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Arrêté - AR 221 STE SUEZ EAU FRANCE INTERVENTION RECHERCHE
Arrêté - AR 246 SUEZ 4 rue Jules Guesde
Arrêté - AR 121 SUEZ RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT RUE DES BLE
Arrêté - AR 125 SCI ISATIS ECHAFAUDAGE RUE DES ETOURNELLES
Arrêté - AR 125 SUEZ 2340 route de Corbas
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 125 SUEZ 2340 route de Corbas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
125/2023
- SM
2340
ROUTE
DE
CORBAS
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992, le Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de
la voirie
routière,
la
demande
de
la
Société
SUEZ
en
date
du
03/06/2023
sous
condition
de la permission
de voirie
du
Département
4 déééé
Considérant
que
pour permettre
la remise
en état d’un branchement
assainissement
2340
route
de Corbas
à ST-SYMPHORIEN-D’'OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située, 2340 route de Corbas à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
l circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 19 juin 2023 pour une durée calendaire de 12 jours. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront prises
par le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état à l’identique
de
l'existant
- la circulation
sera
régulée
manuellement
par
des
employés
de
la société
- la
chaussée
sera
rétrécie
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se chargera
de mettre
la signalisation
homologuée
et appropriée
48 heures
à l'avance
ARTICLE
3 :
La signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
SUEZ
- Monsieur
Maxime
BOUARD
- 917
chemin
Pierre
DREVET-
RILLEUX
LA
PAPE
- 69140
—
Tél
: 04.78.98.78.32
dict.ara@suez.com
ARTICLE
4:
‘
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
#
Société
SUEZ
=
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 9 juin 2023 Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
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