unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - PV seance conseil municipal du 20 avril 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - PV seance conseil municipal du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - PV seance conseil municipal du 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement, République Française

Commune de Domloup

Département d’ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Procès-Verbal

Séance du Lundi 20 avril 2026

Extrait du registre des délibérations

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 25

Le lundi 20 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMEOUP,

régulièrement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP sous la

présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.

Présents: MM. Jacky LECHÂBLE, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc

DESHOMMES, Sunita LE ROUX, Bernard BOUFFART, Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Julien

FESSART, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Patrice MELOT,

Michel MERCIER, Thierry ROLLAND, Camille SOCHARD

Absents(tes) excusée(s) : MM Ewen CORNU, Sandrine BOUCARD (pouvoir à Katell BEUCHER), Sylviane GUILLOT

{pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Céline LÉPINE, Léna

MONNIER (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Elodie RAYMOND (pouvoir à Sandrine LELIÈVRE)

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BOUFFART

ñ. 2026-20/04-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 à l'approbation des

conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant

son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

“_ Approuve le procès-verbal de la séance du mardi 7 avril 2026.

‘2. 2026-20/04-02 Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire présente que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque

commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de

8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes

respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient

équitablement représentées.Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026 et de l'installation de

la nouvelle assemblée le 20 mars 2026

Considérant que la nomination des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental

des Finances Publiques dans les deux mois qui suivent l'installation de l'organe délibérant de la

commune, et qu'elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en double (soit 32 noms),

proposée par délibération du Conseil municipal

Propose la liste des contribuables suivante, pour siéger à la Commission Communale des impôts

Directs

Rang Civilité NOM Prénom IL Fonction

1 M ALLO Gilbert TF Titulaire

2 M AUBREE Pierre TF Titulaire

3 M CERTAIN Eric CFE Titulaire

4 M BEAUFILS Michel TF Titulaire

5 M BOUFFART Bernard TF Titulaire

6 M BOUVIER Marcel TF Titulaire

7 M DESHOMMES Jean-Marc TF Titulaire

8 Mme EON Marie-Anne TF Titulaire

9 M FILATRE Patrick TF Titulaire

10 M GAUTHIER Michel TF Titulaire

nl Mme GUILLOT Sylviane TF Titulaire

12 Mme LAINE Catherine TF Titulaire

13 M LE BRIS Jean-Marc TF Titulaire

14 Mme PETIT Jacqueline TF Titulaire

15 MME BOULLE Anne-Marie TF Titulaire

16 M SAVAL Eric TF Titulaire

17 Mme AOÛUN Armelle TF Suppléant

18 Mme BENUREAU Michèle TF Suppléant

19 M BRETAGNE Laurent TF Suppléant

20 M BEUCHER Sébastien CFE Suppléant

a1 Mme DELALANDE Jacqueline TF Suppléant

22 M DONNIQU Goulven TF Suppléant

23 M DUCLOS Robert TH Suppléant

24 M EGASSE David TF Suppléant

25 M GRENU François TF Suppléant

26 M HENRY Xavier TE Suppléant

27 Mme LOUAISIL Sylviane TF Suppléant

28 M MANDARD Armel TF Suppléant

29 Mme MONNIER Léna TF Suppléant30 M PIROT Laurent TF Suppléant

31 Mme PLANCHET Maryse TF Suppléant

32 Mme SAINT DENIS Viviane TF Suppléant

‘3. 2026-20/04-03 Renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des

Impôts Directs

Monsieur le Maire présente que la Commission Intercommunale des Impôts Directs intervient en lieu

et place des commissions communales pour :

e Participer à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,

e Et donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par

l'administration fiscale.

Conformément à l’article 1650 À du Code général des impôts, elle doit être constituée de 11 membres :

+ Le Président de l’EPCI ou un Vice-président délégué

+ Et 10 commissaires.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil communautaire de dresser, sur proposition des communes

membres, une liste composée des noms :

e De 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires

e De 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

° Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne

e Être âgées de 18 ans révolus

e jouir de leurs droits civils

e Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ° Être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

La durée du mandat des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil communautaire.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises, soient équitablement représentées.

La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires

suppléants) sera transmise par le Pays de Châteaugiron Communauté au Directeur Départemental des Finances Publiques, afin qu’il désigne :

e 10 commissaires titulaires,

e 10 commissaires suppléants.

Conformément à l'article 1650 A du Code Général des Impôts, la liste est établie sur proposition des communes membres de l’EPCI.

Dans ce cadre, il appartient à chaque Conseil municipal de délibérer, afin de proposer des membres

appelés à siéger au sein de cette instance, soit :e 4 membres titulaires

e 4 membres suppléants par commune

> Propose au Pays de Châteaugiron Communauté, la liste suivante des contribuables, pour

siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directes (CID)

TITULAIRES :

- BOUFFART Bernard

- BOUVIER Marcel

- GUILLOT Sylviane

- LAINÉ Catherine

SUPPLEANTS :

- AUBRÉE Pierre

- BEAUFILS Michel

- LE BRIS Jean-Marc

PETIT Jacqueline

. 2026-20/04-04 Désignation de représentants auprès du SIMADE 35

Monsieur le Maire présente que le SIMADE 35 est un service de soins à domicile pour personnes âgées et handicapées. Il intervient sur 12 communes différentes, notamment à Domloup ;

Ce service prend en charge sur prescription médicale les soins d'hygiène et de confort et les soins infirmiers afin :

e d'éviter ou retarder l'admission en établissement

+ d'éviter une hospitalisation et si besoin faciliter le retour à domicile e de prévenir ou retarder la dégradation de l’état de santé.

Selon les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L 2122- 2». C'est-à-dire dans les mêmes conditions que l'élection du Maire (article L2122-7) à savoir scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé au Conseil d'élire les délégués de la commune de Domloup auprès Syndicat intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile (SIMADE 35)

La commune de Domloup doit élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

x

> Décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des représentants auprès du SIMADE 35

> Décide que le choix des élus se base sur le volontariat

> Vules candidatures de :

* Mesdames Sylviane GUILLOT et Sunita LE ROUX comme déléguées titulaires,

* Madame Catherine GUIBERT et Monsieur Thierry ROLLAND comme délégués suppléants> Désigne les délégués suivants auprès du Syndicat Intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile (SIMADE 35)

o Déléguées titulaires :

s Sylviane GUILLOT

“ Sunita LE ROUX

o Délégués suppléants :

"Catherine GUIBERT

= Thierry ROLLAND

5. 2026-20/04-05 Désignation de représentants auprès de l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes

Monsieur le Maire présente que l'ALEC œuvre localement et collectivement pour atténuer les effets

du changement climatique. Elle accompagne notamment les collectivités concernant le Conseil en

Energie Partagé (CEP) pour lequel la Commune de Domloup a signé une convention. Dans le cadre du

renouvellement des conseils municipaux, le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation

d’un représentant de la commune auprès de l’ALEC.

Vu les candidatures de Messieurs Jean-Marc DESHOMMES, Sébastien CHANCEREL et Jérôme CHOPIN ;

> Décide de désigner comme représentants auprès de l'ALEC :

o Membres titulaires :

“ Jean-Marc DESHOMMES

s Sébastien CHANCEREL

o Membre suppléant:

= Jérôme CHOPIN

6. 2026-20/04-06 Désignation d’un représentant auprès de l’EHPAD de Châteaugiron « Les Jardins du Castel »

Monsieur le Maire présente que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation d’un(e} représentant{e) de la commune qui siègera au Conseil d'Administration de l'EPHAD de Châteaugiron « Les jardins du Castel ».

Vu les candidatures de Mesdames Sylviane GUILLOT et Catherine GUIBERT

> Désigne comme représentantes auprès de l'EHPAD de Châteaugiron «Les Jardins du Castel »:

o Déléguée titulaire :

"Sylviane GUILLOT

o Déléguée suppléante :

" Catherine GUIBERT

7. 2026-20/04-07 Désignation d’un représentant auprès de l’'EHPAD de Nouvoitou « Résidence du Parmenier »

Monsieur le Maire présente que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, le Conseil

municipal est invité à procéder à la désignation d’un(e) représentant(e) de la commune qui siègera au Conseil d'Administration de l'EPHAD de Nouvoitou, la « Résidence du Parmenier ».Vu les candidatures de Mesdames Sylviane GUILLOT et Catherine GUIBERT ;

> Désigne comme représentantes auprès de l'EHPAD de Nouvoitou, la « Résidence du

Parmenier »:

o Déléguée titulaire :

"Sylviane GUILLOT

o Déléguée suppléante :

” Catherine GUIBERT

8. 2026-20/04-08 Désignation d’un représentant auprès de « l’école Sainte Jeanne d’Arc »|

Monsieur le Maire présente que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation d’une) représentant(e) auprès de l'école privée « Sainte Jeanne d’Arc » de Domloup.

Vu la candidature de Madame Sylviane GUILLOT ;

> Décide de désigner Madame Sylviane GUILLOT comme représentante auprès de l'école privée « Sainte Jeanne d’Arc » de Domloup.

9. 2026-20/04-09 Désignation d'un représéntant auprès de PARIC

Monsieur le Maire présente que l'Association Régionale d'Information des Collectivités (ARIC) est une

association qui permet notamment via la formation d'accompagner les élus locaux durant leur

mandat.

Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation d’un(e) représentant(e) auprès de l’ARIC.

Vu la candidature de Mme Katell BEUCHER ;

Monsieur le Maire présente que dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, il convient

de désigner un Correspondant Défense pour la Commune de Domloup. L'élu désigné a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est à ce titre l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Ce dispositif sert notamment pour la promotion de l'esprit Défense.

Vu la candidature de Madame Sandrine BOUCARD,

> Désigne Madame Sandrine BOUCARD comme « Correspondante Défense » de la collectivité.11. Désignation d'un correspondant « Sécurité routière »

Monsieur le Maire présente que dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, il convient

de désigner un correspondant « sécurité routière » au sein du conseil municipal.

L'élu désigné a vocation de :

e Constituer le correspondant privilégié des services de l'Etat et des acteurs locaux

e Diffuser les informations relatives à la sécurité routière

e Contribuer à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets ports par la commune

ou l’intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain...)

* Piloter ou participer aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune

e Participer à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale

Vu les candidatures de Madame Sandrine BOUCARD et de Monsieur Thierry ROLLAND ;

Vu l'absence excusée de Madame Sandrine BOUCARD à cette séance ;

Il est décidé, de revoir la désignation du correspondant Sécurité Routière en inscrivant de nouveau le sujet lors de la prochaine réunion du Conseil municipal

2. 2026-20/04-11 Finances/Budgét Générai/Décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente qu'au vu de l'exécution de l'exercice comptable 2026, il convient d'établir

une décision modificative au budget principal.

La commune a reçu une facture de la DRFIP concernant une restitution du trop-perçu de taxe

d'aménagement versée par l'Etat à notre commune en 2022, pour un montant de

de 6 594.06 €.

Cette demande de restitution fait suite à l'annulation du permis de construire n°’PCO3509921P0023 de l’entreprise PIGEON SASU PIGEON Thierry. Il conviendrait de prendre une décision modificative afin

de passer les écritures comptables suivantes :

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

C/10226 (chap. 10) C/10226 (chap. 10)

Taxe d'aménagement +6 594.06 € | Taxe d'aménagement + 6 594.06 €

TOTAL + 6 594.06 € TOTAL + 6 594.06 €

“ _ Approuve la décision modificative n°1 telle que présentée.

Ÿ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet

objet.13. 2026-20/04-12 Environnement/Aménagement du site le «Pré du Croissant» et renforcement des continuités écologiques des milieux humides / Demande de subvention auprès de l'Office Français de la Biodiversité avec l’AAP Mission Nature

Mission Nature est le fruit d’un partenariat entre l'Office français de la biodiversité et FDJ UNITED qui permet, grâce à la contribution des joueurs, de financer des projets en faveur de la restauration d'écosystèmes dans toutes leurs composantes (habitats, espèces, fonctions, pressions/menaces...).

Cette aide s'adresse aux projets de travaux de restauration d'un écosystème comprenant préférentiellement la suppression d’une où plusieurs pressions ayant un impact négatif sur le milieu, tout en assurant - lorsque cela est pertinent - la sécurisation foncière ou l'encadrement des activités susceptibles d’engendrer des pressions et la pérennité du résultat obtenu.

L'objectif de cet appel à projets est de financer des projets concrets et ambitieux en matière de restauration de la biodiversité dans les territoires, générer un impact visible, durable et mesurable sur les écosystèmes et les espèces, et renforcer de manière exemplaire la biodiversité de proximité.

Cet AAP est doté d’une enveloppe d’un montant indicatif prévisionnel de l’ordre de 8 millions d'euros. Le montant de l’aide accordé par l'OFB à chaque projet est plafonné à 80 % du montant total des dépenses éligibles et sera compris entre 50 000 € nets de taxe et 990 000 € nets de taxe.

Le projet « Restauration et aménagement du site le « Pré du Croissant » et renforcement des continuités écologiques des milieux humides », pourrait être éligible à Appel à projets Mission Nature.

Le projet consiste en:

> La densification du réseau de mares au nord de la commune afin de conserver les espèces à enjeux

> Le renforcement et la restauration des continuités écologiques entre le nord et le sud pour permettre aux espèces (notamment celles à enjeux) de se disperser

> Larestauration du site du Pré du Croissant au sud afin d'accueillir une biodiversité plus riche

> Le renforcement de la continuité écologique de la Vallée du Rimon, en restaurant et en créant des mares et des zones humides

Plan de financement envisagé :Maitrise d'œuv

Pré du Croissant 34 059€

Fonds vert - Financer des solutions

. . d'adaptation au changement climatique Origami 28609€ fondées sur la renaturation des villes et Toit PET

des villages

Yris (BMEAU) 7550€ Région Bretagne — Contrat Nature TVB 54494€ 15,39% En cours

DMEAU (Dossier Loi sur l'Eau) 2900€ OFB - AAP Mission nature 88456€ 24,98% En cours

Mares et Gestion 6750€

Yris (DMEAU) 6750€

Relevés topo (OUARTA) 1490€ LOrsUeEEneous IIbre”" Peys de 28320€ 800% | Encours Châteaugiron Communauté

Création de panneaux de

communication + Autres

éléments de communication et 000€

de sensibilisation

pur des aménagements 5000€

(inventaires naturalistes)

Pré du Croissant 262 264€ Londation du Patimerne (Programme 60000€ | 16,94% | Encours Patrimoine naturel et Biodiversité 2026)

Mares 8000€ Fonds propres 28 527€ 8,06%

e @

Frais personnel (chargée

mission biodiversité) 32544€

Temps estimé : 2025-202C: 30%

2027 : 20% ; 2028 : 10%

Madame Camille SOCHARD demande si en cas de non-obtention de subvention, notamment au

niveau du Fonds Vert, le recours à l'emprunt va être indispensable pour effectuer le projet du Pré du

Croissant ?

Monsieur le Maire répond qu'au regard du montant des dépenses d'investissement inscrites au

budget 2026, la marge de manœuvre pour la collectivité est de 100 000 € environ, avant d'avoir

recours l'emprunt.

Ÿ Sollicite auprès de l'Office Français de la Biodiversité, une subvention dans le cadre de l'appel à projet Mission Nature d’un montant de 88 456 € pour le projet « Aménagement du site le Pré du Croissant et renforcement des continuités écologiques des milieux humides » “ _ Accepte le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et signer tout document se rapportant à cet objet

4. Informations et questions diverses

e Prochaine réunion du Conseil municipal : soit le lundi 18 mai ou début juin en fonction de

la nature et l'urgence des dossiers à inscrire à l'ordre du jour.Présentation des implantations des Bornes d’Apport Volontaire (BAV) par Monsieur Jean-

Marc DESHOMMES :

o Présentation de la carte d'implantation des BAV et des secteurs concernés par BAV

o Mise en place d'un système de badges pour l'accès aux BAV

o Objectif de la finalisation de l'installation des nouveaux BAV pour fin juin

Point sur les services techniques: Monsieur Daniel PRODHOMME fait part de l'absence

actuelle de 3 agents qui impacte l’organisation du service.

L'ordre du jour étant épuisé, ta séance est levée à 21 heures 25

10LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

Délibérations reçues en Préfecture le 22 avril 2026, publiées le 23 avril 2026

N° D'ORDRE OBJET DECISION

2026-20/04-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-02 Renouvellement des membres de la Commission Communale

des Impôts Directs Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-03 Renouvellement des membres de a Commission

Intercommunale des Impôts Directs Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-04 Désignation de représentants auprès du SIMADE 35 Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-05 Désignation de représentants auprès de l’Agence Locale de

l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays de Rennes

Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-06 Désignation d’un représentant auprès de FlEHPAD de

Châteaugiron « Les Jardins du Castel »

Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-07 Désignation d’un représentant auprès de l'EHPAD de Nouvoitou «

Résidence du Parmenier »

Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-08 Désignation d’un représentant auprès de « l’école Sainte Jeanne

d’Arc »

Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-09 Désignation d’un représentant auprès de l’ARIC Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-10 Désignation d’un « correspondant Défense » Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-1 Finances/Budget Général/Décision modificative n°1 Approuvée à l'unanimité

2026-20/04-12 Environnement/Aménagement du site le « Pré du Croissant » et renforcement des continuités écologiques des milieux humides

/ Demande de subvention auprès de l'Office Français de la

Biodiversité avec l'AAP Mission Nature

Approuvée à l'unanimité

Le Maire, Jacky LECHA Le secrétaire de séance,

Bernard BOUFFART

CE Ur l 1 SES 70 RTE #

PROCES VERBAL VALIDÉ LORS DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026

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