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Déliberation - DEC2026 010 convention TAP Union Petanque Argonnaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 010 convention TAP Union Petanque Argonnaise)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 010-AU
PR. | DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2026-010 SN PRISE EN VERTU DES
ww Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention d'animation des Temps d'Activités Périscolaires - Union Pétanque Argonnaise
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : De signer avec M le président de l'association Union Pétanque Argonnaise une convention
d'animation des TAP pour animer des séances de pétanque à destination des classes élémentaires de
Semoy.
Article 2 : La convention s'applique du 2 mars au 3 juillet 2026 et prévoit une rémunération de 22€ par séance.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 26 février 2026
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 fl AR. 2026
Publication numérique le: 1 D'AUR 2076
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 010-AU Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
TT Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 010-AU Semoy
Convention d'animation des Temps d'Activités P Périscolaire |
Année scolaire 2025/2026 |
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Nom prénom : UNION PETANQUE ARGONAISE
Adresse : BOULODROME COUVERT DE LA PLAINE DE JEUX DU BELNEUF ? RUE EUGENE SUR BP3025
Commune : 45030 ORLEANS CEDEX 1
Représentée par : Mr GIRAULT Laurent
SIRET : 41753752900030
D'une part
ET
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des
temps d'activités périscolaires (TAP) à l’école élémentaire site du Bourg et site du Champ Luneau à Semoy.
Les TAP auront lieu à :
École élémentaire Champs Luneau et Ecole élémentaire du Bourg
De 15h heures à 16h30
Du 02 mars au 03 Juillet 2026
La commune de Semoy confie à L'UNION PETANQUE ARGONAISE l'animation d'activités périscolaires à
l'intention des enfants scolarisés aux écoles élémentaires.
Par la présente convention, L'UNION PETANQUE ARGONAISE s’ engage, sous sa responsabilité, à encadrer et
à animer des séances PETANQUE en fonction du planning établi auprès des enfants des classes élémentaires,
dans le cadre des temps d’activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy.
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièrement à ce service destiné aux enfants
scolarisés à l'école élémentaire et maternelle.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 _010-AU
T
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 03 Mars 2026 au 03 Juillet 2026.
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
A ce titre, il appartient à la commune de Semoy d'arrêter la liste des enfants participants à l’activité. Cette
liste sera remise à l’intervenante lors du démarrage de la séance d'animation, par les services de la commune
de Semoy.
Engagements de l’intervenant(e) :
L’intervenant(e) s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de l’honorabilité et des compétences de l'intervenant(e) :
Respecter la charte des temps d’activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l'heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d'absence, il/elle devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l'enfant dans le respect du
projet éducatif engagé par la collectivité ;
Animer des cycles PÉTANQUE de 15 heures à 16 heures 30 le LUNDI et VENDREDI!
Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements (si besoin) ; Encadrer 1 groupe : ENVIRON 15 ENFANTS
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d’organisation données par la collectivité (nombre d'enfants par activité, locaux...)
Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l'enceinte scolaire ; Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les itinéraires
d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l’animateur référent du site ou le chef de service et l’équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ; Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif :
Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune dé Semoy de tout problème de
fonctionnement rencontré.
L'UNION PETANQUE ARGONAISE s'engage à respecter le protocole sanitaire et les instructions
gouvernementales (en fonction de l’évolution des textes et de la crise sanitaire) et à signer le protocole
d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Ra:2el des rèrles fondamentales :si ‘rotocole sanitaire en visueur):
e Port du masque obligatoire.
+ Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
+ Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 10/04/2026
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7 Engagements de la collectivité : Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 010-AU
TT
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l’intervenante de mettre en place ses ateliers ;
Associer l’intervenant(e} à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation :
Remettre à l'intervenant(e) la liste de présence des enfants :
Assurer l'accueil des enfants en cas d'absence d’une) intervenant(e) ;
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
La commune de Semoy s’engage à verser à L'UNION PETANQUE ARGONAISE une contribution financière de 22 EUROS par séance lui permettant de remplir ses missions.
Locaux mis à disposition de l'utilisateur :
L'UNION PETANQUE ARGONAISE assure l'animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les
locaux prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l’intervenante qui devra les restituer en l’état :
+ Gymnase,
+ Cours d'école,
+ Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l’organisation des temps d'activités périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s’est assurée en conséquence
afin de se couvrir de tout risque.
Il est de la responsabilité de L'UNION PETANQUE ARGONAISE de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues. L'UNION PETANQUE ARGONAISE déclare être couvert(e) en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés à l’occasion des interventions dans le cadre de l'animation périscolaire objet de la présente convention. Elle/il s'engage à fournir à la commune de Semoy, une attestation
d’assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de là contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par
L'UNION PETANQUE ARGONAISE d’une facture mensuelle
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou
l’autre des parties.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Fait à Semoy,
Le Président Pétanque Argonaise
Le Maire,
Laurent Baude
UNIÔN PETANQUE ARGONNAISE .
al PASCEDEX 0! 45980. ORTFAN S CEDE ——
Semoy
Le 25 /02/2026
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260226-DEC2026 010-AU
Pour la commune de Semoy,
Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
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