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Procès Verbal - PV CM 2023 09 07
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 07)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
AZ _ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'Ÿ
escalquens
/
Séance du 7 septembre 2023
Référence CM/PV/GD/NA-2023-09-07 Nombre de pages : 25
Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 28 1° septembre 2023 8 septembre 2023 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Diemel Ben Saci, Robert Benazet, Marie-Christine Roques, Guy Desbonnet, Véronique Roux, Sébastien Massa, Jean Villin, Christian Correa, Michel Gourret, Angela Banuta, Vincent Didier, Carole Ejenguele, Marc-Olivier Ben Saci, Cynthia Aymerich, Dominique Mc Cook, Olivier Delmas, Laurence Large, Jean-Michel Garcia, Hélène Pierson.
Absents avec pouvoir : Marie-Claire Loose à Véronique Roux, Chantal Thomassin à Guy Desbonnet, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Lucas Maurici à Françoise Doisy, Denis Paillard à Hélène Pierson, Sandrine Agut Bosc à Jean-Michel Garcia, Corinne Maurici à Michel Gourret. Absent : Yacin Lala.
Secrétaire de séance : Marc-Olivier Ben Saci.
PRÉLIMINAIRES
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Content de vous retrouver après la pause estivale. Bonjour aux publics qui
nous font l'honneur de leur présence. Bonjour également à ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux
sachant que, j'ai cru comprendre, on a un problème technique qui n’est pas de notre fait, d’ailleurs. Ils
peuvent nous entendre, mais pas nous voir.
Peut-être, juste avant de commencer ce Conseil, deux petits éléments d'actualité : vous savez qu'on a reçu
notre nouveau gymnase du collège. On l’a reçu au mois de juillet dernier. Vous allez voir, on a une
délibération là-dessus, d’ailleurs, sur le règlement intérieur, donc c’est vraiment une très bonne nouvelle, une
vraie réussite collective de tous. Et je voulais également remercier vraiment l’action des services pour leur
action durant la canicule qui a été quand même, sur Escalquens, comme partout, sur toute la France, assez
violente, et vous savez qu'on a un plan « chaleur », un plan « canicule » qui est en œuvre et qui a parfaitement
joué son rôle, puisque nous avons notamment une liste de personnes vulnérables qui peuvent s'inscrire
librement, et les services du CCAS les appellent pour voir si tout va bien régulièrement, et on met à leur
disposition, à ceux qui le souhaitent, aux habitants qui le souhaitent, une salle de rafraîchissement climatisée
au Centre social. On a accueilli quelques personnes. Je voulais vraiment rendre hommage et remercier les
agents pour ce travail, parce qu'ils étaient là, ils étaient présents, et les élus qui étaient avec eux, d’ailleurs, au
passage, n'est-ce pas, Françoise ?
Avant d'ouvrir cette séance du Conseil municipal, je vais procéder à l'appel.
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.
Très bien. Donc, nous pouvons délibérer, la séance est ouverte.
Marc-Olivier BEN SACI est nommé secrétaire de séance.
Nous avons également à adopter le procès-verbal de la séance du 10 juillet. YŸ a-t-il des remarques sur ce
procès-verbal de séance ? Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adopté à l’unanimité.
Ensuite, le document qui vous a été remis dans le dossier, le document suivant, concerne les décisions prises
par le Maire en application de la délibération du 23 juillet 2020, quatre décisions. Y a-t-il des questions sur ces décisions ? Oui, Madame MC COOK.
” æ
æ
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens /
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ f \ ! Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
dr
Dominique MC COOK : Les dalles de moquette que vous avez acquises pour le gymnase, elles sont destinées à quel type de manifestation, en fait ?
Monsieur le Maire : En fait, elles sont destinées à toutes les manifestations, puisque vous savez que le
gymnase est mis à disposition de toutes les associations d’Escalquens lorsqu'il y aura des activités — on va
dire — qui ne sont pas compatibles avec l’usage du parquet normal, qui sont les jeux de ballon, etc. et donc,
les dalles visent à protéger le parquet, tout simplement. Donc, je ne sais pas, moi, cela peut être. Je ne sais
pas, un bal, de la danse, je ne sais pas, n'importe quelle manifestation, en fait. Dès lors qu'elle n’est pas
compatible avec la protection du parquet. D'autres questions ? C’est bon ? C’est une information, donc pas de vote sur ce document.
Date
d'affichage
Numéro Date Objet Montant HT pu N° AR Préfecture et de
notification
| Achat bisannuel de tapis de fleurs | pass été
2023/206 | 07/07/23 Fes verts - CHAMOULAUD 5169,50€ | 568645€ | ,6230713.202268- AU 13/07/23
| Contrat prestation de service : 031-213101694-
2023/219 |27/07/23 | Spectacle de magie Noël — 1287,10€ 20230728- 28/07/23 | Compagnie Magiemax 23_DGS_DEC_219-CC
Acquisition de dalles de moquette | 031-213101694-
2023/231 | 29/08/23 | pour le gymnase Alice Milliat — 16 440 € | 19728€ 20230829- 31/08/23 | BTS SPORT ET DECORATION 23 HOSDEC ZSIAU | |
| Prestation de service : Traitement | 1166,67 € 1 400 € 031-213101694- |
2023/238 | 29/08/23 |des résineux contre les chenilles 20230829- | 31/08/23 processionnaires 23_DGS_DEC_238-AU
L -
DÉLIBÉRATIONS
2023-68 — Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux, Jean-Luc TRONCO
En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l'obligation de désigner un
référent déontologue pour les élus locaux.
Ce référent déontologue est chargé d'apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées
tout conseil utile leur permettant d'exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques
consacrés par la charte de l'élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir où de faire
cesser les situations de conflit d'intérêts.
Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret
professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle
pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de ses fonctions.
Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois
cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu'il ne peut :
Page 2 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 \
> niêtre élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,
> niêtre un de ses agents,
> nise trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.
La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de
personnes.
Le référent déontologue est désigné par une délibération de l'organe délibérant qui précise :
> le cadre d'exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,
> les moyens matériels mis à sa disposition,
> à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont
plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.
> àtitre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement.
Il convient de souligner que l’article R 1111-1 À du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités
de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.
C'est sur ce fondement que le conseil d'administration de HGI-ATD à, par une délibération du 16 mars 2023,
décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. Trois agents du service
juridique ont accepté d'exercer cette mission : Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces
agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité
mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d'intérêts avec elle).
Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente délibération.
La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation
forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l'établissement et ne donne pas lieu à un coût
supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l'intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission.
Enfin, conformément à l'article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée
limitée_et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de
référent déontologue pour les élus locaux jusqu'à l'installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des
prochaines élections générales prévues en 2026.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration
convoquée le 29 août 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE,
comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu'au prochain renouvellement général des
assemblées locales prévu en 2026,
7 D'approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d'exercice de la
mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,
> De charger Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité
et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents
déontologues.
DEBATS ET VOTE | |
Monsieur le Maire : Délibération numéro un, il s'agit de désigner un référent déontologique pour la
collectivité. Vous savez qu'en application du Code général des collectivités territoriales, les collectivités
(communes, syndicats mixtes, etc.), ont l'obligation de désigner un référent déontologique pour les élus
Page 3 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 \ us
locaux. La fonction de ce référent, c'est d'apporter des réponses aux élus des collectivités dans tout ce qui
touche le champ de la déontologie, pour vérifier si, par exemple, un élu est en situation de conflit d'intérêts
ou pourrait venir à l’être, il peut interroger ce référent qui lui apportera une réponse. Évidemment, ces
référents doivent être indépendants et impartiaux, sont soumis au secret professionnel et à la discrétion, ils
ne doivent pas être élus dans la collectivité, ils ne doivent pas être un de ses agents et ils ne doivent
évidemment pas se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle, par exemple, je ne sais pas, ou un
fournisseur de la collectivité ne pourrait pas être référent déontologique. Ce référent est désigné par
délibération du Conseil municipal et on a la possibilité, le Code général des collectivités territoriales donne la
possibilité aux communes de mutualiser cette fonction. Donc, nous vous proposons de nous appuyer sur le
service mis en place par l’ATD (Agence Technique du Département) et de désigner trois de ses agents qui sont
des agents du service juridique de l’ATD pour assurer ces fonctions. Cette désignation n’entraînera aucun coût
supplémentaire pour la collectivité, elle est neutre sur le plan budgétaire puisque tous les coûts sont pris en
charge par l’ATD. Voilà la proposition qui vous est soumise qui, à la fois, présente l'avantage du coût de
l’économie, de la compétence, parce qu'il faut quand même des gens qui savent de quoi ils parlent, il faut des
juristes, et puis, en même temps, de l'indépendance par rapport à la collectivité. Voilà le sens de la
délibération qui vous est soumise. Y at-il des questions là-dessus ? Donc, je soumets au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-69 — Convention de partenariat Ville d'Escalquens et Toulouse Polars du Sud, Jean-Luc TRONCO
Vu la délibération n°2023-63 du 10 juillet 2023, formalisant un projet partenarial entre les Villes d'Escalquens
et Labège,
Vu l’examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 31 août 2023,
Considérant que la Ville d’Escalquens reçoit une animation dans le cadre du Festival Toulouse Polars du Sud,
Monsieur le Maire expose,
La ville d’Escalquens et le festival Toulouse Polars du Sud vont signer une convention de partenariat dont le
projet est annexé à la présente délibération, avec les objectifs suivants :
> Organiser l'accueil d’une rencontre dédicace dans le cadre de la 15° édition du Festival International de Littérature policière,
> Formaliser les obligations de chaque partie.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver le projet de convention,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
| DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: La délibération numéro deux concerne la convention de partenariat entre la
Médiathèque d’Escalquens et « Toulouse Polars Sud ». Dans le cadre du partenariat qui nous lie avec la
Médiathèque de Labège, vous savez que chaque médiathèque, en fait, s'engage à organiser et à accueillir une
manifestation chacune à tour de rôle pour le festival « Terres d’Ailleurs » et « Toulouse Polars Sud ». Cette
année, le 5 octobre, la Médiathèque d’Escalquens organisera une rencontre-dédicace avec l’autrice Page 4 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 \ 7
Céline DENJEAN dans le cadre du festival « Polars Sud » et donc, pour cela, il est nécessaire de signer une
convention au terme de laquelle la Médiathèque met à disposition les locaux, prend en charge les frais de
déplacement de l’autrice, des frais de repas également, et puis, s'engage à organiser la petite manifestation.
Voilà. C'est assez traditionnel puisque c’est une manifestation qui existe depuis de nombreuses années sur
Escalquens. Y a-t-il des questions ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
2023-70 — Convention de partenariat entre la Ville d’Escalquens et le Comité des fêtes, Jean-Luc
TRONCO
Vu la délibération n°2021-82 en date du 15 juillet 2021 qui instaure le partenariat entre la Ville
d’Escalquens et le Comité des fêtes d’Escalquens,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 31 août 2023,
Considérant que la ville d'Escalquens et le Comité des fêtes ont le projet commun d’animer la Ville
d’Escalquens grâce à la mise en place d'événements festifs, culturels pour créer de la cohésion sociale
et des rencontres intergénérationnelles.
La ville d'Escalquens et le Comité des fêtes ont donc convenu de reconduire la convention de
partenariat qui définit les conditions d'organisation des manifestations, dont le projet est annexé à la
présente délibération, avec les objectifs suivants :
> Définir la politique d'animations portées par le Comité des fêtes en lien avec la politique
d'animation de la Commune,
> Formaliser les relations et engagements entre la commune et le comité des fêtes,
> Préciser les modalités d'organisation et de moyens accordés (humains, matériels, financiers).
Cette convention est accompagnée d'une annexe ayant pour objet de préciser les engagements de
chaque partie dans l’organisation de la fête locale.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver le projet de convention et l'annexe,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et l'annexe.
DÉBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: Ensuite, nous vous soumettons une délibération qui acte une convention pour
m'autoriser, en fait, à signer une convention de partenariat entre la Ville d'Escalquens et le comité des fêtes
d'Escalquens puisque nous avons décidé depuis maintenant deux ans d'inscrire nos relations dans le cadre
d’une convention qui fixe bien les obligations des uns et des autres et qui permet de sécuriser juridiquement
l’action du comité des fêtes qui anime, vous le savez, de nombreuses animations et de nombreuses festivités
pour la Commune. C'est un vrai travail que je salue au passage parce que c’est vraiment une équipe de
bénévoles qui fait un travail formidable, qui met en œuvre sur son temps personnel beaucoup de
manifestations. Il y a la fête locale, il y a la fête d'Halloween, il y a la braderie de jouets, il y a le marché de
Page 5 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 x )
Noël, il y a le vide-grenier, la Fête de la musique, la Fête nationale avec le bal du 14 juillet notamment qui,
d’ailleurs, s'est très bien passée cette année. Et donc, la Ville d'Escalquens souhaite appuyer cette action en
donnant les moyens, vraiment, au comité des fêtes, de pouvoir exercer son activité dans de bonnes
conditions. Donc, c'est une convention qui est conclue pour une durée de deux ans et elle prévoit à la fois, les
moyens humains, financiers et matériels que la Commune met à disposition du comité des fêtes, et
l'engagement du comité des fêtes à organiser un certain nombre de festivités, celles que j'ai citées, et les
conditions dans lesquelles ces festivités sont organisées. Par exemple, il est clair que pour les vide-greniers, les
droits de place et les redevances d'occupation du domaine public que la Commune sera en droit de
demander, le Comité des fêtes en est, elle, exonérée, compte tenu du caractère d'intérêt général de son
activité. Voilà.
Sur la subvention, il avait été acté, pour cette année, une subvention de 8 000 € qui a été augmentée de
1 500 € par rapport aux années précédentes. Sur les moyens matériels, il y a bien évidemment les services de
la Commune, notamment, ce qui est nouveau, l'engagement à mettre en place et à retirer les équipements de
protection du sol de l’ancien gymnase. La Commune s'engage également à relayer toute la communication sur
ces événements. Voilà pour l'essentiel. Y at-il des questions ? C'est clair pour tout le monde ? C’est un point
qui avait été vu en commission « Vie locale », là aussi. Donc, je vous propose de mettre au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-71 - Règlement intérieur gymnase Alice Milliat, Jean-Luc TRONCO
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux du Gymnase Alice Milliat sont
achevés.
Destiné en priorité aux élèves du Collège Jane Dieulafoy, ce gymnase est ouvert aux associations
escalquinoises et à la ville d’Escalquens. Il était important de définir un règlement intérieur afin de présenter
les conditions générales et particulières d'utilisation de cet équipement, d'optimiser leur utilisation et de
favoriser leur accès au plus grand nombre.
Vu l’examen du projet de délibération par la Commission vie locale convoquée le 31 août 2023,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'APPROUVER le règlement intérieur du Gymnase Alice Milliat annexé à la présente délibération.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: Délibération numéro quatre, c’est la délibération que j'évoquais tout à l'heure
concernant le règlement intérieur du gymnase Alice MILLIAT. Comme je vous l'ai dit, la réception a été faite le
18 juillet dernier. Le gymnase est opérationnel, à disposition des enfants du collège et des associations. Je
vous signale que ce n’était pas gagné parce qu’on a eu quand même pas mal d'épisodes, notamment, qui
étaient liés à l'inflation considérable sur les matériaux et les fournitures, et pas mal d'entreprises ont
demandé la mise en œuvre de la procédure d’indemnité exceptionnelle. Donc, nous avons dû négocier en
dehors des petits problèmes techniques inhérents à ce chantier important. Il y a eu notamment ce sujet, et
avec la menace quand même d'abandon du chantier par certaines entreprises. Il a fallu négocier durement
avec notre avocat à nos côtés, d’ailleurs, parce qu'on ne pouvait pas se permettre de ne pas avoir un
équipement opérationnel pour la rentrée, ce qui a été fait. Je remercie d’ailleurs au passage, vraiment, les
services de la Commune qui ont été très présents, et les élus qui ont suivi ce chantier.
C'est un équipement, je vous l'ai dit, destiné à la fois au collège et aux associations, et il est donc nécessaire
de définir les conditions d'utilisation. On a un équipement qui est de bonne qualité, même de très bonne
qualité, et c'est une richesse pour la Commune, et il faut en prendre soin. L'idée, c'est quand même qu'il soit
Page 6 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 Lt
entretenu dans un bon état de fonctionnement pour de nombreuses années, ce qui nécessite un certain
nombre de précautions, notamment pour la protection du plancher, pour l’utilisation des équipements, pour
l'utilisation des vestiaires. C'est une convention qui permet également d’éclaircir les responsabilités en
matière d'activités puisqu'on va pouvoir organiser des activités qui, par nature, présentent un risque : le
handball, le ballon, l'escalade, le tir à l’arc, toutes ces activités. Il est très important de bien définir quelles
sont les responsabilités de chacun, bien définir les contraintes en matière de formation des encadrants, en
matière d'encadrement des jeunes, d'entretien des locaux, et surtout de signalement des incidents ou des
dommages qui pourraient être occasionnés à l’occasion de ces activités, parce que, là aussi, chaque
organisateur dispose d'une assurance. L'idée, c’est de faire fonctionner l'assurance à chaque fois qu’il y aura
des dégâts, et non pas que ce soit la Commune qui paie. C’est vrai qu’on a mis en place un protocole de
signalement assez strict pour l’utilisation de ce gymnase. Ce projet de convention a été... je ne m'y étends pas
plus parce qu'il a été présenté en commission « Vie locale », on a pu en discuter. Y a-t-il des questions ou des
remarques sur le contenu de cette convention ? Oui, Madame LARGE, Laurence LARGE pour une intervention.
Laurence LARGE : Ce que nous avions évoqué en commission, la difficulté à évaluer s’il y a un dégât, qui en est
responsable puisque celui qui peut le constater ne va peut-être pas forcément le constater dès le début de la
séance ou peut-être ne pas le constater du tout ? Donc, voilà, il va falloir trancher et arbitrer et cela ne va pas
être facile.
Monsieur le Maire : Effectivement, on avait évoqué ce sujet. L'idée, c'est qu’il y ait un protocole de
signalement et au plus tôt possible. Bien évidemment, une fois que le signalement est fait, il y a un dialogue
qui s'engage, il y a une petite « enquête » et il faut l’appliquer, comme tout protocole, avec intelligence. Pour
autant, il faut quand même l'afficher et l’appliquer parce que sinon, on ne tient plus rien. Oui,
Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Cela n’a rien à voir avec le règlement intérieur que j'ai lu, c’est simplement pour vous
signaler que dans la terre de remblais qui a été mise autour du gymnase, j'ai noté qu’il y avait du datura qui
est une plante invasive et toxique dans certains endroits, donc à vérifier avec les services « Espaces verts » parce que je l’ai vu en passant hier.
Monsieur le Maire : Merci pour ce signalement qui est bien noté. Je vous propose de mettre au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-72 - Convention Préfecture / Ville d’Escalquens relative à la mise en dépôt d’une station fixe
d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES), Françoise DOISY
Le recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité (CNI) ainsi que la remise du titre à
l'usager s'effectuent en mairie, au moyen de dispositifs spécifiques appelés « DR » (dispositif de recueil)
permettant notamment la collecte des empreintes numérisées du demandeur.
Depuis le 8 mars 2017, la réforme de la délivrance de la CNI prévoit que les usagers se présentent désormais
dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.
Afin de définir les conditions dans lesquelles l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) met en dépôt la
station d'enregistrement, la Préfecture propose la signature d’une convention avec la Ville d’Escalquens fixant
les obligations de chacune des parties : la Préfecture, la Ville d'Escalquens et l'ANTS.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature de la convention de mise en place d’une
station d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » avec Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Page 7 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 à
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration
convoquée le 29 août 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
> De charger Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la mise en place de la station
d'enregistrement « TES ».
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Nous en arrivons à la délibération numéro cinq qui concerne la convention entre la
Préfecture et la Ville d’Escalquens pour la mise en place d'une station d'enregistrement des titres
électroniques sécurisés puisque la Commune d'Escalquens, nous avons décidé de mettre en place une borne
pour que les habitants d’Escalquens n’aient pas à courir à l’autre bout du Département pour faire faire les
cartes d'identité et les passeports, mais pourront le faire à Escalquens. Françoise DOISY va nous expliquer tout
cela.
Françoise DOISY : Il y a eu un plan d'urgence qui vise à améliorer le délai de délivrance des passeports et des
cartes nationales d'identité et donc, les services de la Préfecture ont sollicité la Mairie d’Escalquens sur la
possibilité d'accueillir une station. Afin de garantir un service public de proximité et de qualité, et dans le
cadre de la mise en place d’un guichet d'accueil unique de la Mairie, l’équipe municipale a décidé de s’équiper
de ce type de dispositif. L'État accompagne la collectivité dans la fourniture et l'installation du matériel, les
agents bénéficieront d’une double formation technique et réglementaire, et quant à la Commune, elle
bénéficiera, en contrepartie de ce service, d’une dotation « titres sécurisés » qui est d’un montant annuel de
9 000 €. La Préfecture propose la signature d’une convention avec la Ville d'Escalquens qui fixe les obligations
de chacune des parties : la Préfecture, la Ville d’Escalquens et l’ANTS. C'est l’objet de ce document qui est
d'autoriser la signature de la convention pour la mise en place d'une station d'enregistrement qui s'appelle «titres électroniques sécurisés ».
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Monsieur GARCIA.
Jean-Michel GARCIA : C'est juste une question pratique, du coup, en considérant qu'on adopte cette
délibération, la mise en service, vous savez à peu près quand cela va être ?
Monsieur le Maire : Françoise.
Françoise DOISY : Oui. Je ne pense pas avant la fin de l’année. Il faut un petit peu de temps pour que tout se
mette en place, les formations. Si c’est la fin de l’année, je pense que cela serait déjà bien.
Monsieur le Maire : Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Et ce sera dans un bureau dédié ou ce sera une personne spécifique qui utilisera ce... enfin, qui sera dédiée à cela ?
Françoise DOISY : On est justement en train... J'ai parlé de la mise en place du guichet unique. Il va y avoir le
recrutement de deux personnes : une qui sera dédiée, et au guichet unique, et à la mise en place de
l'obtention de ces titres, et une autre qui sera plus, guichet unique également, mais qui s’occupera du marché
de plein vent, parce qu’on a une personne qui part à la retraite et qui gérait le marché de plein vent. Quant à
la place, effectivement, on y réfléchit encore. Il faudra forcément un bureau, donc c’est un petit peu, là aussi,
un peu plus compliqué. C'est une question d'organisation.
Monsieur le Maire : D’autres demandes de précisions ? C'est clair pour tout le monde ? Très bien. S'il n'ya
pas d’autres questions, je vous propose de mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 8 sy \
Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
2023-73 — Contrat d'apprentissage au service « Espaces Verts/voirie », Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D.6211-1 et suivants,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle,
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au
travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par
les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration
convoquée le 29 août 2023 ;
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre
le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour
partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.
6221-1 du code du travail).
Considérant que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant
la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> de recourir au contrat d'apprentissage,
> d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un
apprenti, conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de Diplôme prépare Durée de la
l'apprenti Fonctions de l'apprenti par l'apprenti formation
Baccalauréat
. . professionnel
Espaces Verts/Voirie Entretien « Aménagement 2 ans
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 \
des espaces verts
(tonte des espaces verts,
taille des haies, des
massifs et des arbustes, paysager »
élagage d'arbres,
fleurissement, plantations,
désherbage...)
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis (CFA),
> les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
hu DEBATS ET VOTE |
Monsieur le Maire : Délibération numéro six, il s’agit d’un contrat d'apprentissage. C'est Françoise DOISY,
adjointe aux finances et aux RH, qui présente.
Françoise DOISY : Nous avons chaque année, au service « Espaces verts, Voirie » de la collectivité, deux jeunes
qui sont accueillis dans le cadre d’un contrat d'apprentissage en vue d'obtenir un CFP ou un BP où un bac
professionnel. L'un des deux jeunes a terminé son contrat le 31 août 2023, donc nous sommes en capacité
d'en accueillir un nouveau, un nouvel apprenti. Nous allons donc accueillir un jeune qui prépare, lui, son bac
professionnel «aménagement paysager » au CFA de Toulouse-Auzeville et donc, sa rémunération est
déterminée en pourcentage du SMIC en fonction de son âge, de l'ancienneté du contrat et du niveau du
diplôme préparé.
Monsieur le Maire : Merci, Françoise. Des questions ? Pas de questions ? Donc, je propose de mettre au vote.
C'est important d'accueillir des apprentis au service « Espaces verts » de Toulouse-Auzeville parce qu'ils nous
ont quand même fait le plan du futur parc urbain gracieusement. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-74 — Convention de mise à disposition de 3 agents communaux auprès de Loisirs Éducation et
Citoyenneté Grand Sud (LECGS) en école primaire et maternelle, Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 à L.512-17,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration convoquée le 29 août 2023;
Le Code général de la fonction publique et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les
fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales,
établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées
par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La
mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé.
Il est rappelé que, dans le cadre du marché renouvelé à Loisirs Éducation Citoyenneté Grand Sud, chargé
notamment de gérer l’accueil de loisirs des enfants durant les temps périscolaires au cours des
36 semaines d'activité scolaire à l'école primaire du Petit Bois et à l'école maternelle des Lavandes, il a été Page 10 y \
Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
proposé de mettre 3 agents titulaires de la Mairie (2 à l'école primaire et 1 à l’école maternelle) à disposition
de cette association pour l’année scolaire 2023-2024 à raison de 25h30 hebdomadaires pour 2 d'entre eux (1
à l'école maternelle et 1 à l'école primaire) et de 31h hebdomadaires pour l’autre, afin de permettre son bon
fonctionnement.
En contrepartie de la mise à disposition, LECGS s'engage à verser à la Ville d’Escalquens le remboursement
des rémunérations et des charges sociales des intéressés.
Il convient donc de signer une convention de mise à disposition avec LECGS. Cette convention fixe les
modalités techniques, administratives et financières de la mise à disposition.
Cette mise à disposition de personnel communal auprès de LECGS est effectuée chaque année scolaire en
respectant la procédure et fait l'objet d'une convention signée entre les 2 parties déterminant le nombre
d'agents mis à disposition, les quotités de temps hebdomadaires, ainsi que toutes les conditions matérielles
et financières.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver la mise à disposition à titre onéreux de 3 agents de la ville d’Escalquens au profit de
LECGS pour l'année scolaire 2023-2024, avec effet à la rentrée de septembre pour la durée de l’année
scolaire concernée, pour l'exercice des missions relevant de la compétence de LECGS dans les écoles
d’Escalquens,
>. d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N°3 relatif à la mise à disposition de l'agent sur l'ALAE
maternel
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec LECGS selon le modèle
joint ainsi que tout document s’y rapportant,
> les crédits et les recettes correspondants seront prévus au Budget au chapitre 12 aux articles
correspondants.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro sept, ressources humaines, toujours Françoise DOISY.
Françoise DOISY : || convient de signer pour l’année scolaire qui est en cours, 2023-2024, une convention de
mise à disposition de trois agents communaux auprès de l'association LECGS qui gère l'accueil de loisirs des
enfants. Il y aura deux agents à l’école primaire et un à l’école maternelle. C’est une mise à disposition qui
intervient chaque année par le biais d’une convention. La nouveauté cette année, c’est qu’en plus des deux
animateurs municipaux qui étaient mis à disposition à l’élémentaire, il y en a un nouveau qui sera mis à
disposition de l’école maternelle. C’est un agent qui est formé en animation, qui est titulaire du BAFA, qui
interviendra sur tous les temps d'accueil de l’ALAE Maternel. Les modifications des conditions du marché
feront l’objet d'un avenant spécifique.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. YŸ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Alors, je vous
propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-75 - Modification du tableau des emplois non permanents, Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23.1°,
Vu le Décret n° 88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 x
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission finances / RH / administration
convoquée le 29 août 2023 ;
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est parfois nécessaire de recruter des agents contractuels dans
le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour faire face à des besoins ponctuels et des surcroîts
occasionnels de travail au sein des services municipaux.
Ainsi, il est proposé de modifier le tableau des emplois non permanents en supprimant un emploi contractuel
de catégorie C, Échelle C1, rémunéré sur la base du 1er échelon au 6ème échelon maximum, à temps
complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service Communication/Vie
Associative.
Conjointement à cette suppression d'emploi, il est proposé de créer un emploi contractuel de catégorie C,
Échelle C1, rémunéré sur la base du 1er échelon au 6ème échelon maximum, à temps complet ou à temps
non complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service Communication/Vie
Associative, et dans le respect de la limitation de durée contractuelle énoncée par le Code général de la
fonction publique et plus précisément son article L. 332-23.1° (à savoir, contrat d’un durée maximale de 12
mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Cette suppression et création d'emploi permettra à la collectivité de pouvoir recruter un agent contractuel à
temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service Communication/Vie Associative.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> de supprimer un emploi contractuel de catégorie C, Échelle C1, rémunéré sur la base du 1er échelon
au 6ème échelon maximum, à temps complet, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
au sein du service Communication/Vie Associative.
> de créer un emploi contractuel de catégorie C, Échelle C1, rémunéré sur la base du 1er échelon au
6ème échelon maximum, à temps complet ou à temps non complet, pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service Communication/Vie Associative, conformément
à l'article L.332-23.1° dans le respect de la limitation de la durée d'emploi des contractuels.
> de mettre à jour le tableau des emplois non permanents pour l'année 2023.
> d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges correspondants au budget 2023.
| DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: Modification du tableau des emplois permanents, délibération numéro huit,
Françoise DOISY.
Françoise DOISY : Là, il vous est proposé de modifier le tableau et de supprimer un emploi qui est de catégorie
C que nous avions créé. Ce sont des emplois non permanents. Et nous avions créé cet emploi uniquement à
temps complet. L'idée, c'est d'en créer un autre à temps complet ou temps non complet et donc, de
supprimer le premier pour que ce soit équilibré. Le but, c'est de faire face à l'accroissement temporaire
d'activité au sein du service « Communication, Vie associative » et donc, de pouvoir recruter un agent
contractuel à temps non complet pour 28 heures.
Monsieur le Maire : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
Page 12 NA) Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
2023-76 - Modification des modalités de concertation dans le cadre de la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), Robert BÉNAZET
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les modalités de concertation à l’occasion de la
révision du PLU de la commune, définies dans la délibération n° 2018-76 du 19/11/2018, sont modifiées en
faveur d’une plus grande participation, à savoir en mobilisant différents publics sur des ateliers thématiques
et réunions-débats tels que les instances de démocratie participative (Comités de Quartiers, Assemblée
Consultative Citoyenne, Conseil des Sages), riverains des secteurs de projets, habitants de la commune
intéressés par la thématique pouvant se réunir sous la forme d'association.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-76 du 19/11/2018, portant prescription de la révision du Plan
local d'Urbanisme,
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 30 août 2023;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'accepter les modifications des modalités de concertation initialement prévues dans la délibération n°
2018-76 du 19/11/2018
> de rajouter dans les modalités de concertation la mobilisation de plusieurs publics sur ces ateliers
thématiques et réunions-débats : instances de démocratie participative (Comités de Quartiers, Assemblée
Consultative Citoyenne, Conseil des Sages), riverains des secteurs de projets, habitants de la commune
intéressés par la thématique pouvant se réunir sous la forme d’association.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: Délibération suivante, c’est une délibération qui concerne l'urbanisme et c’est
Robert BÉNAZET, adjoint à l’urbanisme qui va la présenter.
Robert BÉNAZET : Oui, cette délibération concerne les modifications des modalités de concertation à
l’occasion de la révision du PLU de la Commune. Nos prédécesseurs avaient prévu dans la délibération du 19
novembre 2018, je cite :
* «Information par voie de publication dans le bulletin municipal, par voie de presse et d'affichage ou
tout autre moyen d’information que le Maire jugera utile ;
*__ information par le site Internet de la Commune pendant toute la durée de la procédure ;
+ mise à disposition du public des documents et d’un cahier pour consigner des observations ;
* organisation d'ateliers thématiques, notamment dans le cadre de l'élaboration du projet
d'aménagement et de développement durable (PADD), et si besoin, tout au long de la procédure de la
révision ;
+ expositions publiques évolutives pendant la durée de la révision ;
*__ réunions publiques — débats suivant l'avancement du dossier pour les phases diagnostiques et projets
avec publication de comptes rendus ».
Nous avons pris en compte dans cette délibération les six points que je viens de vous citer.
Monsieur le Maire et la majorité actuelle ont souhaité approfondir et rendre une plus large participation en
apportant les modifications suivantes :
*__ la mobilisation de plusieurs publics, l'instance de démocratie participative qui comprend : les comités
de quartiers, l'assemblée consultative citoyenne, le Conseil des sages, mais aussi des riverains des
Page 13 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 ; 7
secteurs de projet et des habitants de la Commune intéressés par les différentes thématiques, ceci
pouvant se réunir sous forme d'association, et bien entendu, il y a des comités qui seront constitués
et qui viennent voir aux renseignements.
° Les thématiques ont donné lieu à des réunions-débats, et en plus du projet d'aménagement et de
développement durable, ont été rajoutés les orientations d'aménagement et de programmation, ce
qu’on appelle les OAP, pour faire court, le règlement graphique et le règlement écrit, et ce n'est pas
rien.
+ Une exposition publique présentera les grands axes de la révision du PLU. La Commune se réserve la
possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire pendant
la procédure.
En outre, les modifications proposées permettent de diminuer le risque contentieux en se calquant au plus
près de la réalité de la concertation menée dans le cadre de la révision du PLU. Enfin, cette modification
permet d’affermir la légitimité des orientations du PLU qui sera présenté aux services de l'État en faisant la
démonstration d’une démarche participative poussée. Je rappelle que cette délibération a été débattue en
commission «Technique, Urbanisme et Environnement» du mercredi 30 août 2023 ainsi que les
délibérations présentées par Guy DESBONNET.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Robert. Y a-t-il des questions sur ce projet de délibération ?
Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : Moi, j'ai une question. J'ai du mal à comprendre ce que cette délibération apporte, en fait.
Certes, on a une liste de points qu’on a augmentée, mais je ne vois absolument pas une consultation qui va
être permise par ce document qui ne l'aurait pas été par le passé, et notamment, le PADD, qui a été discuté
par le passé, à impliquer un certain nombre d’instances, que ce soit dans les quartiers, que ce soit Conseil des
sages, etc. Pour moi, là, on fait une délibération qui n'apporte rien parce qu’elle ne va pas apporter de
nouvelles modalités. Donc, j'aimerais comprendre quelles sont les nouvelles modalités que vous considérez
qui étaient impossibles avant et qui sont permises par ce document.
Monsieur le Maire : Robert.
Robert BÉNAZET : Écoutez, si vous aviez voulu venir aux informations, la porte était grandement ouverte.
Après, tout le monde a participé, y compris les habitants de la Commune. Après, libre à vous de critiquer,
finalement.
Monsieur le Maire : Pour compléter ce que dit Robert, en fait, c'est une délibération qui nous a été suggérée
par, notamment, le Sicoval pour sécuriser juridiquement le processus. Vous avez raison, l’ancienne
délibération était déjà assez complète, pour autant, il y a eu de nouvelles choses qui ont été faites. On
trouvait que dans le cadre d’un recours, vous savez, un PLU, il faut vraiment tout sécuriser parce qu’il peut y
avoir des recours. Et dans le cadre d’un recours, on ne veut pas laisser la moindre accroche à une
contestation. Par exemple, quand on reçoit —je ne sais pas —des comités de riverains, quand on organise la
consultation sur le centre-ville par exemple, où il y avait quand même des modalités particulières et qui
n'étaient pas forcément évoquées au début. Là, au moins, on est sûrs d’être parfaitement en adéquation,
c'est vraiment une délibération de sécurisation juridique en anticipation d'éventuels contentieux. Il ne faut
pas y voir autre chose, il n’y a pas de. Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Je vois qu'il y a publication des comptes rendus et je voulais savoir s’il y avait un
espace dédié sur le site de la Mairie pour que tous les gens qui ne font pas partie des associations concertées
puissent savoir où on en est, puisqu'à ma connaissance, pour l'instant, je n’ai rien vu. De la même manière, on
n'a pas eu tous les comptes rendus des OAP, notamment, celles des Capitouls, par exemple, et on n'a eu aussi
que des relevés de décisions pour certaines OAP auxquelles j'ai participé qui ne sont pas, à mon sens, quelque
chose qui fait état d’une concertation, mais simplement d'une décision d’une majorité. Or, je pense que si on
veut la clarté des débats et la transparence, il faut aller beaucoup plus loin dans le compte rendu et dans la
mise à disposition du public de ce qui se dit dans ces instances-là puisque tout le monde ne peut pas y participer.
Monsieur le Maire : Si, fondamentalement, tout le monde peut y participer. Sur les comptes rendus-mêmes,
moi, je vous rejoins, il faut que chaque réunion puisse faire l'objet d’un compte rendu. Après, un compte
rendu, qu'est-ce qu’on entend par là ? Si c'est pour avoir une minute des débats et un relevé de tout ce qui a
été dit, non, parce que c’est trop lourd à mettre en œuvre et c'est vrai que nous, le choix que nous avons fait,
c'est d’avoir un relevé de décisions parce qu'au fond, ce qui compte, ce sont les décisions qui ont été actées.
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 x
Après, sur la publication sur le site, je me tourne vers les services, on les a publiées ou pas ? On va regarder ce
point. Honnêtement, là, je ne peux pas vous dire ce soir où est-ce qu’on en est dans la publication sur le site,
mais effectivement, c'est une suggestion qu'on retient bien volontiers.
Robert BÉNAZET : On pourrait passer les comptes rendus ?
Monsieur le Maire : Non, mais il faut les publier, ce sont des documents qui sont publics, il n’y a pas de souci.
Oui, Madame LARGE.
Laurence LARGE : Merci, Monsieur le Maire. Oui, à la faveur de cette délibération, je me demandais s’il serait
possible, à mi-mandat, là, d’avoir un état des lieux de la démocratie participative. Je me souviens de sa
présentation quant à la forme qu’elle allait prendre lors des premiers conseils municipaux du mandat et voir
ce qu'il en est aujourd’hui, comment les diverses instances se combinent entre elles.
Monsieur le Maire : OK, je retiens l’idée, c'est un peu en marge de cette délibération, mais on pourra en
discuter effectivement, soit en commission, soit ici. Sur la délibération elle-même, y at-il d'autres questions ?
Oui, Michel GOURRET.
Michel GOURRET : Sur le PLU, pour avoir assisté à la première réunion que l’on a faite, c'était peut-être une
réunion de présentation et autres, moi, je ne suis pas un grand technicien de toute cette partie-là. Donc, il faut
vraiment s'intéresser au sujet. Même si on te fait des comptes rendus et autres, il faut venir aux réunions, les
personnes du Sicoval qui présentent les documents, expliquent, font la pédagogie, mais également, ont
condensé les documents pour que tout le monde puisse comprendre. Donc, je pense qu'il est évident qu'il
faut participer à ces réunions, il faut que tous les élus, que vous veniez à ces réunions pour être moteurs et
qu'on puisse avancer sur ces sujets. Mais il faut vraiment participer parce que c’est très technique et il y a
beaucoup de termes, il y a beaucoup de choses juridiques, il y a beaucoup de choses donc il faut s'y intéresser.
Voilà.
Monsieur le Maire : Merci, Michel. Effectivement, il y a un gros investissement intellectuel. Moi, quand
même, je voulais dire qu’en matière de concertation sur ce sujet du PLU, qui est un sujet important, je crois
qu'on a pris le temps de la concertation. Parfois, on nous reproche que c'est trop long. C’est vrai que nous
aussi, on voudrait aller plus vite, mais je crois que ce n’est pas du temps perdu de multiplier les. et sur le
centre-ville, c'est vrai qu'on a mis en place un débat avec une exposition permanente, avec des réunions
publiques, des maquettes, etc. Sur les OAP, systématiquement, on a fait des réunions de concertation, chaque
fois que les comités de riverains se sont interrogés, nous les avons reçus, parfois à plusieurs reprises. Je veux
dire, sur le règlement, on a encore eu une réunion avant l'été où on a soumis aux membres du Copil un projet.
On va les « re-réunir » à la rentrée, comme ça, ils auront eu le temps de regarder les documents. C’est vrai
que c’est du travail, on ne peut pas improviser comme cela, avoir un avis sur le PLU si on n’a pas un peu fait un
minimum d'investissement intellectuel, mais je voulais quand même souligner cette concertation qui est, à la
fois lourde, longue, nécessaire et que nous avons mise en place. Voilà. D'autres questions sur cette
délibération ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Quatre
abstentions, c'est cela ? Oui, quatre abstentions. Juste pour information, l’abstention est motivée par quoi, en
fait ?
Dominique MC COOK : Motivée par mon observation sur la publication des comptes rendus, sur le fait que
cette délibération n'apporte pas grand-chose par rapport à la précédente, et sur le fait, effectivement, qu'il
me semble que tout ce que vous avez cité comme éléments complémentaires, notamment, quand vous
rencontrez des riverains, etc., doit être porté à connaissance aussi de l’ensemble des élus, et pour l'instant,
cela n’est pas le cas, c’est tout. La réunion du PLU qui a eu lieu au mois de juillet, vous savez très bien que
nous aurions souhaité y participer, nous n’étions pas là, et nous avions été prévenus tardivement. Mais ce
n'est pas le problème, c'est une période de vacances où tout le monde n’est pas forcément disponible, donc
j'attends avec impatience la prochaine date de réunion pour être présente parce que j'ai des choses à dire
effectivement sur ce règlement du PLU.
Monsieur le Maire : C'était dommage que vous n’y étiez pas, nous, on y était et d’autres personnes y étaient
aussi.
Dominique MC COOK : Bien sûr, mais tout le monde n’est pas disponible tout le temps. Aujourd’hui, il y a pas
mal d’absents aussi dans la majorité. Je suis désolée, mais on n’est pas tous disponibles tout le temps.
Monsieur le Maire : Délibération suivante s'il vous plaît.
Robert BÉNAZET : Vous pouviez quand même déléguer à un représentant...
Monsieur le Maire : S'il vous plaît, on ne va pas polémiquer là-dessus.
Page 15 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
Résultat du vote : Adoptée à la majorité avec 4 abstentions.
2023-77 — Avenant N°1 au marché de travaux pour l'extension de l’école maternelle des Romarins pour l’entreprise MENUISIS - Lot 3, Guy DESBONNET
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu'un marché de travaux relatif à
l'extension de l'école maternelle des Romarins a été signé en date du 06/02/2023 et dont l’exécution est en
cours avec :
L'entreprise MENUISIS pour le lot 3 — Menuiseries extérieures et intérieures pour un montant de 66 270,63 €
HT.
Cependant, Monsieur le Maire propose qu'un avenant soit pris pour ce marché du fait de travaux
supplémentaires correspondant à la fourniture et la pose de nouveaux volets roulants.
Cet avenant représente une augmentation de 2 025,11 € HT induisant un écart de 3,06 % avec le montant
initial du marché le ramenant à un total de 68 295,74 € HT.
Conformément au code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant n'étant pas supérieur à 5 %
du montant global du marché, la commission d'appel d'offres n'a pas été consultée.
Vu l’examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 30 août 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> De se prononcer en faveur de l'avenant n°1 pour le lot 3 Menuiseries extérieures et intérieures avec
l'entreprise titulaire MENUISIS pour un montant de 2 025,11 € HT.
> D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
> De préciser que les crédits sont inscrits au Budget-Autorisation de programme opération 2802 compte 2313:
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire: Délibération numéro dix. Il s’agit d’une délibération sur les marchés publics et
Guy DESBONNET, adjoint aux travaux, qui va rapporter.
Guy DESBONNET : Cette délibération concerne donc des volets pour l'extension de l’école des Romarins. C'est
une délibération qui est motivée par le fait que nous avons initialement prévu de conserver, c'est ce que nous
avait dit l’architecte, on devait pouvoir conserver les volets existants et il se trouve qu'après la mise en œuvre
du chantier, on ne peut pas les conserver. De ce fait, on remplace les volets qu’on ne peut pas conserver par
des volets neufs, tout simplement.
Monsieur le Maire : Merci, Guy. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de questions ? Je vous
propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 :
2023-78 — Avenant N°2 au marché de travaux pour la construction d’un gymnase pour l’entreprise
CIMSO - Lot 7, Guy DESBONNET
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu'un marché de travaux relatif à la
construction d’un gymnase a été signé en date du 04/10/2021 et dont l'exécution est en cours avec :
L'entreprise CIMSO pour le lot 7 - Menuiseries intérieures pour un montant de 135 645, 21 € HT.
Cependant, Monsieur le Maire propose qu’un avenant soit pris pour ce marché du fait de travaux
supplémentaires correspondant à la fourniture et la pose de fermes portes à un vantail sur les portes des
sanitaires du RDC.
Cet avenant représente une augmentation de 582,10 € HT induisant un écart de 0,44 % avec le montant
initial du marché le ramenant à un total de 133 604,02 € HT.
Conformément au code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant n'étant pas supérieur à 5 %
du montant global du marché, la commission d'appel d'offres n’a pas été consultée.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 30 août 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
ÿ De se prononcer en faveur de l'avenant n°2 pour le lot 7 Menuiseries intérieures avec l’entreprise
titulaire CIMSO pour un montant de 582,10 € HT.
>. D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
> De préciser que les crédits sont inscrits au Budget-Autorisation de programme opération 2806 compte
2343.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La délibération numéro onze.
Guy DESBONNET : C'est une petite opération de 582,10 € HT qui concerne l’entreprise CIMSO avec laquelle nous avons eu un gros marché, un marché de 130 000 € et des poussières. Suite à la visite du bureau du
contrôle technique, on nous a demandé de mettre des ferme-portes, ce qu’on appelle communément des
grooms sur les portes des WC, des toilettes, hommes et femmes. On nous a demandé de rajouter deux
grooms, un de chaque côté pour que les portes se ferment automatiquement. Donc, ce que nous allons faire,
et je propose dans cette délibération, c'est de nous autoriser à rajouter des grooms au gymnase sur les portes des WC.
Monsieur le Maire : Elle a déjà été présentée, donc si vous vous en rappelez, on ne va pas la refaire et je passe aux questions peut-être.
Guy DESBONNET : Non, je vais juste préciser quelque chose d’intéressant, que je crois intéressant. C’est que
le Code des marchés, dans le Code général des collectivités territoriales, prévoit qu’à partir du moment où on
fait une modification de marché de plus de 5 %, on est tenu de convoquer la commission d’appel d'offres, ce
qui n’est pas le cas puisque dans le deux cas, nous sommes largement en dessous de ce seuil, c’est pourquoi la
commission d'appel d'offres n’a pas été convoquée. Je réponds par avance à des questions éventuelles.
Monsieur le Maire : Merci, Guy. Y a-t-il d’autres, de questions, du coup ? Non ? Donc, je vous propose de
mettre au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
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2023-79 - Convention de mise à disposition d’un terrain entre la commune d’Escalquens et le
Sicoval dans le cadre de la mise en place d’un panneau de sensibilisation à la gestion des déchets, Guy DESBONNET
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans le cadre de la campagne de gestion des déchets,
menée en partenariat avec le Sicoval il va être mis en place un panneau visant à sensibiliser le public. En effet,
suite au constat de recrudescence des dépôts sauvages aux abords des colonnes enterrées ainsi que la
nécessité de sensibiliser les habitants sur la question des déchets, une expérimentation est menée sur 8 sites
de colonnes enterrées sur le territoire dont Escalquens fait partie.
Afin de pouvoir mener cette expérimentation, une convention bipartite est proposée pour définir les
modalités administratives, techniques et financières de la mise à disposition de la parcelle cadastrée ZE 820,
située Place de la Cousquille, sur laquelle sera implanté le panneau de communication 50 x 65 cm à proximité des colonnes enterrées (cf annexe 1).
Vu l’examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 30 août 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver le projet de convention pour une durée d’un an renouvelable annexé à la présente délibération,
> d'autoriser Monsieur le maire à la signer ainsi que les éventuels avenants qui lui seraient associés.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La délibération numéro douze est une convention de mise à disposition de terrain dans le
cadre de la mise en place d’un panneau de sensibilisation à la gestion des déchets. Guy DESBONNET va la
présenter.
Guy DESBONNET : Je vous rassure tout de suite, ce n’est pas un grand terrain. C'est un petit bout de terrain,
c'est une parcelle de terrain qui est à côté du salon de coiffure, place de la Cousquille, près du parking. Il se
trouve que les habitants riverains de limmeuble Escalis, je crois qu'il s'appelle Escalis, se sont plaints il y a
deux ou trois ans qu'il y avait des dépôts sauvages à des heures nocturnes en général, et que les gens
profitaient du fait qu'il y avait une haie pour se cacher dans la haie et de venir déposer des sacs qui n'avaient
rien à faire là puisqu’effectivement, il y a des containers. Donc, ils nous ont convaincus que la bonne solution,
d’après eux, c'était effectivement de sensibiliser la population sur les dégâts qu’occasionnait le dépôt sauvage,
et donc on va dans un premier stade supprimer la haie, qui va éviter de pouvoir se cacher de nuit ou de jour
pour déposer des objets, et ensuite, le Sicoval va tenter une expérimentation sur plusieurs sites dont le nôtre,
qui consiste à mettre un panneau sensibilisant les gens aux dégâts qu'occasionne le fait d'abandonner des
déchets à côté des containers au lieu de les mettre dans les containers prévus à cet effet.
Monsieur le Maire : Très bien, merci beaucoup, Guy. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non ? Pas
de questions ? Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 ;
2023-80 — Rapport d'activité 2022 du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne, Guy
DESBONNET
Conformément à l’article « L 5211-39 » du Code général des collectivités territoriales, le président du syndicat
mixte adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l’activité de l'établissement.
Dans ce cadre, le Conseil municipal de chaque commune membre vient d'être destinataire du rapport
d'activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.), qui retrace les indicateurs
techniques et financiers pour l’année 2022.
Ce rapport, joint à la présente délibération, doit faire l’objet d’une communication en séance publique au
Conseil Municipal.
Aussi, il est proposé par Monsieur le Maire à l'assemblée délibérante :
+ de prendre acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
(S.D.E.H.G.) ;
+ de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée
le 30 août 2023 ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> de prendre acte du rapport d'activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
(S.D.E.H.G.) ;
> de donner mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en
œuvre de la présente délibération.
_ DEBATS ET VOTE | |
Monsieur le Maire : Délibération numéro treize, c’est le rapport d'activité du SDEHG Guy DESBONNET, tu as la
parole.
Guy DESBONNET : Je ne vais pas vous lire le rapport d'activité du SDEHG parce qu'il est long et qu'il ne va pas
vous intéresser. L'objet de la délibération, c’est de vous dire que nous constatons la bonne réception du
rapport du SDEHG et que je vous demande de prendre acte du fait que nous avons reçu le rapport du SDEHG
concernant l'exercice de l’année 2022.
Monsieur le Maire: Voilà. C'est une obligation réglementaire, tout simplement. Y a-t-il des questions,
d’abord ? Pardon, excusez-moi. Donc, s’il n’y a pas de questions, qui est contre le fait de prendre acte de la
communication de ce rapport ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-81 - Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 94b Avenue de la Caprice du P.R. 0+000 au
P.R. 1+100, Guy DESBONNET
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est envisagé la réalisation de travaux de sécurisation
sur l’Avenue de la Caprice au titre du programme d'amendes de police pour l’année 2023.
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
Le projet consiste en l'implantation de six coussins lyonnais afin de ralentir la circulation. La pose de cet
ouvrage permettra de réduire la vitesse à 30km/h sur la zone.
L'étude et les travaux étant sur emprise routière départementale, ils doivent faire l’objet d'une convention
avec le Conseil départemental précisant notamment les modalités d'exécution des travaux et les dispositions financières.
Dans ce cadre le Sicoval assurera la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre des travaux.
ILest donc proposé au Conseil municipal de confier au Sicoval par voie de convention ces missions pour cette
opération et de finaliser la convention avec le Conseil départemental.
Vu l'avis de la commission technique urbanisme et environnement qui s’est réunie le 30 août 2023.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'autoriser la réalisation des travaux cités en objet d'un montant total de : 34 132,20 € HT
soit 40 958,64 € TTC.
> de confier au Sicoval par voie de convention la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre des travaux,
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil
départemental annexée à la présente délibération.
> Les crédits afférents à cette opération sont inscrits au BP 2023.
DEBATS ET VOTE | |
Monsieur le Maire : Délibération numéro quatorze, ce sont les travaux d'aménagement sur la RD 94,
Guy DESBONNET.
Guy DESBONNET : À la suite de nombreuses demandes d'habitants qui se plaignent d’excès de vitesse sur la
Commune, c'est un lieu commun, tout le monde le sait, c'est un fléau qu'on constate un peu partout, on
essaie de prendre des mesures, non pas coercitives mais dissuasives. C'est ce qu’on va essayer de faire, de
mettre en place sur l'avenue de la Caprice qui est une avenue qui est très longue, qui est bien droite avec un
bon roulement, les gens ont tendance à rouler excessivement vite. On a constaté après avoir fait des mesures
avec des radars qu'il y avait des vitesses qui sont très très élevées. Donc, nous allons mettre en place ce qu’on
appelle les coussins lyonnais, au nombre de six, répartis sur l’ensemble du ruban que représente l'avenue de
la Caprice. L'objectif est de faire en sorte que ce soit à la fois dissuasif pour ceux qui vont trop vite et que ce
ne soit pas contraignant pour les habitants, et donc, que cela ne génère pas de bruit parasite. Donc, on a
choisi, je pense, avec une certaine sélectivité, les lieux dans lesquels on va implanter ces coussins, et donc, à la
demande de Monsieur le Maire, nous allons faire une concertation d’information pour rectifier notre projet et
éventuellement recueillir des remarques des gens qui sont concernés.
Monsieur le Maire : Merci, Guy. YŸ a-t-il des questions ? Pas de questions ? Je soumets au vote. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci beaucoup.
Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité.
2023-82 — Don de matériel informatique par
l’APIE aux écoles, Véronique ROUX
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 Ÿ
l'Association des Parents d'élèves Indépendants d’Escalquens (APIE) a sollicité l’Université Toulouse Capitole
pour récupérer du matériel dans le cadre du plan de renouvellement de son parc informatique.
En réponse à cette demande, l’Université Toulouse Capitole a donné 23 ordinateurs fixes et 6 ordinateurs
portables à l'association. Pour en faire profiter les élèves et les enseignants de l'école, l'APIE souhaîte en faire
don à la commune.
Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la Commission Vie locale convoquée le 31 août
2023;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
7 d'accepter le don de matériel informatique fait par l'APIE pour les écoles de la commune.
> d'organiser l'installation de ces matériels dans les écoles, en fonction des besoins et d'en assurer la
maintenance.
_DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro quinze qui va être présentée par Véronique ROUX, adjointe aux
affaires scolaires.
Véronique ROUX : Merci. Depuis plusieurs années, la Commune a créé un lien avec l’Université de Toulouse
Capitole nous permettant de récupérer du matériel informatique dans le cadre du renouvellement de leurs
équipements. || y a eu des modifications juridiques qui font que ce don direct à la Commune n’est plus
accordé. Pour autant, les responsables d'université, et les élus également, restent convaincus de l'intérêt de
pouvoir faire bénéficier les élèves de ce matériel de qualité. Les deux associations de parents d'élèves qui sont
venues en soutien à cette démarche étaient prêtes à effectuer la demande en leurs noms. Pour cette année,
ce qui a été fait, c'est l'APIE qui a finalisé ces démarches et l’année prochaine, ces démarches pourront être
renouvelées par la FCPE. Ces démarches ont permis l'octroi de 23 PC fixes ainsi que de 6 PC portables. Ce
matériel doit être intégré au patrimoine communal pour permettre réglementairement au service
«Informatique » d'en assurer l'installation et la maintenance. L'APIE souhaite faire donc don de l'intégralité
de ce matériel à la Ville d'Escalquens pour qu'il soit affecté aux écoles en faveur des élèves et des enseignants.
Je tiens à remercier, donc, l’Université de Toulouse Capitole qui, quand même, depuis plusieurs années, nous
permet de bénéficier de ce matériel, également l'APIE, la FCPE et également le service « Informatique » qui
est très actif au sein des écoles et réactif également.
Monsieur le Maire : Merci, Véronique. C'est vraiment un partenariat important que nous avons mené avec
l'Université, qui nous permet de récupérer du matériel pour les écoles pour rien. Donc, c’est vraiment très
important. YŸ a-t-il des questions sur cette action ? Oui, Madame MC COOK.
Dominique MC COOK : Je suppose que réglementairement, cela ne pouvait plus être donné directement à une
collectivité, mais cela devait passer par une association, c’est cela ? Ce sont les domaines ? Oui, c'est cela ?
Monsieur le Maire : En fait, c'est l’Université. C'est le service juridique de l’Université qui, à l'issue d’une
analyse, nous a informés qu'ils étaient bien sûr tout à fait désireux de poursuivre ce partenariat et que pour
des raisons réglementaires, ils devaient plutôt passer par une association, pour sécuriser le processus. Donc,
on en a parlé à nos associations de parents d'élèves qui ont bien évidemment prêté une oreille attentive. On
fera à tour de rôle pour ne pas faire de différence entre les deux. D’autres questions ? C’est bon ? C’est clair ?
Donc, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l'unanimité, merci.
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
Page 21 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
2023-83 - Vente aux enchères du fourgon RENAULT MASTER appartenant au parc communal, Marc- Olivier BEN SACI
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la vente du fourgon RENAULT MASTER de 1999,
immatriculé BD-950-YL, dans le cadre du renouvellement d’un véhicule du parc communal.
Durant la période du 15/06/2023 au 13/07/2023, le véhicule a été mis à la vente sur le site d'enchères en
ligne AGORASTORE, avec un prix de départ fixé au montant de 800 €.
Afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence garantissant l'accès aux ventes de biens
publics, un mail a été envoyé à l’ensemble du personnel de mairie, au CCAS ainsi qu'à la liste de la majorité.
A l'issue de la période de mise en vente, M. MONTEIRO Manuel, un particulier, a enchéri pour la somme de 4
711,00 €, qui se trouve être l'enchère la plus haute.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver la vente du fourgon RENAULT MASTER au profit de M. MONTEIRO Manuel,
> d'autoriser Monsieur le Maire à la signer tous documents relatifs à cette vente.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Délibération numéro seize, c’est la vente d’un véhicule de la Commune, et c'est Marc-
Olivier BEN SACI, conseiller délégué au service technique qui va nous en parler.
Marc-Olivier BEN SACI : 11 s’agit d’une vente d’un Renault Master. Soucieux du renouvellement du parc
automobile de la Ville, on peut le constater sur la délibération, ce parc-là, il était de 1999 quand même, donc
25 ans. Donc, on a renouvelé, on a changé de véhicule et la mise à prix était de 800 € aux enchères, et on a
perçu une somme de 4711€, donc c’est qu’on a bien vendu. Voilà. Je vous prie, mes chers collègues,
d'adopter la délibération suivante.
Monsieur le Maire : Merci, Marc-Olivier. Des questions sur cette vente du véhicule qui a été bien vendu, du
coup ? Bravo. Oui, Madame PIERSON.
Hélène PIERSON : En fait, ce n’est pas une question, c’est une phrase qui m'a interpellée puisqu'il est écrit :
« afin de respecter les règles de publicité de mise en concurrence garantissant l'accès des ventes aux biens
publics », je m'interroge, mais soit, un e-mail a été envoyé à l’ensemble du personnel de la Mairie, au CCAS
ainsi qu’à la liste de la majorité. Sentons-nous le poney, ou bien... ?
Monsieur le Maire : Je ne sais pas. Marc-Olivier, tu as une réponse là-dessus ? J'avoue que je n’ai pas. Je ne
sais pas. Madame la Directrice Générale des services. C'était sur Agorastore, c'est cela ? Je pense que c'est
une erreur de formulation. On va vérifier cela, mais.
Dominique MC COOK : Il est bien marqué quand même que l'e-mail a été envoyé à certaines personnes, donc
pourquoi pas tous les élus ? C’est tout. C'est... bon.
Marc-Olivier BEN SACI : Non, personnellement, je ne l'ai pas reçu, alors.
Monsieur le Maire : Moi, je ne l’ai pas reçu non plus.
Marc-Olivier BEN SACI : Une erreur de formulation, je pense. Comme dit Monsieur le Maire, c'est une erreur
de formulation, je pense, parce qu'on n’en a pas reçu, non plus. C'était juste pour dire que c'était sur un site
dédié. Voilà.
Monsieur le Maire : Y at-il d’autres questions sur cette délibération ? Je vais passer au vote. Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Donc, adoptée à l’unanimité, merci.
Page 22 Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023
Résultat du vote : Adoptée à l’unanimité.
> Questions posées par la liste Un souffle citoyen le mercredi 6 septembre 2023 par mail :
- Positionnement de la commune dans le dispositif Soleval, en lien avec les rénovations énergétiques
- Positionnement de la commune sur la commande groupée d'électricité par le Sicoval
Monsieur le Maire : Nous sommes arrivés au terme des délibérations que nous devions traiter. Il y a deux
questions orales du groupe « Un souffle citoyen ». La première question orale porte sur le positionnement de la Commune dans le dispositif Soleval en lien avec les rénovations énergétiques, et la deuxième, le
positionnement de la Commune sur la commande groupée d'électricité par le Sicoval.
Sur la première question, dans le dispositif Soleval, je rappelle, Soleval est une association -on va
dire — satellite du Sicoval, qui perçoit une subvention du Sicoval à hauteur d’un peu plus de 5 000 €, qui
perçoit d’autres financements publics, des contributions de communes, des communes qui souhaitent adhérer
à ce dispositif qui a vocation à apporter un concours en matière de rénovation énergétique aux communes qui
font appel à eux. La Commune n’est pas adhérente. Pour autant, si elle a besoin des services de Soleval, bien
évidemment, on y fera appel si besoin. Voilà pour la première question. Allez-y, Monsieur DELMAS.
Olivier DELMAS : La question, c’est plus de savoir si dans le cadre de la rénovation énergétique que vous
souhaitez initier ou poursuivre avec l’ensemble des bâtiments qui ont été listés, s’il n’est pas pertinent de
regarder de manière plus précise ce qui pourrait être fait. Moi, je ne suis pas, ni pour, ni contre, ce n’est pas la
question. Ce que je voudrais savoir, c'est s’il y a une analyse qui est prévue pour regarder ce qui peut être fait
dans ce cadre-là.
Monsieur le Maire : Oui, d'accord. Je comprends mieux la question parce que j'avoue que sur la. elle n’était
pas... Premièrement, on a d’abord fait un audit qui a été réalisé, non pas par Soleval, mais par le SDEHG parce
que le SDEHG réalise aussi ce type d’audit. En fait, il y a beaucoup d'organismes publics, parapublics qui
s'occupent de cela. Donc, nous, c'est le SDEHG qui nous a fait le travail gratuitement, mais je dirais que ce
premier diagnostic, ce premier audit dont vous avez eu connaissance normalement, il est intéressant, mais en
soi, il ne suffit pas. Après, il faut vraiment passer aux services d’un architecte qui, lui, va vraiment traduire ces
préconisations, un dispositif technique en travaux concrets. Maintenant, on en est plutôt à ce stade-là. C'est-
à-dire, clairement, on sait sur quoi on doit agir à l'issue du diagnostic, maintenant, il faut faire les travaux, par
exemple l’ancien gymnase, il faut maintenant passer à des travaux donnés à des prestations de maîtrises
d'œuvre, un architecte qui nous dit. Engie, c'est pareil. On sait qu’on doit changer le système de production
d'énergie, mettre plutôt des pompes à chaleur, mais il faut aller plus loin. Il faut savoir maintenant quels sont
les différents matériels, ainsi de suite. Donc, ça, on est plutôt dans la phase, je dirais, des études de maîtrise
d'œuvre. Voilà.
Olivier DELMAS : Peut-être rapidement, mais il me semblait que Soleval était aussi compétent pour monter le
dossier de subvention et pour aider dans ce cadre-là, donc il me semblait que c'était encore applicable malgré
tout.
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait. Ils font cela aussi, mais c'est un service qui s'adresse davantage aux
communes plus modestes du Sicoval, qui manquent de compétence en interne. Nous, c'est vrai qu'à
Escalquens, on bénéficie de ces compétences. Donc, pour nous, l'intérêt de passer par Soleval, à part... il n’est
pas avéré, ce qui pose la question, d’ailleurs, du financement de Soleval, puisqu’au début, je pensais que
c'était un peu... parce que l'adhésion repose sur une cotisation en fonction de la population. C'est-à-dire, c’est
un euro et quelques par habitant, et là, pour les communes importantes du Sicoval, c’est vrai que nous, par
exemple, cela nous fait une économie de 8 500€ par an de ne pas y adhérer, ou de ne plus y adhérer.
Ramonville-Saint-Agne a fait le même calcul que nous, d’ailleurs, parce que. Même s’il y a une question de
solidarité, cela veut dire que les grandes communes paient deux fois quelque part. Elles paient, à la fois via la
subvention du Sicoval qui est importante, et en plus, par leur adhésion, même si elles ne font pas appel. C’est
pour cela que... Cela, c'est un autre sujet qui concerne davantage le Sicoval, mais c’est vrai que cette question
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Procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2023 ;
se pose aussi. Voilà pour cette première question, et la deuxième question, donc: positionnement de la
Commune sur la commande groupée, je ne sais pas si vous voulez préciser plus exactement...
Olivier DELMAS : C'est le même type de question, on se pose la question de l'analyse qui peut être faite ou
pas, ou de l'intérêt ou non de s'inscrire dans ce dispositif, donc j'aurais voulu avoir un statut là-dessus.
Monsieur le Maire : On est déjà dans ce dispositif. En 2025, il va être renouvelé. On délibérera, d’ailleurs, on
vous présentera une délibération à la prochaine séance du Conseil municipal le 17 octobre, justement, sur
l'opportunité de participer à ce groupement. Donc, on vous donnera à ce moment-là toute la documentation
nécessaire pour en discuter. Il faudra en discuter en commission, bien sûr, auparavant, de manière un peu
plus précise et technique. À ce stade, nous, on est plutôt satisfaits du fonctionnement de ce groupement,
donc a priori, mais sous réserve quand même de l'issue des marchés, d’une étude plus approfondie, a priori,
on est plutôt enclins à continuer, mais encore une fois, il faut que ce soit profitable pour la Commune bien sûr,
mais cela, on en rediscutera, je vous l'ai dit, à la prochaine séance du Conseil.
Olivier DELMAS : Merci. C'est clair.
Monsieur le Maire : De rien. Donc, voilà, je lève la séance et je donne la parole à d’autres questions diverses
ou la parole à la salle s’il y a des questions. On va peut-être laisser la parole à Monsieur MASSARDIER, et puis
après, Guy, je te passe la parole si tu le souhaites. Monsieur MASSARDIER pour « Rallumons l'étoile ».
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 19h37.
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ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 juillet 2023
2023-68 — Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
2023-69 — Convention de partenariat Ville d’Escalquens et Toulouse Polars du Sud
2023-70 — Convention de partenariat entre la Ville d'Escalquens et le Comité des fêtes
2023-71 — Règlement intérieur gymnase Alice Milliat
2023-72 — Convention Préfecture / Ville d’Escalquens relative à la mise en dépôt d’une station fixe
d'enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES)
2023-73 — Contrat d'apprentissage au service « Espaces Verts/voirie »
2023-74 — Convention de mise à disposition de 3 agents communaux auprès de Loisirs Éducation et
Citoyenneté Grand Sud (LECGS) en école primaire et maternelle
2023-75 — Modification du tableau des emplois non permanents
2023-76 — Modification des modalités de concertation dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
2023-77 — Avenant N°1 au marché de travaux pour l'extension de l’école maternelle des Romarins pour
l'entreprise MENUISIS - Lot 3
2023-78 — Avenant N°2 au marché de travaux pour la construction d’un gymnase pour l’entreprise CIMSO - Lot
7
2023-79 — Convention de mise à disposition d’un terrain entre la commune d’Escalquens et le Sicoval dans le
cadre de la mise en place d’un panneau de sensibilisation à la gestion des déchets
2023-80 — Rapport d'activité 2022 du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne
2023-81 — Travaux d'aménagement de sécurité sur la RD 94b Avenue de la Caprice du P.R. 0+000 au PR. 1+100
2023-82 — Don de matériel informatique par l'APIE aux écoles
2023-83 — Vente aux enchères du fourgon RENAULT MASTER appartenant au parc communal
Questions orales
Le-secrétaire de séance, 2 L as [ \,
Marc-Olivier BEN SACI “Jean-Luc TRONCO
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