Conseil Municipal - 4b.Note budget 2025 1

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Conseil Municipal - 4b.Note budget 2025 1 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4b.Note budget 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1/29 – Note BP 2025

Ville d’IFS

BUDGET PRIMITIF 2025

NOTE DE PRESENTATION

BREVE ET SYNTHETIQUE

Conseil municipal

31 mars 2025

Préambule ____________________________________________________________________________ 2

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT _______________________________________________________ 5

Les recettes de fonctionnement______________________________________________________ 6

Les dépenses de fonctionnement ___________________________________________________ 12

LA SECTION D’INVESTISSEMENT_________________________________________________________ 18

Les recettes d’investissement ______________________________________________________ 19

Les dépenses d’investissement _____________________________________________________ 20

État de la dette au 1er janvier 2025 ________________________________________________________ 23

Les ratios_____________________________________________________________________________ 242/29 – Note BP 2025

Préambule

En vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une présentation brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note du Budget Primitif 2025 (BP), disponible sur le site internet de la Ville et consultable en

mairie, répond à cette obligation.

Elle a vocation à synthétiser et rendre accessible les données financières issues des maquettes

réglementaires imposées par le cadre légal des différentes instructions budgétaires. La nomenclature

budgétaire et comptable M57 est appliquée.

Le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) qui s’est tenu le 3 mars 2025 a été l’occasion de rappeler le

contexte financier dans lequel est élaboré le budget primitif 2025.

Encore cette année, les collectivités du bloc local sont à nouveau confrontées et de plus en plus, à un double

défi pour maintenir un niveau de service équivalent :

- D’une part, faire face à l’affaiblissement de leurs marges de manœuvre et à une stagnation de leur

épargne brute (effets persistants de l’inflation, ralentissement de l’augmentation des prix de l’énergie

mais qui reste élevés, augmentation du montant des contrats d’assurance…) ;

- D’autre part, s’engager dans la transition énergétique qui nécessite la poursuite d’investissements

importants.

Le budget 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à 21 926 646.83 €, soit 16 046 749.62 € en section de

fonctionnement (dont 3 393 293.75 € d’excédent reporté) et 5 879 897.21 € en section d’investissement dont

2 058 221.03 € d’excèdent reporté et 2 196 232.18 € provenant de la section de fonctionnement.

Les écritures réelles donnent lieu à l’émission de titres et de mandats avec encaissement et décaissement de

fonds et les écritures d’ordre ne donnent lieu ni à encaissement et décaissement de fonds (amortissements,

sortie du patrimoine, plus ou moins-value lors d’une cession et virement de la section de fonctionnement

vers la section d’investissement).

À la suite du changement de nomenclature comptable, les dépenses imprévues ne font pas l’objet d’une

inscription sur ce chapitre car les chapitres concernés sont non dotés de crédits de paiements et ne

participent pas à l’équilibre budgétaire. Une fongibilité des crédits est prévue en M57 dans la limite de 7.5%

des dépenses réelles pour chacune des sections.3/29 – Note BP 2025

Les résultats de l’exercice 2024

Les résultats sont favorables en 2024 avec un résultat cumulé en section de fonctionnement de

3 393 293.75 € et de 1 908 357.06 € en section d’investissement.

Le projet de budget 2025 traduit les options retenues au cours du DOB et s’inscrit dans la continuité des

exercices précédents en matière de stratégie budgétaire.

Il présente comme principales caractéristiques :

- Une fiscalité inchangée

- La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, non sans difficultés au regard de

l’augmentation des dépenses incompressibles et le maintien du même niveau de services aux habitants

- La réalisation d’investissements qui concourent principalement à la transition écologique, participent à

la réduction des dépenses énergétiques qui pèsent sur le budget de fonctionnement et qui répondent

aux préoccupations des habitants en termes de qualité et de cadre de vie

- La définition des contours des opérations d’investissement de plus longs termes via le lancement

d’études de programmation

- Le maintien d’un niveau d’épargne suffisant pour ainsi financer les investissements par les ressources

propres et les diverses subventions avec, en 2025, une incertitude réelle sur la possibilité d’obtenir des

subventions de l’Etat. En tous les cas, un nouvel emprunt n’est pas nécessaire cette année.

Elaboré en tenant compte de la nécessité de maintenir les équilibres financiers, le budget présenté offre les

moyens de développer une offre de services publics de qualité en faveur des habitants et de répondre aux

besoins de la commune en matière d’équipements sans recourir à l’emprunt.

Le résultat global : sections de fonctionnement et d’investissement sont positifs. Il n’est pas nécessaire

d’affecter au 1068, les résultats de chaque section étant reportés automatiquement.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 11 997 247,02 € 2 751 477,15 € 14 748 724,17 €

Recettes 13 058 360,08 € 2 776 507,97 € 15 834 868,05 €

Résultat de l'exercice 1 061 113,06 € 25 030,82 € 1 086 143,88 €

Résultat antérieur reporté 2 332 180,69 € 2 033 190,21 € 4 365 370,90 €

RESULTAT CUMULE 3 393 293,75 € 2 058 221,03 € 5 451 514,78 €

Reste à réaliser dépenses -149 863,97 € -149 863,97 €

Reste à réaliser recettes

Soldes des restes à réaliser -149 863,97 € -149 863,97 €

Résultat cumulé avec restes à réaliser 3 393 293,75 € 1 908 357,06 € 5 301 650,81 €

Résultat de l'exercice 20244/29 – Note BP 2025

Equilibre général du budget primitif 2025

Les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées avec une hausse de 8% par rapport au

BP 2024. Cette augmentation prévisionnelle des dépenses est la conséquence des prix compte tenu de

l’inflation, du montant des contrats d’assurance, des dépenses d’énergie dont les tarifs restent élevés et des

dépenses de personnel notamment impactés par l’augmentation des taux de cotisations CNRACL.

S’agissant des recettes, les tarifs « usagers » des différents services font l’objet d’une légère augmentation

afin de suivre l’inflation.

Les taux d’imposition de la part communale sont maintenus à la même hauteur ; comme les montants des

dotations de l’Etat qui sont également reconduits à la même hauteur.

Recettes réelles 12 583 455,87 € Dépenses réelles 13 570 517,44 €

Opérations d’ordre 70 000,00 € Opérations d’ordre 280 000,00 €

Résultat reporté (N-1) 3 393 293,75 € Virement à la section d’investissement 2 196 232,18 €

TOTAL 16 046 749,62 € TOTAL 16 046 749,62 €

Opérations réelles 1 245 444,00 € Opérations réelles 5 560 033,24 €

Restes à réaliser 2024 - € Restes à réaliser 2024 149 863,97 €

Opérations d’ordre et

patrimoniales 380 000,00 €

Opérations d’ordre et

patrimoniales 170 000,00 €

Virement de la section de

fonctionnement 2 196 232,18 € Résultat reporté (N-1) - €

Excédent d’investissement

Résultat reporté 2 058 221,03 €

Excédent

d'investissement

capitalisé - €

TOTAL 5 879 897,21 € TOTAL 5 879 897,21 €

Equilibre général du budget prim itif 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTI0NNEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT5/29 – Note BP 2025

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Il s’agit de l’ensemble des dépenses dites

« réelles ».

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des éléments suivants : les salaires du personnel

municipal, l'entretien et les fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de

fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts

des emprunts à payer.

La section de fonctionnement comporte également des recettes et des dépenses d’ordre. Les recettes

d’ordre sont constituées des reprises sur amortissement des subventions transférables. Les dépenses d’ordre

sont, quant à elles, caractérisées par les dotations aux amortissements (qui permettent le remplacement des

immobilisations qui se déprécient), ainsi que par le virement à la section d’investissement.

Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une

opération de dépense obligatoire et une opération de recette budgétaire pour un montant identique.

Les opérations réelles génèrent un impact direct sur la trésorerie de la collectivité, il s’agit d’encaissements

et de décaissements effectifs. A l’inverse, les opérations d’ordre non budgétaires n’ont pas de conséquences

sur la trésorerie de la collectivité.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : au produit des taxes locales, aux dotations

versées par l'État, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, accueils

de loisirs…).

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 16 046 749,62 € et sont financées par les recettes

réelles de fonctionnement.

L’excédent dégagé sur l’exercice comptable 2024 est de 3 393 293.75 €.6/29 – Note BP 2025

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 16 046 749 € avec un excèdent de 3 393 293.75 €.

L’excédent de fonctionnement est en hausse compte tenu des marges de manœuvre dégagées du budget

2024. Les recettes sont évaluées avec prudence et présente une augmentation de 6.45%.

Chapitre 70 : Produits des services et du domaine. Ce chapitre correspond aux recettes générées

notamment par les diverses redevances et droits des services. Il comprend notamment les concessions

funéraires, les droits de place des marchés, les redevances d’occupation du domaine public, les participations

des usagers aux différents services d’accueil (restauration scolaire, centre de loisirs, garderies, crèche, Atelier

860, école de musique et de danse, spectacles culturels) et le remboursement par Caen la mer des agents

mis à disposition.

Ce chapitre présente une stabilité.

Une diminution est prévue sur le compte 70846 « personnel mis à disposition de Caen la mer » car deux

agents peuvent faire valoir leurs droits à la retraite en 2025.

Une vente des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est prévue pour un montant de 48 000 € (délibération

2024-134 de décembre 2024).

Recettes de fonctionnement BP + DM 2024 BP 2025 Evolution en %

Excédent de fonctionnement 2 332 180,69 € 3 393 293,75 € 45,50%

013 Atténuations de charges 97 600,00 € 82 000,00 € -15,98%

70 Produits des services 1 194 707,00 € 1 193 200,00 € -0,13%

73 Autres impôts et taxes 327 632,00 € 331 273,00 € 1,11%

731 Fiscalité locale 6 944 020,00 € 6 993 198,00 € 0,71%

74 Dotations et participations 3 833 886,08 € 3 855 071,87 € 0,55%

75 Autres produits 98 638,24 € 114 078,00 € 15,65%

76 Produits financiers 5 959,00 € 4 635,00 € -22,22%

77 produits spécifiques 169 200,00 € 10 000,00 € -94,09%

Recettes d'ordre 70 700,00 € 70 000,00 € -0,99%

Total des recettes de fonctionnement 15 074 523,01 € 16 046 749,62 € 6,45%7/29 – Note BP 2025

Chapitre 70 - Tableau récapitulatif

Chapitre 73 : Impôts et taxes. Ce chapitre regroupe les recettes fiscales : taxe d’habitation, taxe foncière,

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), fonds national de garantie individuelle des ressources, Fonds

de Péréquation Intercommunale et Communale (PFIC), taxe sur les pylônes électriques, taxe sur l’électricité,

taxe sur la publicité extérieure et droits de mutation.

Chapitre 73 - Tableau récapitulatif

L’évolution des recettes est principalement liée à la revalorisation des bases d’imposition des impôts dits

« ménages » (+ 1.74%) – art. 73111.

Les bases d’imposition sont revalorisées chaque année par l’application d’un coefficient de revalorisation

forfaitaire des valeurs locatives. Celui-ci est calculé depuis 2018 comme l’évolution de l’Indice des Prix à la

Consommation Harmonisé (IPCH) entre les mois de novembre 2024 et novembre 2023. Il s’établit à 1.70 %

pour 2025.

Taux de revalorisation 2024 : 3.9 %

Taux de revalorisation 2023 : 7.1%

BP 2024 BP 2025 Variation en %

7018 Autre vente de produits finis - € 48 000,00 €

7022 Coupes de bois - € 3 000,00 €

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 22 000,00 € 21 000,00 € 0,95%

70321 Droits de location sur la voie publique 3 000,00 € - € -100%

70323 Redevance d'occupation du domaine public 45 500 € 51 300 € 12,75%

7062 Redevance et droits des services à caractère culturel 97 500 € 109 900 € 12,72%

70632 Redevance services à caractère de loisirs 140 000 € 150 000 € 7,14%

7067 Redevance et droits des services périscolaires 387 300 € 412 000 € 6,38%

706888 Autres 176 000 € 184 000 € 4,55%

70846 Mise à disposition au Groupement à Fiscalité Propre (G 256 407 € 142 000 € 55,38%

70873 Remboursement frais par le CCAS/CIAS 55 000 € 55 000 € 0,00%

70876 Remboursement par le GFP de rattachement 12 000 € 17 000 € 41,67%

1 194 707 € 1 193 200 € -0,13%

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine

ARTICLES

BP 2024 BP 2025 Variation en %

73212 Concession dans les cimetières (produit net) 115 693,00 € 115 696,00 € 0,00%

73221 Droits de location sur la voie publique 75 306,00 € 75 306,00 € 0,00%

732221 Redevance d'occupation du domaine public 136 633,00 € 140 271,00 € 2,66%

73 Total impôts et taxes sauf 731 327 632,00 € 331 273,00 € 1,11%

73111 Impöts directs locaux 6 090 583,00 € 6 196 463,00 € 1,74%

73118 Autres contributions directes 20 000,00 € 31 735,00 € 58,68%

73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 290 000,00 € 290 000,00 € 0,00%

73132 Taxe sur les pylônes électriques 78 400,00 € 85 000,00 € 8,42%

73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 275 000,00 € 220 000,00 € -20,00%

73174 Taxe locale sur la publicité extérieure TLPE 190 037,00 € 170 000,00 € -10,54%

7318 Autres - € - €

Total fiscalité locale 731 6 944 020,00 € 6 993 198,00 € 0,71%

Chapitre 73 impôts et taxes

Articles8/29 – Note BP 2025

Dans le contexte difficile qui pèse déjà sur les ménages, il n’est pas prévu d’augmentation des taux

d’imposition en 2025 par la Ville. La volonté est de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux en

2025 comme cela est pratiqué depuis 2014.

Le taux de la taxe communale additionnelle est fixé par l’article 1584 du CGI à 1,20 % pour les mutations à

titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers. Le marché immobilier a subi en 2023 une baisse du

volume des transactions, la plus forte contraction du marché depuis ces dix dernières années.

Le contexte inflationniste a exercé une influence tangible sur le marché immobilier, générant des

répercussions significatives à travers l'ensemble du secteur.

Ainsi, l'augmentation des coûts de construction, engendrée par l'inflation des matériaux et de la main-

d'œuvre, a eu un impact direct sur le coût global des projets immobiliers neufs. Les promoteurs, confrontés

à une pression à la hausse des dépenses, ont été contraints de réévaluer leurs stratégies de développement

et, dans certains cas, de reporter des projets.

Montant perçu en 2023 : 329 650 €

Montant perçu en 2024 : 319 032 €

Prévision 2025 : 290 000 € (art. 73123).

Le tableau ci-dessous présente les recettes fiscales prévisionnelles dites « ménages ».

La projection budgétaire pour 2025 a été réalisée en tenant compte du maintien des taux d’imposition de

2024 soit :

Chapitre 74 : Dotations et participations. Ce chapitre regroupe les dotations de l’État (dotation globale de

fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, fonds de compensation

de la TVA, diverses dotations), les subventions de fonctionnement d’autres collectivités (Région,

Département…), les participations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au fonctionnement des

différents services d’accueil de la commune et les compensations d’exonérations fiscales.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation

Nationale de Péréquation (DNP) qui constituent le pivot des relations financières de l’État avec les

collectivités locales sont prévues quasiment à l’identique au regard des incertitudes nationales même si la

Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal 26,37%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux départemental 22,10%

Total taxe foncière sur les propriétés bâties 48,47%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,71%

Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 9,41%

Bases d’imposition prévisionnelles 2025 Taux 2025 Produits de référence

Taxe foncière batie (TFB) 16 500 000,00 € 48,47% 7 997 550,00 €

Taxe foncière non bâties (TFNB) 74 000,00 € 36,71% 27 165,40 €

Taxe d'habitation (TH) 250 000,00 € 9,41% 23 525,00 €

Total 16 824 000,00 € 8 048 240,40 €

1 851 777,40 € -

6 196 463,00 €

Effet coefficient correcteur

Total9/29 – Note BP 2025

Loi de finances annonce le maintien des dotations à l’attention des collectivités sans intégrer le taux

d’inflation.

Les autres subventions et dotations de l’État inscrites en 2025 concernent principalement le recensement de

la population et les titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports).

Les subventions du Conseil départemental du Calvados sont ainsi réparties :

- Participation pour l’utilisation par le collège des installations sportives de la Ville

- Subvention de fonctionnement pour l’école municipale de musique et de danse

- Subvention pour le Relais Petite Enfance

- Participation au REAAP (Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents) de l’Atelier 860.

Concernant le soutien de la CAF, les participations encaissées par la Ville en 2024 sont restées à un niveau

important (et nettement supérieur aux prévisions initiales). En 2024, ce soutien financier de la CAF au

fonctionnement des structures et aux actions municipales s’est en effet élevé à près de 1,15 M€.

S’agissant des prévisions de recettes 2025, il est certes possible de se baser sur les nouvelles modalités de

calcul de prestations de service potentiellement plus favorables pour la Ville ; mais, il convient également de

tenir compte du caractère exceptionnel de certaines majorations de recettes perçues en 2024 (liées

notamment aux nouvelles modalités sur le temps méridien et à leur effet rétroactif) ainsi que de certaines

tendances sociodémographiques sur la commune (baisse du nombre d’enfants scolarisés notamment). De

fait, compte tenu de ce contexte, les recettes prévisionnelles de fonctionnement issues des différentes aides

financières de la CAF peuvent être estimées à environ 1,13 M €.

Chapitre 74 - Tableau récapitulatif

BP 2024 BP 2025 Variation en %

74111 Dotation forfaitaire des communes 701 000,00 € 700 439,00 € -0,08%

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 1 359 000,00 € 1 365 111,00 € 0,45%

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 76 000,00 € 82 968,00 € 9,17%

744 FCTVA 9 500,00 € - € -100,00%

74718 Autres participation de l'Etat 14 110,00 € 16 110,00 € 14,17%

7473 Départements 45 500,00 € 38 000,00 € -16,48%

7478222 Caisse d'Allocations Familiales 1 158 236,08 € 1 139 182,87 € -1,65%

7482

Compensation pour perte de taxe additrionnelle aux droits d'enregistrement ou la

taxe de publicité foncière 600,00 € - € -100,00%

748312 D.C.R.T.P 30 277,00 € 26 319,00 € -13,07%

74833 Etat Compensation au titrre des exonérations de taxe foncière 410 000,00 € 435 462,00 € 6,21%

74836 Attribution du fonds départemental 15 527,00 € 14 718,00 € -5,21%

7484 Dotation de recensement 2 136,00 € 2 207,00 € 3,32%

7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 € 19 955,00 € 66,29%

74888 Autres - € 14 600,00 €

3 833 886,08 € 3 855 071,87 € 0,55%

Chapitre 74 Dotations et participations

ARTICLES

TOTAL10/29 – Note BP 2025

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Ce chapitre intègre les revenus des immeubles, le

mécénat, la participation du Syndicat Départemental d’Énergie du Calvados (SDEC) aux travaux d’éclairage

public et le remboursement par le laboratoire BIORIV de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que

de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le cadre de leur bail d’occupation de locaux municipaux.

Chapitre 75 - Tableau récapitulatif :

Il est prévu cette année des recettes sur le compte 756 - libéralités reçues qui correspond aux recettes de

mécénat pour le festival Latitudes.

Chapitre 76 : Produits financiers. Ce chapitre regroupe exclusivement le remboursement par la

Communauté Urbaine Caen la mer des intérêts de la dette liés au transfert d’un montant d’emprunt pour

l’exercice de la compétence voirie et espaces verts. Ce montant est dégressif chaque année.

Chapitre 76 -Tableau récapitulatif :

Chapitre 013 : Atténuations de charges. Les indemnités journalières versées par la CPAM pour les arrêts

maladie des agents contractuels sont intégrées à ce chapitre ainsi que la part salariale des titres restaurant

et le remboursement des décharges syndicales.

Chapitre 013 - Tableau récapitulatif

BP 2024 BP 2025 Variation en %

752 Revenus des immeubles 52 930,24 € 56 950,00 € 8%

756 Libéralités recues - € 15 000,00 €

75888 Autres contributions directes 45 708,00 € 42 128,00 € -8%

Total 98 638,24 € 114 078,00 € 16%

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

ARTICLES

BP 2024 BP 2025 Variation en %

76232 Remb. Des intérêts emprunts par le GFP de rattachement 5 959,00 € 4 635,00 € -22,22%

Chapitre 76 Produits financiers

Compte

BP 2024 BP 2025 Variation en %

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 42 600,00 € 27 000,00 € -36,62%

6479 Remboursement sur autres charges sociales 55 000,00 € 55 000,00 € 0,00%

Total 97 600,00 € 82 000,00 € -15,98%

Articles

Chapitre 013 Atténuation de charges11/29 – Note BP 202512/29 – Note BP 2025

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 16 046 749.62 € (+ 6.45% par rapport au budget réalisé

2024). Cette augmentation est essentiellement expliquée par une augmentation des dépenses d’énergie et

des dépenses de personnel. Elles sont néanmoins atténuées par une maîtrise des charges à caractère général

évaluées en diminution malgré l’inflation (-2.73%).

Répartition des dépenses de Fonctionnement

Chapitre 011 : Charges à caractère général. Ce chapitre retrace les crédits alloués au fonctionnement

courant des services, les fournitures, les prestations de services, l’entretien du patrimoine…

BP 2024 + DM BP 2025 Variation en %

Comptes Nature

011 Charges générales 2 977 066,00 € 2 895 733,00 € -2,73%

012 charge de personnel 7 100 000,00 € 7 300 000,00 € 2,82%

014 Atténuation des produits 990 000,00 € 991 000,00 € 0,10%

65 Charges de gestion courante 3 344 257,01 € 2 307 784,44 € -30,99%

66 Charges financières 71 000,00 € 61 000,00 € -14,08%

67 Charges spécifiques 105 000,00 € 10 000,00 € -90,48%

68 Dotations aux provisions 2 000,00 € 5 000,00 € 150,00%

Total des dépenses réelles 14 589 323,01 € 13 570 517,44 € -6,98%

Virement à la section d'investissement ordre - € 2 196 232,18 €

Autres écritures d'ordre 485 200,00 € 280 000,00 € -42,29%

15 074 523,01 € 16 046 749,62 € 6,45%

Dépenses de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement13/29 – Note BP 2025

Chapitre 011 - Tableau récapitulatif :

Article Nat. Lib. Art. Nat.

BP 2024 + DM BP 2025 Variation en %

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 395 010,00 402 610,00 1,92%

60611 Eau et assainissement 70 000,00 47 900,00 -31,57%

60612 Energie - Electricité 790 000,00 680 200,00 -13,90%

60622 Carburants 20 000,00 21 000,00 5,00%

60623 Alimentation 42 650,00 46 250,00 8,44%

60628 Autres fournitures non stockées 10 750,00 9 500,00 -11,63%

60631 Fournitures d'entretien 45 050,00 40 000,00 -11,21%

60632 Fournitures de petits équipements 97 770,00 91 970,00 -5,93%

60636 Habillement et vêtements de travail 10 000,00 6 200,00 -38,00%

6064 Fournitures administratives 31 000,00 31 000,00 0,00%

6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques) 1 280,00 930,00 -27,34%

6066 Médicaments 0,00 200,00

6067 Fournitures scolaires 40 490,00 41 000,00 1,26%

6068 Autres matières et fournitures 20 250,00 17 000,00 -16,05%

611 Contrats de prestations de services 31 340,00 63 790,00 103,54%

6132 Locations immobilières 14 030,00 15 000,00 6,91%

61351 Matériel roulant 3 600,00 6 500,00 80,56%

61358 Autres 88 170,00 98 688,00 11,93%

614 Charges locatives et de copropriété 2 000,00 2 000,00 0,00%

61521 Terrains entretien 43 000,00 49 000,00 13,95%

615221 Bâtiments publics entretien, réparation 135 000,00 159 000,00 17,78%

615228 Autres bâtiments 13 500,00 0,00 -100,00%

615231 Voiries 500,00 0,00 -100,00%

615232 Réseaux, entretien et réparation 146 000,00 180 000,00 23,29%

61551 Matériel roulant 25 000,00 25 000,00 0,00%

61558 Autres biens mobiliers 40 400,00 40 300,00 -0,25%

6156 Maintenance 165 930,00 175 640,00 5,85%

6161 Multirisques 96 300,00 108 600,00 12,77%

6182 Documentation générale et technique 4 695,00 7 800,00 66,13%

6184 Versements à des organismes de formation 41 600,00 40 000,00 -3,85%

6185 Frais de colloques et de séminaires 150,00 150,00 0,00%

6188 Autres frais divers 14 580,00 15 350,00 5,28%

6225 Indemnités aux comptables et régisseurs 0,00 110,00

62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 25 000,00 -16,67%

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 0,00%

6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 0,00%

6232 Fêtes et cérémonies 30 925,00 26 550,00 -14,15%

6234 Réceptions 6 800,00 6 400,00 -5,88%

6236 Catalogues et imprimés 1 400,00 700,00 -50,00%

6238 Divers 27 854,00 26 302,00 -5,57%

6247 Transports collectifs 63 282,00 61 200,00 -3,29%

6248 Divers 1 100,00 1 250,00 13,64%

6251 Voyages, déplacements et missions 1 600,00 5 550,00 246,88%

6261 Frais d'affranchissement 19 680,00 18 000,00 -8,54%

6262 Frais de télécommunications 58 000,00 59 000,00 1,72%

627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 200,00 -26,67%

6281 Concours divers (cotisations) 6 310,00 5 765,00 -8,64%

6282 Frais de gardiennage 1 500,00 800,00 -46,67%

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 15 000,00 400,00%

62875 Rbt de frais aux communes membres du GFP 40 000,00 7 000,00 -82,50%

62878 Rbt de frais à des tiers 3 000,00 2 000,00 -33,33%

6288 Autres services extérieurs 155 270,00 128 783,00 -17%

63512 Taxes foncières 70 000,00 66 000,00 -5,71%

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 100,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 7 300,00 0,00 -100,00%

6378 Autres impôts et taxes et versements assim. 0,00 8 445,00

2 977 066,00 2 895 733,00 -2,73%

ARTICLES

TOTAL CHAPITRE 01114/29 – Note BP 2025

Certaines charges générales sont en légère hausse en lien avec l’inflation (alimentation + 8,44%). Cette

hausse est contenue grâce à la diminution des dépenses d’énergie même si les montants restent à ce jour

importants. Cela traduit l’effort fait sur les autres postes pour maîtriser les charges de fonctionnement.

Chapitre 012 : Charges de personnel. Ce chapitre représente le principal poste de dépenses de

fonctionnement.

2025 est marquée par l’augmentation du taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des

Collectivités Locales (CNRACL).

Une hausse substantielle du taux de cotisation patronale, précédemment fixé à 31,65 % et désormais fixé à

34,65 %. Elle répond à la nécessité de rééquilibrer les comptes de la CNRACL, dont le ratio actifs/retraités se

détériore continuellement (Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des

employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) :

- 34,65 % en 2025

- 37,65 % en 2026

- 40,65 % en 2027

- 43,65 % en 2028.

Ce texte s’applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er

janvier 2025.

Evolution des taux de cotisations employeurs pour les agents titulaires :

Contributions 2024 2025

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 8.88% 9.88%

Contribution solidarité autonomie (CSA) 0.30% 0.30%

Allocations familiales 5.25% 5.25%

FNAL (effectif de 50 salariés et plus) 0.50% 0.50%

S.S. MOBILITE RM 2% 2%

RAFP 5% 5%

CNRACL 31.65% 34.65%

CNRACL ATI 0.40% 0.40%

CENTRE DE GESTION 0.80% 0.80%

CNFPT 0.90% 0.90%

CNFPT formation apprentis 0.10% 0.10%15/29 – Note BP 2025

Chapitre 012 - Tableau synthétique :

Evolution prévisionnelle du chapitre 012

L’augmentation incompressible du chapitre 012 est le résultat du Glissement Vieillesse Technicité

(avancement d’échelons, avancement de grade et promotion interne), de l’augmentation du taux de

cotisation CNRACL (art. 6453) et l’élargissement du périmètre de l’assurance statutaire avec pour corollaire

une augmentation de la cotisation (art.6455) et un meilleur remboursement.

C ha p. / a rt .

( 1) Libellé BP 2024 Réalisé 2024 BP 2025

Evolution BP à

BP en %

6216 Personnel affecté par GFP 13 811,00 € 36 094,00 € 40 000,00 € 190%

6218 Autre personnel extérieur 2 708,00 € 1 616,64 € 3 700,00 € 37%

6331 URSSAF - Versement mobilité 84 237,19 € 80 081,00 € 84 511,19 € 0%

6332 URSSAF - Cotisations versées au F.N.A.L. 20 768,74 € 20 019,00 € 20 835,74 € 0%

6336 URSSAF - Cotisations CNFPT et CDGFPT 74 971,20 € 72 050,18 € 75 218,20 € 0%

6338 URSSAF - Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 463,15 € 12 011,89 € 12 504,15 € 0%

64111 Rémunération principale titulaires 2 615 450,60 € 2 487 574,93 € 2 644 060,69 € 1%

64112 SFT, indemnité de résidence 52 206,05 € 60 614,14 € 52 525,05 € 1%

64113 NBI 14 865,29 € 14 369,77 € 14 865,29 € 0%

64118 Autres indemnités 468 838,31 € 484 339,53 € 477 556,31 € 2%

64131 Rémunérations non titulaires 1 242 780,29 € 1 258 617,36 € 1 233 373,29 € -1%

64132 SFT, indemnité de résidence 29 247,83 € 29 872,92 € 32 046,08 € 10%

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 26 614,47 € 37 778,04 € 43 760,69 € 64%

64138 Primes et autres indemnités 314 691,57 € 300 690,10 € 317 969,68 € 1%

6417 Rémunérations des apprentis 2 841,91 € 3 319,49 € - € -100%

642 Divers salaires - 556,22 € - €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 884 165,35 € 823 272,00 € 883 610,35 € 0%

6453 Cotisations aux caisses de retraites 927 312,18 € 864 856,08 € 936 311,18 € 1%

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 64 340,47 € 65 570,13 € 69 927,28 € 9%

6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 465,57 € 79 661,29 € 155 000,00 € 179%

6456 Versement au F.N.C. supplément famiial - € 114,00 € - €

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 59,38 € 48,33 € 59,38 € 0%

64731 Allocations chômage versées directement 7 018,00 € 9 870,63 € 7 018,00 € 0%

6475 Médecine du travail, pharmacie 27 177,72 € 32 291,85 € 30 829,72 € 13%

6478 Autres charges sociales diverses 156 645,09 € 144 441,85 € 161 205,09 € 3%

6488 Autres 1 320,64 € 2 757,40 € 3 112,64 € 136%

012 Total chapitre 12 7 100 000,00 € 6 922 488,77 € 7 300 000,00 € 2,82%

Chapitre 012

Fonctionnaires

Contractuels

Postes

permanents

Contractuels

Postes non

permanents

(Collaborateur,

Apprentis,

stagiaires,

temporaires)

TOTAL

EFFECTIFS

Autres

(disponibilité,

…)

En nombre 107 78 15 200 9

En % 54 39,0 8 100 /

En ETP (équivalent

temps plein) 94 41 10 145 /

Les effectifs de la collectivité au 01/01/202516/29 – Note BP 2025

Chapitre 014 : Atténuations de produits. Ce chapitre comprend notamment l’attribution de compensation

(liée au transfert de compétences) versée à Caen la mer ainsi que la contribution au FPIC (Fonds de

péréquation communale et intercommunale que l’on retrouve au chapitre 73 dans la mesure où la Ville en

est bénéficiaire). Ce chapitre ne devrait pas connaitre d’évolution.

Chapitre 014 - Tableau récapitulatif :

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Ce chapitre intègre notamment les subventions aux

associations et au CCAS ainsi que les indemnités des élus.

Les dépenses non affectées constituent une provision qui viendra financer les opérations d’investissement

d’ores et déjà prévues au sein du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) tout en limitant l’endettement de

la commune et préservant l’épargne (art. 65888).

Chapitre 65 - Tableau récapitulatif :

Chapitre 66 : Charges financières. Ce chapitre retrace les intérêts annuels de la dette.

Le montant des charges d’intérêts s’élève à 71 000 € pour l’année 2024 et 61 000 € en 2025. Sur les 7

emprunts en cours (hors emprunt CARSAT), trois arrivent à échéance entre 2026 et 2027. Cela explique le

faible montant d’intérêts à rembourser.

BP 2024 BP 2025 Variation en %

7391172 Dégrèvement Taxe d'habitation / logements vacants 5 000,00 € 6 000,00 € 20,00%

739211 Reversement Attribution de compensation 985 000,00 € 985 000,00 € 0,00%

990 000,00 € 991 000,00 € 0,10%

Chap 014

TOTAL

BP 2024 BP 2025 Variation en %

65311 Indemnités de fonction 176 000,00 € 179 000,00 € 1,70%

65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00%

65313 Cotisations de retraite 16 000,00 € 17 000,00 € 6,25%

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 000,00 € 18 000,00 € -21,74%

65315 Formation 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00%

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 600,00 € 800,00 € 33,33%

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00%

6542 Créances éteintes - € 2 500,00 €

65568 Autres contributions 200,00 € 150,00 € -25,00%

65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 480 000,00 € - € -100,00%

657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS - € 470 000,00 €

657382 Subv. fonct. organismes publics divers - € - € 100,00%

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages - € 6 000,00 €

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 305 000,00 € 305 000,00 € 0,00%

65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 1 500,00 € 1 500,00 € 0,00%

65888 Autres 2 331 957,01 € 1 297 834,44 € -44,35%

3 344 257,01 € 2 307 784,44 € -30,99%

Articles

Total

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante17/29 – Note BP 2025

Tableau récapitulatif - Chapitre 66 :

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles. Ce chapitre comprend les annulations de titres sur exercices

antérieurs. Ce chapitre enregistre une hausse en 2024 compte tenu d’une régularisation pour la mise à

disposition ascendante des services qui fait l’objet d’une convention avec Caen la mer (cf. compte 70846).

Chapitre 67 - Tableau récapitulatif :

Chap. 66 BP 2024 BP 2025

Charges financières 71 000,00 € 61 000,00 €

Chap. 67 BP 2024 BP 2025

Art. 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 105 000,00 € 10 000,00 €18/29 – Note BP 2025

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement a vocation à entretenir le patrimoine et à préparer des projets pour préparer

l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de

quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme.

En dépenses d’investissement, apparaissent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité et son niveau d’équipement. Il s'agit notamment des acquisitions

de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux, soit sur

des structures déjà existantes, soit sur des opérations en cours.

La section d’investissement est composée comme suit :

- En recettes : trois types de recettes coexistent :

o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (taxe d’aménagement) et les travaux et acquisitions (fonds de compensation de la

TVA)

o Les subventions d’investissement perçues pour la réalisation de projets d’investissement

(provenant de l’État et des autres collectivités comme la Région et le Département)

o Les emprunts.

A ces recettes, s’ajoute le virement de la section de fonctionnement qui correspond en réalité à

l’autofinancement.

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s’agit notamment :

o Des travaux sur des structures déjà existantes ou en cours de création

o Des acquisitions de mobilier, de matériel d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers.

A ces dépenses, s’ajoute le remboursement du capital de la dette.

Le budget d’investissement est composé à la fois des nouvelles recettes et dépenses mais également des

« restes à réaliser » de l’exercice N-1, tout cela devant former un équilibre.

Pour 2025, il faut souligner la poursuite des travaux de réhabilitation – construction des halles de tennis et

de la rénovation de l’éclairage public, le déploiement de la fibre et l’extension progressive de la vidéo

protection, le début du raccordement au Réseau de Chaleur Urbain (RCU).

Il s’agira également de réaliser des travaux de réagencement au sein du multi-accueil F. Dolto et du centre

socio culturel Atelier 860.

Des études porteront sur :

- La réhabilitation énergétique de l’hôtel de Ville et des sites annexes présents sur l’esplanade François

Mitterrand

- La question de l’opportunité et faisabilité de la création d’un nouvel équipement petite enfance.

Par ailleurs, des dépenses d’investissement seront consacrées à la poursuite de la refonte du site Internet

engagée l’an dernier pour déployer de nouveaux outils en direction des habitants. En interne,

l’investissement principal porte cette année sur l’informatique avec l’acquisition de nouveaux logiciels dont

celui permettant la dématérialisation de la gestion du temps et le renouvellement du parc de matériels pour

une montant du budget informatique estimé au global à 100 000 €.19/29 – Note BP 2025

Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement du budget 2025 (hors excédent d’investissement) s’élèvent à

3 821 676.18 € et se répartissent comme suit :

Les subventions d’investissement. Afin d’optimiser le financement de ses opérations d’équipement, la

commune est engagée dans une stratégie proactive de recherche de fonds basée notamment sur le

renforcement de son réseau de partenaires.

La Ville travaille ainsi en étroite collaboration avec ses partenaires financiers, au premier rang desquels l’État,

la Région Normandie et le Département du Calvados, la Carsat et la Caisse d’Allocations Familiale.

L’objectif est d’obtenir les participations les plus élevées possibles pour le co-financement des opérations

communales. Le développement du co-financement repose sur une maîtrise des dispositifs pérennes et une

intégration des dispositifs ponctuels de type appels à projets.

En 2025, des dossiers de demande de subvention sont en cours d’instruction pour les opérations suivantes :

- Réhabilitation - construction de la halle de tennis – en attente de la dernière notification de

subvention de la Région Normandie. L’opération est aujourd’hui subventionnée à hauteur de 60.81%

de subventions notifiées.

- Déploiement de la fibre et de la vidéo-protection : dossiers de demandes de subventions DETR – DSIL

et FIPD en cours d’instruction

- Le raccordement au réseau de chaleur urbain de 5 équipements fera l’objet de la vente des CEE coup

de pouce avec une subvention de fonctionnement qui sera perçue à la fin de l’opération soit en 2027

- Réagencement du multi-accueil Dolto : demande de subvention auprès de la CAF

- Réagencement de l’accueil du centre socio-culturel 860 : demande de subvention auprès de la CAF

Ces subventions seront inscrites dès la réception des notifications.

Les emprunts. Ce chapitre est consacré au versement du prêt à taux 0 consenti par la CARSAT dans le cadre

des travaux de réhabilitation de la Résidence Autonomie. La durée d’amortissement de cet emprunt est de

20 ans.

FCTVA. Le fonds de compensation de la TVA est basé sur le montant des dépenses réalisées en 2024. Il est

estimé en 2025 à 280 000 €.

BP 2024 + DM BP 2025 Evolution en %

Excédent d'investissement 2 033 190,21 € 2 058 221,03 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 594 000,00 € 430 000,00 € -27,61%

13 Subvention d'investissement reçues (sauf le 138) 1 820 603,13 € 746 140,00 € -59,02%

16 Emprunts et dettes assimilées 201 482,00 € 22 958,00 € -88,61%

27 Autres immobilisations financières (3) 52 966,00 € 46 346,00 € -12,50%

024 Produits des cessions d'immobilisations 800,00 € - € -100,00%

Total des recettes réelles d'investissement 4 703 041,34 € 3 303 665,03 € -29,75%

21 Virement de la section de fonctionnement ordre - € 2 196 232,18 €

40 Autre recettes d'ordre 485 200,00 € 280 000,00 € -42,29% 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00%

Total des recettes réelles d'investissement 5 288 241,34 € 5 879 897,21 € 11,19%

Recettes d'investissement20/29 – Note BP 2025

La taxe d’aménagement. Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté Urbaine (CU) Caen la mer perçoit la taxe

d’aménagement au taux unifié de 5% sur l’ensemble du territoire de la CU, à l’exception de quelques parties

du territoire où le taux peut être majoré sur décision de la commune, comme c’est le cas à Ifs pour 3 secteurs

(taux de 13%). Dans ces cas précis, la CU reverse 100% de la part de la taxe comprise entre 5% et 13%. Le

produit attendu pour 2025 est estimé à 150 000 €.

Le remboursement du capital de la dette par Caen la mer (dette récupérable). La Communauté Urbaine

rembourse chaque année la part des annuités d’emprunts affectés au financement de la compétence voirie.

Ce montant inscrit à hauteur de 46 346 € pour 2025 est dégressif jusqu’en 2031.

Produits des cessions. Aucun produit de cession ne sont inscrits au BP en 2025.

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 879 897.21 € € (BP 2024 : 5 288 241.34 €) et se répartissent

ainsi :

La Ville d’Ifs poursuit la réalisation de projets structurants tout en maintenant une enveloppe constante pour

l’entretien courant de son patrimoine. En 2025, on notera parmi les opérations :

- La poursuite des travaux de réhabilitation – construction de la halle de tennis équipée de panneaux

photovoltaïques

- Le déploiement de la fibre optique et de la vidéoprotection

- La poursuite de la rénovation de l’éclairage publique

- Le raccordement au réseau de chaleur urbain de 5 équipements

- Le réagencement du multi-accueil Dolto

- Le réagencement de l’accueil du centre socio – culturel 860

- Des études qui porteront sur :

o La réhabilitation énergétique de l’hôtel de Ville et des sites annexes présents sur l’esplanade

François Mitterrand

o La question de l’opportunité et faisabilité de la création d’un nouvel équipement petite enfance.

BP 2024 + DM BP 2025 Evolution en %

204 Subvention d'équipements versées 15 200,00 € - €

21 immobilisations corporelles - € 36 800,00 €

Opérations investissement 4 452 341,34 € 5 038 097,21 € 13,16%

16 Emprunts et dettes assimilées 650 000,00 € 635 000,00 € -2,31%

Total des dépenses réelles 5 117 541,34 € 5 709 897,21 €

40 Opération ordre 70 700,00 € 70 000,00 € -0,99% 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00%

Total des dépenses réelles d'investissement 5 288 241,34 € 5 879 897,21 € 11,19%

Dépenses d'investissement21/29 – Note BP 2025

Les opérations d’investissement :

Les dépenses d’équipements inscrites au budget 2025 s’élèvent à 4 888 233.24 € sans intégrer les restes à

réaliser soit 5 038 097.21 € au total.

N°

Opération Libellé de l’opération N° AP RAR N-1 BP 2025 RAR + BP 2025

201307 MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP - € 15 000,00 € 15 000,00 €

201308 RENFORCEMENT DES RESEAUX - € 20 000,00 € 20 000,00 €

201401 CONSTRUCTION (RESTAURANT SCOLAIRE JULES VERNE) - € 10 000,00 € 10 000,00 €

201404 POLICE - € - € - €

201405 ECLAIRAGE PUBLIC - € - € - €

201405 ECLAIRAGE PUBLIC 8D - € 343 836,00 € 343 836,00 €

201406 COMPLEXE SPORTIF - € 113 500,00 € 113 500,00 €

201408 ECOLE DE DANSE ET DE MUSIQUE 9 980,46 € 9 106,00 € 19 086,46 €

201409 GYMNASE SENGHOR - € 60 000,00 € 60 000,00 €

201410 INFORMATIQUE 50 677,16 € 104 289,58 € 154 966,74 €

201411 HOTEL DE VILLE 4 194,38 € 53 000,00 € 57 194,38 €

201415 TERRAINS - € 1 000,00 € 1 000,00 €

201416 SALLE FRANCOIS MITTERRAND - € - € - €

201417 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 23 762,19 € 43 300,00 € 67 062,19 €

201418 CRECHE 6 850,17 € 170 870,00 € 177 720,17 €

201419 CIMETIERE - € 40 000,00 € 40 000,00 €

201424 JEUX - € - € - €

201426 LOGEMENT - € 2 000,00 € 2 000,00 €

201429 BATIMENT - € 16 200,00 € 16 200,00 €

201502 SIGNALETIQUE VILLE - € 26 727,00 € 26 727,00 €

201504 FORET - € 15 000,00 € 15 000,00 €

201508 CENTRE SOCIO 498,99 € 67 000,00 € 67 498,99 €

201603 PERISCOLAIRE 139,98 € 4 700,00 € 4 839,98 €

201606 ANIMATION DU TERRITOIRE - € - € - €

201607 ACM 803,27 € 6 041,92 € 6 845,19 €

201608 PARC ARCHEOLOGIQUE - € 2 000,00 € 2 000,00 €

201609 REHABILITATION ECOLE PAUL FORT ET CURIE - € - € - €

201701 CULTURE 3 548,40 € 6 000,00 € 9 548,40 €

201702 COORDINATION ENTRETIEN 18 926,78 € 38 500,00 € 57 426,78 €

201704 GYMNASE ALICE MILLIAT - € - € - €

201802 SERVICE PREVENTION - € 16 000,00 € 16 000,00 €

202101 RESIDENCE AUTONOMIE - € 24 000,00 € 24 000,00 €

202101 RESIDENCE AUTONOMIE 2D - € - € - €

202201 SKATEPARK - € - € - €

202302 SUBVENTION VAE 1D - € 8 000,00 € 8 000,00 €

202303 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 4D - € 37 500,00 € 37 500,00 €

202304 CONSTRUCTION TERRAIN DE TENNIS - € 22 000,00 € 22 000,00 €

202304 CONSTRUCTION TERRAIN DE TENNIS 5D - € 2 620 188,74 € 2 620 188,74 €

202307 FIBRE OPTIQUE - € 480 000,00 € 480 000,00 €

202307 FIBRE OPTIQUE 7D - € - € - €

202308 RENOUVELLEMENT URBAIN SUD EST PLAINE 3 816,00 € - € 3 816,00 €

202401 REHABILITATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE ET CCAS - € 100 000,00 € 100 000,00 €

202401 REHABILITATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE ET CCAS 6D - € - € - €

202405 BATIMENT ASSOCIATIF - € 7 430,00 € 7 430,00 €

202502 VEHICULES - € 60 000,00 € 60 000,00 €

202503 RCU - € 250 000,00 € 250 000,00 €

23 ECOLES 26 666,19 € 95 044,00 € 121 710,19 €

149 863,97 € 4 888 233,24 € 5 038 097,21 € TOTAL22/29 – Note BP 202523/29 – Note BP 2025

État de la dette au 1er janvier 2025

L’emprunt du crédit agricole se terminera le 15/09/2026 et les deux prêts de la Caisse d’Epargne se

termineront en novembre et décembre 2027. En fin de d’année 2023, la part des emprunts à taux fixe est de

100%. L’exposition de la dette communale présente donc un profil très sécurisé.

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès

des

10 366 912,68

1641 Emprunts en euros

(total)

10 366 912,68

1/09335 0 420 CREDIT FONCIER 16/01/1996 31/03/1996 30/09/1996 69 100,73 F 0,250 0,250 A P N A-1

11/MON511611EUR CAFFIL 11/12/2020 2021-02-01 01/05/2021 1 267 867,95 F 0,220 0,000 T C N A-1

12/ LA BANQUE DES

TERRITOIRES

01/11/2021 01/07/2022 1 810 044,00 F 0,820 0,000 T P N A-1

13/ LA BANQUE DES

TERRITOIRES

01/01/2022 01/07/2022 1 913 956,00 F 0,820 0,000 T P N A-1

14/ 11/07/2022 01/03/2023 02/10/2024 605 944,00 F 0,000 0,000 A P N A-1 6/LT110119 BFT 23/05/2011 14/12/2011 15/12/2011 1 800 000,00 F 3,980 4,040 T P N A-1

7/A14120DX CAISSE D EPARGNE 17/12/2012 18/12/2012 18/12/2013 1 400 000,00 F 2,790 2,804 A P N A-1

9/8392527 CAISSE D EPARGNE 14/06/2013 01/10/2013 01/02/2014 1 500 000,00 F 3,170 3,210 T C N A-1

1643 Emprunts en

devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis

d'une option de tirage sur

0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00

167 Emprunts et dettes

assortis de conditions

0,00

1671 Avances

consolidées du Trésor

0,00

1672 Emprunts sur

comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

IV – ANNEXES IV

ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou

chef de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type

de

taux

d'intér

êt (3)

Taux initial Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tisseme

nt (7)

Possibilit

é de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Catégorie

d’emprunt

(8)24/29 – Note BP 2025

Les ratios

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Population totale 12 276

Informations fiscales (N-2)

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 047,25

Informations financières – ratios Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 105,45

Recettes réelles de fonctionnement / population 1 025,05

Dépenses d’équipement brut / population 413,40 Encours de dette / population (2) (3) 473.05

DGF / population 175,02 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,79 %

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de 112,89 % Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,33 %

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 46.20% Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 27.00%