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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision 59 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision 59 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091 -249100553-20240701
-D59-2024-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 02/07/2024]
Rassemblons toutes
les énergies
DECISION
N°
59/2024
OBJET :
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
RELATIVE
À
LA
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
PASSATION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
D’ETUDE
PORTANT
SUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2113-6
et suivants
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
le Plan
Alimentaire
Territorial
(PAT)
« Sud-Essonne
» et les engagements
en
faveur
de
la transition
écologique
et alimentaire, Considérant
que
les
trois
territoires
se
sont
engagés
en
2019
dans
une
démarche
en
faveur
de
la
transition
écologique
et plus
particulièrement
vers
une
transition
agricole
et alimentaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR),
la
Communauté
d'agglomération
de
l’Etampois
Sud
Essonne
(CAESE)
et
la
Communauté
de
communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix
souhaite
continuer
leur
engagement
en
faveur
de
la transition
écologique
agricole
et
alimentaire,
les
EPCI
ont
décidé
de
soumettre
leur
nouveau
programme
d’action
à la labellisation
en
PAT
de
niveau
2
Considérant
que
ce
nouveau
programme
d’action
comprend
entre
autres
la réalisation
d’une
étude
diagnostic
et
prospective
portant
sur
la restauration
collective
des
3 EPCI.
Considérant
que
dans
ce cadre,
il convient
de
conclure
un
marché
ayant
pour
objet
la consultation
et la conclusion
d’un
marché
d’étude
portant
sur
la
mise
à jour
d’un
diagnostic
de
la
restauration
collective,
l’identification
de
scénarios
prospectifs
visant
à
aider
les
élus
dans
la
prise
de
décisions
pour
la
création
d’une
cuisine
centrale,
l’accompagnement
à la création
de
la
structure
juridique
porteuse
de
la
centrale
de
restauration
et
à la définition
du
programme
détaillé
préalable
au
lancement
de
la procédure
de
désignation
d’un
maitre
d’œuvre
en
vue
de
la
construction
de
la cuisine
centrale,
Considérant
que
la CCEJR
assumera
25%
du
cout
total du marché,
Considérant
que
le
la
convention
est
valable
à
compter
de
sa
signature
et
prend
fin
à
la
date
d’achèvement
du
marché,
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
tripartite
du
groupement
de
commandes
relatif à une
étude
portant
sur
la restauration
collective
des
trois
Communautés
de
Communes.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde.
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ES
Én
_
____
__J Fait
à Etréchy, le
|
fustlet
2024
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE - 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90