Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 42 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°9
Arrêté - A2025 01 PM autorisation de stationnement taxi n°5
Arrêté - A2023 38 PM AUTORISATION DE TAXI N°1 CHANGEMENT D
Arrêté - A2024 22 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°4
Arrêté - A2024 03 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°3
Arrêté - A2023 36 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°5
unknown - A2025 30 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N 2
Arrêté - A2023 32 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°6
Arrêté - A2026 03 PM Autorisation de stationnement taxi n6
Arrêté - A2023 03 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°5
Arrêté - A2025 33 PM Autorisation de stationnement taxi n5 changement immatriculation vehicule
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 33 PM Autorisation de stationnement taxi n5 changement immatriculation vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
W
mn
à
ï
DL A
Der
t
Ÿ EX
g
FR
: M
r
«4
‘
4
AIN
_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° A2025-33-PM
VALOIS
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
TAXI
N° 5
CHANGEMENT
D’IMMATRICULATION
R
N
ITE
DU
VEHICULE
Ë ADITION
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le Code
des
transports,
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2018
portant
réglementation
à
l'accès
de
l'activité
de
conducteur
et
à
la
profession
d'exploitant
de
taxi
et
notamment
l’article
5
concernant
les
équipements
spéciaux,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A2021-65-PM
du
293
décembre
2021
autorisant
la
société
BAHIWASA,
représentée
par
Monsieur
Khalid
BALI,
à
exploiter
l'autorisation
de
taxi
n°
5 à
CREPY-EN-VALOIS,
Vu
l'arrêté
municipal
n°A2025-32-PM
du
17
novembre
2025
stipulant
la
fin
du
contrat
de
location-gérance
entre
la
société
BAHIWASA,
représentée
par
Monsieur
Khalid
BALI,
et
la
société
LANYTAX,
représentée
par
Monsieur
Wood
Mikerson
INNOCENT,
Vu
le
courriel
du
09
novembre
2025
de
Monsieur
Khalid
BALI
indiquant
son
souhait
de
reprendre
l'exploitation
de
l'autorisation
de
taxi
n°5
avec
un
nouveau
salarié,
Monsieur
Hichem
BALI,
comme
conducteur
du
véhicule
taxi,
Considérant
que
Monsieur
Hichem
BALI
est
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
n°
060025039701,
Considérant
que
la société
BAHIWASA
a changé
de
véhicule,
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
du
1”
décembre
2025,
Khalid
BALI,
représentant
légal
de
la
société
BAHIWASA
sise
1
rue
du
moulin
Ferry
—
60440
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN,
est
autorisé
à
exploiter
sur
la
commune
de
CREPY-EN-VALOIS
un
véhicule
taxi
de
marque
PEUGEOT
508
immatriculé
DM-969-RR,
en
remplacement
du
véhicule
de
marque
HYUNDAI,
immatriculé
HB-039-PD.
Article
2
:
Ce
véhicule
sera
conduit
par
Monsieur
Hichem
BALI,
né
le
12
janvier
2003
à
Meaux,
et
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
n°
06025039701. Article
3 :
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
A2021-65-PM
du
29
décembre
2021
demeurent
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20251117-A2025-33-PM-AR Date de télétransmission : 19/11/2025 Date de réception préfecture : 19/11/2025 Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
5
:
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS,
le
Directeur
départemental
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
et
la
Colonelle,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
SENLIS.
Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le
17
novembre
2025
Virginie
DOUAT
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS,
Notification
à
l'intéressé
le
Signature
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
|
Internet
de
la
Commune
:
+ 9 NOV.
2075
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20251117-A2025-33-PM-AR Date de télétransmission : 19/11/2025 Date de réception préfecture : 19/11/2025