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Déliberation - DEC2024 006 convention tap clairette
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 006 convention tap clairette)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 C
ID : 045-214503088-20240227-DEC2024 006-AU
{ DÉCISION DU MAIRE
> N°DEC2024-006
N PRISE EN VERTU DES
de Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention prestation activité sur le temps des ateliers découvertes année scolaire 2023/2024 -Qinobte LETOURNEAU
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que Mme Letourneau Clairette sera amenée à encadrer des activités « Yoga, Bol Chantant » sur le temps des ateliers découvertes pour l'école élémentaire de Semoy.
DECIDE
Article 1 : De signer avec soussignés Mme Letourneau Clairette la convention « d'animation des temps
d'activités périscolaires année scolaire 2023/2024 » pour la période du 12 janvier 2024 au 19 avril 2024.
Article 2 : De verser à Mme Letourneau Clairette une rémunération au taux horaire de 50 € de l'heure
en fonction des heures effectuées.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 04/01/2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le: 7 7 FEY. 2074
Publication numérique le: ? 7 FEV. 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
… TT Publié le 27/02/2024
ID : 045-214503088-20240227-DEC2024 006-AU Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 G
ID : 045-214503088-20240227-DEC2024 006-AU
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Association ou entreprise : « CLAIRETTENATURO »
Adresse : 90 Route de Saint Jean de Braye
Commune : 45400 SEMOY
SIRET : 91159826600011
Représentée par:
Nom prénom : Mme Letourneau Clairette
Adresse : 90 Route de Saint Jean de Braye
Commune : 45400 SEMOY
D'une part
Et
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 17 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires (TAP) à l'école élémentaire de Semowy.
Les TAP auront lieu à compter du 12 janvier 2024 au 19 avril 2024 :
De 15h heures à 16h30 les vendredis école du Champ luneau
Soit :
13 vendredis
La commune de Semoy confie à Mme Letourneau Clairette l'animation d'activités périscolaires à l'intention des enfants scolarisés à l'école du champ luneau.
Par la présente convention, Mme Letourneau Clairette s'engage, sous sa responsabilité, à encadrer et à animer des séances de « Yoga et bol chantant » en fonction du planning établi auprès des enfants des classes école du champ luneau, dans le cadre des temps d'activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy,.
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièrement à ce service destiné aux enfants scolarisés à l'école élémentaire.
LRC
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45400 SEMOY
Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
S emoy Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S L GO
Article 2 : Durée ID : 045-214503088-20240227-DEC2024 006-AU La présente convention est conclue pour la période du 12 janvier 2024 au 19 avril 2024.
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
À ce titre, il appartient à la commune de Semoy d'arrêter la liste des enfants participants à l’activité. Cette liste sera remise à l'intervenante lors du démarrage de la séance d'animation, par les services de la commune de Semoy.
Engagements de l’intervenante :
L'intervenante Mme Letourneau Clairette s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de l'honorabilité et des compétences de l’intervenant(e) ;
Respecter la charte des temps d'activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l'heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d'absence, il/elle devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l'enfant dans le respect du projet éducatif engagé par la collectivité ;
Animer des cycles les vendredis école élémentaire de 15hà16h30 (en fonction du planning établi) Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements ;
Encadrer un groupe de 12 enfants maximum
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (nombre d'enfants par activité, locaux...) Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l'activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l'enceinte scolaire ; Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l'animateur référent du site ou le chef de service et l'équipe enseignante , Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif ; Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune de Semoy de tout problème de fonctionnement rencontré.
Mme Letourneau Clairette s'engage à respecter le protocole sanitaire et les instructions gouvernementales (en fonction de l'évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel des règles fondamentales (si protocole sanitaire en vigueur) :
e Port du masque obligatoire.
e Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
e Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l'intervenante de mettre en place ses ateliers ; Associer l'intervenant(e) à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre à l'intervenant(e) la liste de présence des enfants ; LRC
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 27/02/2024 S LGr
Assurer l'accueil des enfants en cas d'absence d'un(e) intervenant(e) ; LD : 045.2 14508088 20240227.DEC2024 O06AU Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
La commune de Semoy s'engage à verser une contribution financière de 50 £uros par heure lui permettant de remplir ses missions.
Locaux mis à disposition de l’utilisateur :
Mme Letourneau Clairette assure l'animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l'intervenante qui devra les restituer en l'état :
+ Gymnase,
+ Cours d'école,
+ Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l'organisation des temps d'activités périscolaires dont elle a la
compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s'est assurée en conséquence afin de se couvrir de tout risque.
Il est de la responsabilité de Mme Letourneau Clairette de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues.
Mme Letourneau Clairette déclare être couvert(e) en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d'être causés à l'occasion des interventions dans le cadre de l'animation périscolaire objet de la présente
convention. Elle s'engage à fournir à la commune de Semoy, une attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par Mme Letourneau Clairette d'une facture mensuelle.
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties.
Fait à Semoy: le 06 février 2024
Le 13 décembre 2023
Mme Letourneau Clairette Pour la commune de Semoy, Le Maire,
CF. LRC
\ Gay NS (LOIRE Page 3 sur 3
Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
A nd Publié le 27/02/2024
ID : 045-214503088-20240227-DEC2024 006-AU