Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 44

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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 44 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 44)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, écologues et médiateurs

PA

© ECO-MED

Partie 2 : Etat initial

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faible) et le Lézard des murailles (EZE faible). Le Psammodrome algire (EZE modéré) est également jugé fortement potentiel dans la zone d’étude en 2023.

Oiseaux

La zone d’étude représente une zone importante pour la nidification des petits passereaux de milieux semi-ouverts, et pour l’alimentation des rapaces en milieux ouverts. Sur les 74 espèces recensées, 33 espèces représentent un enjeu à minima faible.

Pour les EZE fort, on trouve la Pie-grièche à tête rousse, nicheuse probable dans les OLD, et possible dans la zone d’étude en alimentation.

Pour les EZE modéré, on trouve le Busard cendré, le Circaète Jean-le-Blanc et le Rollier d’Europe, en alimentation dans la zone d’étude.

Pour les EZE faible, on trouve de nombreux rapaces en nidification possible et probable comme la Bondrée apivore, la Buse variable, la Chouette hulotte et le Petit-duc scops ; ou en alimentation comme le Faucon hobereau, le Milan noir et le Faucon crécerelle. Les passereaux sont présents en grand nombre en nidification possible et probable comme le Coucou geai, la Fauvette orphée, l’Engoulevent d’Europe, le Pic épeichette ou le Troglodyte mignon.

Mammifères (hors chiroptères)

10 espèces ont été avérées lors des prospections de 2023. Sur celles-ci 4 ont un enjeu zone d’étude faible, les autres un enjeu zone d’étude très faible. De plus, 1 espèce à enjeu faible est considérée comme fortement potentielle.

Sur les espèces à enjeu zone d’étude faible, 3 font partie du cortège forestier : l’Écureuil roux, la Genette commune et la Martre des pins. Tous trois peuvent installer leurs gîtes de reproduction dans les boisements de la zone d’étude, ainsi que s’y alimenter.

Les deux autres espèces sont inféodées aux milieux ouverts et semi-ouverts, dans lesquels ils installent leurs gîtes : le Hérisson d’Europe et le Lapin de garenne.

Chiroptères

Une liste de 10 espèces et complexes d’espèces avérés a été dressée. De plus, 8 espèces contactées en plus lors de précédents inventaires en 2018, mais pas en 2023, sont considérées comme fortement potentielles dans la zone d’étude.

Le cortège chiroptérologique est composé d’espèces communes comme les Pipistrelles, les Oreillards, la Noctule de Leisler ou le Vespère de Savi. On rencontre aussi un cortège composé d’espèces plus rares et patrimoniales : la Barbastelle d’Europe, les Rhinolophes et le Murin à oreilles échancrées.

3 espèces ont ainsi un enjeu zone d’étude modéré : la Barbastelle d’Europe, le Grand rhinolophe et le Minioptère de Schreibers. Tous trois sont avérés ou potentiels en chasse dans la zone d’étude, et la Barbastelle d’Europe est potentielle en gîtes arboricoles dans la zone d’étude.

13 espèces ont un enjeu zone d’étude faible, et deux un enjeu zone d’étude très faible.o écologues et médiateurs

SYNTHÈSE DES ENJEUX ÉCOLOGIQUES

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

msn

mme

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PJ

|

a

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|

|

a |

D

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a

L:

À

Mammifères Corridors de chasse et de transit Corridors de transit secondaires Habitats d'espèces à

rincipaux à enjeu à enjeu j

Arbres gîtes à enjeu RARE : f ee global

<== Modéré <= -R Faible | Fort

@ Modéré |

Corridors de chasse et de transit Modéré

j secondaires à enjeu Faible J

Faible

===} Modéré

Gîtes anthropiques à enjeu faible XY3 Mares à enjeu faible <> Faible

Terriers à enjeu faible C0 Zone d'étude

ESS Sources : Voltalia / ECO-MED

Fond de carte : IGN , Projection : RGF93 v1 / Lambert-93 0 50 100 150m

»-MED Réalisation : ECO-MED (I.CHEREL) 15/11/2023

; N° d'étude : 4154, Client : Voltalia

+

©

©

Carte 32 :

Partie 2 : Etat initial

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Synthèse des enjeux écologiquesDe

Séquence régressive Séquence progressive

a

| Chénaie

méso-méditerranéenne

Facteurs déterminants : Facteurs déterminants :

a! £

- défrichement anthropique ë 8 - arrêt des perturbations

- feu # x abiotiques naturelles et - pastoralisme Ë anthropiques a F

Matorral :

maquis et garrigues

Partie 2 : Etat initial

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4.2. Approche fonctionnelle

La zone d’étude se situe au sud de la commune de Fontarèches (30), en limite avec un secteur rural majoritairement viticole. Elle s’inscrit au sein de grandes formations boisées, principalement composées par du Chêne vert. Ces formations de Chênes laissent place à des pelouses xériques lorsque des opérations de gestion ou d’exploitation (débroussaillage) sont organisées régulièrement. Les zones où le Chêne a été coupé, mais où aucun entretien n’a été maintenu sont recolonisées par des garrigues à Chêne kermès.

Ces communautés végétales de la chênaie verte appartiennent, en fait, à un complexe d’habitats élémentaires qui entretiennent des relations étroites de composition et de déterminisme édapho-climatique. Le passage d’un habitat à l’autre est progressif aussi bien dans l’espace que dans le temps, ce qui rend difficile leur représentation cartographique propre au niveau de définition de notre carte de végétation, où seul le boisement est représenté. Ces habitats appartiennent à une série de végétation ; ici, la série de la chênaie verte de l’étage bioclimatique méso-méditerranéen sub-humide. Les garrigues et pelouses appartiennent aussi à cette série de végétation et participent, de manière marginale, à la mosaïque d’habitats présents localement. Le schéma ci-après explicite les relations entretenues entre ces divers états de végétation et les facteurs les déterminant :

L’habitat de chênaie verte demeure globalement homogène dans sa composition et est en mosaïque intriquée avec un matorral (formation équivalente mais buissonnante qui, sur roche-mère basique, prend le nom de « garrigue ») et quelques zones de pelouses entretenues par fauche annuelle pour des besoins de lutte contre les incendies.

L’essentiel des peuplements est constitué d’un taillis provenant de l’action conjointe des coupes humaines et des feux répétés sur de très longues périodes (échelle des siècles).

Régionalement, nous pouvons distinguer deux types de chênaies suivant leur état de conservation et leur intérêt biologique :De

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- les formations perturbées régulièrement par la coupe et le feu, majoritaires, présentent une structure dense à strate arborée peu élevée et peu d’espèces typiques du sous-bois,

- les formations peu perturbées, rares, présentent une strate arborée généralement plus élevée et quelques espèces typiques de la strate herbacée sciaphile des forêts méditerranéennes comme le Cyclamen des Baléares (Cyclamen balearicum), espèce rare de primulacée indicatrice d’un milieu dont la continuité forestière est longue. En effet, les espèces végétales purement forestières ont un pouvoir de dispersion médiocre ce qui, avec les grands défrichements du Moyen-Age et les coupes trop rapprochées dans le temps, a provoqué la raréfaction drastique de certaines espèces probablement jadis communes comme le Cyclamen des Baléares ou la Pivoine officinale (Paeonia officinalis).

L’habitat présent au sein de la zone étudiée se rapproche de la première catégorie, c’est-à-dire un habitat commun en ex Languedoc-Roussillon dans sa forme de taillis bas régulièrement perturbé par l’action anthropique. Nous pouvons y rencontrer, à part le Chêne vert (Quercus ilex) qui structure la strate la plus élevée de l’habitat, des classiques du matorral : le Chêne kermès (Quercus coccifera), la Garance voyageuse (Rubia peregrina), l’Asperge à feuilles aiguës (Asparagus acutifolius), etc.

La « série du Chêne vert » est inscrite à l’annexe I de la directive Habitats sous la dénomination commune, car souvent très intriqués sur le terrain, de : « Forêts à Quercus ilex et Q. rotundifolia », code N2000 : 9340. Ce classement signifie que leur conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC). Ce complexe d’habitats est classé car il représente la formation végétale climacique des plaines et des collines méso- méditerranéennes françaises. Il s’agit de formations stables dans le temps qui craignent les incendies trop fréquents, mais se régénèrent facilement après passage de feux suffisamment espacés dans le temps. Ces peuplements sont répandus et en expansion dans toute la région méditerranéenne française, surtout sous forme de taillis peu élevés (5-7 m). Les cahiers d’habitats de l’U.E. préconisent la conservation des taillis aussi bien que des futaies, ainsi que des peuplements pionniers sur garrigues et des peuplements ouverts en mosaïque avec des pelouses et des garrigues. Ces derniers points signifient que des matorrals hauts à Quercus ilex, peuvent rentrer dans le champ d’application de la directive ; de même pour les pelouses environnant des peuplements denses ou ouverts de Chêne vert.

La « série du Chêne vert » (ensemble des pelouses-matorrals-forêts) évolue, sans perturbation externe, vers la forêt méditerranéenne de chênes verts et blancs. Afin de pérenniser, sur le long terme, la grande diversité biologique des milieux la caractérisant, il est nécessaire de conserver une mosaïque de groupements végétaux de cette série. Par opposition, le but n’est pas de favoriser l’évolution générale de toutes les surfaces de garrigues et de pelouses vers la forêt, mais bien de conserver de manière statistique, sur le très long terme, le triptyque « pelouse-matorral- forêt » de la série du Chêne vert.

Sur l’ensemble de la zone d’étude, la végétation est parvenue à un stade avancé de la succession végétale, avec un couvert presque entièrement constitué d’arbres et arbustes. Dans ces conditions, la diversité biologique est limitée car seules les espèces adaptées aux milieux boisés peuvent se maintenir. Les principaux enjeux écologiques identifiés concernent les invertébrés. Les principales fonctionnalités de la zone d’étude sont liées :

- aux quelques zones encore ouvertes de pelouses ou de garrigue arbustive qui sont propices à plusieurs espèces protégées ou à enjeux (invertébrés, reptiles) ainsi qu’à l’activité de chasse des rapaces, de la Pie-grièche à tête rousse et d’alimentation des chiroptères ;

- aux pistes forestières qui l’entourent. Leur rôle est notamment important pour les chiroptères qui les utilisent comme corridors de chasse et de transit.AS

APPROCHE FONCTIONELLE

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

3 F ï . . Le - | Continuums Sourcres de fractionnement Espaces verts

) SA Terrains agricoles EM Zones urbanisées C7] artificialisés, non À . . . . | agricoles \ | 8. Forêts et milieux semi- Zones industrielles ou

& } e ad naturels EM commerciales et réseaux ++ Zone d'étude … J > * dw : . .

A De Zones humides de communication à : : à — Mines, décharges et LR | | Surfaces en eau I À à LA. "2 + - chantiers

b 4 à ‘. Y S Cér * Ÿ , — Sources : Voltalia / ECO-MED/ Corine Land Cover ds s { ul VA . Fond : IGN

# PER... D) A -MED Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 21/06/2023 û 1 ; Po > L Pt 2 W * — Ref étude ECO-MED : 4154

Partie 2 : Etat initial

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Approche fonctionnelle de la zone d’étudeDe

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PARTIE 3 : EVALUATION DES IMPACTSPartie 3 : Evaluation des impacts

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1. METHODES D’EVALUATION DES IMPACTS

Le tableau ci-dessous présente les critères retenus pour les espèces qui feront l’objet de l’analyse des impacts.

Tableau 30. Critères de prise en compte des espèces dans l’analyse des impacts

Enjeu zone d’étude

Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul

Présence avérée oui oui oui oui non* non*

Potentialité forte oui oui oui non* non* non*

Oui : prise en compte dans l’évaluation des impacts

Non : non prise en compte dans l’évaluation des impacts

* : Sauf espèce protégée

Pour évaluer les impacts et leur intensité, ECO-MED procédera à une analyse qualitative et quantitative. Cette appréciation est réalisée à dire d’expert car elle résulte du croisement entre une multitude de facteurs :

- liés à l’élément biologique : état de conservation, dynamique et tendance évolutives, vulnérabilité biologique, diversité génétique, fonctionnalité écologique, etc.

- liés au projet : nature des travaux, modes opératoires, périodes d’intervention, etc.

De ces facteurs, on détermine un certain nombre de critères permettant de définir l’impact :

- Nature d’impact : destruction, dérangement, dégradation, etc.

- Type d’impact : direct / indirect

- Durée d’impact : permanente / temporaire

- Portée d’impact : locale, régionale, nationale

- Localisation d’impact : au sein de l’assiette du projet ou à ses abords le plus souvent

- Intensité d’impact : très forte, forte, modérée, faible, très faible

Après avoir décrit les impacts, il convient d’évaluer leur importance en leur attribuant une valeur. ECO-MED utilisera une échelle de valeur semi-qualitative à 6 niveaux principaux :

Très fort Fort Modéré Faible Très faible Nul Non évaluable*

*Uniquement dans le cas où l’expert estime ne pas avoir eu suffisamment d’éléments (période non favorable, durée de prospection insuffisante, météo défavorable, inaccessibilité, etc.) lui permettant d’apprécier l’impact et in fine d’engager sa responsabilité.

L’impact sera déterminé pour chaque élément biologique préalablement défini par l’expert. Il s’agit là d’une étape déterminante pour la suite de l’étude car conditionnant le panel de mesures qui seront, éventuellement, à préconiser. Chaque « niveau d’impact » sera donc accompagné par un commentaire, précisant les raisons ayant conduit l’expert à attribuer telle ou telle valeur. Les principales informations seront synthétisées sous forme de tableaux récapitulatifs.

Un bilan des impacts « bruts » sera effectué en conclusion, mettant en évidence les impacts à atténuer et leur hiérarchisation.

N.B. : Les espèces qui ne sont pas abordées ci-dessous et qui figurent pourtant en annexes n’ont pas fait l’objet d’une évaluation détaillée des impacts en raison de l’enjeu zone d’étude très faible qu’elles constituent. L’impact global sur ces espèces est jugé tout au plus « très faible » et ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques bien qu’elles puissent par ailleurs bénéficier de celles proposées pour d’autres.Partie 3 : Evaluation des impacts

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2. ANALYSE DES EFFETS DIRECTS, INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS DU PROJET SUR LE PATRIMOINE NATUREL

2.1. Description succincte du projet et de ses alternatives (variantes)

La présente description se base sur les éléments fournis par le porteur de projet.

Le projet consiste en la réalisation d’un parc photovoltaïque sur une surface de 85,8 ha (emprise clôturée), assorti d’une bande de 50 mètres de large pour la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) représentant une surface de 30,9 ha et d’une superficie de pistes de 3,4 ha au sein des OLD.

La présentation détaillée du projet et la carte du plan de masse de ce dernier sont présentés ci-avant dans la partie 1 « 1. 2. Description détaillée du projet ».

2.2. Description des effets pressentis

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en quatre catégories :

- Destruction locale d’habitats naturels,

- Destruction locale d’habitats d’espèces,

- Risque de destruction locale d’individus au niveau de la zone d’emprise, en phase de travaux (débroussaillement, abattage d’arbres, terrassement),

- Fragmentation des continuités écologiques ; le projet entrainera une césure paysagère dont il est difficile d’évaluer les effets indirects sur la faune selon les compartiments biologiques concernés,

- Perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux.

Ces effets se traduisent par des impacts, plus ou moins accentués suivant l’habitat ou l’espèce considérés.

En revanche, des effets positifs sont également pressentis et notamment grâce à l’ouverture des milieux (liée à la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement et dans une moindre mesure du parc photovoltaïque lui- même) qui pourra être favorable :

- A l’ensemble du cortège herpétologique ;

- A la plupart des invertébrés à enjeux recensés localement ;

- A l’alimentation de plusieurs espèces d’oiseaux (rapaces notamment) ;

- A la chasse de certaines espèces de chiroptères (Minioptère de Schreibers, Grand rhinolophe, Petit murin…).

2.3. Description des emprises du projet

L’emprise clôturée du présent projet est d’environ 88 ha (zone de défrichement pour l’installation des panneaux à laquelle a été soustraite deux zones évitées à l’ouest au sein de l’emprise).

A cette zone défrichée s’ajoute une bande d’Obligation Légales de Débroussaillement (OLD) de 50 m de large représentant 27,3 ha. Néanmoins, au sein de cette bande d’OLD est présente une piste externe qui, pour répondre aux prescriptions du SDIS, sera accompagnée d’une bande de coupe à blanc de part et d’autre de la piste. Cette piste et la coupe à blanc l’entourant représentent 9,45 ha au sein des OLD, le restant des OLD représentant 17,9 ha.

Pour l’évaluation des impacts, la destruction (liée au défrichement) et l’altération (liée au débroussaillement dans les OLD) sont différenciées car n’ayant pas les mêmes effets sur les habitats et la biodiversité.

Afin de prendre en compte cette distinction sur les cartes associées aux différents groupes faune/flore de cette partie, la zone d’emprise représentée inclura la zone clôturée, la piste externe et la coupe à blanc qui l’accompagne (destruction). La zone d’OLD ne comprendra quant à elle la zone restant d’OLD qui sera uniquement altérée.IMPACTS

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

LESEEFTTANAEEAILA

nn

nn

nn

nn

ET Emprise simplifiée (97.44 Ha) UM Zone de coupe à blanc MA Piste externe

! 77 À OLD hors zone de coupe à blanc (17.88 Ha) Clôture [7774 Zone d'étude (171.37 Ha)

OLD en zone de coupe à blanc (9.45 Ha) — Piste interne

——— Sources : Voltalia/ ECO-MED

"MED Raison : ECO-MED (1.CHEREL) 23/02/2024

CS Ref, étude ECO-MED : 4154

Carte 34:

Partie 3 : Evaluation des impacts

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Emprise projetCLASSIFICATION EUNIS DES HABITATS NATURELS - IMPACTS

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

mn! #æ

en.

sus aus,

ER EEE ES tr ton ans

3

=, ARR ss nn en ssnnà

sn, re nr Sn ess ns nes!

(tsssausus,

Snsunasnss, RS tussssasnnsssssnoust

PIE =,

” « re 7

DRE Re ire - ALL everest #

L

G3.F2 x G3.F1 x E1.272 -

Plantation de conifères

alochtones et bandes

Code EUNIS - Intitulé

E1.272 - Pelouse xérophile in

caillouteuse

E1.272 x F5.1161 - Pelouse sie ee

-:! xérophile caillouteuse et 11.13 - Champ cultivé

Matorral à Chêne kermès | J2.1 - Construction privée

E1.272 x G3.F12 - Pelouse ET ae

xérophile caillouteuse et Se

Matorral à Chêne vert L___} Emprise simplifiée

NE M E5.1- Petit jardin ornemental F 7 |oin

0 DM G2.122- Matorral à Chêne vert {7 LL. ‘3 Zone d'étude G3.F12 x E1.272 - Matorral à

EMA Chêne vert et pelouse

xérophile

—_— Sources : Voltalia / ECO-MED

MED Fond : IGN

dédie Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 22/02/2024 CS

= Ref, étude ECO-MED : 4154 0 75 150 300

Carte 35 :

Partie 3 : Evaluation des impacts

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2.4. Impacts bruts du projet sur les habitats

Localisation des emprises du projet sur les habitats naturelsO-MED s et médiateurs © 2 D

Of

Oo

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 186

Les travaux engendrés par la réalisation du projet de parc photovoltaïque vont provoquer une destruction des habitats naturels au sein de la zone d’emprise.

En revanche, les milieux situés en périphérie du parc photovoltaïque, qui feront l’objet d’une gestion destinée à limiter les risques d’incendie (Obligation Légales de Débroussaillage) seront altérés (pour les milieux herbacés) ou détruits (pour les milieux arborés).

Tableau 31. Impacts bruts du projet sur les habitats

Habitat concerné

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’habitat

2 : Altération d’habitat (OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement Nature Type Durée Portée

Pelouse xérophile caillouteuse

(Code EUNIS : R10.272) Modéré

1

(0,65 ha) Direct Permanente Locale --

Modéré Faible

2

(2,21 ha) Direct Permanente Locale -

Pelouse xérophile caillouteuse

et matorral à Chêne vert (Code

EUNIS : R10.272 x F5.1161)

Modéré 2 (0,17 ha) Direct Permanente Locale - Faible Très faible

Matorral à Chêne vert et

pelouse xérophile

(Code EUNIS : F5.1161 x

R10.272)

Modéré 2 (0,06 ha) Direct Permanente Locale - Modéré Très faible

Pelouse xérophile caillouteuse

et matorral à Chêne kermès

(Code EUNIS : R10.272 x

F5.1162)

Modéré

1

(0,57 ha) Direct Permanente Locale --

Modéré Très faible

2

(0,64 ha) Direct Permanente Locale -

Matorral à Chêne vert

(Code EUNIS : G2.122) Faible

1

(70,05 ha) Direct Permanente Locale -

Faible Très faible 2

(13,58 ha) Direct Temporaire Locale -

Plantation de conifères

(allochtones) Faible

1

(23,34 ha) Direct Permanente Locale - Faible Très faibleéco

© ECO-MED ogues et médiateurs Partie 3 : Evaluation des impacts

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Habitat concerné

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’habitat

2 : Altération d’habitat (OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement Nature Type Durée Portée

(Code EUNIS : G3.F2 x G3.F1) 2

(0,62 ha) Direct Permanente Locale -

Piste

(Code EUNIS : H5.61) Faible

1

(2,68 ha) Direct Permanente Locale - Faible Très faible

2

(0,60 ha) Direct Permanente Locale -

Champ cultivé

(Code EUNIS : I1.13) Faible

1

(0,15 ha) Direct Permanente Locale - Faible Nul

Petit jardin ornemental

(Code EUNIS : E5.1) Très faible - - - - - - -

Mare artificielle

(Code EUNIS : J5) Très faible

1

(4 mares) Direct Permanente Locale - Très faible Nul

Construction privée

(Code EUNIS : J2.1) Nul

1

(0,01 ha) Direct Permanente Locale Nul Nul

*Habitat réglementéPartie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 188

2.5. Impacts bruts du projet sur la flore vasculaire

Aucune espèce de flore à enjeu n’a été recensée ou n’est jugée fortement potentielle au sein de la zone d’étude.ENJEUX RELATIFS AUX ARTHROPODES - OBSERVATIONS - IMPACTS

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

Données 2023 Espèces à E.Z.E faible

Espèce à E.Z.E fort (ü] Argiope lobée

es Branchipe de Schaeffer x Sésie de l'Epiaire

À Damier de la succise* SN] Grand Capricorne*

A Ascalaphe moucheté (©) Nymphale de l'arbousier

Espèces à E.Z.E modéré £ PO isnéesfvoiant

# Die <> Grand fourmilion

M Pomme Données 2018

Ô Zygène de la Badasse Espèce à E.Z.E fort

d Zygène cendrée* À Damier de la Succise*

@ Hespérie de la Ballote

=% Sources: Voltalia/ ECO-MED

js Fond : IGN Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 22/02/2024 Ref, étude ECO-MED : 4154 E.Z.E. : Enjeu Zone d'Etude * : espèces protégées

Espèces à E.Z.E modéré

Capricorne de Bonelli

Paon de nuit austral

Diane*

Ecaille fasciée

Hespérie de l'Épiaire

Hespérie du Marrube

* Magicienne dentelée

Proserpine*

9

>

F

©

+

€

x

©

#

Tholagmus flavolineatus

@ Zygène de la Badasse

Espèces à E.Z.E faible

@ Ascalaphe loriot

NJ Grand Capricorne*

{7 Lucane Cerf-volant

© Nymphale de l'Arbousier

@ Scolie à front jaune

1e Emprise simplifiée

YA ou

=} Zone d'étude .ts.

M

300

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 189

2.6. Impacts bruts du projet sur les invertébrésENJEUX RELATIFS AUX ARTHROPODES - HABITATS - IMPACTS

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

LT

Habitats d'espèces à enjeu fort Proserpine*, Diane*, À Plante-hôte - Diane* Thécla de l'Arbousier, A # iri AA *X . * np Pante-hôte Thécla de Mégicienne dentelée”, Plante-hôte - Hespérie (I) Grand Capricorne”, l'Arbousier (potentielle) Damier de la nn: >% du marrube et Hespérie Capricorne de Bonelli et

: ’ : Thécla de l'Arbousier arrigues He | | Zygène de la Badasse et En Diane* (potentielle)

h Plante-hôte - Damier de Tholagmus flavolineatus Habitats d'espèces à enjeu nn la succise* : pl [UT Emprise simplifiée . + Plante hôte - Marrube faible

@MM Hespérie de la ballote commun Plante-hôte - Grand CZ] ou

Habitats d'espèces à enjeu [5] Capricorne* et ms Zone d'étude modéré Capricorne de Bonelli

Plante-hôte -

Proserpine* et Diane*

pa

e

__—— Sources : Voltalia / ECO-MED

MED Fond : IGN E.Z.E. : Enjeu Zone d'Etude

Re Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 22/02/2024 * : espèces protégées RE CE

M Se Ref, étude ECO-MED : 4154 0 75 150 300

Carte 36 :

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 190

Localisation des emprises du projet sur les invertébrésDe

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 191

Concernant le volet entomologique des impacts bruts en phase chantier et en phase d’exploitation/de fonctionnement (notamment pour l’entretien des OLD) sont pressentis résultant de :

• la destruction d’individus lors des travaux (1) ;

• la destruction d’habitat d’espèce (2) ;

• la dégradation d’habitat d’espèce par l’ouverture des OLD (3).

Des impacts bruts forts sont attendus en phase travaux sur le Grand capricorne* (EZE faible), le Cerambyx miles Bonelli (EZE modéré) et le Lucane cerf-volant pour la destruction d’individus (> 10 ind) et d’une grande surface d’habitat d’espèce (~ 75,7 ha) et l’altération de 11,6 ha (OLD)

Concernant le Branchipe de Schaeffer (EZE Fort), l’Ascalaphe moucheté (EZE fort), le Damier de la Succise* (EZE fort), la Diane* (EZE modéré), la Proserpine* (EZE modéré), les impacts bruts attendus sont jugés modérés. Ce degré d’impacts bruts s’explique notamment par :

- la destruction des milieux ouverts à pelouses xériques nécessaires à ces espèces avec les plantes-hôtes y poussant (6,2 ha d’habitats de reproduction pour le Damier de la Succise*, la Diane*, la Proserpine*, l’Ascalaphe moucheté) ;

- l’altération d’habitats d’espèce (3,6 ha) ;

- la destruction d’une partie de l’habitat potentiel de vie exclusif du Branchipe de Schaeffer ;

- la destruction d’individus (>10 individus) dont les effectifs sont jugés patrimoniaux (plusieurs dizaines d’individus pour le Damier de la Succise*).

De même, des impacts bruts modérés sont également attendus en phase de travaux sur la Magicienne dentelée* (EZE modéré), les Zygènes cendrée*s et de la Badasse (EZE modéré), le Paon de nuit austral (EZE modéré), les Hespéries du Marrube et de l’Epiaire (EZE modéré), le Nacré de la Filipendule (EZE modéré) en raison de la destruction d’individus (1-10 indiv), la destruction d’habitats de reproduction (6,2 ha) et l’altération d’habitat d’espèce (3,6 ha de milieux ouverts).

Des impacts bruts faibles sont attendus pour la Thècla de l’Arbousier et la Nymphale de l’Arbousier, vivant dans le matorral à Chênes verts pourvus d’Arbousiers et pour lesquels le défrichement des OLD va entrainer l’altération d’habitat de reproduction par l’abattage d’Arbousiers (0,1 ha), qui, bien que pouvant rejeter, ne seront plus favorables à l’espèce en étant maintenus à faible hauteur.

Des impacts bruts faibles sont attendus sur l’Ascalaphe loriot, le Grand Fourmilion, la Sésie de l’Epiaire, l’Argiope lobée et sur l’Ecaille fasciée (EZE modéré) et Tholagmus flavolineatus (EZE modéré). Les travaux ne sont pas considérés comme pouvant entrainer des impacts notables sur ces espèces.

Enfin des impacts bruts très faibles à nuls sont attendus pour l’Hespérie de la Ballote (EZE fort) (station de plante-hôte connue en 2023 ne se situe plus dans les emprises).

En dehors du Grand Capricorne*, du Cerambyx miles Bonelli, Lucane cerf-volant et du Branchipe de Schaeffer, l’entretien en phase de fonctionnement aura un impact faible pour l’ensemble des espèces de milieux ouverts et pour la Thècla d’Arbousier tout au long de la phase d’exploitation par destruction d’individus lors des débroussaillements périodiques.PA

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 192

Tableau 32. Impacts bruts du projet sur les invertébrés

Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

Hespérie de la Ballote

(Muschampia baeticus) Fort

1

(1 ind.) Direct Permanente

Départeme

ntale 0

Très faibles à nuls Faibles

2

(<0,1 ha) Direct Permanente Locale 0

Ascalaphe moucheté

(Puer maculatus) Fort

1

(1-10 ind.) Direct Permanente

Départeme

ntale --

Modérés Faibles

2

(6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Thècla de l’Arbousier

(Callophrys avis) Fort

1

(Non

évaluable)

Direct Permanente Locale -

Faibles Faibles

3

(<0,1 ha) Direct Temporaire Locale -

Branchipe de Schaeffer

(Branchipus schaefferi) Fort

1

(1-10 ind.) Direct Permanente Locale --

Modérés Nuls 2

(Quelques

m2)

Direct Permanente Locale --Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 193

Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

Damier de la Succise

provençal*

(Euphydryas aurinia ssp

provincialis)

Fort

1

(> 50) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale --

Diane *

(Zerynthia polyxena) Modéré

1

(> 10 ind) Direct Permanente Locale ---

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Proserpine *

(Zerynthia rumina) Modéré

1

(> 10 ind) Direct Permanente Locale ---

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Magicienne dentelée *

(Saga pedo) Modéré

1

(non

évaluable)

Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles

2

(6,2 ha) Direct Permanente Locale --Partie 3 : Evaluation des impacts

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Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Zygène cendrée *

(Zygaena

rhadamanthus)

Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles

2

(6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Zygène de la Badasse

(Zygaena lavandulae) Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Nacré de la Filipendule

(Brenthis hecate) Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -Partie 3 : Evaluation des impacts

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Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

Cerambyx miles Bonelli

(Cerambyx miles) Modéré

1

(non

évaluable)

Direct Permanente Locale --

Forts Nuls 2

(75,7 ha) Direct Permanente Locale ---

3

(11,6 ha) Direct Permanente Locale --

Paon de nuit austral

(Saturnia pavoniella) Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Hespérie du marrube

(Muschampia

floccifera)

Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Hespérie de l’Epiaire

(Muschampia

lavatherae)

Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Modérés Faibles

2

(6,2 ha) Direct Permanente Locale --Partie 3 : Evaluation des impacts

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Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Ecaille fasciée

(Arctia tigrina) Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Faibles Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale -

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Tholagmus

flavolineatus Modéré

1

(1-10) Direct Permanente Locale --

Faibles Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Nymphale de

l’Arbousier

(Charaxes jasius)

Faible

1

(1-10) Direct Permanente Locale -

Faibles Faibles

3

(<0,1 ha) Direct Temporaire Locale -

Ascalaphe loriot

(Libelloides ictericus) Faible

1

(>10) Direct Permanente Locale --

Faibles Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale -

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -Partie 3 : Evaluation des impacts

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Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

Grand Fourmilion

(Palpares libelluloides) Faible

1

(>10) Direct Permanente Locale --

Faibles Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale -

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Sésie de l’Epiaire

(Chamaesphecia

mysiniformis)

Faible

1

(1-10) Direct Permanente Locale -

Faibles Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale -

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

Lucane cerf-volant

(Lucanus cervus) Faible

1

(Non

évaluable)

Direct Permanente Locale --

Forts Nuls 2

(75,7 ha) Direct Permanente Locale ---

3

(11,6 ha) Direct Permanente Locale ---

Grand Capricorne *

(Cerambyx cerdo) Faible

1

(Non

évaluable)

Direct Permanente Locale --

Forts Nuls

2

(75,7 ha) Direct Permanente Locale ---Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 198

Espèce

concernée

Enjeu zone d’

étude

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

(emprise/pistes)

3 : Dégradation d’habitat d’espèce

(ouverture/entretien des OLD)

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts en

phase de chantier

Évaluation globale des

impacts bruts en

phase

d’exploitation/de

fonctionnement

(entretien des OLD)

Nature Type Durée Portée

3

(11,6 ha) Direct Permanente Locale ---

Argiope lobée

(Argiope lobata) Faible

1

(>10) Direct Permanente Locale -

Faibles Faibles 2 (6,2 ha) Direct Permanente Locale --

3

(3,6 ha) Direct Temporaire Locale -

*Espèce protégée

Espèce avérée Espèce fortement potentielleENJEUX RELATIFS AUX AMPHIBIENS - IMPACTS

Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)

EN

mm

mms

mm)

nn

Sum)

fi

" r- # Les DIE Vu mu 74mm LARR

Données 2023 Données 2018 Espèces à E.Z.E. nul C2 Emprise simplifiée

Espèces à E.Z.E. faible Espèces à E.Z.E. modéré © Grenouille rieuse* OLD

À Salamandre tachetée* © Alyte accoucheur* Habitats d'espèces à enjeu C0 Zone d'étude

MB Pélodyte ponctué* Z3 Faible (Mares)

Faible

SR Sources : Voltalia / ECO-MED

F MED Fa de carte :IGN, Ars af 5 { Lambert-93 0 50 100 150m

qe Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 22/02/2024

FA A d'étude 4154 , Client : Voltalia ue

Carte 37:

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 199

2.7. Impacts bruts du projet sur les amphibiens

Localisation des emprises du projet sur les amphibiensCO-MED © écologues et médiateurs

Partie 3 : Evaluation des impacts

Réf. du rapport : 2402-RP4154-VNEI-PV-VOLTALIA-FONTARECHES30-V7.docx – Remis le 05/03/2024 200

Le projet tel qu’envisagé entraînera quatre types d’impacts sur les amphibiens :

1 : Risque de destruction d’individus

2 : Destruction d’habitats de reproduction

3 : Destruction d’habitats terrestres

4 : Altération d’habitats terrestres

Les travaux engendrés par la réalisation du projet vont entraîner un risque de destruction d’individus ainsi qu’une destruction d’habitats favorables à la reproduction (lavognes et mares temporaires) ou à l’accomplissement de la phase terrestre des espèces concernées. Le projet entraînera également une altération des habitats terrestres via la gestion des obligations légales de débroussaillement. Les impacts bruts initiaux en phase de chantier sont jugés modérés sur le Triton palmé (espèce potentielle) et la Salamandre tachetée (avérée) de par la destruction d’une surface importante de zones boisées comme zone de refuges en phase terrestres. Les impacts bruts initiaux sont considérés faibles sur le Pélodyte ponctué, l’Alyte accoucheur, le Crapaud épineux et le Crapaud calamite (espèces potentielles) et se portent majoritairement sur le risque de destruction d’individus et de zones de reproduction. Les impacts en phase d’exploitation sont jugés très faibles pour l’ensemble des espèces et proviennent du dérangement anthropique généré.

Tableau 33. Impacts bruts du projet sur les amphibiens

Espèce concernée

Enjeu zone d’

étude

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts

1 : Risque de destruction d’individus

2 : Destruction d’habitats de reproduction

3 : Destruction d’habitats terrestres

4 : Altération d’habitats terrestres

Intensité de

l’impact

Évaluation

globale des

impacts bruts

en phase de

chantier

Évaluation globale

des impacts bruts

en phase

d’exploitation

Nature Type Durée Portée

Pélodyte ponctué

(Pelodytes

punctatus)

Modéré

(Alimentation,

reproduction,

gîte)

Oui

(Fragmentation

des habitats)

Un mâle chanteur

contacté en 2018.

Espèce fortement

potentielle en 2023.

1

(20-50

ind.)

Direct Permanente Locale --

Faibles Très faibles

2

(Lavognes

et mares

temporair

es)

Direct Permanente Locale --

3

(1,4 ha) Direct Permanente Locale -