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Procès Verbal - PV CM 2023 07 10
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 07 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
AZ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'Ÿ
escalquens
A .
Séance du 10 juillet 2023
Référence CM/PV/GD/NA-2023-07-10 Nombre de pages : 31
Afférents au En exercice Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal 29 29 4 juillet 2023 13 juillet 2023 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Robert Bénazet, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Véronique Roux, Chantal Thomassin, Jean Villin, Christian Corréa, Michel Gourret, Didier Vincent, Sylvie Roux, Carole Ejenguele, Marc-Olivier Bensaci, Cynthia Aymerich, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Olivier Delmas, Laurence Large, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici et Hélène Pierson. Absents avec pouvoir : Djemel Bensaci à Marc-Olivier Bensaci, Angéla Banuta à Sylvie Roux, Sébastien Massa à Véronique Roux, Lucas Maurici à Françoise Doisy et Yacin Lala à Dominique Mc Cook Secrétaire de séance : Laurence Large
PRELIMINAIRES
Monsieur le Maire : Nous allons, avant de commencer ce Conseil municipal, de l'ouvrir, je souhaitais quand
même juste revenir très rapidement sur les incidents qui ont secoué notre pays ces derniers jours, et puis,
surtout, sur la vague de violence — je dirais — sans précédent qui a affecté les élus, tous bords confondus.
Alors, l'AMF a appelé à une journée de rassemblement lundi devant chaque mairie. C’est vrai que les
conditions... l'appel a été fait la veille, beaucoup d’entre nous étaient en réunion ou travaillaient, donc on n’a
pas pu organiser en un laps de temps aussi court et diffuser l'information de manière à ce que le maximum de
nos concitoyens qui se sentent concernés participent. C’est peut-être un peu dommage, mais enfin, en tout
cas, peu importe. L'important, c'est qu'on a pu se réunir. || y a eu une petite participation. Je remercie
vraiment les élus qui sont venus. C'était important de marquer une réaction face à ces agissements — on en
est tous conscients — qui sont vraiment contraires à l’esprit de notre démocratie. La démocratie, c’est le
dialogue, c'est le consensus, ce n’est pas la violence, et quand on s'attaque à un élu, je dirais, c'est, à la fois,
une erreur humaine parce que c'est un élu, ce n’est rien d'autre qu'un être humain, un habitant, un citoyen
qui accepte de donner du temps à la Collectivité, rien d'autre. Et puis, en tant que symbole, cela veut dire
qu'on refuse de reconnaître la légitimité de l'élection. Et je crois que cela doit nous interpeller à nous, les élus,
tous les citoyens, tous les républicains. Cela doit nous interpeller, et cela doit aussi nous faire réfléchir sur la
manière dont on conçoit la vie politique dans ce pays. Voilà ce que je souhaitais dire en préambule. Je ne sais
pas si certains souhaitent rajouter un mot, c'est le moment, n'hésitez pas. Non, mais je sais que là-dessus, il y
a, heureusement d’ailleurs, un consensus général sur ce sujet. Voilà. Merci en tout cas pour ceux qui étaient là
lundi matin.
Je vais procéder à l'appel. [...]. Nous pouvons délibérer, la séance du Conseil municipal est ouverte.
I nous reste, avant de commencer l’ordre du jour, à désigner un secrétaire de séance. La dernière fois, c'était
Madame MC COOK, je crois, donc, c'est au tour de. vous. Laurence LARGE ? Laurence LARGE est donc
secrétaire de séance.
Vous avez eu, dans le dossier, le procès-verbal du Conseil municipal de la séance du 1° juin 2023. Y a-t-il des
remarques sur ce procès-verbal ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adopté à l'unanimité.
Ensuite, vous avez un tableau qui constitue le compte-rendu des décisions prises par le Maire d’Escalquens en
application de la délibération du 23 juillet 2020. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce tableau ?
Oui, Madame AGUT BOSC.
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LS
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - wwwescalquens.fr \ ‘ \ / UN
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
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| d’affichage
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Signature convention mécénat _- | | 031-213101694-20230602- | 202366 | 02/06/23 | EE ATEX 500€ ‘pes nec tésau | 10/06/23
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| Signature convention mécénat — | 031-213101694-20230602- 2023167 | 02/06/23 |A TERIA IMMOBILIER 1 000 € 23 DGS DEC 167-AU | 19/06/23
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12023/193 | 20/06/23 | d'un montant de 500 000 € - | 500000€ | des Dec tesau | 22/06/23
| | | Crédit agricole Toulouse 31 | Te
L | 1 aies
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2023/2024 — Education | 031-213101694-20230613- 2023194 13/06/23 orale | 90 € 23 DGS DEC 184AU 20/06/23
| | | |
| | | LL
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2023/195 | 13/06/23 | Animation magie fête des 300 € 2 QU DEL 1e AU |. 20/06/23 écoles - GRANRAF |
Page 2 A
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Sandrine AGUT BOSC : Merci. Au sujet du prêt relais de 500 000 £, cela fait partie des choses qu'on avait vues
que vous aviez actionnées. Vous aviez évoqué dans le budget la possibilité de faire appel à un prêt relais. Est-
ce que ça y est ? C'est le déclenchement du prêt ?
Monsieur le Maire : Voilà. Alors, en fait, c'est effectivement le prêt relais qui a été signé en application de la délibération pour un montant maximum de 500 000 €. À ce jour, seulement 300 000 € ont été mobilisés.
D'autres demandes de précision ? C’est clair ? Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : C'est à propos des fleurissements en tout genre de la commune, avec une interrogation, pas
sur ce qui s’est fait puisque c’est fait, mais sur le fait de dépenser de l'argent pour un fleurissement régulier
d'une commune. Est-ce qu’il ne serait pas intéressant et utile de s'interroger sur la possibilité de mettre des
vivaces donc des perennes ? Cela sera peut-être un tout petit peu moins joli. Si on choisit des vivaces qui n’ont
pas besoin d’eau, cela nous ferait économiser probablement beaucoup d’eau. On sait aujourd’hui qu’on a un
certain nombre de plantes qui demandent un entretien extrêmement faible, puisqu'elles se découvrent au sol,
puisqu'elles ont très peu besoin d’eau, et pourtant, elles fleurissent quand même. Et je pense que cela serait
intéressant d’avoir une réflexion. Justement, cela permettrait probablement de diminuer un certain nombre
de frais de la Commune sur ce genre de poste qui, peut-être, aujourd’hui, avec les sécheresses qui nous attendent, sont peut-être à reconsidérer.
Monsieur le Maire : Oui, on partage votre réflexion là-dessus. D'ailleurs, très prochainement, on va vous
soumettre des idées sur le sujet. Les services, on leur a demandé de réfléchir à la question. Donc,
effectivement, il y a des possibilités d'acheter des plantes vivaces triennales — la durée de vie est de trois ans,
à peu près — qui sont peut-être un peu moins jolies, encore que tout est subjectif, et qui permettront... Elles
sont un peu plus chères à l’achat ceci dit, mais on s’y retrouve après, dans la durée, puisqu'on n’a pas à les remplacer régulièrement. Marc-Olivier, tu souhaitais raconter un petit commentaire ?
Denis PAILLARD : C'est juste pour poser cette question qui me semble importante.
Monsieur le Maire : Quand vous parlez, je donne la parole, et parlez bien dans le micro, parce que sinon, dans
le compte rendu, après, c'est « inaudible », on ne sait pas qui parle et on ne sait pas qui dit quoi. Marc-Olivier,
une précision.
Marc-Olivier BENSACI : Comme on était déjà engagés, en fait, mais la réflexion a été déjà dite avec les
services techniques.
Monsieur le Maire: Voilà, merci. Donc, il faudra peut-être avoir un petit échange en Commission
« Technique » là-dessus. Voilà.
DÉLIBÉRATIONS
2023-54 — Clôture de la régie n°21005 « Copie de documents », Françoise DOISY
Vu le Code Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 et ses articles R1617-1
à R1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avance, des régies de recettes et d'avance
des collectivités territoriales et de leur établissement publics locaux ;
Vu la délibération en date du 23 novembre 1996 instituant une régie de recettes ;
Vu la décision du 10 janvier 1997 portant institution d’une régie de recettes pour l’encaissement du produit
des photocopies de documents administratifs ;
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 19 juin 2023 ;
Considérant qu'au regard des faibles recettes encaissées par la régie des recettes pour l’encaissement du
produit des photocopies de documents administratifs, il convient de clôturer cette dernière.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration convoquée le 3 juillet 2023 ;
Page 3 PA
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE CLÔTURER la régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies de documents
administratifs, instituée auprès du service accueil à compter de la date de la présente délibération.
> DE METTRE fin aux fonctions de régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: S'il n’y a pas d’autres questions, on passe à la délibération numéro un. C'est
Françoise DOISY, première adjointe en charge des Finances et des RH qui a la parole.
Françoise DOISY : Pour cette délibération, il s’agit de la clôture de la régie « Copie de documents ». Dans le
cadre de sa qualité comptable, la Commune d’Escalquens se doit de ne maintenir en fonction que les seules
régies actives. Donc, en l'espèce, la régie « Copie de documents » qui a été créée en 1997 n'est plus
fonctionnelle. De plus, il y a une pratique de copie de façon gratuite par le CCAS qui rend également le
maintien de cette régie incohérente. Pour ces motifs, il est proposé de clôturer la régie « Copie de documents ». Questions ?
Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Ÿ a-t-il des questions ? Oui, Madame PIERSON.
Hélène PIERSON : Je voulais juste savoir si vous pouviez nous dire où en est le contrat des copieurs
d’Escalquens.
Monsieur le Maire : C'est peut-être un autre sujet, là, vraiment des questions en rapport avec la régie. Là, il
s’agit bien de la régie. La question des contrats, on pourra, le cas échéant, en discuter un jour en Commission,
mais là, vraiment, une question en rapport avec la régie, y at-il des demandes de précision ? Donc, je soumets
au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adoptée à l'unanimité.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2023-55 — Attribution de compensation 2023, Françoise DOISY
Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme
d'attribution de compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences
transférées.
Le Sicoval a délibéré le 5 juin 2023 pour voter le montant de l'attribution de compensation pour 2023 (délibération S202306004).
Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.
Le reversement de l'AC s'effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du
Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.
Le prélèvement des AC s'effectue en deux fois en juin et septembre de l'année N pour la section de
fonctionnement et en septembre pour l'AC d'investissement.
Calcul des AC 2023 :
Les montants d'AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2023 correspondent aux montants d'AC résultant
des transferts successifs de compétences à 2011, desquels sont retranchés :
d'une part, les retenues liées aux transferts postérieurs à 2011 :
- la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et
stationnement d'intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012) et qui fait l'objet des
précisions décrites ci-après.
- la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d'accueil des gens du
voyage (délibération S201712016). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan,
Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne,
Page 4 Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
- la retenue prévisionnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines sur la base du rapport adopté par la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) les 8 juillet et 22 septembre 2021. Cette
retenue est composée des avis hydrauliques et contrôle des autorisations d'urbanisme, de l'entretien des
réseaux pluviaux et de la part 2022 du schéma directeur,
d'autre part, les coûts des services communs :
- le coût des services communs de mise à disposition de personnel et de commande publique constaté en
2022. Ce prélèvement sur AC concerne les communes, de Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville,
Montlaur, Pechbusque,
- la retenue relative au service commun d'instruction et de dématérialisation des autorisations du droit des sols,
Précisions relatives à la compétence voirie
Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la CLECT relatif à la compétence voirie.
A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par
retenue sur l'AC. Au cours de la Conférence des Maires du 02/10/2022, il a été annoncé l'arrêt du
financement de la voirie par le système de lissage par « emprunt » sur 15 ans à 2%. Une alternative a été
proposée aux communes concernées par application d’une retenue en investissement via une attribution de
compensation d'investissement.
l'annexe 6 reprend l'extinction de la dette liée au financement de la voirie communale antérieure à 2023.
Le tableau joint en annexe 4 détermine le montant de la retenue sur AC à partir :
+ du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2021-2023 :
- pour le montant des enveloppes d'investissement : éligibles au financement « pool routier » du
Conseil Départemental de la Haute-Garonne où non éligibles à ces financements (dites « hors pool
routier »)
- sur le mode de financement de cet investissement.
+ des travaux de fonctionnement de la voirie :
Ces travaux sont constitués :
- des travaux d'entretien
Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 à approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).
Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l'attribution de compensation
annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voies
communales ainsi que sur leurs catégories de trafic (linéaire de voirie urbaine, campagne et rase campagne).
Cette catégorisation sert à pondérer les différents linéaires. Le diagnostic voirie a servi de base pour cette catégorisation.
- des travaux de balayage et de fauchage
Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de
2019 et afin d'assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel
fixe sur l'attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.
Pages HN
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Pour le balayage, la participation de chaque commune est calculée sur la base d'un passage par an sur la totalité du linéaire de voies communales.
Pour le fauchage, la participation de chaque commune est calculée sur la base de deux passages par an sur la
totalité du linéaire de voies communales fauchables.
L'annexe 5 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l'entretien (délibération du 27 mars
2017) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019).
Le total de l'enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l'annexe 4.
A noter que la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe
« Equipements Intercommunaux » est également prélevée sur les reversements de fiscalité.
Conformément au principe de la révision libre de l'attribution de compensation prévue à l'article 1609 nonies
C du CGI, chaque conseil municipal des communes membres doit délibérer sur le montant révisé de l'AC.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration convoquée le 3 juillet 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER les montants des enveloppes voirie en fonctionnement pour le balayage, le fauchage et
l'entretien mutualisé de la voirie tels qu’ils apparaissent en annexes 4 ets;
> D'APPROUVER l'extinction de la dette des communes pour le financement de la voirie communale
antérieure à 2023 en annexe 6;
> D'APPROUVER les montants des AC 2023 tels qu'ils apparaissent en annexe 1 ;
> D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La deuxième délibération concerne l'attribution de compensation pour 2023 et la parole
est toujours à Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Il s’agit du produit de la fiscalité qui est perçu par le Sicoval et qui est partiellement reversé
aux communes sous forme de cette attribution de compensation, assez pour tenir compte des charges et
produits qui sont rattachés aux compétences transférées. Le montant qui est reversé cette année à la
Commune est de 570 645 €, vous l'avez vu en annexe un. Il est calculé à partir du montant de l'AC 2011 qui
était de 851 564 € dont sont retranchées, d’une part, les retenues liées aux compétences transférées après
2011 : la retenue « voirie » : 197 502 €, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour 33 834€, la
retenue « EPU », c’est-à-dire la gestion des eaux pluviales urbaines, pour 34 136€, et d'autre part, sont
retranchés également les coûts des services communs. Pour Escalquens, c'est l'instruction et la
dématérialisation des autorisations de droit des sols pour 15 447 €.
Une précision sur la compétence « Voirie » parce que cela a changé cette année : le 4 janvier 2016, le Sicoval
avait validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue
sur l'AC. En octobre 2022, afin de réduire le besoin d'emprunt du Sicoval pour le compte des communes,
l'arrêt du financement de la Voirie par emprunt a été annoncé. L'alternative qui a été proposée et choisie par
la Commune d’Escalquens est une retenue en investissement via une AC d'investissement. C'est ce que vous avez en annexe quatre.
Pour résumer, en fonctionnement, toujours pour la compétence « Voirie », la part annuelle est de 33 200 €.
Vous avez en annexe cinq le détail, il y a des travaux d'entretien, travaux de balayage et de fauchage dont on
a déduit le FCTVA. En fonctionnement, il y a également la part de retenue des annuités antérieures pour
164 302 €, c’est l'annexe six, et en investissement, la part annuelle est de 58 234€. Elle comprend une
enveloppe, un tiers de l'enveloppe triennale des travaux de pool routier, un tiers de l’enveloppe triennale
Page 6 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 \
des travaux hors pool routier, et il y a également des régularisations. On a déduit des régularisations pour le
réalisé des périodes antérieures et de la période en cours. Juste pour information, ce qu’on appelle « travaux
pool routier », ce sont les travaux de la chaussée qui sont subventionnés par le Département. Sont concernés cette année les quartiers du Sénaous, d’Eiffel, l'avenue de Cambouras et il y a également un reliquat.
Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Y a-t-il des questions sur ce projet de délibération ? S'il n’y a pas de
question, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité. Merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-56 — Actualisation de la réglementation du Compte Epargne Temps, Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté en date du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié, relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre
d'un compte épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 juin 2023,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration convoquée le 3 juillet 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser la délibération du 20 décembre 2010 fixant les modalités
applicables au CET dans la collectivité, celle-ci comportant des règles devenues contraires à la réglementation en vigueur.
Ilest rappelé que :
Comme le précise le décret n°2004-787 du 26 août 2004 modifié, l'instauration du compte épargne temps est
obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l'organe délibérant
doit déterminer, après avis du comité social territorial, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion
et de fermeture du compte épargne temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.
Le compte épargne temps (CET) est ouvert, sur demande écrite de l'agent, aux agents titulaires et
contractuels justifiant d’une année de service qu'ils occupent un emploi à temps complet ou non complet.
Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET. Il en est de même pour les
enseignants artistiques. Il permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés, le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.
Le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 permet aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de
demander une indemnisation de ceux-ci ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> La demande d'ouverture du compte épargne temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité territoriale.
> Le CET peut être alimenté par le report :
- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année
puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les
jours de fractionnement,
Page 7 Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
- de jours RIT,
- de repos compensateurs.
> Modalités d'utilisation des droits épargnés :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le CET arrive à
échéance à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité,
d'adoption, paternité ou de solidarité familiale ou d’un congé de proche aidant.
+ Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépassent pas 15 jours : l'agent ne
peut alors utiliser les droits épargnés qu'en prenant des jours de congé.
+ Au terme de l’année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15 : les 15
premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-
delà du quinzième une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante (N+1) et
ce pour les fonctionnaires, l'agent peut demander :
- la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP,
- l'indemnisation des jours épargnés,
- le maintien sur son CET des jours accumulés.
Pour les agents contractuels de droit public, deux options s'offrent à eux : soit le maintien sur leur CET des jours épargnés, soit leur indemnisation.
Les montants de l'indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du CET
> Règles de fermeture du compte épargne temps
En cas de cessation définitive des fonctions, le CET doit être soldé à la date de radiation des cadres pour le
fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel de droit public.
En cas de mutation ou d'intégration directe, les droits sont ouverts : l'alimentation et l’utilisation du CET se
poursuivent conformément aux modalités en vigueur dans la collectivité ou l'établissement d'accueil. Il s’agit du
même CET qui est transféré d’une collectivité ou d’un établissement à l’autre.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro trois, il s’agit de l’actualisation de la réglementation du Compte
Épargne Temps. Françoise DOISY, toujours, va rapporter.
Françoise DOISY : La réglementation qui concerne l’utilisation du CET a évolué depuis la délibération qui a été
prise en Conseil le 20 décembre 2021, et notamment, en ce qui concerne le nombre de jours épargnés
plancher pour pouvoir demander une indemnisation ou une prise en compte au titre du RAFP (Retraite
Additionnelle de la Fonction Publique). Elle est passée de 20, antérieurement, à 15 jours. Cela veut dire qu'un
agent pouvait demander le paiement ou l'indemnisation ou la prise en compte sur cette caisse de retraite
auparavant à partir du vingt-et-unième jour, et maintenant, cela sera à partir du seizième jour.
Je vais vous redire rapidement le décret : « L'instauration du Compte Épargne Temps est obligatoire dans les
collectivités territoriales, mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du CST, les règles d'ouverture,
de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Épargne Temps, ainsi que les modalités
d'utilisation des droits ». Vous avez le détail ensuite, je ne vous le lis pas parce que c’est quelque chose qui n’a
pas changé, c’est exactement... La seule chose qui a changé, c'est le passage de 20 jours à 15.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions ? Donc, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 À
2023-57 — Accroissement temporaire d’activité — Création d’un emploi non permanent affecté au
service EBSR, Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23.1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration
convoquée le 3 juillet 2023 ;
L'article L. 332-23.1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement d'agents contractuels sur
des emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale
de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est exposé qu’un renfort s'avère nécessaire au sein du service Entretien des Bâtiments Scolaires et
Restauration (EBSR) suite à un mouvement de personnel à compter du 1° septembre 2023.
Afin de répondre à ce besoin, il est donc proposé de créer l'emploi non permanent suivant :
- un emploi non permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires (28/35èmes) sur le grade
d’adjoint technique affecté au service EBSR pour exercer des fonctions d'entretien des locaux scolaires,
d’aide à la préparation et au service des repas.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> La création d’un emploi non permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires
(28/35èmes) , comme ci-dessus exposé, permettant le recrutement d’un agent contractuel et ce pour
l’année scolaire 2023/2024.
> La rémunération sera fixée sur la base du 1” échelon de la grille indiciaire correspondant à
l'échelle C1.
> Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget au chapitre
12 aux articles correspondants.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatre : Ressources Humaines, accroissement temporaire d'activité,
Françoise DOISY.
Françoise DOISY : On va créer un emploi non permanent qui est affecté au service EBSR. Il est nécessaire de
reclasser un agent de l’Entretien des Bâtiments Scolaires et Restauration après avis médical. Cet agent va être
mis à disposition de l'association LEC qui gère l’ALAE à compter du 1” septembre 2023, et ce, pour la durée de
l'année scolaire 2023-2024. La mise à disposition de cet agent va entraîner une baisse d’effectif dans son
service d’origine, EBSR, et afin de pallier ce départ provisoire, il convient de créer, en accroissement
temporaire d'activité, un emploi non permanent de 28 heures hebdomadaires à compter du 1” septembre
pour une durée d’un an.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Oui, Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : La mise à disposition de cet agent auprès du LEC, cela veut dire que c’est le LEC qui
prendra en charge son traitement ou comment cela se passe ?
Françoise DOISY : En fait, on a déjà deux agents qui sont mis à disposition à l’élémentaire et là, cela concerne
la maternelle. Donc, cela va être exactement le même principe. Cela veut dire qu’on les met à disposition, la
rémunération nous est remboursée, mais on la retrouve de l’autre côté. Vous voyez comment ils présentaient
le budget de LEC. En fait, par différence, c’est remboursé à la Commune.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Monsieur le Maire : D'autres questions ? Donc, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-58 - Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint du patrimoine à la
médiathèque (création / suppression), Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 juin 2023,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration convoquée le 3 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent à temps non
complet de 22 heures hebdomadaires correspondant à un poste d'adjoint du patrimoine à la médiathèque afin de répondre à l'évolution des besoins,
Considérant qu'il y a lieu de supprimer l'emploi d’origine et de créer un emploi doté d’un nouveau temps de
travail dès lors que la modification est supérieure à 10 % du temps de travail initial,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> La suppression de l'emploi permanent au grade d’adjoint du patrimoine à la médiathèque à temps non
complet de 22 heures hebdomadaires (22/35èmes) à compter du 1” septembre 2023.
> La création d’un emploi permanent au grade d’adjoint du patrimoine à la médiathèque à temps
complet (35/35èmes) à compter du 1° septembre 2023.
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget au chapitre 12 aux articles correspondants.
> Le tableau de effectifs sera modifié en conséquence.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: Délibération numéro cinq: Ressources humaines, augmentation de la durée
hebdomadaire du poste d’adjoint du patrimoine à la Médiathèque, Françoise.
Françoise DOISY : Il y a deux choses : le départ à la retraite d’un agent du service « Médiathèque » et la
réorganisation en cours des services de la Collectivité, qui ont fait émerger de nouveaux besoins. Depuis
maintenant plusieurs mois, des heures complémentaires à hauteur d’un temps complet sont régulièrement
payées tous les mois à cet agent. Il s'avère nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire du poste d’adjoint
du patrimoine du service « Médiathèque » qui est, d’ailleurs, le seul poste qui reste à 22 heures
hebdomadaires, afin de répondre aux besoins du service, mais aussi de permettre à l'agent concerné
d'atteindre un niveau de vie plus décent, mais également, d’être affilié au régime de retraite spécifique des
fonctionnaires. Donc, effectivement, en-dessous du seuil de 28 heures hebdomadaires, les agents ne peuvent
être affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivité Locale). Comme c'est une
modification à la hausse d'un emploi à temps non complet qui est supérieure à 10 % du temps de travail
initial, l'augmentation doit être assimilée à la suppression de l'emploi d'origine et à la création d’un poste doté des nouveaux temps de travail.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Qu'en est-il du poste de l'agent qui est parti à la retraite, puisqu'il existait, celui-là ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Françoise DOISY : Là, c'est ce que je disais en introduction, en fait. Il y a une réorganisation qui est en cours
pour les services de la Collectivité. On va le voir dans la délibération suivante. Ce sont des choses qui sont encore en discussion.
Dominique MC COOK : Ce qui veut dire qu’en termes d'ouverture de la Médiathèque, cela peut avoir des
incidences si l'agent qui est parti en retraite n’est pas remplacé, même s’il y a six heures de plus pour cet
agent qui va toucher des heures supplémentaires ou complémentaires. Cela ne change rien ?
Françoise DOISY : Non. En termes de planning, cela ne change rien.
Monsieur le Maire : Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. Comme évoqué en Commission, il faut laisser le temps de la
réorganisation et des objectifs nouveaux que vous avez évoqués. Cela serait bien qu’on ait un point après, à
nouveau, sur ce qui sera fait et la nouvelle organisation, les nouveaux objectifs que vous fixez à la
Médiathèque. Cela serait intéressant. Là, aujourd’hui, c’est le prétexte de la délibération, c'est bien une
régularisation pour un agent qui fait plus d'heures que ses 22 heures, donc je trouve cela tout à fait logique.
Derrière, c'est une réorganisation. Ce serait bien qu’on en ait. mais il faut laisser le temps au temps aussi, je conçois cela. Ce n’est jamais simple. Merci.
Monsieur le Maire : Tout à fait, il faut qu'il y ait cet échange entre nous et cette transparence. Comme vous
avez compris, pour l'instant, on ne se précipite pas pour remplacer un départ à la retraite, on prend le temps
de la réflexion pour améliorer le service, à la fois, dans son efficacité et son efficience. D’autres questions là-
dessus ? Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-59 — Création de deux emplois permanents à temps complet d'agents chargés d’accueil
affectés au pôle Éducation/Citoyenneté et suppression d’un emploi permanent à temps complet
d'agent chargé d'accueil au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (création /
suppression), Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 26 juin 2023,
Vu l’examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration
convoquée le 3 juillet 2023 ;
Il'est rappelé que :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un ou plusieurs emplois permanents doit préciser :
> le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Dans ce contexte, afin de donner suite à une réflexion sur l'expression des besoins de la nouvelle organisation
de la collectivité, il est proposé de créer deux emplois permanents à temps complet d’« agents chargés
d'accueil » affecté au pôle Éducation / Citoyenneté, au grade d’Adjoint Administratif.
Conjointement à cette création, il est proposé de supprimer l'emploi permanent d'agent d'accueil créé à temps
complet sur le grade d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 S
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> La suppression de l’emploi permanent d'agent d'accueil créé sur le grade d'Adjoint Administratif
Principal de 1“° classe à temps complet à compter du 1* septembre 2023.
> La création de deux emplois permanents au grade d’Adjoint Administratif au sein du pôle Éducation /
Citoyenneté à temps complet (35/35èmes) à compter du 1” septembre 2023.
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget au chapitre 12 aux articles correspondants.
> Le tableau de effectifs sera modifié en conséquence.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro six: création de deux emplois permanents à temps complet d'agents chargés d'accueil, Françoise.
Françoise DOISY: Nous avions une délibération en date du 2 avril 2019 pour la création d’un emploi
permanent à temps complet affecté au service « Accueil, État civil » sur le grade d'agent administratif principal
première classe. Cet agent a été reclassé après avis médical en tant qu'assistant de prévention. Ce poste n’a
plus lieu d'exister. En revanche, suite à ce qu’on disait, la réflexion menée à une échelle plus étendue en
matière d'organisation fonctionnelle de la Collectivité, il est prévu de créer un guichet unique. D'autre part,
nous avons également un nouvel élément qui est l’arrivée d'une borne biométrique pour les passeports et les
cartes nationales d'identité, et de plus, nous avons le prochain départ en retraite de l'agent qui est en charge
du marché de plein vent. Donc, un besoin nouveau a émergé et dans une optique d'optimisation des moyens,
nous vous proposons de créer deux postes à temps complet d'agents chargés d'accueil. Leurs missions seront,
pour l’un, le guichet unique, et en binôme sur l'État civil, donc, ce sera un officier d’État civil, et pour l’autre, la
gestion des demandes de passeport et de carte nationale d'identité via la borne, et le marché de plein vent.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Je rappelle juste pour conclure, on a la création de deux
postes compensés par un départ en retraite et un mi-temps qui est sur d’autres fonctions, et une aide
financière qui sera apportée par l'État, qui compensera le demi-ETP créé, nette, puisque nous allons mettre en
place à Escalquens une borne pour confectionner les passeports et les cartes nationales d'identité qui
correspond à un besoin fort de la population, il faut le rappeler. Des questions là-dessus ? Oui,
Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC: Merci. Là aussi, les explications ont été données en Commission et je remercie
Madame DOISY. J'ai profité de ce sujet-là pour évoquer un point de vigilance, je sais que vous l'avez, ce n'est
pas le souci, mais je voulais vraiment l’exprimer. Tous ces agents d'accueil sont particulièrement la cible,
parfois, de comportements difficiles et je crois qu’il faut leur donner, autant que possible, tous les outils pour
faire face à ces comportements. On voit bien que quand on fait de l’accueil du public, c'est extrêmement
difficile. Je pense aussi à la conseillère de prévention, puisque c'est un peu... Je vous fais court, je ne voudrais
pas parler comme cela, mais c’est un peu le bureau des pleurs, donc il faut faire très attention à ces agents qui
prennent ces fonctions, soit, d'accueil, soit, de conseiller de prévention, parce que ce sont des postes qui sont
quand même un peu exposés. Et je pense que cela mérite vraiment toute notre attention en tant qu'élus parce que voilà, ce sont des postes sensibles, difficiles.
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait, vous avez raison. D'ailleurs, on a mis en place un certain nombre de
dispositifs suite à certaines agressions sur certains agents de la Commune. On parlait des élus tout à l'heure,
mais alors, les agents publics, c'est inacceptable, et notre politique en la matière, c'est « tolérance zéro ».
C'est-à-dire, dès que nous avons un signalement d’une agression ou d'une incivilité sur un agent,
immédiatement, cela remonte, il y a une procédure de signalement qui peut aller jusqu'au dépôt de plainte si
nécessaire. Nous avons également mis en place des dispositifs d'alerte et quand c'est arrivé, nous avons activé
également une cellule d'appui psychologique. Mais cela doit s'accompagner, je pense, aussi de formations,
etc., mais vous avez raison, c'est une préoccupation permanente. Je ne sais pas là-dessus, tu voulais. ? Oui,
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Sur le sujet, je voulais rebondir et vous rappeler la demande de formation à la
supervision demandée depuis plusieurs mois par les personnels du CCAS qui sont effectivement en première
ligne par rapport à des agressions. Donc, cela devait relever normalement des RH de la Mairie, donc ne pas les
oublier dans le plan de formation parce qu'il y a vraiment une attente très forte.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 L
Françoise DOISY : Oui, je pense que les devis sont en cours, donc cela devrait arriver incessamment sous peu.
C'est prévu.
Dominique MC COOK : Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : C’est à propos de cette borne et du personnel qui est affecté. Je crois me souvenir qu'il y a
une compensation par l'État des coûts, ou au moins, d’une partie des coûts.
Françoise DOISY : Oui, il y a une compensation de 9 000 € minimum et qui va augmenter en fonction du
nombre de dossiers qui seront traités. Donc, cela peut aller jusqu’à. attendez, je vais vous donner les chiffres.
Le minimum, c'est 9 000 €, cela peut aller jusqu’à 21 500 €, mais tout dépend du nombre de dossiers que l’on
va traiter. On le saura en fin d'année. Il y a aussi une formation, oui, des agents, qui est prévue en octobre.
Monsieur le Maire : D'autres interventions ? S'il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-60 — Convention de partenariat Ville d’Escalquens et Décathlon, Marie-Claire LOOSE
Monsieur le Maire expose,
La ville d'Escalquens et Décathlon vont signer une convention de partenariat dans laquelle il est stipulé
qu'une mise à disposition de matériel est consentie et acceptée par la Ville, en contrepartie de dotations de
Décathlon. La ville d’Escalquens et Décathlon ont donc convenu d'échanger entre eux des services dans les
conditions définies par une convention de partenariat, dont le projet est annexé à la présente délibération,
avec les objectifs suivants :
> Formaliser les engagements de chacun dans cet échange collaboratif,
> Soutenir le développement d'actions de sensibilisation au sport en mettant à disposition, à titre
gratuit, du matériel municipal,
> Faciliter l'équipement sportif des familles Escalquinoises en offrant des dotations (bons cadeaux)
dans le cadre d'actions citées dans la convention.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 22 juin 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'approuver le projet de convention,
>. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
DÉBATS ET VOTE |
Monsieur le Maire : Nous allons changer de rapporteuse, puisque c’est Marie-Claire LOOSE qui va rapporter,
adjointe à la « Vie associative », concernant la convention de partenariat de la Ville d’Escalquens et de
Décathlon.
Marie-Claire LOOSE : Merci: La Ville d'Escalquens mène des actions en faveur du sport depuis de nombreuses
années à travers son soutien auprès des associations sportives, mais au-delà du soutien associatif, la Ville
accompagne également les entreprises implantées sur son territoire dans le développement de leur action
d'animation locale. À ce titre, est mis à disposition du matériel communal, notamment à l’entreprise
Décathlon.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
La Ville d’Escalquens et Décathlon ont donc convenu d'échanger entre eux des services dans des conditions 8
définies par une convention de partenariat avec les objectifs suivants :
- formaliser les engagements de chacun dans cet échange collaboratif,
- soutenir le développement d'actions de sensibilisation au sport en mettant à disposition, à titre gratuit, du
matériel municipal,
- faciliter l'équipement sportif des familles escalquinoises en offrant des dotations dans le cadre d'actions citées dans la convention.
Donc, la Ville s'engage à prêter du matériel municipal dans le cadre des manifestations organisées par
Décathlon. En contrepartie, la Commune reçoit des dotations sous forme de bons « cadeaux » de 20 € qui
seront utilisés, notamment, dans le cadre de l'opération « Tickets sport ». le vous propose d'approuver ce
projet de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : Est-ce qu’il y a eu une discussion avec Décathlon au titre de l’évolution de la situation
économique, notamment l'inflation, pour réviser les montants qui sont mentionnés dans ces conventions et
avoir ainsi quelque chose, une prestation qui reste un service similaire ?
Marie-Claire LOOSE : 1 y a bien évidemment eu un rendez-vous avec la nouvelle Directrice de Décathlon qui
nous a annoncé assez froidement que le choix de l'enseigne nationale est de réduire le mécénat et le
sponsoring au niveau local, et également de réduire les animations locales. Pour preuve, il n'y aura pas de
Vitalsport cette année, c’est annulé par un choix de Décathlon. Je suppose que le choix de Décathlon, le
partenaire officiel de Paris 2024, n'y est pas pour rien, donc voilà. Nous avons négocié au mieux les bons qu'ils
nous offrent.
Monsieur le Maire : Voilà. Après, ceci dit, on peut quand même se réjouir de ce partenariat, qui reste quand
même très bénéficiaire pour la Commune et on en remercie...
Marie-Claire LOOSE : Bien sûr.
Monsieur le Maire : Nous en remercions le...
Marie-Claire LOOSE : Quand c’est mal pour eux, ils font moins pour nous aussi.
Monsieur le Maire : Voilà. D'autres questions où commentaires ? Donc, s’il n’y en a pas, je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2023-61 - Reconduction opération « Tickets sport » : convention commune/associations partenaires, Marie-Claire LOOSE
Vu la délibération en date du 13 juin 2013 qui instaure la mise en place de l'opération « tickets sport »;
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 22 juin 2023;
Considérant que les tickets sport permettent aux enfants escalquinois inscrits à l'école élémentaire et au
collège, et sur justificatif de la perception de l'Allocation de Rentrée Scolaire, de bénéficier d'une réduction
immédiate de 50 € lors de l'inscription à l'une des associations partenaires. L'association s'engage, de son
côté, à proposer une baisse supplémentaire de 10 % sur le tarif annuel de l'activité (hors licence).
Considérant qu'un seul ticket sport d'un montant fixe et unique de 50 € est délivré par enfant et par année sportive.
Considérant que ce dispositif est formalisé par la signature d'une convention entre Monsieur le Maire et les
associations escalquinoises volontaires et déjà connues pour l'année 2023-2024 : à savoir l'Aïkido club, le club
de boxe et de savate française, l'association Défidanse (danse jazz et classique), le Football club Escalquens
(FCE), Escal'Mouv' (gymnastique), le Tennis club d'Escalquens, le Yoshi karaté club, Ciel 31 (hand ball), le judo
jujitsu club, le Centre traditionnel de taekwondo, et l'Avenir belberautin rugby à XV.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'AUTORISER le Maire à signer la convention ci-annexée avec les associations citées ci-dessus,
> D'AUTORISER le Maire à produire tout certificat administratif nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
> DE FIXER le montant des tickets sport à 50 €,
> Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2023 — Article 6281.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro huit, toujours Marie-Claire LOOSE concernant la reconduction de
l'opération « Tickets sport ».
Marie-Claire LOOSE : L'opération « Tickets sport », qu’on connaît depuis 2013, a pour objet de promouvoir et
démocratiser la pratique d'activités sportives, notamment en direction des jeunes publics. À travers ce
dispositif, la Commune d’Escalquens poursuit deux objectifs : démocratiser l’accès au sport pour les enfants
les plus éloignés de l'offre, et valoriser des pratiques sportives du territoire. Le dispositif, qui prend la forme
d’un ticket intitulé « Ticket sport », donne la possibilité de bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € lors
de l'inscription à l’une des associations partenaires. L'association s'engage de son côté à proposer une baisse
supplémentaire de 10 % sur le tarif annuel de l’activité. Les « Tickets sport » sont, comme précédemment,
destinés aux enfants escalquinois inscrits à l’école élémentaire et au collège, et sous justificatif de la
perception de l'allocation de rentrée scolaire. Un seul « Ticket sport » d’un montant fixe et unique de 50 € est
délivré par enfant et par année sportive. Voilà. Ce dispositif est formalisé par la signature d’une convention
entre Monsieur le Maire et les conventions escalquinoises volontaires déjà connues pour l’année prochaine,
et qui sont les mêmes que cette année. Voilà. Je vous propose d'approuver cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y a-t-il des questions ? Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : Je vais reposer ma question annuelle : je ne comprends pas, juste où on a un problème
d'inflation qui impacte les familles les plus modestes. On a une rentrée qui va être compliquée, il y a tout un
tas de conditions qui sont difficiles pour les gens qui ont des difficultés financières, et on reste toujours à ce
fameux niveau de 50€. Pourquoi est-ce qu'on ne réévalue pas à 60 € ? Le coût pour la commune serait
franchement marginal et on montre qu’on est capables de prendre en compte une évolution des conditions
financières en faisant une augmentation de 20 % pour combler... L'inflation en mange déjà 10 %, je veux dire,
c'est juste un rattrapage, et on n’a pas fait de mouvement depuis plusieurs années. Donc, moi, je ne
comprends pas qu'on reste sur ce montant de 50 € et moi, je vous propose et je vous incite à reconsidérer, à
monter à, par exemple, 60 € ou 75 €, pourquoi pas ? Je pense que quelque chose peut être discuté, mais en
l'état, on reste à 50 €, je ne comprends pas.
Marie-Claire LOOSE : || y a mieux que ce que vous proposez puisqu'il y a les « pass sports » qui sont de 50 €
qui touchent les mêmes publics. J'ai fait un rapide calcul sur les associations les plus demandeuses de
«Tickets sport ». J'ai pris par exemple le foot, et le foot, pour une année de foot pour un enfant et avec les
subventions données, le montant s'élève à 2,90 € par mois pour jouer au foot à Escalquens. De même, pour
faire de la gym sur Escalquens, puisque l’association fait partie des « Tickets sport » et du « pass sports », et là
c'est 2,50 € par mois. On trouve que c'est quand même assez raisonnable par enfant, ces montants-là, pour
les prestations que l’on offre sur des équipements, même s'ils ne sont pas super pour le foot, mais en tous les
cas, bien dimensionnés.
Monsieur le Maire : Merci, Marie-Claire. Vous souhaitiez intervenir, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Bonjour, merci. L'an dernier, quand on avait abordé la question des « Tickets sport », j'avais
posé la question de savoir pourquoi on avait cet arrêt pour les enfants dès qu’ils quittaient le collège, si je me
souviens bien, et on m'avait expliqué à l’époque que c'était effectivement une question qui méritait d’être
creusée et que ce serait utile d'y travailler. Je voudrais savoir où en est la réflexion aujourd’hui par rapport à
cela, en rappelant qu’on a une rupture, effectivement, très souvent, de pratique sportive chez les enfants vers
la fin du collège, et que derrière, le fait qu’il n’y ait plus aucune aide pour des enfants qui souhaiteraient ou
qui pourraient, participe à cette rupture des pratiques sportives, et que c’est quelque chose qu'il serait
intéressant de creuser. On en avait parlé l’an dernier. Est-ce que vous avez avancé sur le sujet ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Marie-Claire LOOSE : Oui, on a avancé. Il y a quand même ce dispositif « pass sports » national qui touche les
enfants jusqu’à 18 ans et on s'est aperçus également que les « Tickets sport » étaient largement demandés
pour l’école élémentaire. Il y a 75 % des « Tickets sport » qui passent à l’élémentaire, et seulement 35 % pour
le collège, et on voit que plus l’âge augmente, moins il y a de « Tickets sport » distribués. Pour éventuellement
donner des « Tickets sport » aux lycéens, on ne va pas aller plus loin cette année en tous les cas.
Monsieur le Maire : Merci, Marie-Claire. C’est clair pour tout le monde ? D’autres interventions ? Très bien, je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? On a cinq abstentions avec Monsieur LALA.
Donc, adoptée à la majorité moins cinq abstentions, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 abstentions.
2023-62 — Modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale, Marie-Claire LOOSE
Vu le code du patrimoine notamment les articles L.310-1 et L 310-7,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 22 juin 2023,
Considérant que l'évolution des usages, des collections, des publics et des services à leur proposer demande
une modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale, ce nouveau règlement annulera et
remplacera le précédent daté du 12 mars 2019.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
Article 5 : Les tarifs sont fixés par décision du Conseil Municipal.
Les tarifs augmentent :
- de 6 € à 10 € pour les adultes escalquinois et les salariés sur la commune
- de 10 € à 15 € pour les adultes extérieurs
- de 4 € à 5 € pour les enfants extérieurs (0-18 ans)
Article 9 :
- Les quotas de prêts sont revus à la hausse pour les magazines, les BD jeunesse, les livres CD/audio, les CD et
les DVD
- La durée du prêt de DVD passe de 1 à 3 semaines comme pour les autres documents.
- Le paragraphe « Procédure de retour et de prêt des documents » est supprimé.
Article 14 :
- Suite à des retards importants concernant la restitution des documents, une nouvelles procédure est
appliquée .
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'approuver le nouveau règlement.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro neuf: modification du règlement intérieur de la médiathèque
municipale, c'est toujours Marie-Claire qui rapporte.
Marie-Claire LOOSE : Effectivement, le règlement intérieur de la médiathèque municipale a été un peu
toiletté, car l'évolution des usages des collections des publics et des services à proposer a demandé une petite
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modification du règlement intérieur, et ce nouveau règlement annulera et remplacera le précédent qui datait
de 2019.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
* Les augmentations de tarifs qui passent de 6 € à 10 € pour les adultes escalquinois, de 10 € à 15€
pour les adultes extérieurs, annuels bien sûr, et de 4 € à 5 € pour les enfants extérieurs. Cela ne bouge
pas pour les enfants escalquinois et les gens qui bénéficient des minima sociaux. Ça, c'était pour les
modifications financières.
* Ensuite, il a été noté que les quotas de prêt sont revus à la hausse, puisque les stocks sont plus
importants, et que, donc, on peut passer d’une à trois semaines pour le prêt des DVD, comme pour les
autres documents.
*__ Etensuite, on a modifié la procédure qui concerne les relances pour les retards importants sur la non-
restitution des documents, et on a vu que la procédure qui était en œuvre actuellement n’était pas
forcément très efficace, et que le coût des ouvrages non retournés commençait à être lourd, donc on
a mis une nouvelle procédure en route, qui est expliquée dans le règlement intérieur.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Des questions sur cette modification du règlement
intérieur ? Madame AGUT BOSC.
Sandrine AGUT BOSC : Merci, Monsieur le Maire. Combien il y a d'inscriptions à la Médiathèque ? On a une
idée de la volumétrie, un petit peu ? Nombre d'inscrits à la Médiathèque.
Marie-Claire LOOSE : Là, je n’ai plus les chiffres en tête. En tous les cas, le chiffre est en augmentation. Il y a eu
une baisse due au covid, bien sûr, et je pense qu’on n’est pas loin de retrouver les chiffres d'avant covid.
Monsieur le Maire : D’autres questions ? S'il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-63 — Convention de partenariat Ville d’Escalquens et Ville de Labège, Marie-Claire LOOSE
Monsieur le Maire expose,
La ville d’Escalquens et la ville de Labège vont signer une convention de partenariat dont le projet est annexé
à la présente délibération, avec les objectifs suivants :
> Croiser les publics des deux villes par la mise en place d'actions collectives sur un territoire de
proximité
> Mutualiser les moyens entre médiathèques pour développer des actions culturelles communes, en
participant de façon collective notamment aux Festivals « Toulouse Polars du Sud » et « Terres
d’ailleurs »
> Formaliser les engagements des deux structures organisatrices,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 22 juin 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
>. D'approuver le projet de convention,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Nous avons ensuite un partenariat, une convention de partenariat entre la Ville
d’Escalquens et la Ville de Labège, et c'est Marie-Claire qui va rapporter.
Marie-Claire LOOSE : Depuis quelques années, la Ville de Labège et la Ville d’Escalquens, enfin, les
médiathèques respectives collaborent à deux rendez-vous annuels sur le festival « Terres d’ailleurs » et le
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festival « Toulouse Polars du Sud ». Il n'y avait pas de convention qui formalisait ce partenariat, donc nous
avons décidé d'écrire cette convention. Pour rappel, le festival « Terres d'ailleurs » est un festival à la croisée
de plusieurs mondes (les sciences, l'exploration, la littérature de voyage, l’art) dont l'objectif est de sensibiliser
le grand public aux sciences par le biais du voyage et de l'exploration. Il a également pour objectif de
contribuer à une prise de conscience générale et des enjeux liés à la biodiversité et à la diversité culturelle, et
de questionner quant aux rapports que nous entretenons avec la nature et les peuples. Ça, c'est pour « Terres
d’ailleurs ».
Et le festival « Polars du Sud » qui invite des auteurs français et étrangers à venir échanger avec leurs lecteurs
lors de tables rondes et de rencontres organisées sur le lieu du festival, dans les médiathèques ou dans les
librairies, sachant qu'Escalire fait aussi partie du dispositif et fait des rencontres sur le festival « Polars du
Sud ». Ce festival a pour objectifs d'attirer un large public, jeune ou moins jeune, vers la littérature, d'inciter à
la lecture, de lutter contre l'illettrisme et de favoriser les échanges d'idées et la réflexion entre auteurs et
lecteurs, et de favoriser le mélange des cultures. Voilà.
Vous avez le modèle de convention que nous mettons au vote.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire. Y a-t-il des questions où des commentaires sur ce projet
de convention ? Beau partenariat avec la Ville de Labège. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-64 — Cession d’un local à usage professionnel sur la parcelle cadastrée ZD 232, Guy DESBONNET
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté de procéder à la vente d'un local faisant partie
d'un ensemble immobilier dénommé « La Bruyère » situé 42 avenue de Borde-Haute.
Les actuels locataires, Monsieur BREFEL et Monsieur BROUSSOUX tous deux podologues, ont formulé une
demande en date du 08 septembre 2021 par laquelle ils confirment leur souhait d'acquérir le local à usage de cabinet de podologie.
En effet, la commune est propriétaire de ce local de 94,51 m? faisant partie d’un lot de copropriété.
Le montant de l'acquisition négocié avec les locataires s'élève à 200 000 € hors frais de notaire.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le recours au service des domaines est
obligatoire pour cette transaction. Un avis en date du 06/10/2022 a donc établi la valeur vénale du bien à 200 000 € HT et hors droits.
Vu l’examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée le 28 juin 2023;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> De donner son accord de principe pour la cession amiable d’un montant de 200 000 € hors frais de
notaire du local à usage professionnel d’une surface totale de 94,51 m?
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
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DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Ensuite, nous allons passer à une délibération qui autorise la cession d’un local à usage
professionnel, qui appartient à la Commune, et c'est Guy DESBONNET, adjoint en charge des travaux, qui va
rapporter.
Guy DESBONNET : C'est lui-même. Il s’agit de céder un local, qui est le local des podologues, qui fait partie
d'un ensemble, qui est l’ensemble de « La Bruyère ». Ce local est acquis par la Commune il y a une dizaine
d'années par le précédent Conseil municipal, qui était la propriété d’un coiffeur qui a migré vers la place de La
Cousquille. Les actuels locataires ont exprimé le souhait bien légitime de devenir propriétaires de leur outil de
travail et cela fait à peu près trois ans, je crois, qu'ils nous ont manifesté ces désirs. Et là, nous avons trouvé un
consensus qui nous permet de leur céder ce local dans des conditions acceptables, et pour eux, et pour nous
après évaluation des Domaines, par Monsieur Pascal VALENTIN, inspecteur des Finances dédié à ce genre
d'estimation. L'estimation a été faite sur une base comparative par rapport à des locaux du même type sur les
communes avoisinantes puisqu'il s'agit de Saint-Orens-de-Gameville. Il en ressort un prix moyen au mètre
carré qui est de 2 100 € à peu près le mètre carré tel qu’il est aujourd’hui, pour une superficie d'environ
95 m?°, on arrive à peu près donc à 200 000 € hors taxe. C’est le prix sur lequel on a décidé de céder ce local
aux deux podologues qui, de toute façon, font la satisfaction de la plupart des habitants qui sont dans leur
patientèle et qui, s'ils n'avaient pas obtenu de local sur la commune, auraient envisagé d’aller ailleurs. Donc,
nous avions intérêt à les conserver avec nous. Voilà.
Monsieur le Maire : Absolument. Merci beaucoup, Guy. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette
cession ? Dans ce cas-là, je mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-65 - SDEHG — Remplacement de 24 lanternes hors services dans divers secteurs du centre ville
(Référence 4 AT 149 — ANNULE et REMPLACE la délibération du 11/04/2022), Guy DESBONNET
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à sa demande du 04/02/2022, concernant le
remplacement de 24 lanternes hors services dans divers secteurs du centre ville (15 appareils de type boule)
et en raison du projet initial qui est revu à la hausse, le SDEHG à réalisé l’étude de l’opération suivante :
Mise en place de 3 mâts avec remplacement des massifs endommagés.
Réfection des pieds de mât avec des matériaux à l'identique.
Remplacement d’un mât qui est tordu.
Remplacement de 24 lanternes hors services :
- 14 lanternes Sodium Haute Pression de 100W dont 11 Boules,
- 2 lanternes à Leds 27W,
- 6 lanternes Sodium Haute Pression de 70W : 4 boules et 2 de style,
- 2 lanternes Sodium Haute Pression de 150W de type style.
Les mâts seront conservés ; on ne remplace que les lanternes.
Les lanternes seront équipées d’un bloc Leds et devront s'adapter sur les mâts existants.
Mise en place de 17 lanternes de 17W, 3 de 36 W, 1 de 27 W, 2 de 32 W et 1 de 46 W.
Température de couleur 2700°%K.
Prévoir un éclairement de 8 lux moyen avec 0,4 d’uniformité dans la mesure du possible au vu de la hauteur
des mâts existants.
Lanternes avec Corps en fonderie d'aluminium, vasque plate en verre trempé, IP66.
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RAL à définir avec la commune et suivant le RAL du mât.
Descendre le câble DALI en pied de mât.
l'esthétique sera identique aux points lumineux posés à proximité {notamment pour les lanternes de type
style).
Prévoir un module d’abaissement de puissance autonome pour réduire la puissance de 70 % durant 6 h à partir du point milieu de la nuit.
La lanterne devra être éligible au certificat d'économie d'énergie de catégorie 1 et être garantie
intégralement (corps, bloc optique, appareillage électrique) durant 5 ans.
Rénovation d’un câble en défaut alimentant le point lumineux 448.
Ce point lumineux est alimenté directement depuis le PS COMPAGONS.
Afin d'assurer une continuité de service sur le lotissement un câble provisoire a été posé entre les points
lumineux 1983 et 448 pour réalimenter le lotissement.
Rajouter le PL 900 piéton.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la
biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et
permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 90 %, soit 1 540 €
par an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) : 8224€
- Part SDEHG 20 913 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG) :
- Part ESTIMÉE à la charge de la Commune : 23 252€
- TOTAL ESTIMÉ : 52 399 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 28 juin 2023;
En raison de son lien professionnel avec le SDEHG, Monsieur Yacin LALA ne prend pas part au vote.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> De DÉCIDER par le biais de fonds de concours de verser une subvention d'équipement-autres
groupement au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l'article 204158 de la section d'investissement.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération suivante, c'est une délibération concernant le remplacement de 24 lanternes
de l'éclairage public. C'est Guy DESBONNET, toujours, qui rapporte.
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Guy DESBONNET : En fait, la nature un peu hétérogène de cette délibération sur 24 lanternes de natures
différentes, avec des puissances différentes, des origines différentes, à des emplacements différents, vient du
fait que nous avions dès le début du mandat souhaité faire en sorte que tous les points lumineux de la
commune soient en bon état d'entretien et que nous nous étions engagés à remplacer tous ceux qui seraient
déficients. C'est une action qui s'inscrit dans la durée en ce qui concerne un certain nombre de ces lanternes,
puisque notamment, le chemin des écoles, ça fait quand même... pas quelques lustres, mais quelque temps
que ces lanternes sont déficientes, là, on remet tout en état. Par endroits, on a été obligés de remplacer les
câbles, par endroits, on a été obligés de remplacer les mâts et dans la mesure du possible, on a fait en sorte
d'aller au minimum d'engagement financier. Et donc, l'engagement financier pour la Commune sera
relativement modéré, puisque c'est de l’ordre de 23 000 € environ. Vous savez qu'on va faire une économie,
en même temps, de 1 540 € à peu près estimée, de consommation énergétique par an, ce qui veut dire qu'il y
a un retour sur investissement sur tous les angles, mais c'est quand même une opération qui est bénéfique
puisqu'on remet en état, et en même temps, et on est sûrs d’amortir et d’aller dans le sens de l’économie
d'énergie.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Merci beaucoup, Guy. Effectivement, on rénove, on économise et au final,
c'est neutre sur le plan financier. Y a-t-il des questions ? Monsieur GARCIA.
Jean-Michel GARCIA : Merci, Monsieur le Maire. C'est plus un commentaire qu’une question puisqu'on en a
discuté en Commission, notamment, avec Guy, par rapport aux éclairages. Ça, c'est très bien ce qu’on fait. J'en
profite juste pour faire une petite annexe sur le fait qu’on a, depuis plusieurs semaines, quasiment des rues
entières, comme une partie du chemin de la Bruyère ou de l’avenue de la Mairie qui sont dans le noir, parce
qu'en fait, les lampadaires ne s’allument plus. Donc, le SDEHG est informé de ce qui se passe, mais il n’y a pas
encore eu d'action de leur part. Donc, la Mairie a fait ce qu'il fallait, et j'imagine que vous les relancez
régulièrement. Par contre, c’est vrai qu'on a plusieurs habitants qui nous posent des questions régulièrement,
notamment le chemin de la Bruyère, il est vraiment noir. C’est vrai qu'en ce moment, la nuit, ça fait un peu
glauque. Voilà, je voulais juste faire ce commentaire-là. Je ne sais pas s'il y a moyen de faire accélérer ce genre
de sujet, mais c'est vrai que c’est important.
Monsieur le Maire : Guy.
Guy DESBONNET : Je peux apporter une réponse que j'ai déjà apportée à Jean-Michel, je crois, quand on s’est
vus en Commission et que je vais donc diffuser à l’ensemble des participants, c'est que lorsque vous
remarquez qu’il y a un problème de point lumineux ou de feu ou d’un système électrique qui fonctionne mal,
vous avertissez les services techniques. Ce sont eux qui sont habilités et qui sont le plus à même de répercuter
le problème et de faire en sorte que le SDEHG intervienne le plus vite possible, sachant que ce n’est pas le
SDEHG qui intervient directement, c’est son prestataire qui est, je crois, actuellement Bouygues. Donc, quand
tu vois un point lumineux qui dysfonctionne, le mieux, c’est d'appeler au téléphone directement le service
technique. C'est Céline SIMON qui répondra et qui fera tout de suite l’action auprès du SDEHG. Après, il y a
parfois des délais, cela dépend de la nature de la panne.
Monsieur le Maire : En tout cas, effectivement, c’est pris en compte pour répondre à votre question, et nous
intervenons auprès du SDEHG, mais, enfin, là, vous savez comment c’est. C'est une compétence qui a été
transférée il y a quelques années pour une durée incompressible de 12 ans, donc on n’a pas la main et c’est le
SDEHG qui doit intervenir, c'est le seul qui est habilité à le faire. Donc, on fait en sorte que ce soit le plus
rapide possible. En tout cas, merci du signalement sur ce point. Oui, Madame PIERSON.
Hélène PIERSON : Juste une petite question. Moi, je me balade assez régulièrement la nuit dans Escalquens, je
remarque que. je suis étonnée parce que le chemin du Berjean est éclairé parfois jusqu’à 1 h 00, 1h 30,
2h00 du matin selon la semaine ou le week-end, alors qu'on avait annoncé qu'on éteignait assez tôt. Je
trouve que cela fait long. Peut-être qu'on peut dire minuit pour les week-ends, mais 2 h 00 du matin, cela me
paraît quand même un éclairage qui n’est pas nécessaire.
Et la deuxième chose, c'est qu’au service technique, il a été signalé plusieurs fois que dans le chemin du
Sauzat, il y a des nouveaux éclairages — enfin, « nouveaux », qui ont déjà un an — solaires qui font la montée
puisqu'ils tournent sur le côté et tout ce qui est dans la montée et dans le virage est complètement dans les
feuilles. Donc, cela n’éclaire pas parce que le soleil n'arrive pas, ou celui qui est dans l’angle, encore plus fort,
puisqu'il y a une feuille qui se balade sur le capteur. En fait, il éclaire toute la journée, sauf la nuit, et je me dis
que peut-être, on pourrait optimiser ce matériel.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Monsieur le Maire : Guy va vous répondre là-dessus. Ce genre de signalement, on ne patrouille pas forcément
en permanence en ville, n'hésitez pas à le faire remonter. Il se peut qu'effectivement, il y ait une branche à
couper comme cela, il faut le faire. Guy.
Guy DESBONNET : À propos de patrouille, j'ai un collègue qui patrouille régulièrement dans le coin qui est là,
je crois, ce soir, d’ailleurs, qui connaît très bien ce secteur. C'est Jean VILLIN qui, chaque fois qu’il voit un
dysfonctionnement, le signale, mais en général, Jean, cela marche plutôt bien, je crois.
Jean VILLIN : À chaque fois que je l’ai signalé, cela a été assez rapidement remis en place ou réactivé. Il y en a
juste un dans l'angle, effectivement, qui ne marche pas.
Guy DESBONNET : Si vous-mêmes, vous constatez qu'il y a des problèmes d'éclairage à certains endroits,
encore une fois, vous pouvez le signaler, que ce soit du solaire ou pas solaire, vous le signalez au service
technique et on fera l'intervention immédiatement, sachant qu'on ne peut pas être partout et tout deviner en
même temps. Donc, si vous le voyez, le mieux, c'est d'appeler le service technique et de le signaler.
Monsieur le Maire : En tout cas, on prend en compte votre signalement, Madame PIERSON, et Guy va
transmettre au service technique qui va s’efforcer d'intervenir rapidement, enfin, ou en tout cas, de signaler
au SDEHG, toujours pareil. Cela fait partie de ces services de proximité où la réactivité est très difficile à suivre compte tenu du transfert de compétence.
Hélène PIERSON : Après, là, ce n’est pas un problème d'éclairage, c'est un problème d'espace vert.
Monsieur le Maire : Non, il y avait deux points, Madame PIERSON. Il y avait celui que vous avez dit, il y avait
l'éclairage qui était allumé sur le Berjean..
Hélène PIERSON : Oui, parce qu’il y a une feuille qui vient chatouiller le capteur, là, et il déclenche. bon,
celui-là, il reste allumé, il y a peut-être un problème d'éclairage, mais sur tous les autres, c’est un problème
d'espace vert, puisqu'en fait, les panneaux solaires sont englobés dans la verdure.
Monsieur le Maire : On va regarder cela, parce qu'a priori, on ne partageait pas le constat, mais bon, il suffit d’aller voir. Marc-Olivier BENSACI sur ce point.
Marc-Olivier BENSACI : Concernant l’élagage, je tenais à préciser aussi qu’il y a des chemins communaux. n'y
a pas forcément que les services techniques qui doivent aller entretenir, il y a le Sicoval aussi. On va détailler
cela dans un prochain numéro, mais ce ne sont pas forcément tout le temps les services techniques, parce que
des gens se plaignent que ce soient les services techniques, mais c'est souvent le Sicoval où même le
Département qui doit intervenir, et ce ne sont pas forcément les services techniques.
Monsieur le Maire : C'est-à-dire que le long du Berjean, Madame PIERSON, la compétence, effectivement, de
l'entretien des espaces verts, c'est le Sicoval. Ça ne veut pas dire qu'il faut se renvoyer la balle, on est
d'accord. On prend le signalement, on va essayer d'intervenir auprès des services concernés pour que ce soit
rétabli. Voilà. D'autres questions là-dessus ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci. Pardon ? Il y a une procuration ? Comme il vote par
procuration, vous votez vous comme vous voulez ? On va vérifier ce point. Pas de souci. En tout cas, la
délibération est adoptée, c'est bien l'essentiel.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité (en raison de son lien professionnel avec le SDEHG, Monsieur Yacin
LALA ne prend pas part au vote).
2023-66 — SDEHG — Rénovation des feux tricolores suite à l'aménagement du carrefour de la
Cousquille (Référence 4 AT 28 - ANNULE et REMPLACE la délibération du 18/09/2019), Guy DESBONNET
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à sa demande du 09/09/2019, concernant la
rénovation des feux tricolores dans le cadre de l'aménagement du carrefour de la Cousquille, le SDEHG a
réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Dépose de l’ensemble du matériel de feu tricolore, abandon du réseau existant,
_ Confection d’un réseau souterrain SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore), avec déroulage de câbles
spécifiques et distincts en coordination avec les travaux de voirie,
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
- Remplacement des deux feux sur l'Avenue de la Gare avec un mât de 3,5 m équipé d’un feu 3x200 avec
diodes Leds,
- Un répartiteur et une figurine avec bouton poussoir pour appel piéton,
- RAL à définir.
Au niveau du carrefour à feux :
- Remplacement de l'armoire de commande avec un contrôleur TRAFFY 3 équipé de 4 cartes pour la
commande du carrefour,
- Il est nécessaire de rénover le réseau de câble SLT avec réalisation de tranchées et finition en enrobé.
Mise en place de :
- 3 ensembles avec mâts octoconique de 6,86m + déport de 3,5m RAL à définir,
- Feux à diodes à Leds : 1 feu 3x300, 1 feu 3x200 et un répartiteur 3x100,
- Figurines piéton et bouton d'appel,
- Détecteurs par caméra vidéo TRAFICAM?2, radar hyper fréquence et une croix grecque pour le tourne à
gauche sur la D79 Avenue de la Mairie,
- Pose de potelets piétons avec une figurine sonore à diodes à Leds et bouton poussoir,
- Cet avant-projet s'inscrit dans l'attente de la validation d'un projet définitif de la part de la commune et
d’une étude approfondie,
- Ce descriptif et cette estimation seront donc ajustés en conséquence.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait
comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) : 25 984€
- Part SDEHG 35417 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG)
- Part ESTIMÉE à la charge de la Commune : 107 735 €
- TOTAL ESTIMÉ : 169 136 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 28 juin 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> De DÉCIDER par le biais de fonds de concours de verser une subvention d'équipement-autres
groupement au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la
section d'investissement.
DÉBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro treize, toujours Guy DESBONNET sur les feux tricolores de La
Cousquille, cette fois.
Guy DESBONNET : Ça, c'est un vieux projet qui remonte à pratiquement quatre ans, en septembre 2019. Ce
projet consiste à rénover l’ensemble des feux tricolores qui font l’organisation de la circulation sur le carrefour
de La Cousquille. En l’état actuel, ce qu’on va vous proposer de voter, ce n’est pas le schéma définitif de ce
que sera ce carrefour, et notamment, du système de feux, c'est la réalisation de l'étude qui est faite par le
SDEHG, étant entendu qu’actuellement, le projet est étudié, à la fois par le Sicoval, par le SDEHG, par le
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Conseil départemental qui est donc propriétaire de cette route, et par la Mairie d’Escalquens. Donc,
aujourd’hui, l'engagement n’est pas formel sur la méthode ni sur le matériel qui vont être adoptés. L'idée,
c'est de. on en a discuté en Commission, c’est quand même d’avoir un système un peu plus intelligent que le
système actuel qui est assez inerte, bien qu'il fonctionne relativement bien tel qu'il est programmé. Moi, je
passe à différents moments, je ne vois pas tellement d'embouteillages, il n’y a ni trop d'attente aux feux. Ça
passe de façon assez fluide. Et là, on doit donc envisager de réguler les feux avec un système type traficable
ou non traficable, c'est une marque. Le principe, c'est d’avoir des caméras qui analysent la nature du trafic,
vélo, piétons, mobylettes, trottinettes, camions, ainsi de suite, et qui régulent en fonction de l'affinité et de
l'importance du trafic relevé sur chacune des voies. Donc, aujourd’hui, encore une fois, ce n'est pas un
schéma définitif d'aménagement qu’on doit réaliser, c'est le fait que le SDEHG nous demande de nous
engager sur un montant approximatif du projet pour qu'il puisse lui-même réaliser l'étude et avancer dans la réalisation.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Guy. Y a-t-il des questions sur ce projet qui concerne le réaménagement
et la sécurisation du carrefour de La Cousquille que nous allons lancer avec le Conseil départemental dès la fin
de l’année ? On passe au vote. Qui est contre ? Oui, Monsieur PAILLARD, vous souhaitez intervenir.
Denis PAILLARD : Pardonnez-moi. Il a été question pendant longtemps de faire un giratoire sur La Cousquille.
Aujourd’hui, on parle d’un réaménagement des feux. J'ai cru entendre aussi qu'il était question de travailler
sur le chemin d’En Poutet, et l’arrivée du chemin d’En Poutet sur la départementale, et ma question par
rapport à ce réaménagement de feux, c'est : « Comment est-ce que ça s'insère dans un programme qu'on ne
voit plus trop parce qu’on n’est pas très au courant des modifications qui sont introduites régulièrement sur ce projet ? ».
Monsieur le Maire : Attendez. Là-dessus, est-ce qu’il y a eu un échange en Commission là-dessus ?
Guy DESBONNET : Oui, il y a eu un échange en Commission.
Monsieur le Maire : Oui, il y a eu des échanges en Commission « Tech-Urba », Monsieur PAILLARD, donc les
informations ont été quand même communiquées, mais on va vous répondre sur ce point. Guy va vous répondre plus précisément.
Guy DESBONNET : Effectivement, nous envisagions à une certaine époque un giratoire au niveau de la place
de La Cousquille. Pour différentes raisons, notamment, certaines non-adhésions de pas mal de gens, on a
préféré envisager une étude différente qui est menée par le Sicoval et qui devrait conduire, à la fois, à un
remplacement du matériel de feux existant ainsi qu'à un réaménagement de la partie... Si on tourne à gauche
avec un réservoir plus important de véhicules pour les gens venant de l’avenue de Toulouse qui tournent vers
l'avenue de la Mairie, et en même temps, qui se dirigent vers le chemin d’En Poutet, et certainement, ce
qu’on appelle un giratoire franchissable au niveau du chemin d'En Poutet, de l'avenue de la Mairie et du
centre commercial existant, sachant que cela remplacerait le système de haricot qui existe actuellement.
Encore une fois, ce n’est pas formalisé, cela fait partie des choses qui sont étudiées et dont on a parlé en
Commission. Malheureusement, Denis PAILLARD n'était pas là, il n’a pas pu en profiter, mais je crois que
Madame MC COOK était là. Dominique MC COOK était là, je crois.
Dominique MC COOK : Oui. Pardon, mais le projet effectivement n'étant pas abouti, je ne peux pas en faire
beaucoup plus effectivement que ce que vous nous avez dit, là, tout de suite. Merci.
Guy DESBONNET : Ce qui est sûr, c'est qu'on en reparlera au fur et à mesure que l’on vous tiendra informés
dans les prochaines commissions. Si vous me posez des questions sur ce sujet, moi, dès que j'ai les
informations, je m'engage à vous répondre. Il n’y a pas de problème.
Monsieur le Maire : C'est-à-dire qu’en fait, c'est qu’on vous informe le plus en amont possible, c'est pour vous
faire participer aussi à la réflexion sur le projet. Donc, effectivement, il évolue parce que c’est le but.
Guy DESBONNET : Le SDEHG, par exemple, examine actuellement plusieurs systèmes de contrôleur pour la
prise en charge des caméras, il n’y a rien de définitif, donc on ne peut pas être formels sur le sujet. Ce qu'on
vous dit, c'est qu’on envisage donc de mettre un système beaucoup plus performant et comme je l’ai souligné,
d’ailleurs, on ne détruira pas le matériel existant, puisque ce matériel tel qu’il est actuellement sera transféré
sur le carrefour qui est actuellement entre l’avenue de Borde Haute et le chemin d'En Poutet. Un système qui
est vieillissant, donc on le remplacera par celui-ci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Guy. D’autres interventions ? C'est clair pour tout le monde ? Alors, je
vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci
beaucoup. Moins un. Si tant est que... Bon, c'est à vérifier.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 \
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité (en raison de son lien professionnel avec le SDEHG, Monsieur Yacin
LALA ne prend pas part au vote).
2023-67 — Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire - Séjour CM2,
Véronique ROUX
En soutien au projet de séjour au Pic du Midi / Gavarnie organisé du 20 au 21 juin 2023, par 2 classes de CM2
de l'école élémentaire, l’aide accordée aux familles représente un montant de 988 €.
Monsieur le Maire propose de verser cette somme sous forme de subvention exceptionnelle à la coopérative
scolaire de l’école élémentaire Marcel Pagnol.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 22 juin 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer cette opération.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatorze. On va changer de rapporteur, c'est Véronique ROUX,
adjointe à la Vie scolaire qui rapporte sur la subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école
élémentaire.
Véronique ROUX : Deux enseignantes de l’école élémentaire d’Escalquens ont organisé un séjour au Pic du
Midi et à Gavarnie les 20 et 21 juin 2023 pour leurs classes de CM2. La coopérative scolaire a financé une
partie du coût de ce voyage et malgré cela, il reste quand même une participation financière à la charge des
familles qui s'élève à 104 € par enfant. La Municipalité souhaite assurer la participation de tous les élèves à ce
séjour, et en plus des facilités de paiement échelonné prévues par l’école, la Municipalité propose de prendre
en charge par le budget communal une partie du prix demandé en fonction du revenu des familles. Cette part
de prise en charge est établie sur la base du quotient familial pour les tranches de une à six des grilles
tarifaires appliquées au service scolaire.
Au regard de la répartition des situations des élèves des classes concernées, le montant total s'élève à 988 €
et permet d'aider 22 familles sur 46 participants à ce séjour.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Véronique, pour cette présentation claire. Y at-il des questions là-
dessus ? S'il n’y en a pas, je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité,
merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
> Question posée par la liste Un souffle citoyen le vendredi 7 juillet 2023 par mail :
Au titre des questions orales, nous souhaiterions pourvoir discuter en Conseil municipal des points suivant :
- avancement du PADD et du PLU
- Utilisation des gymnases et accueil manifestations (exemple : manifestation BPBO en 2024 - 700
participants)
et si nous avons le temps :
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
_ statut et diffusion des documents de travail présentés en commission, des comptes-rendus de
commission, des documents remis par des entreprises (exemple : diagnostics énergétiques des bâtiments
communaux), de réunions invitées en huis clos (Enova) et des documents correspondants.
- premier bilan d'Escal’en scène 2023
Monsieur le Maire : Nous avons épuisé les délibérations, il y avait des questions orales posées par le groupe
« Un souffle citoyen ». La première, peut-être, je vous laisse la poser, Monsieur PAILLARD, si vous le souhaïitez.
C'était l'avancement du PADD et du PLU, première question.
Le PADD, je rappelle, on a délibéré au mois d'avril si mes souvenirs sont bons. Là-dessus, je n’y reviens pas,
puisque, voilà, maintenant, il est délibéré. Sur le reste du PLU, nous avons un projet de règlement et de
zonage pour lequel on a organisé une réunion d'information, Commission élargie on va dire, une réunion
d’information qu'on avait faite sur le PADD avec l’ensemble des élus pour pouvoir en discuter, et également
avec les associations concernées comme le « PLU harmonieux », ainsi de suite, le Conseil des sages, de
manière à pouvoir en discuter. Je suis conscient que le préavis est proche, mais il faut comprendre que nous,
on avance, on essaie d'avancer, de ne pas perdre de temps. L'idée, c'était davantage — on va dire - de vous
sensibiliser au sujet, de vous transmettre les documents. Bien évidemment, s’il y a besoin d'organiser une
deuxième réunion à la rentrée parce que vous aurez eu le temps d’en discuter, d'examiner les documents, on
le fera. L'idée, c'est vraiment d’amorcer le débat et le faire le plus tôt possible parce qu'il faut. Vous avez vu
que le PLU, c’est une procédure complexe, longue, où on essaie d’arbitrer à la fois entre la concertation la plus
large possible, mais également, quand même, l'efficacité, parce qu’à un moment donné, il faut qu'on avance.
Voilà, on en est là. Une fois qu'on sera d'accord sur ce règlement de PLU, on arrêtera le projet et on rentrera
dans la phase de concertation avec les personnes publiques associées, l'enquête publique et après, si tout va
bien, normalement, l'objectif, c'est qu’à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, on ne maîtrise pas
tous les délais malheureusement, on ait un PLU opposable. C’est clair là-dessus ? Oui, Monsieur PAILLARD.
Denis PAILLARD : Si vous me permettez de poser la question que je voulais poser sur le PADD, dans mon
souvenir, ce qu’on a acté au mois d'avril, c'est la tenue d’un deuxième débat sur le PADD. Ce n'est pas
l'adoption du PADD. Est-ce que je me trompe ? Je n'ai pas le souvenir d’avoir voté un PADD. En revanche, j'ai
parfaitement le souvenir d’avoir voté la tenue d’un débat sur le PADD.
Monsieur le Maire : Non. On a acté un débat. Attendez. Dans la procédure, en fait, on acte un débat, et
ensuite, on arrête le PLU, mais on a délibéré dessus. Oui, il a été voté.
Denis PAILLARD : À vérifier, mais dans mon souvenir, on a acté un débat sur le PADD et c'est là-dessus qu'il a
été voté. Ça n’est pas sur le contenu du PADD.
Monsieur le Maire : C'est la procédure. Robert, là-dessus, est-ce que tu souhaites... ?
Robert BENAZET : Le débat du PADD a eu lieu le 20 avril et par rapport aux questions que vous avez posées
qui n'étaient pas des questions véritablement sur le PADD, auxquelles j'ai répondu. J'ai regretté que le débat
sur le PADD n'ait pas suscité d’autres questions concernant le PADD, le PADD à court terme, à moyen terme et
à long terme. Le PADD a été débattu et a été voté le 20 avril.
Denis PAILLARD : Je vous demande simplement de vérifier parce qu'il me semble qu'on a une erreur
d'interprétation sur la délibération du 20 avril.
Robert BENAZET : Je regrette que finalement, vous ayez confondu. La question du débat sur le PADD était
affichée précisément le 20 avril en Conseil municipal.
Dominique MC COOK : Débat, oui.
Denis PAILLARD : Et nous avons voté sur la tenue du débat sur le PADD, d’un second débat sur le PADD.
Monsieur le Maire : Écoutez, Monsieur PAILLARD, on ne va pas trancher la question ici, on va se renseigner,
on va vous répondre. Dans mon esprit, mais encore une fois, je peux me tromper là, parce que vous nous
cueillez.. mais ce n’est pas la question que vous aviez posée, mais normalement, le Conseil municipal acte la
tenue du débat sur les orientations en général. C'est la procédure, enfin, on est...
Denis PAILLARD : Nous n'avons pas voté.
Monsieur le Maire : On votera le PLU dans son entier, en fait, au moment où... voilà, et il y aura la totalité.
Dominique MC COOK : C’est bien pour cela effectivement qu'il y a une difficulté d'interprétation puisque dans
le kiosque, vous annoncez, le PADD définitif, or, il ne me semble pas non plus qu'on ait eu connaissance des
avis des personnalités associées. Donc, on à voté un débat, effectivement, en interne au Conseil municipal,
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
en est Robert de ses tractations sur ce dossier ou de son travail avec les équipes. Donc, quelque part, on ne peut pas poser les questions sur des sujets dont on ignore l'avancement de votre côté, point.
Monsieur le Maire: Si vous voulez, Madame MC COOK, j'entends la remarque, OK, mais il faut bien
comprendre aussi comment cela fonctionne dans cette affaire, parce qu’on n’a pas forcément la main. Enfin,
vous savez que c’est le Sicoval qui rédige les choses, donc parfois, il y a une avancée qui se fait, on a une
réunion qui se fait. Voilà, on voit qu’on peut avancer là-dessus, immédiatement après et de manière la plus
réactive, pour le coup, cela nous est un peu reproché, mais enfin, de la manière la plus réactive possible, on
essaie d'organiser la concertation et de vous associer. Parfois, vous savez, les agendas, ils sont contraints, il y a
beaucoup de partenaires qui interviennent et on fait ce qu’on peut. Donc, encore une fois, il faut quand même
voir, on ne va pas s’étriper là-dessus, sachant qu’en plus, je le redis, cela permet de nous donner tout l'été
pour tranquillement examiner ces documents et de se retrouver après et d’en discuter. Je ne sais même pas pourquoi on polémique, en fait, mais bon. Allez, passons.
La deuxième question qui était demandée, c'était l’utilisation des gymnases et accueil des manifestations. Est- ce que vous pouvez peut-être préciser la question, Madame PIERSON ?
Hélène PIERSON : Je me fais juste le relais pour une part de l'association « Bon pied bon œil » pour un point
très concret, et puis, cela me fera l’occasion de poser une question sur un point un peu plus général. La
première, c'est que vous n'êtes pas sans ignorer que « Bon pied bon œil » organise un événement sportif
auquel vous avez brillamment participé l’année dernière, qui était une course à pied, sur un temps qui est à fin
janvier, puisque c’est un moment où, dans le calendrier, il y a un trou. C'est-à-dire qu'il y a des courses début
janvier et puis, après, il y a les vacances scolaires de février, après, il y a mars, après, il commence à faire beau
et on enquille des week-ends où il y a des courses qui se font concurrence. Et donc, sur Escalquens, au regard
des obligations, comme vous savez, de ce que cela implique en termes de travail, pour le coup, de faire une
course comme Ça, la date, donc le Bureau de « Bon pied bon œil » avait trouvé la plus idéale était l’année
prochaine, en 2024, le 30 janvier. Il se trouve que le 30 janvier, les archers ont une compétition dans le
gymnase et font leurs repas. L'année dernière, ils étaient 50 dans la salle des fêtes. Donc, « Bon pied bon œil »
avait dans l’idée que quand on ramène 700 personnes, on avait peut-être une chance d’avoir un petit peu
d'attention. Il se trouve que, donc il leur a répondu que l’Oustal était trop petit et que pour le nouveau
gymnase, avec ce parquet qui est très bien, mais qui empêche de faire beaucoup de choses, on ne peut pas
accéder. Donc question, comment... On proposait le samedi, mais le samedi, il n’y a pas assez de monde,
donc, faire tout cela pour ne pas être rentable, ça ne sert à rien, donc aujourd’hui, il y a un vrai souci. Et au-
delà de cela, question : puisqu'on va avoir des difficultés à utiliser ce nouveau gymnase pour tout un tas
d'activités, puisqu'il est aussi prévu des travaux dans l’ancien gymnase — enfin, le futur nouveau -, comment
on fait pour accueillir les manifestations sportives ? J'avais cru comprendre qu'un des engagements du
gymnase de PRÉVERT était prévu, et est-ce qu'il ne serait pas peut-être judicieux de le prolonger pour pouvoir
justement continuer à accueillir, par exemple, les archers qui étaient là jusque-là, et qui pourraient peut-être
continuer à exercer, par exemple, alors que... Il Y a plusieurs questions, une qui parle d’une question très
concrète que l'association « Bon pied bon œil » m'avait demandé de relayer, et puis, l’autre, après, derrière,
ça, c’est un cas isolé, mais je pense qu’il va y en avoir plusieurs, donc, comment on envisage la gestion de ces
événements, de ces locaux déjà trop petits ?
Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette question. Marie-Claire.
Marie-Claire LOOSE : Au sujet de la date de l’escapade, effectivement, qui pose question pour 2024, les
services qui travaillent sur les plannings ont fait plusieurs propositions qui n’ont pas été retenues pour des
raisons qui vous incombent. Le problème, c’est qu’on est obligés de faire avec ce qu’on a. Le club a sollicité un
entretien avec le Maire cette semaine, qui est calé, je crois, mercredi ou jeudi, je ne sais plus. Je pense que
cela sera discuté à ce moment-là et ce n’est pas en Conseil municipal, je crois, qu’on va décider de la date de l'escapade.
Concernant l’utilisation des gymnases, oui, c’est déjà un peu juste. Il y a vraiment beaucoup de choses qui se
passent sur Escalquens, on essaie de traiter toutes les associations avec équité en prenant en compte des
difficultés ou des contraintes, des fois, très spécifiques ou qui arrivent une fois, mais qui n'arrivent pas tous les
ans. Mais croyez-moi, c’est très compliqué, et on n’a rien contre l’escapade et « Bon pied bon œil ». Au contraire, on essaie de trouver des solutions pour tout le monde. Voilà.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marie-Claire, pour ces explications et merci pour le « brillamment ». Je
ne sais pas si c'est le cas, mais. On va essayer de trouver une solution, on va faire au mieux. Après, il faut
vraiment qu'on en discute, il faut que chacun fasse un peu preuve de souplesse et après, peut-être, on pourra
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mais on n’a pas eu la totalité des éléments définitifs après ce débat. Donc, quelque part, pour moi, le PADD
n'était pas définitif tel que vous l’annoncez. Maintenant, ça, c'est peut-être une erreur d'interprétation de
notre part, mais quelque part, c'est. voilà.
Après, en ce qui concerne le règlement du PLU, l'invitation que vous nous avez faite, elle ne parle pas d’une
réunion d’information. Elle parle d’une réunion de travail des élus, etc., or, il se trouve que 48 heures avant
cette réunion, il n’est pas possible pour nous d’être présents pour plusieurs raisons. Certains d’entre nous sont
partis en vacances, moi, j'ai repoussé mes vacances pour la tenue de ce Conseil municipal et je pars demain.
Donc, je ne serai pas là, et je le regrette parce que je pense que le sujet majeur du règlement du PLU, qui est
l'acte essentiel tel que le rapporte souvent Robert BENAZET, mérite qu'on y passe davantage de temps. Donc,
si effectivement, il y a une réunion d’information maintenue le 12, je vous demande effectivement de mettre
à l'agenda des élus et des personnes associées une autre réunion de travail à la rentrée, avant même que le
règlement ne soit proposé à l'adoption en Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Deux choses, Madame MC COOK : d’abord, ce ne sont pas 48 heures avant, c'est une
semaine quand même.
Dominique MC COOK : Le 6, le 7, on a eu les documents. C'était vendredi à 17 h45.
Monsieur le Maire : Et la réunion, c'est quand ?
Dominique MC COOK : La réunion, c'est mercredi.
Monsieur le Maire : Et bien, alors ? Ça laisse le temps de les étudier.
Dominique MC COOK : Ça fait 48 heures de travail.
Monsieur le Maire : Écoutez, nous, on est au travail, mois de juillet, on est là. Je veux dire, encore une fois, il
faut avancer.
Hélène PIERSON : C'est court. C'est très court.
Monsieur le Maire : Je reconnais que c’est court, mais c’est le rythme de travail qu'on s'impose, nous, et par
ailleurs, encore une fois, moi, je ne sais pas pourquoi on polémique là-dessus. Je vous ai dit tout à l'heure que
c'est une manière aussi de s'approprier le débat, de le lancer, d’avoir les documents, vous les étudiez, là, c'est
une première présentation, cela nous laisse le mois d'août si tant est qu'on puisse aussi profiter de nos
vacances pour lire un petit peu les documents et on se retrouve à la rentrée. Franchement, je ne sais plus
comment faire parce que c'est compliqué.
Dominique MC COOK : Les réunions importantes comme cela doivent être inscrites à l'agenda pour qu'on puisse effectivement les planifier et être sûrs d’être là.
Monsieur le Maire : Bon, écoutez. Il y a la théorie, il y a l'idéal, et puis, après, il y a la réalité des agendas, des
contraintes, du travail qui doit avancer et il faut être efficace à un moment donné. Robert.
Robert BENAZET : Il y a eu plusieurs commissions « Technique, Urbanisme et Environnement », je ne vous ai
pas entendus poser de question. Il y en a eu de multiples, les personnes publiques associées ont été réunies
une première fois pour l’ensemble de la Commune et une deuxième fois pour le Bourg Centre. Je regrette que
vous arriviez en Conseil municipal pour nous en faire un reproche. Vous avez dit que les réunions « Technique,
Urbanisme et Environnement » étaient simplifiées, je vais dire comme cela. C'est vous qui êtes les acteurs,
c'est vous qui devez poser des questions, pas en Conseil municipal pour nous en faire le reproche. Alors, la
révision du plan local d'urbanisme suit son cours. On a programmé une réunion, à la fois, pour le règlement
graphique et pour le règlement écrit. Je vous rappelle que le règlement graphique définit toutes les zones
agricoles naturelles et en termes de construction à vocation d'habitat, que ce soient des constructions à
vocation économique, etc. Il y a matière à débattre et à discuter là-dessus. Justement, c'est le mutisme le plus
complet de votre part.
Monsieur le Maire : Bon, écoutez. On ne va pas polémiquer là-dessus toute la nuit. En tout cas, on a une
période d'échange qui s'ouvre sur ce sujet qui, on est tous d'accord pour dire qu'il est important. Vous aurez
tout l'été pour étudier les documents après cette première présentation, et si vous ne pouvez pas venir, ce
n’est pas grave, vous aurez les documents et on se retrouvera à la rentrée, on en rediscutera. Oui,
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Je voulais simplement dire qu'effectivement, la réunion de Commission « Urba » du
28 juin n’a pas dit qu’on allait devoir travailler sur le règlement du PLU. Je pense que là, nous, on ne peut pas
deviner où vous en êtes de l’état d'avancement si vous ne nous dites pas, effectivement : « On envisage avant
l'été de vous proposer le règlement du PLU ». Je veux dire, c’est assez simple. Moi, je ne peux pas deviner où
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Denis PAILLARD : La convocation spécifiait bien que c'était une réunion qui était réservée aux seuls conseillers municipaux et que.
Monsieur le Maire : Ce n’était pas un huis clos. On ne s'était pas compris là-dessus, ce n’était pas un huis clos.
C'était une réunion d’information à destination des élus. Oui, et alors ? Et il se trouve que dans la salle,
puisqu'à Escalquens, on permet à la. Bon, on ne va pas polémiquer là-dessus. Enfin, c'est un non-sujet,
encore. Pardon, mais en fait, quel est le problème, Monsieur PAILLARD ?
Denis PAILLARD : C'est surprenant de recevoir une convocation indiquant que les seuls participants à la réunion... pardon. Mais non, allez-y.
Sandrine AGUT BOSC : Excusez-moi. Effectivement, je lai retrouvée et vous parliez d’une réunion qui était
strictement réservée aux élus, non ouverte au public en raison de la présentation de documents confidentiels. C'était dans la convocation.
Monsieur le Maire : Effectivement, ce sont des documents qui sont à l’usage interne de la part d’Enova. Donc,
maintenant, j'ai pris sur moi et j'en prends l'entière responsabilité. Maintenant, si vous voulez faire un procès,
faites-le, je prends l'entière responsabilité d’avoir autorisé le public à assister à cette réunion. Je l’assume. OK, d'accord. Pas de souci.
Hélène PIERSON : Non, je ne suis pas choquée par le fait que vous preniez une décision et que... voilà. Je
trouve extrêmement embêtant, quand je regarde le nombre de sujets qu’on traite, le nombre de trucs qu’on
ne comprend pas. Quand même, je ne sais pas, je trouve cela étonnant. Soit on est une brochette
particulièrement représentative de gens qui ne comprennent rien, soit quand même dans l'expression, il y a des petits soucis.
Deuxième chose, c'est quand même très pénible qu’à chaque fois qu’on vous dit quelque chose, on dit que les
réunions, elles ont été posées, les commissions, aux mêmes date que certaines, qui ont des conflits de date,
on nous dit : « Vous n’avez qu’à prendre un suppléant », mais il est dans d’autres réunions. On vous le dit, on
nous dit : « Maintenant... », on est obligés de vous sortir la liste pour vous le prouver. Là, on nous a dit cela.
Non, vous ne comprenez rien. Sur le truc, c'est marqué. À un moment, ce n’est pas le sujet de dire :
«Voilà... », mais à force qu'on ne comprenne rien ou qu'on nous dise à chaque fois que vraiment, on raconte
n'importe quoi.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas dit que vous ne compreniez rien, j'ai dit que vous polémiquez sur des points
sans arrêt, de procédure, sans arrêt, sans arrêt, sans arrêt. C’est ça, le problème, si vous voulez. Au bout d’un
moment, c'est vrai que c’est embêtant.
Mais où est la polémique ? Enfin, je ne comprends pas pourquoi on polémique là-dessus. On organise une réunion d’information à destination des élus. Effectivement, on prévoit...
Hélène PIERSON : 1| n’y a pas de polémique.
Monsieur le Maire : Attendez, je peux m'exprimer ? Parce que les documents ne viennent pas de chez nous,
par égard pour Enova, et oui, j'ai pris sur moi d'autoriser, et de suite, cela crée une polémique. Voilà. Je ne
vois pas, derrière, qu'est-ce que vous voulez en faire.
Hélène PIERSON : C'était juste une question. On nous répond : « Non, ce n’était pas machin ».
Monsieur le Maire : Non, ce n’était une réunion à huis clos. Ce n’est pas cela, une réunion à huis clos.
Hélène PIERSON : C'était dit que c'était réservé aux simples personnes, etc., et une fois arrivés, à vous lire, ce
qui est écrit, pour qu’on dise : « Ah, oui ! C’est vrai, mais quand même ». C'est cette même mécanique, c’est
ce même mécanisme de pensée, de raisonnement, qui est utilisé, y compris pour des sujets beaucoup plus
complexes. C'est-à-dire qu’on nous dit : « Non, non, mais ce n’est pas cela qu’on a dit. Le truc, c'était marqué «en réunion ». Non, le projet n’a pas été présenté. » C’est tout pareil, c'est cette même mécanique, et à un
moment, on vous dit, soit : « On ne comprend pas, on ne pose pas des questions, on ne comprend rien », soit :
« Ce n'était pas cela qui est dit ». Voilà.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, mais à chaque fois, vous revenez là-dessus, on vous apporte des réponses.
Les commissions, si vous parlez des commissions, écoutez, vous ne venez même plus, j'allais dire, qu'est-ce
que vous voulez que je vous dise ? Michel, puis on va arrêter là-dessus.
Michel GOURRET : Oui, juste à un commentaire. Dernière réunion avec l’école de musique, Commission, on
envoie les documents, on envoie la totalité, on a une demande d'« Un souffle citoyen », 48 heures avant, de
produire des documents supplémentaires, de nombres d’adhérents, de. Les services convoquent la Directrice
de l’école de musique pour nous faire Une présentation qui était très très intéressante, vous n'êtes pas venus.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023 \
discuter avec les autres associations. Peut-être qu’on peut trouver un compromis, mais c'est vrai qu'à un
moment donné, il y a beaucoup d'événements, et c'est vrai que c’est difficile de privilégier. On ne peut pas le faire en équité, cela ne serait pas correct.
Hélène PIERSON : Et sinon, justement, par rapport aux travaux, à la neutralisation, soit totale, soit partielle de
l'ancien gymnase, est-ce que pendant les travaux, un déversement sur PRÉVERT est envisageable ? C’est
stoppé, tout, ou on le fait ?
Monsieur le Maire : Si vous voulez, Madame PIERSON, là-dessus, pour l'instant, les travaux, ils ne sont pas
programmés. On ne sait même pas quel impact cela va avoir sur le calendrier, donc, il faut déjà évaluer quel
impact, à quelle période. Et après, on va voir comment on gère les choses, et on le fera en transparence, bien
sûr, et avec les associations. Je dis peut-être n'importe quoi, mais peut-être qu'une partie des travaux pourra
se faire en période estivale, donc l'impact sera moins important que si on le fait de septembre à décembre,
par exemple. Vous voyez, c’est vraiment ce genre de question qu’on va se poser, et puis, il faudra assurer la
continuité du service, après, on n'exclut pas qu'il y ait quelques perturbations. Il y en aura, c’est évident. Bon,
maintenant, on a un équipement qu'il faut rénover aussi, donc on va faire au mieux, là aussi. Marie-Claire,
Oui.
Marie-Claire LOOSE : Je pense qu'il faut être conscients et on ne va pas se raconter des histoires, il y aura des
perturbations durant la rénovation du gymnase, c'est clair parce que tout ne pourra pas se faire en période de
vacances scolaires. Ça, c'est comme quand on fait des travaux à la maison, on est gênés.
Monsieur le Maire : Après, on verra, il faudra évaluer l'impact, on verra comment on gère la continuité, peut-
être avec le gymnase PRÉVERT, il ne faut rien s’interdire. Après, le gymnase PRÉVERT, ce sont 13 000 € par an,
mais bon. Il faut toujours arbitrer entre le bilan coût/avantage, si vous voulez.
Il y avait d’autres questions que vous aviez posées : statut et diffusion des documents de travail présentés en
Commission, des comptes-rendus de Commission, des documents remis par des entreprises. Exemple :
diagnostic énergétique des bâtiments communaux, des réunions invitées à huis clos, Enova, et des documents
correspondants.
Denis PAILLARD : La question qui se pose là-dessus, c’est la confidentialité des documents qui nous sont
transmis et sur quoi repose cette confidentialité. Je vais vous donner deux exemples : Enova, j'ai été
extrêmement surpris de voir que c'était une réunion à huis clos dans laquelle on nous avait indiqué que
l'ensemble des documents remis était non diffusable, et quand la réunion a eu lieu, la salle du Conseil
municipal était ouverte et plein de gens sont entrés, c'est surprenant. Je voulais savoir, là-dessus, ces
documents, ils étaient confidentiels ou ils n'étaient pas confidentiels ? Qu'est-ce qui justifie la demande d'un
huis clos de confidentialité ou pas ? Ça, c'est sur ce premier point.
Ensuite, nous avons demandé effectivement les diagnostics énergétiques ou les audits énergétiques — je ne
sais plus comment ils s'appellent - des différents bâtiments communaux. Cela nous a été remis avec beaucoup
de retard puisqu'on les avait demandés depuis le mois de septembre, on les a eus il y a un peu plus d’un mois
et avec la clause selon laquelle ces documents étaient totalement confidentiels et non diffusables. Je voudrais
savoir ce qu'il en est aussi, et de la même manière, quand il y a des comptes-rendus de Commission ou des
documents qui sont présentés en Commission, jusqu'où court la confidentialité vis-à-vis des autres conseillers
municipaux et vis-à-vis du public dès lors que le sujet a été abordé en Conseil municipal ? Je pense que c'est
un ensemble de questions qu'il faut qu’on arrive à poser pour ne pas demander des documents qui seraient
strictement confidentiels, ou pour ne pas se voir refuser des documents, ou de mettre de la confidentialité sur des documents pour lesquels il n’y en a pas. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci de votre question. Petite rectification factuelle : la réunion avec Enova n'était pas
une réunion à huis clos. C'était une suspension de séance pour permettre à Enova de présenter son projet, et
les personnes qui étaient dans le Conseil municipal, je n’allais quand même pas décemment les mettre dehors,
sachant que c’est quand même... ils étaient trois en plus, et sachant que c’est un sujet... Si vous voulez, ces
documents, ils ne proviennent pas de la Commune. Ce sont des documents qui proviennent d'Enova. Ce sont
des documents internes à l'administration, ils ne sont pas confidentiels en soi. Enova, c’est un projet qui est
public, mais à ce stade, c'est eux qui les avaient élaborés, c'étaient des documents de travail destinés aux élus.
Ce n’est pas grave si on a suspendu la séance, s’il y a trois personnes qui s’y intéressent. I n'y a aucun sujet, il
n’y a aucune irrégularité, mais ce n’était pas une réunion à huis clos. J'insiste là-dessus. Non, ce n’était pas une
réunion à huis clos, et je sais ce que je fais quand même.
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Absents. Donc, il faut faire un peu la part des choses aussi. Vous pouvez reprocher tout ce que vous voulez,
mais il y a aussi des fois où vous ne venez pas, il y a des fois aussi où vous n’êtes pas au rendez-vous. Le PADD,
je m'en souviens très bien. Il y a eu une première réunion, vous avez fait le même reproche comme le PLU
qu'on avait fait une Commission élargie, il y a eu — soi-disant — un loupé, je ne sais pas, vous ne pouvez pas
venir et tout cela, on a refait une autre réunion. On l’a refaite quinze jours ou je ne sais plus. Oui, ça
polémique. Oui, vous êtes dans la polémique.
Monsieur le Maire : Monsieur PAILLARD, une dernière intervention.
Denis PAILLARD : Sans polémiquer d'aucune manière. Je ne vais pas exposer mes écrouelles, je suis
handicapé, je suis obligé d’avoir des rendez-vous médicaux qui se prennent très longtemps à l'avance. Et
quand les commissions tombent le jour où j'ai un rendez-vous médical, je ne viens pas aux commissions et ça
sera toujours le cas, et c'est tout, et cela ne sera jamais autrement.
Monsieur le Maire : Michel.
Michel GOURRET : On vous a fourni un planning, vous vouliez un planning annuel, on vous a fourni un
planning annuel, on le remet à jour, et tout cela, ce soir, vous nous dites autre chose encore une fois. Voilà,
c'est tout.
Monsieur le Maire : OK. Bon, allez. Après, vous êtes une équipe.
OK, la question suivante, c'était le premier bilan d’Escal’en scène 2023. Je ne sais pas, Marie-Claire, tu veux en parler ?
Marie-Claire LOOSE : Le premier bilan de la deuxième édition d'Escal’en scène est très positif, car malgré une
météo très médiocre, il y a quand même 800 personnes qui sont venues voir le spectacle, qui en sont
ressorties émerveillées et enchantées. On n’a que des retours super positifs, des « bravo », des « merci ». Des
gens qui sont venus pour la première fois à Escal’en scène, puisque l’année dernière, ils n'avaient pas pu ou
n'avaient pas eu envie de venir, sont venus et ont trouvé cela extraordinaire. Donc, on est très très satisfaits
de cette deuxième édition.
Et si c'est un bilan financier que vous vouliez, c'est beaucoup trop tôt pour le faire, puisqu'on attend encore
des subventions, des réponses de subvention de la Région et du Conseil départemental. Et il faut ensuite
laisser le temps à tous de décliner le budget et le bilan, et il sera fait, bien évidemment.
Monsieur le Maire : Merci, Marie-Claire. Voilà. S'il n’y a pas d’autres questions, je lève la séance et je. Vous
vouliez intervenir sur les questions... ? Une autre ? Alors, je lève la séance, et puis, on peut prendre quelques
questions libres et donner la parole à la salle et également, les questions par Facebook, s’il y en a, Mickaël. I
n’y en a pas ? Les personnes dans la salle souhaitent poser des questions ou intervenir ?
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 20h09.
L x ance, sécrétaire.de sé
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