Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 1er fevrier 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=259:proces

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=262:proces

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=262:proces

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=272:proces

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=272:proces

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=338:pv def

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=339:pv def

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=338:pv def

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=339:pv def

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux 2023?download=292:pv def

Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 1er fevrier 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 1er fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° février 2023

Le premier février deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 27 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 4 Excusée : 1 Absents : 3

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, RICHARD Nathalie, ROYER Christophe, LAURENT Marie-Thérèse, CRONIER

Martine, ALAGNA Romain formant le quorum nécessaire de la moitié des membres en exercice.

Pouvoir: M. GEFFRAY Fabrice (Pouvoir à LEBEL TUAL Alexandra), HEMERY Sara (Pouvoir à STEVANT Béatrice), MOQUET Laure (Pouvoir à GASNIER Sophie), THEAUDIN Mélanie (Pouvoir à CRONIER Martine)

Excusée : Mme RADIN Mélinda,

Absents : MM. CHAIN Laurent, ROUSSEAU Hervé, BLANCHARD Pierre-Jacques

Secrétaire de séance : Mme GASNIER Sophie

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 21/12/2022

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Personnel communal : Emplois saisonniers

Tarifs médiathèque

Indemnité aux piégeurs de ragondins

REDON Agglomération : Convention du service informatique

Intégration d’un conseiller aux commissions

Vente de terrain communal

Décision modificative budget communal

Commissions communales

Commissions intercommunales

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022 Réf. 20230201 — DO1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 27 janvier 2023.

Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2022, est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbain: La commune n’a pas reçu de demande concernant le droit de préemption depuis le dernier conseil.

e Devis : -Missions de contrôle technique pour les travaux du complexe polyvalent : Devis Socotec : 2 301,60 € HT soit 2 761,92 € TTC

-Impression cartes de visite et cartons de correspondance: Devis RIM : 283,00 € HT soit 339,60 € TTC

-Impression BAT du tableau commémoratif : Devis RIM : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC

-Terreaux : Devis Hortalis : 1 054,80 € HT et 1 160,28 € TIC

-Aménagement du bourg (enrobé restaurant scolaire) : Devis Guyon TP : 6 256,00 € HT soit 7 507,20 € TTC

e Personnel communal : RAS

Arrivées de Pierre-Jacques BLANCHARD et Hervé ROUSSEAU à 19h10.

PERSONNEL COMMUNAL : emplois saisonniers

Réf. 20230201 — D02

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au recrutement de personnel saisonnier durant le printemps et l’été 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la nécessité de recourir à des emplois saisonniers pour répondre à la charge de travail de cette période de pic d’activités

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder au recrutement de personnel auxiliaire du 13 mars au 30 Septembre 2023, à titre temporaire, pour une période de 6 mois, au poste suivant :

Affectation Emploi Durée hebdo Mission

Agent polyvalent (voirie, espaces Services techniques Adjoint Technique Territorial 36 heures verts, bâtiments, ….)DECIDE de procéder au recrutement de personnel auxiliaire du 30 Juin au 4 Septembre 2023, à titre

temporaire, au poste suivant :

Affectation Emploi Durée hebdo Mission

Camping municipal Adjoint Technique Territorial 13,50 heures Entretien et gestion du camping

PRECISE que les heures de découverte touristique proposées par l’office du tourisme seront ajoutées au contrat saisonnier ;

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux recrutements et d’établir les contrats correspondants.

MEDIATHEQUE : Tarifs du réseau « Médiathèques » de REDON Agglomération Réf. 20230201 — D03

Madame l’adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture expose que, lors de sa séance du 05/12/2022, le bureau exécutif de REDON Agglomération a validé une modification des tarifs du réseau « Médiathèques ».

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de statuer sur ces tarifs.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'avis favorable de la commission culture de REDON Agglomération du 13 septembre 2022 ; VU la délibération n°4 du bureau exécutif du 05/12/2022.

CONSIDERANT l'intérêt d’avoir une cohérence sur les tarifs des médiathèques du réseau de REDON Agglomération ;

CONSIDERANT la baisse de la fréquentation des médiathèques du réseau.

Tarifs :

Catégorie Tarif 2022 lu

Adultes (première inscription) 14€

Adultes (renouvellement) 14 € 14€

Enfants, étudiants, services | Gratuité Gratuité civiques, demandeurs d'emploi et

bénéficiaires des minimas sociaux,

personnes en situation de

handicap, demandeurs d'asile,

professionnels de la petite

enfance

Coût d'une impression 0,30 € 0,30 €

Remplacement carte perdue 3 € 3€

Braderie : prix d'un document 1€ 1€

Amende 20 € 20 €

Ateliers 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification des tarifs d’inscription au réseau des médiathèques de REDON Agglomération et l’ensemble des tarifs pratiqués pour la médiathèque de Saint-Jacut-les-Pins, à compter du 1®

janvier 2023 ;

CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effetPIEGEAGE DE RAGONDINS : dédommagement des piégeurs

Ref. 20230201 — D04

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, depuis plusieurs années, l’opération de piégeage des ragondins est reconduite en raison des résultats concluants constatés.

Comme par le passé, la FDGDON assure la fourniture des cages-pièges et le suivi technique de l’opération pour laquelle plusieurs bénévoles ont proposé leur concours.

VU Ie code de l’environnement

VU l'arrêté ministériel du 6 Avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2013 prescrivant la lutte contre les ragondins et les rats musqués

CONSIDERANT les résultats concluant des années précédentes

CONSIDERANT l'intérêt de la poursuite du piégeage des ragondins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de poursuivre cette opération d’utilité publique

DEDOMMAGE les bénévoles à hauteur de SOIXANTE QUINZE EUROS (75 €) par piégeur et par an à compter l’opération 2023

PRECISE que ce dédommagement correspond au remboursement forfaitaire des frais de déplacements des piégeurs

IMPUTE la dépense correspondante au compte 6288 du budget communal CHARGE le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

CONVENTION INFORMATIQUE AVEC REDON AGGLOMERATION Réf. 20230201 — DOS

Monsieur le Maire rappelle la validation de la signature de la convention avec REDON AGGLOMERATION pour le service commun « Direction communautaire des systèmes d’information et du numérique ». Il informe de l’abrogation de la délibération du conseil communautaire CC_2022_56 en date du 28 mars 2022. Il donne connaissance du nouveau projet de convention à intervenir et demande à l’assemblée de se prononcer à cet effet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°13 du 30/01/2023, de REDON Agglomération approuvant la convention relative à la création et au fonctionnement d’un service commun informatique entre REDON Agglomération et les communes

CONSIDERANT la nécessité d’abroger la délibération 20/04/22 — D02 du 20 avril 2022 concernant la convention du service commun « Direction Communautaire des Systèmes d’Information et Numérique» ;

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention avec REDON Agglomération concernant le service commun « Direction des Systèmes d’Information » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’abrogation de la délibération 20/04/22 — DO2 du 20 avril 2022 VALIDE la convention avec REDON AGGLOMERATION pour le socle complet du service commun « Direction des Systèmes d’Information » ;

RAPPELLE que le coût pour la collectivité est de 2000€ de part fixe et 1,50€ par habitant de part variable IMPUTE cette charge au compte 62876

CHARGE Monsieur le maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision.COMMISSIONS COMMUNALES

[Réf. 20230201 — DO

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’intégrer le nouveau conseiller afin qu’il puisse participer, selon ses souhaits, aux commissions communales.

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer le nouveau conseiller,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

INTEGRE la personne ci-après aux commissions communales :

Commission Membre

Accueil et vie sociale

Urbanisme et voirie ALAGNA Romain

Affaires scolaires, jeunesse et culture

Vie associative

Finances, entreprises et bâtiments ALAGNA Romain

Les commissions communales seront donc constituées ainsi :

Commissions Membres

Accueil et vie sociale | RICHARD Nathalie, BLANCHARD Pierre-Jacques, STEVANT Béatrice, CHAIN Laurent, GASNIER Sophie, RADIN Mélinda, LAURENT Marie- Thérèse, CRONIER Martine

Urbanisme et voirie | MOQUET Laure, CHAIN Laurent, HEMERY Sara, ROUSSEAU Hervé, CARPENTIER Olivier, THEAUDIN Mélanie, LANGE Richard, BLANCHARD Pierre-Jacques, GEFFRAY Fabrice, ROYER Christophe, ALAGNA Romain

Affaires scolaires, MOQUET Laure, LEBEL-TUAL Alexandra, STEVANT Béatrice, jeunesse et culture THEAUDIN Mélanie, LANGE Richard, RADIN Mélinda, CRONIER Martine, GASNIER Sophie

Vie associative CHAIN Laurent, GASNIER Sophie, HEMERY Sara, LEBEL-TUAL Alexandra, STEVANT Béatrice, ROUSSEAU Hervé, CARPENTIER Olivier, RICHARD Nathalie, GEFFRAY Fabrice, ROYER Christophe, CRONIER Martine, LAURENT Marie-Thérèse

Finances, entreprises et | MOQUET Laure, GASNIER Sophie, STEVANT Béatrice, ROUSSEAU bâtiments Hervé, CARPENTIER Olivier, LANGE Richard, GEFFRAY Fabrice, LEBEL-TUAL Alexandra, ROYER Christophe, ALAGNA Romain

COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES Réf. 20230201 — D07

Monsieur le Maire expose qu’il convient de mettre à jour les conseillers de la liste minoritaire qui participent à la commission de contrôle des listes électorales.

CONSIDERANT la nécessité de remplacer le conseiller démissionnaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DESIGNE la personne ci-après à la commission de contrôle des listes électoralesLibellé Titulaires Suppléants

Liste majoritaire ROUSSEAU Hervé CHAIN Laurent CARPENTIER Olivier CRONIER Martine

THEAUDIN Mélanie MOQUET Laure

Liste minoritaire ROYER Christophe ALAGNA Romain RADIN Mélinda LAURENT Marie-Thérèse

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Réf. 20230201 — DO8

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur SANTIER Mickaël une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : il souhaite acquérir le lot 26 d’une superficie de 634 m°. Il demande à |’ Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Monsieur SANTIER, en date du 06 janvier 2023, de réserver le lot 26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 26 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 634 m°?

FIXE le prix de vente à 25 994 €

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

BUDGET COMMUNAL : décision modificative n°3

Réf. 21/12/22 — D12

Monsieur le Maire commente le projet de décision modificative transmis à l’assemblée délibérante et lui demande de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative suivante au budget communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Montant Compte Montant

001-Déficit reporté -75 171,26 | 001-Excédent reporté 77 161,51

TOTAL DEPENSES -75 171,26 € TOTAL RECETTES 77 161,51 €

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effetQUESTIONS DIVERSES

* Présentations Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Marine GUILLEMIN, Directrice de l’ Aménagement de REDON Agglomération a présenté Le Zéro Attificialisation Nette (ZAN) de la loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021 dont l’objectif est une absence totale d’artificialisation des sols d’ici 2050.

La gestion économe de l’espace est apparue il y a 40 ans, mais sa prise en compte est croissante. Ainsi, entre 2021 et 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) doit être divisée par 2 par rapport à la consommation réelle des espaces entre 2011 et 2020. A partir de 2031, il doit y avoir une baisse du rythme de l’artificialisation des sols tous les 10 ans. La consommation d’espace se calcule à l’échelle du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), soit à l’échelle de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour REDON Agglomération.

Les projets d’envergure régionale ou nationale sont déduits de l’enveloppe à territorialiser. I s’agit des projets d’aménagements, d’infrastructures et d’équipements publics ou d’activités économiques, ayant un caractère d’intérêt général majeur et une envergure nationale ou régionale en raison de leurs caractéristiques et de leurs dimensions.

Le ZAN doit être intégré dans les documents de planification SRADDET (Schéma Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires}, SCoT puis PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou PLUïi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Pour 80% des communes de REDON Agglomération, les documents d’urbanisme sont obsolètes. Une réflexion est en cours à REDON Agglomération concernant un passage au PLUi. Concernant Saint-Jacut-les-Pins, peu importe qu’il y ait ou non passage au PLUi, il y aura une très grosse évolution des terrains constructibles puisque le PLU actuel n’est pas Alurisé (il n’a pas été mis à jour suite à la validation de la loi Alur).

Le PLU aurait dû être revu avant 2019 afin de se conformer à la loi Alur et au SCoT. Cette révision aurait dû permettre de passer les zones 2AU en zone 1AU, ce qui aurait permis de les urbaniser rapidement. Ces zones sont aujourd’hui suspendues jusqu’à une prochaine révision. L’important sera de définir des critères objectifs pour décider des modifications de zonages. L'intérêt du territoire devra être la règle, pas l’intérêt d’un petit nombre. Actuellement, la consommation d’espace de la commune correspond à 88% à de l’habitat, à 11% à des activités et 1% dont l’utilisation est inconnue.

Prochain CM le mercredi 8 mars 2023 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Affiché le3mars 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN La secrétaire, Sophie GASNIER