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Arrêté - A2024 22 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°4 CHANGEMENT D Immatriculation du Vehicule Anonymise
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 22 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°4 CHANGEMENT D Immatriculation du Vehicule Anonymise)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
M O
UN CREPY ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2024-22-PM e VALOIS AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N° 4
CHANGEMENT D’IMMATRICULATION
D E R N I T É DU VEHICULE
& TRADITION
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant réglementation à l'accès de l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et notamment l'article 5 concernant les équipements spéciaux,
Vu les arrêtés municipaux A2015-79 du 31 mars 2015 et A2016-130 du 30 mars 2016 autorisant Monsieur Jérôme LE CORDROCH à exploiter l'autorisation de taxi n° 4 à CREPY-EN-VALOIS,
Considérant que Monsieur Jérôme LE CORDROCH est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 000634,
Considérant que Monsieur LE CORDROCH a changé de véhicule,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Jérôme LE CORDROCH, né le VE à ME AUX (77) domicilié E
EE © autorisé à exploiter sur la commune de CREPY-EN-VALOIS un véhicule taxi de marque CITROEN C4 PICASSO immatriculé GX-008-WL en remplacement du véhicule de marque CITROEN, C4 PICASSO immatriculé DT-274-DN.
Article 2 :
Les autres dispositions des arrêtés municipaux A2015-79 et A2016-130 demeurent en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240704-A2024-22-PM-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Article 4 :
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS, le Directeur départemental de la Protection des Populations, le Directeur départemental de la Sécurité publique et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis auprès du représentant de l'Etat dans l’arrondissement de SENLIS.
Fait à CREPY-EN-VALOIS, le 04 juillet 2024
Virginie DOUAT
Maire de CREPY-EN-VALOIS,
Notification à l'intéressé le
Signature
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
PUBLICATION |
|
0 8 JUL. 2024 | Ê # 5
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20240704-A2024-22-PM-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024