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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du Conseil Municipal du 21 Octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT du LOT
Mairie de LANZAC
Compte-rendu de réunion du 21/10/2021 Secrétaire de séance : Mme NICKERT
Date de convocation : 11/10/21
Présents : Mmes FRAYSSE, GUITOU, POIGNET, NICKERT.
Mrs FOUCHE, GARRIGOU, MORIZE, BERNARD, LE GOFF, MAES, LANDMAN.
Procurations : De Mr DELVERT à Mr GARRIGOU, de Mr DIAS à Mr LE GOFF et de Mme
LE ROY à Mr LANDMAN.
Excusés : Mr BLADIER
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 Septembre 2021.
Délibération Tarifs eau et assainissement 2022
Délibération sur la taxe d’aménagement
Adhésion collectivités forestières du LOT
Délibération opposition aux orientations pour le futur contrat d’objectifs et de
performance ETAT-ONF
Délibération convention école de Pinsac
Questions diverses.
Dossier Mme GUIRAUDIES
Election du secrétaire de séance.
Mme Aurélie NICKERT est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité des
présents.
Ajout d’un point à l’ordre du jour.
Mr Le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour la délibération
concernant le choix de l’entreprise pour les travaux d’extension du réseau d’eau
et d’assainissement.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Septembre 2021.
Le compte-rendu du 9 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité et signé par les
membres présents.
Délibération Tarifs eau et assainissement 2022
Mr le Maire présente les tarifs appliqués pour la facturation du service EAU et Assainissement et
souligne qu’ils n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années. Le rapport du délégataire SAUR fait
apparaître que notre réseau EAU a un fonctionnement qui peux être qualifié de bon voir très bon au
regard des éléments chiffrés relevés en 2020, soit un rendement de 80 % et un indice linéaire de
perte de 1.06.
Rappel de la tarification appliquée par la commune pour le service EAU POTABLE.
Abonnement : 26.61 €
Prix du m3 : 0.3326 €
Rappel de la tarification appliquée par la commune pour le service ASSAINISSEMENT.
Abonnement : 89,00 €
Prix du m3 : 1,12 € Pour l’eau et l’assainissement, la décision est prise de ne pas augmenter ni le prix de l’abonnement, ni
le prix du M³.
Concernant le montant du forfait de la pose du coffret de raccordement au réseau d’assainissement
collectif, il est constaté que compte tenue des tarifs pratiqués dernièrement ce dernier est en
décalage et qu’il est nécessaire de l’actualiser. Mr le Maire rappelle qu’i avait été fixé à la somme de
1100,00 € et propose de l’augmenté et de fixer son montant à la somme de 1200,00€.
Ces décisions sont validées à l’unanimité.
Délibération sur la taxe d’aménagement
Mr Le maire nous fait l’énumération des différents taux appliqués sur la commune et propose de les
renouveler sur la même base.
Nous sommes d’accord et validons à l’unanimité.
Délibération devis travaux extension réseau d’eau et d’assainissement
Nous avons reçu les devis demandés pour l’extension du réseau d’eau et
d’assainissement route des Patots.
L’entreprise SAUR nous a présenté un devis pour un montant de 16 763.75 € HT et
l’entreprise ENGIE pour 15 944.00 € HT.
Mr Patrick BERNARD ne participe pas au vote étant employé par l’une des entreprises.
Nous choisissons de privilégier le moins disant soit l’entreprise ENGIE à l’unanimité.
Adhésion collectivités forestières du LOT
Mr Le Maire nous explique que cette association a pour fonction d’aider dans la gestion des massifs
forestiers. Cette aide peut être sous forme de formation et d’information des élus, accompagne-
ment juridique, accompagnement des projets, représentation des adhérents.
Le coût de l’adhésion est de 170 €/AN.
Prenant en compte que la surface boisée représente un peu plus 1/3 de notre commune, nous vali-
dons à l’unanimité cette adhésion.
Délibération opposition aux orientations pour le futur contrat d’objectifs et de
performance ETAT-ONF
Mr Le Maire nous lit la pétition.
Le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas signer cette pétition.
Délibération convention école de Pinsac
Ayant enfin reçu le détail des frais scolaires justifiants les sommes demandées par la mairie de Pin-
sac pour les enfants scolarisés chez eux, Mr Le Maire nous en fait lecture.
Pour rappel, il est demandé 1000€ par enfant en primaire et 1200€ par enfant en maternelle. Pour
l’année scolaire 2020/2021, le montant de la participation aux frais de scolarité demandée par la
Commune de Pinsac s’élève à la somme de 4200€ pour les 4 écoliers de la commune scolarisés à Pin-
sac. Ceci étant, nous nous interrogeons fortement sur les évolutions des coûts présenter par la com-
mune de Pinsac.
Questions diverses.
- Dossier Mme GUIRAUDIES Nous avons reçu un courrier de la part de Mme et Mr Guiraudies se plaignant du
passage de nombreux campings cars, camions et autres engins agricoles sur cette
route ce qui ne serait pas sans leurs créer de nombreuses nuisances. Le courrier
précisait également qu’un camping-car aurait endommagé leur maison lors de son
passage et qu’ils avaient contacté le service juridique de leur assurance.
Il nous était donc demandé d’agir afin de trouver une solution pour protéger leur
domicile.
Nous avions évoqué ce point lors du dernier conseil municipal afin de chercher et
réfléchir aux différentes solutions pouvant convenir à tous les usagers.
Par la suite, Mme et Mr Guiraudies ont contacté le Défenseur de droits qui a pris
contact avec Mr Le Maire et nous a précisé que Mme et Mr Guiraudies nous faisaient
une demande légitime mais a aussi convenu de la difficulté due à la disposition des
bâtiments et à l’étroitesse des lieux.
Mr Le Maire nous a exposer différentes solutions pouvant être mises en place, qui
respectes les normes, qui protègent le domicile et qui permettent aux usagers de
continuer leurs activités professionnelles. A l’exposé de celles-ci on se rend compte
des difficultés engendrées par leur mise en place sans occasionner des restrictions
de circulation. Mr le Maire insiste sur le fait que la ou les solutions d’aménagement
retenues doivent apporter une amélioration de la circulation sur cet espace de
voirie.
Dans un premier temps, la solution retenue est de faire un marquage au sol afin de
mieux délimiter la voie de circulation ; dans un deuxième temps une implantation de
miroirs pour permettre de fluidifier la circulation (amélioration de la visibilité pour
les usagers), le tout dans le respect des normes en vigueur.
Cette décision est validée à l’unanimité.
- Présentation des DIA depuis Janvier 2021
- Mr Le Maire et Patrick BERNARD nous font part de la réunion qui s’est
tenue concernant l’enfouissement des réseaux .
La Fédération d’électrification, le Bureau d’étude et l’entreprise titulaire du
marché étaient présents.
Il a été évoqué de faire les travaux en deux tranches et un démarrage possible
de ceux-ci en Septembre 2022.
- Les chats errants :
Aurélie NICKERT fait part de ses recherches concernant les aides pouvant
être apportées aux communes par différentes associations afin de mener une
campagne de stérilisation des chats.
Après discussion, dans un premier temps, un arrêté municipal va être pris
demandant aux Lanzagais de faire identifier leurs chats afin de faciliter la
campagne à venir.
Fin de séance à 23H00