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Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 6 février 2023 1
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV du Conseil Municipal du 6 février 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
Commune de Vauxrenard
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-deux et le six février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de VAUXRENARD (Rhône) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 30 janvier 2023.
Nombre de membres en exercice : 9
Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain — FOREST Daniel - POURREYRON Cyril — Mmes PRELE Chrystel - Rollande Rocher - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.
Absent excusé : Morgan Gulgilminotti
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 20h
Ordre du jour :
> Approbation du précédent compte-rendu
Y Désignation du secrétaire de séance
Y Décisions du maire prises par délégation
Devis toitures : délibération
VV Convention SPA : délibération
Y Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux
> Questions diverses
Approbation du précédent compte rendu : à l’unanimité des membres présents
Nomination du secrétaire de séance : Chrystel PRELE
Mr le maire propose de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire concernant la protection fonctionnelle d’un élu. La demande est approuvée par l’ensemble du conseil municipal
Décisions du maire prises par délégation
> Application de décision passée : signature pour la formation à l'accompagnement base adresse locale
> Rencontre avec le chef de service du Service Voirie Nord du département du Rhône :
exposition de plusieurs sujets. 5 routes départementales traversent la commune. M le maire et ses adjoints ont pu exprimer les problématiques rencontrées sur la commune.
Notamment le carrefour de la RD164 (route de la Charrière) /32 (route de Fontmartin), le croisement des véhicules sur la route de la Charrière, le faïençage de la route du
Bourg, présence d’un flash avec accumulation d'eau lorsqu'il pleut vers la montée de l'église, écoulement d’eau provenant du talus avant l'entrée d'agglomération en venant
des Brigands. > Accueil d'une stagiaire de classe de 3éme pour 3 jours avec pour objectif l'approche du monde du travail
Délibérations :
> Travaux toitures bâtiments communaux P'avaux toitures batiments communaux
Dans le cadre de la maintenance du patrimoine communal, il apparait essentiel d'entretenir les toits des bâtiments communaux.
M. le Maire présente les devis et les photos de l’entreprise
Benoit Toiture pour l'entretien et la réparation des toitures des bâtiments communaux suivants :
- _ Abside pour un montant de 117.88 € TTC
- _ Abside partie basse pour un montant de 286.95 € TTC
- Eglise pour un montant de 3093.20 € Trc
- Maison ancienne poste pour un montant de 946.24 € TTC
- Maison de la Pépinière pour un montant de 598.53 € TTC
- Salle des fêtes pour un montant de 2524.02 € TTC
- Salle des associations pour un montant de 367,42 € TTC
Soit un montant total de 7934.24 € TIC
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
> AUTORISE Mr le Maire à engager les travaux d'entretien et de réparation des toits
des bâtiments communaux cités ci-dessus pour un
montant de 7934.24 € TTC
Cette somme sera inscrite au budget 2023 à l’article 615221.
> CONVENTION SPA
Pour information, la commune a pour obligation légale de récupérer les animaux domestiques errants et de les identifier, Ce service n'existe pas sur la commune. Une solution de
fourrière animale doit être proposée. La commune peut
sous-traiter ce service à une association comme
la Société Protectrice des Animaux par le biais d'une convention. Mr le Maire s’est rapproché de la SPA de Mâcon, Cette convention a pour objet l'admission
des animaux domestiques errants dans la commune
par la SPA. La convention à un coût 0.75 €/hab./an. Le but de cette
convention est d'offrir une solution adéquate pour accueillir les animaux domestiques en divagation. Une fois déposé à la SPA par là mairie,
l'animal est pris en charge pour une recherche d'identification.
Si les propriétaires ne peuvent pas être identifiés, l'animal devient
propriété de la SPA et est mis à l'adoption.
Après avoir exposé la nécessité et l'obligation légale d'avoir une solution de fourrière pour la commune afin d'accueillir les animaux domestiques
en divagation, M. le Maire propose de Signer une convention
avec la Société Protectrice des Animaux de Mâcon. Cette convention a
pour objet d'accueillir pour la commune de Vauxrenard les animaux domestiques errants dans le refuge fourrière de la SPA de Mâcon. En contrepartie
des services rendus, la commune participera financièrement
au fonctionnement de la fourrière par le versement d'une redevance
annuelle de 0.75 € par habitants soit un montant de 240 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
> AUTORISE Mr le Maire à signer la convention et à engager la somme de 0.75
€/habitants et par an.
Cette somme sera inscrite au budget 2023 à l'article 6284. > Protection fonctionnelle d’un élu
M. le maire rappelle que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les
agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient
être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de
réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Lorsque la
protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L
2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal,
en tant qu'organe délibérant de la commune, est l'autorité
compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune
(JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462,
p. 3499),
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'un élu poursuivi pénalement ou civilement, a sollicité la protection fonctionnelle de la commune. En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales ou civiles à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère
d'une faute personnelle. Cette protection
consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de l'élu.
Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de Groupama, assureur de la collectivité, Concernant un contentieux avec Mme Christiane Ballasi qui assigne M. le Maire au
Tribunal du Contentieux et de la Protection. L'assureur
Groupama prend en charge ce dossier au titre du contrat
« responsabilité civile et protection juridique des élus >». Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter
ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle
à l'élu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
des membres présents :
> D'ACCORDER la protection fonctionnelle sollicitée à M. le Maire
Rapport commissions municipales déléqués CCSB et syndicats intercommunaux
> Oxyria/ Eiffage : S.Dory à rencontré Oxyria pour prévoir les travaux de voirie pour l’année 2023, est prévu au printemps
le reprofilage et enduit sur la route de Collevray.
Questions diverses
> Travaux barrières cours mairie /école : ces travaux ont été actés avec la rénovation de la classe et sont prévus dans l’année. Le devis a été
réajusté à la baisse car pas besoin de sablage, ponçage
pour ramener à la peinture anticorrosion et application de la
nouvelle peinture. Faire une déclaration préalable pour la couleur de la peinture auprès de la DRAC
> Taxe d'aménagement : une nouvelle modification venant de l'état en ce qui
concerne l'obligation de partage de la taxe d'aménagement
avec les EPCI. Le partage n'est plus obligatoire,
la CCSB nous remboursera les 17.5 % convenu dans la délibération de
décembre si versement.
> Terriers de ragondin dans la lagune : le ragondin étant une
espèce invasive et détériorant les berges, une
demande de piégeage à la société de chasse de Vauxrenard
a été faite afin d'éviter la dégradation des bassins de la lagune.
> Jean Philippe Auffrant remercie la commune pour les travaux de voirie faits au Mélinand
> Citerne incendie : la tresse de mise à la terre a été volée, commande d’une nouvelle.
> MAM : rencontre avec le maire d'Emeringes, le DGS de la CCSB et un
avocat pour les questions juridiques. M. le maire
présente un plan d'ébauche. Emprise de 1162 m2 de
terrain pour la MAM. > Christophe D. est en arrêt maladie pour 3 semaines.
> M. le Maire s'est rendu aux Vœux de Lancié, Emeringes, de la CCSB,
de la sous- préfecture. Il continue sa présence
sur le terrain pour entretenir les relations avec les
élus des différentes instances.
> M. le Maire et S. Dory doivent rencontrer les élus de Fleurie pour la mutualisation.
> Un Rendez-vous avec l'Opac est de nouveau prévu pour avancer sur
le projet d'aménagement du parking de
la salle des fêtes.
> Dépôt de demande de subvention à l'état pour l'aménagement du parking de
la salle des fêtes.
> La signature de l’acquisition des bois au département est reportée.
> Budget : un axe fort entretenir et maintenir notre patrimoine
La séance est levée à 22 :30
Prochaine séance le lundi 13 mars 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Chrystel Prêle
CE
Sixte Denuelle