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Déliberation - bp2021 notebreveetsynthetique
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - bp2021 notebreveetsynthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
Ville d’IFS
BUDGET PRIMITIF 2021
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE 2
Préambule
En vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, disponible sur le site internet de la Ville et consultable en mairie, répond à
cette obligation.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2021. Il est équilibré en dépenses et en recettes et constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée). Il doit ensuite être transmis au représentant de l’État dans
un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Ce budget s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations budgétaires préalablement
débattues au cours du conseil municipal du 8 mars 2021.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 26,8 millions d’euros, dont 14 millions
d’euros en section de fonctionnement (dont 3 M€ d’excédent reporté) et 12,8 millions d’euros
en section d’investissement (dont 2,3 M€ provenant de la section de fonctionnement).
Grâce à un niveau d’épargne soutenu et une gestion rigoureuse, ainsi qu’un recours à
l’emprunt, le budget 2021 permettra d’inscrire un niveau d’investissement important sans
augmenter la pression fiscale sur les ménages et entreprises.
QUELQUES ELEMENTS CHIFFRES DU CONTEXTE
Population au 1er janvier 2021 (chiffres 2018) : 11 761 habitants.
Population de la communauté urbaine de Caen la mer : 276 284 habitants.
Nombre de communes composant Caen la mer : 48.
Ifs : 3ème commune de Caen la mer en nombre d’habitants.
Croissance française 2020 : baisse record du PIB de 8,2%.
Prévision de croissance 2021 : + 6%
Inflation 2020 : 0,5% (après 1,83% en 2018). 3
Emploi :
- Au 3ème trimestre 2020, le taux de chômage s’établit à 9% (baisse de 0,6% par rapport
au 3ème trimestre 2019) ;
- Diminution du nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A de -15% dans
le Calvados (3ème trimestre 2020) ;
- Focus sur Ifs :
Demandeurs d’emploi Dont les demandeurs de catégorie A
2019 1 022 572
2020 1 083 599
Évolution % 5,9 4,7
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTI0NNEMENT
13 958 361,36 € 13 958 361,36 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2021 10 525 181,47 € BP 2021 8 845 659,06 €
RESTES A REALISER 2020 2 304 698,22 € RESTES A REALISER 2020 3 984 220,63 €
12 829 879,69 € 12 829 879,69 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Elle est caractérisée par la
volonté de maîtrise de la dépense publique rendue d’autant plus nécessaire dans ce contexte
sanitaire et économique encore incertain.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 11,1 M € et sont financées par des
recettes réelles de fonctionnement (excédent 2020 compris) d’un montant de 14,0 M €,
dégageant ainsi une épargne brute de 2,9 M €. 4
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 860 824 € (+0,96% par rapport au
budget 2020) et se répartissent comme suit :
Chapitre 70 : Produits des services et du domaine. Ce chapitre correspond aux recettes
générées notamment par les diverses redevances et droits des services. Il comprend
notamment les concessions funéraires, les droits de place des marchés, les redevances
d’occupation du domaine public, les participations des usagers aux différents services
d’accueil (restauration scolaire, centre de loisirs, garderies, crèche, Atelier 860, école de
musique et de danse, spectacles culturels), le remboursement par Caen la mer des agents mis
à disposition.
Chapitre 73 : Impôts et taxes. Ce chapitre regroupe les recettes fiscales : taxe d’habitation,
taxes foncières, dotation de solidarité communautaire, fonds national de garantie individuelle
des ressources, fonds de péréquation intercommunale et communale, taxe sur les pylônes
électriques, taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité extérieure, droits de mutation.
9,97%
59,16%
29,03%
0,72%
0,10% 0,39%
0,63%
Produits des services et du domaine (70) Impôts et taxes (73)
Dotations et participations (74) Autres produits de gestion courante (75)
Produits financiers (76) Produits exceptionnels (77)
Atténuations de charges (013) 5
Chapitre 74 : Dotations et participations. Ce chapitre regroupe les dotations de l’État (dotation
globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation,
Fonds de compensation de la TVA, diverses dotations), les subventions de fonctionnement
d’autres collectivités (Région, Département...), les participations de la caisse d’allocations
familiales au fonctionnement des différents services d’accueil de la commune, les
compensations d’exonérations fiscales.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Ce chapitre intègre les revenus des
immeubles et la participation du SDEC aux travaux d’éclairage public.
Chapitre 77 : Autres produits exceptionnels. Ce chapitre regroupe notamment les produits des
cessions, les remboursements de l’assurance statutaire (pour les agents placés en maladie
professionnelle ou accidents du travail), les remboursements de taxe foncière, les ventes de
certificats d’économie d’énergie.
Chapitre 013 : Atténuations de charges. Les indemnités journalières versées par la CPAM pour
les arrêts des agents contractuels sont intégrées à ce chapitre ainsi que la part salariale des
titres restaurant et le remboursement des décharges syndicales.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP + DM 2020 (*) BUDGET PRIMITIF 2021 VARIATION 2021/2020
Chapitre 70 – Produits des services 909 800,00 € 1 083 248,00 € + 19,06%
Chapitre 73 – Impôts et taxes 6 244 107,00 € 6 425 607,00 € + 2,91%
Dont taxes foncières/taxes d’habitation 5 400 000,00 € 5 475 000,00 €
Dont Dotation de solidarité communautaire 81 607,00 € 81 607,00 €
Dont fonds de péréquation intercommunal et communal
Dont taxe sur l’électricité
115 000,00 €
200 000,00 €
125 000,00 €
200 000,00 €
Dont taxe locale sur la publicité extérieure 100 000,00 € 130 000,00 €
Dont droits de mutation 213 500,00 € 280 000,00 €
Chapitre 74 – Dotations et participations 3 387 066,00 € 3 152 845,00 € - 6,92% Dont dotation globale de fonctionnement 729 829,00 € 650 000,00 €
Dont dotation de solidarité urbaine 1 249 374,00 € 1 250 000 €
Dont subventions CAF 975 233,00 € 873 405,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 73 410,00 € 77 700,00 € + 5,84%
Chapitre 76 – Produits financiers 12 911,00 € 10 924,00 € - 15,39%
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 71 055,16 € 42 000,00 € - 40,89%
Dont produits des cessions 1 397,00 € 0,00 €
Chapitre 013 – Atténuation de charges 59 500,00 € 68 500,00 € + 15,13%
TOTAL RECETTES REELLES 10 757 849,16 € 10 860 824,00 € + 0,96%
Chapitre 042 – Opérations d’ordre 82 600,00 € 63 000,00 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 4 919 612,40 € 3 034 537,36 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 760 061,56 € 13 958 361,36 €
(*) : BP : budget primitif / DM : décisions modificatives 6
Les recettes réelles de fonctionnement restent stables globalement par rapport à 2020
(+0,96%) et sont évaluées avec prudence.
Les produits des services (chapitre 70), après une baisse de plus de 200 000 € entre 2019 et
2020 (en raison de la crise sanitaire et de la fermeture de plusieurs accueils en 2020), sont de
nouveau évalués à la hausse, mais restent, par prudence, à un niveau inférieur à celui de 2019.
Leur montant est porté à 1 083 248 € en 2021.
Les impôts et taxes (chapitre 73) sont budgétés avec une hausse de 2,91% :
- La fiscalité « ménages » :
D’abord supprimée de façon progressive entre 2018 et 2020 pour 80% des contribuables les
plus modestes, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée, pour les 20%
restants, par tiers entre 2021 et 2023.
En 2021, les « 20% restants » paieront ainsi 65% de leur cotisation de taxe d’habitation et en
2022, 35% jusqu’à sa suppression en 2023.
La commune ne percevra plus la TH sur les résidences principales dès 2021. En contrepartie,
la Ville bénéfice d’un nouveau panier fiscal correspondant à la taxe foncière sur les propriétés
bâties du département auquel sera appliqué un coefficient correcteur. Ce nouveau produit
devra être égal au produit que la ville aurait perçu en appliquant le taux de TH 2017 aux bases
2020.
Ainsi, en 2021, le taux de Foncier Bâti (FB) d’une commune sera égal à la somme du taux de
FB communal (26,37%) et départemental (22,10%) de 2020, revu par le coefficient correcteur.
Pour les années suivantes, les communes conservent leur pouvoir de vote de taux sur le FB
sur la base de ce taux global.
La projection budgétaire pour 2021 a été réalisée en tenant compte du maintien des taux
d’imposition de 2020 soit :
Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 9,41%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal 26,37%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux départemental 22,10%
Total taxe foncière sur les propriétés bâties 48,47%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,71%
Le produit de la fiscalité directe des ménages (taxe d’habitation/taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties) est évalué avec une augmentation de 1,4% par rapport au
budget 2020 mais de seulement 0,83% par rapport au produit réellement perçu en 2020, en
tenant compte d’une faible valorisation des bases de 1,002 (soit 0,2%). 7
Pour rappel :
Dans un souci de favoriser les dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie dans
les logements vieillissants, le Conseil Municipal a délibéré en juillet 2019 une exonération de
la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet de travaux
d’économie d’énergie. Le taux d’exonération a été fixé à 50% de la part communale et la durée
de l’exonération est fixée à 3 ans.
- La dotation de solidarité communautaire (DSC) :
La DSC constitue une péréquation horizontale versée par la communauté urbaine Caen la mer
à l’ensemble de ses communes membres selon plusieurs critères : population, potentiel fiscal,
potentiel financier, revenu par habitant et nombre de logements sociaux.
Son montant pour 2021 est stable, soit 81 607 €.
- Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) :
Le FPIC constitue un outil de redistribution des richesses fiscales au plan national. Il consiste
à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la
reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Dans l’attente de sa notification, son montant est budgété à hauteur de 125 000 € avec une
baisse de 4,7% par rapport au montant perçu en 2020. Cette prévision se base sur une
hypothèse de stabilisation des données nationales et du maintien du mode de répartition de
droit commun entre la communauté urbaine et ses communes membres, selon le coefficient
d’intégration fiscale (CIF) de l’EPCI.
- La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) :
La TLPE est budgétée à hauteur de 130 000 € (baisse de 35 000 € par rapport au montant versé
en 2020) en raison de la décision du conseil municipal en fin d’année 2020, d’exonérer de 20%
l’ensemble des enseignes sur cet exercice budgétaire.
- Les droits de mutation :
Les droits de mutation sont inscrits à hauteur de 280 000 € (hausse de 31,15% par rapport au
budget 2020 mais, par précaution, en baisse de 24,71% par rapport au montant réellement
perçu).
- La taxe sur l’électricité et la taxe sur les pylônes électriques
Ces deux taxes seront budgétées à la même hauteur que 2020, soit 200 000 € pour la première
et 65 000 € pour la deuxième. Leurs produits respectifs restent stables depuis plusieurs
années.
Les dotations et participations (chapitre 74) sont budgétés avec une baisse de 6,91% :
- La dotation globale de fonctionnement (DGF) est, par précaution, évaluée à 650 000 €
(en baisse de 11% par rapport à 2020), compte tenu de la baisse de la population enregistrée
lors du dernier recensement Insee, passant ainsi de 11 962 à 11 761 habitants. 8
- La dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait connaitre une légère augmentation
mais par prudence, il sera inscrit le même montant que 2020, soit 1 250 000 €.
- Subventions de l’État :
Une enveloppe de près de 15 000 € (inférieure au coût réel) sera allouée par l’État pour
l’organisation des élections départementales et régionales (tenue des bureaux de vote et mise
sous plis par des agents de la Ville de la propagande électorale pour le scrutin départemental).
Une somme de 12 130 € correspondant à la dotation de l’État pour le traitement des
demandes de cartes nationales d’identité et passeports sera également inscrite.
- Subventions du Département :
La participation du Département pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville par les
collégiens est évaluée en 2021 à 26 000 €. Une subvention de 8 000 € est également attendue
pour le fonctionnement de l’école de musique et de danse et 5 000 € pour le relais d’assistants
maternels.
- Subventions de la CAF :
La participation de la CAF aux différents accueils de la Ville (centre de loisirs, centre
socioculturel, crèche, garderies, relais d’assistants maternels), qui était de 1,1 M € en 2019 et
2020, sera évaluée avec prudence, à 873 405 € pour l’exercice 2021, en raison de la baisse des
effectifs constatée en 2020.
- Les compensations fiscales
Les compensations de l’État liées aux exonérations fiscales seront budgétées en légère baisse
par rapport à 2020, soit un total de 223 000 €.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) correspondent principalement aux
revenus des immeubles mis en location (pour un montant évalué à 73 650 €). Seul le produit
provenant de la location de la salle François Mitterrand ne sera pas inscrit au budget compte
tenu de la très grande incertitude qui demeure en 2021 autour du contexte sanitaire.
Les produits financiers (chapitre 76) correspondent au remboursement par Caen la mer des
intérêts de la dette dite « transférée » et qui est liée aux travaux d’investissement de voirie.
Elle sera dégressive jusqu’en 2031. Le montant 2021 sera de 10 924 €.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) seront budgétés à hauteur de 42 000 € et répartis
comme suit :
- Une somme de 5 000 € est attendue pour la participation du mécénat à l’organisation
du festival Latitude(s) (baisse de plus de la moitié par rapport à 2019 compte tenu du
contexte) ;
- Une somme de 17 000 € correspondant à divers remboursements d’assurances ;
- Une somme de 14 500 € correspondant à des remboursements de taxe foncière sur
les baux commerciaux ;
- Une somme de 5 000 € pour la vente de certificats d’économie d’énergie. 9
Enfin, les atténuations de charges (chapitre 013) inscrites à hauteur de 68 500 €
correspondent à divers remboursements de rémunération du personnel (décharges
syndicales et indemnités journalières pour les agents contractuels).
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) s’élèvent à 10 788 620 €
(-2,35% par rapport au budget 2020) et se répartissent comme suit :
Chapitre 011 : Charges à caractère général. Ce chapitre retrace les crédits alloués au
fonctionnement courant des services, les fournitures, les prestations de services...
Chapitre 012 : Charges de personnel. Ce chapitre représente le principal poste de charges de
fonctionnement.
Chapitre 014 : Atténuations de produits. Elles incluent notamment l’attribution de
compensation (liée au transfert de compétences) versée à Caen la mer ainsi que la
contribution au FPIC (Fonds de péréquation communale et intercommunale).
22,62%
57,56%
9,41%
0,74% 0,42%
9,26%
Charges à caractère général (011) Charges de personnel (012)
Autres charges courantes (65) Charges financières (66)
Charges exceptionnelles (67) Atténuations de produits (014) 10
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Ce chapitre intègre notamment les
subventions aux associations et au CCAS ainsi que les indemnités des élus.
Chapitre 66 : Charges financières. Ce chapitre retrace les intérêts annuels de la dette.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles. Ce chapitre comprend notamment des éventuelles
annulations de titres de recettes de l’année 2020.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP + DM 2020 (*) BUDGET PRIMITIF 2021 VARIATION 2021/2020
Chapitre 011 – Charges à caractère général 2 422 716,00 € 2 440 020,00 € + 0,71%
Chapitre 012 – Charges de personnel 6 350 000,00 € 6 210 000,00 € - 2,20%
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 1 078 200,00 € 1 014 900,00 € - 5,87% Dont subventions au CCAS
Dont subventions aux associations
530 000,00 €
330 000,00 €
500 00,00 €
300 000,00 €
Chapitre 66 – Charges financières 94 000,00 € 80 000,00 € - 14,89%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 100 150,00 € 45 000,00 € - 55,07%
Chapitre 014 – Atténuations de produits 1 002 700,00 € 998 700,00 € - 0,40% Dont attribution de compensation
Dont contribution au FPIC
984 200,00 €
15 000,00 €
984 200,00 €
8 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 11 047 766,00 € 10 788 620,00 € -2,35%
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 400 000,16 € 350 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES (avec dépenses imprévues) 11 447 766,16 € 11 138 620,00 €
Chapitre 042 – Dépenses d’ordre (amortissement) 500 000,00 € 500 000,00 €
VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 812 295,40 € 2 319 741,36 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 760 061,56 € 13 958 361,36 €
En 2020, compte tenu des fortes incertitudes et des dépenses induites par la crise sanitaire,
notamment sur l’organisation des services d’accueil, le budget avait été établi avec une
prévision particulièrement pessimiste des dépenses (notamment de charges de personnel).
Après une année de gestion de l’épidémie par les services, les dépenses peuvent
raisonnablement retrouver leur niveau de 2019. Les dépenses réelles augmentent ainsi
seulement de 0,94% par rapport à 2019.
Les charges à caractère général (chapitre 011), malgré l’intégration de nouvelles dépenses
(augmentation des coûts du marché de restauration scolaire liée à la loi Egalim, installation
des bâtiments modulaires pour la deuxième phase de travaux de requalification des écoles
Paul Fort et Marie Curie, intégration du nouveau gymnase Alice Milliat), les charges à caractère général enregistrent une diminution de 0,71%.
Les coûts consacrés à l’entretien des bâtiments sont évalués en baisse de 20 000 € en raison
de l’entretien régulier du patrimoine et de l’absence d’interventions dans les deux écoles en cours de réhabilitation.
La réception du nouveau gymnase engendrera par ailleurs une diminution du poste consacré aux locations de gymnases extérieurs de près de 10 000 €. 11
L’acquisition prochaine d’un bus d’occasion permettra de ne plus faire appel aux sociétés de
transport (qui ont été beaucoup sollicitées en 2019 à la suite de l’immobilisation du bus jugé
irréparable). L’économie ainsi réalisée est évaluée à environ 10 000 €.
Afin de poursuivre les efforts déjà entamés en matière de mutualisation des achats, il est
envisagé de lancer en 2021 plusieurs marchés d’achat de fournitures comme les fournitures
scolaires et pédagogiques, avec l’accord des enseignants.
Le remplacement régulier des photocopieurs et la gestion rigoureuse de leur utilisation ont
par ailleurs permis de diminuer le coût de leur maintenance en 2020. De même, l’installation
régulière de liaisons téléphoniques entre les bâtiments de la Ville a entrainé la suppression de
plusieurs box internet et de facto la diminution des factures d’abonnement.
Enfin, une économie de 3 000 € sera réalisée avec la suppression du contrat de collecte du
courrier avec La Poste. Cette prestation sera dorénavant assurée par des agents de la Ville.
Il convient d’ajouter que les différents travaux de rénovation énergétique réalisés ces
dernières années a entrainé une diminution du poste lié à la consommation des fluides. Seule
une estimation de la consommation énergétique liée au nouveau gymnase sera ajoutée au
budget 2021.
Enfin, malgré les grandes incertitudes qui demeurent, le choix a été fait de budgéter la quasi
totalité des projets et activités des différents services de la Ville.
Les charges de personnel (chapitre 012) seront évaluées en tenant compte des fortes
incertitudes engendrées par la crise sanitaire et des contraintes imposées par les protocoles
sanitaires entourant les différentes structures d’accueil du jeune enfant.
En 2021 et les années suivantes, l’évolution prévisionnelle des rémunérations des agents
dépendra principalement de l’application de diverses mesures décidées au niveau national,
ainsi que des dispositions statutaires relatives à l’avancement de la carrière des
fonctionnaires, parmi lesquelles :
• Le rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie depuis 2018 (suspendu
provisoirement pendant le confinement) ;
• La fin de la mise en œuvre de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les
Carrières et les Rémunérations (PPCR), dont la mise en œuvre s’achèvera, en principe,
en 2021, avec la revalorisation des grilles des agents de catégorie C et A (cadres
d’emplois des conseillers socio-éducatifs, des assistants socio-éducatifs et des
éducateurs de jeunes enfants) ;
• L’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) positif pour les fonctionnaires du
fait des avancements d’échelons et de grades et de la promotion interne. Cette
augmentation naturelle des rémunérations liée à l’ancienneté ou à l’augmentation de
la technicité des fonctionnaires découle du statut et permet ainsi une progression de
la carrière des agents.
Il est par ailleurs envisagé la création d’un poste de responsable des agents de propreté et de
logistique. Ce poste viendra en remplacement d’un poste d’un agent technique ayant fait
valoir ses droits à la retraite en fin d’année 2020. 12
A celui-ci s’ajoute la création d’un poste au service des ressources humaines afin de renforcer
et de professionnaliser davantage ce service.
Enfin, une somme d’environ 30 000 € sera consacrée à l’organisation des élections
départementales et régionales (tenue des bureaux de vote et mise sous plis de la propagande
pour les élections départementales par des agents communaux). L’État compensera
partiellement cette dépense à hauteur de 15 000 €.
La diminution des autres charges de gestion courante (chapitre 65) est justifiée par un
ajustement de l’enveloppe consacrée aux associations. Depuis plusieurs années, le montant
budgété demeurait en effet supérieur aux demandes formulées par les associations. En 2021,
il sera inscrit 300 000 € (soit + 22 500 € que la somme versée en 2020).
La subvention au CCAS enregistre une baisse de 30 000 € mais reste à un niveau très élevé. En
effet, depuis plusieurs exercices, le CCAS a provisionné, grâce à la subvention de la Ville,
d’importants travaux d’accessibilité des logements de la résidence autonomie dont le
démarrage est prévu avant la fin de l’exercice 2021.
Les indemnités des élus (maire, maires-adjoints et conseillers municipaux délégués) sont
budgétées à hauteur de 170 000 € (hors formations).
Les charges financières (chapitre 66) qui correspondent au remboursement des intérêts de la
dette, sont en diminution d’environ 15 000 €, compte tenu qu’aucun nouvel emprunt n’a été
contracté en 2020.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) d’un montant évalué à 45 000 € permettront
notamment de faire face à d’éventuelles annulations de titres de recettes et de mettre en
place de possibles aides financières dans le cadre des différents accueils de la Ville.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est
liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
La section d’investissement est composée comme suit :
- En recettes : trois types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (taxe d’aménagement) et les travaux et acquisitions
(fonds de compensation de la TVA) ;
o Les subventions d’investissement perçues pour la réalisation de projets
d’investissement (provenant de l’État et des autres collectivités comme la
Région et le Département) ;
o Les emprunts. 13
A ces recettes, s’ajoute le virement de la section de fonctionnement qui correspond en réalité
à l’autofinancement.
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment :
o Des travaux sur des structures déjà existantes ou en cours de création ;
o Des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de
biens immobiliers.
A ces dépenses, s’ajoute le remboursement du capital de la dette.
En 2021, le niveau d’épargne confortable permet de poursuivre les investissements sur un
rythme soutenu.
Le très faible endettement de la Ville permettra par ailleurs de souscrire un nouvel emprunt
de 3,7 M €.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 9 910 138,33 € auxquelles il convient
d’ajouter le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 2 319 741,36 €.
6,05%
1,01%
26,24%
28,21%
37,58%
0,91%
FCTVA Taxe d'aménagement
Excédent de fonctionnement capitalisé Subventions
Emprunts Autres recettes 14
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RESTES A
REALISER (RAR)
2020
BUDGET PRIMITIF
(BP) 2021
BP 2021 +
RAR 2020
Chapitre 24 – Produit des cessions 145,00 € 145,00 €
Chapitre 10 – Dotations et fonds divers 300 000,00 € 3 000 223,54 € 3 300 223,54 €
Dont Fonds de compensation TVA 300 000,00 € 300 000,00 € 600 000,00 €
Dont taxe d’aménagement 100 00,00 € 100 000,00 €
Dont excédent de fonctionnement capitalisé 2 600 223,54 € 2 600 223,54 €
Chapitre 13 – Subventions 1 988 055,51 € 807 588,00 € 2 795 643,51 €
Chapitre 16 – Emprunts 3 724 000,00 € 3 724 000 €
Chapitre 27 – Emprunt remboursé par Caen la mer 72 829,00 € 72 829,00 €
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers 16 642,71 € 654,57 € 17 297,28 €
TOTAL RECETTES REELLES 2 304 698,22 € 7 605 440,11 € 9 910 138,33 €
Chapitres 040 et 041 – Opérations d’ordre 600 000,00 € 600 000,00 €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 319 741,36 € 2 319 741,36 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 304 698,22 € 10 525 181,47 € 12 829 879,69 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement (hors dépenses imprévues) s’élèvent à
11 646 178,56 € et se répartissent ainsi :
95,41%
0,56%
0,15% 3,88%
Dépenses d'équipement Subventions d'équipement versées
Opérations pour compte de tiers Remboursement capital de la dette 15
En 2021, grâce à l’autofinancement et au recours à un nouvel emprunt, une somme
conséquente (90% du montant de l’opération) sera provisionnée pour les travaux de
requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie : 8 085 100 €. La fin des travaux est
envisagée pour la fin de l’année scolaire 2023.
Une enveloppe de 1 008 273 € sera consacrée à la fin des travaux du gymnase Alice Milliat
dont la réception est prévue pour avril.
Il est par ailleurs envisagé de débuter avant la fin de l’année 2021, les travaux d’aménagement
du parc archéologique. D’un montant évalué à 1,1 M € HT, cette opération bénéficiera de
concours financiers importants de l’Etat, de la Région et du Département, ne laissant un reste
à charge pour la Ville que de 20%.
Le programme prévoit ainsi :
• Un pôle « accueil » au sud avec notamment l’installation d’un bâtiment comprenant
un espace Accueil, un espace « Histoire » (vitrines d’exposition) sur la période du
Néolithique, des sanitaires, etc ;
• Un pôle « sensoriel et jeux universels » accessible à tous les enfants y compris ceux
porteurs de différents types de handicaps ;
• Un pôle « potager » avec la création de bandes de plantations et le positionnement de
bacs potagers à hauteur ;
• Un pôle « expression » avec l’implantation d’un mur de fond de scène de plein air ;
• Un pôle « histoire » avec la reconstitution d’éléments d’organisation sociale de
l’époque mais aussi des panneaux pédagogiques sur l’ensemble du site (en
complément d’espaces d’exposition possibles au niveau du bâtiment d’accueil).
De façon globale, l’organisation intérieure du parc ménagera aussi :
• Des espaces « libres » pour des pratiques d’activités de plein air, des temps
d’échanges... ;
• Une importante végétalisation du site avec un traitement différencié des espaces et
plus de 800 végétaux plantés ;
• Un traitement des limites du site sous forme de haie paysagère ;
• L’implantation de bancs sur l’ensemble du site pour permettre des espaces de détente
et de repos ;
• L’équipement de chaque entrée du site par des portails/portillons avec ouverture et
fermeture par horloge programmable.
En sus de ces trois opérations d’envergure, d’autres travaux seront prévus, notamment :
- La poursuite du remplacement des candélabres de la Ville pour un montant de
125 000 € ;
- Une intervention (installation d’un moteur thermique) dans la bulle de tennis pour un
montant de 18 000 € ;
- Des travaux à l’hôtel de ville pour un montant de 62 030 € ; 16
- Diverses interventions et achats de matériel informatique dans les écoles pour un
montant de 127 482 € ;
- Comme chaque année, la Ville renouvellera un jeu extérieur pour enfants (budget de
50 000 €).
Enfin, 4 bâtiments de la Ville ont fait l’objet d’audits énergétiques en fin d’année 2020. En
fonction des résultats, une programmation de travaux de rénovation énergétique desdits
équipements pourra être envisagée à partir de 2022. Il s’agit :
- De la halle de tennis ;
- Des vestiaires/tribunes de football ;
- De l’hôtel de ville ;
- Du gymnase Senghor.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RESTES A
REALISER (RAR)
2020
BUDGET PRIMITIF
(BP) 2021
BP 2021 +
RAR 2020
Opérations d’équipement 3 905 377,92 € 7 206 303,36 € 11 111 681,28 €
Dont écoles P. Fort et M.Curie 2 711 000,00 € 5 734 100,36 € 8 085 100,36 €
Dont Gymnase Alice Milliat 1 008 273,45 €
Dont Parc archéologique 50 158,20 € 1 140 000,00 € 1 190 158,20 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement 62 200,00 € 3 000,00 € 65 200,00 €
Dont accession sociale à la propriété 43 000,00 € 43 000,00 €
Dont aides à l’achat de vélos électriques 3 000,00 € 3 000,00 €
Dont étude d’urbanisme rue de Caen 19 200,00 € 19 200,00 €
Chapitre 16 – Emprunts 452 000,00 € 452 000,00 €
Dont remb.capital de la dette 450 000,00 € 450 000,00 €
Dont remb. cautions instruments de musique 2 000,00 € 2 000,00 €
Chapitre 45 – Opérations sous mandat 16 642,71 € 654,57 € 17 297,28 €
TOTAL DEPENSES REELLES 3 984 220,63 € 7 661 957,93 € 11 646 178,56 €
Chapitre 020 – Dépenses imprévues 100 000,00 € 100 000,00 €
Chapitres 040 et 041 – Opérations d’ordre 163 000,00 € 163 000,00 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 920 701,13 € 920 701,13 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 984 220,63 € 8 845 659,06 € 12 829 879,69 € 17
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
LES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION 2020
Titulaires -
stagiaires Non titulaires
Non
permanents
Coût total des
agents 2020
Rémunération brute 2 971 863 € 872 757 € 193 276 € 4 037 896 €
Charges patronales 1 256 821 € 373 088 € 59 916 € 1 689 826 €
Cout total 4 228 684 € 1 245 845 € 253 192 € 5 727 722 €
LES EFFECTIFS
Le nombre d’agents au 31 décembre est de 228. Le nombre d’emplois est, quant à lui, de 242
(quelques agents étant positionnés sur plusieurs emplois).
Sur les 141 titulaires que compte la collectivité en fin d’année 2020, 102 sont à temps complet
(dont 15% à temps partiel). Sur les 39 agents à temps non complet, 20 ont un temps de travail
supérieur à 28h, soit 53%.
141
83
2
2
0 20 40 60 80 100 120 140 160
Titulaires
Contractuels
Services civiques
Contrats d'apprentissage 18
REPARTITION FEMMES/HOMMES
REPARTITION PAR CATEGORIE
REPARTITION FEMMES/HOMMES PAR CATEGORIE
70%
30%
FEMMES HOMMES
Cat A
8%
Cat B
18%
Cat C
74%
12
25
103
5
14
61
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Cat A
Cat B
Cat C
Femmes Hommes 19
DETTE
En fin d’année 2020, compte tenu des taux d’intérêts historiquement bas, et de la faible longévité de
la dette, la Ville a fait le choix de rallonger la durée résiduelle du remboursement de l’emprunt
contracté auprès de la poste en 2017. La durée résiduelle passe ainsi de 7 à 14 ans, avec un taux
négocié de 0,22% alors que le taux d’origine était de 0,72% (versement des fonds au 1er février 2021
et 1er remboursement en mai 2021).
Le faible endettement de la Ville permettra de souscrire un nouvel emprunt de 3,7 M € en mars 2021
auprès de la Banque des territoires (durée de remboursement de 25 ans). Le 1er remboursement de ce
nouvel emprunt n’interviendra qu’en 2022.
Situation de la dette
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Projection annuités de la dette - Capital et intérêts
Remboursement du capital Remboursement des intérêts
Organisme prêteur
Date de
mobilisation
de
l'emprunt
Date du 1er
remboursement
Montant
initial
Taux
%
Capital
restant dû au
31/12/2021
Durée
résiduelle en
années
Crédit foncier 31/30/1996 30/09/1996 69 101 € 0.25 9 515 € 3.75
Crédit agricole 14/12/2011 15/12/2011 1 800 000 € 3.98 651 168 € 4.45
Caisse d’épargne 18/12/2012 18/12/2013 1 400 000 € 2.79 642 857 € 5.83
Caisse d’épargne 01/10/2013 01/02/2014 1 500 000 € 3.17 630 059 € 5.96
La Poste (SFIL) 01/02/2021 01/05/2021 1 267 868 € 0.22 1 199 946 € 13.09
Banque des territoires 01/10/2021 01/02/2022 3 724 181 € 3 724 181 € 25
TOTAL 6 857 726 € 20
NIVEAU DE L’EPARGNE
Le graphique ci-dessus présente l’évolution de l’épargne brute (excédent des recettes réelles
de fonctionnement (hors cessions) sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il convient de
souligner que le taux d’épargne brute (montant de l’épargne brute sur les recettes réelles)
reste à un niveau raisonnable de 12,65% en 2020. Il est admis qu’un taux d’épargne brute est
dit « satisfaisant » lorsqu’il se situe entre 8 et 15%.
L’année 2020 a toutefois enregistré une baisse significative en raison notamment de la
fermeture des différents accueils de la Ville pendant deux mois, générant ainsi une perte de
produits des services.
(*) : Le graphique présente des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) diminuées d’une somme de
300 000 € correspondant à la moyenne des travaux de voirie réalisés entre 2006 et 2016. La
compétence voirie ayant été transférées à Caen la mer le 1er janvier 2017, la Ville reverse désormais
cette somme par l’intermédiaire d’une attribution de compensation (AC). Cette AC est en intégralité
considérée comme une dépense de fonctionnement alors que les travaux de voirie, avant 2017,
figuraient en section d’investissement. Afin de réaliser une comparaison entre les années la plus juste
possible, cette somme de 300 000 € a donc été retirée des dépenses de fonctionnement.
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
0 €
5000 000 €
10000 000 €
15000 000 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de l'épargne brute (hors cessions et hors dépenses de voirie) (*)
RRF DRF Epargne brute