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Arrêté - A2023 03 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°5 Changement de Vehicule
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 03 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°5 Changement de Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
M O D E JL
&
VA CRÉPY
R N I T É ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2023-03-PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N° 5
RADITI ON CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS,
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public
particulier de personnes,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des
transports publics particuliers de personnes,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant réglementation à l'accès de l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi et notamment l'article 5
concernant les équipements spéciaux,
Vu l'arrêté municipal n° A2021-65-PM du 29 décembre 2021 autorisant la société BAHIWASA, représentée par son gérant Monsieur KHALID Bali à exploiter à
Crépy-en-Valois l'autorisation de stationnement n°5,
Vu l'arrêté municipal n° A2022-34-PM du 17 août 2022 autorisant la société
WOOD TAXIS, représentée par Monsieur Wood Mikerson INNOCENT, à utiliser
l'autorisation de stationnement n°5 à Crépy-en-Valois dans le cadre du contrat de location gérance établi le 1” juillet 2022 entre la société BAHIWASA et la société
WOOD TAXIS,
Considérant que M. Wood Mikerson INNOCENT est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 060022023101,
Considérant que Monsieur Wood Mikerson INNOCENT a changé de véhicule,
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 22 février 2023, la société WOOD TAXIS sise 21 rue de Bougainville, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par Monsieur Wood Mikerson INNOCENT, est autorisée à utiliser l'autorisation de stationnement taxi n° 5, avec le véhicule de marque TOYOTA immatriculé BD-699-RL appartenant à la Société BAHIWASA, en remplacement du véhicule de marque Mercedes immatriculé EE-709-CA.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal du 1°” juillet 2022 demeurent en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230228-A2023-03-PM-AR
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023 Article 4 :
Monsieur le responsable des services de la Police municipale de Crépy-en-Valois, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat dans l'arrondissement de Senlis.
Fait à CREPY-EN-VALOIS, le 9 8 FEV. 2073
Virginie DOUAT
Maire de Crépy-en-Valois
Notification à l'intéressé le
Signature
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site |
Internet de la Commune :
2 8 FEV. 2023
m"
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20230228-A2023-03-PM-AR
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023