Compte-Rendu - cr cm du 1er juin 2022

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Compte-Rendu - cr cm du 1er juin 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 1er juin 2022)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er juin 2022.

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Absents excusés : Joëlle DELAMURE (pouvoir à Louisette OUVRARD), Stéphanie MARTINEAU (pouvoir à Dominique RABAUD), David AUBERT (pouvoir à Laurent FAVREAU).

Secrétaire de séance : Louisette OUVRARD

Monsieur le Maire revient sur le weekend de jumelage avec Kusterdingen empreint d’émotions et d’échanges, de convivialité.

Se prépare pour ce weekend la fête de la nature soumise aux aléas de la météo. Le forum des associations se tiendra également ce même jour.

Une solution de repli est envisagée à l’ilot des arts pour le forum et dans la salle des Acacias pour les structures gonflables et jeux pour enfants.

En cas d’orage l’artificier se réserve le droit de reporter le feu d’artifice qui se tiendrait le dimanche si la météo est plus favorable.

Rappel de la nécessité de tenir les bureaux de vote les 12 et 19 juin.

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE 1-GARANTIE D’EMPRUNT A LA MAISON FAMILIALE RURALE DES HERMITANS (Alain THIBAUD)

La MFR des Hermitans indique que pour pouvoir assurer sa mission d’éducation et d’enseignement dans des conditions optimums, l’association a besoin d’investir dans la construction de classes et de bureaux. La MFR va donc souscrire un emprunt de 600 000 € (coût global du projet : 736 000 €) et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 400 000 €. L’emprunt est souscrit auprès du Crédit Mutuel Océan au taux fixe de 1.35% sur 180 mois.

Considérant que les ratios de garantie le permettent, il est proposé d’accéder à cette demande. Monsieur BOISDRON demande de quelle couverture dispose la commune. Monsieur le Maire indique que la trésorerie valide les ratios. Les banques ont aussi vérifié la capacité de la MFR à rembourser ses dettes. Monsieur MARTIN demande si la MFR demande la garantie de la fédération départementale des MFR. Monsieur le Maire indique que les banques demandent une garantie publique. La demande de garantie d’une collectivité est courante de la part notamment des bailleurs sociaux. Le risque d’être mise en situation de remboursement de la dette est très faible. Le Conseil Municipal avait déjà apporté sa garantie à la MFR en 2019 pour la rénovation du château (prêt garanti à hauteur de 337 500 € sur une durée de 15 ans). Les banques adressent chaque année un état des remboursements de l’emprunteur à la commune, ce qui permet de s’assurer que l’emprunteur assume sa dette.

Madame GENY-GUILLOUX indique que la MFR est en pleine expansion et dispose d’une assise financière saine, qui lui permet de recourir à l’emprunt.

Après délibéré, le Conseil Municipal accorde sa garantie à l’emprunt souscrit par la MFR aux conditions énoncées (Mme GENY- GUILLOUX ne participe pas au vote).

2-PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE (Marine BESSON) Comme chaque année, la directrice du restaurant scolaire réalise le bilan du fonctionnement du service. Conformément aux directives, les cuisiniers accentuent la part du bio et du local dans les menus. Toutefois, au regard de l’évolution des prix des denrées, la participation communale au prix du repas s’élève pour l’année 2021, à 1.011 € contre 0.89 en 2019 et 0.91 en 2018 (2020 ne peut être un élément de comparaison en raison de la crise sanitaire).

Il est proposé d’augmenter les prix du repas de 0.05 centimes. Les prix actuels n’ont pas évolué depuis 2019.

Prix du repas Actuel Proposé

Dans le cadre du forfait 3.65 3.70

Occasionnel 4.20 4.25

Adultes 6.75 6.80Monsieur le Maire donne l’exemple des augmentations de prix sur quelques denrées. Il est nécessaire de réussir à équilibrer le service même si l’augmentation des prix du repas ne permettra pas de couvrir les variations de prix.

Mr BOISDRON constate que les tarifs sont fixes et demande pourquoi ils ne sont pas liés au quotient familial. Beaucoup de communes pratiquent la tarification différentiée.

Monsieur le Maire indique qu’il ne l’a jamais souhaité car un enfant est égal devant un repas et cela génère aussi des incompréhensions de la part des familles en limite de seuil.

Le prix facturé aux familles est très inférieur au prix de repas.

La commune participe donc largement au coût du repas. Un travail est également fait par le CCAS auprès des familles qui peuvent avoir des difficultés. La commune accompagne donc largement sur le plan social. Les communes qui pratiquent la tarification sociale rencontrent aujourd’hui des difficultés avec ce principe. L’actualisation des quotients est très complexe et difficile à gérer.

Les familles n’ont jamais remis en cause les tarifs pratiqués.

Madame AUGEREAU indique qu’il faut tenir compte du mode de restauration et du respect des principes de la loi Egalim. Les cuisiniers ont largement introduit le local et le bio dans les repas. Madame THAREAU-GUEYE demande si le local ne permet pas de réduire les coûts. Monsieur le Maire indique que non les prix ne sont pas inférieurs.

Un travail est fait sur le gaspillage, les modes de cuisson, la formation des cuisiniers. Les familles ne se plaignent pas de la qualité de la restauration. Monsieur le Maire félicite les cuisiniers et le travail fait par les agents auprès des enfants.

Madame AUGEREAU indique que le fait de préparer en frais permet aux cuisiniers d’adapter les plats aux goûts des enfants et d’envisager des repas à thème. La commission restauration scolaire fait très attention aux produits de saison. Le restaurant se fournit au « très local » : sur la commune mais les tarifs sont beaucoup plus élevés.

Madame THAREAU-GUEYE revient sur le souhait d’avoir un tarif différentié pour l’égalité. Madame AUGEREAU indique qu’une réduction de 50% est appliquée pour le 3ème enfant. Beaucoup d’enfants fréquentent le restaurant scolaire. Il faut plutôt s’interroger sur les raisons qui expliquent le fait que certains enfants ne mangent pas au restaurant scolaire.

Madame THAREAU-GUEYE indique qu’il y a certainement un groupe important de familles médianes qui pourraient bénéficier d’un tarif modulé.

Monsieur le Maire indique que le tarif médian serait celui pratiqué actuellement, ce qui ne changerait rien pour ces familles

Madame THAREAU-GUEYE indique que cela est pratiqué à Familles Rurales. Madame VANGEON-MAGNIER indique que Familles Rurales va revoir cela car le plus grand nombre de familles se situe dans la même tranche et la gestion des quotients est difficile. Après délibéré, le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs par 23 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

3- REDEVANCE GRDF (Laurent FAVREAU)

Conformément au décret N°2007-606 du 25 avril 2007, l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, donne lieu au paiement d’une redevance.

Conformément au décret N°2015-334 du 25 mars 2015, une redevance est également due pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel. Pour l’année 2022, cette redevance s’élève à 276 €.

Pour permettre d’émettre le titre de recette, il est nécessaire de délibérer pour décider de mettre en place cette redevance.

Le Conseil Municipal décide d’instaurer cette redevance à l’unanimité.

4-DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA VENDEE AU TITRE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES, POUR LA LIAISON DOUCE – PUYRAJOUX (Laurent FAVREAU)

Dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation du Plessis et du nouvel emplacement des limites de l’agglomération route de Beaulieu, il est envisagé de créer une liaison douce entre les Jardins de Puyrajouxet le lotissement du Plessis afin de sécuriser la circulation des piétons et notamment des élèves de la MFR des Hermitans.

Le devis des travaux s’élève à 29 035.20 € TTC.

Ces travaux sont éligibles à la subvention « aménagements de sécurité le long des routes départementales » du département de la Vendée.

Il est donc proposé de solliciter cette subvention.

En fonction de la date d’accord de subvention, les travaux pourraient démarrer en septembre. Les travaux seront côté droit dans le sens de sortie du bourg.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter cette subvention.

5-INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE (Alain THIBAUD)) Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assument le gardiennage des églises communales. Les circulaires des 8 janvier 1987, 29 juillet 2011 en fixent le calcul des montants maximums alloués. Le plafond indemnitaire pour 2022, fixé à 479.86 € demeure identique à celui de 2021. Il est donc proposé de verser cette indemnité au prêtre résidant à Venansault, au titre de l’année 2022. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle le concert de trompes de chasse et la chorale dans l’église vendredi 3 juin.

6-CESSION DU BAR RESTAURANT LES TOQUES (Laurent FAVREAU) La commune s’était portée acquéreur du Fonds de commerce « le resto bar » en 2020, afin de permettre le maintien de l’activité, dans un contexte de crise sanitaire qui ne permettait pas à l’acquéreur potentiel de réaliser cet investissement.

La commune a acquis ce fond au prix de 62 000 € et y a réalisé depuis pour 24 011.07 € de travaux TTC et a versé 36 600 € de loyers au propriétaire des murs. Le montant total des dépenses s’élève donc à 122 611.07 € TTC.

En contrepartie les nouveaux gérants « les Frères toqués », se sont acquittés d’un loyer mensuel de 2 000 €, soit au total (jusqu’au 30 juin 2022) un montant de 44 000.00 €.

Le gérant des « Frères Toqués » souhaite désormais acquérir le fonds de commerce. Il est proposé d’accéder à cette demande et de fixer le prix de cession à hauteur de 78 611.07 € TTC. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

1-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (Louisette OUVRARD) Afin de permettre le recrutement d’un agent espaces verts qui exerce au sein des services techniques depuis plusieurs années en contrat à durée déterminée, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal valide cette création de poste à l’unanimité.

2- CONVENTION DE MEDIATION PREALABLE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE (Louisette OUVRARD)

Le Centre de Gestion de la Vendée s’était engagé dans la démarche expérimentale de la médiation préalable et la commune avait délibéré pour adhérer à ce dispositif au titre de l’année 2021. La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, vient rendre obligatoire pour les centres de gestion, l’exercice de cette mission, les collectivités décidant d’adhérer ou non à ce dispositif.

Les avantages de la médiation sont les suivants : gain de temps et réduction des coûts liés à une procédure devant le tribunal administratif, confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé, le rétablissement de la confiance entre les deux parties, l’élaboration d’un accord commun et conforme aux textes en vigueur.

Les décisions individuelles défavorables concernées par la médiation préalable sont : celles relatives aux éléments de rémunération, de refus de détachement, de placement en disponibilité, de réintégration à l’issue d’un détachement ou d’un congé parental, celles relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou de cadre d’emploi, à la formation professionnelle tout au long de la vie, aux aménagements des conditions de travail des fonctionnaires inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Il est proposé d’adhérer au dispositif de médiation préalable.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.3- MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE D’ELECTIONS (Louisette OUVRARD) Les travaux occasionnés par les élections mobilisent les agents au-delà de leur temps habituel de travail. Les agents de catégorie B et C bénéficient de l’IHTS (indemnité horaire pour travaux supplémentaires), pour compenser les heures effectuées.

Les agents de catégorie A ne peuvent bénéficier de l’IHTS mais peuvent percevoir l’IFCE (indemnité forfaitaire complémentaire pour élection).

Il est proposé de mettre en place cette indemnité au coefficient 2.

Mme THAREAU demande le montant du forfait et le montant de l’indemnisation pour les agents de catégorie C et B. Madame OUVRARD indique que la rémunération des agents de catégorie C et B est conforme à leur rémunération indiciaire majorée des heures de dimanche. Cette rémunération varie donc d’un agent à l’autre

Les agents de catégories A de part leur statut de cadre sont rémunérés au forfait et ne peuvent bénéficier des heures supplémentaires mais d’un forfait pour élections.

Madame TAHREAU-GUEYE ce qui explique le coefficient 2 et demande ce que représente la rémunération de autres agents par comparaison.

Madame OUVRARD indique que le coefficient peut varier de 0 à 8 et celui appliqué dans le cas présent correspond à ce que l’agent percevait dans le système précédent de compensation. Pour ce qui est des agents de catégorie B et C leur rémunération est fonction de leur indice de carrière. Il s’agit d’heures supplémentaires majorées pour dimanche et fériés. Chaque agent a donc une compensation différente en fonction de son indice de rémunération.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place l’indemnité complémentaire pour élections.

4-RATIFICATION DES DECISIONS DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 9 décembre 2021, a décidé de la création d’une entente intercommunale avec les communes de Mouilleron le Captif, Landeronde et Dompierre sur Yon, pour la mutualisation du conseiller numérique.

Cette entente ne dispose pas de la personnalité morale et n’est donc pas dotée de pouvoirs propres. Toutes les décisions prises par cette entente doivent donc être ratifiées par les organes délibérants intéressés. Monsieur le Maire informe donc des décisions prises par l’entente :

-Election de Madame PIVETEAU Mireille (Mouilleron le Captif) en tant que présidente -Election de Monsieur VAN DER ELST Benoit (Dompierre sur Yon) comme vice-président -Modification de l’article 3 de la convention pour prendre en compte l’achat par la commune de Mouilleron le Captif d’un ordinateur portable de marque Dell Latitude 3510.

Il convient donc d’approuver ces décisions et de déléguer Monsieur le Maire pour signer la convention modifiée.

Monsieur BOISDRON demande si cette personne est en fonction.

Madame OUVRARD indique que Valérie RONDEAU est présente en mairie 1 fois par semaine et organise des ateliers en fonction des retours de questionnaires distribués auprès des Venansaltais. Des questionnaires ont également été distribués par l’intermédiaire des différentes associations, notamment le club de l’Espérance, afin de cibler le public potentiellement le plus impacté par l’illectronisme. Madame RONDEAU va suivre la formation « connect-aidant » pour lui permettre d’aider les demandeurs à créer les comptes sur différents sites. En effet, sans cette habilitation, elle ne peut créer de compte pour les personnes demandeuses, et ce pour des raisons de confidentialité. Cette habilitation est un engagement de respect du secret pour l’aidant et un gage de confiance pour la personne aidée. Monsieur BOISDRON demande si elle a prévu des ateliers sur la prévention des « fakes news, sur la « cyber sécurité ».

Madame OUVRARD souhaite qu’elle organise un atelier sur la fraude internet car cela est effectivement important.

Après délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les décisions prises par l’entente intercommunale.

URBANISME – ENVIRONNEMENT1-ACQUISITION PARCELLE AI 245- LOTISSEMENT BARRETEAU Dans le cadre du dépôt du permis d’aménager du lotissement BARRTEAU situé rue des Charpentiers, il avait été convenu d’un transfert des équipements communs dans le domaine communal. Les travaux étant aujourd’hui achevés, il est proposé d’acquérir à l’euro symbolique la voie cadastrée AI 245.

Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de réaliser un état des lieux avant transfert une fois les maisons construites.

Le Conseil municipal valide ce transfert à l’unanimité.

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Monsieur MARTIN pose la question des travaux du centre-bourg : Monsieur le Maire indique que les travaux vont débuter prochainement. Le retard s’explique par les problèmes d’approvisionnement d’acier. L’entreprise de maçonnerie s’approvisionne auprès de l’entreprise ARMINS qui est en difficultés pour s’approvisionner.

Les travaux devraient pouvoir commencer d’ici la fin du mois.

Monsieur le Maire indique que la pénurie de câbles et les augmentations de prix pénalisent par exemple les travaux d’effacements de réseaux.

Certaines entreprises préfèrent ne plus faire de chantier plutôt que de travailler à perte. Certains chantiers risquent d’être décalés, si les pourcentages d’augmentations sont trop importants. Pour ce qui concerne les 10 logements du Plessis, le maçon avait indiqué qu’il ne ferait pas les travaux au regard des évolutions de prix. Le coût travaux est supérieur de 127 000 € par rapport à la signature des marchés.

Un accord a été trouvé avec Vendée Habitat sur le nouveau prix de marché. Le maçon va pouvoir démarrer les travaux à la condition de pouvoir s’approvisionner. La tonne d’acier est passée de 700 € à 1 700 €. Les grands groupes sont également confrontés aux problèmes d’approvisionnement et à la nécessité de payer à la livraison sans quoi le fournisseur livre un autre acheteur.

A cela s’ajoute les difficultés de recrutements : Kline recherche 400 personnes en plus des recrutements habituels. Et c’est le cas de beaucoup de grands groupes, ce qui provoque un déséquilibre pour les plus petites entreprises et pour les collectivités.

Les bailleurs indiquent que certains chantiers ne vont pas se faire car les marchés n’ont pas été signés, ce qui pourrait permettre aux entreprises de libérer de la main d’œuvre pour les chantiers engagés. Les coûts de l’énergie vont évoluer de manière très importante, ce qui risque de fragiliser les capacités financières des ménages et des collectivités.