Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.05.22 site 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal 07.04.22 site 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal 06.07.22 site
Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 15.03.2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal 03.02.22 site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 19.10.22 pour site
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30.11.22 site internet
Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 05.04.2023
Procès Verbal - Délibérations 2021 site 1
Procès Verbal - SITE INTERNET Délibérations 09.06.2023 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.03.22 site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 18.03.22 site)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Reçu
en
gréfecture
le
2%
3
Li
3 S
ES 5
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D Oi-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
OBJET :
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PÜELIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelie
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
0/32
Présentation : Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
ll est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Vu
les
articles
L.
2121-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet ;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
7
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
01-DE
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus-
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
février 2022
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2022
à
19h
Date
de
la
convocation
: 28
janvier
2022
Date
de
l’affichage
:
28
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents :
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Eddy
BRAHMA,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
pouvoir
:
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Me
VARLET
a
donné
procuration
à
Mr
OMIETANSKI
Absents
:
Me
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Ordre
du
jour
: LONGUES OSN = 12. 13. 14.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
Novembre
2021
Adhésion
de
la
Ville
à
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
(ADUS)
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à des
accroissements
d'activités
Création
d'emplois
permanents
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°
mars
2022
Création
et
réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Création
de
Contrats
Parcours
Emplois
Compétences
au
sein
du
Parc
Maingoval
Adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
Mise
en
place
d'enquêtes
administratives
dans
le
cadre
du
dispositif
interne
de
signalement
et
dans
le
cadre
de
procédures
disciplinaires
.
Halte-garderie
/ Participations
familiales
2022
.
Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
au
profit
du
Collège
littré
-
année
scolaire
2021/2022
Subventions
aux
associations
sportives
2022
Assurance
«
Véhicules
à
moteur
»
- Avenant
n°7
Marchés
publics
et
décisions
2021
(en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Florence
CARBOULET
1.
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
Novembre
2021
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il'est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
nommé
par
le Conseil
Municipal,
conformément à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
février
2022
Vu
les
articles
L.
2121-15
et 26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet ;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance
..
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
30
1
30
Contre :
0
1
30
Abstentions
:
0
1
30
Adhésion
de
la Ville
à
l’Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
(ADUS)
Dans
le cadre
de
la
Loi
d'Orientation
pour
l'Aménagement
et le
Développement
Durable
du
Territoire
(LOADDT),
il est
désormais
possible
pour
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
de
s'associer
aux
agences
d'urbanisme
pour
des
missions
de
suivi
des
évolutions
urbaines
et ainsi
participer
à
l'élaboration
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
dans
le cadre
des
projets
d'agglomération.
Créée
en
1974,
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la Sambre
est
une
association
issue
de
la
loi de
1901
intervenant
auprès
des
collectivités,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
bailleurs
sociaux
de
l'Arrondissement
Sambre-Avesnois.
Elle
intervient
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
la
planification,
de
l'habitat
et
du
logement,
du
développement
économique,
du
développement
social,
du
génie
urbain
et
des
transports,
des
paysages
et
de
l'environnement,
des
loisirs,
du
tourisme,
de
la
formation,
de
la
culture
et
de
la
communication.
L'ADUS
exerce
une
fonction
d'observation
et d'analyse
des
phénomènes
urbains
et
périurbains,
offrant
ainsi
une
vision
d'ensemble
du
fonctionnement
et du
développement
du
territoire.
Elle
développe
des
missions
d'ingénierie,
de
conseil,
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
mène
des
études
préalables
aux
projets
d'aménagement
ou
de
développement
des
communes
ou
structures
intercommunales.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Douchy-les-Mines
de
prendre
part
au
programme
partenarial
d'activité
de
l'ADUS,
lui
permettant
de
bénéficier
d'une
assistance
technique
en
matière
de
développement
et d'urbanisme
et
considérant
les
conditions
d'adhésion
des
membres
:
o
Aucune
cotisation
à
ce
jour,
o
Subvention
municipale
versée
en
fonction
de
l'intérêt
porté
au
programme
de
travail
Thomas
OMIETANSKI
demande
si
une
annexe
n’a
pas
été
oubliée
et
quel
sera
le
montant
de
la
subvention
versée
à
F'ADUS. Monsieur
le
Maire
lui répond
qu'il n’y
a aucune
annexe
pour
ce point
et
que
c'est
une
erreur
de
rédaction
dans
la note
de
synthèse.
Concernant
la
subvention,
elle
sera
fixée
en
fonction
du
temps
passé
par
les
professionnels
qui
interviendront
sur les
dossiers
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
(ADUS),
DÉSIGNE
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la Ville
à
l'Assemblée
Générale,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à venir
avec
cette
association.
…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POOBT
Contre
:
0
OT
Abstentions
:
0
PO
2 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3 février 2022
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
des
accroissements
d'activités
Les
collectivités
ou
les
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3
|,
1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Afin
de
procéder
à
divers
travaux
funéraires,
il
est
nécessaire
de
renforcer
l’équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
service
cimetière
et
donc
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité.
Dans
l'attente
d’une
réorganisation
de
service,
afin
de
renforcer
l’équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
service
ressources
humaines,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité.
Dans
l'attente
d’une
réorganisation
de
service,
afin
de
renforcer
l'équipe
du
personnel
communal
exerçant
leurs
missions
au
service
culturel,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
d'activité.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
d'une
équipe
ASVP
et le renforcement
de
la propreté
urbaine
sont
des
sujets
importants
du programme
de
la Municipalité,
qu’il tient à respecter.
Ces
agents
seront présents
au
quotidien
au
contact
de
la population
afin
de
veiller
à la sécurité
et à la
tranquillité
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire,
au
service
cimetière,
au
grade
d'agent
de
maitrise
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet.
CREE
À
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire,
au
service
ressources
humaines,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°me
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet.
CREE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
au
service
affaires
culturelles,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ÿme
classe
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet.
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels,
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
jusqu’à
la fin
des
besoins
des
services
concernés.
DIT
L'agent
contractuel
pourra
percevoir
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Conformément
à
l’article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l'autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants :
-
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
-
l'expérience
de
l'agent.
L'autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la
rémunération
de
l'agent.
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
1
31
Contre :
0
1
31
Abstentions :
0
1
31
3 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
février
2022
Création
d'emplois
permanents
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
1
emploi
permanent
relevant
de
la catégorie
B,
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à temps
complet,
à
compter
du
1%
mars
2022,
au
sein
de
la
halte-garderie.
CREE
4
emplois
permanents
relevant
de
la
catégorie
C,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à compter
du
1°
mars
2022,
au
sein
de
la
brigade
« ASVP
».
CREE
1
emploi
permanent
relevant
de
la
catégorie
C,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°"8
classe
ou
adjoint
administratif
principal
de
1"
classe
à
temps
complet,
à compter
du
1%
mars
2022
au
sein
du
service
communication.
AUTORISE
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois
maximum,
renouvelable
1
seule
fois
si
la
nouvelle
procédure
de
recrutement
n’a
pas
abouti.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
PT
Contre
:
0
PO
Abstentions
:
0
PO
BT
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°
mars
2022
- Annexe
jointe
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
décembre
2021.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à
compter
du
1°
mars
2022.
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
PORT
Contre :
0
PORT
Abstentions :
0
PT
Création
et
réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. I 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
de
5
postes
et
la
réactualisation
d'un
poste
existant
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
:
4 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3 février 2022
“"
4
agents
de
la
surveillance
des
voies
publiques
(Fiche
détaillée
annexe
1)
“1
chargé
(e)
de
communication
(fiche
détaillée
annexe
2)
"
{À chargé
(e)
de
mission
pilotage
et
suivi
stratégique
(fiche
détaillée
annexe
3)
Daniel
TISON
précise
que
les ASVP
vont
l'aider
ainsi
que
Catherine
ESTAQUET
dans
leur
travail
quotidien
en
matière
de
constatation
des
infractions
au
code
de
l’urbanisme.
Thomas
OMIETANSKI
félicite
cette
initiative
et demande
si ces
postes
nécessitent
une formation.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
si la
Ville
recrute
des
agents
déjà
en
poste,
ils seront formés
et opérationnels.
Catherine
ESTAQUET
rappelle
que
les ASVP
seront
assermentés
et pourront
verbaliser
les contrevenants
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
création
et
la
réactualisation
de
6
postes
précités
inscrits
dans
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1%
mars
2022.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
issus
Contre
:
0
1
382
Abstentions
:
0
1
32
7.
Création
de
Contrats
Parcours
Emplois
Compétences
au
sein
du
Parc
Maingoval
Lors
de
sa
réunion
du
28
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
donnait
son
accord
pour
la
création
de
6
postes,
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétence
dans
le
but
de
renforcer
la
brigade
de
propreté
urbaine,
d'engager
des
actions
de
sensibilisation
au
respect
des
espaces
communs
et
d'accompagner
les
douchynois
les
plus
éloignés
de
l'emploi.
Le
12
avril
2021,
l'Assemblée
augmentait
l'effectif
à
12
postes.
Il est
proposé
de
poursuivre
cet
objectif
et
de
créer
une
brigade
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
surveillance
du
parc
Maingoval.
Aussi,
il est
proposé
la création
de
4 contrats
Parcours
Emplois
Compétences,
chargés
d'assurer
une
surveillance
sur
l'ensemble
du
site
et
en
particulier
autour
des
espaces
jeux,
d'entretenir
le
site
par
des
missions
telles
que
vider
les
poubelles,
désherber,
fleurir,
reprendre
les
claies,
gérer
le
niveau
de
l’eau
et
entretenir
les
animaux ;
tout
en
menant
une
démarche
d'insertion
par
l'emploi
des
jeunes,
adultes
et/ou
porteurs
d'un
handicap
en
ayant
recours
à
des
associations
spécialisées
et/ou
à
l'embauche
de
publics
éloignés
de
l'emploi
(Contrats
Aidés,
Mission
Locale,
CAP
Emploi,
Pôle
Emploi).
Catherine
ESTAQUET
rappelle
l'importance
de
réinvestir
le parc
Maingoval
pour
y assurer
la sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
des
lieux.
En
outre,
ces
contrats
d'insertion
permettront
à
des
personnes
de
s'engager
durablement
dans
l’emploi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CREE
4
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
-__
Poste
: Agent
technique
des
espaces
verts.
-_
Durée
du
contrat
: de
9
à
12
mois
(renouvelable
de
6
à
12
mois
après
évaluation,
par
le
prescripteur,
de
l'utilité
pour
le
bénéficiaire
de
prolonger
le
contrat
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l'employeur.).
-_
Durée
hebdomadaire
de
travail
: minimum
20
heures.
La
rémunération
ne
pourra
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et de
signer
les
actes
correspondants.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
5 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3 février 2022
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
382
Contre :
0
132
in
Abstentions
:
0
13
8.
Adhésion
au
dispositif
interne
de
signalement
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
- Annexe
ci-jointe
Le
dispositif
interne
de
signalement
du
Cdg59
prévoit
conformément
au
décret
du
13
mars
2020
susvisé
une
prestation
socle
comprenant :
o
le
recueil
par
une
cellule
d'écoute
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
d'actes
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
et
d'agissements
sexistes
du
Cdg59
o
une
double
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
par
une
cellule
de
signalement : > vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien, >
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
appropriée
et
pour
assurer
le traitement
des
faits
signalés.
S'agissant
d’une
mission
facultative,
la
prestation
socle
proposée
par
le
Cdg59
est
comprise
dans
la
cotisation
additionnelle. Au-delà
de
ce
que
prévoit
le
décret
du
13
mars
2020
concernant
le
recueil
et
orientation
du
signalant,
le
dispositif
interne
de
signalement
du
Cdg59
envisage,
avec
le
consentement
formel
du
signalant,
un
accompagnement
des
employeurs
publics
dans
le traitement
des
situations
par
le
biais
de
prestations
complémentaires
facturées
aux
tarifs
en
vigueur :
-
Le
conseil
en
organisation
: 186
euros
la journée
/ 93
euros
la demi-journée
-
Les
services
de
prévention
du
Cdg59
: 280
euros
la journée
/140
euros
la demi-journée
-
La
réalisation
d’une
enquête
administrative
: 750
euros
la journée
/ 375
euros
la demi-journée
-
La
médiation
professionnelle
: 280
euros
la journée
/ 140
euros
la demi-journée
L'autorité
territoriale,
au-delà
de
ses
obligations
légales
en
matière
de
protection
de
la santé
physique
et mentale
des
agents
:
-
est
tenue
d'informer
les
agents
placés
sous
son
autorité
de
l'existence
du
dispositif
de
signalement
ainsi
que
sur
les
procédures
mises
en
place
et les
modalités
d'accès
-
s'engage
à:
o
désigner
un
« référent
signalement
»
o
proposer
aux
agents
et aux
élus
de
sa
collectivité,
les
sensibilisations
dispensées
respectivement
par
le CNFPT
et l'Association
des
Maires
du
Nord
o
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
à
destination
des
managers
et
manageuses
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public
o
La
présente
convention
d'adhésion
est
conciue
jusqu’au
31
décembre
2024.
Elle
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONFIE
au
Cdg59
le dispositif
de
signalement
prévu
à
l'article
6 quater
A
de
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983.
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
dispositif
proposé
par
le Cdg58
ci-jointe
et en
autoriser
la signature
par
le Maire.
ADHÈRE
aux
prestations
complémentaires
proposées
par
le
Cdg59
:
le
conseil
en
organisation,
la
médiation
professionnelle,
la
réalisation
d'une
enquête
administrative.
AUTORISE
la
signature
des
conventions
relatives
aux
prestations
complémentaires.
Ci-jointe
convention
pour
la réalisation
d’une
enquête
administrative.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre :
0
132
Abstentions :
0
1
32
6 sur
10 10.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3 février 2022
Mise
en
place
d'enquêtes
administratives
dans
le
cadre
du
dispositif
interne
de
signalement
et
dans
le
cadre
de
procédures
disciplinaires
L'enquête
administrative
constitue
une
phase
exploratoire
qui
donne
lieu
à
des
investigations
dont
le
but
est
d'établir
la
matérialité
des
faits
et circonstancier
ceux-ci,
la
preuve
du
manquement
incombant
à
l'administration.
Elle
facilite
ainsi
la
prise
de
décision
sur
les
mesures
à
prendre,
aussi
bien
sur
le
plan
réglementaire
que
managérial. L'enquête
administrative
est
menée
par
des
intervenants
du
centre
de
gestion
disposant
des
compétences
nécessaires
et
selon
un
cadre
et
une
méthodologie
établie
préalablement
et
garantissant
leur
indépendance.
Cette
intervention
permet
à la collectivité
de
bénéficier
du
regard
neutre
d’un
« tiers
de
confiance
»;
L'enquête
administrative
se
déroule
en
deux
temps :
la
réalisation
d'auditions
des
principaux
protagonistes
de
l'incident
et
la
rédaction
d'un
rapport
d'enquête
à
l'attention
de
l'autorité
territoriale.
L'enquête
est
réalisée
sous
forme
d'entretiens
individuels
ayant
pour
objet :
-
de
recueillir
toutes
les
déclarations
utiles
(protagonistes,
témoins,
hiérarchie.….),
-
d'établir
la chronologie
et
la
matérialité
des
faits
à
l'origine
de
l'incident,
-
d'apporter
les
éléments
d’information
concernant
l'historique,
le
contexte
des
relations
individuelles
et
collectives
dans
le service.
Sur
la base
de
la synthèse
des
entretiens
individuels,
un
rapport
d'enquêtes
est
établi.
1] permet
:
-
de
proposer
des
éléments
de
qualification
des
faits
(ex
: comportement
inapproprié,
faute
disciplinaire,
délit
susceptible
de
fonder
des
poursuites
pénales...},
-
de
permettre
à
l'autorité
territoriale
de
prendre
les
décisions
appropriées
et
fondées
en
droit :
engagement
d'une
procédure
disciplinaire,
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle,
reconnaissance
de
l'imputabilité
au
service
de
l'accident...
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
132
Contre
:
0
132
Abstentions
:
0
132
Halte-garderie
/ Participations
familiales
2022
A
la demande
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord,
il convient
de
procéder
à la
révision
des
tarifs
horaires
de
la halte-garderie
«
Les
Diablotins
»,
en
prenant
en
compte
les
dernières
directives
de
la CNAF.
À
compter
du
1%
mars
2022,
il est
proposé
de
fixer
les
participations
familiales
comme
suit :
Familles
de
4
enfant
2
enfants
3 enfants
4
à 7 enfants
À
partir
de
8
enfants
Taux
d'effort
0.0619
%
0.0516
%
0.0413
%
0.0310
%
0.0206
%
Familles
douchynoises,
familles
bénéficiant
d’un
mode
de
garde
douchynois
(grands-parents,
assistante
maternelle
uniquement),
famille
dont
l'un
des
parents
travaille
à
Douchy-les-Mines
:
(tarifs
à |
1 enfant
2
enfants
3
enfants
4 à 7 enfants |
À
partir
de
8
l'heure)
enfants
plancher
0.44
€
0.37
€
0.29
€
0.22
€
0.15
€
plafond
3.71
€
3.10
€
2.48
€
1.86
€
1.24
€
Familles
extérieures
:
Majoration
de
30
%
sur
le tarif horaire
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
à
7
enfants |
À
partir
de
8
enfants
plancher
0.57
€
0.48
€
0.38
€
0.29
€
0.19
€
plafond
4.82
€
4.03
€
3.22
€
2.42
€
1.61
€
Le
plancher
de
ressources
mensuelles
pour
une
famille
s'élève
à 712.33
€
Le
plafond
de
ressources
mensuelles
pour
une
famille
s'élève
6.000
€.
7 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
38 février
2022
Le
tarif
moyen
à
l'heure
est
fixé
à
0,82
€
(pour
les
enfants
placés,
pour
les
enfants
en
accueil
d'urgence
sans
justificatif). Pour
une
assistante
familiale
le prix
plancher
par
enfant
quel
que
soit le nombre
d'enfants
inscrits
est fixé à 0,44
€.
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
DO
82
sise
disuiscuus
Contre :
0
182
Abstentions :
0
13
11.
Convention
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales
au
profit
du
Collège
littré
-
année
scolaire
2021/2022
Le
Conseil
Départemental
du
Nord
a
adopté,
en
sa
séance
du
13
décembre
2021,
la
délibération
relative
au
financement
de
l’utilisation
des
salles
de
sport
municipales
par
les
collèges
au
titre de
l’année
scolaire
2021/2022.
Cette
délibération
donne
la
possibilité
aux
collèges,
si
leurs
propres
installations
sportives
couvertes
ne
le
leur
permettent
pas,
d'utiliser
des
salles
de
sport
appartenant
aux
communes.
Depuis
1987,
le
Département
du
Nord
finançait
cette
mise
à
disposition
de
salles
communales
par
une
subvention
accordée
à
la
commune,
sur
la
foi
des
déclarations
faites
par
le
collège
et
les
services
de
la
ville
du
nombre
d'heures
d'utilisation
annuelle
de
ces
salles.
Désormais,
les
subventions
sont
versées
directement
aux
collèges,
aussi
il nous
appartient
d'évaluer
le
coût
de
la
location
à
partir
d'une
occupation
effective
des
locaux
qui
seront
mis
à
disposition
du
collège
LITTRE,
et
ce
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
ville
de
DOUCHY-LES-MINES
et
le
collège
E.
LITTRE
qui
sera
établie
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
au
profit du
collège
E.
LITTRE
des
salles
de
sport
propriétés
de
la
Commune
pour
l’année
scolaire
2021-2022
(salles
de
sport
Gustave
ANSART,
salle
des
sports
Raymond
DOILLE
et
DOJO
de
la
salle
Raymond
DOILLE).
La
redevance
due
pour
cette
mise
à
disposition
des
salles
de
sport
communales,
payable
en
un
seul
versement
annuel,
est
fixée
à
un
montant
de
18.533
€,
calculé
par
le
Département
au
taux
horaire
de
13
€
(tarif
horaire
porté
exceptionnellement
à
13
€
- délibération
DE/2021/301
du
13
septembre
2021
en
raison
de
la crise
sanitaire
résultant
de
l'épidémie
de
Covid-19),
pour
une
occupation
d'utilisation
effective
évaluée
à
hauteur
de
1425,60
heures
d'utilisation.
Catherine
ESTAQUET
demande
si le collège
peut
recevoir
et reverser
des
subventions
?
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le collège
n’est
ni une
association,
ni une
collectivité.
Il peut
donc
le faire.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
DO
BD
iii
Contre :
0
[OZ
Abstentions :
0
12
12.
Subventions
aux
associations
sportives
2022
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
qui
le sollicitent.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l'une
ou
l'autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021,
la
ventilation
de
l'enveloppe
dite
«
globale
»
a
été
répartie
en
3
enveloppes.
8 sur
10 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
février
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
les
élus
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
ATTRIBUE
les
subventions,
dans
le
cadre
de
la
seconde
enveloppe
des
subventions
attribuées
aux
associations
sportives
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et d'actions
à
caractère
spécifique,
au
titre
de
la saison
sportive
2021-2022,
telles
que
reprises
ci-dessous :
ENTENTE
ATHLETIQUE
DOUCHYNOISE
ORGANISATION
DU
CHALLENGE
MICHEL
WILLIATE
2021
3.250
€
DOUCHY
FOOTBALL
CLUB
ORGANISATION
DU
TOURNOI
DU
11
NOVEMBRE
2021
820
€
Total
4.070
€
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau..).
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
POST
Contre :
0
POST
Abstentions :
0
1
37...
13.
Assurance
«
Véhicules
à
moteur
»
- Avenant
n°7
Le
marché
d'assurances
«
Flotte
automobile
»
a
été
conclu
le
9
décembre
2016
avec
la
S.M.A.C.L
pour
un
montant
de
7
797,57
€
HT.
Le
12
décembre
2017,
un
premier
avenant
a
été
conclu
suite
à
des
mouvements
dans
le
parc
automobile.
Le
19
décembre
2018,
un
deuxième
avenant
a
été
conclu
suite
à
la
destruction
de
véhicules
hors
service
et
à
la
location
de
véhicules
pour
les
centres
aérés
et un
3"
avenant
avait
été
conclu
suite
à l'achat
d’un
véhicule
pour
la
restauration
scolaire.
La
prime
due
au
titre
de
l'année
2018
s'élevait
à
8
664,18
€
HT.
Le
12
avril
2019,
un
quatrième
avenant
a
été
conclu
suite
à
la
résiliation
de
l’ancienne
camionnette
frigorifique
Peugeot
Expert
800
CKH
59
affectée
à
la
restauration
scolaire
hors
service.
Le
11
février 2020,
un
cinquième
avenant
a été
conclu
suite
à l'achet de
2 camionnettes
pour
le service
technique.
La
prime
due
au
titre
de
l'année
2019
s'élève
à
9
140,60
€
HT.
Le
6
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
d'un
sixième
avenant,
suite
à
la
location
de
2
véhicules
pour
les
centres
aérés
de
Juillet,
la cession
du
fourgon
Renault
Master
et du
véhicule
Renault
Laguna.
L'avoir
pour
l'exercice
2020
s'élevait
à
313,09
€
HT.
Ce
marché
d'assurances
a
pris
fin
au
31
décembre
2021.
Pour
rappel,
une
nouvelle
procédure
a
été
lancée
et
un
nouveau
marché
2022-2027
a été
notifié
courant
décembre
2021
(délibération
du
25/11/2021).
Toutefois,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°7
afin
de
régulariser
les
mouvements
constatés
dans
le
parc
automobile
courant
l'année
2021.
Considérant
que
suite
à
la
résiliation
de
3 véhicules
Renauit
(1
camion
et
2
camionnettes)
et
à
l'acquisition
de
plusieurs
véhicules
(4
Renault
Kangoo,
une
Peugeot
208
et une
Renault
Mégane),
l'avenant
n°7
s'élève
à
349,75
€
HT
;
9 sur
10 14. 15.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
3
février
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°7
au
marché
d'assurances.
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
A
Contre
:
0
a
ete
na
lee
Abstentions :
0
EE
Marchés
publics
et
décisions
2021
(en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT)
Pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
le Conseil
Municipal
ne
peut
régler
tous
les
problèmes
de
gestion
quotidienne.
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Maire
peut
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
de
certaines
attributions.
La
liste
des
décisions
prises
et
des
marchés
publics
conclus
au
2è"e
semestre
2021
a
été
communiquée
au
Conseil
Municipal
et
sera
portée
au
registre
des
Délibérations.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre
:
0
132
Abstentions :
0
—
Information
au
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
PARMENTIER
lui
a
récemment
fait
savoir
que,
pour
des
raisons
personnelles,
il
souhaitait
réorienter
sa
carrière
professionnelle,
se
former
dans
de
nouveaux
domaines
et se
préparer
à certains
concours
de
la fonction
publique.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
mettre
fin
par
anticipation
à
ses
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
à
compter
du
1%
mai
2022
; ce
afin
de
permettre
de
pourvoir
à
son
remplacement.
Le
temps
pour
lui
permettre
d'engager
ses
projets,
Monsieur
PARMENTIER
continuera
à
faire
partie
des
effectifs
de
la
Ville.
Il sera
chargé
de
certaines
missions
stratégiques
en
lien
avec
son
successeur.
Fait
à
Douchy-les-Mines
à
l'Hôtel
de
Ville,
le 7 février
2022
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
CARBOULET
Michél
VENIAT
10
sur
10 5
La Ba
eo el
Le]
Reçu
en
gréfecture
le
2%
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D
O2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars.2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l’exercice
2021
OBJET :
Budget
annexe
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
30
/ 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
2132
Se
sont
abstenus
: Me
VARLET
et
Mr
OMIETANSKI
(procuration
donnée
à
Me
VARLET)
Présentation : Le
compte
de
gestion
des
Receveurs
des
communes
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion.
|| présente
la
situation
des
opérations
de
la
gestion
en
distinguant
:
e
la situation
au
début
de
la gestion
établie
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
°
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion,
°
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
.<
les
résultats
de
celui-ci.
Délibération : Considérant
le
Budget
annexe,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
ainsi
que
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
examen
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
des
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
des
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
et
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l'actif,
de
l’état
du
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
A
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
02-DE
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
compte
tenu
de
l'approbation
du
Compte
administratif
2020.
Après
avoir
vérifié
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur
soit
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
puisqu'il
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
de
la
Commune.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220318-2022
03
18
D
OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars.2022
Date
d’affichage
: 11
mars
2022
.
Approbation
du
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
de
l'exercice
2021
OBJET :
L
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote:
Pour:
28
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
_:
25
+7
procurations
Abstentions :
4132
Se
sont
abstenus
: Me
VARLET,
Mr
OMIETANSKI
(procuration
donnée
à
Me
VARLET),
Me
GUILLAUME,
Me
BLEUSE
Présentation : Le
compte
de
gestion
des
Receveurs
des
communes
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion.
Il présente
la situation
des
opérations
de
la gestion
en
distinguant
:
e
la
situation
au
début
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
+
les
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
durant
la gestion,
+
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion,
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget,
°
les
résultats
de
celui-ci.
Délibération
:
Considérant
le
Budget
principal,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
ainsi
que
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
examen
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
des
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
des
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
et
titres
de
recettes,
des
bordereaux
de
mandats,
du
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l’actif,
de
l’état
du
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
=
42e
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
03-DE
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
compte
tenu
de
Tapprobation
du
Compte
administratif
2020.
Après
avoir
vérifié
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
le compte
de
gestion
du
Budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur
soit
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
puisqu'il
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes
de
la
Commune.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
parSa
publication
en
date
du
2. msn
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D C4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars.2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
OBJET :
Compte
administratif
2021
- Budget
annexe
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
28
| 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre
:
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
4132
Se
sont
abstenus
: Me
VARLET,
Mr
OMIETANSKI
(procuration
donnée
à
Me
VARLET),
Me
GUILLAUME,
Me
BLEUSE
Présentation
:
L'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
-
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
lors
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
à
la
désignation
d'un
Président
qui
soit
une
autre
personne
que
le
Maire
de
la Commune,
-
le
Maire
doit
par
ailleurs
ne
participer
ni aux
débats,
ni
au
vote
du
compte
administratif.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
;
Considérant
que
Me
Danielle
CHOTEAU,
Adijoint(e)
au
Maire,
a
été
désigné(e)
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Monsieur
VENIAT,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Me
Danielle
CHOTEAU,
Adjoint(e)
au
Maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
2021
de
la
commune
(budget
annexe
du
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres)
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré ;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché le
md
ID : 059-215901794-20220318-2022 03
18 D 04-DE
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le comptable
qui
a été
validé
précédemment
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
Municipal
;
Le
compte
administratif
2021,
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante,
Dépenses
3
541,69
€
Fonctionnement
Recettes
6 040,00
€
Résultat
ex
2021
2 498,31
€
Résultat
comptable
cumulé
:
12
401,98
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
........................
par'sa
publicationen'date
du
28.24
ie.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D
OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DÙÜ
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 11
mars.2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
OBJET :
Compte
administratif
2021
- Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
28
/ 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
41
32
Se
sont
abstenus
: Me
VARLET,
Mr
OMIETANSKI
(procuration
donnée
à
Me
VARLET),
Me
GUILLAUME,
Me
BLEUSE
Présentation
:
L'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
-
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
lors
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif,
à
la
désignation
d'un
Président
qui
soit
une
autre
personne
que
le
Maire
de
la
Commune,
-
le
Maire
doit
par
ailleurs
ne
participer
ni aux
débats,
ni au
vote
du
compte
administratif.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion ;
Considérant
que
Me
Danielle
CHOTEAU,
Adjoint(e)
au
Maire,
a
été
désigné(e)
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
;
Considérant
que
Monsieur
VENIAT,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Me
Danielle
CHOTEAU,
Adjoint(e)
au
Maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
Délibérant
sur
le
compte
administratif
2021
de
la
commune
(budget
principal)
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
=
0
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
05-DE
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
au
compte
administratif
ZUZT;
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
le comptable
qui
a été
validé
précédemment
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
Municipal ;
Le
compte
administratif
2021,
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante,
Le
CA
2021
re
Prévisions
,
Reste
à
réaliser
TOTAL
dont
Résultat
ant.
Investissement
5 864
900,00
€
3 689
912,23
€
1 847
320,00
€]
5537
232,23€
Dépenses
Fonctionnement
13 547
000,00
€
10 484
199,89
€
10 484
199,89
€
TOTAL
19 411
900,00
€
14
174
112,12
€
1 847
320,00
€
16 021
432,12
€
Gate
CA
2021
Lun
Prévisions
:
Reste
à
réaliser
TOTAL
dont
Résultat
ant.
Investissement
5 864
900,00
€
3 425
064,79
€
1 344
320,00
€]
4 769
384,79
€
Recettes
Fonctionnement
13
547
000,00
€
13
933
244,68
€
13
933
244,68
€
TOTAL
19
411
900,00
€
17
358
309,47
€
1 344
320,00
€
18
702
629,47
€
Excédent
3
184
197,35
€
2 681
197,35
€
Déficit
d'investissement
-264
847,44
€
Excédent
de
fonctionnement
3 449
044,79
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…
par
sa:publication
&n
datedu:::88888
0eme
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
Ville de Douchy-les-Mines
Compte
administratif
2021
Note de synthese
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 1 sur 13 Envoyé en oréfeciure le 22/03/2622
Reçu en préfeciure le 22/03/2622
AIDE 1€
ID : 058-275961794-20290818-2022 08 16 D O05-DE
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 2 sur 13
Qu’est-ce que le Compte administratif ?
L'ordonnateur (le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le Compte administratif :
• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
____________
Qu’est-ce que le Compte de Gestion ?
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Les comptes de gestion des Receveurs des communes reprennent toutes les opérations constatées.
Ils présentent les situations des opérations en distinguant :
• la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d’entrée, • les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion,
• la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture, le développement des opérations effectuées au titre du budget,
• les résultats de celui-ci.
En 2021, les comptes de gestion reflètent strictement les situations constatées aux Comptes administratifs principal et annexe.
____________ Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 3 sur 13
Le Compte administratif 2021 de la Ville de Douchy-les-Mines
Le compte administratif du Budget principal 2021, peut se résumer de la manière suivante :
Le compte administratif du Budget annexe 2021, peut se résumer de la manière suivante :
Prévisions CA 2021 dont Résultat ant. Reste à réaliser TOTAL
Investissement 5 864 900,00 € 3 689 912,23 € 1 847 320,00 € 5 537 232,23 €
Fonctionnement 13 547 000,00 € 10 484 199,89 € 10 484 199,89 €
TOTAL 19 411 900,00 € 14 174 112,12 € 1 847 320,00 € 16 021 432,12 €
Prévisions CA 2021 dont Résultat ant. Reste à réaliser TOTAL
Investissement 5 864 900,00 € 3 425 064,79 € 1 344 320,00 € 4 769 384,79 €
Fonctionnement 13 547 000,00 € 13 933 244,68 € 13 933 244,68 €
TOTAL 19 411 900,00 € 17 358 309,47 € 1 344 320,00 € 18 702 629,47 €
Excédent 3 184 197,35 € 2 681 197,35 €
Déficit -503 000,00 €
Déficit d'investissement -264 847,44 €
Excédent de fonctionnement 3 449 044,79 €
Dépenses
Recettes
Dépenses 3 541,69 €
Recettes 6 040,00 €
2 498,31 €
Résultat comptable cumulé : 12 401,98 €
Fonctionnement
Résultat ex 2021 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 4 sur 13
Pour mémoire, les résultats enregistrés aux comptes administratifs des dix derniers exercices se sont établis comme suit :
Le résultat de l’exercice 2021 s’élève à 2.681.197,35 €.
Comme en 2020, le résultat l’année 2021 n’est pas significatif car il reste marqué par la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19.
Néanmoins, l’activité des services a redémarré progressivement au rythme de la reprise économique, alternant entre des temps de fonctionnement quasiment normaux et d’autres plus fortement touchés par les décisions liées aux mesures sanitaires.
Capacité d’auto-financement1
Si la capacité d’autofinancement de la Commune a diminué jusqu’en 2017, elle a progressé de 2018 à 2020 et reste à un niveau à rapprocher de ces 2 dernières années de résultats d’exercices anormalement élevés.
CAF Brute CAF Nette
2009 1 756 583,84 € 627 154,93 €
2010 1 684 850,22 € 781 727,42 €
2012 1 771 770,72 € 762 254,37 €
2014 1 595 458,00 € 531 694,49 €
2015 1 418 787,11 € 388 128,93 €
2016 1 492 395,73 € 396 117,18 €
2017 1 420 919,55 € 287 654,46 €
2018 1 774 759,56 € 697 092,89 €
2019 1 719 837,17 € 737 898,65 €
2020 2 852 286,65 € 1 974 586,69 €
2021 2 789 895,18 € 1 891 279,23 €
1 la capacité d'autofinancement nette (CAF nette) est obtenue en déduisant de la CAF brute le montant du capital des
emprunts.
CA 2011 874 334.08 €
CA 2012 808 919.72 €
CA 2013 717 635.80 €
CA 2014 604 581.39 €
CA 2015 705 709.36 €
CA 2016 515 580.12 €
CA 2017 503 500,90 €
CA 2018 725 014,72 €
CA 2019 1 067 026,18 €
CA 2020 2 913 789,33 €
CA 2021 2 681 197,35 € Envoyé en oréfeciure le 22/03/2622
Reçu en préfeciure le 22/03/2622
AIDE 1€
ID : 058-275961794-20290818-2022 08 16 D O05-DE
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 5 sur 13
Malgré le contexte particulier, la CAF nette 2021 permet toujours d’assurer des marges de manœuvre confortables à la Collectivité grâce :
• à la recherche de modes de financement diversifiés (Etat, Région des Hauts de France, Département du Nord, Caisse d’Allocations Familiales… )
• au contrôle des dépenses de fonctionnement tout en garantissant aux habitants un service de qualité
• à des investissements qui permettent de réaliser des économies (ex. : rénovation énergétique des bâtiments) ou qui ne soient pas générateurs de dépenses de fonctionnement nouvelles et pérennes non compensées
• au juste équilibre entre redevances, dotations et fiscalité locale
• au contrôle du poids de la dette
_________
Taux de consommation des dépenses et de réalisation des recettes
Le taux de consommation du crédit affecté aux dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 83,66 %.
Pour rappel, l’historique des taux de consommation du crédit affecté aux dépenses réelles de fonctionnement confirme la bonne maitrise de l’exécution des dépenses de la section budgétaire :
• CA 2020 82,16 %
• CA 2019 93,67 %
• CA 2018 94,47 %
• CA 2017 96,14 %
• CA 2016 96,40 %
• CA 2015 95,97 %
• CA 2014 96,44 %
• CA 2013 94,70 %
Le taux de réalisation des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 103,08 %.
On constate encore un bon taux de recouvrement des recettes.
• CA 2020 101,63 %
• CA 2019 100,82 %
• CA 2018 100,67 %
• CA 2017 99,50 %
• CA 2016 100,48 %
• CA 2015 100,13 %
• CA 2014 101,16 %
• CA 2013 100,09 % Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 6 sur 13
Structure de la dette2
• Au 1er janvier 2022, la dette de la Collectivité est composée de 16 emprunts, tous classés A1 sur la Charte Gissler (soit uniquement des taux fixes et variables simples en euros).
o Nb de taux fixes : 13 emprunts
o Nb de taux variables : 3 emprunts (indexés sur le Livret A et le LEP)
• Capital restant dû au 31/12/2021 : 6.276.514,79 € soit une baisse de 12,52 % par rapport à 2020.
• Capital versé sur l’exercice 2021 : 898.615,95 €
• Intérêts versés sur l’exercice 2021 : 159.497,64 €
(hors ligne de trésorerie et ICNE)
• Extinction de la dette : 2034
• Capacité de désendettement : 2,25 ans (contre 4,4 années valeur médiane pour les autres communes de la strate3).
• Aucun emprunt n’a été contracté en 2021
_________
Contributions directes taux votés en 2021
Les taux votés en 2021 étaient de :
• TFB 48,01 % (Taux départemental : 19,29 % + Taux communal : 28,72 %) • TFNB 97,66 %
Pour mémoire, les taux communaux n'ont pas augmenté depuis 2001 et ce malgré la lente progression des recettes ainsi que le développement des investissements et des services aux habitants.
2 La dette correspond à des investissements passés. Elle a donc servi à financer des équipements réels que la Commune ne
pouvait pas payer sur un seul exercice (comme une famille doit emprunter pour financer un achat immobilier).
3 Communes de 10.000 à 20.000 habitants : Les finances publiques locales 2020, fascicule 1 - Cour des comptes
Dépenses ou
déficits (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficit (1)
Recettes ou
excédents (1)
Dépenses ou
déficits (1)
recettes ou
excédents (1)
Résultats reportés 275 745,56 1 000 000,00 275 745,56 1 000 000,00
Opérations de l'exercice 3 414 166,67 3 425 064,79 10 484 199,89 12 933 244,68 13 898 366,56 16 358 309,47
TOTAUX 3 689 912,23 3 425 064,79 10 484 199,89 13 933 244,68 14 174 112,12 17 358 309,47
Résultats de clôture 264 847,44 0,00 3 449 044,79 0,00 3 449 044,79
Restes à réaliser 1 847 320,00 1 344 320,00 0,00 0,00 1 847 320,00 1 344 320,00
TOTAUX CUMULES 2 112 167,44 1 344 320,00 0,00 3 449 044,79 2 112 167,44 4 793 364,79
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 -767 847,44 0,00 3 449 044,79 0,00 2 681 197,35
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 7 sur 13
Le résultat de l’exercice 2021 est excédentaire en investissement (+ 10.898,12 €) et excédentaire en fonctionnement (+ 2.449.044,79 €).
Le résultat déficitaire de 2020 en investissement (- 275.745,56 €) pénalise cette section ce qui conduit à la rendre à nouveau déficitaire en 2021 (- 264.847,44 €).
Toutefois, en 2021, la recette d’investissement attendue de 1.344.320 € compense le déficit (résultat excédentaire hors RAR4 en dépenses : 1.079.472,56 €).
Aussi, compte tenu des dépenses reportées (1.847.320 €), il conviendra de trouver 767.847,44 € de recettes nouvelles (en investissement ou en excèdent de fonctionnement) pour équilibrer la section en 2022.
_________
Section de fonctionnement
Entre 2020 et 2021, on constate :
• une hausse de la dépense totale de 282.188,47 € (+ 2,77 %)
• une hausse des recettes totales de 178.168,77 € (+ 1,30 %)
• soit un résultat net total de - 104.020,10 € €
Dépenses et recettes totales (dont résultat antérieur)
2020 2021
Dépenses 10 202 011,42 € 10 484 199,89 € 282 188,47 € 102,77%
Recettes 13 755 076,31 € 13 933 244,68 € 178 168,37 € 101,30%
3 553 064,89 € 3 449 044,79 € -104 020,10 €
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
• Au chapitre 011, on constate une augmentation de la dépense de 80.045,42 € qui témoigne de la reprise progressive de l’activité en 2021.
• Au chapitre 012, la hausse de la masse salariale (+ 208.863,52 €) suit logiquement le redémarrage de l’activité des services après une année 2020 très particulière. En outre, comparée à 2019, elle n’est en progression que de 1,68 % (sur 2 ans). Elle représente 59,79 % des dépenses réelles de fonctionnement même si elle reste au même niveau qu’en 2018 (chap. 012 en 2018 : 6.034.229,91 € / chap. 012 en 2021 : 6.063.497,59 €).
• La progression des dépenses au chapitre 65 (+172.683,82 €) est principalement due à l’augmentation de la subvention au CCAS pour financer le Programme de Réussite Educative ainsi que le Service d’Aide à Domicile.
• La diminution des intérêts sur l’exercice continue de se poursuivre (- 31.111,55 €).
4 RAR = Restes à réaliser Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16 DE
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitres
Année 2021
152 729,34€ 39 180,30€
1074372,96€
2811808,01€
& Chapitre 011 - Charges à caractère général & Chapitre 012 - Charges de personnel
B Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante M Chapitre 66 - Charges financières
& Chapitre 67 et 68 - Autres charges
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 8 sur 13
Comparatif 2020/21 (dépenses réelles)
Comparatif 2021 / 2020 / 2019 (dépenses réelles)
CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020
DRF 011 2 731 762,59 € 2 811 808,01 € 80 045,42 €
012 5 854 634,07 € 6 063 497,59 € 208 863,52 €
65 901 699,14 € 1 074 372,96 € 172 673,82 € Subv CCAS
66 186 840,89 € 152 729,34 € -34 111,55 € Baisse intérêts/emprunts
67 31 750,18 € 38 527,33 € 6 777,15 €
68 652,97 € 652,97 € Dotations prov
14 50 995,34 € 0,00 € -50 995,34 € Rembst attribut compensat CAPH
022 0,00 € 0,00 € 0,00 €
9 757 682,21 € 10 141 588,20 € 383 905,99 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020 DIFF 2021/2019 DIFF 2020/2019
DRF 011 3 404 841,33 € 2 731 762,59 € 2 811 808,01 € 80 045,42 € -593 033,32 € -673 078,74 €
012 5 963 136,13 € 5 854 634,07 € 6 063 497,59 € 208 863,52 € 100 361,46 € -108 502,06 €
65 1 056 532,34 € 901 699,14 € 1 074 372,96 € 172 673,82 € 17 840,62 € -154 833,20 € Subv CCAS
66 208 456,21 € 186 840,89 € 152 729,34 € -34 111,55 € -55 726,87 € -21 615,32 € Baisse intérêts/emprunts
67 35 330,78 € 31 750,18 € 38 527,33 € 6 777,15 € 3 196,55 € -3 580,60 €
68 652,97 € 652,97 € 652,97 € 0,00 € Dotations prov
14 50 995,34 € 0,00 € -50 995,34 € 0,00 € 50 995,34 € Rembst attribut compensat CAPH
022 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
10 668 296,79 € 9 757 682,21 € 10 141 588,20 € 383 905,99 € -526 708,59 € -910 614,58 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
CA 2021 - Dépenses de Fonctionnement par fonction
Enseignement et
Formation
1 945 097,69 €
19,18% Culture
1345281,44€
13,26%
Administration générale -
Logement - Sécurité et
Salubrité Publique-
Actions économiques
2095 325,57 €
20,66% Sport et Jeunesse
| 777 060,65 € 7,66%
Gestion patrimoine
communal Interventions Sociales -
(service technique, Santé - Famille
bâtiments, 1050927,43€ environnement, voirie, 10,36%
cadre de vie...)
2927 895,42€
28,87%
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 9 sur 13
Le budget de fonctionnement est consacré :
• à 49,53 % à l’administration de la commune et à la gestion du patrimoine communal. • à 50,47 % à l’éducation, la formation, la culture, le sport, la jeunesse et aux politiques sociales.
Recettes de fonctionnement :
• Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Aussi, à partir de 2021, les communes ont perçu, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements.
Ainsi, au chapitre 73 (art. 73111 : + 304.599 €), le transfert de la fiscalité départementale corrige au bénéfice de la Ville la baisse de recette constatée au chapitre 74 (compensation de TF et TH - art. 74834 et 74835 : - 304.626 €).
• La Dotation de Solidarité Urbaine continue de progresser (art. 74123 : + 120.573 €). Quant à elles, la Dotation Forfaitaire (art. 7411 : - 24.957 €) et la Dotation Nationale de Péréquation (art. 74127 : - 14.958 €) poursuivent leur lente mais certaine diminution. Additionnées ces 3 dotations augmentent de plus en plus lentement depuis 2018 :
- 2018 : + 165.722 €
- 2019 : + 132.270 €
- 2020 : + 120.655 €
- 2021 : + 80.658 €
• Si le chapitre 70 augmente de 63.719,22 €, la recette reste en dessous de celle perçue en 2018 et 2019 mais révèle une reprise de la perception des droits d’entrée et des redevances qui suit la courbe de l’activité des services. En outre, le chapitre regroupe aussi les reversements perçus au titre des mises à dispositions de personnel (CCAS) ou des remboursements des coûts de fonctionnement par la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la médiathèque. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16 Ce de
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
CA 2021 - Recettes de fonctionnement par nature Impôts et taxes (TF, TH,
compensations..)
36,31%
Revenus de gestion
courante (Droits d'entrées
Alsh, cantine, repas à
domicile...)
5,78%
Produits divers (rembst
CPAM, produits
exceptionnels... . . p ) Dotations et subventions
OP (DGF, DSU, DNP,
Autres produits de g subventions...)
courante (Locations de 56,74%
salles...)
0,39%
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 10 sur 13
En conclusion, les recettes réelles continuent de progresser (+ 245.300,62 €) mais sur des bases qui restent fortement dépendantes des lois de finances successives.
Les taxes foncières (art. 73111 : 3.275.300 €) représentent désormais 25,33 % des recettes réelles de fonctionnement et les dotations diverses (chap. 74 : 7.336.989,08 €) restent élevées soit 57,74 %.
Comparatif 2020/21 (recettes réelles)
Comparatif 2021 / 2020 / 2019 (recettes réelles)
En fonctionnement, toutes les factures 2021 reçues et validées (« service fait ») avant la date limite de journée dite « complémentaire » ont été acquittées ou rattachées à l’exercice considéré.
CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020
RRF 70 683 159,17 € 746 878,39 € 63 719,22 € Mise a dispo personnel PRE+droits entrées
73 4 228 309,02 € 4 695 060,51 € 466 751,49 € Compensat supp TH
74 7 571 158,18 € 7 336 989,08 € -234 169,10 € Suppression TH
75 53 546,69 € 50 735,77 € -2 810,92 €
013 43 192,43 € 25 983,38 € -17 209,05 € CPAM
76 2,70 € 0,00 € -2,70 €
77 106 814,67 € 75 836,35 € -30 978,32 € Pénalités BANCEL/tvx mouss
12 686 182,86 € 12 931 483,48 € 245 300,62 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020 DIFF 2021/2019 DIFF 2020/2019
RRF 70 778 623,04 € 683 159,17 € 746 878,39 € 63 719,22 € -31 744,65 € -95 463,87 € Mise a dispo personnel PRE+droits entrées
73 4 301 883,80 € 4 228 309,02 € 4 695 060,51 € 466 751,49 € 393 176,71 € -73 574,78 € Compensat supp TH
74 7 187 603,53 € 7 571 158,18 € 7 336 989,08 € -234 169,10 € 149 385,55 € 383 554,65 € Suppression TH
75 74 953,60 € 53 546,69 € 50 735,77 € -2 810,92 € -24 217,83 € -21 406,91 €
013 16 492,74 € 43 192,43 € 25 983,38 € -17 209,05 € 9 490,64 € 26 699,69 € CPAM
76 3,00 € 2,70 € 0,00 € -2,70 € -3,00 € -0,30 €
77 37 274,25 € 106 814,67 € 75 836,35 € -30 978,32 € 38 562,10 € 69 540,42 € Pénalités BANCEL/tvx mouss
12 396 833,96 € 12 686 182,86 € 12 931 483,48 € 245 300,62 € 534 649,52 € 289 348,90 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16 DS
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2021
Mobilier divers ERP , . Travaux divers ERP + réseaux électrique
{hors écoles et restauration) Matériel de transport 119 988,00 € 16047,75€
4,84% OS 0,65%
Equipement service technique dt Equipements salles sport, jeunesse, halte
environnement, propreté urbaine garderie
39715,09€ 8029,69€
1,60% 0,32%
Equipement cultruel
44022,23 €...
Equipement écoles et
restauration scolaire
104 630,15 €...
Travaux city stade
19334,00€
0,78%
ériel informatique, téléphonie et logiciels
94 182,00 €
3,80%
Travaux berges étang Parc Maingoval
50 907,60 €
2,06%
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 11 sur 13
Section d’investissement
• L’extinction d’emprunts constatée en section de fonctionnement est contrebalancée par une hausse du remboursement du capital en dépenses d’investissement en (+ 20.915,52 €).
• La reprise progressive de l’activité de la Collectivité se traduit naturellement par une relance de l’investissement. En outre, la « flambée » du prix des matières premières et des matériaux, conjuguée à un marché du travail en tension dans le BTP, conduit à une augmentation mécanique du coût des travaux ce qui pénalise la section.
• les restes à réaliser 2021 ont fait l’objet d’une consultation des services afin de vérifier l’effectivité de leur exécution sur l’exercice 2022.
• En investissement, toutes les factures reçues et validées (« service fait ») avant le 31 Décembre 2021 ont été acquittées. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
CA 2021 - Dépenses d'investissement par fonction
Administration générale -
Interventions Sociales -
Gestion patrimoine
communal :
(service technique, Santé bâtiments, 907 638,77 €
environnement, voirie, 26,89%
cadre de vie...)
1013 788,31 €...
Sport et Jeunesse
413 551,22 €
12,25%
Culture
47 767,91 €
1,42%
Enseignement et
Formation
992 776,82 €
29,41%
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 12 sur 13
• Les principales dépenses en investissement de l’année ont été
Remboursement des emprunts 898.615,95 €
Travaux de voirie 644.565,48 €
Travaux à l’école élémentaire Barbusse 632.805,33 €
Travaux à la salle Gustave Ansart 401.898,00 €
Travaux à l’école élémentaire Pasteur 138.391,45 €
Acquisition de véhicules 119.988,00 €
Travaux à l’école élémentaire Mousseron (solde) 114.653,70 €
Réfection des berges de l’étang Maingoval 50.907,60 €
Achats de logiciels 50.187,73 €
Equipement de la cuisine du restaurant scolaire 46.938,00 €
Achats de matériels scéniques 39.627,72 €
Travaux au parking La Fontaine 30.157,20 €
Equipements service environnement 24.108,00 €
Matériel informatique 24.229,87 €
Travaux au City Stade 19.334,00 €
Dépenses d’investissement par chapitre
CA 2019 CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020
DI hors RAR 20 134 945,66 € 14 644,76 € 52 660,59 € 38 015,83 € logiciels dont GFI
Dépenses 21 572 802,18 € 309 015,39 € 1 212 221,71 € 903 206,32 € Tvx écoles+véhicules+équipts cuisine/envrt
d'Investissement 23 678 319,88 € 489 794,30 € 1 212 024,78 € 722 230,48 € Tvx Ansart+voirie
hors Restes 16 981 938,52 € 877 699,96 € 898 615,95 € 20 915,99 € Augmentation rembst K mais moins d'intérêts
à Réaliser 13 114 712,52 € 0,00 € -114 712,52 € Rembst trop perçu FDC tvx voirie en 2020
2 368 006,24 € 1 805 866,93 € 3 375 523,03 € 1 569 656,10 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
ANICTIE 16
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D O5-DE
CA 2021 - Recettes d'investissement par nature
FCTVA et taxe
aménagement
205712,10€
41,77%
Subventions d'ETAT
151165,60€
30,69%
Fonds de concours de la
CAPH
23378,37€
4,75%
Autres subvention
et amendes de
Subventions du Conseil
! Général police 90 000,00 €
22 249,70€... 18,27%
|
D —| — D D + —
2022-03-18-d-05_compte-administratif-2021_synthèse_annexe.docx
Version n°3 du 03/03/2022 13 sur 13
Recettes d’investissement
• En 2021, les recettes d’investissement sont principalement constituées par les excédents de fonctionnement capitalisés (art. 1068) pour 2.553.064,89 €.
• Si plusieurs subventions ont été attribuées à la Ville, elles ne seront principalement perçues qu’à partir de 2022 ce qui explique un montant de restes à réaliser en recettes de 1.344.320 €.
Conformément à l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) la présente note de synthèse sera annexée au Compte Administratif 2021.
RI hors RAR CA 2019 CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020
Recettes 1068 1 219 842,48 € 1 000 382,60 € 2 553 064,89 € 1 552 682,29 €
d'Investissement 13 360 828,83 € 493 797,12 € 286 793,67 € -207 003,45 € Subv Ansart+solde école Mouss
hors Restes 16 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pas d'emprunt
à Réaliser 10 348 171,70 € 249 242,31 € 205 712,10 € -43 530,21 € FCTVA en - / calcul sur dépenses N-2
1 928 843,01 € 1 743 422,03 € 3 045 570,66 € 1 302 148,63 € 5
La Ba
eo S
Le]
Reçu
en
gréfecture
le
2%
Affiché
le
ID::089-215001704-20820818-2022-08
18 D 06-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
Mars
2022
Date
d'affichage
: 11
Mars
2022
OBJET
:
Affectation
des
résultats
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVIELE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents :
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
28
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
4132
Se
sont
abstenus
: Me
VARLET,
Mr
OMIETANSKI
(procuration
donnée
à
Me
VARLET),
Me
GUILLAUME,
Me
BLEUSE
Présentation
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M14,
après
approbation
du
compte
administratif
de
l’année
N
au
cours
de
l'année
N+1,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
le
résultat
dégagé
au
cours
de
l'exercice
précédent,
en
réserve,
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
ou
en
report
à
nouveau
(compte
110
: report
à
nouveau
—
solde
créditeur)
s'il
est
positif,
dans
ce
dernier
cas,
la
recette
ne
donne
pas
lieu
à
l'émission
d’un
titre,
puisqu'il
s’agit
d’une
affectation
de
résultats
antérieurs,
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
suffit.
Délibération
:
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Finstruction
comptable
M14
et
notamment
son
tome
Il, titre
3,
chapitre
5,
relatif
à
la
détermination
des
résultats
;
Après
avoir
approuvé
le Compte
administratif
2021 ;
Constatant
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
dudit
Compte
Administratif;
Constatant
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
de
l’année
considérée ;
Considérant
que
la recette
correspondant
au
résultat
du
Budget
considéré
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1
;
Considérant
que
l'affectation
de
réserve
est
toujours
prioritaire
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
et
que
seul
le
surplus
éventuel
peut
être
maintenu
en
fonctionnement
;
1
sur
2 Pour
l'exercice
2021,
le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'établit
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
1D.:.059-215901794-20220318-2022
03
18
D
_06-DE
—
=
«7
Total
des
dépenses :
3
414
166,67
€
Total
des
recettes :
3
425
064,79
€
Résultat
antérieur
reporté :
-275
745,56
€
Résultat
comptable
cumulé :
-264
847,44
€
Dépenses
engagées
restant
à
mandater:
|
-1
847
320,00
€
Recettes
justifiées
restant
à
réaliser
:
1
344
320,00
€
RESULTAT
BUDGETAIRE :
-767
847,44
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'établit
comme
suit :
Total
des
dépenses :
10
484
199,89
€
Total
des
recettes :
12
933
244,68
€
Résultat
antérieur
:
1 000
000,00
€
Résultat
comptable
cumulé :
3 449
044,79
€
Le
résultat
à
affecter
est
de
3.449.044,79
€
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AFFECTE AFFECTE
le
résultat
par
ordre
de
priorité :
1)
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement
en
imputant
la
somme
de
767.847,44
€
2)
au
financement
de
dépenses
nouvelles
d'investissement
en
imputant
la
somme
de
1.681.197,35
€
(recette
d'investissement:
Chap.
10
/
art.
1068)
3)
en
report
à
nouveau
créditeur
en
imputant
le
solde
: 1.000.000
€
le
résultat
du
Compte
Administratif
2021
du
budget
annexe
:
Le
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
dont
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
cumulé
de
12.401,98
€ au
compte
110
- Report
à
Nouveau
Créditeur.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220318-2022
03
18
D
O7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars.2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
OBJET
:
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
réalisées
en
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
se
réunira
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote:
Pour:
30
/ 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions
:
2132
Se
sont
abstenus
: Me
VARLET,
Mr
OMIETANSKI
(procuration
donnée
à
Me
VARLET)
Présentation
:
L'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que :
-
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune ;
-
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune ;
-
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité.
Délibération
:
Considérant
que
les
articles
L.
2241-1
et
L.
311-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
la
Loi
n°
95-127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
dispose
que
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants
ont
l'obligation
de
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
et
de
l'annexer
au
compte
administratif
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
Æ
£2
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
07-DE
Considérant
que
durant
l’année
2021,
il a
été
procédé
à
l'acquisition
ou
à
Ta
cession
de
propriétés
bâties
ou
non
bâties
qui
ont
donné
lieu
à des
écritures
comptables ;
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapporteur
de
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
bilan
ci-dessous.
Délibération
Désignation
éProncee
Surfaces
Adresse
des
biens
Propriétaire
Monent
ses
des
biens
cadastrales
frais
Acquisition
NEANT Cession NEANT
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du.
par
sa
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
URLS ST
Affiché
le
SES
ID:
669-215901784-20220318-2022
03
18
D
O8-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
OBJET :
Budget
2022
: Rapport
d'orientation
budgétaire
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice :
33
Présentation
:
La
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
L'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
du
7
août
2015
(loi
NOTRE),
reprend
cette
disposition
: «
Dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8
».
La
tenue
de
ce
débat
répond
à
un
double
objectif.
D'une
part,
il
permet
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique,
budgétaire
et
financière
de
la
collectivité
et
de
procéder
à
une
évaluation
prospective
sur
les
perspectives
économiques
locales.
|! permet,
en
outre,
d'éclairer
les
élus
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
ainsi
que
de
préciser
les
engagements
pluriannuels
communaux.
D'autre
part,
le
débat
participe
à
l'information
des
administrés
et
constitue
à ce
titre
un
exercice
de
transparence
à destination
de
la
population.
Ce
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
porte
notamment
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Il
doit
préciser
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget.
Les
engagements
pluriannuels
doivent
être
présentés
en
matière
d'investissement,
entre
autres,
avec
des
précisions
sur
les
dépenses
et
les
recettes.
H
présente
les
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette
contractée
par
la
commune
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Le
rapport
d'orientation
comporte
encore
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
et de
l'effectif des
agents
communaux.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
08-DE
Les
éléments
sur
la
rémunération
dont
les
traitements
indiciaires,
les
kgmes-moemmmenes-cu-enmcorser
come
effective
du
travail
doivent
pouvoir
être
développés.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2022
a
été
joint
à la
convocation
à
la
présente
réunion.
Délibération
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022 ;
Vu
l'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
vu
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
29
novembre
2016
relative
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financière
des
collectivités
territoriales ;
vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
annexé
à la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif
à
l'exercice
2022
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
à
la
présente.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
ichèl
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
…...............................
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 1 sur 22
Conseil Municipal du 18 Mars 2022
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2022 Envoyé en oréfeciure le 22/03/2622
Reçu en préfecture le 22/03/2622
Affiché te
ID : 058-275961794-20290818-2022 08 16 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 2 sur 22
Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective). L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants puisque le ROB doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB. Le Rapport d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au- delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.
Le Budget Primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population douchynoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2022, ainsi que la situation financière locale.
1) Contexte International et Européen
Dans les économies avancées, les perspectives de croissance seront dopées par un fort rebond en Europe, la probabilité d’un surcroît de soutien budgétaire aux États-Unis l’année prochaine et la diminution de l’épargne des ménages. Le PIB mondial est aujourd’hui supérieur à son niveau d’avant la pandémie. L’inflation a augmenté fortement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni mais elle reste modérée en Europe et en Asie.
Actuellement, l’augmentation des prix des matières premières et des coûts du transport maritime au niveau mondial ajoute environ 1.5 point de pourcentage à la hausse annuelle des prix à la consommation dans les pays du G20, et elle explique l’essentiel de la remontée de l’inflation sur l’année écoulée.
La hausse des prix à la consommation devrait revenir de 4.5% à la fin de 2021 à environ 3.5% à la fin de 2022, soit un niveau tout de même supérieur aux taux observés avant la pandémie.
2) Contexte National
Pour la France, le contrôle de la situation épidémique, permis par le pass sanitaire et l’accélération de la campagne vaccinale devrait en effet permettre à la croissance de s’établir à + 6% sur l’ensemble de l’année 2021. Le durcissement des mesures sanitaires de janvier à avril 2021 a pesé sur l’activité dans une moindre mesure que lors du confinement de novembre 2020.
Le déficit public 2021 est attendu à 8.4% du PIB pour une prévision à 9.4% en PLRF1 2021. Pour 2022, le déficit public serait quasiment réduit de moitié soit 4.8% du PIB. L’activité pourrait dépasser dès fin 2021 son niveau de 2019, soutenue par la consommation qui demeurerait dynamique, tirée par la croissance des revenus des ménages et la consommation progressive de l’épargne accumulée en 2020 et 2021. L’investissement continuerait d’être dynamique en 2022, toujours soutenu par le plan de relance et un environnement de taux favorable.
Près de la moitié du plan France Relance a déjà été engagée avec un objectif de 70 Md€ d’ici fin 2021. Le projet de loi de finances 2022 s’inscrit donc dans un contexte de croissance soutenue pour la France. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Évolution de La croissance française
Lee en milliards d'euros courants — Évolution (en volume) 25%
2 000 20%
1 500 15%
1 000 10%
! 500 5%
0 ? 0%
E 5% t
\ 10%
15%
198183 85 87 89 91 93 95 97 99 01 03 05 07 09 11 13 15 17 192021
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 3 sur 22
3) Principales dispositions des Loi de Finance 2022, loi de finances rectificatives 2021, lois, décrets et ordonnances
Les principales mesures budgétaires et fiscales de la Loi de Finances pour 2022
Vers une économie plus durable et plus verte
✓ Soutenir tous les ménages dans leurs travaux énergétiques avec le dispositif « MaPrimRénov » ;
✓ Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
o Le plan de relance consacre 4 Md€ à la rénovation énergétique dont 1Md€ au bloc communal.
✓ Soutenir le ferroviaire ;
✓ Améliorer la qualité de l’air ;
✓ Développer les énergies renouvelables et décarboner l’industrie
o Le plan de relance prévoit 1.2 Md€ pour la décarbonation de l’industrie, notamment pour accompagner les investissements de substitution d’une solution de production de chaleur bas-carbone à une solution fossile, et soutient le développement d’une filière hydrogène.
Poursuivre la mise en œuvre des priorités du quinquennat
✓ Réarmer les missions régaliennes de l’État
o Avec un effort renouvelé pour le budget de la défense conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025 ;
o En soutenant la police et la gendarmerie avec une hausse du budget des forces de sécurité soit +1.5 Md€.
✓ Soutenir la jeunesse
o Revalorisation des personnels de l’éducation ;
o Accélérer le réinvestissement dans la recherche ;
o Nouvelle revalorisation de 1% des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2021, dont le coût atteindra 2.4 Md€ en 2022 soit une augmentation de plus de 15% sur le quinquennat ; o Développer le sens de l’engagement de la jeunesse pour la collectivité ; ▪ Objectif de 50 000 jeunes en Service National Universel (SNU) qui vise au travers d’un séjour de cohésion de 15 jours à affermir le socle d’un creuset républicain et à promouvoir les valeurs de l’engagement chez les jeunes ;
▪ Objectif de 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022.
o Accompagner les jeunes dans la reprise de l’activité sportive avec le Pass’Sport, dispositif reconduit en 2022 soit une aide forfaitaire de 50 € versée par l’État à une association pour réduire le coût de l’adhésion ou de la licence sportive ;
o Mettre en œuvre le plan « 1 jeune 1 solution » Envoyé en oréfeciure le 22/03/2622
Reçu en préfecture le 22/03/2622
Affiché te
ID : 058-275961794-20290818-2022 08 16 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 4 sur 22
▪ La prime à l’apprentissage est prolongée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022.
✓ Soutenir l’activité et l’emploi
o Mettre en œuvre une fiscalité favorable à l’activité et à l’emploi
▪ Renforcer la compétitivité des entreprises par une diminution de leur charge fiscale (le taux normal de l’impôt sur les sociétés baissera à 25% pour toutes les entreprises pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Cette baisse aboutira à un allègement d’impôt sur les sociétés d’environ 11 Md€ en 2022 par rapport à 2017.
✓ Accompagner les personnes fragiles et précaires
o Un renforcement de la prise en charge des élèves en situation de handicap (4 000 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap « AESH ») ;
o Une réforme du calcul de l’Allocation Adultes Handicapés dès 2022. Cette mesure conduira 120 000 foyers à bénéficier d’une hausse moyenne de 110 € par mois, pour un coût estimé à 0.2 Md€
✓ Soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes
o Une priorité donnée à la lutte contre les violences conjugales avec une augmentation de 60% des capacités d’hébergement pour les femmes victimes de violence.
✓ Poursuivre la modernisation de la gestion et de la gouvernance des finances publiques o L’objectif de la réforme est de définir un nouveau régime unifié de responsabilité applicable à l’ensemble des agents publics, comptables comme ordonnateurs, plus simple, plus lisible et plus juste. Il vise à sanctionner plus efficacement les fautes graves relatives à l’exécution des recettes et des dépenses ou à la gestion des biens provoquant des préjudices financiers significatifs.
✓ Soutenir les collectivités locales
o Le Gouvernement a tenu son engagement, et pour la cinquième année consécutive, la stabilité des concours financiers aux collectivités se poursuit en 2022. À périmètre constant, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités est ainsi maintenue à son niveau des années précédentes, à hauteur de 26,8 Md€. A périmètre constant, les concours financiers progressent au total de +525 M€ par rapport à la LFI pour 2021, notamment à la faveur de la compensation des dernières réformes de la fiscalité locale. o Un abondement exceptionnel de la DSIL d’environ 350 M€.
4) Contexte local
Le projet de mandat défendu par l’équipe municipale élue en juin 2020 sera porteur des valeurs qui unissent la liste majoritaire.
Contre toute forme d’exclusion, contre toute tentative de stigmatisation de certaines catégories de personnes, de certaines populations, contre toutes tentations d’opposer les individus les uns avec les autres, le projet municipal repose alors sur :
• l’Humanisme, le soutien aux habitants et la solidarité envers les plus fragiles • l’émancipation des individus au travers de l’éducation, de la culture et du sport • un projet de société durable, écologique et respectueux de l’environnement • le respect des personnes, de la vie humaine et de la vie animale
Il saura se faire la synthèse entre le passé et l’avenir, préserver et entretenir le patrimoine commun et proposer des projets tout aussi ambitieux que réalistes en faveur de tous les douchynois.
5) Analyse rétrospective et prospective
• Vision générale du Budget
Le Budget Primitif de l'exercice 2021 faisait apparaître une hausse totale des dépenses de 7.61 % soit ventilées comme suit :
• Dépenses d'investissement : + 1 326 000 € (+ 34.79 %) ;
• Dépenses de fonctionnement : - 5 000 € (- 0.04 %). 3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
—
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
EVOLUTION DU RESULTAT
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 5 sur 22
Pour mémoire, les résultats enregistrés aux comptes administratifs des dix derniers exercices se sont établis comme suit :
Le résultat de l’exercice 2021 s’élève à 2 681 197.35 €
Ce résultat n’est pas significatif car l’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19.
• L’auto-financement
Pour mémoire, la capacité d'autofinancement brute (CAF brute) se calcule en soustrayant les recettes réelles des dépenses réelles de fonctionnement.
Quant à elle, la capacité d'autofinancement nette (CAF nette) est obtenue en déduisant de la CAF brute le montant du capital des emprunts.
Si la capacité d’autofinancement de la Commune a diminué jusqu’en 2017, elle a progressé depuis.
CA 2008 668 712,04 €
CA 2009 571 391,67 €
CA 2010 512 582,56 €
CA 2011 874 334,08 €
CA 2012 808 919,72 €
CA 2013 717 635,80 €
CA 2014 604 581,39 €
CA 2015 705 709,36 €
CA 2016 515 580,12 €
CA 2017 503 500,90 €
CA 2018 725 014,72 €
CA 2019 1 067 026,18 €
CA 2020 2 913 789,33 €
CA 2021 2 681 197,35 €
EVOLUTION DU RESULTAT Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
_
— |
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
11 462 268,84 € 11 913 195,07 € 12 402 044,27 € 12175 443,69 € 12 138 014,88 € 12 366 706,31€ 12 396 833,96€ 12 686 182,86 € 12 931 483,48 €
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 6 sur 22
CAF nette hors frais prêts relais TVA
Encore une fois, et ce malgré le contexte particulier, la CAF nette 2021 confirme l’amélioration des marges de manœuvre de la Collectivité grâce :
- à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant un égal niveau de service aux habitants
- à la nécessaire vigilance à ce que les investissements nouveaux ne soient pas générateurs de dépenses de fonctionnement nouvelles non compensées
- à la recherche de modes de financement multiples
- à un juste équilibre entre redevances, dotations et fiscalité locale - au contrôle du poids de la dette
• Les recettes de fonctionnement
Alors qu’on pouvait constater une évolution régulière des recettes réelles de fonctionnement jusqu’en 2015, celles-ci ont accusé une stagnation entre 2016 et 2019.
Néanmoins, on notera une progression de 245 000 € en 2021, principalement dû à une augmentation du chapitre 74 (dotations, subventions, participations) et chapitre 73 (Impôts et taxes). Rien n’est moins sûr que de considérer cette situation comme pérenne.
CAF BRUTE CAF NETTE
2009 1 756 583,84 € 930 154,93 €
2010 1 684 850,22 € 781 727,42 €
2012 1 771 770,72 € 762 254,37 €
2014 1 595 458,00 € 531 694,49 €
2015 1 418 787,11 € 388 128,93 €
2016 1 492 395,73 € 396 117,18 €
2017 1 420 919,55 € 287 654,46 €
2018 1 774 759,56 € 697 092,89 €
2019 1 719 837,17 € 737 898,65 €
2020 2 852 286,65 € 1 974 586,69 €
2021 2 789 895,18 € 1 891 279,23 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le _
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
de 2010 à 2021
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
= Chapitre 014 - Remboursement salaires (CPAM) mt Chapitre 70 - Produits des services, du domaine
M Chapitre 73 - Impôts et taxes M Chapitre 74 - Dotations et participations
& Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante M Chapitre 77 - Produits exceptionnels
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 7 sur 22
Le chapitre 73 (Impôts et taxes) devra faire l’objet d’une attention particulière en raison du faible dynamisme de la recette fiscale. Le dégrèvement de la taxe d’habitation étant achevé, le produit de la TH est désormais affecté au budget de l’Etat (- 13 Mds €) et le bloc communal est compensé par de nouvelles ressources fiscales. Les Communes ayant perdu le pouvoir de taux et la perception d’une recette liée à l’importance de la population, il faut maintenant considérer que la dynamique fiscale ne repose plus que sur le foncier. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le _
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitres
Exercice 2021
75836,35€_ 25983,38€
746878,39€
50735,77€
# Chapitre 014 - Remboursement salaires (CPAM) sm Chapitre 70 - Produits des services, du domaine
# Chapitre 73 - Impôts et taxes # Chapitre 74 - Dotations et participations
= Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante = Chapitre 77 - Produits exceptionnels
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 8 sur 22
7411 - DF 74123 - DSU 74127 - DNP
2009 3 059 448,00 € 1 945 320,00 € 157 507,00 €
2010 3 017 125,00 € 2 059 327,00 € 85 694,00 €
2011 2 991 358,00 € 2 180 974,00 € 100 675,00 €
2012 3 013 426,00 € 2 275 158,00 € 91 234,00 €
2013 3 030 012,00 € 2 482 661,00 € 109 481,00 €
2014 2 943 354,00 € 2 594 168,00 € 117 008,00 €
2015 2 757 313,00 € 2 937 954,00 € 140 410,00 €
2016 2 560 441,00 € 3 264 948,00 € 153 253,00 €
2017 2 433 187,00 € 3 544 616,00 € 153 816,00 €
2018 2 433 480,00 € 3 709 339,00 € 154 522,00 €
2019 2 425 582,00 € 3 847 561,00 € 156 468,00 €
2020 2 409 007,00 € 3 991 678,00 € 149 581,00 €
2021 2 384 050,00 € 4 112 251,00 € 134 623,00 €
• Les dotations d’Etat
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes comprend :
• La dotation forfaitaire des communes (DF)
• La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
• La dotation de solidarité rurale (DSR)
• La dotation nationale de péréquation (DNP)
Globalement, pour la Commune, on constate une évolution positive des dotations d’Etat de plus 1,36 millions d’euros en 10 ans. 4 400 000,00 €
4 200 000,00 €
4 000 000,00 €
3 800 000,00 €
3 600 000,00 €
3 400 000,00 €
3 200 000,00 €
3 000 000,00 €
2 800 000,00 €
2 600 000,00 €
2 400 000,00 €
2 200 000,00 €
2 000 000,00 €
1 800 000,00 €
1 600 000,00 €
1 400 000,00 €
1 200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
- €
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le us
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Evolution des dotations de l'Etat de 2010 à 2021
. R. F dt. rt à
à à &. @- © ” 7 ” v v —lÔ
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
—@—7411-DF —@6—74123-DSU —6— 74127 - DNP
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 9 sur 22
L’inversion des courbes de la Dotation Forfaitaire des Communes (DF) et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) en 2014-15 se poursuit et pose toujours question car la DSU repose sur le principe la péréquation en direction des communes en difficulté. Si elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées, l’évolution de la DSU dépend fortement des choix gouvernementaux en matière de solidarité nationale ; ce qui interroge sur la fragilité de cette ressource en cas de remise en cause des politiques en la matière. Lorsque l’Etat cherchera à redresser les finances publiques, cette ressource risquera d’être impactée où conditionnée à certains engagements des communes bénéficiaires.
Dans un contexte de déficit public structurel et d’accroissement de la dette française, la crise sanitaire a lourdement impacté l’économie du pays et ce de manière durable. Nul ne sait à cette heure quels seront les choix économiques, sociaux et fiscaux du Gouvernement à compter de 2022 mais la situation actuelle ne présage rien de bon pour les collectivités et les ménages.
Les vieilles recettes ne suffiront plus pour régler les problèmes de demain. L’enjeu pour les collectivités est donc de préserver leurs marges de manœuvre financières malgré le risque de baisse des dotations tout en maintenant le niveau de service aux habitants qu’ils sont en droit d’attendre et, très certainement, de continuer plus encore à servir d’amortisseur social en aidant les populations les plus fragiles.
• La fiscalité
Malgré l’évolution des bases, la fiscalité locale évolue peu.
Les taux votés par le Conseil Municipal sont restés inchangés depuis 2001. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
6 000 000,00 €
5 500 000,00 €
5 000 000,00 €
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
Evolution des chapitres des dépenses réelles de 2010 à 2021
—— Chapitre 011 - Charges à caractère général
—€— Chapitre 012 - Charges de personnel
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
—€— Chapitre 66 - Charges financières
—€— Chapitre 67 et 68 - Autres charges
—— Chapitre 014 -Attribution de compensation
500 000,00 € #0 °° Ù
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 10 sur 22
Taux voté
Taxe d’habitation
Taxe sur le Foncier Bâti (*) 48,01%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 97,66%
(TFB) Somme du taux départemental 19,29 % et du taux communal 28,72 %
Depuis 2020, 80 % des foyers ont bénéficié de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale.
À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.
Conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités n’auront plus la possibilité de moduler le taux de la Taxe d’Habitation. Le taux applicable aux impositions de 2019 sera reconduit en 2021.
• Les dépenses de fonctionnement
Comparativement aux recettes réelles de fonctionnement (RFF), les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué jusqu’en 2017 pour trouver un rythme erratique de croissance à partir de 2017.
• La masse salariale
Au regard du chapitre 012, la masse salariale en constante augmentation jusqu’en 2017, a diminué jusqu’en 2020 pour à nouveau connaitre une hausse de + 3,57 % en 2021.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
9 931 032,24 € 10 315 187,07 € 10 546 028,80 € 10 673 901,50 € 10 702 903,08 € 10 581 001,24 € 10 668 296,79 € 9 757 682,21 € 10 141 588,20 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
4 791 265,37 € 4 995 564,13 € 5 140 942,76 € 5 497 895,69 € 5 827 229,15 € 5 943 924,65 € 6 045 925,15 € 6 034 229,91 € 5 963 136,13 € 5 854 634,07 € 6 063 497,59 €
2,91%
6,94%
5,99%
2,00%
1,72%
-0,19%
-1,18%
-1,82%
3,57%
4,26% Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
65- +
60-64
55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24
30
EFFECTIF DES AGENTS TITULAIRES AU 01/01/2022
25 20 15 10 5 0 5 10
m HOMMES FEMMES
15 20
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 11 sur 22
• Les effectifs
La pyramide des âges des effectifs titulaires au 01/01/2022
montre :
• concernant la population féminine,
une prédominance des agents de 50 à 59 ans
• concernant la population masculine,
une prédominance des agents de 50 à 54
ans.
Cette réalité démographique doit inciter la Collectivité à
poursuivre une démarche de Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences (GPEC) mais aussi
d’amélioration des conditions de travail ; ce afin d’anticiper
le vieillissement des effectifs et les départs en retraite.
€4 500 000,00
€4 700 000,00
€4 900 000,00
€5 100 000,00
€5 300 000,00
€5 500 000,00
€5 700 000,00
€5 900 000,00
€6 100 000,00
2 0 1 0 2 0 1 2 2 0 1 4 2 0 1 6 2 0 1 8 2 0 2 0 2 0 2 2
CHAPITRE 012
HOMMES FEMMES
65- + 1 1
60-64 3 9
55-59 5 22
50-54 14 27
45-49 4 9
40-44 4 11
35-39 6 6
30-34 3 10
25-29 5 2
20-24
45 97
142
31,69% 68,31% 16,00
14,00
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
Evolution de la capacité de désendettement
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le us
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
2014 2015 2016 2017
2,25
2018 2019 2020 2021
En CAPACITÉ DESENDETTEMENT (DETTE/CAF BRUTE) == SEUIL LIMITE
en nbre d'années
—— SEUIL CRITIQUE —— |\1oyenne capacité désendettement strate
14000 000,00 €
12000 000,00 €
10000 000,00 €
8000 000,00 €
6000 000,00 €
4000 000,00 €
2000 000,00 €
0,00 €
2010
Evolution de la dette et capacité de désendettement
2012 2014 2015
EM ETAT DETTE AU 31/12
2016 2017 2018 2019
==@== CAPACITE DESENDETTEMENT en nbre d'années
Nombre
d'années
2020 2021
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 12 sur 22
• La dette
L’état de la dette décroit au 31 Décembre 2021 et la Commune voit sa capacité de désendettement passer de 7,45 années en 2015 à 2,25 années en 2021.
« K » hors frais prêts relais TVA
ETAT DETTE
AU 31/12 K INTERETS ANNUITE
2009 10 868 995,44 € 826 428,91 € 425 201,03 € 1 251 629,94 €
2010 11 625 517,28 € 903 122,80 € 400 508,08 € 1 303 630,88 €
2012 13 045 836,62 € 1 009 516,35 € 418 960,88 € 1 428 477,23 €
2014 10 815 637,71 € 1 063 763,51 € 378 619,87 € 1 442 383,38 €
2015 10 573 979,53 € 1 030 658,18 € 333 681,12 € 1 364 339,30 €
2016 10 777 700,98 € 1 096 278,55 € 308 729,99 € 1 405 008,54 €
2017 9 644 435,89 € 1 133 265,09 € 283 699,23 € 1 416 964,32 €
2018 9 034 769,22 € 1 077 666,67 € 247 148,70 € 1 324 815,37 €
2019 8 052 830,70 € 981 938,52 € 218 459,93 € 1 200 398,45 €
2020 7 175 130,74 € 877 326,42 € 186 524,41 € 1 063 850,83 €
2021 6 276 514,79 € 898 615,95 € 159 497,64 € 1 058 113,59 €
2022 5 361 707,82 € 914 806,97 € 144 556,69 € 1 059 363,66 €
2025 2 905 912,34 € 736 337,41 € 75 796,90 € 812 134,31 € 12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
0,0
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Communes de 10 000 habitants et plus hors Paris
2
2010 2011 2012 2013
mmCapacité de désendettement
2014 2015 2016 2017 2018
mDvurée de vie moyenne de la dette
Situation critique 15 ans et plus
Plafonnement du niveau de
dette
des Collectivités locales Zone de danger 13 à 15 ans
mais deuveller 10 à 13 ans
Source : https://www.exfilo.fr
0 à 10 ans
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 13 sur 22
Pour information
En effet, On constate que l'évolution du remboursement du capital de la dette s'établit comme suit
La Collectivité devra se doter d’un programme pluriannuel d’investissement et de financement afin d’anticiper et réserver l’emprunt pour les plus gros investissements du mandat.
• Les dépenses d’investissement en 2021
Les principales dépenses ont été :
Remboursement des emprunts 898 615.95 € Travaux de voirie 644 565.48 € Travaux à l’école élémentaire Barbusse 632 805.33 € Travaux à la salle Ansart 401 898.00 € Travaux à l’école élémentaire Pasteur 138 391.45 € Acquisition de véhicules 119 988.00 € Travaux à l’école élémentaire Mousseron (solde) 114 653.70 €
Réfection des berges de l’étang Maingoval 50 907.60 € Achats de logiciels 50 187.73 € Equipement de la cuisine restaurant scolaire 46 938.00 € Achats de matériels scéniques 39 627.72 € Travaux au parking La Fontaine 30 157.20 € Equipements service environnement 24 108.00 € Matériel informatique 24 229.87 € Travaux au City Stade 19 334.00 €
K = Remboursement capital
2009 826 428,91 €
2012 1 009 516,35 €
2016 1 096 278,55 €
2017 1 133 265,09 €
2018 1 077 666,67 €
2019 981 938,52 €
2020 877 326,42 €
2021 898 615,95 € Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 14 sur 22
• Les recettes d’investissement en 2021
6) Orientations budgétaires
• Vision générale du Budget 2022
L’objectif recherché au Budget de l'exercice 2022 sera d’engager les projets du mandat tout en continuant à entretenir le patrimoine bâti et non bâti communal. Le programme Pluriannuel d’Investissement étant ambitieux, il conviendra de rendre les arbitrages nécessaires à la réalisation des projets nouveaux tant en investissement qu’en fonctionnement.
En outre, pour les raisons évoquées plus haut, on continuera à chercher à atteindre l’équilibre budgétaire en réservant le recours à l’emprunt aux projets les plus importants.
Du point de vue financier, la Ville de Douchy-les-Mines doit continuer à améliorer ses marges de manœuvre budgétaires pour faciliter l'autofinancement de la section d'investissement par transfert des excédents de fonctionnement.
En 2021, la Commune a continué de maintenir sa capacité d’autofinancement ce qui montre qu’elle reconstitue progressivement sa capacité d’investissement sur fonds propres.
• Recettes de fonctionnement
Les dotations d’Etat
En 2022, la progression va avoir tendance à diminuer, les recettes de fonctionnement devraient continuer à évoluer comme en 2021.
• La baisse de la Dotation Forfaitaire devrait se poursuivre.
Son montant 2022 est estimé à 2.300.000 €
• La hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine pourrait atteindre les 4.200.000 € • La DRCTP devrait continuer à baisser
Les dotations communautaires attendues
• Montant de l’attribution de compensation : 82 359.36 € (Délibération n°D21200 du 20 septembre 2021)
• Dotation de Solidarité Communautaire :
+ Dotation-Contrat de Ville : 736 044.00 € (Délibération n°D22063 du 21 février 2022)
Concernant la fiscalité locale, dont les taux communaux n’augmentent pas, les TFB et TFNB devraient rapporter un peu plus de 3 200 000 €. L’Etat compensera en intégralité la disparition de la Taxe d’Habitation, ce qui correspondrait en théorie à 100 % de baisse de la TH pour 80 % des foyers.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020
DI hors RAR 20 134 945,66 € 14 644,76 € 52 660,59 € 38 015,83 € logiciels dont GFI
21 572 802,18 € 309 015,39 € 1 212 221,71 € 903 206,32 € Tvx écoles+véhicules+équipts cuisine/envrt
23 678 319,88 € 489 794,30 € 1 212 024,78 € 722 230,48 € Tvx Ansart+voirie
16 981 938,52 € 877 699,96 € 898 615,95 € 20 915,99 € Augmentation rembst K mais moins d'intérêts
13 114 712,52 € 0,00 € -114 712,52 € Rembst trop perçu FDC tvx voirie en 2020
2 368 006,24 € 1 805 866,93 € 3 375 523,03 € 1 569 656,10 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 DIFF 2021/2020
RI hors RAR 1068 1 219 842,48 € 1 000 382,60 € 2 553 064,89 € 1 552 682,29 €
13 360 828,83 € 493 797,12 € 286 793,67 € -207 003,45 € Subv Ansart+solde école Mouss
16 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Pas d'emprunt
10 348 171,70 € 249 242,31 € 205 712,10 € -43 530,21 € FCTVA en - / calcul sur dépenses N-2
1 928 843,01 € 1 743 422,03 € 3 045 570,66 € 1 302 148,63 € Envoyé en oréfeciure le 22/03/2622
Reçu en préfecture le 22/03/2622
Affiché le
ID : 058-275961794-20290818-2022 08 16 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 15 sur 22
Le produit fiscal assuré s'élevait en 2021 à 3 275 300 € soit seulement 25.33 % des recettes réelles de fonctionnement. Pour information, localement, le revenu moyen par habitant s'élevait en 2021 à 9 422 € soit 57,11 % du revenu moyen par habitant des villes de la même strate soit 16 496 €. Ces données témoignent des difficultés financières auxquelles sont exposés nos concitoyens et, par conséquent, la faible dynamique de la ressource.
FCTVA pour un montant estimé à 9 900 € (part fonctionnement seule)
• Dépenses de fonctionnement
Remboursement des intérêts des emprunts
Le montant du remboursement des intérêts des emprunts devrait se monter cette année à 146 000 €.
Dépenses nouvelles et récurrentes
Non prévues à ce stade
Les politiques municipales du mandat 2020-2026
Transition écologique et développement durable
La Ville poursuit son projet en faveur du climat. La démarche de transition écologique et de développement durable sera accentuée. Le développement des projets liés à l’agriculture urbaine et aux productions issues de l’agriculture biologique sera favorisé. La diminution de l’impact environnemental des bâtiments et espaces publics sera au cœur des investissements de la Commune.
Environnement et le cadre de vie
Dans le prolongement de l’objectif ci-dessus, la Commune maintiendra sa position en faveur de la préservation de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie afin que l’ensemble des habitants de la Commune puisse accéder à un égal niveau de service en la matière. Une attention toute particulière sera accordée au parc Maingoval et à un traitement plus intégré des espaces publics (diminution de la minéralité au profit du végétal, espaces verts plus responsables… )
Insertion sociale - Insertion par l’emploi - Economie Sociale et Solidaire
Ces axes de la politique municipale sont au cœur des préoccupations de la majorité municipale. Ils témoignent de la volonté de la Ville d’accompagner les plus fragiles vers des projets personnels et professionnels adaptés à leurs difficultés mais aussi de soutenir et développer un tissu économique basé sur les principes de solidarité et d'utilité sociale.
Culture
Grâce à ses équipements et au dynamisme de sa politique culturelle (Médiathèque, Centre des Arts et de la Culture - Cinéma et salle de spectacle, Ecole de musique, Centre Régional de la Photographie, Printemps Culturel du Valenciennois, Salon du livre, douchynoiseries… ), Douchy-les-Mines rayonne bien au-delà de ses limites territoriales. La Commune veut continuer à rester un exemple en matière de politique culturelle et particulièrement au service de l’éducation populaire. Le soutien aux partenariats historiques sera renforcé, particulièrement au travers du cinéma et du CRP.
Education
L’éducation reste au cœur du projet de la Ville de Douchy-les-Mines. De nombreux investissements seront prévus pour préserver la qualité du patrimoine bâti scolaire et offrir aux élèves et enseignants un cadre de travail favorable. Le développement du digital à l’école permettra de réduire la fracture numérique qui frappe de nombres familles. Famille, petite enfance, enfance et jeunesse
Les politiques en faveur des familles ont vocation à s’adapter aux besoins des habitants. Elles sont nombreuses et ont vocation à être au cœur des préoccupations de la Ville. La jeunesse ne sera pas oubliée et des initiatives spécifiques seront proposées à ces publics. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 16 sur 22
Solidarités (précarité, insertion, personnes âgées, handicap… )
La Commune poursuit son action en faveur des aînés mais aussi des populations les plus fragiles.
Vie associative, vivre ensemble et démocratie participative
En 2021, le montant des subventions aux associations s’élevait au BP à 665 020 €.
La démarche démocratie participative s’appuie sur le tissu associatif. Elle permet d’accompagner des projets qui mêlent initiatives institutionnelles et engagement citoyen.
Sport
Au même titre que la Culture et l’éducation, le sport reste un vecteur fort d’émancipation et de réalisation de soi.
Les associations sportives représentant une part importante du tissu associatif local, c’est dans le même esprit que la Ville continuera à accompagner les acteurs de la filière.
La rénovation des équipements sera engagée dès 2021 par les travaux de la salle Gustave Ansart.
L’entretien et maintien en conformité du patrimoine communal bâti et non bâti
A des fins de bonne gestion mais aussi de garantie aux usagers des Etablissements Recevant du Public des conditions de sécurité optimales, la Commune poursuivra et accentuera le process de maintien en conformité de son patrimoine.
Les travaux de requalification de voiries se poursuivront durant tout le mandat.
• Population
Au 1er janvier 2022, la Commune compte 10.325 habitants (population totale).
La population décroit depuis 2016.
Cette situation résulte probablement
de la décohabitation1 naturelle liée au
vieillissement de la population.
Le développement de projets
d’alternatives d’habitats destiné aux
personnes vieillissantes pourrait être
envisagé pour permettre à des familles
plus jeunes (avec enfants) de
succéder à celles qui occupent peut-
être des logements devenus trop
grand pour eux (exemple :
Béguinages, résidences séniors… ).
1 La décohabitation est le moment au cours duquel des personnes formant un même foyer cessent d'habiter sous le même toit, par exemple
à la suite d'une rupture conjugale, d'une mutation professionnelle ou du départ des enfants.
2009 10 022 10 117
2010 9 986 10 073
2011 9 976 10 058
2012 10 187 10 263
2013 10 425 10 486
2014 10 421 10 492
2015 10 737 10 809
2016 10 964 11 037
2017 10 788 10 850
2018 10 783 10 850
2019 10 717 10 765
2020 10 558 10 598
2021 10 311 10 343
Population municipale Population totale Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
BMEJESENESEES Ensemble 9976 100,0 10964 100,0 10311 100,0
0 à 14 ans 2150 21,5 2630 24,0 2306 22,4
15 à 29 ans 2 049 20,5; 2055 18,7 1887 18,3
30 à 44 ans 1 888 18,9 2290 20,9 1 987 19,3
45 à 59 ans 2 033 20,4 1905 17,4 1 900 18,4
60 à 74 ans 1198 12,0 1 324 12,1 1 481 14,4
75 ans ou plus 659 6,6 760 6,9 750 7,3
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 17 sur 22
• Masse salariale
L’article 47 de la loi n°2019-828 de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 abroge le fondement législatif du maintien des régimes dérogatoires mise en place avant la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. Il modifie l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ayant maintenu un régime de travail mise en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, disposent d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard au 1er janvier suivant leur définition.
Par délibération en date du 21 octobre 2021, la ville de Douchy-les-Mines a modifié le régime du temps de travail des agents de la collectivité afin de le rendre conforme à ces dispositions législatives. Le temps de travail hebdomadaire à compter du 1er janvier 2022 au sein de la commune a ainsi été fixé à 38 heures par semaine pour les agents. Les agents bénéficient de 18 jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Au 1er janvier 2022, la Collectivité compte :
Agents titulaires et stagiaires : 142
Agents contractuels (non saisonniers) : 57
Agents en Contrat Parcours Emploi Compétences : 11
Agents en activité accessoire : 3
Au regard du Budget prévisionnel 2021, la masse salariale du BP 2022 évoluera mais cette variation devra restée maîtrisée. Les projets nouveaux générant des dépenses pérennes devront être financés ou compensés par des baisses de dépenses par ailleurs.
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements, en redéployant les effectifs via des mobilités internes, en mettant en oeuvre des dispositifs d’accompagnement au retour ou au maintien à l’emploi. La nouvelle organisation des services donnera lieu à des mutualisations de ressources et moyens entre les différents pôles et services de la collectivité.
Les avancements de carrière et les avancements d’échelons et la sinistralité doivent inciter à la prudence en prévoyant une dotation de 60.000 € à l’article 6455-0202.
Certains personnels à statuts particuliers, tels que les assistants et professeurs d’éducation artistique, travaillent sur des cycles qui leur sont propres mais devront respecter l’annualité du temps de travail qui Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
_—
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 18 sur 22
s’impose aux fonctionnaires territoriaux. Pour des raisons liées aux nécessités de services (rythmes scolaires), d’autres agents pourraient voir leur temps de travail annualisé.
Dans la plupart des cas, la rémunération des personnels comprend :
• le traitement de base,
• l’indemnité de résidence,
• éventuellement, le supplément familial de traitement
• éventuellement, le régime indemnitaire afférent au grade considéré • éventuellement, la nouvelle bonification indiciaire (selon les fonctions)
• Recettes d’investissement
En 2022, les recettes d’investissement devraient être principalement composées de :
- Subvention Département école Barbusse : 207 000 € - DSIL salle Ansart : 174 740 € - DETR travaux de voirie : 99 660 € - Subvention Département salle Ansart : 210 000 € - Subvention Région salle Ansart : 150 000 € - Subvention ANS salle Ansart : 210 000 € - Subvention Etat socle numérique : 34 100 € - Subvention Etat école Pasteur : 81 900 € - Subvention Etat études école Mousseron : 40 000 € - Subvention Etat city stade : 61 900 € - Subvention Région city stade : 40 080 € - Subvention Département étude centralité HDV : 33 000 € - FCTVA : 131 000 €
• Dépenses d’investissement
En 2022, au stade du ROB, on peut déjà considérer que les dépenses d’investissement devraient être composées :
du montant du remboursement du capital des emprunts qui devrait se monter cette année à 920 000 €
du règlement des restes à réaliser 2021 (dépenses engagées mais non mandatées au 31/12/2021) pour 1 847 320 €
des travaux de rénovation de la salle Gustave Ansart : 2.000.000 €
des travaux de voirie du programme 2022-23 : 317 210 €
des travaux de mise en sécurité et accessibilité allées et parking Parc Maingoval : 612 750 €
des travaux du city stade : 114 000 €
des travaux de rénovation l’école Jules Ferry : 864 000 €
des travaux de rénovation l’école Villars : 787 200 €
…
• La dette
En 2022, l'encours de la dette baissera de 914 806.97 € pour s’élever à 5 361 707.82 € (au 31/12), soit 518.39 € / habitant contre 606.84 € en 2021 (référence nombre habitants au 01.01.2021).
Le ratio national moyen pour les villes de strate démographique correspondante s'élevait à 862 € / habitant en 2020.2
L'encours correspond à 16 emprunts en cours de remboursement au 1er Janvier 2022.
2 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales#documents_synthese Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le us
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Evolution de remboursement de la dette de 2020 à 2034
9 000 000,00 €
8 000 000,00 €
7 000 000,00 €
6 000 000,00 €
5 000 000,00 €
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 19 sur 22
13 emprunts ont été contractés à taux fixe et 3 emprunts ont été contractés à taux variables dont 2 sont indexés sur le livret A et 1 est indexé sur le LEP.
La capacité de désendettement passe à 2,25 années contre 2.52 années en 2020.
En 2020, le ratio moyen national des communes s'élevait à 5,4 années.
Pour mémoire, la commune n 'a jamais contracté d'emprunts structurés dits « toxiques ».
Au 01/01/2022, l'annuité de la dette s'élève à 1 059 363.66 € contre 1.058 113.59 € au 01/01/2021.
L'objectif à poursuivre est de continuer à faire baisser l’annuité.
• Engagements pluriannuels
Excepté sa propre dette et les emprunts contractés par la SA du Hainaut et pour lesquels elle a dû apporter sa garantie, la commune n 'est pas tenue par d'autres engagements pluriannuels.
Le tableau des 20 emprunts contractés par la SA du Hainaut et garantis par la commune est annexé au budget primitif.
Le montant du capital des emprunts garantis devrait s'élever au 01/01/2022 à 11 430 381.25 €.
Au 01/01/2021, il se montait à 12 251 743.02 €.
Pour rappel, la Commune a signé des conventions d’objectifs pluri-annuels avec certaines associations qui interviennent sur le territoire communal et dont les subventions versées par la Commune sont supérieures à 23.000 € / an.
• Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et l’ACSRV • Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et POINFOR • Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et l’AJAR
• Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et le Centre Social AGORA • Convention d’objectifs et de partenariat entre la Ville et les Agri-Urbain du Hainaut
En 2022, la Ville poursuivra sa politique de conventionnement afin de préciser la nature des engagements réciproques avec ses partenaires. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 20 sur 22
• Dépenses obligatoires (rappels)
L’article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une liste des dépenses obligatoires, notamment :
- L'entretien de l'Hôtel de Ville ;
- Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune et les frais de conservation des archives communales et du recueil des actes administratifs du département ; - Les indemnités de fonction, les cotisations au régime général de la sécurité sociale, les cotisations aux régimes de retraites, les cotisations au fonds institué par l'article L. 1621-2, ainsi que les frais de formation des élus ;
- La rémunération des agents communaux, les contributions et les cotisations sociales afférentes ; - La cotisation au budget du Centre national de la fonction publique territoriale ; - Les pensions à la charge de la commune lorsqu'elles ont été régulièrement liquidées et approuvées ;
- Les dépenses dont elle a la charge en matière d'éducation nationale ; - Les dépenses d'entretien et de construction des ports maritimes de commerce et de pêche qui lui sont transférés ;
- Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d'hygiène et de santé ;
- Les frais de livrets de famille ;
- La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans certains cas ; - Les dépenses de prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à l'action de lutte contre les moustiques ;
- Les dépenses relatives au système d'assainissement collectif ;
- Les dépenses liées à la police de la salubrité ;
- Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement ; - La part contributive de la commune aux dépenses de la rénovation du cadastre au cas d'exécution à la demande du conseil municipal ;
- Les dépenses d'entretien des voies communales ;
- Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état d’ouvrages ; - Les dépenses résultant de l'entretien des biens autres ;
- Les prélèvements et contributions établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; - Les dotations aux amortissements des immobilisations ;
- Les dotations aux provisions, notamment pour risques liés à la souscription de produits financiers, dont les modalités de constitution, d'ajustement et d'emploi sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ;
- Les intérêts de la dette et les dépenses de remboursement de la dette en capital ; - Les dépenses occasionnées par l'application des dispositions relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
- L'acquittement des dettes exigibles ;
- La retenue à la source prévue au code général des impôts.
…
En bonne gestionnaire, la Ville est dans l’obligation de veiller à provisionner ces sommes au Budget avant d’envisager de réaliser d’autres dépenses.
• Programme pluriannuel d’investissement
Le Plan (ou Programme) Pluriannuel d’Investissement (PPI) est un outil d’analyse financière prospective, de pilotage financier et politique. Il permet de planifier les investissements sur le long terme (au moins 5 ans), et donc de financer les travaux préventifs ou curatifs nécessaires à leurs infrastructures.
Le programme pluriannuel d’investissement dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la ville et des financements qui leurs sont attribués chaque année. Evolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
— Aïfiché le
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
Un Programme
d INVestissement
eStimé à 32 Millions
3
d'euros sur 5 ans
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 21 sur 22
Parmi les nombreux projets du mandat, on compte :
- Rénovation de la salle de sport Gustave Ansart
- Réfection de la toiture et menuiseries de l'école Henri Barbusse - Réfection de la toiture de l'école Jules Ferry
- Numérisation des services publics
- Numérisation des écoles
- Rénovation des WC de l'école Pasteur
- Requalification des voiries communales
- Mise en accessibilité des ERP
- Rénovation de l'Imaginaire
- Rénovation de l'Hôtel de Ville
- Requalification du Parc Maingoval
- Démolition et reconstruction école maternelle mousseron
- Construction ou agrandissement du CRP
- Divers travaux dans les écoles
- Rénovation de l'église St Pierre
- Construction d'un restaurant multi-modal
- Reconquête et végétalisation des espaces urbains
- Rénovation de la salle de sport Henri Barbusse
- Requalification du Centre-Ville
- Rénovation de la Brasserie Coulon Lacroix Mascaut
- Rénovation du Dojo du complexe sportif
- Réfection de la toiture de l'école Villars
- Mise en conformité des ERP et Code du travail
- Rénovation de l’éclairage public
Le montant total de ces investissements est estimé à ce jour à 32 millions d’€ ce qui implique un investissement annuel constant de plus de 6 millions d’€ (y compris les remboursements des emprunts).
Il faudra impérativement prioriser et lisser le PPI sur les 5 années du mandat tout en recherchant les ressources nécessaires à leur réalisation (excédents de fonctionnement, subventions, emprunts… ).
Dès lors la gestion budgétaire et comptable par Autorisations de Programmes / Autorisations de crédits (AP/CP) deviendra un outil de pilotage indispensable à la réalisation du projet de mandat.
• Approche en mode « coût global »
L’approche en « coût global » permet de prendre en compte les coûts d’un projet de construction au-delà du simple investissement, en s’intéressant à son l’exploitation (charges liées aux consommations énergétiques à la consommation d’eau… ), à la maintenance, au remplacement des équipements ou des matériaux mais également à la déconstruction du bâtiment.
75 à 80 % des dépenses effectués sur un bâtiment, de sa conception à sa 30ème année, sont liées à l’entretien et la maintenance. Les 20 à 25 % restant concernent les coûts de conception et de construction. Ce déséquilibre est le résultat d’un certain manque d’intérêt ou d’une méconnaissance du Maître d’Ouvrage qui appréhende mal les problématiques liées à l’exploitation à la maintenance du patrimoine existant d’une part, mais surtout du patrimoine en projet. espaces
publics
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le —
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 08-DE
ROB 2022
Version n° 2 du 18/03/2022 22 sur 22
L’approche en « coût global » permet de prendre en compte de multiples critères environnementaux et relatifs à la santé, qu’on qualifie d’« externalités ».
Les exemples les plus connus sont les émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur l’environnement et sur la santé des occupants. Ces notions sont à relier à l’analyse du cycle de vie du bâtiment.
L’approche en « coût global » est donc vertueuse en matière économique et budgétaire (anticiper les dépenses de demain) mais aussi en matière écologique car elle envisage les conséquences environnementales de telle ou telle décision.
La Ville de Douchy-les-Mines ambitionne d’appliquer cette approche à l’ensemble de ses projets nouveaux.
Remerciements
aux Services « Finances et commande publique » et « Ressources Humaines » pour leur contribution à la réalisation des éléments d’analyse
et de synthèse repris dans ce document. Reçu
en
gréfecture
le
2%
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220318-2022
03
18
D
O9-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
Cession
de
terrain
à
la
SCI
CORREIA
HECQUET
OBJET
:
Parcelle
C
2887
à DOUCHY-LES-MINES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0
/ 32
Présentation : La
SCI
CORREIA-HECQUET,
sise
1A
rue
de
Denain
à
DOUCHY-LES-MINES,
propriétaire
de
la
parcelle
C
2882,
a fait connaitre
à la Commune
son
souhait
d'acquérir
la parcelle
C
2887
jouxtant
la sienne,
afin
de
pouvoir
agrandir
le parking
de
l'établissement
« CrocFrit
».
Compte
tenu
de
sa
forme
et
de
sa
situation,
ladite
parcelle
représente
peu
d'intérêt
pour
la
Ville
(proximité
de
l'autoroute,
forme
triangulaire,
en
zone
de
prévention
des
risques
d'inondation,
traversée
par
un
cavalier).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
le terrain
au
demandeur
au
prix
de
6 €
le
m°.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.3211-14;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
18
janvier
2021 ;
Considérant
la
demande
de
la
SCI
CORREIA-HECQUET
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
C
2887
; 1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
see
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18
D
09-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
à la SCI
CORREIA-HECQUET,
sise
1A
rue
de
Denain
à DOUCHY-LES-MINES,
la
parcelle
C
2887
dont
la
commune
est
propriétaire
pour
un
montant
de
6 €
/ m°
soit
2.730
€
pour
une
superficie
totale
de
455
m°.
DIT
que
la
SCI
CORREÏA-HECQUET
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais,
frais
de
géomètre
et frais
d'actes
liés
à
la
présente
transaction.
CONFIE
l'affaire
au
Notaire
désigné
conjointement
par
la
Commune
et
la
SCI
CORREIA-
HECQUET.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Chel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.…........................
par
sa
publication:enidafe
AU
scsi
svésmecnraessannesmesersnces
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08,
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220318-2022
03
18
D
i0-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
Sollicitation
de
l'Etat
pour
l'attribution
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
2022
(DPV)
+
Rénovation
énergétique
et
requalification
de
l'école
Jules
Ferry
Réfection
des
courts
de
tennis
couverts
de
la salle
Nathalie
Dechy
Réfection
du
plateau
sportif
du
city
stade
rue
Balzac
Rénovation
de
la
Place
du
Hainaut
Réfection
de
la
Placette
Daniel
Ferry
OBJET
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILEET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à Mr
FASSART
Me
GOSSE
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0 / 32
Municipaux :
Votants
_:
25
+7
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation
:
La
Ville
de
Douchy-les-Mines
prévoit
d'inscrire
à
son
programme
de
travaux
2022
plusieurs
projets
situés
en
Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
la Ville
ou
impactant
directement
ses
habitants.
14.
Rénovation
énergétique
et
la
requalification
de
l’école
Jules
Ferry :
Ce
projet
consiste
en
la rénovation
énergétique
et la requalification
de
l’école
Jules
Ferry,
pour
un
montant
total
de
720.000
€
HT.
Les
principaux
travaux
sont
:
+
Le
désamiantage
et
le
remplacement
de
la
toiture
Le
remplacement
des
plafonds
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
la
réfection
des
sanitaires
et
des
réseaux
d'eaux
usées
la
création
d'un
sanitaire
PMR
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
orétecture
le 22/08/2022
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D 1C-DE
Pour
ce
dossier,
la
Commune
envisage
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
Ta
Dôtatiôn
PôtIQué
dé
à
Vin
TDPVT
an
de
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
de
200.000
€.
Réfection
du
sol
sportif
de
la salle
Nathalie
Dechy
Ce
projet
consiste
en
la
réfection
du
sol
sportif
de
la
salle
Nathalie
Dechy
qui
montre
d'importants
signes
de
Vieillissement,
pour
un
montant
total
de
140.900
€
HT.
Les
principaux
travaux
sont :
+
la dépose
et
la
repose
de
l’ensemble
des
équipements
sportifs
existants.
°
la
dépose
du
revêtement
amortissant
°
la
préparation
du
support
dalle
béton
par
un
léger
grenaillage
pour
une
accroche
optimale
de
la
résine.
+
la
mise
en
place
en
place
une
résine
sol
sportif
qualité
supérieure
sur
les
1.230
m2
de
surface.
Pour
ce
dossier,
la
Commune
envisage
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
afin
de
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
de
80.000
€.
Réfection
de
l'installation
sportive
du
City-stade
rue
Balzac
Dans
le
cadre
d’une
opération
globale
de
requalification
de
l'ensemble
de
l'espace
de
loisirs
situé
rue
Balzac
commencée
en
2021,
ce
projet
consiste
en
la
réfection
de
l'installation
sportive
du
City-stade,
pour
un
montant
total
de
157.450
€
HT.
Les
principaux
travaux
sont :
le
remplacement
des
paniers
de
baskets
;
le
remplacement
des
lames
bois
de
fronton
haut
cassées
où
manquantes ;
le
remplacement
de
grilles
périphériques
et
latérales
abimées ;
la
pose
de
bouchons
et la reprise
des
fixations
de
certaines
grilles
;
la
réfection
complète
des
enrobés
par
un
rabotage
du
terrain
et
une
repose
d’une
couche
d'enrobé ;
+
la
remise
en
peinture
complète
de
l'équipement.
Pour
ce
dossier,
la
Commune
envisage
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
afin
de
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
de
90.000
€.
Requalification
de
la
Place
du
Hainaut
Pour
faire
suite
aux
opérations
de
rénovation
urbaines
engagées
ces
dernières
années
et
à
la
rétrocession
d’une
parcelle
de
la SIGH
à la Ville,
ce
projet
concerne
la requalification
de
la Place
du
Hainaut,
pour
un
montant
total
de
140.340
€
HT.
Les
principaux
travaux
sont :
+
la
démolition
des
enrobés
existants
;
+
le
remplacement
de
zones
en
enrobés
par
des
zones
végétalisées
(arbres,
gazon,
massifs
arbustifs..….)
;
la
réparation
des
jardinières
maçonnées
;
la fourniture
et
pose
de
bancs
en
pierre
bleue
autour
des
zones
végétalisées
;
la
mise
en
valeur
de
la
Place
par
de
l'éclairage
à
LEDS
;
la
réfection
des
enrobés
des
parkings
et
autour
de
la
place.
Pour
ce
dossier,
la
Commune
envisage
de
solliciter
l'État
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
afin
de
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
de
80.000
€.
Rénovation
de
la
Placette
Daniel
Ferry
Situé
aux
abords
des
jardins
familiaux
et du
jardin
communautaire
des
«
Doux
chineurs
»,
le projet
consiste
en
la
rénovation
de
la
Placette
Daniel
Ferry,
pour
un
montant
total
de
32.250
€
HT.
Les
principaux
travaux
sont :
la
démolition
des
aménagements
en
surface
;
le
rabotage
des
racines
horizontales
;
le
reprofilage
de
la
structure
;
la
reprise
des
contours
d'arbres ;
la
mise
en
œuvre
des
enrobés.
2
Sur4 Pour
ce
dossier,
la
Commune
envisage
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
de
bénéficier
d'une
subvention
d’un
montant
de
12.000
€.
Délibération
:
Vu Vu Considérant Considérant Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l’article
L.
.2334-33 ;:
le
Budget
Primitif
pour
2022
en
cours
d'élaboration
;
l'engagement
de
l'Etat
en
matière
de
soutien
aux
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
particulièrement
:
+
aux
projets
de
construction
et
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires ;
°<
aux
opérations
de
dédoublements
de
classes ;
+
à
la
construction
d'établissements
du
jeune
enfant
et
de
structures
d'animation
de
ja
vie
sociale ;
°
aux
projets
de
construction,
d'extension
et de
rénovation
d'équipements
sportifs
de
proximité
;
+
aux
opérations
concourant
à
la
transition
énergétique
et
au
développement
durable ;
les
projets
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
en
matière
de
rénovation
de
ses
établissements
scolaires
et de
ses
équipements
sportifs,
de
développement
durable
et de
requalification
des
espaces
dégradés
et
vieillissants
;
la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et
financiers
autour
de
ses
projets ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE ET
SOLLICITE
APPROUVE ET
SOLLICITE
APPROUVE ET
SOLLICITE
APPROUVE ET
SOLLICITE
APPROUVE ET
SOLLICITE
DIT
le projet
de
rénovation
et d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Jules
Ferry,
pour
un
montant
total
de
720.000
€
HT,
soit
864.000
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(A1).
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
200.000
€
(correspondant
à
27,78
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre de
la
«
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
».
le
projet
de
réfection
du
sol
sportif
de
la
salle
Nathalie
Dechy,
pour
un
montant
total
de
140.900
€
HT,
soit
169.080
€ TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(A2).
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
80.000
€
(correspondant
à
56,78
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
«
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
».
le projet
de
réfection
de
l'installation
sportive
du
City-stade
rue
Balzac,
pour
un
montant
total
de
157.450
€
HT,
soit
188.940
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(A3).
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
90.000
€
(correspondant
à
57,16
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
«
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
».
le
projet
de
requalification
de
la
Place
du
Hainaut,
pour
un
montant
total
de
140.340
€
HT,
soit
168.408
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(Ad).
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
80.000
€
(correspondant
à
57
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
«
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
».
le
projet
de
rénovation
de
la
placette
Daniel
Ferry,
pour
un
montant
total
de
32.260
€
HT,
soit
38.700
€
TTC,
selon
le
plan
de
financement
annexé
(A5).
auprès
de
l'Etat
une
subvention
de
12.000
€
(correspondant
à
37,21
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
de
la
« Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
».
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
=
0
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18 D
10-DE
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
aire,
Chel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
parsa
publication
en
date
du
50mcneusenenons
scans
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
4
sur
4 Rénovation énergétique et requalification de
l'école Jules Ferry
Plan de Financement
Dispositif :
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Dotation Politique de la Ville (DPV)
2022
Rénovation énergétique et requalification de l'école Jules Ferry
Ville de Douchy les Mines
Charges
MONTANT
Désamiantage-couverture 289 990,00 €
Faux-plafond 122 610,00 €
Menuiseries Extérieures 71 785,00 €
Electricité 73 927,00 €
Plomberie-Sanitaires 50 835,00 €
Peinture 51 940,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 661 087,00 €
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b)
58 913,00 €
58 913,00 €
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 720 000,00 €
TVA (20 %) 144 000,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 864 000,00 €
Fait à Douchy Mines, le 18/03/2022
Cachet : y CO
Ville de Douchy les Mine
% sur le
total HT
91,82%
8,18%
LE
DOUC
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 10-DE
si
PA
AY les Mines
A Produits
MONTANT
Etat > DSIL 216 000,00 €
Etat > DPV 200 000,00 €
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 €
Région 0,00 €
Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut 100 000,00 €
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 2 269,44 €
Ville (autofinancement + emprunt) 204 000,00 €
FCTVA 141 730,56 €
TOTAL DES PRODUITS 864 000,00 €
Le Maire,
Michel VENIAT
% sur le
total HT
30,00%
27,78%
0,00%
0,00%
13,89%
28,33%
19,68%
100,00%
2022-03-18-D-10_Demande-subvention_DPV-2022_Annexe-1_Ecole-Ferry.xisx - A1-Ferry Réfection du sol sportif de la salle Nathalie Dechy
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le ses
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 10-DE
Æ F4
PDOUCHY les Mines
Plan de Financement
Dispositif :
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Charges
Dotation Politique de la Ville (DPV)
Dépose et réfection sol sportif
TOTAL TRAVAUX HT (a)
Frais de Maîtrise d'Œuvre + Bureau de contrôle +
imprévus
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b)
TOTAL DES CHARGES HT (a + b)
TVA (20 %)
TOTAL DES CHARGES TTC
2022
Réfection du sol sportif de la salle Nathalie Dechy
Ville de Douchy les Mines
% surle : % surle total HT Produits total HT
MONTANT MONTANT
Etat > DSIL 0,00 € 0,00%
120 390,00 €
Etat > DPV 80 000,00€| 56,78%
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 € 0,00%
120 390,00 € 85,44% Région 0,00 € 0,00%
20 510,00 € Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut 0,00 € 0,00%
20 510,00 € 14,56% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 444,12 €
Ville (autofinancement + emprunt) 60 900,00 €| 43,22%
140 900,00 € FCTVA 27735,88€] 19,68%
28 180,00 €
169 080,00 € TOTAL DES PRODUITS 169 080,00 €| 100,00%
Fait à Douchy les Mines, le 18/03/2022
Ville de Douchy les Mines
Le Maire,
Michel VENIAT
2022-03-18-D-10_Demande-subvention_DPV-2022_Annexe-2_Salle-Dechy.xisx - A2-Dechy Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le ses
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 10-DE
Refection de l'installation sportive du City-stade
° : Æ 4 rue Balzac 27OÙUCHY
Plan de Financement
les Mines
Dispositif : Dotation Politique de la Ville (DPV)
Année : 2022
Nom de l'opération : Refection de l'installation sportive du City-stade rue Balzac
Maître d'ouvrage : Ville de Douchy les Mines
% surle : % sur le Charges total HT Produits total HT
MONTANT MONTANT
Etat > DSIL 0,00 € 0,00%
Equipements sportifs 73 400,00 €
Voirie 64 500,00 € Etat > DPV 90 000,00 €] 57,16%
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 € 0,00%
TOTAL TRAVAUX HT (a) 137 900,00 € | 87,58% Région 0,00 €] 0,00%
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus 19 550,00 € Communauté d'Agglomération Porte du Haïnaut 0,00 €| 0,00%
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 19 550,00 € 12,42% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 496,28 €
Ville (autofinancement + emprunt) 67 450,00 €] 42,84%
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 157 450,00 € FCTVA 30 993,72 €] 19,68%
TVA (20 %) 31 490,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 188 940,00 € TOTAL DES PRODUITS 188 940,00 €] 100,00%
Fait à Douchy les Mines, le 18/03/2022 Le Maire, Den
Michel VENIAT
Ville de Douchy les Mind s 2022-03-18-D-10_Demande-subvention_DPV-2022_Annexe-3_City-Balzac.xisx - A3-City Balzac Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le ses
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 10-DE
Requalification de la place du Hainaut
Plan de Financement
LE F4
POUCHY les Mines
Dispositif : Dotation Politique de la Ville (DPV)
Année : 2022
Nom de l'opération : Requalification de la Place du Hainaut
Maître d'ouvrage : Ville de Douchy les Mines
Charges . Produits ie
cel MONTANT Voiries, génie civil, éclairage. 123 525,00 € Etat > DSIL 0,00 € 0,00% Espaces verts 7 025,00 €
Etat > DPV 80 000,00 €! 57,00%
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00€] 0,00%
TOTAL TRAVAUX HT (a) 130 550,00 € 93,02% Région 0,00€] 0,00%
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus 9 790,00 € Communauté d'Agglomération Porte du Haïnaut 0,00€] 0,00%
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 9 790,00 € 6,98% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 442,35 €
Ville (autofinancement + emprunt) 60 340,00 €] 43,00%
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 140 340,00 € FCTVA 27 625,65 €] 19,68%
TVA (20 %) 28 068,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 168 408,00 € TOTAL DES PRODUITS 168 408,00 €] 100,00%
Fait à Douchy les Mines, le 18/03/2022 Le Maire,
C
Cachet ;
Ë
\ Michel VENIAT
Ville de Douchy les Mines 2022-03-18-D-10_Demande-subvention_DPV-2022_Annexe-4_Place-Hainaut.xlsx - Ad-Hainaut Rénovation de la Placette Daniel Ferry
Plan de Financement
Dotation Politique de la Ville (DPV) Dispositif:
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le ses
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 10-DE
LE F4
POUCHY les Mines
2022
Rénovation de la Placette Daniel Ferry
Ville de Douchy les Mines
Charges
MONTANT
Voiries, génie civil. 30 000,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 30 000,00 €
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus 2 250,00 €
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 2 250,00 €
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 32 250,00 €
TVA (20 %) 6 450,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 38 700,00 €
Fait à Douchy les Mines, le 18/03/2022
Cachet:
Ville de Douchy les Mines
% sur le
total HT
93,02%
6,98%
A5 : % sur le Produits total HT
MONTANT
Etat > DETR 9 675,00 €] 30,00%
Etat > DPV 12 000,00 €l 37,21%
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 € 0,00%
Région 0,00€] 0,00%
Communauté d'Agglomération Porte du Haïnaut 0,00 €| 0,00%
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 101,65 €
Ville (autofinancement + emprunt) 10 575,00 €] 32,79%
FCTVA 6 348,35 €] 19,68%
TOTAL DES PRODUITS 38 700,00 €] 100,00%
Le Maire,
Michel VENIAT
2022-03-18-D-10_Demande-subvention_DPV-2022_Annexe-5_Placette-Ferry.xisx - A5-Placette-Ferry Rénovation énergétique et requalification de
l'école Jules Ferry
Plan de Financement
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut pour l'attribution d’un fonds de concours Dispositif:
Année : 2022
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage : Ville de Douchy les Mines
Charges
MONTANT
Désamiantage-couverture 289 990,00 €
Faux-plafond 122 610,00 €
Menuiseries Extérieures 71 785,00 €
Electricité 73 927,00 €
Plomberie-Sanitaires 50 835,00 €
Peinture 51 940,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 661 087,00 €
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b)
58 913,00 €
58 913,00 €
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 720 000,00 €
TVA (20 %) 144 000,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 864 000,00 €
Fait à Douchy les Mines, le 18/03/2022
Cachet: / ©
Ville de Douchy les Mines
% sur le
total HT
91,82%
8,18%
Rénovation énergétique et requalification de l'école Jules Ferry
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le ses
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 11-DE
LE
DOUC
A4 ATV
les Mines
A : % sur le Produits total HT
MONTANT
Etat > DSIL 216 000,00 €] 30,00%
Etat > DPV 200 000,00 €] 27,78%
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 € 0,00%
Région 0,00 € 0,00%
Communauté d'Agglomération Porte du Haïnaut 100 000,00 €! 13,89%
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 2 269,44 €
Ville (autofinancement + emprunt) 204 000,00 €] 28,33%
FCTVA 141 730,56 €] 19,68%
TOTAL DES PRODUITS 864 000,00 €] 100,00%
Le Maire,
Michel VENIAT
2022-03-18-D-11_Demande-FC-CAPH_Ecole-Ferry_Annexe-1.xlsx - A1-Ferry Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D
1i-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
er
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
Sollicitation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
OBJET :
dans
le cadre
de
sa
politique
de
solidarité
communautaire
Rénovation
énergétique
et la requalification
de
l'école
Jules
Ferry
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VAREET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation :
Ce
projet
consiste
en
la rénovation
énergétique
et la requalification
de
l'école
Jules
Ferry,
pour
un
montant
total
de
720.000
€
HT.
Les
principaux
travaux
sont
:
+
Le
désamiantage
et
le remplacement
de
la toiture
e
Le
remplacement
des
plafonds
+
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
°
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
e
la
réfection
des
sanitaires
et des
réseaux
d'eaux
usées
°
la création
d’un
sanitaire
PMR
Pour
ce
dossier,
la Commune
envisage
de
solliciter
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
100.000
€.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l’article
L.
2334-33
;
1 sur
2 vu vu vu Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
2e
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18 D
11-DE
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-11-25-D-07
en
dafte
du
25
novembre
2021
sollicitant
l'Etat
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d'un
montant
de
216.000
€
;
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2022-03-18-D-10
en
date
du
18
mars
2022
sollicitant
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
200.000
€ ;
la
Délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n°21/082
en
date
du
12
avril
2021
relative
au
Pacte
de
solidarité
communautaire
: Mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-27
pour
le
financement
de
projets
structurants
;
le projet
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
de
rénover,
requalifier
et améliorer
les
performances
énergétiques
de
l’école
Jules
Ferry ;
la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et financier
autour
de
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE SOLLICITE DIT DONNE
POUVOIR
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..…........................
le
projet
de
rénovation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
la
salle
de
sport
Gustave
Ansart
pour
un
montant
total
de
720.000
€
HT
soit
864.000
€
TTC
selon
le
plan
de
financement
annexé.
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d’un
Fonds
de
concours
de
100.000
€
(correspondant
à
13,89
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet) ;
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la Ville.
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
par
sa
publication
en
date
du
2:43
scsssrecnsues
susssenssnesssness
sosssnensuises
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/08/2023
Affiché
le
SE
Se
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
Sollicitation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
OBJET :
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
solidarité
communautaire
Rénovation
énergétique
et
la
requalification
de
l'école
Villars
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
ia Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-
Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a
donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0 / 32
Présentation
:
Ce
projet
consiste
en
la
rénovation
énergétique
et
à
requalification
de
l’école
Villars,
pour
un
montant
total
de
656.000
€
HT,
dont
:
Le
désamiantage
et
le
remplacement
de
la toiture
Le
remplacement
des
plafonds
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
la
réfection
des
sanitaires
la création
d’un
sanitaire
PMR
Pour
ce
dossier,
la Commune
envisage
de
solliciter de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
100.000
€.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l'article
L.
2334-33 ;
1 sur
2 vu vu Considérant Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
eo
ID
:059-215901794-20220318-2022
03
18 D
12-DE
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°20212207
2orovemmre
2021
sollicitant
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d'un
montant
de
196.800
€ ;
la
Délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n°21/082
en
date
du
12
avril
2021
relative
au
Pacte
de
solidarité
communautaire
: Mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-27
pour
le
financement
de
projets
structurants
;
le
projet
de
la
Ville
de
Douchy-les-Mines
de
rénover,
requalifier
et
améliorer
les
performances
énergétiques
de
l’école
Villars
;
la nécessité
pour
la Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et financier
autour
de
ce
projet ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE SOLLICITE DIT DONNE
POUVOIR
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
le
projet
de
rénovation
et d'amélioration
des
performances
énergétiques
de
l’école
Villars
pour
un
montant
total
de
656.000
€
HT
soit
787.200
€ TTC
selon
le plan
de
financement
annexé. auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
100.000
€
(correspondant
à
15,24
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
;
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la Ville.
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Rénovation énergétique et requalification de
l'école Villars
Plan de Financement
Dispositif :
Année :
Nom de l'opération :
Maître d'ouvrage :
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut pour l'attribution d'un fonds de concours
2022
Rénovation énergétique et requalification de l'école Villars
Ville de Douchy les Mines
Charges
MONTANT
Désamiantage-couverture 356 810,00 €
Faux-plafond 81 565,00 €
Menuiseries Extérieures 56 290,00 €
Electricité 51 387,00 €
Plomberie-Sanitaires 16 205,00 €
Peinture 37 570,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 599 827,00 €
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Bureau de contrôle
+ diagnostics + imprévus
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b)
56 173,00 €
56 173,00 €
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 656 000,00 €
TVA (20 %) 131 200,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 787 200,00 €
Ville de Douchy les Mines
% sur le
total HT
91,44%
8,56%
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le
ID: 059-215901794-20220318-2022 03 18 D 12-DE
7 OUCHY les Mines
A1 Produits
MONTANT
Etat > DSIL 196 800,00 €]
Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 €]
Région 0,00 €
Communauté d'Agglomération Porte du Hainaut 100 000,00 €
Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 2 067,71 €
Ville (autofinancement + emprunt) 359 200,00 €
FCTVA 129 132,29 €
TOTAL DES PRODUITS 787 200,00 €
Le Maire,
Michel VENIAT
% surle
total HT
30,00%
0,00%
0,00%
15,24%
54,76%
19,68%
100,00%
2022-03-18-D-12 Demande-FC-CAPH_Ecole-Villars_Annexe-1.xlsx - Villars - A1 Reçu
en
gréfecture
le
2%
3
Li
3 S
ES 5
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220318-2022
03
18
D
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
Sollicitation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
pour
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
OBJET :
dans
le cadre
de
sa
politique
de
solidarité
communautaire
Requalification,
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
voiries
communales
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
a donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0 / 32
Présentation
:
Suite
au
diagnostic
VRD
réalisé
à
l'automne
2021,
la
Ville
de
Douchy
les
mines
prévoit
d'inscrire
au
Budget
2022
des
crédits
destinés
à
la
requalification,
à
la
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
plusieurs
voiries
et
espaces
publics,
pour
un
montant
total
de
999.750
€
HT,
dont
:
+
la
réfection
de
la chaussée
Boulevard
de
la
Liberté
+
La
mise
en
sécurité
et en
accessibilité
des
allées
piétonnes
et
parkings
du
Parc
Maingoval
°
la
sécurisation
des
abords
du
Collège
Emile
Littré
*
la
réfection
et
mise
en
accessibilité
de
la
placette
rue
Daniel
Ferry
.<
la
réfection
et
mise
en
accessibilité
du
piétonnier
école
Barbusse
Pour
ce
dossier,
la Commune
envisage
de
solliciter
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
150.000
€.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
particulièrement
l'article
L.
2334-33
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché le
msn
ur
on
.
.
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18 D_13-DE
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021-TT-Z5-D-06En
at
QU
Z5TNOVEMIOTE
2021
sollicitant
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR))
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
299.926
€
;
Vu
la
Délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
n°21/082
en
date
du
12
avril
2021
relative
au
Pacte
de
solidarité
communautaire
: Mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-27
pour
le
financement
de
projets
structurants
;
Considérant
le
projet
de
la
Ville
de
Douchy-les-Mines
de
requalifier,
mettre
en
sécurité
et
en
accessibilité
plusieurs
voiries
et
espaces
publics
;
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et financier
autour
de
ce
projet ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
de
plusieurs
voiries
et
espaces
publics
pour
un
montant
total
de
999.750
€
HT
soit
1.199.700
€
TTC
selon
le
plan
de
financement
annexé.
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
l'attribution
d'un
Fonds
de
concours
de
150.000
€
(correspondant
à
15
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet) ;
DIT
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le coût
prévisionnel
et le coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
convention
ou
pièce
se
rapportant
à la
présente
décision.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le ee
ID : 059-215901794-20220318-2022 03 18 D_13-DE
Requalification, mise en sécurité et en _& LS
accessibilité de voiries communales ÆÆ 7
E les Mines Plan de Financement
Dispositif : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut pour l'attribution d'un fonds de concours
Année : 2022
Nom de l'opération : Requalification, mise en sécurité et en accessibilité de voiries communales
Maître d'ouvrage : Ville de Douchy les Mines
% sur le . % sur le Charges total HT Produits total HT
MONTANT MONTANT
Chaussée Boulevard de la Liberté 215 000,00 € Etat > DETR 299 925,00 €] 30,00%
Parc Maingoval : Sécurité et accessibilité allées-parking 475 000,00 €
Sécurité aux abords du Collège E. Littré 160 000,00 €
Placette Daniel Ferry 30 000,00 € Département > PTS à enjeux stratégiques départementaux 0,00 € 0,00%
Piétonnier école Barbusse 50 000,00 €
TOTAL TRAVAUX HT (a) 930 000,00 € 93,02% Région 0,00 € 0,00%
Frais de Maîtrise d'Œuvre + CSPS + Géomètre +
sondages + imprévus 69 750,00 € Communauté d'Agglomération Porte du Haïnaut 150 000,00 €| 15,00%
TOTAL AUTRES CHARGES HT (b) 69 750,00 € 6,98% Ville (part non prise en compte au titre du FCTVA) 3151,21€
Ville (autofinancement + emprunt) 549 825,00 €] 55,00%
TOTAL DES CHARGES HT (a + b) 999 750,00 € FCTVA 196 798,79 €| 19,68%
TVA (20 %) 199 950,00 €
TOTAL DES CHARGES TTC 1 199 700,00 € TOTAL DES PRODUITS 1 199 700,00 €| 100,00%
Fait à Douchy les Mines, le 18/03/2022
Cachet :
Ville de Douchy les Mines 2022-03-18-D-1 ne .xIsx - Voiries - A1 5
La Ba
eo el
Le]
Reçu
en
gréfecture
le
2%
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220%18-2022
03 18 D 14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
OUCHY
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 11
mars
2022
Date
d'affichage
: 11
mars
2022
OBJET :
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
liImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Jean-Luc
BALASSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Mathilde
LARGILLET,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
JOHN
a donné
procuration
à Mr
BALASSE
Me
DUBOIS
a donné
procuration
à
Mr
FASSART
Me
GOSSE
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Me
BOUDRY
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
SOUMARE
2 donné
procuration
à
Mr
TISON
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Me
CHOTEAU
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florance
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
25
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
25
+7
procurations
Abstentions :
0
/ 32
Présentation
:
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
lun
ou
l'autre
des
projets
ou
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
et
particulièrement
les
articles
L 2131-11,
L.
2311-7 ;
Considérant
le
Budget
Primitif
de
la
commune
2022
en
cours
d'élaboration
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
des
associations
ci-dessous : Montant
|
subvention
mputation
Génération
42
250,00 € |
6574-025
Secours
Populaire
Français
(aide peuple
Ukrainien)
500,00 € |
6574-025
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2022
Affiché
le
7
ID
: 059-215901794-20220318-2022
03
18 D
14-DE
et que
celles-ci
ont
fourni
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
se
voir
attribuer
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l’organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau.
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
énoncées
ci-dessus
au
titre
de
l’année
2022.
RAPPELLE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
qu'au
respect
de
la
règlementation
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau...).
À
défaut,
le versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu.
RAPPELLE
que
le
budget
2022
prévoira
les
crédits
budgétaires
suffisants.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
ou
convention
relative
aux
présentes
décisions.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2