Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 08 mars 2023

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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 08 mars 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux verbal seance du 08 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, 1

COMMUNE DE ST JACUT LES PINS

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L S Sé éa an nc ce e d du u 8 8 m ma ar rs s 2 20 02 23 3

Le huit mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de SAINT JACUT LES PINS proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020 se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 3 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Excusée : 2 Absents : 3

Présents : MM. GUILLOTIN Didier, STEVANT Béatrice, LANGE Richard, LEBEL TUAL Alexandra, GASNIER Sophie, CARPENTIER Olivier, GEFFRAY Fabrice, RICHARD Nathalie, MOQUET Laure, LAURENT Marie- Thérèse, CRONIER Martine, ALAGNA Romain formant le quorum nécessaire de la moitié des membres en exercice.

Pouvoir : MM. ROUSSEAU Hervé (Pouvoir à CARPENTIER Olivier), BLANCHARD Pierre-Jacques (Pouvoir à GASNIER Sophie)

Excusée : Mmes RADIN Mélinda, HEMERY Sara

Absents : MM. CHAIN Laurent, THEAUDIN Mélanie, ROYER Christophe

Secrétaire de séance : Mme RICHARD Nathalie

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

• Approbation du PV de la séance du 01/02/2023

• Décisions du maire : compte-rendu des décisions prises au titre des délégations accordées par le CM

• Tarifs restaurant scolaire

• Subventions aux associations

• Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : Contrat d’Engagement Educatif des vacataires

• Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Morbihan Energies

• Vente de terrain communal

• Commissions communales

• Questions diverses

Monsieur le Maire vérifie les présents, le quorum et informe des pouvoirs.2

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er FEVRIER 2023 R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 01 1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2023 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 3 mars 2023.

Le procès-verbal de la séance du 1er février 2023 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Sara HEMERY à 19h04.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal par délibération du 10 juin 2020.

• Droit de préemption urbain : La commune renonce à son droit de préemption : -Vente BURBAN / LEBEL : ZL 51 pour partie – Rue Angélique Le Sourd

• Devis : -Balais restaurant scolaire + bâtiments : Devis PLG : 118,81 € HT soit 142,57 € TTC -Missions de contrôle technique pour les travaux du complexe polyvalent : Devis Socotec : 2 301,60 € HT soit 2 761,92 € TTC

-Atelier hôtel à insectes à la médiathèque : Devis Plume Papillons : 256 € HT et 256 € TTC -Elagage : Devis Thexier : 105 € HT/heure soit 126 € TTC/heure

• Personnel communal : Contrat en remplacement d’un agent des services techniques absent

• Aliénation de gré à gré de biens mobiliers : L’ancien mobilier de la salle polyvalente est mis en vente, avant les travaux, aux prix unitaires de : Table 10€

Chaises en tissu noir : 5€

Chaises en bois : 2€

21 chaises + chariot : 150€

TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 02 2

Arrivée de Christophe ROYER à 19h08.

Madame l’adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture rappelle que l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale des cantines scolaires dans les territoires ruraux. Cette aide s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour garantir à tous un accès à l’alimentation. Ainsi, une subvention aux collectivités de 3€ est versée par l’Etat pour chaque repas facturé 1€ ou moins aux familles pour une durée de 3 ans.

Les conditions sont les suivantes :

• la commune doit être éligible à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale • les repas sont ceux des élèves du 1er degré (maternelles / élémentaires) résidant ou non sur la commune • les tarifs sont établis selon 3 tranches minimum avec 3 tarifs distincts en fonction des revenus et du nombre d’enfants au foyer (ou quotient familial). Au moins une tranche est inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.

• une délibération fixe la tarification sociale avec une durée fixée ou illimitée.3

Madame l’adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture informe du processus de préparation à la décision mis en place. En effet, la présentation de ce soir fait suite aux travaux de la commission qui s’est réunie à 5 reprises sur le sujet, dont une commission élargie avec les responsables de services, l’école et les parents d’élèves de l’APEL.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

Arrivée de Mélanie THEAUDIN à 19h26.

Le vote s’est déroulé à bulletin secret en deux tours (17 votants).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les tarifs actuels ;

VU l’avis de la commission enfance, jeunesse et culture du 20 février 2023 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de valider le prix des repas facturés à partir de l’année scolaire 2023- 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 votes pour et 5 votes contre) :

DECIDE de mettre en place la tarification sociale au restaurant scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 votes pour, 5 votes contre et 1 vote blanc) :

VALIDE les tarifs suivants :

QF (€) 0 à 550 € 551 à 750 751 à 950 951 à 1150 1151 et +

Prix du repas 1 € 3,45 € 3,50 € 3,55 € 3,60 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - Année 2023

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 03 3

Madame l’adjointe aux Finances, Entreprises et Bâtiments rappelle les subventions accordées en 2022. Elle informe les membres du conseil municipal des demandes de subventions reçues pour 2023 ainsi que des propositions faites par la commission finances,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de la commission finances, bâtiments et commerce en date du 14 février 2023,

CONSIDERANT l’intérêt de soutenir les associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou évènements,

Après avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des subventions accordées en 2022 et des demandes reçues en 2023, le Conseil Municipal,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 :4

ASSOCIATIONS MONTANT IMPUTATION Observation

APEL ST JACUT LES PINS

65748

Madame Mélanie

THEAUDIN et Monsieur

Richard LANGE membres

de l’APEL et de l’OGEC

sortis de la salle ne prennent

pas part au vote.

Vote à l’unanimité.

. Animation de Noël 900,00 €

OGEC – ST JACUT

Garderie

Sorties scolaires

Classe de neige

TOTAL ECOLE

5 500,00 €

1 000,00 €

Paiement en 2024

7 400,00 €

Monsieur Christophe Royer s’excuse et quitte la salle. Il donne pouvoir à Madame Marie-Thérèse LAURENT pour le reste de la séance.

Espoir football - ST JACUT 2 600,00 €

65748 Vote à l’unanimité. Subvention exceptionnelle (tournoi 2023)

TOTAL ESPOIR FOOT

800,00 €

3 400,00 €

Arc en ciel enchanté – ST JACUT 200,00 € 65748

Madame Marie-Thérèse

LAURENT présidente de

l’association sortie de la salle

ne prend pas part au vote.

Vote à l’unanimité.

Club de l’Amitié - ST JACUT 250,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

Eau Grées des Moulins - ST JACUT 500,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

Foyer des jeunes - ST JACUT 500,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

Le Moulin à Particules – ST JACUT 0,00 €

L’association n’étant pas

dans les règles (au niveau

urbanisme et accueil des

mineurs), la commission

propose de ne pas

subventionner l’association.

Vote à l’unanimité.

Les crinières de l’Arz 150,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

Les Débrouill’arts – ST JACUT 3 000,00 € 65748

Vote à la majorité :

14 pour et 3 abstentions

(Olivier CARPENTIER,

Laure MOQUET et

Mélanie THEAUDIN).

Les Petites Pommes de Pins – ST JACUT 3 000,00 € 65748 Vote à la majorité :

16 pour et 1 abstention

(Richard LANGE).

MOTO CLUB de ST JACUT 300,00 € 65748 Vote à la majorité :

16 pour et 1 abstention

(Béatrice STEVANT).

Société de Chasse - ST JACUT 400,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

St-Jacut Espoir Basket – ST JACUT 900,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

Tous en forme - ST JACUT 250,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

Tennis Club de l’Oust - ST VINCENT 300,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

TOTAL ASSOCIATIONS 20 550,00 €

CCAS ST JACUT LES PINS 4 500,00 € 657362 Vote à l’unanimité.

TOTAL SUBV. A CARACTERE SOCIAL 4 500,00 €5

ASSOCIATIONS MONTANT IMPUTATION Observation

EMSS (CD 56) – VANNES (0,15€/hab) 273,75 € 65748 Vote à l’unanimité.

Le Souvenir Français - FEREL 120,00 € 65748 Vote à l’unanimité.

TOTAL AUTRES DEMANDES 393,75 €

TOTAL GENERAL 25 443,75 €

VALIDE une subvention exceptionnelle maximale de 650€ à Eau Grée des Moulins pour le reste à charge de l’installation d’un moteur

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Contrats d’Engagement Educatif des vacataires

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 04 4

Madame l’adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture rappelle que, par délibération du 25/10/18, le Conseil Municipal a décidé d’assurer la gestion directe de l’accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du 1er Janvier 2019. Par délibération du 7 février 2019, le recrutement des vacataires a été prévu en Contrat d’Engagement Educatif rémunéré 55€ brut par jour pour les animateurs titulaires du BAFA et 27,50€ brut par jour pour les animateurs stagiaires BAFA. Elle expose que constatant des difficultés de recrutement et de maintien des animateurs sur notre ALSH et l’impossibilité de choisir les profils des animateurs, la revalorisation de la rémunération des CEE est proposée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de la commission enfance, jeunesse et culture du 20 février 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de recruter les vacataires de l’ALSH en Contrat d’Engagement Educatif (CEE), selon le barème suivant :

• Animateurs BAFA : 85,50 € brut la journée

• Animateurs stagiaires BAFA : 64,13 € brut la journée

• Animateurs non qualifiés : 42,75 € brut la journée

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC MORBIHAN ENERGIES

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 05 5

Monsieur le Maire informe de la possibilité pour la collectivité de se faire accompagner par Morbihan Energies pour le projet de modification du mode de chauffage de la mairie.

Il demande à l’assemblée de se prononcer à ce sujet.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la proposition de Morbihan Energies de nous accompagner dans le projet de modification du mode de chauffage de la mairie.

CONSIDERANT l’intérêt d’être accompagné dans notre projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

DECIDE de valider l’accompagnement de Morbihan Energies dans le projet de modification du mode de chauffage de la mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 06 6

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Madame BUCHON une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : elle souhaite acquérir le lot 4 d’une superficie de 538 m². Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Madame BUCHON, en date du 24 février 2023, de réserver le lot 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 4 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 538 m²

FIXE le prix de vente à 22 058 €

PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 07 7

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Madame DELMAS Emilie une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : elle souhaite acquérir le lot 5 d’une superficie de 529 m². Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Madame DELMAS, en date du 7 mars 2023, de réserver le lot 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 5 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 529 m²

FIXE le prix de vente à 21 689 €

PRECISE que chaque lot doit faire l’objet d’une construction individuelle PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet7

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

R Ré éf f. . 2 20 02 23 30 03 30 08 8 – – D D0 08 8

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu de Monsieur DARDENNE Alfred une demande d’achat pour un terrain situé Rue des Callunes dans le lotissement les Callunes : il souhaite acquérir le lot 6 d’une superficie de 557 m². Il demande à l’Assemblée de se prononcer quant à cette demande et aux modalités de cession.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2010, modifié le 8 septembre 2010 et 11 mars 2014, VU le permis d’aménagé accordé le 20 juillet 2021,

CONSIDERANT la demande de Monsieur DARDENNE, en date du 7 mars 2023, de réserver le lot 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’achat du lot 6 du lotissement Les Callunes pour une superficie de 557 m²

FIXE le prix de vente à 22 837 €

PRECISE que chaque lot doit faire l’objet d’une construction individuelle PRECISE que la division de terrain et que les frais de géomètre sont supportés par la Commune PRECISE que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et lui donne tout pouvoir à cet effet

QUESTIONS DIVERSES

❖ Avis du Conseil Municipal suite à la présentation du ZAN par Marine GUILEMIN Lors du dernier conseil municipal, Marine GUILLEMIN, Directrice de l’Aménagement de REDON Agglomération a présenté Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) de la loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021 dont l’objectif est une absence totale d’artificialisation des sols d’ici 2050.

Monsieur le Maire a demandé un retour suite à cette intervention.

Il en ressort que la présentation était technique et pas à la portée de tous. Il a également été dit qu’un travail doit être fait pour que les communes rurales et petites ne soient pas lésées.

❖ Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Depuis le 10/02, le centre de Rochefort en Terre a un nouveau chef, Monsieur Aymard NICOLAS. Le centre a un effectif de 39 personnes actives dont 5 femmes. 489 interventions ont été réalisées sur 2022, dont 36 pour la commune. La commune participe financièrement à hauteur de sa population. Cette année, la participation des communes rattachées au centre de Rochefort en Terre est en augmentation de 7%.

La commune a la particularité d’être rattachée au centre de Rochefort en Terre mais une partie des interventions est réalisée par le centre de Redon (partie Nord-Est de la commune).

❖ ISSAT

La base de vie s’installe. Les travaux ont commencé cette semaine. Les travaux seront peu visibles pour l’instant, puisqu’uniquement en intérieur avec le curage (nettoyage et désencombrement) et le désamiantage.8

❖ Restaurant scolaire

Le dossier est ouvert depuis 3 ans. Le protocole d’accord tant attendu est signé de toutes les parties. Les travaux sont prévus en juillet 2023.

❖ Complexe polyvalent - Travaux

La date de dépôt des offres des travaux du complexe polyvalent a été décalée au jeudi 9 mars à 12h. La commission bâtiment se déroulera le jeudi 16 mars à 18H30.

Prochain CM le mercredi 22 mars 2023 à 18h00.

La commission plénière aura lieu le mardi 14 mars à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Affiché le … mars 2023,

Le Maire, Didier GUILLOTIN La secrétaire, Nathalie RICHARD