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Procès Verbal - PV CM 23042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23042025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Séance
du
vingt-trois
avril
deux
mil
vingt-cinq
SQrvon
sur-Vilaine
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-trois
avril
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILEEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
Mme
PIROT
Sandrine,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
ROULLIT
Benjamin
à
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
BAKHOS
Lara
à
Mme
CHARBAUX
Delphine
Excusé(s)
: M.
BLOUIN
Loïc;
Secrétaire
de
séance
: M.
MARCHAND
Dominique
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services, Due
-
-
M.
le
Maire
présente
les
événements
à
venir
dont
la
visite
de
la fonderie
le
28
avril
à
18h30
ainsi
que
les
Minilympiades
vendredi
25
avril
matin.
M.
Marchand
informe
par
ailleurs
que
le
remplacement
du
Docteur
Provost
n’est
pas
encore
confirmé,
dans
l'attente
d'autorisation
notamment
de
l'Ordre
des
médecins.
Le
Docteur
Roqueferre
a
demandé
à
pouvoir
utiliser
la
salle
de
consultation
afin
de
pouvoir
mieux
organiser
la prise
en
charge
des
patients.
NThanE
ne
STE
le
OT
EU TES
En
début
de
séance,
Monsieur
Dominique
MARCHAND
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
a été
adopté
à l'unanimité,
1/8 ORDRE
DU
JOUR
17
INFORMATION
: Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2026
2/
Tarifs
des
camps
d'été
2025
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
l'accueil
municipal
Jeunes
3/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
local
chaudière
de
l’école
publique
les
Tilleuls
4/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
les
travaux
de
la
liaison
douce
Servon-sur-Vilaine/Châteaubourg
5/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
partie
liaison
douce
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
pee
MNT
RESTE
ER
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
courrier
en
date
du
3
mars
2025,
le
Procureur
Général
de
la
Cour
d'Appel
de
Rennes
a
demandé
à
ce
qu’en
application
des
articles
260
et
261
du
Code
de
Procédure
Pénale
et sur
instructions
de
M.
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
le
Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
neuf
jurés
d’assises
à
partir
des
listes
électorales.
Ce
tirage
au
sort
sera
effectué
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2025,
Conformément
à
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978,
du
décret
n°2002-195
du
11
février
2002,
de
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2004
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
2025
portant
répartition
des
jurés
pour
l'année
2025,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
destinées
à
figurer
sur
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
des
jurés.
il est
rappelé
qu'une
personne
qui
n'aura
pas
atteint
ses
23
ans
le
31
décembre
2025,
c'est-à-dire
née
après
le
31
décembre
2002,
ne
pourra
être
retenue.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
conviendra
de
tirer
au
sort
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
sait
pour
Servon-sur-Vilaine
neuf
noms.
Ce
tirage
au
sort
a été
effectué
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024,
Les
personnes
ainsi
désignées
en
seront
avisées
par
le service
Vie
citoyenne
de
la ville.
66
7
CHESNEAU Christie
3
9
AELOT
Jérémy
18
2
BAUDE
Marie
23
1
BELEANGER
Yannick
30
2
BEUSCHER
Véronique
150
2
GRANDMESNIL
Sabine
269
6
NOEL
Claudine
370
À
WEBER
Frédéric
189
3
LACOUR
Danielle
2/8 2025-04-39
-
Tarifs
des
camps
d'été
2025
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et l'accueil
municipal
Jeunes
Rapporteur
: Michel
GARDIN
La
Commission
Education,
enfance et
jeunesse
a
examiné,
au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2025,
la
nouvelle
proposition
des
camps
pour
lété
prochain,
organisés
par
le
service
municipal
Arlequin
et
par
lPaccueil
jeunes
ainsi
que
le
bilan
financier
des
séjours
2024.
Ces
camps
sur
plusieurs
jours
sous
tente
s'adressent
aux
enfants
entre
5 et
17
ans.
Comme
les
années
précédentes,
les
tarifs
appliqués
aux
familles
tiennent
compte
du
coût
du
transport,
des
activités,
de
l'alimentation
et
de
l'hébergement
de
chaque
séjour,
déduction
faite
des
aides
reçues
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
La
Commune
prend
en
charge
les
charges
salariales
liées
à
l'encadrement
de
ceux-ci.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
le maintien
des
tarifs de
2024
pour
toutes
les tranches.
Le
service
Arlequin
renouvellera
par
ailleurs
cette
année
l’organisation
d’un
bal
promo
à
destination
des
CM?
le 28
août.
Ainsi,
les
tarifs
envisagés
pour
les
séjours
de
l'été
2025
sont
les
suivants
:
SEHJOURSARLEQUN
| SEJOURS JEUNES
Tranche
QF
|
du
8 au
11
[du 15 au
18|'du
21
au
|du 29 juillet!
du
25 au
[du 28
auldu
7 au
11]
du
14 au
juillet
juillet
25 juillet | au
1
août|
:26 août |
29
août |
‘juillet : | 18 juillet
ottens | ésans
[ottans | 610ans |
GS
| cm2
[i417ans/1113ans
74
100
€
100
€
100
€
100
€
134
€
F
de
1120
à 1342
€
113
€
113
€
113€
150
€
H
M
noe |
130€ |
130€
17€
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Education,
enfance et
jeunesse
du
18
mars
2025,
Mme
Miot
pose
la
question
des
raisons
pour
lesquelles
les
camps
des
enfants
ne
sont
que
de
trois
nuits. M.
Gardin
explique
que
les
camps
pour
les
enfants
ne
sont
que
de
trois
nuits
pour
des
raisons
de
calendrier
et d'organisation.
3/8 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée) :
e
D'APPROUVER
les
tarifs
exposés
ci-dessus
pour
les
camps
d'été
2025
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
l’accueil
municipal
Jeunes
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
our
40
-
Demande
de
AU
ureie
Diet
Châteaugiron.
Communauté
pour
les travaux
de
réfection
de
la toiture
du
Jocal
CELTIC
de
l'école
publique
les Tilleuls
Rapporteur: Gabriel
PIROT
La
toiture
du
local
chaudière
de
l’école
publique
les
Tilleuls
est
très
vétuste
et
non
étanche.
Afin
d'éviter
d'accroître
le risque
de
dégradation
des
installations
techniques
qui
s’y
trouvent,
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
s'imposent
avec
le
remplacement
des
ardoises
et
des
gouttières.
Ces
travaux
sont
estimés
à
12
868,02
€
HT.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
20
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
thématiques
écoles,
il
convient
donc
de
délibérer
afin
d'arrêter
les
modalités
de
financement
et
de
solliciter
la subvention.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et financier
;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Travaux
12
868,02
€ |
PCC
20
%
2573,60
€
Autofinancement
80
% | _
10
294,42
€
12
868,02
€
12
868,02
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
44
avril
2025
;
Mme
Pirot
demande
quelle
est la surface
de
toiture
concernée.
M,
Pirot
explique
que
la
surface
est
limitée
mais
le
coût
repose
également
sur
des
éléments
de
charpente
à renforcer.
Mme
Miot
s'interroge
sur
l'isolation
de
ce
local.
M.
Pirot
précise
que
l'isolation
de
ce
local
n’est
pas
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
+
_ D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
+
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
2025
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
;
e
_ D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
acte
y afférent.
4/8 Ra
D amie
Die
Lateile
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
les
travaux
de
la
liaison
douce
Servon-sur-Vilaine
/
(GENE DLL
-
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
La
liaison
structurante
Servon-sur-Vilaine/Châteaubourg,
via
les
lieux-dits
«
Pasdavy
»
et
«
Mont
Morel
»,
est
un
linéaire
viaire
qui
nécessite
une
rénovation
intégrale
de
son
revêtement
(mise
en
œuvre
d’une
voirie
en
enrobé},
tout
en
conservant
ses
fonctionnalités
existantes
exclusivement
réservées
aux
mobilités
actives
de
type
marche
à pied,
vélos
et trottinettes.
Le
cabinet
DCI
Environnement,
assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage,
estime
à
ce
stade
un
coût
travaux
de
107
698,50
€
HT.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
50
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
mobilités
il est
ainsi
proposé
de
soumettre
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Travaux
liaison
douce
107
698,50
€ | PCC
50
%
53
849,25
€
Autofinancement
53
849,25
€
DEPENSES
107
698,50
€ | RECETTES
107
698,50
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
14/04/2025
M.
Gentilleau
: « Quelles
sont
les
raisons
du
choix
de
l'enrobé
? y avait-il
d'autres
solutions
? »
M.
Marchand
explique
que
la
MOE
a préconisé
de
l’enrobé
au
regard
de
la
qualité
du
chemin
qui
peut
être
humide
sur
une
période
importante
de
l’année.
Par
ailleurs,
l'enrobé
permet
de
maintenir
le
ruissellement
actuel
des
eaux
de
pluie.
M.
le
Maire
précise
que
le
Cerema
conseille
également
de
privilégier
l’enrobé
car
le
bilan
écologique
de
ce
revêtement
n'est
pas
aussi
négatif
que
d’autres
types
de
revêtements.
Par
ailleurs,
le
Cerema
considère
qu’en-dessous
de
trois
mètres
de
large,
il
n’y
a
pas
de
réelle
incidence
sur
limperméabilisation
des
sols.
M.
Marchand
informe
par
ailleurs
que
le
cheminement
qui
se
situe
sur
le
site
de
l’espace
naturel
de
Pasdavy
va
être
réhabilité
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
Cette
liaison
apportera
une
réponse
aux
différents
besoins
des
habitants
des
deux
communes
: professionnels,
scolaires,
de
loisirs
etc.
Le
choix
du
revêtement
a
été
fait
pour
garantir
l'usage
de
la
liaison
douce
sur
l'ensemble
de
l’année. Mme
Miot
s'interroge
sur
les
modalités
d'entretien
de
cette
liaison.
M.
le
Maire
précise
que
chaque
commune
restera
responsable
de
l'entretien
du
tronçon
de
cette
liaison
situé
sur
son
territoire.
M.
Panaget
propose
qu'une
comptabilisation
de
la fréquentation
de
cette
liaison
soit
réalisée.
M.
Gentilleau
se
demande
s'il faudrait,
selon
cette
logique,
également
bitumer
la
liaison
douce
qui
permet
de
se
rendre
à la halte
SNCF.
M.
le
Maire
et
M.
Marchand
répondent
qu'effectivement
une
réflexion
sera
à
mener
sur
f'évolution
du
revêtement
de
cette
liaison
douce.
M.
le
Maire
signale
que
d’autres
collectivités
comme
Rennes
Métropole
et
le
Conseil
départemental
priorisent
le
revêtement
de
l’enrobé
pour
leurs
liaisons
douces
et pistes
cyclables.
5/8 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
:
+
_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
une
demande
de
fonds
de
concours
2025
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
les
travaux
de
la
liaison
douce
Servon-sur-Vilaine/Châteauboursg
;
e
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2025-04-42 -
Dune
te
CLR
LE
Ce
RTE
CU
Ce
dE
Châteaugiron
Communauté
pour
la partie
liaison
douce
des
HévVEN CE aménagement
‘É
Ê
rue
Charles
Brisou
-
-
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Vu
ta
délibération
2022-11-79
approuvant
la
convention
d'opération
et
de
revitalisation
du
territoire
ainsi
que
son
périmètre
d'application
qui
inclut
la
rue
Brisou,
Dans
la
continuité
de
son
projet
de
territoire
qui
vise
notamment
à
structurer
et
sécuriser
son
centre-ville
et
ses
artères
urbaines,
la
commune
envisage
des
travaux
pour
aménager,
sécuriser
et
faire
cohabiter
les
différents
modes
de
déplacement
(voitures,
piétons,
cyclistes,
cars,
….)
rue
Charles
Brisou. Le
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
(Atelier
du
Marais)
estime
à
ce
stade
un
coût
de
travaux
à
724,3
k€
HT,
dont
97
650
€
HT
de
liaison
douce,
montant
qui
comprend
une
variante
à
hauteur
de
14
742
€
HT
pour
de
l’enrobé
coloré
sur
la
liaison
douce.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
50
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
mobilités
Il'est
ainsi
proposé
de
soumettre
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
partie
liaison
douce
rue
Charles
Brisou
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Maîtrise
d'œuvre
4
304,83
€ | PCC50
%
51
830,83
€
Études
préalables
(géomètre,
relevé
topographique,
CT,
1 706,31
€ | Autofinancement
51
830,83
€
CSPS
diagnostics
divers}
Travaux
liaison
douce
Département
amende
de
Instruction
en
97
650,51
€ | police*
cours
DEPENSES
103
661,65
€ | RECETTES
11
661,65
€
*
Concernant
cette
liaison
douce,
la
commune
a
sollicité
une
demande
de
subvention
au
titre
des
recettes
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
qui est actuellement
en
cours
d'instruction.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2025.01.05
du
22
janvier
2025
portant
sur
la
répartition
des
amendes
de
police
;
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
14
avril
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
décide
à l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
+
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
6/8 +
DE
SOLLICITER
une
demande
de
fonds
de
concours
2025
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
partie
liaison
douce
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou,
e __
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l’application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
Objet
2025/006
|
Avenant
régie
droits
de
place
- modification
de
l'encaisse
2025/007
|Avenant
régie
cimetière
- modification
de
l'encaisse
2025/008
|
Choix
d'un
prestataire
pour
la
mission
OPC
extension
école
élémentaire
les
Tilleuls
Choix
d'un
prestataire
pour
la
mission
AMO
travaux
sécurisation
abords
école
2025/0098
|,
:
:
élémentaire
les Tilleuls
La
séance
est
levée
à 21:15
7/8 Népal
Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
avril
2025
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le
24/04
2025.04.INFO |
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2026
Tarifs
des
camps
d'été
2025
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
2025.04.39
;
à
Le
l'accueil
municipal
Jeunes
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
2025.04.40
|
les travaux
de
réfection
de
la toiture
du
local
chaudière
de
l’école
publique
les
Tilleuls Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
2025.04.41
Le
ins
a
les
travaux
de
la
liaison
douce
Servon-sur-Vilaine/Châteaubourg
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
2025.04.42
Ho
1
4
:
la
partie
liaison
douce
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
Melaine
MORIN,
Maire
Dominique
MARCHAND,
Secrétaire
de
séance
U
2
£
PROCÉS-VERBAL
VALIDÉE
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
MERCREDI
21
MAI
2025
8/8