unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Proces verbal Conseil municipal seance du 12 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Proces verbal Conseil municipal seance du 12 janvier 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - Proces verbal Conseil municipal seance du 12 janvier 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

Commune de Domloup

Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Procès-Verbal

Séance du lundi 12 janvier 2026

Extrait du registre des délibérations

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de présents : 20 (point n°1}, 21 (à compter du point n°2)

Nombre de votants : 23 (point n°1), 24 (à compter du point n°2)

Le lundi 12 janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,

régulièrement convoqué le 6 janvier 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la

présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.

Présents: MM. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME,

Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Bernard BOUFFART,

Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven DONNIOU (à compter du point n°2) David EGASSE, Marie-Anne EON,

Sylvie FILATRE, Yves LE GALL, Sunita LE ROUX, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS

Absents(tes) excusée(s) : Sandrine BOUCARD, Kevin DOFAL, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Christophe LAINÉ (pouvoir à Yves LE GALL), Sandrine LELIÈVRE (pouvoir à Elodie RAYMOND)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent CLISSON

1. 2026-12/01-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2025 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant

son adoption définitive.

à

Ÿ__ Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 1° décembre 2025.

2. 2026-12/01-02 Finances/Budget Général/Exception au principe d'annualité budgétaire

Rapporteur : Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, Adjointe en charge des finances L'article L1612.1 du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale est « en droit de

mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. »

1641 - Em en euros

anv-26

mars-26 5

€

€

févr-26 €

€

€ avr-26 83 737,49« En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

CHAPITRES

20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versées

21- Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

27 - Autres immobilisations financières

TOTAL CREDITS

PREVU 2025

157 756,79

36 915,00

418 448,80

1110 176,29

53 958.93

1777 255,31

1/4 DU BUDGET POUR 2026

39 439,20

9 228,75

104 612,07

277 544,07

13 489,73

444 313,82

Le montant maximal des dépenses nouvelles d'investissement pouvant ainsi être engagé, liquidé et mandaté dans l'attente du budget principal 2026, en application de cet article L1612.1 du CGCT, s'élève

à 444 313,82€.

Le besoin prévisionnel de crédits pour des dépenses nouvelles à ouvrir d'ici le vote du budget primitif 2026 est évalué à 207 990,00 € TTC selon le détail ci-après :

Chapitre/Articles Crédits votés au BP Crédits à ouvriren Objet

techniques

2025/Chapitre 2026

20 - Immobilisatio , °s 157 756.79 € 34 380,00 €

incorporelles

2031 - Frais d’études 26 100,00 € Etude sécurisation route de l'Epine

(3000€), Etudes Eclairage public

Secteur A6 RD 463 et ZA Gifard 1 et 3

(5000€), Etudes aménagement de

mares et gestion (8100€)

2051 - Concessions et droits 8 280,00 € Berger Levrault (8280€)

similaires

21 - Immobilisations 418 448,30 € 104 610,00 €

corporelles

2128 - Autres 20 600,00 € Verger collectif et Participatif

aménagements (signalétique) 600€, Travaux paysagers

divers : Rénovations de

massifs (4000€), Voie verte (vallée) et

divers (5000€), Réfection mur cimetière

(5000€) + Réfection mur de

soutènement cour service

technique/riverain (6000€)

21316 - Const. Equipt 7 620,00€ Colombarium

cimetière

21351 - Inst. Générales 24 000,00 € Chaudières clos st jean (12000€) + bâtiments publics mairie (12000€)

21578 - Autres matériels 27 000,00 € Tondeuse auto porté Kubota (25000€)

et outillages divers ST (2000€)2158 - Autres installations, 8 000,00 € Pose bornes elec terrain Euche (6000€), matériels techniques panneaux de voirie (2000€)

21838 - Autre matériel 6 000,00 € Matériel inform. Elus (4000€) et autres

informatique services (montant 2000€)

2188 - Autres immos 7 690,00 € Vitrine cimetière (1200€), oriflammes

corporelles (communication (560€) + ouvrages

médiathèque (1000 €)+ matériels divers

(4930€)

21841 - Mobilier scolaire 3 700,00 € Pare-soleil sur toboggan cour primaire

(2700€), mobilier scolaire (1000€)

23 - Immobilisations en 1110 176,29 € 69 000,00 € cours

-2312 - Agencement et 20 000,00 € Travaux aménagement terrains

aménagement de terrains

2313 - Construction 17 000,00 € Sanitaires garçon 10000€,

Toiture local Ty d'jeun's 7000€

2315 . Installations 32 000,00 € Bornage + frais sur chemin ruraux

techniques 2000€, Eclairage salle des fêtes

(passage en LED) 30000€

27 - Autres 53 958.93 € 0.00 € immobilisations

financières

TOTAL DES BESOINS PREVISIONNELS 207 990,00 € TIC

Accepte cette proposition,

K$KS

rapportant.

S’engage à reprendre ces dépenses au budget primitif 2026 de la Commune. Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s'y

Y _ Autorise le comptable à payer les mandats et à recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions présentées ci-dessus.

3. 2026-12/01-03 Finances/DETR 2026 /Opération éligible/Achat et installation d’un panneau lumineux interactif pour l'affichage extérieur de la mairie

Rapporteur : Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, Adjointe en charge des finances

La Dotation d’Equipement des Territoire ruraux est une aide financière de l'Etat allouée à : + l'ensemble des communes de 2 000 habitants au plus

e aux communes de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur au seuil fixé par le Ministère.

La commune de Domloup rentre dans ce deuxième cas de figure. Une liste des catégories d'opérations éligibles à la D.E.T.R. est établie.

Le projet suivant pourrait être éligible :e Achat et installation d’un panneau lumineux interactif pour l’affichage extérieur de la mairie au titre « Équipements numériques : panneaux lumineux d'information, matériels de visioconférence, Cybersécurité ». La dépense HT peut être subventionnée à hauteur de 25%.

Objectif: Installation d’un panneau lumineux interactif à l'extérieur de la mairie permettant d’accroitre les possibilités de l'affichage légal ainsi que des autres informations communales.

#

Nature des dépenses Montant € HT Ressources Montant € HT %

Aides publiques

Achat d’un panneau lumineux 7 490.00 DETR (communes + de 2 000 3 047.00 25

habitants)

Applications affichage légal et 1000.00 Autres

ville connectée

Travaux d’installation 2 940.00 Participation PCC (50%) 6 095.00 50

Option : installation d’une 760.00

casquette

Autofinancement

Fonds propres 3 048.00 25

Emprunts

TOTAL 12 190.00 TOTAL 12 190.00 100

Monsieur David EGASSE demande s'il n'y avait pas d'opération plus importante à présenter dans le cadre de la DETR ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'y avait pas d'autre dossier et que cela s'explique par le faït que la collectivité est dans une période transitoire au niveau de ses projets.

x : = : sos

e Sollicite auprès de la Préfecture une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoire ruraux » 2026 pour le projet de « Achat et installation d’un panneau lumineux

interactif pour l'affichage extérieur de la mairie ».

e Accepte le plan de financement

e Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et signer tout document se rapportant

à cet objet.

4. 2026-12/01-04 Travaux d'aménagement RD 463/Avenant n°1 à la convention tripartite

Rapporteur : Monsieur Daniel PRODHOMME, Adjoint en charge de la voirie et des mobilités

La convention signée le 30 septembre 2025 entre le Département d'ille-et-Vilaine et la commune de Domloup et Pays de Châteaugiron communauté fixe les conditions administratives, financières et techniques de réalisation des travaux d'aménagement de deux carrefours giratoires et de deux voies de rétablissement le long de la RD463 dans le cadre de création d'une piste cyclable entre les communes de Domloup et Chantepie.

Elle répartit les financements des travaux entre les trois collectivités précitées selon une clef de répartition du montant du marché de travaux.Ainsi, la commune de Domloup participait dans le cadre de cette convention à hauteur de 6,3 % du montant du marché de travaux et la communauté de communes participe à hauteur de 4,8 % du marché de travaux.

Conformément à cette convention, le Département, désigné comme maitre d'ouvrage de l’ensemble des travaux, a lancé une consultation d'entreprises.

La Commission d'appel d'offres du Département, lors de la séance du 28 octobre 2025, a émis un avis favorable à l'attribution du marché de travaux au groupement d'entreprises COLAS / BARTHELEMY (dont l’entreprise COLAS est mandataire), pour un montant de 6 525 787,75 euros HT, soit 7 830 885,30 euros TTC. Ce montant représente une augmentation de +16,5% par rapport au montant estimé du marché travaux, indiqué dans la convention.

Dans son article 5, il est précisé que : « Toute augmentation de l'enveloppe prévisionnelle, à valeur constante (c’est-à-dire sans prendre en compte les révisions de prix) de 15 %, ou plus, fera l'objet d’un avenant à la présente convention » ce qui conduit à la passation de cet avenant n°1 à la convention précitée.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention tripartite, qui tient compte des nouvelles conditions financières issues de l'attribution du marché au groupement d'entreprises BARTHELEMY/COLAS.

Les nouvelles modalités de financement de l'opération seraient les suivantes :

- Le Département prendrait en charge les travaux de réalisation de la piste cyclable, en sollicitant divers co-financement soit 5 069 488 €HT et 50% des travaux des deux giratoires, des deux voies de rétablissement et des deux arrêts de car pour un montant de 728 125 €HT, soit un total de 5 797 613 €HT (88,9 % du marché travaux TAC).

- La commune participerait financièrement à hauteur de 16,5% des travaux du giratoire du Haut Fail, 25% des travaux du giratoire de la Rougeraie et de la voie de rétablissement associée, 50% de la voie de rétablissement du Haut Poirier et 50% des deux arrêts de car soit 412 119 €HT soit 6,3 % du marché travaux TAC.

- La communauté de communes participerait financièrement à hauteur de 33,5% des travaux du giratoire du Haut Fail et 25% des travaux du giratoire de la Rougeraie et de la voie de rétablissement associée soit 316 006 €HT soit 4,8 % du marché travaux TAC.

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention tripartite,

Monsieur David EGASSE demande des aides peuvent être sollicitées par la commune sur ce projet ?

Monsieur le Maire répond que les arrêts de car ainsi que les abris vélos peuvent faire l'objet d'aides financières.

Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN demande si les modalités de financement sont fixes ou si elles

peuvent faire l’objet d'avenant supplémentaire ?

Monsieur le Maire répond que l'avenant n°1 prévoit qu'en cas d'augmentation de cette nouvelle enveloppe prévisionnelle de 15 %, un nouvel avenant à la convention sera établi.

s . ! e Rs

e Accepte l’avenant n°1 à la convention tripartite établie entre la Commune de Domloup, le Département d'Ille et Vilaine et le Pays de Châteaugiron Communauté, relatif aux nouvelles conditions financières issues de l’attribution du marché des travaux d'aménagement de la

RD 463, et tel que joint en annexe à la présente délibératione Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et signer l'avenant n°1 à la convention et tout document se rapportant à cet objet.

5. 2026-12/01-05 Vie associative/Subvention auprès de l’association « Les amis de l'orgue »

Rapporteur: Monsieur Sébastien CHANCEREL Adjoint en charge de la vie associative et culturelle

La commune a été sollicitée par l'association « Les amis de l'orgue » afin d’obtenir une subvention dans le cadre de la rénovation de l'orgue de l'église. Le montant total des travaux est de 19 823 € HT soit 23 787.60 € TTC au regard du devis présenté par l’association.

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention de 10 000 € à l'association « Les amis

de l'orgue ».

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

YŸ Approuve le versement d’une subvention à l'association «Les Amis de l'orgue» d'un

montant de 10 000 €.

Ÿ Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget 2026

Ÿ _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet objet

2026-12/01-05 Vie associative/Subvention auprès de l’association « Les amis de l’orgue »

Rapporteur: Monsieur Sébastien CHANCEREL, Adjoint en charge de la vie associative et culturelle

La commune a été sollicitée par l'association « Les amis de l'orgue » afin d'obtenir une subvention

dans le cadre de la rénovation de l'orgue de l'église. Le montant total des travaux est de 19 823 € HT

soit 23 787.60 € TTC au regard du devis présenté par l'association.

ilest proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention de 10 000 € à l’association « Les amis

de l'orgue ».

Monsieur Sébastien CHANCEREL indique qu'en plus des travaux de rénovation, l'orgue a également

subi récemment un vol de nombreux tuyaux, ce qui est un autre sujet.

Monsieur Goulven DONNIOU demande qu'elle pourrait être la solution afin de protéger l'orgue ?

Monsieur le Maire répond que la seule solution serait le fermeture de l'église en journée. Le risque de

vol concerne également {es autres biens de l'église comme le mobilier. H précise que l'orgue date de

1975 environ. 1! pourrait être un bien communal comme dans beaucoup d‘endroits, lâ en l'occurrence

c'est un bien paroissial Les « Amis de l'orgue » est une association reconnue d'intérêt général.

,

Après en avoir délibéré. et à l'unanimité. le Conseil Municipal

Ÿ Approuve le versement d'une subvention à lassociation «Les Amis de l'orgue» d'un

montant de 10 000 €.

Ÿ_ Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget 2026

Y*_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet

objet6. 2026-12/01-06 Environnement/ Contrat avec l’éco-organisme ALCOME/ Réduction des

déchets des produits du tabac dans l’espace public

Rapporteur: Monsieur Daniel PRODHOMME, Adjoint en charge de l’environnement

ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout où partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L 54i-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit:

. 20 % d'ici 2024

° 35 % d'ici 2026

° 40 % d'ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont:

. Sensibiliser: Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation . Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue . Soutenir: Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues . Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique.

En contrepartie, la commune mettra en place dans le cadre de ce contrat: . Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants

. Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des spécificités de la collectivité

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier

annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l'annexe C du contrat-type et

reprécisé ci-dessous.

Typologie de coBecovie Moment Chabhioniani

Urtein . communes dent a populstion est supérieurs ou egole à 5 000 et infénours à 50 000 habxtants 10 permanents °

Urbain densej : communes dont la population est supérieure cu égal à 50 000 hebianis permanents 206

Aurd dont la f ion est infé à 5 006 hab p 50

Touristique : rbames ou rurales au moins un dos trois criteres suivants : — Plus d'1,5 les tourisuque per habitat tæ — Un taux de résidences secondeires superieur à 50 % ° - Au moins 10 commerces pour 1000 habétants

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l'INSEE et s'applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année, Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

Vu le projet de contrat présenté par ALCOME,e Accepte les termes du contrat avec l’éco-organisme ALCOME, relatif à la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public, tels que joints en annexe à la présente

délibération.

e Décide d'inscrire les crédits nécessaires à la participation financière communale, au budget 2026

° Autorise Monsieurle Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant

à cet objet.

7. 2026-12/01-07 Environnement/ Convention d'utilisation d’un arbre communal auprès de

la société FAINE pour la pratique de l’activité « grimpe d’arbre »

Il est proposé au Conseil municipal d'établir une convention avec la société FAINE représentée par Madame Tiphaine PETROLESI, dans le cadre d’une activité de « grimpe d'arbre ». Celle-ci prévoit la mise à disposition d’un arbre communal situé dans la vallée du Rimon. Madame PETROLESI assurerait l'animation de l'activité le 20 mai 2026 lors de la « Fête de la nature »

pour un montant de 400 HT.

e Accepte les termes de la convention à établir auprès de la société FAINE dans le cadre d’une

mise à disposition d’un arbre pour les activités de grimpe à l’arbre tels que joints en annexe

à la présente délibération.

e Décide d'inscrire les crédits nécessaires à l'animation de l’activité au budget 2026

e Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant

à cet objet.

8. 2026-12/01-08 RH/ Modification du tableau des emplois à compter du er janvier 2026

Monsieur le Maire présente que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité en établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer leffectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Depuis plusieurs années, dans le cadre de la création des emplois faisant suite à des mutations, des départs en retraite, des avancements de grade, ou d’autres changements dans les effectifs, les précédents emplois/grades des agents impactés n'ont pas été supprimés.

Ainsi, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité en supprimant une grande partie des postes vacants.

Le Comité Social Territorial en date du 9 décembre 2025 a émis un avis favorable à Funanimité des deux collèges concernant la suppression des postes suivants :Durées

à : hebdo. du NT Date de Grades à supprimer Explications : poste en suppression centième

Filière administrative

Rédacteur principal de 2ème 25h Ancien poste de la chargée de l'urbanisme suite à 31/01/2026 classe un avancement de grade en 2017

Rédacteur principal de 1ère classe

RESaETeur pen de 2ème Doublon du poste de responsable finances ouvert 2 35h au cadre d'emploi des rédacteurs suite à un 31/01/2026 Rédacteur er sui , : avancement de grade au 1% juillet 2025 + cadre d'emploi des adjoints

administratifs

Ancien poste de la responsable de l'accueil,

secrétariat des élus. Départ de l'agent suite à un

x détachement de longue durée depuis le mois de Rédacteur ssh mai 2024 et suppression du poste dans le cadre 31/01/2026 d'une réorganisation du service

35h Ancien poste de la gestionnaire RH. Radiation des 31/01/2026 Adjoint administratif principal de cadres, suite à une mutation en juin 2023

ière classe

Ancien poste de la chargée de la comptabilité

35h investissement, suite à un avancement de grade en 31/01/2026

Adjoint administratif principal de 2018

1ère classe

Poste non pourvu d'assistant RH et DGS.

Cadre d'emploi des adjoints 35h Transformation de l'emploi en poste d'assistant RH 31/01/2026 administratifs sur un 21h en février 2025.

Filière Technique

31/01/2026

Ingénieur 35h Ancien poste de DST- Mutation de l'agent en 2020

Technicien principal de 1ère 31/01/2026 classe 35h Ancien poste de DST- Mutation de l'agent en 2024

Responsable Technique polyvalent Bâtiments- 81/01/2026

ancien poste pourvu par un contractuel ayant

Cadre d'emploi des techniciens 35h quitté la structure en mars 2025

Ancient poste de Responsable bâtiments.

Agent de Maîtrise principal Radiation des cadres, suite à un départ en retraite 31/01/2026 en 2023

35h

Agent de Maîtrise Ancient poste du responsable Espaces verts. Départ 31/01/2026

en 2019

35h

Ancien poste du responsable du service espaces

Agent de Maîtrise verts et voirie suite à la réussite du concours de 31/01/2026

35h

technicienAdjoint technique principal 1ère Ancien poste du responsable espaces verts avant classe Promotion interne sur le grade d'agent de maitrise 31/01/2026

35h

: : Le sx Ancien poste du référent espaces verts- passage eine CES Lac avant sa nomination sur le grade d'agent de 31/01/2026 maitrise 35h

Adioint technique principal 1ère Poste d'agent d'entretien et restaurant scolaire J que P p Radiation des cadres pour départ en retraite en 31/01/2026 classe

septembre 2025

35h

5 ; Le à Suppression d'un poste de chef d'équipe espaces Adjoint technique principal 2ème verts suite à la mutation de l'agent en septembre 31/01/2026 classe 2024.

35h

Adjoint technique principal 2ème

classe Départ d'une ATSEM en disponibilité depuis 31/01/2026 28h septembre 2024

Adjoint technique principal 2ème | 31/01/2026

classe Ancien poste d’une ATSEM suite à un avancement

30,5h de grade le îer juillet 2025

se : Agent de restauration scolaire en disponibilité Adjoint technique 5.83h depuis septembre 2023 31/01/2026

Filière Médico-sociale

Ancien poste d'ATSEM vacant suite à un SMO2DEE

ATSEM principal de 1ère classe 35h changement de filière

Filière Culturelle

Ancien poste de la responsable médiathèque avant

Assistant de conservation du 35h la nomination d'un nouvel agent en 2020 AMOMENZS patrimoine et des bibliothèques

Ancien poste du médiateur multimédia suite à un

Adjoint du patrimoine 35h avancement de grade à compter de septembre 31/01/2026

2025

Adioint du patrimoine principal Ancien poste de l'agent de médiathèque. Radiation J pe p P des cadres pour un départ à la retraite de l'agent au 31/01/2026 de 1ère classe RE er janvier 2026

35h

Filière Animation

Ancien poste de la responsable extrascolaire suite

à un avancement de grade à compter du 1° juillet 31/01/2026

Adjoint d'animation 35h 2025

Ancien poste d'une animatrice sniance suite âun 31/01/2026

Adjoint d'animation 35h avancement de grade à compter du 1“ juillet 2025

l'est proposé au Conseil Municipal de supprimer les postes suivants :

-1 poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet -1 poste aux grades des cadres d'emploi des rédacteurs et des adjoints administratifs à temps

complet

-1 poste au grade de rédacteur à temps complet

- 2 postes au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

- 1 poste aux grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet

-1 poste au grade d'ingénieur à temps complet

10-1 poste au grade de technicien principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste aux grades du cadre d'emploi des techniciens à temps complet -1 poste au grade d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 2 postes au grade d'agent de maîtrise à temps complet

- 3 postes au grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet - 2 postes au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet -1 poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 28/35ème (28h) -1 poste au grade d’adjoint technique à temps non complet 5.83/35ème (5h50) -1 poste au grade d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

-1 poste au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

-1 poste au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet

-1 poste au grade d’adjoint du patrimoine à temps complet

- 2 postes au grade d'adjoint d'animation à temps complet

Vu la présentation de la modification du tableau des emplois:;

Vu l'avis favorable du CST;

s

- Accepte la modification du tableau des emplois permanents tels que présentée ci-dessus conséquence

- Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants

- Autorise le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant.

9. Informations et questions diverses

e Conférence : Madarne Isabelle L'HOMME fait part de la conférence « être parent d’ado toute

une aventure ! » animée par Madame Agnès HEMON, thérapeute familiale, qui aura lieu le 5 février prochain salle du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35

11LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

Délibérations reçues en Préfecture le 15 janvier 2026. publiées le 19 janvier 2026

N° D'ORDRE OBJET DECISION

2026-12/01-01 Approbation PV séance du 1° décembre 2025 Approuvée à l’unanimité

2026-12/01-02 Finances/Budget Général/Exception au principe d’annualité

budgétaire Approuvée à l'unanimité

2026-12/01-03 Finances/DETR 2026 /Opération éligible/Achat et installation

d’un panneau lumineux interactif pour l'affichage extérieur de

la mairie

Approuvée à l'unanimité

2026-12/01-04 Travaux d'aménagement RD 463/Avenant n° à la convention

tripartite Approuvée à l'unanimité

2026-12/01-05 Vie associative/Subvention auprès de l'association « Les amis

de l'orgue » Approuvée à l'unanimité

2026-12/01-06 Environnement/ Contrat avec l’éco-orgänisme ALCOME/ Réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace

public

Approuvée à l'unanimité

2026-12/01-07 Environnement/ Convention d'utilisation d’un arbre

communal auprès de la société FAINE pour la pratique de

l’activité « grimpe d'arbre »

Approuvée à l'unanimité

2026-12/01-08 RH/ Modification du tableau des emplois à compter du 1er

janvier 2026 Approuvée à l'unanimité

Le Maire, Jacky LECHÂBLE Le secrétaire de séance, Laurent CLISSON

PROCES VERBAL VALIDÉ LORS DE LA SEANCE DU 9 février 2026

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