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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision n° 08:2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - Décision n° 08:2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(091
-2491
00553-20240328-D08-2-2024-CC|
ÿ
Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
(Réception
par le préfet
: 29/03/2024]
toutes
les énergies
DECISION
N°
08-2/2024
OBJET :
AVENANT
N°
1
AU
LOT
2
DU
MARCHE
N°
2021-FCS-0005
RELATIF
A
L’ENTRETIEN
ET
LE
NETTOYAGE
DE
LOCAUX
GERES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AVEC
LA
SOCIETE
RENOV
ACTION
PROPRETE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
les
articles
L.
2194-1,
R.2194-7
et R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
23
mai
2023,
Considérant
que
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
dispose
que
«
le marché
peut
être modifié
lorsque
le montant
de
la modification
est inférieur
aux
seuils
européens
qui
figurent
dans
l’avis
annexé
au présent
code
et à 10%
du montant
du marché
initial pour
les marchés
de services
et de
fournitures
ou
à 15%
du montant
du marché
initial pour
les marchés
de travaux,
sans
qu’il
soit nécessaire
de
vérifier
si les
conditions
prévues
à l’article
R.
2194-7
sont
remplies
[...]
»,
Considérant
que
deux
nouveaux
sites
périscolaires
(situés
à Chamarande
et
Saint-Yon)
nécessitant
le
nettoyage
des
vitres
ont
été
identifiés,
Considérant
que
l’ajout
de ces
deux
sites
a une
incidence
financière
annuelle
de
130,00
€ HT
pour
le
site
de
Chamarande
et
150,00
€
HT
pour
le
site
de
Saint-Yon,
Considérant
que
le montant
annuel
du
marché
est
donc
porté
à 5
978,65
€ HT
au
lieu
de
5 698,65
€
HT,
soit
une
augmentation
de
4,91
%,
DECIDE
DE
SIGNER
l'avenant
n°
1 du
lot
n°
1 du
marché
public
n°
2021-FCS-0005,
relative
au
« Nettoyage
des
vitres
de
différents
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
»
avec
la
société
RENOV
ACTION
PROPRETE
et ayant
pour
objet
l’ajout
de
deux
nouveaux
sites
périscolaires,
DIT
que
l’avenant
n°
1 porte
le montant
annuel
du
marché
à
5 978,65
€ HT
au
lieu
de
5
698,65
€
HT
comme
prévu
initialement,
soit
une
augmentation
de
4,91
%,
DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» nature
6283
« Frais
de nettoyage
des
locaux
».
Fait à Etréchy,
le
28
mais
2oûû
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prodhaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d’un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
© ©
©
Se:
2