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Déliberation - DEC2024 001 convention TAP BV mouv
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 001 convention TAP BV mouv)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
DÉCISION DU MAIRE CG N°DEC2024-001
PNY PRISE EN VERTU DES w Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Convention d'animation des Temps d'Activités Périscolaire Année 2023/2024 - Mme Briens Vaudelle Céline « BV mouv' »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que Mme Briens Vaudelle Céline sera amenée à encadrer des activités « Brain Gym » sur le temps des ateliers découvertes pour l'école maternelle de Semoy.
DECIDE
Article 1 : De signer avec Mme Briens Vaudelle Céline la convention « d'animation des temps d'activités périscolaires année scolaire 2023/2024 » pour la période du 11 janvier 2024 au 27 juin 2024.
Article 2 : De verser à Mme Briens Vaudelle une rémunération au taux horaire de 50 € de l'heure en
fonction des heures effectuées.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 04/01/2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 0? FEV, 2024
Publication numérique le : 0 N FEV. 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Commune de Semoy
12 JAN. 20%
Arrivèe du courri
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Association ou entreprise : Mme Briens Vaudelle Céline « BV mouv’ »
Adresse : 768 À rue des Tarêtes
Commune : 45400 SEMOY
SIRET : 88921306200017
Représentée par :
Nom prénom : Mme Briens Vaudelle Céline
Adresse : 768 A rue des Tarêtes
Commune : 45400 SEMOY
D'une part
Et
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1°° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires (TAP) à l'école maternelle de Semoy.
Les TAP auront lieu à compter du 11 janvier 2024 :
De 15h heures à 16h30 les jeudis (école maternelle)
Maternelle :
- Jeudis période du 11 janvier 2024 au 27 juin 2024 soit 20 jeudis
La commune de Semoy confie à Mme Briens Vaudelle Céline l’animation d'activités périscolaires à l'intention des enfants scolarisés à l'école maternelle.
Par la présente convention, Mme Briens Vaudelle Céline s'engage, sous sa responsabilité, à encadrer et à animer des séances de Brain Gym en fonction du planning établi auprès des enfants des classes école maternelle, dans le cadre des temps d'activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy.
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièrement à ce service destiné aux enfants scolarisés à l'école élémentaire et matemnelle.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 11 janvier 2024 au 27 juin 2024
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45400 SEMOY
Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
S) emoy Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
À ce titre, il appartient à la commune de Semoy d'arrêter la liste des enfants participants à l'activité. Cette liste sera remise à l'intervenante lors du démarrage de la séance d'animation, par les services de la commune de Semoy.
Engagements de l’intervenante :
L'intervenante Mme Briens Vaudelle Céline s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de l'honorabilité et des compétences de l'intervenant(e) ;
Respecter la charte des temps d'activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l'heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d'absence, il/elle devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l'enfant dans le respect du projet éducatif engagé par la collectivité ;
Animer des cycles les jeudis école maternelle de 15hà16h30 (en fonction du planning établi) Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements ;
Encadrer un groupe de 8 enfants maximum (maternelle);
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (nombre d'enfants par activité, locaux...) ; Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l'enceinte scolaire ; - Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l'animateur référent du site ou le chef de service et l'équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif : Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune de Semoy de tout problème de fonctionnement rencontré.
Mme Briens Vaudelle Céline s'engage à respecter le protocole sanitaire et les instructions gouvernementales (en fonction de l'évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel des règles fondamentales (si protocole sanitaire en vigueur)
e Port du masque obligatoire.
Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l'intervenante de mettre en place ses ateliers ; Associer l'intervenant(e) à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre à l'intervenant(e) la liste de présence des enfants ;
Assurer l'accueil des enfants en cas d'absence d'un(e) intervenant(e) ;
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy La commune de Semoy s'engage à verser une contribution financière de 50 €uros par heure lui permettant de remplir ses missions.
Locaux mis à disposition de l'utilisateur :
Mme Briens Vaudelle Céline assure l'animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l'intervenante qui devra les restituer en l'état :
+ Gymnase,
+ Cours d'école,
+ Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l'organisation des temps d'activités périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s'est assurée en conséquence afin de se couvrir de tout risque.
llest de la responsabilité de Mme Briens Vaudelle Céline de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues.
Mme Briens Vaudelle Céline déclare être couvert(e) en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d'être causés à l'occasion des interventions dans le cadre de l'animation périscolaire objet de la présente convention. Elle s'engage à fournir à la commune de Semoy, une attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par Mme Briens Vaudelle Céline d’une facture mensuelle.
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l'un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l'une ou l’autre des parties.
Fait à Semoy :
Le 04/01/2024
Mme Briens Vaudelle Céline Pour la commune de Semoy, Le Maire,
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20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy