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Arrêté - AR 246 SUEZ 4 rue Jules Guesde
Arrêté - AR 121 SUEZ RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT RUE DES BLE
Arrêté - AR 140 SUEZ 2340 Route de Corbas
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 140 SUEZ 2340 Route de Corbas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
140/2023
- SM
2340
ROUTE
DE
CORBAS
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre I, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SUEZ
en
date
du
26/06/2023
VU
sous condition de la permission de voirie du Département Considérant
que pour permettre
la remise
en état d’un branchement
assainissement
2340
route
de Corbas
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers
de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération étant située, 2340
route
de
Corbas
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation
sera applicable
du lundi
21 août
2023
pour
une
durée
calendaire
de
12 jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la circulation
sera
régulée
manuellement
par
des
employés
de
la société
- la chaussée
sera
rétrécie
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48
heures
à Pavance
ARTICLE
3:
La signalisation de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise ou
la personne
chargée
des travaux.
SUEZ
-
Monsieur
Maxime
BOUARD
- 917
chemin
Pierre
DREVET-
RILLEUX
LA
PAPE
- 69140
—
Tél
: 04.78.98.78.32
dict.ara@suez.com
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SUEZ
=
Et tous les agents
de
la force publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 27 juin 2023 Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification qu’il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de Saint Symphorien
d'Ozon.