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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 23
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 23)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
©
ECO-MED
——
Présence Importance
de la zon Enjeu local Groupe Espèce Interactions Statuts de % ee je a
considéré habitats/espèces Zone Zone protection d'étude d’emprise pour la conservation
population
Activité faible en transit
Noctule commune j i (boisements), potentielle Avérée Avérée PN, BE2, Faible
(Nyctalus noctula) en chasse et en gîte BO2, DH4 arboricole
Activité modérée en
Noctule de Leisler transit (boisements) PN, BE2 , k k , BE2, ibl
(Nyctalus leisleri) potentielle en chasse et Avérée Avérée BO2, DH4 Faible
en gîte arboricole
Activité modérée en
chasse et en transit Pipistrelle pygmée
pi P li PYE (lisières, boisements), Avérée Avérée Fo sa Faible (Pipistrellus pygmaeus) potentielle en gîte . arboricole et anthropique
Activité modérée en
Pipistrelle de chasse et en transit Le : ; PN, BE2, . Nathusius (lisières, boisements), Avérée Avérée 802, DHA Faible (Pipistrellus nathusii) potentielle en gîte É arboricole
Potentielle en
Genette commune alimentation et en . . PN, DH5, 2 Le Potentielle | Potentielle (Genetta genetta) déplacement (milieux BE3 ouverts, boisements)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 33
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
7. INCIDENCES DU PROJET SUR LE RESEAU NATURA 2000 LOCAL
LS
ECO-MED
———
Seuls les habitats (DH1) et espèces (DH2/DO01/EMR) susceptibles de subir une atteinte et dont leur représentativité
est évaluée comme significative (cotation À, B ou C), sont ici pris en compte.
7.1. Destruction ou détérioration des habitats naturels des sites Natura 2000 évalués
La zone d’étude n'étant intégrée dans aucun site Natura 2000, aucune incidence n’est à considérer sur les habitats
naturels d'intérêt communautaire.
7.2. Destruction ou perturbation des espèces Natura 2000 des sites évalués
Concernant la ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan », seules 6 espèces inscrites à l’annexe | de la directive Oiseaux
sont à prendre en considération dans la présente évaluation.
Concernant la ZSC FR9102003 « Le Valat de Solan », aucune espèce n’est concernée par une analyse des incidences
car les populations de deux espèces sont cotés D et la troisième est jugée absente de la zone d’étude.
Concernant la ZSC FR9101402 « Etangs et mares de la Capelle », seul le Lucane cerf-volant fait l’objet de l’analyse
des incidences Natura 2000, les autres espèces inscrites au FSD du site étant jugées absentes (Cordulie à corps fin
et Triton crêté).
Nom du site Espèce évaluée Nature de l'atteinte parte Commentaire
Circaète Jean-le-Blanc
(Circaetus gallicus)
Moins de 4 ha d'habitat
Busard cendré favorable à l’alimentation Circus argus i s j ( pygargus) Destruction d'habitat impactés par le projet
Pipit rousseline d'alimentation ; Très faible Dérangement possible (Anthus campestris) Dérangement d'individus d'individus, d'autant plus p . fort si les travaux ont lieu Bondrée apivore en période de
Pernis apivorus ZPS FR9112033 ( p ) reproduction.
« Garrigues de Milan noir
Lussan » (Milvus migrans)
Risque de destruction
d'individus lors des
, travaux ;
Engoulevent d'Europe | Destruction d'habitat de
(Caprimulgus reproduction ;
europaeus) Destruction d'habitat
d'alimentation ;
Dérangement d'individus
ZSC FR9102003
« Le Valat de - - - -
Solan »
2 Destruction d’habitats jen écologi Lo,
ZSC FR310140 Lucane cerf-volant favorables ; Lo. Lien £co ogique Juge « Etangs et mares ñ RI de d . Très faible faible entre le site Natura
de la Capelle » (Lucanus cervus) ne” " FA 2000 et la zone d'étude individus
7.3. Destruction ou perturbation des autres espèces importantes de faune et de flore des sites Natura
2000 évalués
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 34
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 539
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact Se
ECO-MED
——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
D’autres espèces importantes de faune (amphibiens) et de flore sont inscrites aux FSD des deux ZSC.
Concernant les amphibiens, les impacts du projet sur les populations locales sont globalement très faibles compte
tenu de la présence d’un seul site de reproduction de faible importance (lavogne à vocation cynégétique) au sein
de la zone d'étude mais évitée de l'emprise du projet.
LS
ECO-MED n
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
7.4. Destruction ou perturbation des autres espèces à enjeu avérées
Présence Importance
Groupe Interactions Statuts de Liste de la zone Enjeu local Espèce Zone Zone rouge d'étude de idéré habitats tectio! cons espèces d'étude | d'emprise po n LR pour la conservation
population
Impacts Mesures Impacts
bruts d'atténuation résiduels
Hespérie de la Ballote . Pelouses, garrigue Avérée Avérée Forte E3, R2,R4,R5
(Carcharodus baeticus)
Très : . Garrigue, chênaie verte Potentielle | faiblement Faible Très faibles à R2,R4,R5 Très faibles potentielle nuls à nuls
Proserpine .
{Zerynthia rumina) Pelouses, garrigue Avérée R2, R4,R5,R7
Diane .
. Pelouses, garrigue Avérée R2, R4,R5, R7 (Zerynthia polyxena)
Damier de la Succise
(Euphydryas aurinia Pelouses, garrigue Modérée R2, R4,R5, R7
provincialis)
Magicienne dentelée
(Saga pedo)
Nacré de la filipendule Très faibles à Très faibles
Insectes
Pelouses, garrigue Avérée Modérée R2, R4, R5, R7
Pelouses, garrigue Potentielle Forte R2, R4,R5,R7 (Brenthis hecate) nuls à nuls
Hespérie de l’Epiaire
(Carcharodus Pelouses, garrigue Modérée R2, R4,R5, R7
lavatherae)
Hespérie du Marrube
(Carcharodus floccifer)
Zygène de la Badasse
(Zygaena lavandulae)
Pelouses, garrigue Avérée Modérée R2, R4,R5,R7
Pelouses, garrigue Potentielle Faible R2, R4, R5, R7
Punaise Pelouses, garrigue Potentielle Modérée R2, R4,R5,R7
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 36
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 35
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Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact RES
ECO-MED
—
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Présence Importance
Groupe Entre Interactions Statuts de ue ne ane Fnjet local Mesures Impacts
considéré P habitats/espèces Zone Zone protection Be ge d'atténuation | résiduels d'étude | d’emprise France LR pour la conservation
population
(Tholagmus
flavolineatus)
Pélodyte ponctué i ayte P Pelouses, garrigues, Avérée | Potentielle | PN3,8E3 | LC LC Faible ELRLR2 4, | js faibles (Pelodytes punctatus) lavogne / zone nodale R5 Amphibiens à he
e accoucheur i lyt Pelouses, garrigues, Avérée Avérée PN2, BE2, LC LC Faible ELRI, R2,R4, | Lo faibles (Alytes obstetricans) lavogne / zone nodale DH4 R5
. Seps strié Pelouses, garrigues / R1, R2, R4,R5, Reptiles (Chalcides striatus) zone nodale Avérée Avérée PN3, BE3 LC LC Modérée R7
Coucou geai Zones 8 . ouvertes/alimentation, Avérée Avérée PN3, BE2 LC Très faible Très faibles R2,R5 Très faibles (Clamator glandarius) . : boisements/reproduction
Grosbec casse-noyaux Zones
(Coccothraustes ouvertes/alimentation, Avérée Potentielle | PN3, BE2 LC LC Très faible Très faibles R2,R5 Très faibles
coccothraustes) boisements/reproduction
Petit-d Zones
Oiseaux e ue Scops ouvertes/alimentation, Avérée Avérée PN3, BE2 LC Très faible R2, R3,R5 (Otus scops) . : boisements/reproduction
Rougequeue à front Zones
blanc ouvertes/alimentation, | avérée | Avérée | PN3,8E2 | Lc LC Modéré R2, R4, RS (Phoenicurus boisements/reproduction
phoenicurus)
Fauvette orphée | Boisements/reproduction | se | avérée | PN3,BE2 | LC LC Modéré R2, R4, RS (Sylvia hortensis)
Activité forte/modérée
Barbastelle d'Europe en chasse et transit : PN, BE2, E1, R2, R3, R4
Mammifères (Barbastella (lisières, boisements), Avérée Avérée B02, DH4, LC - Forte Les R5 R6 R8 .
barbastellus) potentielle en gîte DH2 , R6,
arboricole et anthropique
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 37
LS
BCO-MED —
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Présence Importance
Groupe Espèce Interactions Statuts de ue ne ane snenloel Impacts Mesures Impacts
considéré habitats/espèces Zone Zone protection ue us bruts d'atténuation | résiduels d'étude | d'emprise France LR pour la conservation
population
Minioptère de Activité faible en transit
Schreibers et chasse (lisières) PN, BE2, .. . 7 Avérée Avérée BO2, DH4, - Très faible ès fo R2, R4,RS5,R8 | Très faibles (Miniopterus potentielle en gîte DH2
schreibersii) cavernicole à proximité
Activité modérée en PN, BE2
Murin de Capaccini it (lisi ! ! Le Capacen transit (lisières), Avérée Avérée | BO2, DH4, - Très faible . Très faibles | E2, R2,R8 Nuls (Myotis capaccinii) potentielle en gîte DH2
cavernicole à proximité
ans bolsements}, et PA, BE, : . Potentielle | Potentielle | BO2, DH4, LC - - ès fo R2, R4,R5,R8 potentielles en gîte : Le DH2 cavernicole à proximité
Activité modérée en
Grand Rhinolophe transit (lisières, PN, BE2, (Rhinolophus boisements), potentielle Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Faible R2, R4,R5,R8 ferrumequinum) en chasse et en gîte DH2 cavernicole à proximité
Activité forte/modérée
Petit Rhinolophe en chasse et transit PN, BE2, (Rhinolophus (boisements), potentielle Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Modérée R2,R8 hipposideros) en gîte cavernicole à DH2 proximité
Activité forte en transit
Murin à oreilles (lisières, boisements), PN, BE2, E2, R2, R4 RS échancrées potentielle en transit et Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Modérée ! R& 7 (Myotis emarginatus) en gîte cavernicole à DH2 proximité
Grand Murin Activité très forte en PN, BE2, .
(Myoti tis) chasse et transit (milieux Avérée Avérée BO2, DH4, LC - Modérée R2, R4,R5,R8 | Très faibles
yoëis myobis, ouverts, boisements), DH2
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 38
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Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact LS
ECO-MED
—
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Présence Importance
Groupe Espèce Interactions Statuts de se se ane Fnjet local Mesures Impacts
considéré P habitats/espèces Zone Zone protection | MOUES | TouSe u d'atténuation | résiduels d'étude d’emprise France LR pour la conservation
population
potentielle en gîte
cavernicole à proximité
Potentielle en chasse,
transit (milieux ouverts, PN, BE2,
boisements), et Potentielle | Potentielle | BO2, DH4, R2,R4,R5,R8 | Très faibles
potentielle en gîte DH2
cavernicole à proximité
Activité faible en transit
Noctule commune (boisements), potentielle PN, BE2, .
(Nyctalus noctula) en chasse et en gîte Avérée Avérée B02, DH4 Faible arboricole
Activité modérée en
Noctule de Leisler transit (boisements), PN, BE2, ; (Nyctalus leisleri) potentielle en chasse et Avérée Avérée BO2, DH4 Faible en gîte arboricole
Activité modérée en
hasse et en transit Pipistrelle pygmée c
pi P Hi PYE (lisières, boisements), Avérée Avérée Fo De - Faible n Fe “ Fe (Pipistrellus pygmaeus) potentielle en gîte , , RS, R6,
arboricole et anthropique
Activité modérée en
Pipistrelle de chasse et en transit PN, BE2 El, E2, R2, R3 Nathusius isi j , ’ _ i , E2, R2, R3, : | (lisières, boisements), Avérée Avérée 802, DHA Faible RA, RS RG, R8
(Pipistrellus nathusii) potentielle en gîte
arboricole
Potentielle en
Genette commune alimentation et en . . PN, DH5, E2, R2,R4, RS, . (Genetta genetta) déplacement (milieux Potentielle | Potentielle BE3 RG, R8 Très faibles
ouverts, boisements)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 39
LS
ECO-MED
——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
7.5. Altération des continuités et des fonctionnalités écologiques
Les bandes OLD créées participeront à la création de continuités écologiques à la fois pour les espèces de milieux
ouverts (invertébrés et reptiles principalement) en procurant des habitats d'espèces favorables à la reproduction,
l'alimentation, le transit. ainsi qu'aux espèces de lisières (chiroptères, reptiles, oiseaux...).
Réf. du rapport: 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 40
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Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact me
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
8. RECOMMANDATIONS
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Suite à l’analyse des impacts du projet plusieurs mesures d’évitement et de réduction ont été discutées avec le
porteur de projet. L'ensemble des mesures d'atténuation prises dans le Volet Naturel de l'Etude d’Impact est
présenté ci-après.
8.1. Mesures d’évitement
m Mesure EO : Evitement amont
Dans le cadre de ce projet, différents échanges préalables à la définition des emprises retenues ont eu lieu entre
Voltalia et ECO-MED. Cette démarche itérative en amont est donc ici considérée comme la principale mesure
d’évitement du présent projet.
Les principaux éléments qui sont pris en compte dans la démarche ERC et concernant tout spécifiquement les
mesures d’évitement sont les suivants :
- Site choisi initialement en dehors de tout zonage réglementaire ;
- Surface d'implantation de 93 ha (+ 18 ha correspondant aux OLD) au sein d’une zone d’étude maîtrisable
de 165 ha.
Ce travail est donc à considérer comme la principale mesure d’évitement amont.
m Mesure E1 : Evitement d’une lavogne
La lavogne présente au sud-ouest de la zone d’étude est actuellement exploitée pour la reproduction de l’Alyte
accoucheur, espèce d’amphibien à enjeu local de conservation modéré. Afin de limiter les imapcts du projet sur
cette espèce, celle-ci fera l’objet d’une mesure d’évitement assortie d’une bande tampon de 20 mètres afin de
conserver sa fonctionnalité, ce qui la rend en connexion directe avec le périmètre des OLD.
m Mesure E2 : Evitement d’îlots d’arbres gîtes
Les panneaux photovoltaïques seront principalement orientés vers le sud : certains arbres-gîtes jugés favorables au
gîte de chiroptères situés au nord de l’emprise peuvent être conservés sans gêner l’ensoleillement des panneaux.
Quelques arbres-gîtes sont situés le long des futures pistes au sein du parc. Dans la mesure où ces arbres présentent
des caries en partie basse du tronc (hauteur inférieure à 2,5 mètres), ils peuvent être conservés tout en prodiguant
un élagage afin d'éviter qu'ils n’apportent de l’ombre aux panneaux.
Enfin, les bandes OLD peuvent avoir une configuration en patchs arborés dans lesquels les arbres-gîtes potentiels
pourront être conservés.
Au total, 8 arbres gîtes seront conservés entièrement et 3 arbres gîtes seront étêtés sur les 44 concernés par une
destruction lors du défrichement des emprises.
m Mesure E3 : Evitement de la station de Marrube commun
La station de Marrube commun, habitat de reproduction de l’Hespérie de la Balotte, à fort enjeu local de
conservation, fait l’objet d’une mesure d’évitement. Une bande tampon de 15 mètres autour de la station sera
conservée afin de maintenir des conditions favorables au développement de l’espèce. L'ensemble de ce périmètre
sera clôturé afin de maîtriser totalement la gestion de cet espace et la déconnecter du reste du parc photovoltaïque
dont la végétation sera entretenue par pastoralisme avec une pression potentiellement trop forte. Le Marrube
commun appréciant les zones de sol nu enrichies en azote, la gestion pastorale du secteur mis en défens pourrait
être tout à fait bénéfique à l’Hespérie de la Balotte.
SPATIALISATION DES MESURES D'ÉVITEMENT Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
Mesures - Description
ES E1 - Evitement de la lavogne
CS Obligation Légale de Débroussaillement
Zone d'emprise
@ E2.1- Evitement d'arbres-gîtes potentiels C3 Zone d'étude
æ E2.2 - Etêtement d'arbres-gîtes potentiels conservés
EG E3 - Évitement de la station de Marrube commun
27% | Sources : VOLTALIA 13/ ECO-MED 2019 ; ” ” . ECO-MED Fond : World Map Imagery®ESRI
+ sas Réalisation : ECO-MED 28/03/2019
—— Réf. ECO-MED : 3044
CE
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 al
Carte 7: Mesures d’évitement
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 42
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 543
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Février 2024
Etude d’impact ——
ECO-MED
—
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
8.2. Mesure de réduction
m Mesure R1 : Mise en défens des secteurs à enjeux écologiques
Compartiments concernés : milieux naturels, faune et flore
Cette mesure a pour objectif de matérialiser sur le terrain les zones à sensibilités écologiques qui devront être /
maintenues en l’état afin de réduire les effets négatifs du projet sur l’environnement naturel, ses habitats sensibles
et ses fonctionnalités vitales.
Les zones naturelles d’intérêt écologique à baliser sont notamment celles qui font l(objet des mesures d’évitement
présentées ci-avant situées en marge de l’emprise du projet ou au sein pour certaines (exemple : habitat favorable
à l’Hespérie de la Balotte). Un marquage de ces zones, à l’aide d’un filet de balisage présentant des couleurs vives,
sera effectué en marge des éléments à conserver. Elle sera suffisamment solide pour supporter des phénomènes
venteux importants. Une pancarte « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériau »
sera installée de façon suffisamment apparente pour être vue et respectée dès le démarrage du chantier. La
localisation des secteurs concernés est présentée sur la carte ci-avant.
N.B. : l’état du balisage et le respect de ces mises en défens seront contrôlés au cours de l’encadrement écologique
en phase de construction avec rédaction d’un compte-rendu. En cas de non-respect des contraintes écologiques à
prendre en compte, une note technique sera rédigée, faisant le constat du défaut de conformité et des mesures
correctives seront proposées lorsque cela sera possible. A l'issue du chantier, un compte rendu final sera rédigé
faisant le bilan de l’audit réalisé durant toute la phase des travaux et sera transmis au pétitionnaire.
Cette mesure fait également référence à la mesure de suivis des mesures (Audit d'accompagnement de chantier) au
chapitre 9.
Exemple de mise en défens et d’un panneau informatif
ECO-MED
sm Mesure R2 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces à enjeux
Espèces concernées : oiseaux, mammifères
Cette mesure a pour objectif d'éviter, ou du moins de réduire la probabilité de destruction d'individus en période
de reproduction et/ou d’hivernage et de limiter les effets du dérangement. Elle comprend deux actions
complémentaires qui sont :
- la réduction de l’attrait de la zone d’emprise pour la faune en amont des travaux ;
- et l'adaptation du calendrier des travaux afin qu’ils génèrent le moins d’impact possible.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 43
LS
EcO-MED ——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Concernant les cortèges batrachologique et herpétologique, les périodes les plus sensibles s’étalent du printemps
à l’automne (de mars à octobre inclus). Cette période correspond en effet aux principales périodes de reproduction
et d'alimentation des amphibiens et des reptiles. Les larves d'amphibiens sont susceptibles d’être présentes dans
le milieu aquatique jusqu’au mois de juillet et les pontes de reptiles éclosent généralement en fin de période estivale
jusqu’à la mi-octobre. Les travaux de défrichement seront ainsi réalisés en période automnale/hivernale, période
de moindre sensibilité.
Ainsi, afin de réduire les impacts sur les individus qui gîftent au sein de la zone d’emprise et qui y passent l’ensemble
de leur cycle biologique (gîtes de reproduction et d’hivernage), il conviendra de rendre écologiquement
défavorable la zone d’emprise avant le début des travaux. Cette opération consiste à retirer les blocs rocheux,
parpaings, souches présents dans l'emprise du projet afin que les amphibiens et reptiles ne puissent pas s’y refugier
lors des dérangements provoqués par les travaux, et qu’ils ne soient détruits par la suite. Cette opération doit avoir
lieu idéalement en octobre (date à laquelle les reptiles sont toujours actifs et les pontes écloses). Les individus
présents dans ces gîtes pourront alors se réfugier vers des gîtes périphériques en dehors de la zone d’emprise des
travaux.
Cette opération sera réalisée par deux experts batrachologue/herpétologue et nécessitera une journée de terrain.
Concernant les oiseaux, la sensibilité est plus importante en période de nidification que lors des autres périodes du
cycle biologique (migration, hivernage, etc.). De façon générale également, cette période de nidification s'étend
du mois de mars pour les espèces les plus précoces au mois d'août pour les espèces les plus tardives. Aussi, les
opérations de débroussaillage et d’abattage d’arbres auront lieu entre octobre et fin février. En procédant ainsi,
toute destruction d'individus (œufs ou juvéniles non volants) d'espèces à enjeu et/ou protégées sera évitée.
Concernant les chiroptères, les principaux impacts sont liés à la perte d'habitat de chasse. Ces territoires de chasse
sont exploités durant les périodes les plus sensibles, à savoir la période estivale (de juin à août) durant laquelle les
chauves-souris mettent bas et élèvent leurs jeunes. Ainsi, il conviendra d'éviter ces périodes lors des travaux
préparatoires ou de défavorabiliser la zone d’emprise (pour empêcher l'installation des chiroptères dans les arbres-
gîtes voués à l'abattage au sein de celle-ci) en amont des travaux. Cette mesure sera appliquée en cohérence avec
la mesure R3 « Abattage de moindre impact d’arbres gîtes potentiels ».
Septembre Novembre Décembre
Retrait des gîtes à reptiles
Abattage des arbres gîtes
potentiels (cf. mesure R3)
Débroussaillement,
défrichement
Démarrage des travaux
Période sensible
Période de moindre sensibilité
“ Mesure R3 : Abattage « de moindre impact » d’arbres gîtes potentiels
Espèces concernées : mammifères arboricoles
Chaque fois qu’un arbre susceptible d'accueillir des chiroptères devra être abattu, un audit aura lieu par un chiroptérologue afin
d’avérer la présence ou non de chauves-souris lorsque cela est réalisable.
Réf. du rapport: 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 44
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Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact LS
RCO-MED ———
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Cette mesure pourra être menée parallèlement à la mesure R2 : défavorabilisation de la zone d’emprise
Nota : Il convient de préciser que l'occupation, en tant que gîte par des chiroptères, des vieux arbres n’a pas été
avérée, mais a été jugée potentielle. En effet, il est souvent difficile de confirmer l'occupation d'arbres gîtes
potentiels pour des raisons d'accessibilité et de visibilité ainsi que par rapport à des modes d'occupation et d'activité
aléatoires des chiroptères.
Pour les chiroptères arboricoles, les périodes les plus sensibles, pendant lesquelles ces espèces peuvent être
présentes en gîte arboricole, sont celles de l’hibernation (mi-novembre à fin février) et de la mise bas et
émancipation des jeunes (début mai à fin août). Les travaux devront se faire lors de la période qui portera le moins
préjudice aux chiroptères tout en prenant également en compte les enjeux relatifs aux autres compartiments
biologiques (oiseaux notamment). Il est donc nécessaire de réaliser les travaux d’abattage à l’automne (entre le
mois de septembre et de novembre). En effet, à cette période les jeunes chiroptères sont émancipés et donc moins
vulnérables et les individus ne sont pas encore entrés en phase d’hibernation.
ECO-MED tient à souligner que la date de fin de la période favorable à ces abattages est variable en fonction des
conditions climatiques. En effet, la durée des températures hivernales sous les 10°C fluctue d’une année à l’autre.
Plus les températures sont basses, moins les chiroptères sont actifs et moinsils sortent du gîte pour chasser.
Janvier Février Mars Avril M Jui Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Sensibilité Chiroptères
Période sensible
Période de moindre sensibilité
Les arbres concernés par la mesure feront l’objet d’un marquage par un écologue mandaté, qui assistera également
à ces opérations. Un audit sera réalisé par l’écologue avant leur abattage, afin d’avérer l’absence ou la présence de
chauves-souris lorsque cela est réalisable. De plus, l’ensemble des cavités potentiellement favorables sera équipé
de dispositifs empêchant les chiroptères d’y accéder, et permettant aux éventuels individus présents de sortir, sans
leur permettre d’y retourner (dispositif « anti-retour »).
Chauves-couris
dans
la
cavités
Sortie possible
Figure 1 : Schéma de principe d’un dispositif « anti-retour »
Si la présence de chiroptères est avérée dans l’arbre, l’abattage devra être reporté. Dans ce cas, l’abattage devra
faire l’objet d’une demande de dérogation à la protection des espèces auprès du CNPN.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 45
LS
ECO-MED
—
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
En cas de non détection de chiroptères, l’abattage devra avoir lieu en fin de journée (afin de permettre une
« évacuation éventuelle » du gîte dans de meilleures conditions pour les animaux).
De plus, en cas d’abattage de Chênes en particulier, le bois mort ainsi que les troncs et les branches issus de la
coupe seront laissés sur place où à proximité afin de préserver la fonctionnalité de l’habitat des coléoptères
saproxyliques (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant).
Deux méthodes proches peuvent être mises en œuvre dans le cadre de cette mesure. Le choix devra se faire en
fonction des contraintes techniques inhérentes à la zone de travaux.
Méthode 1 : Elle consiste à saisir l’arbre avec un grappin hydraulique (ou autre méthode de type câblage, bras
mécanique, etc.), puis à le tronçonner à la base sans l’ébrancher. Ensuite, l’arbre sera déposé délicatement sur le
sol à l’aide du grappin et laissé in-situ jusqu’au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non
détectée) de s'échapper.
Méthode 2 : Elle consiste en un « démontage » de l’arbre (tronçon par tronçon, de haut en bas), sans l’ébrancher.
Chaque tronçon sera posé délicatement au sol à l’aide d’un grappin hydraulique (ou autre méthode de type câblage,
bras mécanique, etc.) et laissé in-situ jusqu’au lendemain, ce qui permet aux chiroptères (en cas de présence non
détectée) de s'échapper.
N.B. : Il est proposé que les arbres qui devront être abattus fassent l’objet d’une expertise approfondie avant les
abattages.
Cette mesure permettra de limiter significativement le risque de destruction d'individus pour toutes les espèces de
chiroptères arboricoles.
# Mesure R4 : Assurer un entretien écologique du parc photovoltaïque
Espèces concernées : tous compartiments biologiques
Cette mesure est générale pour l’ensemble des compartiments biologiques et concerne l’entretien de la strate
herbacée ou arbustive au pied des panneaux et dans les allées les séparant.
La gestion de la végétation sous les panneaux photovoltaïques et entre ceux-ci représente un enjeu pour diverses
raisons :
- l'intégration écologique de ce projet photovoltaïque au sein des milieux naturels alentour passe par un
maintien de la flore et de la faune locale (en accord avec les contraintes techniques de l’exploitation) ;
- du point de vue hydrogéologique, la présence d’une végétation est nécessaire pour limiter l’érosion du
sol ;
- la présence d’une végétation est aussi nécessaire pour limiter la poussière, qui risquerait de diminuer les
rendements des panneaux photovoltaïques ;
- la présence d’une végétation pourrait participer au départ ou à la propagation d’incendie ;
- la présence d’une végétation conditionnera le mode et la période d’entretien, qui devra prendre en
compte les précédents paramètres (écologiques, érosion, poussières, risque incendie) mais aussi le maintien en bon
état des structures photovoltaïques.
Par conséquent, suite à la réalisation du projet il est conseillé de laisser à nouveau la végétation se développer. Afin
d'entretenir la strate herbacée qui pourra se développer dans l'enceinte du parc photovoltaïque, il est indispensable
de mener un entretien doux. Aussi, l’usage de produits phytocides est proscrit.
Le pâturage est la solution dont le bénéfice écologique sera le plus important.
Néanmoins, il est impératif qu’une période de pâturage soit définie en cohérence avec les enjeux écologiques
initialement présents sur la zone du parc photovoltaïque afin de rendre compatible cet entretien avec la
persistance d’enjeux écologiques. En effet un pâturage réalisé à une période inadaptée de l’année ou avec une
pression trop forte (en durée, en densité) conduirait à une altération forte des habitats et à une destruction
d'individus de façon directe ou indirecte.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 46
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Etude d’impact LS
ts ———
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
NB : Dans le cadre de la gestion d’un parc photovoltaïque, le pâturage bovin et équin est à proscrire. En effet, de par
leur taille, ces animaux pourraient engendrer un ombrage sur les panneaux solaire et donc une baisse du rendement
énergétique. De plus, ces animaux sont relativement imposants et peuvent engendrer, outre une forte pression de
piétinement sur la végétation, des dégâts potentiels sur les modules et équipements du parc.
Il faut donc privilégier pour le choix du cheptel, les ovins. De plus, les moutons sont généralement le type de cheptel
utilisé dans le cadre de restauration ou d'entretien de milieux. Le régime alimentaire de ces animaux permet d'agir
sur une partie de la strate herbacée (risque de refus). Par conséquent, les broussailles resteront sur place.
Par ailleurs, il est également possible d'envisager l’utilisation des caprins, leur régime alimentaire leur permettant
d’agir sur les rejets ligneux ainsi que sur les broussailles. Toutefois, en raison des dégâts potentiels sur les modules
photovoltaïques que pourraient causer ces animaux, l’utilisation de ce type d’animaux n’est pas recommandée.
Exemple de pâturage ovin actuellement mis en place au cœur d’un parc photovoltaïque
J. VOLANT, 10/05/2017, Le Castellet (13)
Pour le traitement du cheptel, il est impératif d'éviter systématiquement les avermectines comme traitement
antiparasitaire, que ce soit pour des ovins ou des caprins. En effet, de nombreuses études ont été menées sur cette
molécule et ont montré que celle-ci a une rémanence assez longue dans les excréments du cheptel traité, qui ne
contiennent alors qu’une faune limitée (WALL & STRONG, 1987). De même, d’autres études montrent que la
moxidectine (bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les ovins et les caprins) est 64 fois
moins toxique que l’ivermectine vis-à-vis de certaines espèces de coléoptères et de diptères (DOHERTY et al., 1994 ;
LUMARET & KADIRI, 1998). L'utilisation de la moxidectine permettra ainsi conserver un cortège d'insectes plus
important et ainsi d'assurer la préservation d’une partie des proies des espèces insectivores (lézards, oiseaux,
chiroptères...).
ms ——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
m Mesure R5 - Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux écologiques
Sous réserve d’une adaptation de la période d'intervention et de la méthode (export des résidus de coupe/broyat),
l’ouverture des habitats soumis aux OLD sera bénéfique aux espèces à enjeux écologiques notables recensées dans
les habitats de pelouses de la zone d'étude. L’abondance d’espèces protégées et/ou à enjeux contactées au niveau
des zones déjà gérées pour limiter le risque incendie au droit des deux lignes électriques prouve la compatibilité
de ces opérations avec le maintien d’une biodiversité riche.
De plus, les retours de suivis écologiques sur plusieurs années de projets photovoltaïques ou de carrières dans des
habitats similaires montrent l'importance de conserver des îlots d'arbres (Chêne vert essentiellement) afin
d'augmenter la fonctionnalité écologique de ces secteurs vis-à-vis des chiroptères.
Ainsi, sur les zones à débroussailler et jouant un rôle de « coupe-feu » (OLD), une limitation des perturbations liées
à ces entretiens annuels doit être mise en place. Cette mesure permettra de réduire les impacts du
débroussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouverts principalement.
La mise en place et l’entretien de ces bandes OLD devront être réalisés en accord avec les sensibilités écologiques
des espèces recensées/potentielles :
- Une réflexion sur le maintien de certains îlots d’arbustes et d’arbres (arbres-gîtes potentiels par exemple)
devra être engagée. En effet, la préservation de certains bosquets plus ou moins isolés n’est pas
rédhibitoire avec la mise en place des OLD. Il s'agira d'effectuer un débroussaillement sélectif et alvéolaire,
en incluant les balisages réalisés en phase chantier pour les arbres gîtes potentiels et la lavogne ;
- Auvudes enjeux présents et afin de limiter toute destruction d'individus (reptiles, flore et Criquet hérisson)
ou habitat d'espèces (plantes-hôtes d'insectes), l’entretien régulier des OLD devra être réalisé
manuellement entre octobre et février, en évitant impérativement la période printanière et estivale.
Période de travaux recommandée
= Période de travaux déconseillée
Débroussaillement de type alvéolaire et sélectif
Ce type de débroussaillement permet de conserver à l’intérieur des OLD des îlots de végétation (pelouses, garrigue
basse, arbustes, arbres) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune, grâce notamment à la
multiplication des effets de lisière. Les alvéoles seront bien entendu en grande partie calquées sur les stations à
enjeu de conservation.
Elles devront donc être définies en présence de l’expert écologue et faire l’objet d’un marquage.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 47 Réf. du rapport: 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 48
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Etude d’impact LS LS
#CO-MED scO-MED Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Lo : Wii. Thesss LS
ech 4]%et ,
Schéma de principe de la préservation de bosquets d’arbres et d’arbustes lors d'opérations de
débroussaillement sur les 50 premiers mètres
Nicolas TARON, 2015 Illustration du traitement de la strate arbustive par le débroussaillement alvéolaire
JL. GUITON & L. KMIEC - ONF, 2000 Dans ces conditions, ces OLD bien conduites pourraient favoriser la dynamique des végétaux liés aux milieux
ouverts et le maintien ou la recolonisation par les insectes (Proserpine, Diane, Zygène cendrée, Magicienne
dentelée...) et autre petite faune qui y sont associés.
Concernant les insectes il est important de ne pas remanier le sol lors de l'entretien par des engins mécaniques. Le
cycle de vie des espèces à enjeu comme les lépidoptères comprend une phase immobile au stade œuf et/ou Bon : Le débroussalllement contourne certains Le pare-feu est élargi pour
en préservant leur forme et leur équilibre. compenser le fait que l'on chrysalide enfouie dans les premiers centimètres du sol. Il est donc primordial de réaliser les travaux et l’entretien ï tour hènes un accotn conserve dava de végé- . . . . . s 5
nat tn qui Le régénérations Fi] tation autour ds bre et des OLD pendant cette phase immobile qui correspond aux mois d’automne/hiver, à partir d'octobre. Cela permet l'action desséchante du soleil et du vent. des arbustes. de ne pas engendrer de destruction d'individus. L’habitat de reproduction et d'alimentation de ces espèces sera de
nouveau disponible au printemps lorsqu'ils entreront en activité. Enfin, cela permet de conserver les milieux ouverts
qui constituent un habitat de prédilection pour l’entomofaune au sens large.
Pour les reptiles qui ont été inventoriés autour de la zone d’emprise, il conviendrait de laisser dans les OLD toutes
les grosses pierres et rochers autour de la zone d’emprise pour entraîner une prochaine colonisation par ces
reptiles dans les futures OLD. Ces mesures autour des zones d’emprises auront donc pour but de créer des zones
de chasses et des gites (les pierres et blocs rocheux) qui seront aussi favorables aux reptiles.
Illustration de la préservation de bosquets d'arbres et d’arbustes lors d'opérations de débroussaillement À noter que des pierres et blocs, issus des éventuels terrassements au sein des emprises, pourront, et sous réserve
P. QUERTIER - ONF, 2000 de validation par un écologue, être positionnés au sein de ces OLD afin d’en augmenter l’attrait comme zone refuge,
notamment pour les reptiles voire les insectes.
“ Mesure R6 : Démantèlement d’un bâti favorable au gîte des mammifères anthropophiles
Espèces concernées: Barbastelle d'Europe, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune,
Pipistrelle de Kuhl, Sérotine commune, Fouine
La maison des chasseurs, vouée à démolition, n’a pas pu être visitée lors des prospections de terrain et seules des
potentialités de présence de chiroptères ont été émises en fonction de la configuration des lieux et des ouvertures
visibles. Aussi la présence d'individus (pipistrelles principalement dans ce contexte urbanisé) en gîte ne peut être
exclue.
A l'instar de la mesure R3, la destruction de la maison des chasseurs devra être effectuée en dehors des périodes
sensibles, à savoir entre septembre et novembre.
Avant sa destruction, l'intervention d’un chiroptérologue devra être organisée afin de démanteler une à une les
lattes de bois constituant le bardage des murs, pour éviter un retour des individus en fin de nuit.
L'intérieur de la maison sera également minutieusement prospecté par un expert mammalogue (combles
également) afin de s'assurer qu'aucun autre mammifère n’est présent avant la destruction.
Dans le cas où des individus seraient détectés en gîte, des mesures adaptées seront prises au cas par cas.
Exemples de débroussaillement / gyrobroyage de type alvéolaire
J. VOLANT, 10/05/2017, Le Castellet (13)
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 49 Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 50
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Etude d’impact LR
ECO-MED
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Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Cette mesure a pour objectif d'éviter la destruction d'individus de chiroptères.
m Mesure R7 : Limitation de l’impact sur le sol
Espèces concernées : tous compartiments biologiques
Les milieux naturels présents dans l’emprise du parc photovoltaïque accueillent plusieurs espèces protégées et/ou
rares à enjeu local de conservation notable.
Ainsi, afin de conserver des conditions favorables au maintien des espèces de milieux ouverts notamment, ces
habitats seront nivelés au strict nécessaire pour l'implantation du futur parc photovoltaïque. Tous ces habitats
pouvant être conservés doivent l'être en l’état, même les habitats isolés. Ainsi, si la structure du sol reste inchangée,
les espèces potentiellement présentes pourraient se développer à nouveau au sein du parc, entre et sous les
modules photovoltaïques. Le développement rapide d’une végétation spontanée amorcera aussi un retour
potentiellement plus rapide des stations de plantes hôtes des lépidoptères à enjeux en périphérie des zones
terrassées dans l’enceinte du parc solaire. Par définition, le sol des habitats ouverts sera peu impacté par les travaux
de débroussaillage/abattage d'arbres ce qui permettra de perturber le moins possible le cortège floristique.
Cette mesure sera bénéfique notamment aux invertébrés dont les lépidoptères et orthoptères qui représentent de
très bons indicateurs de la structure et composition du cortège floristique.
Cette mesure sera appliquée essentiellement au niveau des zones ouvertes, habitats présentant les enjeux
écologiques les plus élevés. Un balisage et des consignes spécifiques seront réalisées dans le cadre de l'encadrement
écologique et la sensibilisation des entreprises en phase préparatoire des travaux. Ces secteurs ne subiront ni
nivellement ni terrassement et le passage des engins sera limité uniquement au montage des structures et des
panneaux.
ms Mesure R8 : Adaptation de la clôture au passage de la faune
Espèces concernées : petite et moyenne faune
Afin de laisser un accès à la petite faune, amphibiens, reptiles mais aussi petits mammifères, le grillage entourant
le parc sera de type « parcs à gibier ». Il conviendra toutefois de le poser de manière inversée (le haut en bas) pour
disposer des mailles les plus grandes juste au-dessus du niveau du sol.
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Source : SETRA, 2008
Exemple de grillage à gibier : hauteur totale 240 cm, enfouissement 40 cm ; mailles au niveau du sol, en largeur 15 cm, en hauteur 17,5 cm. Résistant, durable et facile à tendre, ce type de grillage nous semble assez adapté aux diverses fonctions qu'il doit remplir.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 51
LS
ECO-MED
—
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
Par ailleurs, afin de limiter l'impact des clôtures sur les chiroptères, la hauteur du grillage est limitée à 2 m. L'emploi
de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.
Enfin, l’utilisation de poteaux creux qui peuvent constituer des pièges mortels pour les micromammifères,
chiroptères, reptiles et oiseaux sera évitée. En effet, des quantités d'espèces cavernicoles qui cherchent des cavités
pour nicher ou se reposer, pénètrent dans le poteau creux par le sommet et descendent dedans. Ne pouvant en
ressortir, elles sont condamnées à mourir de faim, de soif et d’épuisement. Des expertises ont montré qu’un poteau
sur deux non bouché contient des cadavres. Plusieurs espèces ont été trouvées dans ces poteaux : chouettes, pics,
mésanges, sittelles, étourneaux, colonies de chauves-souris, loirs et même des serpents et des lézards. Afin d’y
remédier et de neutraliser ces pièges mortels pour la faune sauvage, plusieurs obturateurs ont été mis au point :
- des bouchons en plastique ont été testés. Ils se sont révélés peu fiables et facilement arrachés ;
- des bouchons en métal galvanisé ont également été testés. Ce type de bouchon est plus résistant que les
bouchons en plastique mais il s’enlève du poteau suite à la dilatation du métal sous l’effet du chaud et du
froid ;
- finalement, un couvercle métallique a été mis au point et semble être satisfaisant (NOBLET, 2010).
Les différents poteaux
téléphoniques
A. Poteau bois avec chapeau en
plastique.
B. Poteau métal creux non bou-
ché avec chouette prisonnière.
C. Poteau métal creux avec bou-
chon plastique noir.
D. Poteau métal creux avec bou-
chon en métal galvanisé.
E. Poteau métal creux bouché à la
fabrication.
Présentation des différents types de bouchons pour obstruer des poteaux creux
(Source : NOBLET, 2010)
Résultats attendus :
Cette mesure de réduction permettra de rendre perméable la zone d’emprise du projet à la faune locale et
notamment aux reptiles, amphibiens et petits mammifères. Les continuités écologiques seront ainsi maintenues
autant que possible pour ces compartiments. Elle aura également pour objectif que la clôture ne devienne pas un
piège mortel pour l’ensemble de la faune.
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 52
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Etude d’impact Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
SPATIALISATION DES MESURES DE RÉDUCTION Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
Mesures de réduction - description
% R6 : Démantèlement de la maison des chasseurs adapté à l’écologie des mammifères anthropophiles
& R3 - Abattage de moindre impact
R7: Limitation de l'impact sur le sol
N Obligation Légale de Débroussaillement
250
(si Zone d'emprise
Q Zone d'étude
750
Mètres
ZA | Sources : VOLTALIA 13/ ECO-MED 2019
Eco- Fond : World Map Imagery®ESRI
——
D ts Réalisation : ECO-MED 03/04/2019
Réf. ECO-MED : 3044
Carte 8 : Mesures de réduction
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 53
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
8.3 Bilan des mesures d'atténuation
Le tableau ci-après présente l’atténuation induite par les mesures d'intégration proposées pour chaque groupe biologique.
Cette atténuation permet une réévaluation des impacts bruts présentés en partie 5 (cf. colonne « Impacts résiduels »).
Habitats
naturels
Légende : 0 = sans effet ; + = atténuation faible ; ++ = atténuation moyenne ; +++ = atténuation forte
Les sigles 0 et + n’entraînent pas de réduction significative des impacts
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019
Flore Insectes Amphibiens
54
Reptiles Oiseaux
——
++
0
ECO-MED
Mammifères
++
+++
0
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Etude d’impact ECO-MED
——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
9. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES
Au regard des résultats des prospections de terrain et des analyses des données, le projet ne portera pas d’atteinte
sur l’état de conservation des habitats et des espèces Natura 2000 ayant justifié la désignation des sites Natura
2000 locaux.
Ainsi, le projet de parc photovoltaïque porté par Voltalia sur la commune de Fontarèches a une incidence non
notable dommageable sur la ZPS FR9112033 « Garrigues de Lussan », la ZSC FR9102003 « Le Valat de Solan » et la
ZSC FR9101402 « Etangs et mares de la Capelle ».
Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 55
LS
#CO-MED —
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
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Réf. du rapport : 1904-RP3044-ESI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V1- Remis le 08/04/2019 56
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Etude d’impact LE
RCO-MED ——
Partie 4 : Propositions de mesures d'atténuation
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Etude d’impact
ANNEXE 2 :
ANNEXES DE L’ETUDE ECOLOGIQUE (EXTRAIT DE L’ETUDE ORIGINALE) PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 554
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Etude d’impact Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 323
Annexe 1 Critères d’évaluation
Un certain nombre d’outils réglementaires ou scientifiques permet de hiérarchiser l’intérêt patrimonial des milieux et des espèces observées sur un secteur donné. Il devient alors possible, en utilisant des critères exclusivement biologiques, d’évaluer l’enjeu de conservation des espèces et des habitats, à une échelle donnée. Dans le présent rapport, les statuts réglementaires sont mentionnés explicitement dans les descriptions d’espèces et les tableaux récapitulatifs.
❖ Habitats naturels
Les habitats, en tant qu’entités définies par la directive Habitats bénéficient du statut réglementaire suivant :
◼ Directive Habitats
Il s’agit de la directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, elle est entrée en vigueur le 5 juin 1994 :
- Annexe 1 : mentionne les habitats d’intérêt communautaire (désignés « CDH1 ») et prioritaire (désignés « CDH1* »), habitats dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
◼ Liste rouge des écosystèmes en France
Le comité français de l’UICN, le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité ont décidé de s’associer pour la mise en œuvre de « Listes rouges des écosystèmes en France, selon les catégories et critères de l’UICN ». Six niveaux de menaces sont ainsi attribués aux habitats évalués : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « DD » Données Insuffisantes (UICN France).
Les principales listes rouges sont citées ci-après :
- Les forêts méditerranéennes de France métropolitaine (UICN France, 2018) ;
- Les littoraux méditerranéens de France métropolitaine Vol.1 : dunes côtières et rivages sableux (UICN France, 2020) ;
- Les littoraux méditerranéens de France métropolitaine Vol.2 : côtes rocheuses, rivages de galets et graviers (UICN France, OFB & MNHN, 2022).
◼ Zones humides
Selon l’article L. 211-1-1 du code de l’environnement :
« La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L.211-1 du code de l’environnement sont d’intérêt général. ». Ce dernier vise en particulier la préservation des zones humides dont l’intérêt patrimonial se retranscrit à travers plus de 230 pages d’enveloppes réglementaires. A noter que :
- leur caractérisation et leur critères de délimitation sont régis selon l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 du code l'environnement et modifié par l'arrêté du 1 octobre 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement selon des critères pédologiques, botaniques ainsi que d’habitats et désignés « ZH » ;
- le décret du 17 juillet 2006 précise la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration conformément à l’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, en intégrant les Zones humides.
Les zones humides peuvent donc prétendre au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 à des mesures correctives ou compensatoires, relatives et résultantes aux aménagements portant atteinte à leur intégrité et/ou à leur fonctionnalité.
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 324
Les ZNIEFF constituent le socle de l’inventaire du patrimoine naturel. Une liste des espèces et des habitats déterminants (Dét ZNIEFF) ou remarquables (Rq ZNIEFF) ayant servi à la désignation de ces ZNIEFF a été établie pour chaque région et est disponible sur les sites de leurs DREAL respectives.
- Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/vers-des-znieff-troisieme- generation-en-occitanie-a24635.html
◼ Stratégie de Création d’Aires Protégées
La Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines (SCAP) vise, tout d’abord, à évaluer l’ensemble du réseau d’aires protégées existant, en tenant compte des connaissances actuellement disponibles, afin de pouvoir, ensuite, proposer la planification d’une stratégie d’actions. Le Muséum National d’Histoire Naturelle a notamment participé à l’élaboration d’une liste d’espèces et d’habitats (liste SCAP) qui constitue le fondement du diagnostic patrimonial du réseau actuel des espaces naturels français.
- Pr1 SCAP : espèce ou habitat de priorité 1 pour la SCAP.
❖ Flore
◼ Espèces végétales protégées par la loi française
Pour la flore vasculaire (ce qui exclut donc les mousses, algues, champignons et lichens), deux arrêtés fixent en région Languedoc-Roussillon la liste des espèces intégralement protégées par la loi française. Il s’agit de :
- La liste nationale des espèces protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain (désignées « NV »), de l'arrêté du 20 janvier 1982 paru au J.O. du 13 mai 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995 paru au J.O. du 17 octobre 1995, modifié par l’arrêté du 14 décembre 2006 paru au J.O. du 24 février 2007, et par celui du 23 mai 2013 paru au J.O. du 7 juin 2013. Cette liste reprend notamment toutes les espèces françaises protégées en Europe par la Convention de Berne (1979). Les espèces notées « NV1 » et « NV2 » sont strictement protégées. La cession à titre gratuit ou onéreux de celles notées « NV2 » est soumise à autorisation du ministre chargé de la protection de la nature après avis du comité permanent du conseil national de la protection de la nature d’une dérogation ministérielle.
- La liste régionale des espèces protégées en Occitanie (désignées « RV91 »), de l'arrêté du 29 octobre 1997 paru au J.O. du 16 janvier 1998.
◼ Livre rouge de la flore menacée de France
- Le tome 1 (désigné « LR1 »), paru en 1995 recense 485 espèces ou sous-espèces dites « prioritaires », c’est- à-dire éteintes, en danger, vulnérables ou simplement rares sur le territoire national métropolitain.
- Le tome 2 (désigné « LR2 »), à paraître, recensera les espèces dites « à surveiller », dont une liste provisoire de près de 600 espèces figure à titre indicatif en annexe dans le tome 1.
Une actualisation scientifique de ce dernier tome est effectuée régulièrement par le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (C.B.N.M.P.). Elle ne possède pour l’instant aucune valeur officielle mais peut déjà servir de document de travail.
Ainsi, seules les espèces figurant sur la liste du tome 1 sont réellement menacées. Elles doivent être prises en compte de façon systématique, même si elles ne bénéficient pas de statut de protection. Celles du tome 2 sont le plus souvent des espèces assez rares en France mais non menacées à l’échelle mondiale ou bien des espèces endémiques de France (voire d’un pays limitrophe) mais relativement abondantes sur notre territoire, bien qu’à surveiller à l’échelle mondiale.
◼ Liste rouge de la flore vasculaire de France métropolitaine
Le comité français de l’UICN appuyé du Muséum National d’Histoire Naturelle et de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux a publié en 2018 la Liste rouge des espèces menacées en France « Flore vasculaire de France métropolitaine ». Neuf niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « RE » Disparue de France métropolitaine ; « EW » Eteinte à l’état sauvage ; « EX » Eteinte au niveau Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 325
mondial ; « DD » Données Insuffisantes (UICN France, FCBN, AFB & MNHN, 2018). Une autre catégorie a été définie : « NE » Non évaluée.
(https://uicn.fr/liste-rouge-france/)
◼ Directive Habitats
Différentes annexes de cette directive concernent les espèces, notamment la flore :
- Annexe 2 : Espèces d'intérêt communautaire (désignées « CDH2 ») dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
- Annexe 4 : Espèces (désignées « CDH4 ») qui nécessitent une protection stricte, sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
- Annexe 5 : Espèces (désignées « CDH5 ») dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
◼ Plan National d’Action (PNA)
Les plans nationaux d’actions visent à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées. Cet outil de protection de la biodiversité est mis en œuvre par la France depuis une quinzaine d’année. Ces plans ont été renforcés suite au Grenelle Environnement. La Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature a notamment produit une brochure offrant un aperçu de cet instrument de protection des espèces menacées à tous les partenaires potentiellement impliqués dans leur réalisation (élus, gestionnaires d’espaces naturels, socioprofessionnels, protecteurs de la nature, etc.). https://www.ecologie.gouv.fr/plans-nationaux-dactions-en-faveur-des-especes-menacees
- espèce PNA : espèce concernée par un PNA
Certains de ces plans ont également été déclinés aux échelles régionales ou locales :
- espèce PRA : espèce incluse dans la déclinaison régionale du PNA
- espèce PLA : espèce incluse dans la déclinaison locale du PNA
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
◼ Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
❖ Invertébrés
◼ Convention de Berne
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (19/09/1979) listant en annexe 2 la faune strictement protégée et en annexe 3 la faune protégée dont l’exploitation est réglementée (espèces désignées « IBR12 » et « IBE3 »).
◼ Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
Cf. ci-dessus.
◼ Liste nationale des insectes protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain
Cette liste est issue de l'arrêté du 23 avril 2007. Elle élargit la protection de l’espèce à son « milieu particulier », c'est-à-dire l’habitat d’espèce. Les espèces protégées seront désignées par « NI2 » et « NI3 ». Cette liste concerne 64 espèces. Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 326
◼ Listes rouges
Elles présentent les espèces constituant un enjeu de conservation indépendamment de leur statut de protection. Il existe des listes rouges départementales, régionales, nationales ou européennes d’espèces menacées. Au niveau européen, il s’agit de la liste rouge des Lépidoptères diurnes (VAN SWAAY et al., 2010), des coléoptères saproxyliques (NIETO, A. & ALEXANDER, K.N.A., 2010), des libellules (KALKMAN et al., 2010) et des abeilles (NIETO, A. et al., 2010). Au niveau national, il s’agit des listes rouges des Lépidoptères diurnes (UICN, 2012), des Orthoptères (SARDET & DEFAUT, 2004), des Éphémères (UCIN France, MNHN & OPIE, 2018), des Libellules (UICN France, MNHN, OPIE & SFO, 2016) et des Crustacés d’eau douce (ICN France & MNHN 2014).
Au niveau régional, il s'agit des listes rouges des Rhopalocères et Zygènes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (BENCE et al., 2014), des papillons de jour de Provence-Alpes-Côte d’Azur (BENCE et al., 2016), des Odonates de Provence- Alpes-Côte d'Azur (UCIN France, MNHN, OPIE & SFO, 2016, revisité par LAMBRET P., RONNE C., BENCE S., BLANCHON Y., BLETTERY J., DURAND E., LECCIA MF. & PAPAZIAN M., 2017) et de Rhône-Alpes (DELIRY & Groupe SYMPETRUM, 2013) et des Orthoptères de Provence-Alpes-Côte d'Azur (BENCE et al., 2018).
Tous les groupes ne disposant pas de telles listes au niveau régional ou même national, l’identification des espèces dites « patrimoniales » peut s’appuyer uniquement sur dires d’experts.
◼ Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
◼ Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
❖ Amphibiens et reptiles
Afin de cerner les enjeux concernant les amphibiens et les reptiles, les principaux textes réglementaires ou scientifiques les concernant, sont rappelés ci-dessous.
◼ Convention de Berne (annexes 2 et 3)
Cf. ci-dessus.
◼ Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
Cf. ci-dessus.
◼ Liste nationale des reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Correspondant à l’arrêté du 8 janvier 2021 (publié au J.O. du 11 février 2021), établissant des listes d’espèces, auxquelles sont associés différents niveaux de protections. Ainsi, les espèces dont l’habitat est également protégé sont désignées « NAR2 », les espèces protégées dont l’habitat n’est pas protégé sont désignées « NAR3 », les espèces partiellement protégées sont désignées « NAR4 ».
◼ Inventaire de la faune menacée de France
Cet ouvrage de référence, élaboré par la communauté scientifique (FIERS et al., 1997) (livre rouge), permet de faire un état des lieux des espèces menacées. Il liste 117 espèces de vertébrés strictement menacées sur notre territoire, voire disparues, dont notamment : 27 mammifères, 7 reptiles, 11 amphibiens. Pour chaque espèce, le niveau de menace est évalué par différents critères de vulnérabilité.
◼ Liste rouge des amphibiens et reptiles de France métropolitaine
La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à différents critères précis. Le comité français de l’UICN a procédé début 2008 à l’évaluation des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine. Une mise à jour a été réalisée Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
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en 2015 (UCIN France, MNHN & SHF, 2015). Six niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « DD » Données Insuffisantes. (https://uicn.fr/liste-rouge-france/)
◼ Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
◼ Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
❖ Oiseaux
◼ Convention de Berne (annexes 2 et 3)
Cf. ci-dessus.
◼ Convention de Bonn
Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage du 23 juin 1979 (JORF du 30 octobre 1990). L’annexe I regroupe la liste des espèces menacées en danger d’extinction (désignées « IBO1 ») c'est-à-dire les espèces dont l’aire de répartition pourrait disparaître ou toute espèce en danger. L’annexe II établit la liste des espèces dont l’état de conservation est défavorable (désignées « IBO2 »).
◼ Directive Oiseaux
Directive européenne n°79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages, elle est entrée en vigueur le 6 avril 1981.
- Annexe 1 : Espèces d’intérêt communautaire et Natura 2000 (désignées ci-après « CDO1 ») nécessitant des mesures spéciales de conservation en particulier en ce qui concerne leurs habitats, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans l’aire de distribution.
◼ Protection nationale
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O. du 5 décembre 2009). Les espèces protégées avec leurs habitats sont désignées « NO3 » (article 3 du présent arrêté) ; les espèces protégées sans leurs habitats sont désignées « NO4 » (article 4 du présent arrêté).
■ Liste rouge des oiseaux nicheurs, hivernants et de passage de France métropolitaine
La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à différents critères précis. Le comité français de l’UICN appuyé du Muséum National d’Histoire Naturelle a publié en 2016 la liste rouge des oiseaux nicheurs, hivernants et de passage de France métropolitaine. Sept niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « RE » Disparue de France métropolitaine ; « DD » Données Insuffisantes (UICN France et al., 2016). Deux autres catégories ont été définies : « NA » Non applicable ; « NE » Non Evaluée.
◼ Autres listes rouges
Les scientifiques élaborent régulièrement des bilans sur l’état de conservation des espèces sauvages. Ces documents d’alerte, prenant la forme de « listes rouges », visent à évaluer le niveau de vulnérabilité des espèces, en vue de fournir une aide à la décision et de mieux orienter les politiques de conservation de la nature. Concernant les oiseaux, hormis la liste rouge de France métropolitaine, deux listes rouges sont classiquement utilisées comme référence : Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
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- la liste rouge européenne des oiseaux (BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2021) ;
- la liste rouge des oiseaux de France métropolitaine (UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2016) ;
- les listes rouges régionales, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur (LPO PACA & CEN PACA, 2016, 2020 et 2021).
◼ Plan National d’Actions (PNA)
Cf. ci-dessus.
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
◼ Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
❖ Mammifères
Les mammifères peuvent être protégés à divers titres.
◼ Convention de Berne (annexes 2 et 3)
◼ Convention de Bonn (annexe 2)
◼ Directive Habitats (annexes 2, 4 et 5)
◼ Liste nationale des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain
Cette liste d’espèces (désignées « NM2 ») est issue de l'arrêté du 23 avril 2007, modifiant l’arrêté du 17 avril 1981. La protection s’applique aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée.
◼ Plan National d’Action (PNA)
Cf. ci-dessus.
◼ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Cf. ci-dessus.
◼ Stratégie de Création d’Aires Protégées
Cf. ci-dessus.
◼ Liste rouge des mammifères de France métropolitaine
La Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil le plus fiable au niveau mondial pour évaluer le risque d’extinction des espèces. Fondée sur une solide base scientifique, elle met en lumière le déclin marqué et continu de la biodiversité dans le monde grâce à différents critères précis. Le comité français de l’UICN a publié en 2009 l’évaluation des espèces de mammifères de France métropolitaine qui a ensuite été mise à jour en 2017. Huit niveaux de menaces sont ainsi attribués aux espèces évaluées : « DD » Données Insuffisantes » ; « LC » Préoccupation Mineure ; « NT » Quasi Menacée ; « VU » Vulnérable ; « EN » En Danger ; « CR » En Danger Critique d’Extinction ; « RE » Disparue de métropole. Une autre catégorie a été définie : « NA » Non applicable. Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
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Annexe 2 Présentation de l’équipe technique d’ECO-MED
Nom et fonction Maxime LE HENANFF, Directeur d’études batrachologue, herpétologue
Diplôme
Doctorat en Biologie de l’environnement, des populations, écologie (2011)
CNRS - Centre d’Etudes Biologiques de Chizé, UPR 1934, Villiers-en-Bois (79)
Université des Sciences Fondamentales et Appliquées de Poitiers
Ecole doctorale Sciences pour l’Environnement Gay Lussac
Spécialité Herpétofaune et batrachofaune, génie écologique.
Compétences
Inventaires des reptiles et amphibiens :
- Mise en place de protocoles spécifiques (Hémidactyle verruqueux, Lézard ocellé, Cistude d’Europe…),
- Protocole de Capture-Marquage-Recapture.
Identification des amphibiens, par le chant, les têtards, les pontes,
Création d’habitats d’espèces (gîtes à reptiles, mares…),
Restauration d’habitats et d’écosystèmes.
Expérience
Expert depuis 2012 pour ECO-MED
Rédaction d’études réglementaires :
- Volet naturel d’étude d’impact,
- Evaluation des incidences Natura 2000,
- Dossier CNPN.
Elaboration et réalisation de :
- Suivis et veilles écologiques,
- Dossier de création d’aires protégées (APPB),
- Encadrement écologique de chantier : balisage, audits, sensibilisation des entreprises…,
- Mise en œuvre de mesures d’atténuation et de compensation.
Expérience à l’International (Maroc).
Missions prévues dans le
cadre de l’étude
Conduite technique de l’étude, interlocuteur du porteur de projets et des services de l’Etat, participation aux réunions.
Nom et fonction Gabrielle ROUGEAUX, Chargée d’études herpétologue, batrachologue
Diplôme Master Ingénierie Ecologique et Gestion de la Biodiversité (Université de Montpellier)
Spécialité Herpétofaune et batrachofaune
Compétences
Herpéto/batracho :
- Identification des espèces de reptiles
- Identification à vue et à chant des espèces d’amphibiens
Expérience
- Chargée d’études herpétologue - société ECO-MED depuis 2023
- Stage Chargée de mission : réseau Anguille du bassin de la Loire - LOGRAMI (2022)
- Stage Technicienne : gestion des poissons diadromes - South Carolina Department of Natural Resources (USA) (2021)
- Stage Technicienne herpétologie : Clemson University (USA)(2020)
Missions prévues dans le
cadre de l’étude
Gestion de projet, interlocuteur du porteur de projets, rédaction Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
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Nom et fonction Lucie CHASTEL, Chargée d’études botaniste
Diplôme
Master - Géographie, Aménagement, Environnement et Développement – Gestion et Evaluation des Environnements Montagnards, Université de Toulouse
Licence – Science de la Vie et de la Santé – Biologie des Organismes et des Ecosystèmes, Université de Nice
Spécialité Botanique, Habitats naturels, flore alpine
Compétences
- Inventaire de la flore
- Caractérisation des habitats naturels
Cartographie
Expérience
- Experte depuis avril 2023 chez ECO-MED
- Inventaire de la flore prioritaire dans le Massif des Bauges, Savoie/Haute- Savoie
Inventaire botanique en forêts anciennes et récentes de Vanoise
Missions prévues dans le
cadre de l’étude Réalisation d’inventaires de la flore, cartographie des habitats, rédactions
Nom et fonction Livia VALLEJO – Chargée d’études, entomologue, écologue généraliste
Diplôme
Master 2 (2014) Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques – Zones Humides Méditerranéennes (13)
Master 1 (2008) Biodiversité et Ecologie Continentale (13)
Spécialité Entomologie – Ornithologie – Gestion des milieux aquatiques
Compétences
Inventaires entomologiques diurnes et nocturnes des principaux groupes d’invertébrés (Lépidoptères Rhopalocères et Hétérocères Zygénidés – Odonates – Coléoptères – Orthoptères)
Protocole recensement fourmis du genre Myrmica
Macrophotographie
Anglais
Expérience Experte depuis avril 2021 pour ECO-MED
Technicienne-animatrice à la réserve naturelle de Camargue pendant 2,5 ans (SNPN)
Nom et fonction Mathis BOUCAUD, Chargé d’études zones humides, pédologue
Diplôme Master Dynamique Terrestre et Risques Naturels – Université de Montpellier (2020) Licence Science de la Terre et de l’Environnement – Université de Bourgogne (2018)
Spécialité Zones humides : sol et végétation
Compétences
Caractérisation et délimitation des zones humides :
- Définition et délimitation des zones humides en application des articles L.214- 7-1 et R.211-108 du code de l’environnement,
- Evaluation des fonctions des zones humides conformément à la méthode nationale de 2016.
Compensation écologique des zones humides
Diagnostics hydrogéologiques (hydrologie, géologie, topographie…)
Appui à la réalisation de devis techniques/réponses aux Appels d’Offres
Expérience
Expert depuis décembre 2022 pour ECO-MED
Rédaction d’études réglementaires :
- Volet naturel d’étude d’impact,
- Dossier loi sur l’Eau
Missions prévues dans le
cadre de l’étude Réalisation d’inventaires et rédaction. Partie 5 : Bilan des enjeux, des impacts et des mesures
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Guide naturaliste indépendante pendant 6 ans
Assistante de terrain bénévole pendant 13 ans (LPO- CEN PACA – PNR Alpilles)
Régulation de plantes exotiques envahissantes pendant 9 mois (SYNERNAT 13)
Missions prévues dans le
cadre de l’étude Inventaires naturalistes et participation aux rédactions de rapports
Nom et fonction LOPEZ Antoine – Technicien herpétologue, batrachologue
Diplôme Licence BEST – Bachelor Gestion et valorisation naturaliste
Spécialité Herpétofaune et batrachofaune.
Compétences Connaissances naturalistes, Qgis, R, pack office
Expérience
Expert depuis mai 2023 pour ECO-MED
Réalisation :
- Inventaires naturalistes
- Rédaction de rapports
Missions prévues dans le
cadre de l’étude Inventaires, suivis de populations, réalisation d’états des lieux.
Nom et fonction Charles BEAUFILS, Chargé d’études ornithologue
Diplôme Master Gestion et Conservation de la Biodiversité (2019), Université Bretagne Occidentale
Spécialité Ornithologie, Faune générale
Compétences
Inventaires diurnes et nocturnes des oiseaux :
- Méthodes de comptages, de dénombrements et de suivis d’espèces,
Mise en place de protocoles spécifiques (Aigle de Bonelli, Grand-duc d’Europe, Outarde canepetière)
Expérience
Expert depuis mai 2022 pour ECO-MED
- Rédaction d’études réglementaires :
- Recueil, gestion des données et traitement ;
- Gestion de bases de données (GX, Collector) et utilisation pack Office
Missions prévues dans le
cadre de l’étude Réalisation d’inventaires et rédaction.
Nom et fonction Carla SALLEMBIEN, Chargée d’études mammalogue
Diplôme Diplôme d’ingénieur agronome à SupAgro Montpellier, option « Gestion environnementale des Ecosystèmes et des Forêts Tropicales » (2019).
Spécialité Mammalogie
Compétences
- Inventaires diurnes des Chiroptères
- Méthodes de suivi sur les mammifères terrestres (Carnivores, Ongulés, Lagomorphes, micromammifères) et aquatiques (Castor, Loutre),
- Expertise de terrain Chiroptères : recherche de gîtes anthropiques, cavernicoles et d’arbres-gîtes estivaux et hivernaux, analyse bioacoustique.
Expérience
Experte depuis mai 2022 pour ECO-MED
Rédaction d’études réglementaires :
- Volet naturel d’étude d’impact,
- Evaluation des incidences Natura 2000,
Missions prévues dans le
cadre de l’étude Réalisation d’inventaires et rédaction.