Compte-Rendu - CR cm du 24 mai 2018

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Compte-Rendu - CR cm du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 24 mai 2018)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 mai 2018

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Absents excusés : Ludivine MORNET (pouvoir à Alain BOUYER), Sébastien JEAN (pouvoir à Monsieur le Maire), Maïté ASSERAY (pouvoir à Stéphanie MARTINEAU), Tanguy GUILLET (pouvoir à Willy DELAIRE), Stanislas BIRAULT (pouvoir à Franck DUBOIS), Nathalie BESSON (pouvoir à Florence TESSON), Cécile LE BRAS, Nicolas CASSANT.

Présentation de Bruno WOJCIEKOWSKI, directeur des services techniques.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1- DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF

*BUDGET PRINCIPAL

Après examen du budget il convient d’apporter des modifications aux prévisions budgétaires En effet, l’affectation du résultat doit couvrir également le besoin de financement des restes à réaliser, et le 775 (cessions d’immobilisations) ne doit pas être provisionné (c’est un compte qui se provisionne automatiquement lors de la passation des écritures). De plus une recette a été titrée à tort deux fois, il convient donc de prévoir des crédits nécessaires à l’annulation de titre.

Il est donc proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

* dépenses

673- Annulation de titre sur exercice antérieur ................. 5000

023-virt à l’investissement . .............................................. - 98 627.64

*recettes

7788- recettes exceptionnelles .......................................... - 80 000

002- Report de l’excédent d’investissement ..................... - 13 627.64

Section d’investissement

* dépenses

Opération bâtiment-24

21318.................................. .............................................. - 5 000

*recettes

1068 Affectation du résultat .............................................. 13 627.64

021...................................... .............................................. - 98 627.64

024...................................... .............................................. 80 000

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications telles que proposées.

*BUDGET CELLULE COMMERCIALE

Lors du vote du budget, il a été omis d’inscrire une partie des amortissements Il convient donc de modifier le budget ainsi qu’il suitSection de fonctionnement

*dépenses

6811.................................... 3119.36

*recettes

752-revenu des immeubles. 3 119.36

Section d’investissement

*dépenses

2135 installations générales 3 119.36

*recettes

28132 amortissements ........ 3 119.36

Après délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications telles que présentées.

2- TARIF RESTAURANT SCOLAIRE

Comme chaque année, la directrice du restaurant scolaire a réalisé le bilan du fonctionnement de l’année scolaire écoulée.

Le bilan financier fait apparaitre un déficit de 0.94 centime par repas. (Contre 1.04 € en 2016). Cette baisse du reste à charge communal (68 255.14 € en 2017 contre 74 063.61 € en 2016) est liée à l’augmentation du prix du repas en 2017 (3.55 € en 2017 contre 3.45 € en 2016.). Le budget de fonctionnement du restaurant scolaire s’élève à 318 889.24 € dont 61.5 % de charges de personnel. Le budget consacré à l’alimentation est de 82 869.89 € soit 25.98% des dépenses. Les charges sont stables par comparaison avec l’année précédente (-0.27%). Le nombre de repas a augmenté (+ 1794 repas) par rapport à 2017, mais reste très inférieur au nombre de repas servis en 2011 (77 916 repas en 2011 contre 72 854 en 2017).

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2018.

Monsieur le Maire précise que le coût du repas constitue une charge pour les familles. Quand le conseil municipal décide de procéder à une augmentation du prix du repas, cela doit se justifier par une augmentation des charges et cela n’a jamais été remis en cause par les familles. Monsieur le Maire tient à souligner la part prise en charge par la commune dans le coût du repas, qui n’est pas intégralement refacturé aux familles.

Le souhait est exprimé d’obtenir davantage de détail sur l’origine des produits et les filières d’approvisionnements.

Madame MARTINEAU indique que la commune est intégrée au groupement Yon et Vie qui organise des groupes de travail pour permettre aux directeurs et cuisiniers d’échanger sur leurs pratiques. Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs appliqués.

3- SUBVENTION ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE

Dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage du vivre ensemble, 10 bénévoles de la Fol interviennent au sein des écoles publiques et privées de la commune pour des lectures d’histoire. A ce titre la Ligue FOL sollicite une subvention à hauteur de 200 € pour soutenir l’action des bénévoles.

Madame MARTINEAU précise que l’école Louis Chaigne est également bénéficiaire du dispositif. Les directrices d’écoles publiques nous ont fait retour de leur avis sur cette action : *Ecole la Fontaine

3 classes sont concernées et accueillent une bénévole à raison de 1h/semaine par classe (CP- CP/CE1 et CE1

La FOL consulte l’école en début d’année pour savoir si la directrice est intéressée. Les intervenants sont bien souvent d’anciens enseignants. La directrice y voit un intérêt important pour les enfants. Ilssont reçus en petit groupe et cela permet différentes actions et l’application de méthodes différentes pour la lecture.

*Ecole le Sableau

L’école accueille depuis le mois de novembre une lectrice de l'association lire et faire lire. Elle intervient auprès des élèves de MS à raison d'une heure par semaine, et 6 fois entre chaque période. L'organisation est satisfaisante, les enfants sont pris en petits groupes de 5/6 pour une lecture plaisir en BCD avec la lectrice.

Madame DELAMURE demande s’il s’agit d’une action nouvelle et dans la négative pourquoi cette demande n’intervient que maintenant. Madame MARTINEAU indique que ce dispositif est en place depuis plusieurs années et a débuté par l’intervention d’anciens enseignants. Monsieur le Maire indique que la FOL demande une subvention du fait probablement de la suppression d’autres financements extérieurs.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 200 € à la Fol dans le cadre de l’action « Lire et Faire Lire ».

URBANISME – ENVIRONNEMENT

1- LE PLESSIS-INDEMNITE EVICTION GAEC LE MOULIN

Les promesses de vente pour l’acquisition du foncier nécessaire à l’aménagement du secteur du Plessis, sont en cours de finalisation par le notaire. Toutefois, il est nécessaire de définir le montant des indemnités d’éviction du aux exploitants.

La mission de calcul a été confiée à la Chambre d’Agriculture de la Vendée, dans un souci de neutralité.

Le montant dû au GAEC Le Moulin est de 47 020 € soit 0.585 € du m².

Cette indemnité est composée :

- d’une indemnité principale de 41 855.92 € calculée à partir de la valeur de la marge brute d’éviction (1 301.49 €/Ha) sur une période de 4 ans (soit 8.09 haX1304.49€X4). - d’une indemnité pour déséquilibre d’exploitation de 2 928.96 €.La surface ainsi impactée est de 8ha04ca, ce qui représente 3.80% de la surface totale de l’exploitation. Le protocole régional d’éviction prévoit une majoration pour déséquilibre d’exploitation à partir du moment où l’emprise des surfaces objet de l’éviction représente plus de 1% de la surface utile exploitée.

- D’une indemnité pour perte de fumure et d’arrière fumure de 139 €/Ha sur 2 ans : soit une indemnité de 2 235.12 €

Il est proposé de valider le versement de cette somme au profit du GAEC Le Moulin. Après délibéré à l’unanimité (Monsieur le Maire ne participe pas au vote), le conseil municipal valide le montant de l’indemnité due.

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Mr le Maire :

- Secteur du Plessis : une rencontre avec un aménageur est prévue. Les coûts d’acquisition et de viabilisation sont importants. L’objectif est d’étudier si des aménageurs seraient prêts à s’investir dans le projet. Si la commune porte le projet, il faudra en assurer le portage financier et rechercher des partenariats financiers possibles. Confier le dossier à un aménageur permettrait le transfert de cette charge, mais la commune doit en déterminer les conditions. Dossier en cours d’étude auprès de l’autorité environnementale qui attend les promesses de vente pour finaliser son avis.

- Hauts de Saint André : les terrains sont vendus mais pour certains à des promoteurs qui ontacheté les terrains pour s’assurer d’obtenir le chantier de construction, ce qui est préjudiciable à l’artisanat local.

Mme RACINEUX :

-Venans’oh : recherche de bénévoles pour la tenue du bar

Le feu d’artifices sera tiré aux 3 étangs après une marche aux flambeaux

Mme CHARTEAU :

-Forum des associations le 16 juin

Mme MARTINEAU :

-Qu’en est-il de l’ancien site du sacre cœur : Mr le Maire précise que la livraison du bâtiment est prévue pour le mois de novembre 2018.

M.DUBOIS :

-Réunion plénière Rencontre et Vous le 20 juin

-Réunion technique le 13 juin à 17h00

M.CASSARD :

-Dispositif Argent de Poche pour les jeunes de 16 et 17 ans

M.BALLANGER :

-déplacement en Allemagne du 20 au 22 juillet

-les Espagnols sont invités pour Rencontre et Vous. Le Maire de Villaescusa a formulé une proposition de plan de coopération mais cette proposition est très cadrée par le Conseil Régional de Cantabrie.

Monsieur le Maire souhaite impulser quelque chose de plus souple.

-délégation Allemande : souhait d’échanges avec les collégiens qui seraient accueillis dans les établissements. Souhait d’accueillir une délégation pour les cérémonies du 11 novembre.