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Procès Verbal - PV CM 2018 03 07
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 03 07)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
ln | \ / É PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'F
escalquens
Séance 7 mars 2018
Référence CM/CR/AE/VC-2018-03-07 | Nombre de pages 12
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 1° mars 2018 11 mars 2018
Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Denis Fournier, Roseline Broussal, Michel Arderiu, Laurence Large, Michel Intrand, Daniel Baur, Christian Marrot, Roland Durrieu, Serge Brabessa, Lucie Saintout, Olivier Guibert, Alain Gil, Sandrine Agut Bosc, Djemel Bensaci, Dominique Bourguignon, Frédéric Legay, Jean-Luc Tronco, Monique Fabre. Absents avec pouvoir : Gérard Palhol à Alain Gil, Monique Buchet à Denis Fournier, Dunia Corrieri à Laurence Large, Suzanne Rambeau à Michel Intrand, Sophie Passera à Sandrine Agut Bosc, Catherine Lemaréchal à Dominique Bourguignon, Hélène Belle-Clot à Frédéric Legay.
Absents : Pia Klingenfus, Sandrine Touzanne.
Secrétaire de séance : Michel Arderiu.
PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Michel ARDERIU est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose l’approbation
du procès verbal de la séance du 20 décembre 2017.
Pas d'observation, le procès verbal de la séance du est adoptés.
DELIBERATIONS
CE):
2018-08 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse du Territoire, Bernadette SANMARTIN
Monique FABRE demande quel est le montant des fonds qui pourrait être attribué.
Bernadette SANMARTIN le montant du poste de coordination est de 8 209 €, Le CEJ 30 % du reste à
charge, sachant que le poste n’a pas été considéré dans sa globalité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Centralité :
2018-09 - Convention cadre Commune d'ESCALQUENS-AUAT, Alain SERIEYS
Frédéric LEGAY souligne que le projet centralité attendu de tous semble se structurer. Il fait
remarquer que ce projet est porté par la municipalité depuis 1995 avec différentes études et groupes
de travail. Il demande pourquoi cette démarche démarre seulement aujourd’hui ? Il souhaiterait avoir
connaissance des études qui ont été financées par la commune et le coût avant une nouvelle
réflexion. I| demande s'ils seront associés au comité d'évaluation qui sera composé d'élus, sachant
qu'ils sont intéressés.
Monsieur le maire ne cesse de le répéter, la centralité en effet, est une volonté depuis 1995, mais
elle n’a pas pu se réaliser pour un certain nombre de raisons.
Page 1 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
Escalquens avait ouvert un POS qui permettait l’étalement pavillonnaire. Ces règles d'urbanisme
étaient en contradiction avec les règles d'évolution de la société, ne permettant plus l’étalement
urbain. La Commune devait donc s'organiser autrement pour construire autrement. Il fait référence
aux dents creuses (parcelles vides entre les lotissements), il était donc plus judicieux et plus
intelligent d'accompagner une nouvelle politique d'urbanisme afin qu’Escalquens trouve un
équilibre. Il souligne qu'aujourd'hui Escalquens a trouvé un bel équilibre, c'est l’une des villes les plus
attractives de l’agglomération toulousaine. Elle a atteint les 20 % de logements sociaux, le cadre de
vie y est agréable avec beaucoup d'attraits et beaucoup d'atouts. Il n'était donc pas possible d'ajouter
des constructions à de la construction.
Il fait remarquer que M. Legay tient le même discours que l'opposition de la ville de Castanet ou de la
ville de Saint-Orens, mais une fois que l’on est dans le cœur du réacteur, l’on se rend compte que l’on
doit être précis et rigoureux. ‘
La centralité arrive aujourd’hui suite à :
- la réorganisation de la ville en fonction des dents creuses,
- l'étalement urbain qui a été stoppé,
- la solidarité, la mixité et la diversité mises en place
- les 20 % de logements sociaux atteints en 2017.
Ce sont des raisons logiques, structurelles et financières, Il souhaïte à ne pas avoir à le répéter.
Aussi, il est temps de réaliser la centralité pour des raisons d’enjeux financiers non-négligeables,
sachant que la commune va accueillir le collège, plus l'achèvement de son quartier.
Denis FOURNIER précise que peu d’études ont été financées. La plupart du temps les travaux ont été
réalisés par des stagiaires, le CoDev a travaillé, les élus ont également travaillé, Kéolia a été le seul
prestataire. Toutes les études ont fait l’objet de présentations et ont été commentées, notamment
celle du CoDev. Toutes les études et les enquêtes d'opinions ont été transmises à l'AUAT et feront
l’objet d’une restitution dans le cadre du diagnostic.
Concernant la participation des élus, il est évident que les règles de représentation seront appliquées
comme pour les autres commissions communales. De même, les différents membres de la
démocratie participative CoDev, Conseil des Sages et conseil de quartier seront libres de s'organiser
pour participer à ces travaux.
C'est un sujet avec des enjeux majeurs pour la commune et l’on attend que les participants
s’impliquent avec sérieux.
Monsieur le maire précise que l’AUAT a été retenue en raison de sa maîtrise du sujet et de ses
compétences. Ils ont rencontré les communes de L'union et d’Aucamville qui ont réalisé des projets
de centralité avec l'AUAT.
Fréderic LEGAY demande une précision concernant le budget.
Denis FOURNIER précise que la convention passe devant le conseil d'administration l'AUAT qui fixera
la participation de la commune. Le montant apparaîtra lors du vote du budget, elle se situera autour
de 20 000 €.
Frédéric LEGAY demande si une délibération sera présentée en conseil municipal déterminant le
montant de la prestation.
Denis FOURNIER précise en effet qu’une délibération sera présentée en conseil municipal suite au
vote du conseil d'administration de l'AUAT et ce montant sera inscrit dans le vote du budget.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Urbanisme :
2018-10 - Vente parcelle ZK 120 et ZK 282, Denis FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
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Éclairage public :
2018-11 - Demande d'extension de réseau d'alimentation électrique pour desservir la Gendarmerie,
Denis FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Finances :
2018-12- Débat d'orientation budgétaire, Michel ARDERIU
Monsieur le maire remercie Mme la DGS et M. Arderiu pour le remarquable travail qu’ils ont réalisé
en l’absence de la responsable des finances. Il souligne que ce travail apporte la plus grande clarté et le maximum d'informations.
Afin d'animer le débat, il souhaite apporter 3 réflexions d'aspect politique :
- Les collectivités locales sont obligées de monter leur budget sous le dictât de l'administration
centrale quel que soit le gouvernement en place. Elles sont donc soumises aux directives sans aucune
concertation et sans aucune discussion. Il est anormal qu'elles soient obligées de participer à la
réduction de la dette de l’État que lui-même a créée. Il admet que la gestion des finances publiques
peut être améliorée et que chaque euro donné (subventions, impôts...) soit dépensé à bon escient,
avec toujours la possibilité de faire mieux (nouvelles technologies, nouveaux produits, modes
d'achat...) et c'est le challenge qui est engagé.
- Aujourd’hui, chaque conseiller et chaque Escalquinois doivent savoir que la commune entre dans un
changement de cadre de vie. Les valeurs telles que les valeurs de solidarité, de proximité, de cadre
de vie et d'équipements publics seront mises à mal si les réductions des dépenses, les baisses de
subventions continuent. Les collectivités sont le premier échelon social, la baisse des ressources
obligera à réduire ou à supprimer des services de la vie de tous les jours. Les communes dépendent
malheureusement de quelques fonctionnaires d’État et il sera difficile de participer au maintien et à
l'amélioration du cadre de vie.
- Il s'interroge sur le remplacement futur des équipements publics au vu de l’évolution de la
population en France. Il rappelle que l’agglomération toulousaine accueille chaque année 20 000
nouveaux habitants, ce qui veut dire, des efforts pour l'accueil de ces nouvelles populations, avec
plus de services et de moins en moins de moyens. Il demande de la vigilance dans les discours à tenir
et il souhaite que les élus locaux se serrent les coudes pour dire que cela suffit.
Jean-Luc TRONCO remercie M. Arderiu et Mme la DGS pour la qualité de leur travail et les documents
remis. Il fait remarquer l’augmentation des ressources de fonctionnement de la commune
notamment des produits de service à hauteur de 600 000 €, qui s'expliquent par une refacturation à
l'AIC des charges du personnel communal mis à disposition. Il a également été indiqué que cela était
compensé par une augmentation des charges de gestion courante car ces créances ont été admises
en non valeur. Or les autres charges de gestion courante ont été dimensionnées à 900 000 €, ce qui
veut dire que si les admissions en non-valeur (refacturation de personnel) n'avaient pas été intégrées
les autres charges de gestion courante seraient de 300 000 €.
Monsieur le maire précise la démarche politique de ces écritures. La CRC (Chambre régionale des
comptes) est venue contrôler la commune et a souligné ce problème. L'AIC est une association
chargée de gérer l’interclasse (ALAE) avec une mise à disposition de personnel communal. La
commune payait les salaires des employés mis à disposition à l'association. Cependant, la CRC a
précisé que cette pratique n’était pas correcte, les salaires du personnel mis à disposition devaient
être payés par l'association et non par la commune. L'opération a été soldée lors d’un dernier conseil
municipal, une facture du montant total des salaires a été émise et immédiatement annulée.
Aujourd’hui, un marché a été pris avec un prestataire de services pour faire fonctionner l'ALAE, cette
problématique est terminée.
Jean-Luc TRONCO souhaite avoir plus de précisions sur les montants des charges de gestion courante.
Page 3 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
Madame la DGS précise que la commune a facturé l’AIC 600 000 € environ, cette somme est passée
en admission en non-valeur. Concernant le LEC, il a été facturé également puisqu’un décret de 2008
oblige les collectivités à facturer le personnel pour des raisons de traçabilité dans les budgets. La
commune n’a jamais rien caché puisqu'elle a édité un certificat administratif pour les associations
(AIC, LEC). L'opération d'écriture est différente pour le LEC, la collectivité a compensé parce que le
personnel est à sa charge et apparaît dans le chapitre 12.
Jean-Luc TRONCO comprend que le 65 prévu en 2017 devrait exhibiter à hauteur de 900 000 €.
Madame la DGS précise que pour 2017 cela correspond à 1 092 000 € en raison de toutes les
charges.
Jean-Luc TRONCO comprend que par rapport à l'AIC il y aurait 600 000€ en moins.
Madame la DGS rappelle que le chiffre exact a été voté lors du conseil du mois de juillet.
Jean-Luc TRONCO attend le compte administratif, mais cela lui paraît nettement inférieur par rapport
aux années précédentes sur ce chapitre.
Madame la DGS souligne que ce sont des chiffres provisoires, l’on attend le compte administratif et
précise que les admissions en non-valeur apparaîtront, elle l’a vérifié.
Jean-Luc TRONCO souligne une baisse des dotations de 894 000 €, il souhaite connaître le détail de
cette somme.
Madame la DGS explique que si l’on prend 2014 comme valeur de référence et que l’on cumule les
pertes, l’on arrive à 899 917 € de perte de dotation en cumulé, c’est un calcul simple avec les valeurs
de base et si l’on prend depuis 2009 l’on arrive à 1 222 000 €.
Jean-Luc TRONCO demande si ce sont des dotations de l’État.
Madame la DGS précise la DGF (dotation forfaitaire), la DNP et la DSR.
Jean-Luc TRONCO concernant la comparaison des taux d'endettement, il souligne qu'en 2017 on a
une dette de 214 € par habitant contre 862 € par habitant pour la moyenne de la strate de 2015, il
souligne que la comparaison est faite sur deux années différentes.
Madame la DGS souligne que l’on ne trouve pas toujours les chiffres pour l’année en cours, mais
qu’elle s’est appuyée sur les chiffres de la métropole.
Monsieur le Maire souligne que si l’on compare avec l’année 2015 la commune aurait des chiffres
excellents puisqu'elle n’avait pas encore investi.
Jean-Luc TRONCO fait remarquer qu’une partie de l'endettement n'apparaît pas dans les comptes de
la commune notamment la partie relative aux dépenses voiries. Ces dépenses ont été transférées au
Sicoval alors que la commune en a gardé la gestion. Par conséquent les dépenses qui sont décidées
par la commune et l’endettement correspondant apparaissent dans le budget du Sicoval, mais pas
dans le budget de la commune, les chiffres sont donc minorés.
Monsieur le maire souligne que M. Tronco met le doigt sur un point soulevé par la CRC. Il est vrai que
la gestion du transfert de la compétence voirie doit être affinée, c’est reconnu autant par les
communes que par le Sicoval.
Michel ARDERIU souligne que la DSC et l'AC sont pour le moment stables mais qu’à partir des
prochains exercices elles vont baisser en raison des remboursements qui vont augmenter.
Jean-Luc TRONCO souligne que le taux d'endettement de 72,2 % est comparé à un taux de 79 % de
l’année 2010.
Madame la DGS souligne que si cette compétence ne fonctionne pas très bien, elle a une vertu
chaque année chaque collectivité paye l’annuité qu’elle se doit de payer. En principe c’est
l’autofinancement du fonctionnement qui doit permettre en investissement de payer la dette.
Ici c'est directement prélevé en fonctionnement (l’annuité c’est à la fois le capital et les intérêts) la
collectivité s'engage et paye ce qu’elle doit. C'est une dette qui finalement est acquittée
régulièrement.
Michel ARDERIU ajoute que l’on obtient tout de même un solde de fonctionnement intéressant
malgré les prélèvements.
Jean-Luc TRONCO souligne que cela se verra lors du vote du compte administratif. Il souligne le
manque de visibilité sur le plan pluriannuel des équilibres financiers. En fin de document un état des
projets d'investissement sont détaillés à hauteur de 1,2 M€ pour 2018 et si l’on ajoute la totalité des
Page 4 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
trois projets d'investissement (voirie d'accès au collège, la suppression du passage à niveau et le
gymnase) cela fait 5M£ qui se rajouteront aux 1,2 M£.
Michel ARDERIU c'est la raison pour laquelle nous avons un programme de cession qui n’est pas
négligeable.
Jean-Luc TRONCO s'interroge sur la cohérence entre la politique d'investissement affichée et les
ressources mises en face, qui ne sont pas très précises. Un budget prévisionnel aurait pu être plus
précis. Il constate qu’en face des dépenses d'investissement sont inscrites des subventions, des
cessions de terrains à hauteur de 1,9 M£. Il constate que la cession de terrains est plus importante
que les années précédentes et il aurait souhaité avoir plus de détails, sur quels terrains, combien, à
qui, où... sachant que c’est le levier principal. De plus de mauvaises nouvelles sont annoncées
notamment les dépenses du personnel, l'augmentation des contributions (SDIS et Syndicat
d’électrification) et une baisse de la DSC. 11 fait remarquer que ces mauvaises nouvelles viennent
impacter l'équilibre global. Il n’a pas une vision claire sur la manière de financier ces investissements
à part recourir à l'emprunt.
Michel ARDERIU fait remarquer que l’évolution des recettes en matière de mesures fiscales n’a pas
été mentionnée, notamment les recettes espérés pour la collectivité (taxes d’habitation et taxes
foncières). Concernant la pluri-annualité, les dépenses d'investissement sont connues ainsi que les
recettes escomptées notamment les subventions, le FCTVA, les ventes de terrains et les emprunts
pour concrétiser certaines opérations. Il rappelle que le ratio concernant l'endettement est maintenu
en deçà des 10 ans.
Jean-Luc TRONCO souligne qu’une projection aurait permis de bien fixer les orientations.
Monsieur le maire souligne qu'ici nous avons l'illustration de la question de M. Legay pourquoi la
centralité n’a pas été réalisée avant ?
Les investissements, notamment la voirie collège, la suppression du passage à niveau, le
prolongement du 916 sont essentiels pour Escalquens. Il souligne la dangerosité de la RD16 avec
encore un mort à Monlaur. Le débat sur le collège est clos et la carte scolaire a révélé que le collège
est indispensable en centre-ville d’Escalquens sachant que dans 10 ou 15 ans la commune comptera
plus de 8000 habitants. Le passage à niveau est accidentogène sa suppression est également
indispensable ainsi que le prolongement du 916. Ces nouvelles infrastructures permettront de
redonner de la tranquillité et de l’air pur à Escalquens, de lui éviter tout flux de circulation. Il souligne
que ces investissements sont indispensables et que la centralité viendra après dès que les moyens financiers le permettront.
Jean-Luc TRONCO comprend que 3 projets sont prévus, puis que la centralité arrivera par la suite, de
plus un projet de ferme solaire doit voir le jour. Il fait remarquer que ces projets ont un coût et qu'ils
ne sont pas intégrés.
Michel ARDERIU concernant la centralité, une dépense est envisagée de 24 000€ pour l'exercice 2018.
Jean-Luc TRONCO rappelle la vision pluriannuelle avec des grands équilibres financiers. Il imagine
que la centralité sera un très gros investissement, pour une commune comme Escalquens il est donc
important d'anticiper.
Monsieur le maire souligne que c'est pour cette raison qu'ils ne se sont pas engagés dans la
centralité avec un montant financier excessivement important.
Jean-Luc TRONCO souligne que cela n'empêche pas de l'intégrer dans un débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le maire précise que certaines actions ont été réalisées et votées en conseil municipal avec
une visibilité parfaite notamment l'acquisition de 35 000 m? Zac des Capitouls et la vente de terrains.
Tout le monde sait ce que la commune a vendu et ce qui sera vendu, il rappelle que le schéma
d'ensemble a été présenté par M. Fournier. Politiquement l’on ne peut contester la vente de terrains
qui ne servent à rien. Pas à pas la centralité avance.
Madame la DGS précise qu'elle aurait pu préparer un tableau des investissements pluriannuels
comme dans d’autres collectivités mais les recettes sont souvent fictives. Pour le moment le compte
administratif n’a pas pu être rapproché du compte de gestion qui n’a pas encore été communiqué.
Elle espère que la commune dégagera un excédent permettant ainsi d’autofinancer une grande partie
Page 5 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
de l'investissement, avec en plus des recettes de cession de terrains. Dès qu'elle aura réuni tous les
éléments elle pourra apporter un document plus précis.
Denis FOURNIER ajoute concernant la centralité, l'étude avec l'AUAT permettra de déterminer la
dernière étape, dès que nous aurons le schéma d'aménagement et les propositions d'organisation.
L'objectif est de savoir comment la centralité sera réalisée quels seront les leviers financiers utiles
pour les futurs budgets. Il précise que la centralité sera réalisée sur le foncier communal, le
patrimoine communal sera donc valorisé avec des démolitions, des reconstructions et le
déplacement de certains équipements. Il rappelle la réserve foncière importante de la commune,
notamment la belle acquisition Zac des Capitouls. Concernant la ferme solaire il précise que c'est une
initiative souhaitée par le maire, qui sera financée par une société privée (Total), elle ne coûtera rien
à la commune, cette initiative sera source de rentrée fiscale.
Michel ARDERIU précise que les travaux et les subventions sont bien énoncées même si ce n’est pas
sous forme de tableau.
Jean-Luc TRONCO concernant la vision intercommunale, il souligne que la commune d’Escalquens est
intégrée au Sicoval communauté d'agglomération qui perd 2,5m M£ environ sur son fonctionnement
tous les ans et qui augmente les impôts depuis 3 ans. Il s'interroge sur l'impact de la mauvaise
situation financière du Sicoval sur les communes membres. M. le maire parle du dictât de
l'administration de l’État, (l’État étant absent il ne peut se défendre), mais l’on peut aussi rappeler les
décisions du Sicoval et des manques à gagner (que la CRC a mis en avant) suite au transfert de
compétences où 800 000 £ de recettes ont été transférées pour économiser 273 000€. Il considère
que les citoyens d’Escalquens payent les pots cassés de la mauvaise gestion du Sicoval.
Concernant les suppressions de services, Il ne comprend pas, dans le document fourni où il est dit : «
seule les réformes structurelles et des mesures stimulant l'investissement productif pourront
permettre d'enrichir la croissance à long terme ». M. le maire appelle les grandes réformes
- structurelles, mais quand il faut les mettre en pratique il est sur le retrait. Il ne comprend pas la
cohérence.
Concernant la baisse des valeurs, il n’est pas sûr que de vivre au-dessus de ses moyens, comme l’on
fait certaines collectivités et pendant longtemps, est une manière d'entretenir les valeurs, et d’ailleurs
il ne sait pas trop lesquelles.
Monsieur le maire demande à M. Tronco qu'est-ce qui lui fait dire que la commune d’Escalquens a
vécu au-dessus de ses moyens ?
Jean-Luc TRONCO rappelle les propos de M. le maire concernant la politique de l’État vis-à-vis des
collectivités locales qui porte atteinte à des valeurs. Il répondait de manière générale à ce propos, en
sachant que les collectivités locales ont vécu sur 1 point de plus que la richesse nationale de 1983 à
2013.
Monsieur le maire lui demande en quoi la commune d’Escalquens a fait une dépense inconsidérée ?
Jean-Luc TRONCO ne comprend pas la question de M. le maire, il ne parle pas de dépense.
Monsieur le maire comprend très bien ce que veut dire le propos de M. Tronco, que la commune a
réalisé des opérations qu’elle n'aurait pas dû. Il souligne que le cadre de vie et les services, tout a été
fait pour les habitants. || rappelle que la commune d’Escalquens est la deuxième commune la plus
attractive (hormis Toulouse).
Jean-Luc TRONCO souligne qu’il ne parle pas du cas particulier d’Escalquens, mais M. le maire
critique la politique de l’État vis-à-vis des collectivités locales. Il rappelle sa réponse au propos de M.
le maire que les collectivités locales ont vécu de manière très confortable, cela c’est traduit par des
investissements très ambitieux par rapport à leur capacité, avec des politiques de gestion des
ressources humaines très favorables plus des dépenses de fonctionnement.
Il souligne par exemple qu'il a travaillé avec une collectivité qui embauchaïit des fonctionnaires de
qualité et à côté embauchaïit un cabinet d'avocats pour faire le même travail.
Monsieur le maire rappelle qu'il n’est maire que d’une petite commune de 6 000 habitants, il
demande à M. Tronco s’il à fait quelque chose qui ne va pas, a-t-il dépensé de l'agent à tort et à
travers ? A-t-il recruté n'importe qui ? Il lui demande d’être précis.
Il rappelle que la commune a :
- une politique d'accueil scolaire et périscolaire,
Page 6 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
- doublé ses places en crèche,
- ouvert la possibilité à tous d’habiter Escalquens avec des logements sociaux et qui peuvent
accueillir des jeunes,
- une politique d'animation.
Toutes ces actions ont été réalisées pour les habitants. Il demande une nouvelle fois qu'est-ce qu'il
n'aurait pas dû faire ? la Madiathèque n'aurait pas dû être réalisée ? elle fonctionne très bien avec
les écoles et avec 1 400 adhérents. Il interroge M. Tronco qu'’a-t-il mal fait ?
Concernant le personnel, il précise que la collectivité comprend 3 compétences les services
techniques, le service scolaire et le service administratif.
Sur les services techniques, l’équipe de M. Legay est la première à dire que la commune est sale.
Sur le service scolaire, les rythmes scolaires ont été mis en place, le nombre d'enfants a augmenté
donc des agents supplémentaires ont été nécessaires.
Sur le service administratif, il précise que les tâches se complexifient de plus en plus (gestion du
personnel, les finances...).
Il rappelle que le personnel avance dans son grade, la commune a dû prendre à sa charge une partie
du personnel de l’école de musique suite à la dissolution du Sivu Eimset. D’un côté nous avons une
ligne qui diminue et de l’autre une qui augmente, fallait-il supprimer l’école de musique ?
La masse salariale augmente, c'est évident. Il souligne que son discours politique est basé sur la
proximité, la solidarité, aujourd’hui de plus en plus de personnes frappent à la porte du CCAS.
Comment le CCAS fera-t-il le jour où il n’aura plus d’enveloppe ? il ne comprend pas le discours
parisien qui dit que les communes ont des cagnottes. La comparaison avec la ville de Neuilly n’est pas
pensable.
Jean-Luc TRONCO sur cela M. le maire peut toujours afficher ce type de discours.
Monsieur le maire n’est pas d'accord, ce n'est pas un discours, il explique simplement la réalité de la
commune d’Escalquens et rappelle qu’il a les mains dans le cambouis, ce qui n’est pas le cas à Paris.
Jean-Luc TRONCO souligne que si le maire est dans la réalité lui aussi est dans la réalité, le président
de la République est également dans la réalité. Il n’y a pas que le maire d’Escalquens qui est
détenteur de la réalité et qui sait gérer les problèmes dans le pays.
Monsieur le Maire précise qu'il n’a ni cette ambition, ni cette envie. Il explique simplement les
difficultés que peut rencontrer une commune. Il souligne que M. Legay présent au Sicoval s’est bien
rendu compte des difficultés que les élus rencontrent pour monter les différents budgets, ceux-ci
étant tournés vers la vie locale et la proximité.
Concernant le Sicoval, il fait remarquer que systématiquement tous les groupes d'opposition ont tapé
sur le Sicoval. Cependant, aujourd’hui le Sicoval fournit une eau d'excellente qualité à un prix très
compétitif. Le Sicoval a été l’un des premiers à mettre en place la redevance incitative sur la collecte
des déchets. Il souligne que l’opposition avait appelé cette redevance « la redevance punitive » mais
il est constaté que 70 % des foyers ont vu baisser leur facture de déchets.
l'explique que si aujourd’hui le Sicoval a des difficultés, c’est qu'il a eu la volonté de mettre en place
une politique sociale et solidaire. Le service à la personne est une action très importante, elle permet
d'aider des personnes en difficulté. I| demande à M. Tronco si c’est cela qu’il souhaite remettre en
cause et qu’il critique ? En effet, au Sicoval, tout n’est pas parfait, notamment dans la voirie, mais le
Sicoval obtient des résultats et cela fait partie de la qualité de vie des habitants. Il souligne que le
Sicoval en 2016 a généré 6 % de créations d'emplois par rapport à 1,8 % au niveau national, il en
sera de même pour 2017. La zone de la Masquère sera pleine prochainement, l’IOT va se développer
avec 5 000m? de plancher. Les gros investisseurs disent que le Sicoval a le plus beau projet industriel
de France. Cette semaine une délégation canadienne vient voir comment le Sicoval fonctionne.
Jean-Luc TRONCO souligne que M. Le maire n’a pas le droit de dire à l'opposition ce qu’elle peut ou
pas critiquer. Si cela ne plaît pas à M. le maire que l’on critique le Sicoval, ils continueront à le faire. Il
fait remarquer que ce sont les investisseurs qui créent de l'emploi et non le Sicoval. La réalité des
chiffres est concrète la commune a transféré 800 000 € de charge avec 273 000 € de bénéfice en face
et ce manque à gagner le contribuable doit le payer. Il ajoute que si le M. le maire met en avant la
solidarité, il trouve que c'est facile de faire des cadeaux avec l'argent des autres.
Page 7 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
Monsieur le maire en effet, les investisseurs créent de l'emploi, mais si les zones d'activités n'étaient
pas créées par les collectivités où iraient les investisseurs ? M. Tronco a une mauvaise connaissance
du Sicoval. Il précise que toutes les zones d’activités présentent des bilans avec des budgets et M.
Legay en est informé depuis 2014. M. le maire demande à M. Tronco de voir la réalité du terrain et de
sortir de ces schémas de journaliste et de parisien.
Monique FABRE demande à M. le maire que pour le vote du budget il lui donne la parole en premier.
Concernant le propos de M. le maire sur le dictât politique, elle souligne que ce sont des lois votées
sur les collectivités territoriales qui ont mis à mal l'économie des collectivités, mais surtout celle des
communes qui sont contraintes et ne pourront pas dépenser plus de 1,2 % (inflation comprise) et
cela porte atteinte à la libre administration des collectivités. Depuis 2008, les collectivités subissent la
baisse des dotations et cela quelle que soit la couleur politique des différents gouvernements. Les
élus locaux n'ont rien dit ni fait, ils n’ont pas actionné tous les leviers possibles pour des raisons
purement politiciennes.
Elle ajoute que la richesse et les investissements sont crées par la commande publique. (l'achat public
= 8% environ du PIB..), toutes les réformes budgétaires diminuant les dotations portent de fait
atteinte à l’économie.
Elle constate que ce DOB n'apporte rien de réjouissant, la commune va encore diminuer ses
dépenses, avec un impact sur les associations, la facturation (cantine, crèches, etc.).
Concernant les points techniques relatifs au Sicoval notamment le budget voirie, elle rappelle que
lors du dernier conseil il a été dit que le fonctionnement serait revu, afin de clarifier le budget du
Sicoval et de la commune.
Concernant la pluriannualité des dépenses et des recettes, elle souligne que ce point est important, il
donne une visibilité dans un DOB, mais les données doivent être fiables et sincères.
Concernant la suppression de la taxe d'habitation qui devrait être compensée, elle rappelle que la
commune a voté le transfert de compétences il y a trois ans et qu’à ce moment-là la commune a
diminué le taux de la taxe d'habitation, par conséquent la compensation sera moindre pour la
commune.
Michel ARDERIU souhaite intervenir sur le propos de Mme Fabre concernant la baisse des dotations
où les élus locaux n’ont rien dit. Il précise que si les élus de gauche (dont il fait partie) n'étaient pas
contre les prélèvements, il rappelle que les prélèvements antérieurs étaient de 15 milliards €,
l'association des maires de France dont Escalquens fait partie a souligné vigoureusement que les
ponctions étaient trop élevées et que les finances des différentes collectivités étaient mises à mal,
donc l'on ne peut pas dire que les élus n’ont pas réagi. Lors des différents congrès des maires de
France, les présidents et les vices présidents l'ont toujours dénoncé.
Concernant l'impact sur les investissements, en effet, l’on constate une baisse, les collectivités locales
qui étaient à 70% tombent aujourd’hui à 60 %. En ce qui concerne la commune d’Escalquens tout
est fait pour conserver un taux d'investissement élevé.
Concernant la pluriannualité, il reconnaît que c’est important et qu'ils vont faire en sorte de la rendre
plus lisible.
Bernadette SANMARTIN concernant les services à la personne du Sicoval, souhaite témoigner de
cette action sociale pour laquelle elle y consacre beaucoup de temps. Elle souligne qu'il y a deux ans
Escalquens a doublé ses places pour l'accueil petit enfance (crèche), cet effort a été porté par
l’intercommunalité. Elle souligne que pour le maintien à domicile des personnes âgées le Sicoval a
mis en place un service d’aide à domicile et des auxiliaires de vie, cela n’est pas en cadeaux.
Elle ajoute que les tarifs sont encadrés en fonction des revenus des familles (petite enfance et
personnes âgées). Le Sicoval a du personnel formé permettant ainsi de rompre l'isolement des
personnes qui souhaitent rester à domicile.
Concernant l'accueil dans les centres de loisirs, ils permettent aussi à des personnes d’avoir un
emploi. Le développement de ces services pour toutes les tranches d'âge n'est pas un cadeau comme
elle vient de l'entendre.
Monique FABRE souligne que ce qui se passe en congrès des maires ne suffit pas. Elle pense qu'il est
nécessaire d’avoir des actes sur le terrain, d'informer la population clairement afin de pouvoir faire
des choix. Lorsque les escalquinois constateront que les diminutions de dotations se traduisent par
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des diminutions d’aides pour des frais de restauration, crèche.....et autres services rendus à la
population, cela aura une autre signification et une autre portée.
Les élus vont réagir ? mais qu'en est-il du réseau des élus ? Avec une évolution du budget comme
celle d'aujourd'hui, les modes de fonctionnement de la collectivité devront effectivement changer et
cela va avoir un impact aura réel et concret sur la population, notamment sur les plus faibles et les
plus démunis.
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait voté une motion pour dénoncer la baisse
des dotations, du temps où un président de gauche était en place, des actions de terrain sont faites.
Il propose de lui faire passer les interventions de M. Baroin Président et de M. Laignel vice-président
de l'AMF (Association des maires de France). Quand un président de la République prend des
décisions, elles descendent, avons-nous assez de force pour inverser la tendance ? C’est un autre
débat.
Christian MARROT souhaite intervenir concernant le personnel des services techniques, il reprend le
propos de M. le maire quand il dit qu’il est maire d’une petite commune, lui il est un simple conseiller
municipal de cette même petite commune, il est usé par le temps et un peu fatigué. Il précise que cela fait 11 ans qu’il œuvre avec cette équipe municipale, il fait remarquer que le nombre d'agents
des services techniques n’a pas évolué, au contraire ils sont moins nombreux en revanche les espaces
verts à traiter ont augmenté de 25 %. Il fait remarquer à M. Legay que dans le privé quand il y a une
surcharge de travail l’entreprise est amenée à prendre du personnel supplémentaire, en revanche la
commune fait comme elle peut.
C'est vrai le personnel technique est parfois galvaudé par des humoristes qui font carrière et qui ont
tendance à dévaloriser le personnel municipal, rien n’est parfait.
Il explique que lors du départ de l'ingénieur des services techniques, la décision a été prise
d'attribuer le poste de l'ingénieur à l’agent électricien de la collectivité et jusqu’à présent tout se
passe très bien.
Certains habitants se plaignent de la propreté de la voirie, en effet cela pourrait être mieux. II
souligne que depuis plus de 7 ans le fabriquant de la balayeuse refuse de la réparer mais nous avons
un agent « Mac Gyver » aux services techniques qui répare cette balayeuse à chaque fois. L'on peut
donc comprendre que ces personnes ont une carrière et qu’a la fin de l’année par changement de
grade ou d’échelon ils touchent un peu plus d'argent.
Fréderic LEGAY s'associe à ce que vient de dire M. Tronco. Concernant le personnel, M. le maire a dit,
suite à la remarque de la CRC, qu'il ramènerait à 1 607h le temps de travail à l’année. Il demande si
des négociations sont en cours avec les représentants du personnel et s’il y aura un impact financier.
Il souligne un point positif : la stabilité fiscale, ce que son équipe souhaitait. Sur un plan plus national le maintien du pouvoir d'achat de la population contribue aussi à la
croissance de notre pays car il vit avec une consommation interne donc moins l’on prélève le
contribuable plus il participe à la progression de nos entreprises, qui elles participent à la fiscalité
des collectivités. Si l’on donne plus de pouvoir d'achat aux gens ils feront moins appel aux services
sociaux.
Monsieur le maire souligne qu'il a pris cet engagement avec le personnel en CT (Comité Technique),
mais le processus n'est pas encore engagé, il informera du démarrage des négociations. Bernadette SANMARTIN Concernant la fiscalité, elle fait remarquer que nous sommes tous habitants
d’Escalquens et sensibles au montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Elle rappelle
qu’un budget permet de proposer un service public aux habitants, il est donc important de conserver
une stabilité fiscale pour maintenir le pouvoir d'achat, mais cela ne veut pas dire que l’on aide que les personnes qui ont peu de moyens, ce n’est pas vrai, on aide aussi l’ensemble de la population quel
que soit le revenu.
Monsieur le maire souligne qu'il côtoie suffisamment le milieu économique et les chefs d'entreprise
pour savoir que si les collectivités ont des efforts à faire, il pourrait y avoir aussi des règles
notamment sur les évasions fiscales, les fraudes à la TVA, les placements dans les pays off schorre. Un rapport est sorti sur les dépenses de la sécurité sociale de la Haute-Garonne et les plus grosses
dépenses sont liées aux professionnels de santé (surfacturations...). Il rappelle que la commune a
passé deux exercices où elle n’a pas pu faire autrement et la CRC a bien écrit dans le rapport que la
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fiscalité a baissé à Escalquens, il serait mal venu que l’équipe de M. Legay écrive autre chose. Il
rappelle toute la pression qu’il a mise pour le leur faire comprendre, maintenant cela est écrit dans le
rapport de la CRC donc le débat est clos.
Monique FABRE rappelle que l’impôt n’est pas que du prélèvement, c’est aussi de la redistribution
donc du pouvoir d'achat.
Michel ARDERIU ajoute que l’on a tendance a faire passer la fiscalité comme variable d'ajustement.
L'État lui se permet de prélever aux fonctionnaires, aux retraités la CSG, cela n’est pas anodin pour
des personnes qui ont des revenus modestes. Le gaz, l'électricité augmentent, la collectivité doit
supporter ces augmentations sans pouvoir réagir et rappelle l'inflation de 1,5 point.
Jean-Luc TRONCO explique que les contribuables de la commune payent des impôts à la commune
mais également à l’intercommunalité. Suite à un transfert de compétences vous affichez une baisse
de la fiscalité de la commune pour autant le contribuable va payer les impôts à la commune et à la
fois au Sicoval. Si l’on prend en compte les taux de la commune et du Sicoval des dernières années
pour la commune ils sont les taux sont passés de 13,39 en 2015 à 14,41 % en 2017 pour la taxe
d'habitation et de 25,39 en 2015 à 25,32 en 2017 pour la taxe foncière. Pour le Sicoval, ils sont
, passés de 10,20 % en 2012 à 10,97 % en 2016 pour la taxe d'habitation et de 8,48 % à 9 % en 2016
pour la taxe foncière. Les taux ont donc augmenté sur la commune et sur le Sicoval et cela n’est pas
suffisant puisque le Sicoval continue à perdre de l’argent tous les ans.
Monsieur le maire précise qu'en 2012 lorsque les services à la personne ont été transférés pour la
commune d’Escalquens, il a décidé que la baisse de TH correspondrait à la hausse de TF, ce qui n’a
pas été à la hauteur en raison de l'assiette, le Sicoval a donc sollicité le monde économique
(entreprises). Le problème du Sicoval est lié au problème des subventions décidées par le précédent
gouvernement. La fiscalité du Sicoval liée à la taxe foncière est dédiée aux transports en commun et
au financement du métro, ce qui est très important car l’on ne peut pas demander des équipements
sans mettre des finances en face.
Monique FABRE rappelle qu’il s'agissait ce soir d’un débat d'orientation budgétaire qui doit fixer les
grandes orientations en matière de fiscalité, de choix budgétaires, investissements structurants et
grands projets à venir. Elle regrette que l’on en soit resté très loin en multipliant des échanges
bilatéraux de nature peu propices à la réflexion. Elle réitère sa demande pour le vote du budget de
prendre la parole la première.
Monsieur le maire prend note de sa demande.
Résultat sans vote.
2018-13- Complément d'ouverture des programmes d’investissement 2018, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2018-14 — Redevance d'occupation du domaine public, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2018-15 - Tableau récapitulatif des marchés publics de l’année 2017, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Page 10 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
Ressources Humaines :
2018-16 — Tableau des effectifs, Bernadette SANMARTIN
2-29-20 Jean-Luc TRONCO souligne que le rapport de la CRC note que les salaires sont sensiblement
supérieurs.
Mme la DGS souligne que la CRC a travaillé sur la période de 2010 et suivants, Elle fait remarquer que
le tableau change tous les ans.
Frédéric LEGAY demande la possibilité d’avoir le tableau des effectifs contractuels comme l’année dernière.
Monsieur le maire précise qu’il transmettra les éléments demandés.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Vie associative :
2018-17 — Convention de partenariat avec l’association Tropik’ Hall, Daniel BAUR
Dominique BOURGUIGNON ne remet pas en cause le bien-fondé de cette convention, mais elle
rappelle qu’elle fait partie de la commission vie associative et qu’elle découvre cette convention
pour la première fois en conseil municipal.
Daniel BAUR précise qu'il a fait part à toute la commission de cette initiative, par conséquent
Mme Bourguignon a du recevoir l'information.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2018-18 —- Remboursement tickets sports, Serge BRABESSA
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Motion :
2018-19- Avis de la commune d’Escalquens dans le cadre de la concertation sur le projet de
Connexion Ligne B port par Tisséo Michel INTRAND
Frédéric LEGAY souligne que son groupe s'associe à cette motion. Il fait remarquer que le retard dans
l’arrivée du métro impacte la circulation et le développement des zones économiques du Sicoval. Si
M. Moudenc est ciblé, l'ensemble des politiques est également concerné. Il souhaite comprendre la
situation, en 2001 au moment de l’arrivée de la deuxième ligne sur le territoire du Sicoval, M.
Moudenc maire de Toulouse à l'époque était favorable et le Sicoval a refusé. Il demande à M. le
maire (présent à ce moment-là) de confirmer ce point.
Michel INTRAND précise que le Sicoval n’a pas refusé le prolongement de la ligne B (PLB) que M.
Moudenc avait mis en projet du PDU (plan de déplacements urbains).
Monsieur le maire explique en effet, M. Moudenc Maire de Toulouse de l’époque avait mis en projet
du PDU le PLB, puis il est battu aux élections municipales, M. Cohen devient maire de Toulouse.
M. Cohen qui avait défendu le PLB est chargé de mettre en place le PDU qui financera la réalisation
du métro.Le montant PDU s'élève à 1,2 milliard d'€ pour un PLB à 500 millions d’€. Il souligne
l'honneur et la solidarité de M. Cohen qui dans sa réflexion n’a pas pu signer un PDU de
1,2 milliard d'£ pour 1,1 million de personnes et un PLB de 500 millions d’€ pour 80 000 personnes il
n’a pas trouvé cela équitable. M. Cohen est un élu politique qui a pris ses responsabilités.
Les élus du Sicoval dont M. Intrand fait partie, ont estimé que 500 millions d'€ pour 4 stations c'était
beaucoup, donc ils ont rencontré le concepteur et la facture a baissé à 360 millions d’€ et ils ont
informé M. Cohen. Il ajoute qu'à ce moment-là , en plus de Toulouse métropole, du Conseil
départemental et de l’État, le Sicoval décide de participer au financement. Les financements étaient
trouvés, le projet pouvait commencer, mais les nouvelles élections municipales sont arrivées, M.
Moudenc est élu et propose la 3ème ligne.
Page 11 Procès verbal du conseil municipal du 7 mars 2018
Ce n’est pas une affaire politicienne, mais M. Cohen a souhaité une équité sur l’agglomération
toulousaine. Le projet de la 3ème ligne a perturbé le projet du PLB, le Président du Sicoval a
retravaillé le dossier notamment sur le financement sachant que le montant du PDU a évolué
(3 milliards d’€). Le Sicoval va monter sa part de 1million d'€ en fonctionnement à 8 millions d’€ alors
que les Toulousains vont passèr de 100 millions d’€ à 160 millions d’£, Il fait remarquer l'effort du
Sicoval pour que les transports en commun puissent irriguer l’ensemble de l’agglomération avec un
financement équitable pour tous les Toulousains. Aujourd’hui , le PDU va bientôt être voté et les
projets vont aboutir et démarrer. Il propose une modification dans le texte pour éviter de remettre en
cause la 3ème ligne.
Dominique BOURGUIGNON concernant la modification du texte, elle est d'accord avec M. le maire.
Elle souligne, qu’elle a lu le rapport et celui-ci indique que le PLB reste une «tranche
conditionnelle ». Le Président du Sicoval se bat pour supprimer ce terme de «tranche
conditionnelle » car si le PLB est reporté après 2025 les financements deviendraient difficiles à
trouver.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2018- 20 - Déplacements doux ; Michel INTRANDMonique FABRE trouve que cette motion n’est pas
suffisamment précise, cela ne la rassure
pas. Elle souligne que la piste cyclable de la Caprice est inscrite depuis très longtemps sur le schéma
directeur du Sicoval. Cette piste cyclable ne dépend pas uniquement du Sicoval mais aussi de la mairie
qui doit demander le financement au Sicoval. D'après les informations données par M. Fournier le coût
de la piste cyclable est de 400 000 £, elle a comparé et a constaté que les autres pistes cyclables
reviennent nettement moins cher. Elle précise qu’elle a déjà signé la pétition et qu'elle veut bien signer
cette motion. Elle pense que pour engager réellement la municipalité cette motion doit être plus précise
notamment sur le calendrier et le budget de chaque projet.
Denis FOURNIER informe que la réalisation des pistes cyclable sera planifiée dans le temps.
Concernant le montant des 400 000 €, il précise qu’il s'agit du chiffrage du Sicoval. Le coût des pistes
cyclables de l'avenue de la Bourdette plus celle de l'avenue de la Caprice est estimé à plus de
1 million d’'€. La piste de l’avenue de la Bourdette a été réalisée pour 500 000 €, il en reste autant pour
l’avenue de la Caprice, sans compter les acquisitions foncières si besoin.
Concernant la planification, un certain nombre de dates sont inscrites, notamment l’ensemble des
réseaux liés aux opérations du collège (piste qui longe à la vallée du Berjean vers le Sauzat) qui a lieu en
2019. Cette réalisation se fera dans le cadre du budget opérations collège. Un autre bout de piste sera
réalisé avec la construction du nouveau giratoire sur la RD16 fin 2018, ce bout de piste reliera la RD 16
au Collège. Sur la partie qui va en direction de Castanet avec le franchissement du PN, le Conseil
Départemental a fixé la date de 2021. Il fait remarquer que la synchronisation des projets et la
commune s'inscrit dans un schéma de développement et le Conseil départemental met tout en œuvre
pour aller le plus vite possible. La piste qui reliera la mairie, la Cousquille et la gare sera réalisée avec
l'effacement du PN donc entre 2020 — 2021. La deuxième tranche du nouveau giratoire sur la RD 16 à
Labège est à l'étude et sera financée par la commune et le Sicoval.
Il souligne que le budget des pistes cyclable est un budget relativement important, toutes les pistes ne
peuvent être réalisées en même temps. La commune a intérêt à réaliser ces pistes dans le cadre de
projets structurants, (PN, giratoire...) sachant que certains projets sont financés à 50% ce qui est
valable pour la piste cyclable. Il rappelle que le coût de la voirie pour le collège est de 2 millions d'€ et
cela inclut les pistes cyclables, les trottoirs. Tout cela sera discuté lors du budget 2018 au mois d'avril.
Les dates à retenir sont 2018, 2019, 2020 et 2021 et chaque année des réalisations de pistes cyclables
seront importantes.
Monique FABRE comprend que pour aller sur le canal du midi, il faut passer par l'avenue de la Caprice
et rejoindre la piste de Labège en toute sécurité, ou alors prendre direction la Cousquille, mais cela ne
va pas plus loin sans aucune connexion.
Denis FOURNIER précise que Castanet va réaliser une portion de piste pour arriver au giratoire de
Décathlon, mais l’on ne sait pas quand. Il rappelle que le canal n'est pas sur la commune d’Escalquens.
Une fois la portion réalisée cela permettra de partir du centre-ville, passer par le bord du Berjean en
direction du collège, puis franchir la RD16, passer la voie ferrée, le giratoire de Décathlon et rejoindre la
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piste de Castanet. L'autre schéma, qui dépend du vote du budget, est de prendre la piste cyclable, qui
amène sur la RD 16 par le futur giratoire du collège en direction de Labège, puis récupérer la piste
cyclable de Labège qui amène au canal du midi. Cette tranche deux doit se réaliser après la réalisation
des pistes du collège donc après 2020.
Monique FABRE Le Sicoval en charge les pistes cyclables doit coordonner tous les projets entre les
municipalités. Concernant le coût de l'avenue de la Bourdette, elle pense que la mise en œuvre aurait pu
être réalisée autrement et à moindre coût, les rambardes en béton doivent coûter cher.
Denis FOURNIER fait remarquer qu'il ne faut pas les prendre pour des idiots, la rambarde en béton
coûte bien moins cher que ce qui a été réalisé avenue de la mairie ou chemin de la Bruyère. Cette
technique de pose sera également adoptée sur la piste du collège. Les bordures en béton évitent le
stationnement de véhicules sur la piste. Toutes les solutions sont étudiées avant la réalisation d’une
piste cyclable. Les coûts sont justifiés sur la piste d’avenue de la Bourdette par des travaux liés au pluvial,
pour celle de l’avenue de la Caprice par des travaux liés au mur de soutènement nécessaire. Le coût
d’une piste cyclable est toujours lié à une raison, en moyenne le coût d’une piste cyclable est de 400 € le
mètre linéaire. En effet, certaines pistes coûtent bien moins dès qu'elles ne rencontrent aucune
difficulté technique (pente, mur de soutènement...).
Monique FABRE souligne qu'avenue de la Caprice n’est pas en pente...
Denis FOURNIER précise que le coût pour l’avenue de la Caprice dépend pour un côté d’une acquisition
foncière et d’un autre côté tous les arbres sont à couper.
Monique FABRE rappelle que l'avenue de la Caprice dessert des équipements publics (collège, Lycée et
une piscine). Cette piste pourrait être fréquentée par des jeunes ou moins jeunes et ce n’est pas fait, il
s'agit également d’une question de sécurité. Elle emprunte régulièrement cette avenue et constate que
celle-ci est régulièrement empruntée par des jeunes. Elle ajoute que cette avenue est extrêmement
dangereuse, elle espère que rien de grave ne s’y passera.
Si cette piste ne doit pas être réalisée, elle demande que des moyens soient mis en œuvre pour limiter
la vitesse avec interdiction de doubler. Elle souhaite noter la dangerosité de ce tronçon où les voitures
roulent à plus de 90 km/h. Elle rappelle que cette route dessert des équipements publics avec des
jeunes gens.
Monsieur le maire précise que la piste de Castanet arrive suite à un projet de réalisation d’un
écoquartier entre Castanet et Péchabou, après les élections municipales, ce projet a été abandonné
mais aujourd’hui ce projet est à nouveau d'actualité. La liaison doit être actée jusqu'au giratoire de
Décathlon. Il rappelle que le schéma d'ensemble correspond à une cohérence, il a entendu et comprend
les demandes. C'est pour cette raison que la motion est proposée.
Frédéric LEGAY salue la mobilisation des 3 associations qui ont permis d’avoir un débat et soulève un
problème de société. Ils sont favorables à cette motion mais il la trouve en demi-teinte.
Cette motion laisse sous-entendre que la piste cyclable sert à promener le chien ou faire du roller. II
note un problème de sécurité pour les enfants qui viennent à l’école. Tous les matins il rencontre des
gens qui se rendent au travail à vélo. Il est évident que certaines personnes vont profiter des pistes
cyclables pour se promener. Il souligne le changement de notre société qui demande des moyens de
transport différents. Il fait le parallèle avec la transition énergétique et constate que notre pays est en
retard à ce sujet par manque de conscience et de sérieux. Évidemment les problèmes de budget et les
difficultés sont évoqués, mais quelle société souhaitons-nous pour nos enfants demain ? c’est à nous de
construire aujourd’hui pour demain.
Monsieur le maire rappelle la charte d'aménagement du Sicoval voté en 1983, puis reprise. Ces
documents d'urbanisme ont été pris pour avoir une qualité de vie sur le territoire et notamment la
réalisation de pistes cyclables. Les demandes sont bien notées, il faudra choisir entre tous les projets et
les élus devront voter, mais néanmoins ils ne faut pas augmenter la fiscalité. Quand les choses ne vont
pas les gens font des pétitions et l'opposition soutient la pétition. En effet, il y a des problèmes de
sécurité, mais malheureusement ce n’est pas parce que l’on ne voulait pas mais parce que l’on ne
pouvait pas.
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Jean-Luc TRONCO souligne que la caricature l'opposition est facile, mais faut-il que les investissements
soient présentés et dans le DOB et ce n’est pas le cas. A-t-on évoqué des stratégies de financement ?
Non. Faut-il encore que l’on soit en mesure de décider et ce n’est pas le cas. C'est vrai une belle motion
avec une carte est présentée mais l’on est hésitant car vous affichez des projets mais pas inscrits dans le
DOB.
Monsieur le maire précise que son équipe n’est pas hésitante et que M. Tronco fait une erreur
fondamentale, le DOB n’est pas un document qui permet d'entrer dans le détail des opérations
d'investissement. Le DOB est un travail sur les recettes de personnel, le non-recours à la fiscalité, le
travail sur les équilibres avec les valeurs politiques. Il souligne que l'opposition n’a pas de projet et pas
d'idées, ils annoncent rien si ce n’est de critiquer la majorité.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 2 abstentions
QUESTIONS ORALES
— Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :
- Pistes cyclables
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 22h.
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