Procès Verbal - PV CM 16 10 2020

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Procès Verbal - PV CM 16 10 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, uillet n°2020/066

D

” PROCÈS VERBAL

GRÈNG ES DU CONSEIL MUNICIPAL

RU MONTZEY | DE GRANGES-AUMONTZEY

Séance du Vendredi 16 octobre 2020

à 20 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 7 Octobre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Présentation de l'analyse financière au 31 décembre 2019

Sont présents: BERNAGE Michel, BLAISE Martine, BONNE Martine, COLLIN

Stéphane, DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine, JACOB Christophe, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOUROT Corinne, PERRIN Christine, PERRIN Eric, SOMARE Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric,

Sont absents excusés : BARETH Lydie, DURIEZ Frédéric, JACQUEMIN-COLIN Sylvie, ROUSSEL Elisabeth, VINCENT Marie-Christine, VOIRIN Julien,

Sont absents : BATOZ Antoine, CUNY Cyril, HABY Laurent, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile,

Est démissionnaire : KIEFFER RYS Marion

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de présents : 16 — le quorum est atteint

Madame Régine GUYOT est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille et remercie Monsieur Sylvain GEORGES, Trésorier, ainsi que le public et les Conseillers Municipaux présents.

Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Samuel PATY, Professeur, qui vient d’être assassiné.

L'analyse financière à été réalisée par Monsieur le Trésorier à la demande de Madame Régine GUYOT, Adjointe aux Finances.

Pour mémoire :

La population prise en compte pour cette analyse financière est de 2 760 habitants.

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 16 Octobre 2020L'analyse financière présentée lors de cette réunion est décompos

- Le budget communal en quelques mats,

- La situation globale au 31 décembre 2019

Î— Le budget communal en quelques mots :

Monsieur GEORGES est le Trésorier de Gérardmer depuis le 1 septembre 2016. la ‘Trésorerie de Gérardmer gère 16 Communes, à Communauté de Communes des Hautes Vosges ainsi que quelques syndicats. La Commune de Granges-Aumontzey est gérée par Gérardmer depuis le 1° janvier 2017 après la fermeture du site de Corcieux.

La comimunc de GRANGES-AUMONTZEY vote plusieurs budgets :

- Le budget principal,

- Le budget forêt

- Le budget eau-assamissement,

- Le budget CCAS {Centre Communai d'Action Sociale}.

Le budget Lotissement à été clôturé le 31/12/2019, tous les terrains été vendus.

Le budget est un document prévisionnel, qui doit êre sincère, Toutes les dépenses et les recettes doivent être inscrites au plus juste, Le budget obéit à des règles très strictes. Il est voté par le Conseil Municipal, contrôlé par la Préfecture après le vote ainsi que par la ‘Trésorerie tout au long de l'année.

Ta fin de gestion sont produits et votés le compte administratif de la commune ainsi que le compte de gestion du comptable qui doivent être strictement égaux. Ces deux documents retracent l'ensemble des reccttes et des dépenses réalisées au cours de année.

Les budgets sont composés de deux parties dites sections.

Chaque section est votée en équilibre (dépenses=recettes)

La section investissement cst constituée d'éléments stables sur la duréc : les dépenses sont constituées du patrimoine (immeubles, routes, terrains, matériel, installations), et les recettes sont essentiellement les emprunts, le HCTVA er les subventions reçues. Le fonctionnement retrace les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de la collectivité (salaires, petit matéricl, abonnements, fluides, assurances, ...} et les recettes récurrentes, impôts perçus, et redevances reçues des usagers (cantine, redevances diverses).

Il est possible de prélever sur le fonctionnement pour financer l'investissement: il s’agit de l'autofinancement. L'inversc est interdit, on ne peut pas assurer la gestion quotidienne avec l'emprunt.

Le budget n'est pas obligatoirement réalisé en totalité. La prévision des dépenses ne doit pas être dépassée contrairement aux reccttes. De nouvelles dépenses peuvent être réalisées en cours d'année. Il est nécessaire d'augmenter les prévisions par un vote du conseil municipal. L'équilibre doit toutefois être conservé.

Pour rappel, le grand livre retraçant toutes les opérations comptables est consultable

en Mairie.

Commune de Granges-Aumontrer (Vosges) — Séance du 16 Octobre 20241Fonfer +? 2020/6064

11 Analyse l'inancière (situation globale au 31 décembre 2019)

Une analyse financière consiste à retraiter et à analyser les documents financiers d’une entité, sur la base de ce qui a été réalisé (le compte de gestion du comptable} afin d'en ressortir les éléments les plus pertinents, d'en faire le bilan et de les comparer à des structures équivalentes.

L'analyse présentée porte uniquement sur le budget principal pour les années 2016 à 2019. Elle est arrêtée au 31 décembre 2019.

lle est baséc sur des éléments objectifs ct factuels issus du compte de gestion du

trésorier municipal : aucun jugement n'est porté sur l'opportunité des décisions prises pat l'assemblée délibérante.

ont stables et s'établissent à 2 635 000 € en moyenne. la

recette principale est celle de Pimpôt 47 % du total. Un reversement du budget forêt itres produits courants). vers le budget principal est réalisé chaque année {ventes e Les ressources fiscales de la commune sont faibles comparées aux communes vosgiennes de même taille.

2019 Montant en € par hab pour la strate de référence

| Lin €/habitants Commune | Déparrement Région National

! Ressources fiscales _ 477 1738 | 522 i 745 ; Dotations et 389 399 ; 251 303 î icipations î j ct autres | 111 : 150 : 107 164 i produits courants non î |

financiers ! L i Produits récls | 0 Û û 8 | financ : _

Produits réels ? 8 9 it 15 _exceprionnels : L :

Les taux des ressources fi

vosgiennes de même taille mais les bases sont nettement inférieures. ls sont votés par la collectivité,

Taxe d'habitation: ie taux global (commune + EPCD est de 23,85 % contre 22,73 % {commune + PCT) pour le taux global de la moyenne départementale

Taxe foncière Bâti: le taux global (commune + PCT) est de 17,41 % contre 15,65 %% {commune + EPCP pour le taux global de la moyenne départementale

cs sont un peu plus élevés que ceux des communes

Ils sont inférieurs pour

Taxe Foncière Non Bati : le taux global (commune + EPCD est de 33,58 %% contre 34,09 % commune + EPCT pour le taux global de à moyenne départementale

Cotisation l'oncière des Entreprises : le raux global (commune + PCT) est de 18,38 % contre 21,68 % (communc + PCI) pour le taux global de la moyenne départementale

Les constructions ainsi que les nouvelles entreprises apportent de la richesse et permettront d'augmenter les ba

Commune de Granges-Aumontzey {Vosges} — Séance du 16 Octobre 2020Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses sur les 4 années sont également relativement stables et s'établissent à 2 167 000 € en moyenne, la dépense principale est celle relative au personnel avec une moyenne de 46 % du total.

Pour 2019, les dépenses sont supéricures et sont hées à la clôture du budget

lotissement (déficitaire).

Même si la dépense principale est celle relative au personnel avec 46 % du total,

elle reste, en € par habitant, nettement en dessous des valeurs des communes

compatables du département avec 376 €/habitant contre 607.

Les charges de gcstion courante sont plus élevées. Filles comprennent notamment le déficit du budgct lotissement ainsi que le versement de la subvention d'équilibre rie pour Association La Maison des P'tits Loups. avec unc avance dc tréso:

Autofinancement

L’autofinancement dégagé est un indicateur majeur (Capacité d’Autofinancement Brute). Il est d’un bon niveau 470 006 € en moyenne: il s’agit de la différence entre les dépenses de fonctionnement payées et les recettes de fonctionnement ce qui permet de financer les investissements futurs.

La Capacité d’Autofinancemenr Kerte est un autre indicateur majeur: il s’agit de Pautofin: ancement dégagé moins le montant du capital {investissement) des . H'est d'un bon niveau également en 2019 puisque ia Commune

dégage 227 904 € d'autofinancement net.

Investissement dépens

En 2019, les dépenses d'investissement ont largement progressé sous l'effet

principalement des gros travaux au Pôle socio-culturel. Ainsi, les dépenses directes d'équipement sont de 380 €/habitant pour la Commune contre 416 pour des communes vosgiennes de même taille. Le remboursement lié aux emprunts et autres dettes cst légèrement supérieur 82 € / habitant contre 71 pour les communes vosgiennes de même taille.

Investissement recettes

En 2019, les recettes d'investissement ont largement progressé sous l'effet des travaux du Pôle socio-culturel qui ont généré des subventions et nécessité un nouvel emprunt (crédit relais de 2 ans). Celui-ci a été contracté afin de palier au versement des subventions escomptées pour les travaux au Pôle socio culturel et à Frambéménil.

Dette au 31/12/2019

ur les 4 années et malgré de gros investissements et un nouvel emprunt, endettement baisse de 39 000 € pour s'établir fn 2019 à 1962 000 €, soit 714 €/habitant en dessous de la moyenne départementale qui est de 782 €/habitant.

Commune de Cranges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 16 Octobre 2020feudhk n° 25201068

Conclusion :

La situation est saine, l’autotinancement (indicateur majeur) est bon, signe d’un foncrionnement bien maitrisé, le niveau des dépenses de personnel est inférieur à celui des communes vosgiennes comparables et malgré les gros investissements récents, Pendettement reste contenu.

cumulés du budget communc {qu'on peut assimiler à ses réserves où à son au ct s'élèvent à 818 547 € au 31/12/2019.

Les résulta

épargne) sont d'un bon niv

nce est levée à 22h L'ordre du jour étant épuisé

Le Maire,

Frédéric THOMAS

Éance du 16 Ocrobre 2120 Commune de Granges-Aumont