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Déliberation - DEC2024 003 convention tap natlaoui
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 003 convention tap natlaoui)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU
DÉCISION DU MAIRE
| N°DEC2024-003
à PRISE EN VERTU DES
| Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention prestation activité sur le temps des ateliers découvertes année scolaire 2023/2024 - M. Soufiane Natlaoui « Vies ton sport »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan seront amenés à encadrer des activités « Physiques et Sportives» sur le temps des ateliers découvertes pour l'école élémentaire et de l'école maternelle de Semoy.
DECIDE
Article 1 : De signer avec Mr NATLAOUI Soufiane la convention « d'animation des temps d'activités périscolaires année scolaire 2023/2024 » pour la période du 08 janvier 2024 au 28 juin 2024
Article 2 : De verser à M. NATLAOUI une rémunération 50€ la séance frais kilométriques compris.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 04/01/2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 2 1 FEV. LUZ
Publication numérique le : 2 1 FEV. 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024_003-AU Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Association ou entreprise : Vies ton sport
Adresse : 4 rue Lafayette
Commune : 45000 ORLEANS
SIREN : 912 576 824 00011
Représentée par :
Nom prénom : Mr NATLAOUI Soufiane
Adresse : 4 rue Lafayette
Commune : 45100 ORLEANS
D'une part
Et
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour la mise en œuvre des
temps d’activités périscolaires (TAP) dans l’école élémentaire du Bourg et l’école maternelle du Champ
Luneau à Semoy.
Les TAP auront lieu à compter du 8 janvier 2024 au 28 juin 2024 :
De 15 heures à 16 heures 30, les lundis (élémentaire) les vendredis. (Maternelle)
Soit :
19 lundis école du bourg
20 vendredis école maternelle
La commune de Semoy confie à Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan l'animation d'activités
périscolaires à l'intention des enfants scolarisés à l’école élémentaire du Champ Luneau.
Par la présente convention, Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan s'engagent, sous leur
responsabilité, à encadrer et à animer des séances de « sport pour tous » en fonction du planning établi
auprès des enfants des classes élémentaires du Bourg et de l’école maternelle, dans le cadre des temps
d'activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
. TT Publié le
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU Envoyé en préfecture le 21/02/2024
e Reçu en préfecture le 21/02/2024
Dans ce cadre, la commune de Semoy entend contribuer financièremen puvigie SL scolarisés à l’école élémentaire et maternelle. ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 08 janvier 2024 au 28 juin 2024
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
A ce titre, il appartient à la commune de Semoy d'arrêter la liste des enfants participants à l’activité. Cette
liste sera remise à l’intervenant lors du démarrage de la séance d’animation, par les services de la commune
de Semoy.
Engagements de l’intervenant :
L’intervenante Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan s'engagent à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de l’honorabilité et des
compétences de l’intervenant(e) ;
Respecter la charte des temps d’activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l'heure pendant un cycle complet de TAP. En cas d’absence,
elle devra prévenir dans les plus brefs délais ;
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l’enfant dans le
respect du projet éducatif engagé par la collectivité ;
Animer des cycles les lundis à l’école élémentaire du Bourg, les lundis de 15 heures à 16 heures 30 et
les vendredis de 15h à 16h30 pour l’école maternelle du Champ Luneau
Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements ;
Encadrer un groupe de 18 enfants maximum (élémentaire) 14 maximum (maternelle)
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité (nombre d’enfants par activité, locaux...) ;
Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la
nature de l’activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire ;
Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d’extinction ainsi que les
itinéraires d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l’animateur référent du site ou le chef de service et
l’équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif;
Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune de Semoy de tout problème
de fonctionnement rencontré.
Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan s'engagent à respecter le protocole sanitaire
et les instructions gouvernementales (en fonction de l’évolution des textes et de la crise sanitaire) et à
signer le protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel des règles fondamentales (si protocole sanitaire en vigueur) :
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 21/02/2024
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Reçu en préfecture le 21/02/2024
‘e Port du masque obligatoire. Dubé le SL
e Respect des gestes barrière et des règles de distanciation. ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU
e Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant aux intervenants de mettre en place leurs ateliers ;
Associer les intervenants à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des
TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre aux intervenants la liste de présence des enfants ;
Assurer l’accueil des enfants en cas d'absence des intervenants ;
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
La commune de Semoy s'engage à verser une contribution financière de 1300 € soit 33€50 de l'heure (frais
kilométriques compris) pour les 26 séances programmées leurs permettant de remplir leurs missions.
Locaux mis à disposition des utilisateurs :
Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan assurent l’animation des activités périscolaires dont
ils sont chargés dans les locaux prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition des intervenants qui devront les restituer en l’état :
e Gymnase,
+ Cour d'école,
. Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l’organisation des temps d'activités périscolaires dont
elle a la compétence dans le cadre de là réforme des rythmes scolaires. Elle s’est assurée en conséquence
afin de se couvrir de tout risque.
Il est de la responsabilité de Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan de souscrire toutes les
polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions
prévues.
Mr NATLAOUI Soufiane et/ou Mr LAGRAGUI Redwan déclarent être couverts en responsabilité civile, par
assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés à l’occasion des interventions dans le cadre de
l'animation périscolaire objet de la présente convention. Ils s'engagent à fournir à la commune de Semoy,
une attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par Mr
NATLAOUI Soufiane d’une facture mensuelle.
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Mairie de Semoy
20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
. TT Publié le
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU ,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou
l’autre des parties.
Fait à Semoy
Le 11 décembre 2023
h4A LE sa À: Pour la commune de Semoy,
Se m8... Ha pt Le Maire,
}
MELEER—
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Mairie de Semoy
QD 20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
. TT Publié le
ID : 045-214503088-20240104-DEC2024 003-AU