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Déliberation - 026 2024 BP 2024 Affectation Definitive du Resultat de Lexercice 2023
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2024 BP 2024 Affectation Definitive du Resultat de Lexercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0262024-DE
Reçu le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AA ARR RO ARR RRREE
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER,
Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Emeric MOREL,
Jacques MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs : 4 Olivier BAREILLE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Laurence MEUNIER à Pierre GRATALOUP
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Jacques MEILHON à Eliane BERTIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : / mars 2024
Délibération n° 3
Délibération n° 0264/2024 — Budget primitif 2024 - Affectation définitive du résultat de
l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-
11 ef suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du conseil municipal n° 017/2024 du 4 mars 2024 relative à l'approbation du compte administratif de l'exercice 2023, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240320-200324 0262024-DE
Reçu le 25/03/2024
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2023 proposée comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de l'exercice + l:191 14989
Résultats antérieurs reportés + 300 000,00
Résultat à affecter 1 431 149,89
DÉTERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé + 2 488 142,53
Solde des restes à réaliser +671 918,31
Besoin de financement 0,00
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement 1131 149,89
Report en fonctionnement R0O02 300 000,00
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2023 sus-indiquée.
POUR : 28 CONTRE : 0 à ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne