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Procès Verbal - PV CM 2021 07 15
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 07 15)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie,
MA 4 ”
ville d'F
escalquens
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2021
Référence CM/CR/MMB/NA-2021-07-15
Nombre de pages : 19
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 9 juillet 2021 20 juillet 2021
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Corinne
Maurici, Michel Gourret, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Cynthia Aymerich, Lucas Maurici, Carole
Ejenguele, Christian Correa, Marc-Olivier Ben Saci, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin
Lala, Ludivine Cureau, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Laurence Large
Absent(s) avec pouvoir : Sébastien Massa à Michel Gourret, Angela Banuta à Djemel Ben Saci,
Véronique Roux à Françoise Doisy, Jean Villin à Christian Correa, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci
Absents : Chantal Thomassin
Secrétaire de séance : Olivier Delmas
PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Monsieur Olivier Delmas est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2021. Pas d'observation, le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021 est adopté.
M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de juin 2021 prises en vertu de
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture Date d'affichac et de notificatia
Contrat de prestation de service :
Traitement des résineux contre 031-213101694-20210628- 2021/113 | 28/06/21 les chenilles processionnaires — 1428 € 1 713,60 € 21 DGS DEC _113-CC 29/06/2021
LAURAGRI SERVICES
Achat biannuel de tapis de fleurs 031-213101694-20210628- 20214114 | 28/06/21 |" S4S CHAMOULAUD 4 735,46 € 5 209,01 € 21 DGS DEG I AU 29/06/2021
Prestation de service : Campagne
de capture des pigeons sur 3 031-213101694-20210623- 2021/110 | 23/06/21 mois — SARL FAUCONNERIE 2150 € 2 580 € 21_DGS DEC _110-AR 30/06/2021
CAPTURE EFFAROUCHEMENT
Prestation de service : Spectacle oFt213 10186420 10850
2021/120 | 29/06/21 jeunesse — Compagnie « Vague 500 € 21 DCS (DEC 1204 | 30/06/2021 e Nuit »
Convention logement communal - 031213101604-20210629
2021/122 | 29/06/21 RTE — Du 01/08/21 au 100 € mensuel 21_DGS_DEC_122-AU 06/07/2021
ue ï 031-213101694-20210630- 2021/123 | 30/06/21 | Acquisition d'une nacelle 34 800 € 21_DGS_123-AR 02/07/2021
Prestation de service : 50
2021/124 | 30/06/21 Raccordement du presbytère au | 14 072,50 € 16 887€ 21 vs Dec at AR | 02/07/2021
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr y \
Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 \
Sandrine AGUT BOSC demande s’il a été étudié la mutualisation des prestations de service avec les communes
voisines concernant la lutte contre les chenilles processionnaires et les pigeons. Elle souhaite également que
leur soit communiqué le taux d'utilisation de la nacelle avec la destination de son usage, dans l'optique de
mutualisation des équipements avec d’autres communes. Enfin, elle voudrait avoir une explication sur le coût de raccordement du presbytère, qui lui semble inhabituel.
Monsieur le Maire propose de regarder s’il est possible, sur le plan technique, de mutualiser la lutte contre les
chenilles processionnaires. Concernant la nacelle, il sera proposé à la location aux communes qui en feront la
demande.
Guy DESBONNET précise que le retour sur investissement pour l’achat de la nacelle est de 2 ans. Si la nacelle
devait être louée, il faudra s'assurer que le personnel qui l’utilisera sera qualifié. Elle pourrait être éventuellement louée avec un technicien, qui sera facturé également.
Yacin LALA ajoute que la réglementation est stricte en matière d’utilisation d’une nacelle. La location s'étudie en regardant les responsabilités.
Guy DESBONNET revient sur le presbytère. Le montant des travaux s'explique par la longueur du raccordement (jusqu’au champ de foire).
Yacin LALA informe être rassuré que la convention de logement avec M. Khatib soit prolongé, le temps qu'il puisse trouver un autre logement. Il pensait qu’on lui avait demandé de quitter les lieux.
Monsieur le Maire rappelle le contexte. Le logement en question est loué à un prix inférieur au marché. Le
paiement des fluides est pris en charge par la commune. Cette action est menée dans le cadre de la solidarité
escalquinoise. Cette personne n’a jamais été accompagnée dans le dépôt d’une demande de logement social.
Une situation d'urgence qui dure 4 ans ne peut plus être qualifiée ainsi. De plus, la commune n’a pas à se substituer aux dispositifs de droit commun de logement et d'accompagnement social.
La commune a fait face à la situation d'urgence. Le CCAS accompagne la famille dans la recherche d'une situation pérenne. C'est dommage que cela n'ait pas été fait avant.
DELIBERATIONS
2021-74 — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD), Jean-Luc TRONCO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 et suivants
Vu la délibération du Conseil Municipal 2018-76 du 19 novembre 2018 prescrivant la révision du Plan Local
d'Urbanisme
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de débattre du PADD qui a pour objet de définir les orientations pour les dix années à venir, et de présenter le projet communal aux Escalquinois.
Le document présenté constitue la deuxième version du PADD, après prise en compte des remarques des
services de l’Etat et de l'avis de l'assemblée consultative citoyenne. La première version prévoyait notamment
un taux de progression démographique sur les 10 prochaines années de 2,4 %. La présente version limite ce
taux entre 1,3 et 1,7 %, lequel sera définitivement arrêté après négociation avec les services de l'Etat et les
personnes publiques obligatoirement consultées.
La première version prévoyait également trois zones d'extension de l'urbanisation : le secteur du Sauzat, le
secteur des Capitouls et le secteur du Pech. Après consultation de l'ACC, seuls les deux premiers secteurs seront ouverts à l’extension de l'urbanisation.
Page 2 NU \
Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021
Monsieur le Maire précise que le document qui est présenté aujourd’hui est provisoire car il fera l’objet d'au
moins deux débats, étant donné qu'un axe primordial du document traitant du bourg centre ne sera
développé qu'après que les Escalquinois aient pu s'exprimer sur leurs attentes pour l'aménagement du centre ville d’Escalquens via un référendum local (prévision été 2022).
Vu la présentation des orientations générales,
Considérant que le Conseil Municipal a débattu sur le projet de PADD présenté, dont l'intégralité du débat fera l’objet d’un compte rendu,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
> PRENDRE ACTE du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
DEBATS ET VOTE |
Marie-Christine ROQUES a senti une ambiguïté dans la délibération. Il est demandé d'émettre un point de vue
sur une fourchette entre 1,3% et 1,7 % de croissance alors que le choix est de 1,7 %. Il est également
mentionné que les secteurs d'urbanisation sont le Capitoul et le Sauzat alors que Le Pech est en réflexion. Si un avis est demandé au Conseil municipal, il faut avoir le choix.
Elle est favorable à une croissance de 1,3 %. Elle reprend les points forts de la commune tels qu'un paysage
vallonné ou un beau patrimoine architectural. Elle cite des points faibles tels qu’une voirie saturée ou des
problèmes de stationnement.
Elle n’est pas favorable à une croissance de 1,7 % qui va s'accompagner de logements et d’habitants
supplémentaires. Cela impliquera environ 1500 véhicules supplémentaires en circulation.
Une troisième ligne de métro arrivera à la Cadène d'ici 2030. Mais rien n’est prévu pour s’y rendre en
transport en commun. La solution serait le train mais des difficultés existent pour que le RER toulousain voit le
jour.
En tant qu'adjointe à l’environnement, elle est dans son rôle quand elle alerte sur les déséquilibres d’une
urbanisation active et massive. Elle rappelle aussi les contraintes du futur plan climat européen. Les
contributions de l'ACC font également apparaître une opposition des représentants des quartiers quant à une
croissance de 1,7%. Elle pense que 1,3 % correspondrait mieux à un développement soutenable.
Denis PAILLARD demande à annexer un document. Son équipe est perplexe envers les scénarios proposés.
L'INSEE fait apparaître une évolution de la population de 2,4% par an entre 2013 et 2018. On ne serait donc
pas sur une prolongation mais plutôt un renversement de tendance. Les mesures à mettre en place ne sont plus les mêmes.
Il revient sur l'étude de la centralité repoussée à 2022. Quelle serait l'échéance d'un PLU qui pourrait être
opposable ? 2024 ou 2025 ? La centralité étant un élément essentiel de la structuration de la commune, elle
ne peut être dissociée du reste. On ne peut pas raisonner les quartiers sans raisonner la centralité.
Peut-on constituer un centre avec 220 logements ? || n'en est pas convaincu. Il faut constituer une masse de
population suffisante pour que le centre puisse vivre.
Il n'est pas mentionné dans le PADD le souhait de rénover les bâtiments publics. Il pose la question des
bâtiments obsolètes au centre. Faut-il les conserver sachant que leur rénovation reviendrait plus chère que de
les remplacer ?
Il soulève la question des personnes âgées. Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans va exploser. Cela
implique pour ces personnes un changement de logement car la majorité vit à l'extérieur du centre, dans de
grandes maisons avec des jardins qu’elles ne peuvent plus entretenir.
Le PADD ignore complètement le dérèglement climatique. Il faut sortir des généralités, des déclarations
d'intention. Il faut aller vers des choses plus précises et concrètes avant que les évènements nous rattrapent.
La méthode d'élaboration de ce PADD le dérange. Une réunion a eu lieu afin d'expliquer ce qu'était un PADD.
Une réunion en commission municipale avait permis d’acter qu'il serait nécessaire de se réunir une nouvelle
fois en juillet. Cette commission n’a jamais eu lieu. Aujourd’hui on leur présente un document qui semble ne pas être abouti.
Page 3 sN
Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021
L'abandon possible du Pech l’étonne. L'ACC aurait donné un avis sur cet abandon. Sur les 6 collèges, 2 ont
rendu un avis sur Le Pech, ce qui représente 9 personnes. Est-ce que les décisions municipales doivent reposer sur l'avis de 9 personnes ?
Michel GOURRET rappelle que le PADD est un projet politique. Il pense que la démarche est présente avec un
diagnostic, des chiffres de démographie. Leur réflexion les a amenés à un taux de 1,7 % ce qui est en-deça de
2,4%. On s'inscrit dans une maîtrise et une limitation de la démographie et de l’évolution d’Escalquens. La
maîtrise impose de limiter les secteurs d’enjeux.
Concernant le bourg-centre, le referendum semble être la meilleure méthode. L'équipe majoritaire suit sa ligne
directrice annoncée en campagne électorale. Elle est vigilante sur ce qui va se construire, comment cela va se construire et comment le tout sera maîtrisé.
Laurence LARGE comprend le souhait de limiter les constructions. Elle entend l'exposé de la typologie des
logements dont la commune dispose, de la typologie des familles actuellement et du vieillissement de la
population. On peut supposer que les personnes habitant actuellement dans les logements existants sur la
commune ne vont pas y rester. Comment a été réfléchi le repeuplement de ces logements ? Comment le
renouvellement de la population au sein des logements va se faire ? Comment un Escalquinois pourra revendre sa maison (à qui et sous quelles modalités) ?
Si on ne construit plus de nouvelles maisons, on se retrouve coincé. Monsieur le Maire a expliqué que le bâti
pavillonnaire devait rester dans un environnement paysager qui lui corresponde. On va se retrouver avec un
étalement urbain qui existe et avec lequel il va falloir composer et des logements qui ne correspondent plus à
la population. Laurence LARGE souhaite savoir comment est réfléchie l'augmentation de la population tenant compte de cette caractéristique.
Dominique MC COOK demande comment maîtriser l'urbanisation et la démographie. On s'aperçoit que dans
des zones pavillonnaires, il y a de la division parcellaire et donc de fait de la densification qui s'opère déjà.
L'équipe majoritaire avait affiché un objectif de maîtriser la densification hors bourg-centre à 55 %. Comment
peut-on la maîtriser en autorisant des divisions parcellaires ou des reventes? Des logements occupés par 2
personnes auparavant sont maintenant occupés par des familles de 3 ou 4 personnes. Il y a un appel de population supplémentaire.
Elle rejoint Marie-Christine ROQUES et Denis PAILLARD concernant l’urgence des transports liée à l’arrivée du
métro à Labège et les moyens de réduire les flots de véhicules qui traversent la commune.
Elle n’a pas trouvé dans le document des éléments relatifs à la limitation des dépenses énergétiques ou la
recherche de nouvelles sources d'énergie. De la même manière, la commune doit être plus engagée sur la
question de l’importance du CO2 et de la qualité de l'air.
Robert BENAZET fait un rappel historique sur la révision du PLU. La révision d’un PLU se fait en 2 ans. Le PLU
actuel a été mis en révision en 2002 et approuvé en 2005. Dès leur élection, l'équipe majoritaire a entamé une
réflexion sur différents thèmes.
- Il explique que les constructions sont maîtrisées. Plusieurs opérations de constructions collectives ont
été stoppées.
- Concernant le taux de croissance à 1,7 % contre 1,3 %, cela représente 350 habitants sur 10 ans et 16
logements par an. Il pense que cela peut être absorbé par la commune.
- Le programme local de l'habitat arrive à échéance en 2022. La commune est en-deça des 20 % de
logements sociaux exigés. Au niveau du Sicoval, toutes les conditions seront réunies pour qu'on exige
d’Escalquens 25 % de logements sociaux dans le cadre du nouveau programme local de l'habitat.
- | rappelle que la commune d’Escalquens est classée ville intense nord. Il ne faut pas en faire
l'impasse.
- Un travail intense doit être mené sur le règlement du PLU.
- Il n’est pas incompatible de créer des collectifs avec l’environnement. Les exigences vis-à-vis des
promoteurs seront mentionnées dans le règlement.
- Ilne souhaite pas loger les personnes âgées dans des appartements les uns sous les autres avec un
espace commun pour prendre les repas, de convivialité et de rencontre. Il est contre la concentration de personnes âgées au même endroit, dans la verticalité.
- Il souhaite une densification maîtrisée, avec un habitat près des commerces, des transports en
commun, des services et des équipements publics.
Sandrine AGUT BOSC demande la raison pour laquelle l’avis de l’État concernant le PADD n’a pas été joint à la délibération.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 \
Monsieur le Maire confirme qu'un retour a été fait sur la première version du PADD. II sera communiqué. Un deuxième retour qui est un bilan d'étape est arrivé aujourd’hui.
Sandrine AGUT BOSC demande si ce PADD va permettre de surseoir à statuer sur certains projets. Par ailleurs,
selon elle, il manque au PADD deux éléments essentiels à savoir l’environnement et le bourg-centre. Il est donc
difficile de valider ou cautionner un PADD dans lequel il manque un volet aussi important que le bourg-centre.
Elle entend tout de même le souhait de la liste majoritaire de consulter la population. Enfin, ce PADD manque
globalement d’ambition environnementale. Des éléments auraient pu être annoncés, pas forcément dans le
détail technique.
Robert BENAZET explique qu’un sursis à statuer impose de se justifier auprès du promoteur. Au final, c'est par
la négociation et la diplomatie qu’il doit convaincre les promoteurs de ne pas déposer leur permis de
construire. Il ajoute qu’il impose aux promoteurs de présenter une esquisse qui est ensuite étudiée en
commission. || précise que les problématiques de la commune ont été comprises à savoir le stationnement et
l'intensité de la circulation.
Ilest vrai qu’il faudrait insister sur les problèmes d'environnement dans le PADD. C'est à l’exercice et dans le règlement qu’on peut imposer aux promoteurs l'aspect environnemental.
Sandrine AGUT BOSC explique que cela n’est possible qu'avec un document. Elle précise qu'on aurait pu
l'annoncer dans le PADD et le confirmer dans le PLU avec les concertations qui doivent se décliner. Cela permettrait de limiter des projets non adaptés.
Vincent DIDIER ajoute que l’idée de décorréler le projet de bourg-centre du reste est du pragmatisme. || va
falloir avancer vite. La population sera consultée pour le projet bourg-centre. Ramener le tout au bourg-centre les ralentirait. || sera mené en parallèle.
Par ailleurs, un autre aspect doit être souligné à savoir le renouvellement de la génération. Tout ne passera pas
par l’habitat. Il faudra prendre en compte l'activité économique. II faut créer des emplois à Escalquens pour
faire venir des gens jeunes avec des entreprises de service. Dès lors que nous avons une activité économique, il
est plus facile d’avoir des réseaux de transport performants.
Enfin, le projet de taux de croissance à 1,3 % risque d’amener des projets uniquement de densification et pas
d'extension. Il pense que pour avoir ces deux piliers, le projet à 1,7 % semble plus réaliste.
Il faudra cependant être vigilant car l'objectif est de maintenir un niveau d'équipement adapté à une croissance
démographique dans une commune. Les aspects concernant l’environnement seront élargis.
Djemel BEN SACI souligne que les problématiques pouvant être rencontrées sont aussi valables avec un taux de
croissance à 1,7% que à 1,3 %. Il rappelle que Monsieur le Maire et Robert BENAZET imposent, dans la
négociation avec les promoteurs, des logements sociaux dans le cadre des 20 % réglementaires. Il ajoute qu'ils sont en cours d'étude pour les logements destinés aux seniors.
Denis PAILLARD confirme que tout le monde est d’accord sur le fait d’avoir une urbanisation maîtrisée. Comme
l'a dit Sandrine AGUT BOSC, il serait intéressant d'aller plus loin assez rapidement dans le PADD ce qui
permettrait le cas échéant de pouvoir négocier plus facilement voire d’aller sur du sursis à statuer. Cela pourrait
se faire en posant des questions telles que le coefficient de pleine terre ou de décarbonation des nouveaux logements.
Laurence LARGE souhaite savoir selon quelles modalités seront pris en compte les avis de la démocratie
participative. Elle s'interroge sur la manière dont sera mené le référendum concernant le bourg-centre : s’agira- t-il de dire oui ou non à un projet déjà défini ?
Monsieur le Maire précise que l’idée est de présenter plusieurs projets.
Laurence LARGE demande si ces choix émaneront de leurs réflexions ou d’une participation citoyenne pour leur élaboration.
Monsieur le Maire explique qu’un cabinet d'urbanisme aidera à élaborer ces projets. Il y aura des débats au sein
du Conseil municipal et de l’ACC pour finaliser. Les habitants trancheront lors du référendum local. L'idée est
d'avoir plusieurs choix avec plusieurs types de densité et d'habitat.
Lucas MAURICI pense que la génération future s'intéresse à la qualité et la localisation des logements à venir. Le
plus important est de faire de belles constructions, dans une commune où on est fier de vivre, avec une belle
qualité de vie, un bel espace à vivre. On devrait se dire en rentrant chez soi qu’on n’est pas chez soi par dépit mais par plaisir.
Michel GOURRET informe que les avis de l’ACC ont été un outil d’aide à la décision le concernant. Cela permet de
revoir sa position.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 \
Yacin LALA s'intéresse au logement social. Voir les chiffres en évolution sur la commune l’inquiète un peu. Il sera
attentif dans tout le processus sur ce point-là. Il faut déterminer les secteurs de mixité sociale.
Marie-Claire LOOSE confirme que le logement social est une question débattue régulièrement et à laquelle ils
sont attachés. Il n’est pas question de passer en-dessous des normes imposées. Ils tiennent surtout à une mixité
sociale, financière et culturelle mais également générationnelle. Tout cela fait partie de la qualité de vie d'une ville et d’un quartier. Ils seront vigilants.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour la qualité des débats. Malgré la complexité et la sensibilité du
sujet, ils ont réussi à dépasser les clivages politiques. Ils ne sont pas tombés dans le conflit. C'est un projet qui
appartient à tous, aux habitants. Il faut le construire ensemble et essayer de trouver le meilleur consensus
possible. Il remercie aussi pour la liberté d'expression et de ton.
Il rappelle qu’on n’adopte pas un PADD où un PLU. On acte simplement un débat. Il précise également la
nécessité d’aller vite. D'autres séances de ce type auront lieu en Conseil municipal.
Concernant le sursis à statuer, les leviers apparaîtront au fur et à mesure qu'ils avanceront dans les débats et les
délibérations, sachant que la voie privilégiée sera la négociation.
L'objectif est d'approuver le PLU fin 2022, début 2023, de manière à aller plus loin.
Le développement durable doit être travaillé sur la base de propositions concrètes qui puissent s'intégrer dans
un PLU. Le travail se fera en commission municipale.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’acter le débat.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 1 abstention.
2021-75 — Autorisation de signer le marché n° 2021-003 portant sur la gestion de l’École
Intercommunale de Musique d’Auzielle, Escalquens et Labège, Jean-Luc TRONCO
Par délibération n° 2021-30 en date du 9 avril 2021, le conseil municipal a approuvé les termes de la nouvelle
convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion de l'école intercommunale de musique
d’Auzielle, Escalquens et Labège et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Les conseils municipaux de Labège et d'Auzielle ont chacun adopté une délibération en des termes identiques.
La convention a été signée par les maires des trois communes le 16 avril 2021.
Aux termes de cette convention, la commune d’Escalquens est désignée comme coordonnateur du
groupement et, par conséquent, est chargée de mener la procédure de passation, d'attribuer le marché après
avis du comité de pilotage (COPIL), le signer et le notifier au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Monsieur le Maire a ainsi lancé une procédure adaptée ouverte avec négociation en application de l’article
R 2123-1 du code de la commande publique.
A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 7 mai 2021 au BOAMP, à La Dépêche du Midi et sur le profil d’acheteur de la commune.
La date limite du dépôt des offres ayant été fixée au 10 juin 2021 à 12 heures, un candidat a remis les plis dans
les délais :
- Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud
Lors de sa réunion du 25 juin 2021, le COPIL, au vu des justificatifs fournis, a considéré que l'opérateur
économique présentait des garanties de capacité économiques et financières et des capacités techniques et
professionnelles suffisantes et a émis un avis favorable à l'admission de sa candidature.
Suite à des demandes d'informations complémentaires, le COPIL a procédé à l'analyse de l'offre soumise lors
de sa réunion du 2 juillet 2021 et a proposé au coordonnateur du groupement de retenir l'offre de LECGS.
Le Maire saisit le conseil municipal du choix auquel il a procédé.
Rappel des principales caractéristiques du marché public présenté :
Page 6 y \
Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 S
Le prestataire choisi est Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud, Association régie par la loi du 1° juillet
1901. Son siège social à Toulouse (31100), 7 rue Mesplé. Elle est représentée par sa Présidente, Mme
Fabienne AMADIS.
La mission confiée au prestataire porte notamment sur :
- la gestion pédagogique de l’école : enseignement de la musique, enseignement de la musique dans les
écoles des trois communes, rédaction du projet d'établissement et du projet pédagogique ;
- la gestion administrative de l'école : rédaction des règles internes au fonctionnement de l’école,
préparation des dossiers de demande de subvention, établissement des bilans et comptes rendus de
réunions, des convocations et des plannings d'activité, ainsi que des emplois du temps ;
- la gestion financière de l’école : proposition des modalités d'organisation et de fonctionnement
permettant d'optimiser le coût du service, établissement d’un budget prévisionnel global au début de
chaque exercice.
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations,
prévalent dans l’ordre de priorité ci-après :
e L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
> Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
> Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
> Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009
e Le mémoire technique et financier du titulaire
L'ensemble de la mission sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire annuel égal à 144 817,27 euros.
La durée d'exécution du marché est de douze mois à compter de la date de sa notification.
Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée un mois au plus tard avant son terme, il sera
tacitement reconduit trois fois, aux mêmes conditions (à l'exclusion de la période préparatoire) pour une durée
de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Pour permettre la vérification et le contrôle des conditions d'exécution techniques et financières du marché, le
titulaire produit chaque année, avant le 30 septembre qui suit l'exercice considéré, un rapport annuel
d'activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et plus particulièrement son article R 2123-1
Vu la délibération n° 2021-30 du 9 avril 2021 approuvant les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes pour la gestion de l’école intercommunale de musique d'Auzielle, Escalquens et
Labège et autorisant le Maire à signer ladite convention,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion de l’école intercommunale de
musique d'Auzielle, Escalquens,
Le comité de pilotage s'étant réuni le 25 juin et le 2 juillet 2021,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER le choix de l'offre présentée par l'association Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud,
domiciliée au 7 rue Mesplé, 31100 Toulouse, représentée par sa Présidente, Mme Fabienne AMADIS.
> D’AUTORISER le Maire à signer le marché public ayant pour objet la gestion pédagogique, administrative et
financière de l’École Intercommunale de Musique d’Auzielle, Escalquens et Labège ainsi que toutes les
pièces nécessaires à sa bonne exécution, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du
groupement de commandes.
DEBATS ET VOTE
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 à
Denis PAILLARD soulève qu'il faudrait faire une distinction entre ce qui relève de l’école de musique elle-même
et ce qui relève de l'enseignement ou de l'éveil musical en maternelle et de l'enseignement musical en école
primaire. Aujourd’hui, il semblerait que les budgets soient mélangés. Le coût par élève de l'école de musique ne doit pas inclure les dépenses faites pour l’ensemble de l’activité scolaire.
Monsieur le Maire est d'accord avec la proposition. Cette question a été débattue en comité de pilotage. Ces
coûts seront identifiés afin qu'on voit bien apparaître le coût de l'intervention dans les écoles.
Marianne MARTY précise que dans l’ancien budget, était pris en compte l'intervention en milieu scolaire dans
les écoles d’Escalquens. Les chiffres étaient noyés dans la globalité du budget. Un travail est en cours pour
peut-être modifier la clé de répartition entre les communes afin de pouvoir sortir les dépenses liées aux
interventions en milieu scolaire. Chaque commune pourra ainsi acter un certain nombre d’heures, les faire, les
payer et constater cette intervention en milieu scolaire, la stratégie étant celle d’une évolution vers une école
de type 3.
Nathalie PICARD, directrice de l’école de musique a été sollicitée pour travailler sur un projet d'intervention
dans les écoles d’Escalquens à la rentrée. Il sera soumis en amont aux élus avant d’être proposé à la rentrée
aux enseignants. Les interventions en milieu scolaire sont pensées, et de plus de manière stratégique.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-76 - Remboursement d’un paiement effectué par un agent communal pour le compte de la
commune, Françoise DOISY
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a été nécessaire de procéder à l'envoi d’un composant d’un
véhicule au fournisseur afin de procéder à un paramétrage technique de celui-ci.
En l'espèce, il s’agit d’un composant permettant de limiter la vitesse de la nouvelle balayeuse acquise auprès
d’un fournisseur hollandais. Il est précisé qu’en Hollande, la vitesse maximum est de 50 km/h pour cette
machine, alors qu’en France, la réglementation fixe un maximum de 25 km/h.
Monsieur le Maire précise que l'envoi ne pouvant être effectué que par le transporteur DHL, ce dernier ne
procédant que par paiement anticipé en ligne via carte bancaire, Madame Pauline Hertoux (agent communal)
a avancé les frais.
Il convient de procéder au remboursement de cet agent pour un montant de 84,82 € TTC. La facture n°587102 en date du 28 juin 2021 est annexée à la présente délibération.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE PROCÉDER au remboursement de Madame Pauline Hertoux pour un montant de 84,82 € TTC.
DEBATS ET VOTE
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2021-77 — Accroissement Temporaire d'Activité , Françoise DOISY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant, qu’en raison de besoins ponctuels et de surcroîts occasionnels de travail au sein des services
municipaux, il y a lieu de créer les emplois non permanents suivants dans le cadre d’un accroissement
temporaire d'activité dans les conditions prévues à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir,
contrat d'un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs), :
- 1 adjoint administratif contractuel à temps complet affecté au service Communication / Vie
Associative
- 1 adjoint technique contractuel à temps complet affecté au service Informatique.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE CREER les emplois non permanents suivants dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité
- 1 adjoint administratif contractuel à temps complet affecté au service Communication / Vie Associative
- 1 adjoint technique contractuel à temps complet affecté au service Informatique.
> DE FIXER la rémunération de ces agents contractuels selon la grille indiciaire correspondant à l'échelle
C1 sur la base du 1° échelon minimum au 6ème échelon maximum pour tenir compte éventuellement de l'expérience professionnelle
Ÿ Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
DEBATS ET VOTE
Dominique MC COOK fait remarquer que le vote concerne un emploi administratif au service communication dont la publicité est déjà parue sur le site de la mairie.
Françoise DOISY précise que cela ne pose pas de problème réglementaire.
Monsieur le Maire confirme que selon leur analyse, ils sont en règle.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2021-78 - Contrat d'apprentissage au service Espaces Verts / Voirie, Françoise DOISY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 \
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loin° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au
travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l'avis du Comité Technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis,
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre
le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.
6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet
employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,
> D'AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un
apprenti, conformément au tableau suivant :
Service d accueil de Fonctions de l'apprenti Diplôme préparé Durée ge la
l'apprenti par l'apprenti formation
Entretien
des espaces verts
(tonte des espaces verts,
taille des haies, des CAP — Jardinier 5 ans
massifs et des arbustes, Paysagiste
élagage d'arbres,
fleurissement, plantations,
désherbage...)
Espaces Verts/Voirie
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis (CFA), > Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
L DEBATS ET VOTE
Yacin LALA aborde la politique en terme d'entretien des espaces verts. Il souhaite savoir si des plannings
d'intervention par quartier ont été définis.
Monsieur le Maire explique que le responsable des espaces verts organise son service par des plannings. Ce
service rencontre des difficultés de fonctionnement en raison d’un absentéisme important en ce moment. Ils
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021
vont devoir le renforcer. Ils travaillent pour élaborer un plan d'actions car ils ne sont pas totalement satisfaits
du service rendu. Ce travail va bien au-delà des plannings.
Guy DESBONNET ajoute que le traitement des herbes indésirables se faisait par un produit chimique qu’il est
aujourd’hui interdit d'utiliser. Du matériel de remplacement a été acquis pour le traitement mécanique des
herbes disséminés sur les trottoirs et dans les caniveaux. Ce matériel a commencé à tourner il y a une dizaine
de jours. Il faut prendre en compte plusieurs paramètres : congés, temps extérieur, absences pour maladie ou
autre raison. Il faut rééquilibrer le tout et faire tourner le matériel. La situation devrait être rétablie à la
rentrée.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-79 — Recrutement d'agents recenseurs vacataires et désignation d’un coordonnateur
communal, Françoise DOISY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, et définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276 sus-visée,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune d’Escalquens va devoir
procéder au recensement de sa population en 2022, suite au report de ces opérations initialement
programmées en début d'année 2021 pour cause de contexte de crise sanitaire liée à la Covid19.
Le recensement a pour objet le dénombrement de la population, la description des caractéristiques
démographiques et sociales de la population et enfin le dénombrement et la description des caractéristiques
des logements.
Le recensement de la population reste placé sous la direction de l’État. Néanmoins la préparation et la
réalisation des enquêtes de recensement sont confiées aux communes où aux EPCI.
Procéder au recensement de la population nécessite la mise en place d’une organisation et l'affectation de
moyens humains et financiers.
En contrepartie, la Commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 11 942€.
Ainsi, afin de mener à bien ce recensement qui aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 et compte-tenu
du nombre de logements à recenser estimé à 3200 sur le territoire de la Commune, il convient de recruter 16
agents recenseurs au maximum en qualité de vacataires.
Il convient également de désigner un coordonnateur de l'enquête chargé de mettre en place la logistique et la
communication relatives au recensement et d'assurer les fonctions d'encadrement et de suivi des agents
recenseurs. Ce coordonnateur sera de plus l'interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter 16 vacataires maximum en vue d'exercer les fonctions
d'agents recenseurs pour le recensement de la population de 2022,
> DE FIXER la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :
3€ par formulaire « feuille de logement » rempli (formulaire papier ou numérisé)
> DE VERSER aux agents recenseurs un défraiement à hauteur de 40€ pour les frais de déplacement
(tournée de repérage comprise),
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 à
> DE VERSER aux agents recenseurs un forfait de 50€ pour participation aux 2 séances de formation indispensables à l'exercice des fonctions,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à désigner un agent communal comme coordonnateur par arrêté
pour le recensement de la population de 2022,
> L'agent communal désigné coordonnateur bénéficiera du paiement d'heures supplémentaires (IHTS)
> Monsieur le Maire sera habilité à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
>» Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022.
DEBATS ET VOTE EE
Denis PAILLARD demande une estimation des charges incombant à la commune dans le cadre du
recensement.
Marianne MARTY fait un état des dépenses :
- 9 600 € pour la rémunération des agents en fonction des feuilles de logements
- frais de déplacement et de formation des agents recenseurs
- heures supplémentaires faites par le coordonnateur et ses soutiens.
Elle ajoute qu'il faut recruter les agents recenseurs et les suivre de très près ce qui représente une charge en
terme d'organisation. Cela prendra énormément de temps, et le tout juste avant les élections présidentielles.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2021-80 — Convention de mise à disposition d’un ou plusieurs agents communaux auprès de Loisirs
Education et Citoyenneté Grand Sud (LECGS) en école primaire, Françoise DOISY
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment en son article 25,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les
fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales,
établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées
par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La
mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du marché renouvelé à
Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud, chargé notamment de gérer l’accueil de loisirs des enfants durant les
temps périscolaires au cours des 36 semaines d'activité scolaire à l'école primaire du Petit Bois, il est proposé
de mettre 2 agents titulaires de la Mairie à disposition de cette association pour l'année scolaire 2021-2022 à
raison de 25h30 hebdomadaires pour l’un et de 31h hebdomadaires pour l’autre, afin de permettre son bon
fonctionnement.
Le LECGS contribue à l'amélioration de la qualité des temps d'accueil périscolaire et à l'aménagement des
rythmes de vie des enfants. Il répond à des besoins socio-éducatifs et complète le rôle des milieux familial et scolaire dans la construction de la personnalité des enfants.
En contrepartie de la mise à disposition, le LECGS s'engage à verser à la Ville d’Escalquens le remboursement des rémunérations et des charges sociales des intéressés.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 Ÿ
Il convient donc de signer une convention de mise à disposition avec le LECGS. Cette convention fixe les
modalités techniques, administratives et financières de la mise à disposition.
Cette mise à disposition de personnel communal auprès du LECGS sera effectuée chaque année scolaire en
respectant la procédure et fera l’objet de conventions signées entre les 2 parties déterminant le nombre
d'agents mis à disposition, les quotités de temps hebdomadaires, ainsi que toutes les conditions matérielles et
financières.
Avant le début de chaque année scolaire, l'assemblée délibérante sera informée du nombre d'agents mis à
disposition et des quotités hebdomadaires correspondantes.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER la mise à disposition à titre onéreux d’un ou plusieurs agents de la ville d'Escalquens au
profit du LECGS chaque année scolaire, avec effet à la rentrée de septembre pour la durée de l’année
scolaire en question, pour l'exercice des missions relevant de la compétence du LECGS en école primaire
d’Escalquens,
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec le LECGS selon le
modèle joint ainsi que tout document s’y rapportant,
> Les crédits et les recettes correspondants seront prévus au Budget.
DEBATS ET VOTE
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-81 -— Participation à la mise en concurrence au contrat groupe d’assurance statutaire du
CDG31 à effet au 01/01/22, Françoise DOISY
Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d'assurance des risques
statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre,
les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l'accès à
des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par
le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la
mutualisation. La souscription par le CDG31 s'effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la
réglementation en matière de passation des marchés publics.
L'actuel contrat groupe d'assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE
a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à
durer jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l'obtention d'un
nouveau contrat groupe à effet au 1” Janvier 2022.
Ce contrat-groupe a vocation à :
- être géré en capitalisation ;
- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le
temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :
° congé de maladie ordinaire
s congé de longue maladie et congé de longue durée
° temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive
° congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle
5 congé de maternité, de paternité ou d'adoption
° versement du capital décès
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 b
- permettre d'autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le
temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires
(régime de cotisation à l'IRCANTEC) :
2 congé de maladie ordinaire
: congé de grave maladie
» congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle
# congé de maternité, de paternité ou d'adoption
Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.
Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du
décret 86-552.
La participation à la consultation n'engage pas la collectivité ou l'établissement public demandeur à adhérer au
contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus),
la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.
Dans l'hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité ou l'établissement public sera alors dispensé(e) de
réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des
services de gestion du contrat et de l'expérience acquise par le CDG31 depuis 1992, notamment dans le cadre
des phases de traitement des sinistres.
Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à
caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhérent in fine au contrat groupe
d'assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime d'assurance acquittée par la
structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
e DE DEMANDER au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat
groupe d'assurance statutaire à effet au 1° janvier 2022,
e DE DEMANDER au CDG31 d'être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat
groupe dans le cadre du dossier de consultation,
e DE PRECISER qu'une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les
collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de
couverture obtenues (garanties et tarifs),
e DE RAPPELER que l'adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l'issue de la mise en
concurrence.
DEBATS ET VOTE
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-82 — Convention de partenariat entre la Ville d'Escalquens et le Comité des fêtes,
Marie-Claire LOOSE
La ville d’Escalquens et le Comité des fêtes ont décidé de signer une convention d'objectifs permettant de
définir les contours de leurs partenariats à venir.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 x
Ainsi, la convention permettra de définir les événements festifs, culturels ou autres faisant l’objet d’un
partenariat, les modalités de leur organisation et/ou prise en charge par le comité des fêtes épaulé par la
collectivité. Le projet de convention est annexé à la présente délibération a donc pour objectifs de :
> formaliser les relations entre la commune et le comité des fêtes,
> préciser les engagements de chacun des co-signataires,
> décrire les modalités de financement, les moyens humains et matériels alloués au Comité des fêtes,
> co-construire et permettre la mise en place d'animations récurrentes ou exceptionnelles portées par le comité des fêtes.
Cette convention est accompagnée d’une annexe spécifique ayant pour objet de préciser les engagements
de chaque partie dans l’organisation de la fête locale.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER le projet de convention
> D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la présente convention.
DEBATS ET VOTE
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
| 2021-83 — Reconduction opération « Tickets sport » : convention commune/associations
partenaires, Marie-Claire LOOSE
L'opération « tickets sport » a été mise en place, par délibération en date du 13 juin 2013, pour promouvoir et démocratiser la pratique d'activités sportives, notamment en direction des jeunes publics.
Les tickets sport permettent aux enfants Escalquinois inscrits à l’école élémentaire et au collège, et sur
justificatif de la perception de l'Allocation de Rentrée Scolaire, de bénéficier d'une réduction immédiate de 50
€ lors de l'inscription à l'une des associations partenaires. L'association s'engage, de son côté, à proposer une
baisse supplémentaire de 10 % sur le tarif annuel de l'activité (hors licence).
Un seul ticket sport d'un montant fixe et unique de 50 € est délivré par enfant et par année sportive. A l'inscription, l'enfant remet son ticket à l'association partenaire.
Après transmission d’un relevé des inscriptions signé par le Président de l'association, la municipalité s'engage,
après vérification par le service Vie Associative, à rembourser celle-ci par mandat administratif. Un certificat
administratif précisant le montant global sera produit avant traitement par le service comptabilité.
Ce dispositif est formalisé par la signature d'une convention entre Monsieur le Maire et les associations
escalquinoises volontaires et déjà connues pour l'année 2021-2022 : à savoir l'Aïkido club, le club de boxe et
de savate française, l'association Défidanse (danse jazz et classique), le Football club Escalquens (FCE),
Escal'Mouv' (gymnastique), le Tennis club d'Escalquens, le Yoshi karaté club, Ciel 31 (hand ball), le judo jujitsu
club, le Centre traditionnel de taekwondo, et l'Avenir belberautin rugby à XV.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'AUTORISER le Maire à signer la convention ci-annexée avec les associations citées ci-dessus,
> D'AUTORISER le Maire à produire tout certificat administratif nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
> DE FIXER le montant des tickets sport à 50 €
> Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2021 — Article 6281.
Page 15 Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021
[ DEBATS ET VOTE ]
Olivier DELMAS exprime sa déception, compte tenu de la discussion de septembre 2020. La reprise des
activités sportives est extrêmement difficile en ce moment, en raison de la crise du Covid et des effets
psychologiques, avec un impact financier énorme pour les familles. L'équipe majoritaire était d'accord pour
que cette proposition soit révisée ensemble. Il fait le constat qu'elle arrive en Conseil municipal sans être
proposée de revalorisation. C'est un dispositif qu’on reconduit sans changement depuis des années, ce qui est
choquant en cette période. Il est déçu qu'il n'y ait pas de revalorisation de ce montant-là. Il aimerait
comprendre pourquoi on ne revient pas sur ce point-là et pourquoi cela n’a pas été ouvert à la discussion.
Marie-Claire LOOSE confirme qu’ils en avaient déjà parlé. Elle ne s'était pas engagée à ce qu'ils en reparlent
ensemble. Elle a mené son enquête auprès des associations qui utilisent le ticket-sport. Elle les a interrogés sur
l'augmentation de ce dernier. Personne n’a été pour cette augmentation. Elle tient à signaler que cette année,
le gouvernement a décidé l'instauration d’un Pass’Sport qui est d’un montant de 50 € pour tout enfant
souhaitant s'inscrire à une association affiliée à la fédération française de sport. Au final, nous avons 50 € de
ticket sport, 50 € de Pass’Sport, 10 % sur l'adhésion en association et un chèque de 20 € pour un achat chez
Décathlon. II ne semble pas utile d’aller plus loin cette année.
Olivier DELMAS est surpris que les associations préfèrent que les tickets sport ne soient pas augmentés.
Marie-Claire LOOSE précise ses propos. Les associations trouvent que le montant est raisonnable et suffisant.
Olivier DELMAS ajoute que c'est une tendance long terme qu'on a eu. L'équipe majoritaire a fait le choix de ne
pas changer quelque chose qui n'a pas été revalorisé depuis quelques années. C'est dommage de ne pas
profiter de donner un signal fort vers la jeunesse et vers le retour dans les structures de sport qui ont été
largement délaissées depuis un voire deux ans. Actuellement, nous faisons face à un phénomène de
décrochage des activités sportives : des enfants ont arrêté les activités sportives et ne vont pas la reprendre.
C'est un problème majeur, pas qu'au niveau de la commune. Il aurait été intéressant d'aider les familles. Il constate qu’il a été décidé de ne rien changer et pour cette raison, il votera contre.
Marie-Claire LOOSE ne sait pas si augmenter un ticket sport permettrait à des enfants de se remettre au sport.
Elle fait le même constat qu'Olivier DELMAS et le déplore également. Elle ne pense pas que cette solution remplira à nouveau les associations sportives.
Monsieur le Maire explique que les raisons du décrochage peuvent être diverses et pas forcément liées à un
tarif.
Michel GOURRET soulève qu’il s’agit d’un problème plus vaste qui va au-delà des tickets sport.
Dominique MC COOK note la décision de ne plus faire voter en délibération les remboursements aux
associations. Elle suppose que le Conseil municipal sera informé au fil de l’eau du montant global qui aura été signé entre les différentes associations, pour la mise à disposition de ces tickets sport.
Marie-Claire LOOSE répond que cela ne posera pas de problème.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 votes contre.
2021-84 - Mise en place d’un coffret d'éclairage et prises sur le giratoire de la RD 16 (Référence : 4 BU 34), Guy DESBONNET
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune concernant la mise en place
d’un coffret d'éclairage et prises sur le giratoire de la RD 16, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- le Sicoval a réalisé un rond-point en 2018 et a mis en place des gaines en attente au milieu de celui-ci.
- Dans le cadre de l'embellissement de l'entrée de ville, la commune demande la mise en place d’un coffret
éclairage et prises, pour permettre l’éclairement de l'ouvrage réalisé ainsi que l'installation d’éclairages festifs.
- Reprise du réseau sur le point lumineux 2472 avec câblage entre le point lumineux et la chambre LIT N°2.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 à
- Reprise de la tranchée avec le remplacement de la gaine en TPC63 et la réalisation d’un masque.
- Pose d’une boîte de raccordement jonction/dérivation pour 3 câbles d'éclairage 5G10? entre la chambre et la
commande.
- Mise en place d’une horloge astronomique dans l’armoire : coupure 1h du matin sans rallumage.
- Armoire de commande RAL 1015.
- Mise en place de prises de courant sur l’arrière du muret.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculeraïit comme suit :
# TVA (récupérée par le SDEHG) 1411 €
Part SDEHG 5738€
v Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1823 €
Total 8972€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER le projet présenté
> DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à
l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
DEBATS ET VOTE |
Dominique MC COOK rectifie la présentation de Guy DESBONNET : le rond-point du Pech dispose d’un
éclairage tout autour. Elle salue la réalisation faite. Elle reste étonnée du montant global qui est de 8 000 €
même si la charge pour la commune est inférieure. Sachant le nombre de candélabres qui éclairent le ciel sur
la commune, est-il une priorité d'éclairer cette entrée de ville ?
Guy DESBONNET explique que ces candélabres sont en cours de remplacement. Ce sera fait dans le courant du
2ème semestre 2021. Concernant l'éclairage de l'entrée de la ville, il pense qu’il y a un minimum de mise en
valeur d’une commune comme Escalquens. Il est vrai que le rond-point est éclairé sur sa partie externe. Mais
la réalisation faite sur ce rond-point mérite d’être mise en valeur. Pour information, l'éclairage sera coupé à
partir d’une heure du matin. Il s'agit d’un éclairage à faible consommation d'énergie, en dehors de l'investissement.
Robert BENAZET ajoute qu'il faut faire la différence entre éclairage public et illumination. l'éclairage public,
c'est éclairer la voie, et en annexe, le cheminement piéton-cycle, selon une plage horaire. L'illumination, c’est
pour mettre en valeur certains bâtiments publics.
Michel GOURRET précise que lorsque ce rond-point a été réalisé, il aurait pu être envisagé un éclairage, un
embellissement. Maintenant, il s’agit de tirer les câbles, mettre des fourreaux. Au final, cela coûte. Si les
choses avaient été pensées au moment de la réalisation de la voirie, on aurait peut-être pu faire des économies.
Denis PAILLARD suggère d'abandonner ce projet. La commune se fait plaisir, avec beaucoup de subventions du
SDEHG, pour une opération qui, selon lui, n’est pas prioritaire par rapport aux besoins communaux. || a
souvent été répété que la commune avait besoin de faire des économies. Il votera contre ce projet. Il
souhaiterait qu’on l’abandonne.
Michel GOURRET demande à Denis PAILLARD s’il est également contre les illuminations de Noël ou autre
festivité.
Denis PAILLARD répond qu'il parle de 8 000 € pour éclairer un rond-point. Il n’est pas en train de parler des illuminations de Noël. Il ne faut pas tout mélanger.
Michel GOURRET explique que pour lui cela en fait partie.
Denis PAILLARD précise qu'il parle de quelque chose de très précis.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021
Monsieur le Maire ajoute que pour la commune, cela représente une charge de 1 800 € qui permettrait de soigner une entrée de ville qui le mérite.
Guy DESBONNET souligne qu'ils remettent à niveau des choses qui auraient dû être faites avant. Cela ne coûte
que 1 823 € à la commune et non pas 8 000 €. Mettre en valeur le travail réalisé par les agents mérite 1 823 €.
En plus des travaux d'éclairage, des coffrets seront installés qui permettront d'avoir des prises électriques. Ces
dernières permettront d'être utilisées pour les illuminations de Noël.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n'a pas pris part au vote.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 4 votes contre.
QUESTIONS ORALES
1- Sandrine AGUT BOSC demande des informations sur l'augmentation des effectifs de police annoncée dans l’edito du kiosque hors série.
Monsieur le Maire explique qu’il y a un besoin d'évolution des effectifs. Pour une commune de cette
importance, les ratios sont inférieures aux normes. La mise en service du nouveau collège génère des
problèmes de circulation, un besoin de sécurisation. Aujourd’hui, les effectifs de la police municipale ne sont
pas suffisants. Avec le recrutement d’un nouvel agent, nous allons nous retrouver avec 2 équivalents temps
plein.
Ils sont en train de travailler avec les communes voisines notamment Belberaud, sur la possibilité de
mutualiser un agent de police. La commune d’Escalquens recruterait un troisième agent qui sera mis à
disposition via une convention à une quotité de son temps pour la commune de Belberaud. Ainsi, nous aurions
un recrutement qui viendrait augmenter nos effectifs de police, mais pas à 100 %. Cette réflexion est en cours.
Ils espèrent aboutir en 2022. On porterait nos effectifs à 2,5 équivalents temps plein.
2- Sandrine AGUT BOSC demande à faire un point sur les logements propriétés de la mairie et loués à des
tiers.
Monsieur le Maire explique que nous avons 3 types de baux : commerciaux, professionnels et d'habitation.
La commune dispose de 5 baux commerciaux (2 au CIP et 3 à La Bruyère), 4 baux professionnels (1 à La
Bruyère et 3 au CIP) et 6 baux d'habitation (avenue de la Mairie, avenue Borde-haute et presbytère). Les loyers sont modestes et divers dans leur niveau.
Il précise que son équipe souhaite se décharger d’une partie de cet immobilier car la commune n'a pas
vocation à se substituer aux organismes de logements sociaux. Ils envisagent de garder un ou deux logements
d'urgence pour les nécessités (incendie...). Les logements pourraient être utilement vendus pour alimenter le
budget d'investissement.
Sandrine AGUT BOSC demande s'ils envisagent un programme d'accompagnement des occupants en place.
C'est peut-être des personnes qui ont des difficultés à accéder à autre chose et qui sont bien intégrées dans la
commune. Il faut veiller à ce qu'elles soient accompagnées au mieux pour qu'elles puissent continuer à vivre
dans un endroit qui leur convienne. Elle pense surtout à la scolarisation des enfants. C'est essentiel.
Monsieur le Maire confirme. Le problème est qu'aucune demande de logement social n'avait été faite en 4 ans
pour au moins un locataire. Il a demandé à Djemel BEN SACI de mettre en place un accompagnement social.
Djemel BENSACI trouve qu'il y a une iniquité par rapport à d'autre personnes qui pourraient justifier d’être
dans ce type d'appartement. Il est normal d’avoir des appartements d'urgence pour des cas bien précis avec
une prise en charge des personnes logées pour qu'elles s’intègrent. Sur tous les locataires, seul un a déposé
une demande de logement social. Ils ont des cas d'urgence et ils ne savent pas où les mettre.
Monsieur le Maire cite un sinistre récent suite à un incendie. Ils n’ont pas été capables de reloger les
personnes faute de logement d'urgence. Cela pose donc des difficultés. Il rappelle qu’ils n’ont pas vocation à se
substituer aux organismes de logements sociaux. Ces derniers obéissent à des règles de fonctionnement, avec
des commissions d'attribution qui sont équitables. Ils traitent les cas en les priorisant, de manière collégiale.
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Compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 \
Sandrine AGUT BOSC ajoute que le sujet des logements, avec la vente de certains et d’autres affectés en
logement d'urgence, méritera débat. La hauteur de l'accompagnement que lon peut faire est important dans
une politique générale d’une commune. Il est facile de critiquer ce qui a été fait. Mais il est aussi important d'apporter une réponse à des gens qui frappent à votre porte et qui ont un besoin. Elle entend le problème de temporalité, avec la durée d'occupation de ces logements. L'accompagnement pour permettre à des gens de se poser et de s'inscrire dans autre chose fait partie du rôle d’une commune. C’est un sujet qu'elle remettra au débat.
Djemel BEN SACI ne comprend pas pourquoi ces logements étaient à la discrétion du maire et pas du CCAS.
Dominique MC COOK répond que des situations n'avaient pas à être dévoilées. Dans les cas d'urgence, un
certain nombre de raisons peuvent le justifier.
Djemel BEN SACI n’est pas d'accord. Quand une personne est présente depuis 2005, ce n'est plus un cas
d'urgence. Le CCAS n’est pas au courant de toutes les situations.
Dominique MC COOK acquiesce. Cela n'est pas normal.
Sandrine AGUT BOSC précise qu'il ne faut pas en faire des cas particuliers.
Djemel BEN SACI n'accepte pas cette iniquité.
Sandrine AGUT BOSC explique que le prisme du CCAS lui paraît indispensable. Il faudrait en débattre
collectivement, poser les principes.
Monsieur le Maire ajoute que leur politique est simple : équité et transparence.
Denis PAILLARD intervient sur le principe. Il y a effectivement des cas individuels. On peut déplorer le fait que
le CCAS n'ait pas été mis au courant. Deux questions sont à poser : Quelles sont les règles pour accéder à ces
logements ? Quel est le nombre de logements d'urgence souhaitable pour une commune de notre taille ? Il
faut travailler sur ces deux aspects et ne pas se focaliser sur des cas individuels aujourd’hui.
Denis PAILLARD revient sur la question de la police municipale. Il demande s’il est question ou pas de l'armer.
Monsieur le Maire répond qu'elle est déjà armée (taser et bâton télescopique).
Denis PAILLARD parlait d'arme létale.
Monsieur le Maire répond que cela ne leur était pas venu à l'esprit. Le degré de risque n'est pas encore
suffisant sur Escalquens et il espère que cela perdurera.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 22h.
Le secrétaire de séance,
ivi AS ANNEXE AU PROCES-VERBAL DU 15 JUILLET 2021
INTERVENTION DE DENIS PAILLARD, CONSEILLER MUNICIPAL
Une révision du PLU bien mal engagée
Le PADD (plan d'Aménagement et de développement durable), qui est sensé fixer les orientations en matière d’urbanisme pour les 10 ans à venir, est présenté pour débat au Conseil Municipal du 15 juillet 2021.
Le scénario retenu mérite d’être ré-interrogé. Il est présenté comme la poursuite de la tendance actuelle, sur la base d’une augmentation de 1,7 % par an. Les données retenues s’arrêtent à 2017. C'était effectivement la tendance entre 2008 et 2013, mais l'INSEE a constaté une modification importante, avec une augmentation moyenne de la population entre 2013 et 2018 de 2,4 % par an. A titre d'exemple, la population de la commune en 2018 est déjà supérieure à ce que prévoit le scénario pour 2019. La simple poursuite de la tendance réellement constatée depuis 2013 bouleverse totalement les prévisions sur lesquelles se base l’actuel PADD. Si l’objectif de 8710 habitants est atteint avant 2033, que se passera-t-il ?
Le document repousse l’étude de la centralité en 2022.
Repenser l’intensification urbaine sans étudier la requalification du centre-bourg est un non sens. Comment peut-on traiter des quartiers sans traiter du centre ?
Le phasage des zones à urbaniser, l'adaptation des équipements (scolaires, sportifs, associatifs et municipaux), l'offre de services de proximité, l'équilibre dans le développement de l'habitat, les réseaux structurant les déplacements sont repoussés à cette étude. L'équilibre entre les quartiers, leur relation au centre, les connexions entre quartiers, l'encadrement de la densification du Bimby (division de parcelles avec construction d’habitat) sont également différés.
En l’absence de vote d’un nouveau PLU plus contraignant, c’est l’ancien PLU qui s’applique. Nous allons assister à la poursuite de la mise en œuvre d’opérations de renouvellement urbain et de densification anarchique non coordonnées dans tous les quartiers et au centre. Cette densification s’opère déjà car nombre de maisons anciennes occupées par 1 ou 2 personnes âgées sont vendues à des familles de 3 à 5 personnes ou des promoteurs.
Comment peut-on décider de réhabiliter des bâtiments communaux et d’en vendre d’autres, sans savoir ce qu’il faut conserver ou construire, c’est à dire avant d’avoir défini un plan d'aménagement pour les 15 ans à venir ? La conséquence la plus évidente en sera de figer le centre dans sa structure actuelle. Si c’est un objectif, ce serait bien qu’il soit assumé.
Un document qui ignore le dérèglement climatique
Alors que le dernier rapport du GIEC alerte une fois de plus sur les conséquences désastreuses du changement climatique, et que toutes les instances (Commission et même Banque centrale Européenne), font de la lutte contre le réchauffement et l’adaptation au dérèglement climatique le socle de toutes les politiques à venir, le PADD se contente de généralités et de déclarations d’intentions.
La commune doit inscrire plus clairement dans le PADD son engagement sur les questions prioritaires :
- de la ressource en eau,
- des espaces verts et îlots de fraîcheur dans tout projet d'aménagement
- du renforcement de la trame verte et bleue
- des déplacements : les transports collectifs liés à l’arrivée du métro à Labège et le moyen de réduire les flots de flots de véhicules qui traversent la commune, le développement des autres modes de déplacement, les parkings relais, l’intermodalité de la gare, - de limitation des dépenses énergétiques ou de recherche de nouvelles sources d’énergie - d'éclairage public : le projet ignore les résultats de toutes les études sur les conséquences néfastes d’un éclairement permanent sur la biodiversité (perturbation des rythmes, de la reproduction, chute des populations)
- d'amélioration de la qualité de l’air par une limitation drastique des émissions de CO?.
La question des personnes âgées méconnue et sous-estimée.
La réalisation d’une résidence senior avec services de 70 logements a complètement disparu, avec le refus du permis de construire du projet initié par l’ancienne municipalité. C’est nier le travail effectué par le Conseil des Sages suite à de multiples enquêtes qui avait conduit à un cahier des charges répondant aux besoins des seniors et remis au promoteur.
Pour les personnes âgées dépendantes, le scénario retenu par la municipalité serait un besoin de 18 places d’'EHPAD supplémentaires. Un tel chiffre n’est guère crédible, sachant que la population escalquinoise des plus de 75 ans est aujourd’hui de 523 personnes, et que ce chiffre devrait doubler à l’horizon 2033.
Une méthode d’élaboration peu acceptable
Deux réunions de la commission urbanisme pour traiter du PADD), c’est peu, d’autant qu’elle n’est même pas tenue au courant des projets des promoteurs et des demandes de permis de construire d'importance. La troisième réunion, annoncée lors du conseil municipal du mois de juin pour approfondir les questions en suspens n’a pas été programmée.
Et pourtant le projet est présenté au conseil, avec des modifications importantes, « suite à la consultation de l’Assemblée Consultative Citoyenne », avec l’abandon d’une des zones d’extension urbaine (le Pech). Cet avis n’a pas été examiné en commission, ses conséquences sur l‘équilibre du PADD n’ont pas été étudiées.
En conséquence, nous considérons qu’il s’agit d’un projet non abouti, reposant sur des analyses partielles, sans réelles orientations, qui risque de laisser libre cours aux appétits des promoteurs immobiliers. Il y a urgence à proposer des orientations fortes, sur le centre, sur les secteurs à enjeux et sur l’adaptation au dérèglement climatique, pour permettre à la commune de réguler l'urbanisation et de maîtriser réellement son évolution, et pour préparer l’avenir.