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Procès Verbal - PV CM 28062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Séance
du
vingt-huit
juin
deux
mil
vingt-trois
_ servon
sur-vilaine
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juin
à
20
heures
30
minutes,
le’ conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le vingt-deux
juin
deux
mil vingt-trois.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie,
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GÉFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
. M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEILLARD
Anthony,
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Absent(s]:
Excusé(s}
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïcà Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
CHARLIER
Thierry
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
BAKHOS
Lara
à
M.
GARDIN
Michel,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile
à M.
PAPILLON
Anthony;
Secrétaire
de
séance
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
: ORDRE
DU
JOUR
1/ Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
: Modification
de
l'article
32
2/
Compte-rendu
d'activité
annuel
2022
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif
au
site
de
l'ilot Clemenceau
3/ Actualisation
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
et extrascolaires
4/
Evolution
des
tranches
de
quotient
familial
appliqué
aux
tarifs
des
services périscolaires,
extrascolaires,
enfance et
jeunesse
5/ Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
.
6/
Services
publics
municipaux
hors
périscolaire
- Tarifs
de
rentrée
2023
7/
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
« Club
du
temps
libre
»
8/
SIMADE
35
: Modification
des
statuts
- siège
social
9/ Résiliation
du
marché
de
construction
de
la halle
de
tennis
avec
club
house
1/45 CUE
UTILE
M.
le
Maire
présente
les
informations
diverses
remises
sur
table.
Sont
ajoutés
le
week-end
des
Journées
Européerines
du
Patrimoine
les
16
et
17
septembre
et
les
événementiels
d'Action
Kiéthon
le
6 septembre.
Le
Conseil
communautaire
aura
par
ailleurs
lieu
le 6 juillet.
‘M.
le Maire
présente
ensüite
les pouvoirs.
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
un
nouveau
point
à
l’ordre
du jour
:la
résiliation du
marché
travaux
de
. Ja Halle
de
tennis. L'inscription
de
ce nouveau
point
est validée
àà l'unanimité.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
début de
séance,
Madame
Sophie
RANDUINEAU-PIROT
a été désignée
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2023
Lé
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
7 juin
2023
a été
adopté
à l'unanimité.
Les
conseillers
municipaux
ayant
participé
à cette
séance
ont
ensuite
signé
la feuille
d'émargement.
2023-06-57-
Réglement
intérieur
du
Conseil
municipal
: Modification
de
l'article
32
Rapporteur
: Rozanne
JAMAIN
Un
amendement
à cette
délibération
est déposé
par
le groupe
« Servon
ensemble
».
M.
le
Maire
présente
l'objet
de
l'amendement:
prévoir
un
post
Facebook
de
1000
signes
par
mois
pour
chaque
groupe
et la possibilité
d'y
insérer
un
visuel
.M.
le
Maire
soumet
au
vote
de
l'assemblée
l'admission
pour
la
mise
en
délibération
de
-
l'amendement.
-
Résultat
:
15 voix pour
{C
MIOT,
S.
RANDUINEAU-PIROT,E.
MONLIBERT,
A.
DAUMER,
AM.
COLIN,
S.
. PIROT,
N.
DESILLE,
L.
GEFFRAUIT,
À.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE, D.
CHARBAUX,
T. PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI)
-
M,
Gentilleau
précise
qu'il
y.a
eu
plusieurs
temps
d'échange
avec
le
Maire
et
la
DGS:
La
démande
rejoint
l'article
du
CGCT.
« On
se
réjouit
de
cette
évolution
du
règlement
intérieur.
On
regretie
le
nombre
de
signes
trop
restreint
pour
le
compte
Facebook.
Cela
ne
rejoint
pas
la
pratique
d’autres’
collectivités.
Cela
pourrait
par
ailleurs
être
remis
en
cause
par
le
Tribunal
administratif.
Cela
devrait
:
se
passer
en
bonne
intelligence.
Je
regrette
d’en
arriver
là.
Je
souhaîte
également
qu’il sait possible
d'ajouter
une
illustration
au
sein
du
post
Facebook.
L’amendement
propose
de
retenir
1
000
signes
pour
le post
Facebook,
l'ajout
d'une
illustration,
ainsi
que
la
mention
«
de
plus
» pour
que
le
lien
ne
soit pas
compté
dans
le nombre
de
signes.».
Mme
Pirot demande
quel
est le type
de
visuel envisagé.
|
M.
Gentilleau
évoque
tout
type
de
visuels
citant
la possibilité
de
diffuser
des vidéos.
-
Mme
Jamain
précise
que
le
nombre
de signes
est
fixé
à
450
en
référence
au
nombre
de
signes
des
©
post
Facebook
de
la collectivité.
M.
Gentilleau
considère
que
450
signes
est
trop faible
pour
développer
une
idée.
Mme
Jamain
précise
que
le post
Facebook
renvérra
par
ailleurs
vers
le site
internet.
M.
le
Maire
souscrit
aux
propos
de
Rozanne
JAMAIN,
« Personne
n’a
la
volonté
d'empêcher
l'expression
des
élus.
I
y
a
effectivement
nécessité
de
faire
évoluer
le
règlement'intérieur
dans
sa.
2/15 rédaction
actuelle
qui
prévoit
un
article
dans
le
FIL
de
2
000
signes
pour
chaque
groupe.
Les
travaux
de
la
Commission
Citoyenneté
ont fait
émerger
la proposition
de
retenir
un
article
de
2
000
signes
sur
le
site.internet
pour
chaque
groupe,
une
fois
par
mois,
auquel
s'ajoute
une
information
dans
la
: newsletter
qui
mettra
en
avant-cette
nouvelle
page
du
site
internet.
Le
post
Facebook
a
été
calibré
à
‘450
signes
une
fois
par
mois
en
tenant.compte
du
fonctionnement
du
compte
Facebook
de
la
|
Commune.
-
Certaines
collectivités
vont
peut-être
plus
loin,
d’autres
beaucoup
moins.
Il
ne
faut
pas
négliger
la
responsabilité
de
la
Commune
en
matière
de
gestion
du
droit
à
l'image ainsi
que
de
nécessaire
régulation
des
réactions
publiées
sur son
compte
Facebook.
Cette
proposition
se
veut
ouverte,
dans
la limite
des possibilités
de
nos
services
pour
assurer la veille.
Voilà
le sens
donné
à cette proposition
».
M.
Gentilleau
remet
l'accent
sur
l'objet
de
l'amendement
ciblé
sur
le
nombre
de
signes
du
post
.Facebook
et
pointe
le risque
d'un
rejet
de
la
délibération
par
la
Préfecture
ou
par
le
Tribunal
:
administratif. M.
le
Maire
précise
que
les
risques
ont
été
mesurés.
« Par
ailleurs,
le
Tribunal
administratif
ne
se
prononcera
que
si un
recours
est
déposé
contre
cette
délibération
».
‘
-M.
Papillon
:
« Je
ne
trouve
pas
incohérent
de
retenir
1
000
signes
pour
un post
Facebook:
Les
post
*
‘Facebook
de
la Commune
font
en
effet
moins
de
450
signes
maïs
ils renvoient
vers
le site
internet
».
M.
le
Maire:
«
Le
post
Facebook de
chaque
groupe politique
renverra
également
vers
article
de
ce
groupe
sur
le site
internet
de
la
Commune
».
.
-
M.
Marchand:
«
1}
faut
envisager
cela
en
prenant
en
compte
l'usage
de
chaque
outil
de
communication.
Le
post
Facebook
doit
permettre
.de
faire
vivre
la
page
du
site
internet dédiée
à
l'expression
des
groupes politiques
».
-
M,
Gentilleau:
«
Lé
post
Facebook
ne
va
pas
changer
le
comportement
des
usagers.
Je
considère
que
le
support
du
post
Facebook
doit
disposer
d’un
contenu
spécifique
indépendamment
du
site.
internet
»,
M.
le
Maire:
«La
proposition tient
compte
des
lignes
éditoriales
de
chaque
support
de
communication
de
la
collectivité.
Cette
proposition
développe
substantiellement
les
espaces
consacrés
à l'expression
de
l'opposition
».
Mis
dux
voix,
l'amendement
recueille
9
voix
pour
(5.
RANDUINEAU-PIROT,
À.
DAUMER,
N.
DESILLE,
À.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI),
4
abstentions
{C.
MIOT,
AM.
COLLIN,
S.
PIROT,
B,
ROULUIT)
et
14
voix
contre
(M.
MORIN,
E.
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
D.
MARCHAND,
M.
GARDIN,
L.
BAKHOS,
R. JAMAIN,
L.
BLOUIN,
FE,
MONLIBERT,'G,
PIROT,
L. DAUVIER,
B. DUFLOS,
L. GEFFRAULT,
D.
CHARBAUX)
L ‘amendement
n'ayant
pas
été
reçu,
la délibération
est présentée.
Le
groupe
minoritaire
«
Servon
ensemble
»
a
sollicité
la
municipalité
pour
disposer
d’un
espace .
d'expression
sur tous
les supports
de
communication
de
la collectivité.
:
IEest
proposé
en
complément
de
l'article
dans
« Le
FIL de
Servon
», magazine
d'informations
locales
:
—
Une
rubrique
expression
des
groupes
politiques
sur
le site
internet,
‘
—
Une
brève
qui
renvoie
vers
cette
rubrique
du
site
internet
dans
la
Newsletter,
—
Un
post Facebook
par
mois
qui
renvoie
également
vers
cette
rubrique.
|
Cette
évolution
des
espaces
d'expression
des
groupes
politiques
suppose
de
compléter
le
règlement
intérieur
et
de
le soumettre
à nouveau
au
Conseil
municipal,
après
présentation
en
commissions
vie
citoyenne
et
communication.
Le
droit
d'expression
politique
est
consacré
dans
l’article
L.
2121-27-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales
(CGCT)
: «
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
ét sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du conseil
municipal
».
3/15 Dans
tout
«bulletin
d’information
générale
»,
un
espace
dédié
doit
être
réservé
à
l'opposition
{article
L.
2121-27-1
alinéa
1 du
CGCT).
Le
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
pratiques
de
ce
droit
(article
L. 2121-27-1,
alinéa
2).
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
d'ajuster
et
de
compléter
l’article
32
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
de
la
manière
suivante
:
e
Changement
du
titre
de
l’article
Titre
actuel
: Bulletin
d’information
générale
Nouveau
titre
: Droit
d'expression
des
groupes
politiques
dans
les
supports
d’information
générale
Le
contenu
actuel
de
cet
article
qui
porte
sur
l'expression
des
deux
groupes
politiques
dans
le
bulletin
municipal
reste
similaire
avec
une
proposition
de
complément
pour
la
dernière phrase,
Pour
rappel:
«
Une
page
est
réservée
au
sein
du
bulletin
municipal
à
l'expression
des
groupes
représentés
au
Conseil.
Chacun
des
deux
groupes
dispose
donc
d'une
demi-page
A4,
soit
environ
2
000
signes
{espaces
compris
et sans
illustration).
Les
textes
sont
adressés
au
service
communication
dans
les
délais
fixés
annuellement
par
la
commission
communication,
En
cas
de
non-transmission
dans
les
délais
prévus,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
publier
le
bulletin
municipal
en
laissant
vierge(s)
le
ou
les
espaces
dédiés
à
l'expression
des
groupes
politiques.
Les
échéances
de
parution
du
bulletin
municipal
ne
seront
en
aucun
cas
décalées
pour
ce motif.
‘
La
commune
ne
saurait
contrôler
le contenu
des
articles
publiés
qui
n'engagent
que
la responsabilité
de
leurs
auteurs.
»
:
Cette
dernière
phrase
sera
complétée
des
éléments
suivants:.
«
Les
attaques
personnelles,
diffamations
et
injures,
ainsi
que
l'apologie
de
tout
ce
qui
est
contraire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
sont formellementinterdites.
»
°
+
Complément
proposé
« Sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
deux
groupes
politiques
du
Conseil
municipal
pour
la parution
d’un
article
de
chaque
groupe
composé
de 2 000 signes
maximum.
.
Cet
espace
sera
mis
à
jour,
au
maximum,
une
fois
par
mois.
Chaque
groupe
sera
responsable
du
contenu
de
sa
publication.
Le
contenu
sera
mis
en
ligne
par
la
chargée
de
communication
de
la
collectivité
une fois
par
mois
dans
un
délai
de
7 jours
suivant
la
transmission.
Sur
la
page
Facebook de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
Les
deux
groupes
auront
la
possibilité
de
publier
un
post
par
mois
de
450
signes
maximum.
Chaque
groupe
transmettra
à
la
chargée de
communication
de
la
collectivité
le
contenu
de
la
publication
qui
sera
mis
en
ligne
dans
un
délai
de
7
jours
suivant
la
transmission.
Ce
post
renverra
également
à
la
rubrique
du
site
internet
reprenant
les
expressions
des
deux
graupes
politiques.
'
Sur
la Newsletter
de
la Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
une
brève
permettra
d'accéder
à la page
du
site internet
dédiée
à l'expression
des.groupes
politiques
du
conseil municipal
une fois
par mois.
»
| Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
a
été
adopté
par
délibération
n°2020-11-93
du
18
novembre
2020.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Citoyenneté,
démocratie
et sécurité,
Mme
Randuineau-Pirot:
« l'aurais
aimé
qu’on
profite
de
cette
occasion
pour
faire
évoluer
d’autres
aspects
du
Règlement
intérieur,
en
particulier
le
fonctionnement
des
commissions.
Ce
serait
bien
notamment
de
pouvoir
participer
à
d'autres
commissions
que
celles
auxquelles
on
est
dédié
».
M,
Le
Maire
: « Il n’y
a pas
eu
de
demande
de
ce
type.
Nous
avons
traité
la
demande
du
groupe
de
la
minorité
concernant
l'expression
des
groupes.
Le
règlement
intérieur
est
là
pour
apporter
de
la
stabilité
au fonctionnement
des
instances.
La
composition
des
commissions
est
encadrée
par
la
représentativité
des
différents
groupes
établie
suite
au
résultat
du
scrutin
municipal.
Il
y
a
la
possibilité
pour
chaque
élu
d'assister
à
toutes
les
commissions
sans
néanmoins
pouvoir
intervenir
au sein
de
celles pour
lesquelles
il n'est pas
désigné.
4/35 Il y a déjà
eu
des
changements
opérés
dans
la répartition
des
élus
au sein
des
commissions
».
Mme.
Miot:
«
On
organise
aussi
beaucoup
de
groupes
de
travail
sur
les
projets
structurants
de
la
Commune.
Je
suis
toujours
étonnée
de
voir
si peu
de
gens
y participer.
C'est
aussi
l'occasion
pour
les
élus
de
contribuer
à l'élaboration
des
projets.
C’est
toujours
une
richesse
supplémentaire
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
23
voix
pour
et
4
voix
contre
{T.
PANAGET,
D.
GENTIELEAU,
A.
VEILLARD,
O.
FÜRGHIERI),
vote
à
main
levée
:
°
#
D'APPROUVER
la version
modifiée
de
l’article
32
dü
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
présentée
ci-dessus
;
8
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Madame
Evelyne
PANNETIER
s’absente
de
la séance
(21h10)
2023-06-58-
Cu
-tendu
d'activité
annuel
2022
de
l'Etablissement
Ait
ut
‘e
Bretagne relatif
au
site
CET
AGE
re)
Rapporteur
: Daminique
MARCHAND
Considérant
ce qui
suit :
En
2020,
la
collectivité
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
assurer
l'acquisition
d'emprises
foncières
sur
le site
de
l’Hot
Clemenceau.
Le
rôle
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
est
en
effet
d'assurer
une
ingénierie
foncière
pour
les collectivités,
notamment
en
acquérant
et
gérant
des
terrains
qui
seront
aménagés
plus
tard.
Une
convention,
approuvée
par
le
Conseil
municipal,
détermine
les
conditions
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
En
vertu
de
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'Etablissement
Public
‘ Foncier
de
Bretagne
adresse
à la
ville,
une
fois
par
an,
un
bilan
de
son
activité
sur
le
territoire
communal.
Ce
bilan
fait
notamment
état
des
acquisitions
réalisées,
de
l'avancement
des
opérations,
du
suivi
financier.
L'intégralité
du
compte-rendu
est
présentée
en
annexe
1.
Vu
la
délibération
n°2020-10-92
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2020
validant
les
termes
de
la
convention
entre
la ville
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
;
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu.
le
compte-rendu
d'activité
2022
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
le site
de
Filot
Clemenceau
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
14
juin
2023;
M.
Panaget:
« A-t-on
une
idée
des
bâtiments
qui
seront
amenés
à
être
démolis
?
La
Commission
Patrimoine
sera-t-elle
sollicitée pour
émettre
un
avis
? »
M.
Marchand:
«
Uñ
schéma
d’intentions
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
pour
aménager
ce
site.
Ce schéma
prévoit
de faire
évoluer
certains
éléments
bâtis
de
ce périmètre.
La
maison
au
nord
du
site
va
être
déconstruite
pour
créer
une
résidence
dotée
de
logements
et
de
surfaces
commerciales
en
rez-de-chaussée.
Cet
appel
à projet
a
été
acté
en
Conseil
municipal.
L'objectif
est de
réaliser
le schéma
en
tenant
compte
des
enjeux
et des
besoins
des
commerçants
».
M.
le
Maire
confirme
que
les
Commissions
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
et
Patrimoine
sont
à chaque
fois sollicitées
pour
avis.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décideà
l'unanimité
des
votants (vote
à main
levée): PRENDRE
ACTE
du
compte-rendu
d'activité
2022
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif
au
site de
l'ilot
Clemenceau.
5/15 2023-06-59
- Actualisation
du
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires
et
Cet
ElEE
.
Rapporteur
: Michel
GARDIN
Un
amendement
à cetté
délibération
est déposé
par
le groupe
« Servon
ensemble
».
M.
le Maire
précise
l'objet
de
cet
amendement:
retenir
un
prix
de
2
euros
pour les
pénalités
au
lieu
des
5 euros
proposés
dans
la
délibération.
M,
le Maire
soumet
au
vote
de
l’assemblée
la mise
en
délibération
de cet
amendement.
® Résultat: 14
voix
pour
{C.
MIOT,
E.
MONLIBERT,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
A.
DAUMER,
AM.
COLLIN,
S.
PIROT,
B.
ROULLIT,
L.
GEFFRAULT,
À.
PAPILLON,
C.
MAILLET- LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI)
Madame
Evelyne
PANNETIER
reprend
place
à l’assemblée
(21h25)
Le
contenu
de
cet
amendement est
soumis
au
vote.
M.:Gentilleau
:
«
Notre
seule
objection
:
le
coût
de
la
pénalité.
Vous-souhaitez
la
passer
à
5
euros.
Néanmoins,
nous
n’avons
pas
eu
d'éléments
concrets
en
Commission
sur
le
nombre
de
familles
concernées,
la fréquente
des
retards.
Il est
important
de
privilégier
l'information
et
la pédagogie.
Les
familles
n’ont
pas
le choix
de
ces
retards.
On
propose
de
maintenir
la pénalité
à 2 euros
». .
M,
Roullit:
« Je
suis
d'accord
avec
cet
avis.
I} y
aurait
une
étude
à faire
avant
de
voter.
H faudrait
disposer
de
tous
les
éléments
avant
de
voter
sur
une
augmentation
».
Mme
Miot
:
« Je faisais
partie
de
la
Commission
Education, enfance-jeunesse
au
mandat
précédent.
La
garderie
a
été
prolongée
jusqu
"à
18h45
pour
tenir
compte
des
besoins
des
familles.
1! faut
que
la
pénalité
ait
un
côté
dissuasif
pour
les familles.
On
ne
peut
pas
sans
arrêt
retarder
la fermeture
du
service
».
M.
Papillon
: « Est-il passible d'avoir
plus
d'éléments
sur
le nombre
de familles
concernées
? »
M.
Gardin:
«
Une
quinzaine
de
familles
est
concernée
avec
des
fréquences
diverses.
Bien
sûr
que
quand
c'est
très
ponctuel,
la pénalité
est
mise
en
place
avec
discernement.
Le fait de
retarder
encore
la fermeture
du
soir
est
un
autre
débat.
La
pénalité
à 2
euros
ne
semble
pas
dissuasive
a priori.
Les
communes
avoisinantes
pratiquent
des
pénalités
bien
plus
élevées,
au-delà
de
10 euros
».
M.
le
Maire
: «
Il ne faut
pas
confondre
la
question
d’une
éventuelle
évolution
de
l'offre
de
services
et
les
dépassements
horaires
par
les familles
par
rapport
au fonctionnement
mis
en
place.
Après
le
travail
réalisé
pour assouplir”
autant
que
possible
les
modalités
d'inscription
et
de
désinscription,
il
est
impôrtant
que
les
familles
respectent
les
règles
communes.
H
reste.bien
sûr
nécessaire
d'appliquer
avec
discerneïment
ces
règles.
La
pénalité
est
mise
en
place
pour
son
caractère
dissuasif.
.
LL
Chaque
quart
d'heure
supplémentaire
est
dûà
5
euros
»,
Mis
aux
voix,
le contenu
de
cet amendement
recueille 6 voix
pour
(A.
PAPILLON,
C. MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI),
1
abstention
(B.
ROULLIT}
et
20
voix
contre
(M.
MORIN,
E,
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
D.
MARCHAND,
C:
MIOT,
M.
GARDIN,
L.
BAKHOS,
R. JAMAIN,
L.
BLOUIN,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
E.
MONLIBERT,
À.
DAUMER,
AM.
COLLIN,
S.
PIROT,
G.
PIROT,
L.
DAUVIER,
N.
DESILLE,
B.
DUFLOS,
L.
GEFFRAULT,
D.
CHARBAUX)
L’amendement
n'ayant
pas
été reçu,
la délibération
est présentée.
Durant
l’année
scolaire
2022-2023,
il a
été
constaté
que
le règlement
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
municipaux
devait
être
actualisé
sur
deux
sujets:
—
Les
délais
d'inscription
aux
différents
services
périscolaires
et
extrascolaires,
—
Les
pénalités
en
cas
de
non-réservation,
annulation
tardive
ou
des
dépassements
d’horaires
surrle périscolaire
du
soir.
6/15 Concernant
le
premier
sujet,
il est
proposé
de
permiettre
aux
familles
d'inscrire
ou
‘de
désinscrire
leur
enfant
au
restaurant
scolaire
jusqu’à
9h
pour
le
repas
du
midi
de
la journée
en
cours
(au
lieu
du
jeudi
soir
pour
la semaine
suivanté,
en
2022/2023).
Les
familles
pourront
également
inscrire
ou
désinscrire
leur
enfantà
l'ALSH
du
mercredi
en
période
scolaire
jusqu’au
dimanche
soir
{au
lieu
du
jeudi
soir
en
2022/2023).
o
Délais
d'inscription
:
SERVICES
:
MODALITÉS
D'INSCRIPTION/DÉSINSCRIPTION
Le
restaurant
scolaire
Jusqu'au
matin
à 9h
pour
le jour!
Jusqu’au
dimanche
soir
pour
la semaine
L’ALSH
pour
les
mercredis
en
périade
scolaire
,
suivante Au
minimum
3 semaines
avant
le
début
des
L'ALSH
pour
les
vacances
scolaires
.
vacances
Le
temps
périscolaire
du
matin
et
du
soir
à Arlequin
Pas
d'inscription
Concernant
le second
sujet,
il s'agit
de
clarifier
les
pénalités
qui
seront
appliquées
en
cas
de
présence.
ou
d'absence
non
prévue.
L'absence
d'inscription
où
de
désinscription
peut
remettre
en
question
les
“objectifs
de
sécurité
et
de
lutte
contre
le
gaspillage.
‘o
Pénalités
den
PÉNALITÉS
Restauration
scolaire
:
Repas
réservé,
non
consommé
: le repas
est facturé
IMmscription/désinscription
non
effectuée
au
Repas
consommé,
non
réservé
: 2 € en
plus
du
tarif du
plus
tard
à
9h
pour
le jour
J
repas
Service
périscolaire
:
5 €
par
4
d'h
entamé
Forfait
dépassement
horaire
par
%
d'heure
L
ALSH
vacances :
Roca
Le
Journée
d'inscription
à l'ALSH
facturée
Désinscription
après
la
date
limite
P
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Éducation,
enfance et
jeunesse
du
20
juin
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décidé
par
20
voix
pour,
6 voix
contre
{A.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI)
et
1
abstention
(B.
ROULLIT},
vote
à main
levée
:
#
DE
VALIDER
l’actualisation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
municipaux
(annexe
2}
à
compter
du
4
septembre
2023
au.regard
des
deux
propositions
présentées
ci-dessus
concernant
les
délais
d'inscriptions
et
les
pénalités.
2023-06-60 -
Evolution
des
tranches
de
quotient
familial
appliqué
aux
tarifs
des
services
périscolaires,
extrascolaires,
enfance
et jeunesse
Räpporteur
: Michel
GARDIN
Un
amendement
à cette délibération
est
déposé
par
le groupe
« Servon
ensemble
».
M.
le
Maire
présente
cet
amendement
qui
concerne
l'ajout
d’une
tranche
J
à
partir
de
2
500
€
de
Quotient
Familial.
M.
le Maire
soumet
au
vote de l'assemblée
la mise
en délibération
de cet amendement.
Résultat :
10
voix
pour
(C.
MIOT,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
À.
DAUMER,
S.
PIROT,
À.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O. FURGHIERI),
pas
d'abstention
et
17
voix
contre
(M.
MORIN,
E.
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
D.
MARCHAND,
M.
GARDIN,
L
BAKHOS,
R.
JAMAIN,
L.
BLOUIN,
E.
MONLIBERT,
AM.
COLLIN,
G.
PIROT,
L.
DAUVIER,
N.
DESILLE,
B.
ROULLIT,
B.
DUFLOS,
L.
GEFFRAULT,
D.
CHARBAUX).
7/45 M.
le Maire
invite
donc
les
conseillers
municipaux
à se prononcer
sur
le rejet
de
cet
amendement.
Mis
aux
voix,
le
rejet
de
cet
amendement
recueille
10
voix
pour
(M.
MORIN,
D.
MARCHAND,
R.
“JAMAIN,
L.
BLOUIN,
E.
MONLIBERT,
AM.
COLLIN,
G.
PIROT,
L.
DAUVIER,
B.
DUFLOS,
D.
CHARBAUX),
pas
d'abstention
et
17
contre
(E.
PANNETIER,
T,
CHARLIER,
C.
MIOT,
M.
GARDIN,
L.
BAKHOS,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
À.
DAUMER,
S.
PIROT,
N.
DESILLE,
B.
ROULLIT,
L.
GEFFRAULT,
A.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T. PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI)
‘M.
le Maire
demande
ensuite
aux conseillers
municipaux
de se prononcér
sur le renvoi
en
commission
de
cet
amendement.
Mis
aux
voix,
le
renvoi
de
cet
amendement
en
commission
recueille
17
voix
pour
(E.
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
€.
MIOT,
M.
GARDIN,
L
BAKHOS,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
A.
DAUMER,
S.
PIROT,
N.
DESILLE,
B.
ROULLIT,
L.
GEFFRAULT,
A.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
-
A.
VEILLARD,
O.
FURGHIFRI),
pas
d'abstention
et
10
voix
contre
(M.
MORIN,
D.
MARCHAND,
R.
JAMAIN,
L.
BLOUIN,
E.
MONLIBERT,
AM.
COELLIN,
G.
PIROT,
L.
DAUVIER,
B.
DUFLOS,
D.
CHARBAUX)
L'amendement
ést renvoyé
en
commission,
la délibération
est présentée,
Depuis
2009,
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
la ville
de
Servon-sur-Vilaine
a fait
le
choix
d'une
tarification
au
quotient
familial
(QF}
pour
les
services
municipaux
périscolaires
et
extrascolaires.
Cette
tarification
a
pour
objet
de
favoriser
l’accès
de
tous
à
ces
services
en
prenant
en
compte
les
ressources
des
familles
de
la
façon
la
plus
équitable
possible.
Les
tranches
de
quotient
familial
n’ayant
pas évolué
depuis
2014,
il
est.proposé
une
évolution
de
celles-ci
de
7,1
%
à compter
du
4 septembre 2 2023
{correspondant
à
l'évolution
des
bases
locatives
en
2023).
TRANCHES
QF
NOUVELLES
ACTUELLES
TRANCHES
OF
A
A
de
1 à 402
:
del
à 431
B.
.B
de
403
à 536
de
432
à
574
.
C
C
de
537
à 670
de
575
à 718
D
D
de
671
à 804
de
719
à 861
E
E
de
805
à
1005
de
862
à
1077
F
F
de
1006
à
1206
de
1078
à
1292
G
G
‘de
1207
à
1541
de
1293
à
1651
H
H
de
1542
à
1742
de
1652
à
1866
î
1
+ de
1743
+ de
1866
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
19
juin
2023,
Considérant
l’avis favorable
de
la Commission
Education,
enfance et
jeunesse
du
20 juin
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
26
voix
pour
et
1
abstention
{B.
DUFLOS), vote
à main
levée
:
#
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
établir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
ces
“nouvelles
tranches
de
quotients
familiaux
à partir
du
4 septembre
2023.
8/15 2023-06-61
- Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
Rappôrteur
: Michel
GARDIN
Un
amendement
à cette
délibération
est déposé
par le groupe
« Servon
ensemble
».
M.
le
Maire
présente
cet
amendement
qui
propose
de
créer
une
nouvelle
tranche
J
ainsi
que
des
nouveaux
tarifs.
M.
le Maire
soumet
au
vote
de
l’assemblée:la
mise
en
délibération
de
cet
amendement.
Résultat :
10
voix
pour
(C.
MIOT,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
A.
DAUMER,
S.
PIROT,
A.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI},
1
abstention
(AM.
COLLIN)
et
16
voix
contre
(M.
MORIN,
E.
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
D.
MARCHAND,
M.
GARDIN,
L.
BAKHOS,
R.
JAMAIN,
L.
BLOUIN,
EF.
MONLIBERT,
G.
PIROT,
L.
DAUVIER,
N,
DESILLE,.B.
ROULLIT,
B.
DUFLOS,
L.
GEFFRAULT,
D.
CHARBAUX)
M.
le Maire
invite
donc
les conseillers
municipaux
à see prononcer
sur le rejet de
cet amendement.
Mis
aux
voix,
le rejet
de
cet amendement
recueille
6
voix
pour
(M.
MORIN,
D.
MARCHAND,
R. JAMAIN, .
L.
BLOUIN,
L.
DAUVIER,
D.
CHARBAUX)
et
1
abstention
(AM.
COLLIN) et
20
voix
contre
{E.
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
C.
MIOT,
M.
GARDIN,
L.
BAKHOS,
S$.
RANDUINEAU-PIROT,
E.
MONLIBERT,
À.
DAUMER,
S.
‘PIROT,
.G.-
PIROT,
N.
DESILLE,
B.
ROULLIT,
B.
DUFLOS,
1.
GEFFRAULT,
À.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T. PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI).
M.
le Maire
demande
ensuite
aux
conseillers
municipaux
de se prononcer
sur le
renvoi
en
commission
de
cet
amendement.
Mis
aux
voix,
le
renvoi
de
cet
amendement
en
commission
recueille
‘17
voix
pour
[E.
PANNETIER,
T.
CHARLIER,
C.
MIOT,
M.
GARDIN,
L.
BAKHOS,
S.
RANDUINEAU-PIROT,
E:
MONLIBERT,
À.
DAUMER,
AM.
COLLIN,
N.
DESILLE,
B.
ROULLIT,
A.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.,
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
©.
FURGHIERI},
1
abstention
(S.
PIROT])
et
9
voix
contre
{[M.
MORIN,
D.
MARCHAND,
R.
JAMAIN,
L. BLOUIN,-G.
PIROT,
L. DAUVIER,
B,
DUFLOS,
L.. GEFFRAULT,
D.
CHARBAUX)
l'amendement
est renvoyé
en
commission,
la délibération
est présentée.
Les
services
muhicipaux
payants
sont
soumis
à des
tarifications
qui
sont révisables
tous
les
ans
et
votés
en
Conseil
municipal.
cc
:
En
ce
début
d'année
2023,
l'augmentation
du
coût
des
fluides,
des
denrées
alimentaires
et
de la
rémunération
des
personnels,
impäcte
fortement
le
budget
communal.
L'élaboration
du
budget
principal
2023
de
la
Commune
a
par
ailleurs
intégré
une
augmentation
globale
des
tarifs
péri
et
extrascolaires
d'au
moins
5
%.
-
Tenañt
compte
de
ce
contexte
et
de
la volonté
de
la
Commune
de
conforter
l'effort
de
solidarités
des
familles
en
fonction
de
leurs
revenus,
il ést
proposé
-
De
fixérà
1€
le tarif pour
la tranche
A,
—
De
proposer
un
tarif correspondant
au
coût
alimentaire
pour
latranche
B,
—
De
stabiliser
le tarif de
la tranche
C,
—
D'augmenter
progressivement
de
4
à 7,1
%
les
tarifs
des
tranches
de
D
àà!
Par ailleurs,
compte
tenu
‘de
l'inflation
des
denrées’alimentaires,
il
est
proposé
d'augmenter
le
tarif
du
repas
en
portage. de
3 %.
‘
Pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
{y
compris
pour
l'espace
jeunes),
il est
proposé
d'appliquer
une
augmentation
progressive
de
6
à
8
%
à
partir
de
la
tranche
E,
permettant
ainsi
de
retrouver
7 tarifs différents
selon
les tranches
contre
5 actuéllement.
Pour
l’ensemble
des
tarifs,
les
enfants
des
classes
spécialisées
continueront
à
bénéficier
du
tarif
servonnais
selon
leur
quotient
familial
et
les
familles
d'accueil
des
enfants
suivis
par
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
se
verront
appliquer
le tarif
E servonnais,
commé
les
années
précédentes.
L'intégralité
des
tarifs
est.
présentée
en
annexe
3.
La
Commission
finances
propose
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
tarifs
à compter
du
4 septembre
2023,
sauf
pour
l'adhésion
et
les
activités
de
l’espaces
jeunes
proposée
à
compter
du
1”
octobre
2023.
°
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
19
juin 2623,
9/15 M.
Gentilleau
: « Nous
sommes
satisfaits
de
voir
le
repas
à
1
euro
arriver
dans
la
grille
des
tarifs.
La
majorité
avait
voté
contre
l’année
dernière.
Néanmoins,
cela
ne
va
pas
assez
loin
pour
nous.
On
souhaiterait
élargir.le
tarif à
un
euro
à
toutes
les familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à
1000
€.
L'Etat finance
3 euros
par
repas
les
communes
qui
sont
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale.
Les familles
ne
devraïent
pas
pâtir
de
cela.
La
Commune
pourrait
l’assumer
sans
problème.
Cela ferait
passer
la participation
de
la collectivité
à 42,7
%,
Cette
proposition
reviendra
peut-être
l’année
prochaine.
On
aurait
souhaité
que
cet
amendement
soit
discuté
et
voté.
La
proposition
pouvait
être
réalisée
à
euro
constant,
avec
une
baisse
du
repas
pour
toutes
les familles jusqu'à
la
tranche
E.
Cela
aurait
permis
aux
familles
qui
disposent
des
quotients
familiaux
les
plus
bas
de
faire
des
écanomies. Pour
rester
dans
les
économies,
il
nous
faut
moduler
les
hausses
sur
les
autres
tranches
avec
la
création
d’une
tranche
supérieure
qui
aurait subi
une
hausse
de
158
€ par
an
».
M.
le Maire
: « Je
confirme
que
la Commune
ne
bénéficie
pas
de
l’aide de
l'Etat pour
le
tarif à 1
euro
du
repas.
Quand
on
compare
les
coûts
et
les
prises
en
charge
des
collectivités
entre
communes,
il faut
‘être vigilant
à ce qu’on
compare,
7
La
proposition
est
partagée
par
une
majorité
autour
de
cette
table.
A
Servon-sur-Vilaine,
le
repas
c'est
de
la restauration
mais
aussi
un
accompagnement
éducatif
et un-bâtiment
qu'il faut
entretenir.
La participation
de
la Commune
est d’un
peu
plus
de 40
%
du
coût
du
service
du
restaurant
scolaire.
Vous
ne
rernettez
pas
cela
en
cause,
Par
contre,
vous
remettez
en
cauise
la solidarité
entre
les
usagers
en faisant
porter
l'effort
sur
quelques
catégories
sociales.
C’est
un
choix
mais
ce
n’est
pas
le nôtre
qui
vous
proposons
un
effort
progressif sur
l’ensemble
des
usagers.
‘ La
proposition
faite
comporte
9
tranches
avec
une
vigilance
particulière
sur
le
pouvoir
d'achat
des
tranches
À,
B et C,
.
Un
travail
a
été
réalisé
par
la
Commission
Finances
et
présenté
en
Commission
Education,
enfance-jeunesse.
On
sait
que
la
tarification
est
un
sujet
sensible
pour
tous.
°
Le
souhait
de
la
Commission
Finances
est
d’accentuer
la solidarité
avec
un
effort
équitable
porté
par
chaque
tranche,
tout
en
maintenant
la
solidarité
globale
de
la
commune
à
l'égard
des
familles
à
hauteur
de
40
%
».
M.
Papillon
est
étonné
que
les
tarifs
de’
l'Espace
jeunes
augmentent
déjà
après
un
än
de
fonctionnement.
:
-
M.
Gardin
explique
que
le service
jeunesse
subit
également
üne
augmentation
de
ses
charges.
M.
le
Maire
conclut
: «
Les
commissions
prennent
le
temps
de
débattre
de
chaque
sujet
et
de
les
approfondir.
Je
regrette
par
ailleurs
qué
les
amendements
présentés
fassent
obstruction
totale
du
travail fait
en
commissions
».
°
:
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
ét
délibéré,
décide
par
17
voix
pour
et
10
abstentions
(S.:
RANDUINEAU-PIROT,
G.
PIROT,
B.
ROULLIT,
B.
DUFLOS,
A.
PAPIELON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
À.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI),
vote
à
main
levée
:
“
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
en
annexe
3,
n
DE
PRECISER
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
le
4
septembre
2023,
et
le
1°
octobre
2023
pour
l’espace
jeunes,
“
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
2023-06-62
- Services
publics
municipaux
hors
périscolaire
et
extrascolaire
- Tarifs
de
rentrée
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Les
services
municipaux
payants
sont
soumis
à
des
tarifications
qui
sont. révisables
tous
les
ans
et
votés
en
Conseil
municipal.
L'inflation
globale
des
prix
impacte
fortement
le
budget
communal
et
donc
directement
le
coût
de
fonctionnement
et
le
maintien
en
bon
état
des
bâtiments
et
des
infrastructures
de
la
collectivité
mis
10/15 au
service
des
usagers.
Afin
de
continuer
à
proposer
aux
servonnais
des
services
de
qualité
et
ainsi
maintenir
un
dynamisme
sur
notre
commune,
il
est
proposé d'augmenter
l'ensemble
des
tarifs
à
hauteur
de
10
%
à
l'exception
:
-
Des
frais
de
copié
de
document
administratif
encadré
par
un
arrêté
du
1€/
octobre
2001
;
|
—
Du
dépôt
de
caution
pour
les
locations
de
salles
et
de
terrains
maintenus
à
500
€
quel
que
.” soît
le bien
loué'ou
la domiciliation
du
locataire,
L'intégralité
des
tarifs
est
présentée
en
annexe
4.
La
Commission
Finances
propose
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
tarifs
à-compter
:
—
Du 1° janvier
2024
pour
les
droits
de
place
et
les
publicités
sur
le
bulletin
communal ;
—
Dès
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
pour
les
publicités
sur
plan
de
ville ;
—
Du
1°” septembre
2023
pour
l'ensemble
des
autres
tarifs.
. Vu la délibération n°2016-08-07 du 19 octobre 2016; Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
19
juin
2023,
M.
Gentilleau:
«On
est
un
peu
embêté:
certaines
hausses
ne
nous
choguent
pas,
d’autres
davantage.
Certaines
augmentations
sont
trop
importantes.
On
souhaiterait‘
proposer
une.
modulation
par secteur
».
M.
Papillon
: « J'ai l'impression
qu’on
augmente
à l'aveugle
».
M.
le
Maire:
«Je
rappelle
que
les
charges
de
personnel
augmentent
de
quasiment
10
%,
encore
davantage
pour les
fluides,
les
denrées
alimentaires,
les fournitures
etc.
J'entends
le questionnement
entre
le prix payé
et le service
rendu.
Néanmoins,
nous
sommes
très loin
d’un
équilibre
entre
les
recettes
et les
coûts
de
chacun
des
services
proposés
».
Le
Conseil
Muricipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(A.
PAPILLON,
C.
MAILLET-LATORRE,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD,
O.
FURGHIERI),
vote
à main
levée
:
#_
D’APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
en
anneke
4,
n
DE
PRECISER
que
ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
selon
les
dates
exposées
ci-dessus,
8
D'AUTORISER
le
maire
à signèr
tout
document
y afférent,
2023-06-63
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
* Club
du
Temps
EE
Rapporteur
: Evelyne
PANNETIER
Le
Club
du
Temps
libre
a
sollicité
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
700
euros
auprès
de
la
commune
pour
les
50
ans
de
l'association.
Une
journée
festive
est
proposée
à
l'ensemble
des
adhérents
se
déroulant
de
la manière
suivante :
-'’
Une
photo
de
groupé,
-
"Un
repas
festif
animé
par
un
chanteur,
.
-
Un'cadeau
remis
à
chaque
adhérent.
Les
membres
de
la
Commission
Solidarités
et
petite
enfance
proposent
à
titre
exceptionnel
une
subvention
de
500
eures
pour
l’organisation
de
ce temps
festif
et
convivial
dédié
aux
50
anis
de
l'association, Considérant
l'avis
favorable
dé
la Commission
Solidarités
et
petite
enfance
en
date
du
24
mai
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
décide àà l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée):
a
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
au
Club
du
Temps
Libre
en
2023
pour
soutenir
la
réalisation
des
actions
prévues
par
cette
association
dans
le
cadre
de
ses
50
ans,
5
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
11/15 2023-06-64
- SIMADE
35 :
Modification
des
statuts
siège
social
Rapporteur
: Evelyne
PANNETIER
Pour
information,
la
commune
a
reçu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIMADE
35
actant
la
modification
des
statuts
(changement
du
siège
social
initialement
à
la
mairie
de
Châteaugiron).
Dans
ce
document,
il est
indiqué
que
chaque
collectivité
concernée
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts.
Considérant
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
24
mai
2023,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
|’ exposé
et délibéré,
décideà
l'unanimité des
votants
{vote
à
main
levée):
-
s
D'ACCEPTER
le
changement
d'adresse
de
siège
social
du
SIMADE
35
à
la
nouvelle
adresse
suivante
: rue
du
Pâtis
Simon
35530
NOYAL-SUR-VILAINE.
‘
2023-06-65
- Résiliation
du
marché
de
construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
la
délibération
n°2022-09-66
en
date
du
28 septembre
2022
validant
l’avant- projet
du
double
court
de
tennis;
-
Considérant
la publication
du
marché
de
construction
de
la
halle
de
tennis
faite
sur
la plateforme
E-Megalis
du
23
novembre
2022
au
15
décembre
2022
alloti
selon
les
lots
VRD
Terrassement;
Bâtiment
TCE
et Sols
et
équipements
sportifs;
Considérant
que
la
publication
a
été
renouvelée
du
6
au
24
janvier
2023
pour
le
lot
1
VRD
Térrassement
du
faît
d'absence
de
réponse;
puis
renouvelée
une
seconde
fois
du
20
février
2023
au
10
mars
2023;
.Considérant
la
délibération
n°2023-04-41
en 1 date
du
42
avril
2023
attribuant
les
3
lots
de
ledit
marché ; Considérant
que
la
collectivité
et
la
Préfecture
ont
chacune
identifié
des
irrégularités
dans
les
procédures
de
consultation
et
d'attribution
du
marché
contraires
aux
règlès
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
les
co-contractants
n’ont
commis
aucun
manquement
à
leurs
obligations
et
que
leur
responsabilité
n’est
donc
nullement
engagée
;
Considérant
les
articles
L6
et
L2195-3
du
code
de
la
commande
publique
permettant
à
l'autorité
contractante
de
résilier
unilatéralement
le
contrat
pour
motif
d'intérêt
général
dans
le
cadre
de
responsabilité
sans
faute
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Marchés
publics
du
26
juin
;
M.
Panaget:
«
On
regrette
que
les
membres
de
la
Commission
Patrimoine
n'aient
pas
été
informés
au
moins
par
mail,
Qui
porte
la
respohsabilité
de
l'erreur
dans
l'application
de
la formule
d'analyse
des
prix?» M.
le
Maire
précise
que
tous
les
élus
ont
reçu
les
comptes-rendus
des
Commissions
Marchés
publics
et
Finances,
« Le
travail a dû
par
ailleurs
être
réalisé
dans
des
délais
très courts
puisque
le courrier
de
la
Préfecture
a été
reçu
le 20 juin.
La
maîtrise
d'œuvre
a fait
une
erreur
dans l'application
de
la formule
d'analyse
des
prix.
La
maîtrise
d’auvrage
est
par
ailleurs
responsable
de
l'absence
de publication
du
marché
sur
un
support
d'annonces
légales.
Il est
donc
proposé
de
résilier
le
marché
puis
de relancer
une riouvelle
consultation.
Les
entreprises
vont
par
ailleurs
être
rencontrées
pour
établir des
décomptes
de
résiliation.
12/15 Le
comité
de pilotage
va
se
réunir
le
7 juillet
pour finaliser
le
nouveau
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises. Un
Coriseil
municipal
pourra
éventuellement
se
réunir
la
semaine
du
17
juillet
si
nécessaire
et
les
|
commissions
concernées
pourraient
être
mises
en
place
exceptionnellement
en
amont
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée):
m
D'ACCEPTER
D’APPROUVER
la
résiliation
de
l’ensemble
du
marché
de
construction
de
la
halle
de
tennis
soit
aux
titulaires
suivants:
-__
Lot
1-VRD Terrassement.:
BEAUMONT
TP
-__
Lot2-
Bâtiment
TCE : CHANSON
‘
-
Lot
3—
Sois
et
équipements
sportifs: Groupement
solidaire
PIGEON
TP/
ST
GROUPE
SAS
STTS
a
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
ia
bonne
marché
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l’application
des
articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
ces
délégations.
Cônvention
ORANGE
/ SDE
35
travaux
d'enfouissement
réseaux
aériens
de
communication
et
électriques
rue
Joachim
du
Bellay
2023/014 2023/015
| Attribution
du
service
de
transport
scolaire
TRANSDEV
Informations
diverses
e
Question
orale
1.
* M.
Gentilleau:
« Une
voiture
ventouse
a
été
constatée
sur
l'espace
public.
Serait-il
possible
‘de
communiquer
auprès
des
Servonnais
sur
les
règles
de
stationnement
dans
l’espace
public
? »
M.
le Maire :
«I
pourra
être
tout
à
fait
possible
de
faire
un
rappel
de
ces
règles.
Pour
rappel
lorsqu'une
sollicitation
est
reçue,
il y
a
un
repérage
de
la
voiture
réalisé
sur
le
terrain
au-delà
d'au
moins
15
jours
de
stationnement
du
véhicule
sur
le
même
emplacement.
Une
période
d’au
moins
8
jours
ést
respectée
pour
permettre
au
propriétaire
de
bouger
son
véhicule.
Lorsque
lepropriétaire
est
identifié,
un
courrier
lui est
envoyé
pour
qu'il
retire
son
véhicule
sous
au
moins
10 jours.
Si le propriétaire
ne
réagit
pas,
les servicés
de
la fourrière
sont
sollicités
pour
embarquer
le
véhicule
».
e
Question
orale 2
M.
Panaget
souhaite
revenir
sur
les
tirs
effaroucheurs.
«
Les
habitants’
ont
fait
remonter
plusieurs
nuisances
sonores
à ce sujet.
Les
collectivités
comme
Servon-sur-Vilaine
tentent
de
concilier
agriculture
et
urbanité.
La
mise
en
place
de
tirs
effaraucheurs
autant
en
proximité
des
habitations
semble
très
nadaptée
».
M.
le
Maire:
« J'entends
le
désordre
généré
auprès
des
habitants,
Il
en
est
de
même
pour
les
agriculteurs.
Cependant,
rien
ne
justifie
des
actes
de
malveillance.
Par
contre,
il faut
instaurer
le
dialogue
pour
trouver
des
solutions:
horaires
décalés,
dimanche
etc.
Ce
n’est
sans
doute.
pas
suffisant.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
commune
de
Brécé
pour
engager
un
travail
avec
les
13/15 agriculteurs
sur
des
modes
alternatifs
d’effarouchement,
de
régulation
des
espèces
concernées.
On
ne
peut
pas
se
satisfaire
de
la situation
avec
des
semis
décimés
et des
habitants
gênés.
Le
dialogue
permet
de
trouver
des
solutions
préventives,
Il est
ouvert
avec
les
agriculteurs
et je
salue
le
travail
réalisé
par
les élus
avec ces
acteurs
pour
trouver
d’autres
modes
d'action
».
M.
Marchand
: « L’aspiration
des
agriculteurs
est
que
cela
se
passe
bien
avec
les
habitants.
I faut
sans
doute
que
nous
allions
encore
plus
loin
dans
les
démarches
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
et
d'accompagnement
des
agriculteurs.
On
constate
par
ailleurs
un
problème
de
régulation
de
la faune
qui
doit
mobiliser
plusieurs
acteurs:
les
communes,
les
associations
de
chasseurs
etc.
»
e
Question
orale
3
M.
Gentilleau
: «
Il est
annoncé
dans
la presse
l’arrivée
de
590
nouveaux
habitants
dans
le cadre
de
la
création
de
la ZAC
du
Champ
Marqué
alors
que
l’on
parle.de
590
logements
».
M.
le Maire
note
qu'effectivement
cet.article
pouvait
comporter
certaines
erreurs.
.
+
Question
orale
4
M.
Marchand
informe
que ‘des
rencontres
ont
été
organisées:
avec
l'ARS
Bretagne.
«
Cette
dernière
signale
que
l'attractivité
d’un
territaire
pour
les
médecins
nécessite
d' élaborer
un
exercice
coordonné
de
l'offre
de
soins.
:
°
Une
réunion
a
eu
lieu
hier
soir
entre
les
professionnels
dé
santé
et
l'ARS.
Celle-ci
va
mobiliser
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
accompagner
ces
proféssionnels
dans
l'élaboration
de
leur
projet
territorial
de
santé
afin
de
créer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
».
Mme
Miot:
« On
est
confronté
à
une
concurrence
entre
territoires
pour
faire
venir
des
professionnels
de santé.
Corment
lutter contre
ces
effets ? »
M.
Marchand:
« La
première
démarche
est
de
permettre
aux professionnels
de
santé
de
concevoir
leur projet
de santé partagé.
Ensuite,
la collectivité
pourra
se
positionner
».
+
Question
orale
5
M.
Veillard
revient
sur
le sujet
des
nuisances
sonores
liées
à
l'entreprise
Celsius
pour
les
riverains,
« I
semblerait
que
la
concertation
avec
le
Pays
de Châteaugiron
Communauté
soit
suspendue
alors que
la création
d’un
mur
avait
été
évoquée
».
M.
le Maire
: « Les
habitants
ne
sont
pas
äbandonnés.
Il a été
mis
en
place
une
procédure
très précise
avec
l'entreprise
qui
peut
être
interpelée
directement
par
les
habitants.
:
La
possibilité
de
créer
un
mur.a
été
jugée
inefficace
par
les
acousticiens.
L’entrepreneur
a
souhaité
modifier
ses
modes
opératoires
à chärge
pour
lui de
les
assurer.et
les pérenniser.
Un
rappel
à l’ordre
auprès
de
l'entrepreneur
a été fait récemment
suite
à un
nouvel
écart.
Les
habitants
sont
informés
que
ce
mur
anti-bruit
n'est
pas.adapté
au
contexte
du
site
».
M.
le Maire
remercie
les
services
et
les
élus.du Conseil
municipal
et propose
de
conclure
par
le verre
de
l'amitié.
:
La
séance
est
levée
à 23:30
,14/15 Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2023
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 30/06/2023
N°
Feed
2023.06.57
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal : Modification
de l'article
32.
2023.06.58
Compte-rendu d'activité
annuel
2022
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif au
site
de
l'ilot Clemenceau
2023.06.59
|
Actualisation
durèglement
intérieur
des
temps périscolaires
et extrascolaires
|
2023.06.60
Evolution
des
tranches
de
quotient
familial
appliqué
aux
tarifs des
services
‘
périscolaires,
extrascolaires,
enfance
et jeunesse
2023.06.61
|
Tarifs
des
services
périscolaires
et extrascolaires
2023.06.62
|
Services publics
munidipaux
hors
périscolaire
- Tarifs
de
rentrée
2023
2023.06.63
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
«
Club
du
temps
libre
»
2023.06.64 |
SIMADE
35
: Modification
desstatuts
- siège
social
2023.06.65
|
Résiliation
du marché
de
construction
de
la
halle
de
teñnis
avec
club
house
Melaine MORIN,
Maire
=
©
Sophie RANDUINEAU-PIROT,
Secrétaire
de
séance
ÿ PROCÈS-VERBAL
VALIDÉ LORS DE LA SÉANCE
DU
MERCREDI 19 JUILLET-2023
- 15/15