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Arrêté - AR 217 SUEZ 1159 ROUTE DHEYRIEUX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 217 SUEZ 1159 ROUTE DHEYRIEUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
217/2022
- SM
1159
ROUTE
D’'HEYRIEUX
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
communes,
des départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la Société
SUEZ
EAU
FRANCE
en
date
du
18/10/2022
VU
sous
condition
de
Pacceptation
de
la permission
de
voirie
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
une
intervention
du
service
assainissement
dans
regard
sous
chaussée
au
1159
Route
d’Heyrieux
à
ST-
SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers de la voie, il ya lieu de réglementer
la circulation
de cette place, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située, 1159
Route
d’Heyrieux
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
du
lundi
24
octobre
2022
pour
une
durée
calendaire
de
08 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
Pexistant
- la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolore
de
chantier
- la
chaussée
sera
rétrécie
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner
au
droit
du
chantier
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée 48 heures à Pavance
ARTICLE
3 :
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
SUEZ
EAU
France
- Madame
Mathilde
DARCY
- 988
chemin
Pierre
DREVET
—
RILLEUX
LA
PAPE
CEDEX
- 69140
-
dict.ara@suez.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5 :
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SUEZ
EAU
France
-
Ettous
les agents
de la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en
ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 20
octobre
2022
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.