation classée pour la protection de

l’environnement soumise à enregistrement du Garage de la Vologne à GERARDMER.

n°20200710-109 Fonction publique — Personnel contractuel (4.2)

Embauche d’un Contrat Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de recruter du personnel aux services techniques suite à un accroissement d’activité. Le candidat devra être éligible à un contrat Parcours Emploi Compétences. Le contrat sera signé pour une durée de 6 mois et pourra être reconduit en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020e Décide d'ouvrir un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet à compter du 27 juillet 2020 pour une durée de 6 mois avec possibilité de reconduction,

. Dit qu'un contrat Parcours Emploi Compétences sera signé pour ce

recrutement,

e Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents y afférents.

Informations diverses

La Commune de Granges-Aumontzey dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui est un document d'urbanisme applicable sur Granges-sur-Vologne (sur Aumontzey, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui est applicable).

Le PLU découpe le territoire en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.

Il offre à la Commune la possibilité de préempter lors de certaines ventes potentielles d'immeubles et de terrains situés en zones urbaines et à urbaniser.

Le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour l'exercice du droit de préemption ; toutefois il sollicite l'avis de la commission travaux, eau-assainissement, sécurité, urbanisme avant prise de décision.

N° dossier pr Adresse Commune déléguée Na .

TA 20H0016 | 26/05/2020 | 16 route du Spoix Granges-sur-Vologne | maison

IA 20H0017 | 08/06/2020 | rue de Florivoie Granges-sur-Vologne terrain à bâtir

IA 20H0018 | 08/06/2020 | 13 rue du Poutreau Granges-sur-Vologne |garages

IA 20H0019 | 26/06/2020 | 17 rue du Poutreau Granges-sur-Vologne | maison

- Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu des habitants des Baumes relatif aux problèmes de sécurité. Les riverains seront reçus prochainement en Mairie

- Plusieurs associations ont adressé leurs remerciements quant à la subvention allouée pour lannée 2020 (Souvenir Français, FC Granges, GAG Basket, Association l’Azmontaine)

- Plusieurs dossiers de demandes de subvention ont été traités : l'Etat alloue 4 480 € pour les coûts liés au COVID 19 (aménagement route de Frambéméhnil), 3 236 € pour les coûts liés au COVID 19 (rénovation de l’éclairage public), 2 935 € pour les travaux de renaturation de la parcelle forestière n° 35 et de la parcelle cadastrée section B n° 974,

= Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du départ de Monsieur l'Abbé au 1% octobre 2020. Un courrier a été adressé à l’'Evêché de Saint-Dié des Vosges et une pétition est en cours

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Le Maire certifie avoir affiché le procès verbal de cette séance à la porte du siège social de la Commune Nouvelle le 17 Juillet 2020 et transmis au contrôle de légalité le 20 Juillet 2020.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 10 Juillet 2020