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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 27 Octobre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Formation,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 27/10/2020 Secrétaire de séance : Mme GUITOU
Date de convocation : 20/10/2020
Présents: Mmes NICKERT, POIGNET, LE ROY, GUITOU.
Mrs FOUCHE, DELVERT, MORIZE, BERNARD, BLADIER, LE GOFF, DIAS,
MAES, GARRIGOU, LANDMAN.
Procuration : Mme FRAYSSE procuration à Mr BERNARD.
Ordre du jour :
- Election du secrétaire de séance.
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Septembre 2020.
DETR 2021.
- Conventions CDG46, « Progiciels et informatique » et « Internet et
dématérialisation».
- Conventions CACES d’engins de chantiers R482 pour Delphine PAINOT et
Laurent ROULLAND.
- Délibération état des non valeurs.
- Convention entre la Chorale de l’école de musique de Souillac et la mairie de
Lanzac pour l’utilisation de la salle des fêtes.
- Présentations et délibérations de divers devis : chauffage et volets roulants
salle des fêtes ; tableau église de Lanzac; hotte restaurant communal ; -
réfection chemin des anciennes poubelles à Cieurac.
- Désignation des agents recenseurs pour le recensement de la population.
- Questions diverses.
Election du secrétaire de séance.
Mme Josiane GUITOU est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité
des présents.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2020.
Le compte-rendu du 10 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité et signé par
les membres présents.
DETR 2021
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal le projet de modification du système de chauffage de la salle polyvalente.
Cette opération consiste à procéder à l’acquisition et l’installation d’un système de chauffage réversible par pompe à chaleur qui permettra une meilleure maîtrise de la répartition du chauffage dans la salle tout en atténuant très sensiblement l’impact sonore des appareils de chauffage.
Il est prévu aussi l’acquisition et la pose de volets roulants électriques isolants qui permettront une diminution de la déperdition énergétique.
L’estimation du projet s’élève à : 20 148.06 €
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : DETR 30% : 6 044.42 €
FOND DE CONCOURS CAUVALDOR 20 % 4 029.61 €
COMMUNE 50% 10 074.03 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’engager ces travaux, de solliciter les subventions mentionnées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Convention CDG 46 « Progiciels et informatique », Internet et
dématérialisation ».
Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal les prestations qui sont passées et
renouvelées régulièrement avec le CDG 46. Elle a pour objet de définir les conditions d’adhésion
de la collectivité à l’utilisation des technologies de l’Internet.
Monsieur le Maire rappelle les différents modules de prestations :
1. Module Dématérialisation « administrative ».
2. Certificat électronique RGS.
3. Dématérialisation des marchés publics.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire
à signer la convention avec la reconduction des prestations mentionnées ci-dessus
Conventions CACCES d’engins de chantiers R482 pour Delphine PAINOT et
Laurent ROULLAND.
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal les conventions entre l’organisme de
formation professionnelle DOS SANTOS & FILS et la commune de Lanzac concernant la
formation du CACES, « engins de chantier R482 Cat A».
Monsieur le Maire précise que Monsieur ROULLAND Laurent doit effectuer une formation
intitulée « recyclage engin de chantier » pour un montant de 594€.
Quant à Madame PAINOT Delphine elle suivra la formation « initiale engins de chantiers » pour
un montant de 1 128€. Ce montant sera partagé pour moitié avec la commune de CALÉS, soit
564€ à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer les conventions et tous documents relatifs à ce dossier.
Délibérations état de non valeurs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, un courrier explicatif du 07 septembre 2020, de
Madame la Trésorière qui demande l’admission en non valeurs des titres mentionnés ci-dessous.
Statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- Exercice 2013 (objet : location terrain pour un montant de 154.44€)
- Exercice 2017 (objet : location terrain pour un montant : 151.07€)
Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 305.51 euros.
Les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 du budget de l’exercice en cours de la
commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le fait de passer en non
valeurs les titres mentionnés et autorise Mr le Maire à passer les écritures comptables qui
en découlent.
Convention entre la chorale de l’école de musique de Souillac et la mairie de
Lanzac pour l’utilisation de la salle des fêtes.
Point reporté sur un prochain conseil. Après discussion, il apparait nécessaire de
faire une étude plus approfondie des tarifs de location des salles pour des
associations externes.
Présentations et délibérations de divers devis : tableau église de Lanzac ; hotte
restaurant communal ; réfection chemin des anciennes poubelles à Cieurac.
Tableau Eglise de Lanzac :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de
subventions relatif au traitement de conservation et de restauration des tableaux représentant
« Le baptême du Christ » et « la crucifixion » qui sont exposés à l’église paroissiale Saint-Jean-
Baptiste de Lanzac. Il précise que les tableaux sont inscrits au registre des monuments
historiques. ; concernant la participation de la Fondation du Patrimoine, il indique que c’est un
minimum et qu’une souscription sera lancée permettant ainsi de recueillir des fonds
supplémentaires.
Mr le Maire présente à son conseil municipal les devis et les aides financières possibles
concernant ce projet.
1 – Dépenses :
- Tableau le Baptême du Christ 11 350.00 €
- Tableau la crucifixion 9 470.00 €
TOTAL HT : 20 820.00 €
2 – Recettes :
- Subvention DRAC Occitanie (taux 25 %) : 5 205.00 €
- Subvention Région Occitanie (taux 20 %) : 4 164.00 €
- Subvention Département du Lot (taux 20 %) : 4 164.00 €
- Fondation du patrimoine : 1 500.00 €
- Autofinancement (taux 28 %) : 5 787.00 €
TOTAL HT : 20 820.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme
pluriannuel (années 2021 à 2022) de restauration des tableaux et adopte le plan de financement
présenté. Il autorise Mr le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier. Hotte pour le restaurant :
Mr le Maire expose le fait que la hotte de la cuisine du restaurant l’Alouette n’est plus aux
normes. Dans le cadre de l’arrivée des nouveaux gérants, il propose de la changer avec un modèle
plus grand et mieux adapté. Il propose un devis de la Société Albareil d’un montant de 2346,33
euros HT.
Ce devis est validé à l’unanimité.
Réfection du chemin des Caussillous de Cieurac : (Chemin qui descend des anciennes poubelles et rejoint la route du Roc)
Mr le maire propose un devis de Mr Marty pour un montant de 2367 euros HT.
Après avoir délibéré, les membres présents souhaitent redemander un devis avec
une nouvelle formule de remblaiement.
Désignation des agents recenseurs pour le recensement de la population.
Mr le Maire rappelle à son conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête
afin de réaliser le recensement de la population en début d’année 2021.
Mr le Maire propose les personnes citées ci-dessous et
- De désigner Mme DENIS Nathalie comme coordonnateur communal chargé de la
préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
- De désigner Mme CASTANET Delphine, comme coordonnateur adjoint.
- De désigner Mme CASTANET Delphine et Mme PAINOT Delphine comme recenseurs.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal valide, à l’unanimité la proposition des deux
personnes citées ci-dessus pour assurer le recensement qui aura lieu en 2021.
Questions diverses.
- Courrier Sapeurs Pompiers : Les membres du conseil municipal s’accordent
pour attribuer une aide financière de 150 euros.
- Système de Sauvegarde Informatique : présentation de diverses solutions,
sujet à travailler afin de sécuriser les données informatiques de la commune.
- Convention avec le festival de Jazz de Souillac pour une prestation JAZZ le
15 juillet 2021.
- Infos travaux effectués ou en cours par l’Association « Lot Eco Service »
(APIE)
- Point sur les premières commissions Cauvaldor : intervention de Virginie LE
ROY, Alain DELVERT et Jean Claude FOUCHÉ.
- Signature et inauguration du BACHELOR au Lycée Hôtelier de Souillac le
mercredi 21 octobre.
Fin de séance à 22H45