Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 22 mars 2023

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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 22 mars 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 22 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mars 2023

Le vingt-deux mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES

PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 17 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 11 Pouvoirs : 2 Absents : 3 Excusés : 3

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, GEFFRAY Fabrice, BLANCHARD Pierre-Jacques, RICHARD Nathalie, LAURENT Marie-Thérèse,

CRONIER Martine, ALAGNA Romain formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Mmes MOQUET Laure (pouvoir à GASNIER Sophie), THEAUDIN Mélanie (pouvoir à CRONIER

Martine)

Absents : M. CHAIN Laurent, HEMERY Sara, ROYER Christophe

Excusés : M. CARPENTIER Olivier, ROUSSEAU Hervé, RADIN Mélinda

Secrétaire de séance : Mme RICHARD Nathalie

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV de la séance du 08/03/2023

Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

Compte de gestion 2022 — Budget commune

Compte de gestion 2022 — Budget lotissement Les Callunes

Compte administratif 2022 — Budget lotissement Les Callunes

Affectation des résultats 2022 — Budget lotissement Les Callunes

Budget primitif 2023 — Budget lotissement Les Callunes

Compte administratif 2022 — Budget commune

Affectation des résultats 2022 — Budget commune

Taux 2023 des impôts locaux

Budget primitif 2023 — Budget commune

Choix des entreprises de travaux du complexe polyvalent

Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 MARS 2023 Réf. 20230322 — DO01

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 17 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 08 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

e Droit de préemption urbain: La commune n’a pas reçu de demande concernant le droit de préemption.

e Devis : - Tableau d’affichage restaurant scolaire — Top office : 1 066,62 € HT soit 1 279,94 € TTC -Table de tri —- Manutan : 4 165,91 € HT soit 4 999,09 € TTC.

e Personnel communal : -Le poste saisonnier au Service Technique a été pourvu. -Un nouveau vacataire a été recruté pour le remplacement d’un agent des services techniques en congé maladie.

COMPTE DE GESTION 2022 : budget COMMUNE

Présentation du compte de gestion par Monsieur Egasse, Conseiller aux Décideurs Locaux.

Arrivée de Sara HEMERY à 18h30, de Christophe ROYER à 18h40 et Mélanie THEAUDIN à 18h45.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de titres ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et

2;

VU le Compte de Gestion 2022 du budget principal présenté par Monsieur le Comptable publicSur ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision

COMPTE DE GESTION 2022 : budget LOTISSEMENT LES CALLUNES

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de titres ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et

2 ;

VU le Compte de Gestion 2022 du budget annexe lotissement Les Callunes présenté par Monsieur le Comptable public

Sur ce rapport, le Conseil Municipal à lunanimité

APPROUVE le Compte de Gestion,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : budget LOTISSEMENT LES CALLUNES

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, la présidence de l’Assemblée est assurée par Madame Béatrice STEVANT, Adjointe au Maire, chargée de l’accueil et de la vie sociale, qui soumet le compte administratif 2022 du budget lotissement Les Callunes au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget lotissement Les Callunes qui s’établit comme suit :BUDGET LOTISSEMENT

Dépenses 747 307,16 € 382 295,35 € 0,00 €

Recettes 368 574,28 € 453 312,93 € 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses 584 387,88 € 315 635,19 € 0,00 €

Recettes 632 142,84 € 47 754,96 € 0,00 €

Investissement

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 : budget lotissement Les Callunes Réf. 20230322 — DOS]

Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation comptable du résultat de fonctionnement du compte administratif du budget annexe du lotissement Les Callunes. La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat budgétaire de l’exercice 71 017,58 € Excédent Résultat antérieur reporté — Lotissement Les Callunes 0,01 € Excédent Capacité d’autofinancement 71 017,59 € Excédent

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement -267 880,23 € Déficit

Résultat antérieur reporté — Lotissement Les Callunes -47 754,96 € Déficit Résultat d'investissement cumulé -315 635,19 € Déficit Résultat d'investissement restant à réaliser 0,00 € Besoïn de financement 315 635,19 €

En conséquence, Monsieur le Maire propose que l’affectation du résultat soit présentée ainsi :

En report à nouveau en fonctionnement 71 017,59 € En report à nouveau en investissement -315 635,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- en report à nouveau : compte R 002 71 017,59 €

DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2022 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- en report à nouveau : compte D 001 315 635,19 €BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT LES CALLUNES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2023 proposé par Monsieur le Maire, qui s’établit comme suit :

| BUDGET LOTISSEMENT LES CALLUNES

Fonctionnement 484 494,63 €

Investissement 561 382,17 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : budget COMMUNE

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, la présidence de l’Assemblée est assurée par Madame Béatrice STEVANT, Adjointe au Maire, chargée de l’accueil et de la vie sociale, qui soumet le compte administratif

2022 au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :

BUDGET COMMUNE

Dépenses 1 574 347,50 € 1 477 777,00 €

Recettes 1 574 347,50 € 1 588 073,98 € 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses 2 383 506,38 € 352 385,53 € 18 636,00 €

Recettes 2 535 839,15 € 1 734 609,75 € 13 155,57 €

Investissement

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 : budget Commune

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’elle doit se prononcer sur l’affectation comptable du résultat de fonctionnement du compte administratif du budget principal de la Commune.La situation peut se résumer ainsi :

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat budgétaire de l’exercice 110 296,98 € Excédent

Résultat antérieur reporté - Commune 290 393,30 € Excédent Capacité d’autofinancement 400 690,28 € Excédent

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat d'investissement 1 382 224,22 € Excédent

Résultat antérieur reporté - Commune 152 332,77 € Excédent Résultat d'investissement cumulé 1 534 556,99 € Excédent Résultat d'investissement restant à réaliser -5 480,43 € Déficit Capacité de financement 1 529 076,56 €

En conséquence, Monsieur le Maire informe que l’affectation du résultat de fonctionnement peut se présenter ainsi :

Au financement de l’investissement 250 000,00 € En report à nouveau en fonctionnement 150 690,28 €

En conséquence, Monsieur le Maire informe que l’affectation du résultat d’investissement peut se présenter ainsi :

| En report à nouveau en investissement | 1 534 556,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- au financement de l’investissement : compte R 1068 250 000,00 € - en report à nouveau en fonctionnement : compte R 002 150 690,28 €

DECIDE d’affecter le résultat d’investissement de l’exercice 2022 selon la proposition formulée par Monsieur le Maire, soit :

- en report à nouveau en investissement : compte R 001 1 534 556,99 €

VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2023

IRéf. 20230322 — DO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), VU les articles 1636 B sexies à 1636B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation.

Départ de Pierre-Jacques BLANCHARD à 19h40.Il est proposé au conseil municipal :

Taxe 2022 2023 pour mémoire

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TBPB) 31,95 % 31,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 63,86 % 63,86 %

Taxe d’habitation (TH) 13,23 % 13,23 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d'appliquer, pour l’année 2023, les taux suivants aux impôts directs locaux :

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31,95 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63,86 %

e Taxe d’habitation (TH) : 13,23 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE

Réf. 20230322 — D1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2023 proposé par Monsieur le Maire, qui s’établit comme suit :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Fonctionnement 1 670 465,45 €

Investissement 2 954 517,16 €

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette décision

COMPLEXE POLYVALENT : choix des entreprises pour les travaux Réf. 20230322 - D11

Madame l’adjoint aux bâtiments, finances et commerces rappelle qu’un appel d’offre a été déposé sur e-Mégalis en février 2023. Les réponses étaient attendues pour le 9 mars 2023. L’analyse et le classement des offres ont été réalisés avec le cabinet iArchitectes, maître d’œuvre de l’opération. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les offres reçues,

VU l'analyse des offres préparée par le cabinet iArchitectes, maitre d’œuvre de l’opération, VU L'avis de la commission bâtiments, finances et commerces du 21 mars 2023,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de se positionner sur les entreprises qui effectueront les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation du complexe polyvalent.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le résultat de la consultation et le choix des entreprises retenues pour les travaux de rénovation énergétique et de réhabilitation du complexe polyvalent :

N° Lot Entreprise retenue Montant HT 1 Gros œuvre ABTP — Blain 66 600,00 €

2 Charpente La Maison du Bois — Pluneret 35 542,12 € 3 Couvertures AR Toitures — Bohal 208 954,56 € 5 Cloisons sèches - Isolation Pikard — Ploemel 14 095,35 € 6 Menuiserie intérieure SARL Rouxel —- Malansac 39 496,00 €

9 Plomberie ÂAEL — Hennebont 23 346,84 €

1-ME Electricité — Courant forts Brunet Snere — Caudan 113 657,00 €

2-ME Menuiseries extérieures SARL Rouxel —- Malansac 105 519,00 €

TOTAL 607 210,87 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision

QUESTIONS DIVERSES

Prochain CM le mercredi 10 mai 2023 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Affiché le 24. avril 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN La secrétaire, Nathalie RICHARD