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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision n° 57:2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision n° 57:2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240614-D46-2024-CC
Ÿ
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/06/2024
Rassemblons
Publication : 17/06/2024
toutes
les énergies
DECISION
N°
46/2024
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
PORTAIL
PERMETTANT
LA
MISE
AUX
ENCHERES
DE
BIENS
A
LA
SOCIETE
AGORASTORE,
POUR
UNE
DUREE
D’UN
AN
A
COMPTER
DE
SA
SIGNATURE
ET
RENOUVELABLE
3
FOIS
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
que
la Communauté
de communes
dispose
de biens
dont
elle souhaite
se séparer,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
contribuer
à l’économie
circulaire,
Considérant
qu’il est difficile de déterminer
la valeur
des biens,
Considérant
la pertinence
de mettre
ces biens
en vente
sur un
site d’enchères,
Considérant
que
la société
AGORASTORE
propose
un portail
de mise
en vente
de biens
aux
enchères,
Considérant
qu’une
commission
de
12%
est
appliquée
sur
le prix
total
final
des
ventes
au
terme
d’une
période
d’enchères,
Considérant
que
des
frais
de
dossier
unitaires
de
50
€ s’appliquent
pour
la vente
de
véhicules,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans publicité
ni mise
en concurrence
portant
sur la mise
à disposition
d’un portail permettant
la mise aux enchères de biens, à la société AGORASTORE
située 20 rue Voltaire
à MONTREUIL
(93100),
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature
et renouvelable
3 fois,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre Juine
et Renarde
sur le compte
611
— « Contrat
de prestations
de services
».
Fait
à Etréchy,
le
14
ju
Lot
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90