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Déliberation - DEC2023 051 convention TAP annee scolaire 2023 2024 Phosphene
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 051 convention TAP annee scolaire 2023 2024 Phosphene)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SLG
ID : 045-214503088-20230925-DEC2023 051-AU
ne DÉCISION DU MAIRE
ON D N°DEC2023-051 PA PRISE EN VERTU DES
© Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention prestation activité sur le temps des ateliers découvertes année scolaire 2023/2024
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €
CONSIDERANT que Mme Brandelon Carole association « Phosphène » sera amenée à encadrer des activités « arts plastiques » sur le temps des ateliers découvertes pour les écoles élémentaire et maternelle de Semoy.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention « d'animation des temps d'activités périscolaires » de septembre à décembre 2023 entre les soussignés Mr Saget président de l'association « Phosphène ».
Article 2 : De verser à l'association Phosphène une rémunération au taux horaire de 50 € de l'heure en fonction des heures effectuées.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy le 25 juillet 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le 2 0 OCT, 2073
Publication numérique le : 2 3 OCT, 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le:
ID : 045-214503088-20230925-DEC2023_051-AU Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
/ ID : 045-214503088-20230925-DEC2023 051-AU
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Nom prénom Association Phosphène
Adresse (de l'association phosphène) Chez Mr Saget 112 rue du parc
Commune : 45000 ORLEANS
Représentée par l'entrepreneur Mr Saget en qualité de président
SIRET : 394 814 982 00028
D'une part
ET
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des
temps d'activités périscolaires (TAP) dans les écoles maternelle et élémentaire du Bourg et du Champ Luneau à Semoy.
Les TAP auront lieu à compter du 11 septembre 2023 au 22 décembre 2023 :
De 15 heures à 16 heures 30, les lundis (écoles élémentaires)
De 15h heures à 16h30 les jeudis (école maternelle)
De 15 heures à 16 heures 30, les vendredis. (École élémentaire)
Soit :
13 lundis, 13 jeudis et 13 vendredis pour l’année 2023
La commune de Semoy confie à l’association Phosphène l’animation d'activités périscolaires à l'intention
des enfants scolarisés à l’école élémentaire et maternelle.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Par la présente convention, l’association Phosphène s'engage, sous sa ref feu en préfeciure le, 20/10/2028 SO
animer des séances ARTS PLASTIQUES en fonction du planning établi aup EE ID : 045-214503088-20230925-DEC2023 051-AU
maternelle élémentaires du Bourg et du Champ Luneau, dans le cadre des TETTPS UT ACTIVES PETISCOUTAITES
proposées et mises en place par la commune de Semoy.
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièrement à ce service destiné aux enfants
scolarisés à l’école élémentaire et maternelle.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 11 septembre 2023 au 22 décembre 2023
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
A ce titre, il appartient à la commune de Semoy d’arrêter la liste des enfants participants à l’activité. Cette
liste sera remise à l’intervenante lors du démarrage de la séance d’animation, par les services de la
commune de Semoy.
Engagements de l’association Phosphène :
L'association Phosphène s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s’assurer de l’honorabilité et des
compétences de l’intervenant(e) ;
Respecter la charte des temps d’activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l'heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d’absence,
il/elle devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l'enfant dans le
respect du projet éducatif engagé par la collectivité ;
Animer des cycles Art plastique les lundis de 15 heures à 16 heures 30 pour les enfants de l’école
du Bourg et les vendredis de 15 heures à 16 heures 30 pour l’école du Champ Luneau les jeudis école
maternelle de 15h à16h30 (en fonction du planning établi)
Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements ;
Encadrer un groupe de 10 enfants maximum (élémentaire) 8 enfants maximum (maternelle);
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (nombre d’enfants par activité,
locaux...) ;
Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à {a
nature de l’activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte
scolaire ;
Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d’extinction ainsi que les
itinéraires d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l’animateur référent du site ou le chef de service et
l’équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY Envoyé en préfecture le 20/10/2023
1 Reçu en préfecture le 20/10/2023
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permet his S: LG
Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Comi10 :045:214503088-20220925-DE 02023 l05+-aU
de fonctionnement rencontré.
L'association Phosphène s'engage à respecter le protocole sanitaire et les instructions
gouvernementales (en fonction de l’évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le
protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel des règles fondamentales {si protocole sanitaire en vigueur) :
e Port du masque obligatoire.
e Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
e Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l’intervenante de mettre en place ses ateliers ;
Associer l’intervenant(e) à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des
TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre à l’intervenant(e) la liste de présence des enfants ;
Assurer l'accueil des enfants en cas d'absence d’un(e) intervenant(e) ;
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
La commune de Semoy s'engage à verser à L'association Phosphène une contribution financière de 50
€uros par heure lui permettant de remplir ses missions (frais de déplacement prit en charge par
l'association).
Locaux mis à disposition de l'utilisateur :
L'association Phosphène assure l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux
prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l’intervenante qui devra les restituer en l’état :
+ Cours d'école,
+ Centre culturel,
° 135 rue du champ Luneau
+ Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l’organisation des temps d’activités périscolaires dont
elle à la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s’est assurée en conséquence
afin de se couvrir de tout risque.
l'est de la responsabilité de L’association Phosphène de souscrire toutes les polices d'assurances
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues.
L'association Phosphène déclare être couvert{(e) en responsabilité civile, par assurance, pour les
dommages susceptibles d’être causés à l’occasion des interventions dans le cadre de l'animation
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20230925-DEC2023 051-AU
périscolaire objet de la présente convention. Elle/il s'engage à fournir à la commune de Semoy, une
attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par
L'association Phosphène d’une facture mensuelle.
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou
l’autre des parties.
Fait à Semoy,
Le 24 juillet 2023 Le...
caserne nsc ssnesneneenenessnnsneeneesene Pour la commune de Semoy,
snnrenran es enens annee se soon oosevsrene Le Maire,
Pour le matr
l'adjoint » pz
C-
Ateliers arts plastiques
06 81 82 01 85
siret: 394 814 982 00028 siège social Mairie 45140 Ingré
ohosphene@neuf.fr atefiers-phosphene.com
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY