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Déliberation - 08042021 34 TPN Approbation charte informatique
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021 34 TPN Approbation charte informatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.34 : Approbation de la Charte du bon usage des moyens informatiques et de télécommunications
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.34
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, 1 rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA CHARTE DU BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS
Exposé :
Le développement des technologies de l’information et de la communication conduit le personnel, les élus de la ville et du CCAS à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l’exécution de leurs missions. Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques à la fois technique mais également juridique pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Délibération n°2021.34 : Approbation de la Charte du bon usage des moyens informatiques et de télécommunications
La charte jointe en annexe définit les conditions d’accès et les règles d’utilisation des moyens informatiques et téléphoniques et des ressources extérieures via les outils de communication de la ville. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques d’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite.
L’imprudence, la négligence ou la malveillance d’un utilisateur peuvent en effet avoir des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile et/ou pénale ainsi que celle de la collectivité.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi sur le règlement général sur la protection des données du 20 juin 2018, Vu l’avis favorable du Comité technique du 29 mars 2021,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’adopter la charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunications telle qu’elle est présentée en annexe.
Article 2 : cette charte sera communiquée à chaque agent de la collectivité.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210408-08042021_34-DE
Reçu le 15/04/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
14/04/2021