Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 38 PM AUTORISATION DE TAXI N°1 CHANGEMENT D
Arrêté - A2023 36 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°5
Arrêté - A2025 33 PM Autorisation de stationnement taxi n5
Arrêté - A2023 32 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°6
Arrêté - A2023 03 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°5
Arrêté - A2024 22 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°4
Arrêté - A2024 03 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°3
Arrêté - A2025 01 PM autorisation de stationnement taxi n°5
Arrêté - A2026 03 PM Autorisation de stationnement taxi n6
Arrêté - A2025 15 PM AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N.9
Arrêté - A2023 42 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°9 CHANGEMENT D Immatriculation du Vehicule
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 42 pm Autorisation de Stationnement Taxi N°9 CHANGEMENT D Immatriculation du Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
: :
b
1 ” r
'
A CREPY
Ê
A
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2023-42-PM
VALOIS AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N° 9 | CHANGEMENT D’'IMMATRICULATION
RNITE DU VEHICULE DITION
Le Maire de CREPY-EN-VALOIS (Oise),
Vu le Code des transports,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes; |
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics ‘particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2018 portant réglementation à l'accès de l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi et notamment l’article 5 concernant les équipements spéciaux,
Vu l'arrêté municipal du 9 juin 2023 autorisant la SAS D SOLUTIONS représentée par Monsieur Frédéric DELERCE à exploiter l'autorisation de taxi n° 9 à CREPY- EN-VALOIS,
Considérant que Monsieur Frédéric DELERCE est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n° 07521538401,
Considérant que Monsieur Frédéric DELERCE a changé de véhicule,
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 14 septembre 2023, la SAS D SOLUTIONS représentée par Monsieur Frédéric DELERCE, né le 24 avril 1977 à VINCENNES, domicilié 50 rue Julia Muzard 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ, est autorisé à exploiter sur la commune de CREPY-EN-VALOIS un véhicule taxi SEAT LEON immatriculé FX- 182-FF en remplacement du véhicule PEUGEOT 308 immatriculé FR-907-BX.
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté municipal du 9 juin 2023 demeurent en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans le même délai auprès de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20231017-A2023-42-PM-AR
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Article 4 :
Monsieur le responsable des services de la Police municipale de Crépy-en-Valois, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera déposé auprès qui sera transmis au représentant de l'Etat dans l'arrondissement de
Senlis.
Fait à CREPY-EN-VALOIS, le 17 octobre 2023
Virginie DOUAT
Maire de CREPY-EN-VALOIS,
Notification à l'intéressé le
Signature
PUBLICATION
Date de mise en ligne sur le site
Internet de la Commune :
2 0 OCT. 2023
Accusé de réception en préfecture
060-216001750-20231017-A2023-42-PM-AR
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023