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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision n° 56 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision n° 56 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240625-D56-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/07/2024
Rassemblons
Publication : 08/07/2024
toutes
les énergies
DECISION
N°
56/2024
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
FOURNITURE
ET
POSE
D’UN
ASCENSEUR
DANS
L’ANCIENNE
HALLE
SNCF
DE
LARDY
A
LA
SOCIETE
C.F.A.
COMPAGNIE
FRANCAISE
D’ASCENSEURS,
POUR
UNE
DUREE
PREVISIONNELLE
DE
5 MOIS
A
COMPTER
DE
SA
SIGNATURE
ET
UN
MONTAT
DE
28
900,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
les
travaux
d'aménagement
du
rez-de-chaussée
et
du
1°
étage
de
l’ancienne
halle
SNCF
située
sur
la commune
de
Lardy,
Considérant
la nécessité
de prévoir
la fourniture
et la pose
d’un
ascenseur
desservant
le
1°’ étage
depuis
le rez-de-chaussée, Considérant
que
la
société
C.F.A.
Compagnie
Française
d’Ascenseurs
possède
les
compétences
nécessaires
pour
réaliser
cette
prestation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
les
travaux
de
fourniture
et
pose
d’un
ascenseur
dans
l’ancienne
halle
SNCF
de
Lardy
à
la
société
C.F.A.
COMPAGNIE
FRANCAISE
D’ASCENSEURS
sise
6 rue
de
la Goélette
à SAINT
BENOIT
(86280),
pour
une
durée
prévisionnelle
de
5 mois
à compter
de
sa
signature
et un
montant
de
28
900,00
€ HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
2313
« Constructions
».
Fait
à Etréchy,
le
2_
S
[ OG
| Lou
Le
Président,
Jean-Mart
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90