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Déliberation - bp2022 notebreveetsynthetique
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - bp2022 notebreveetsynthetique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
1
Ville d’IFS
BUDGET PRIMITIF 2022
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE 2
Préambule
En vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note, disponible sur le site internet de la Ville et consultable en mairie, répond à
cette obligation.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2022. Il est équilibré en dépenses et en recettes et constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée). Il doit ensuite être transmis au représentant de l’État dans
un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.
Ce budget s’inscrit pleinement dans le cadre des orientations budgétaires préalablement
débattues au cours du conseil municipal du 21 février 2022.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 27,057 millions d’euros, soit
13,067 millions d’euros en section de fonctionnement (dont 1,487 M€ d’excédent reporté) et
13,990 millions d’euros en section d’investissement (dont 0,850 M€ provenant de la section
de fonctionnement).
Après deux année 2020 et 2021 bouleversées par la crise sanitaire, le budget 2022 devrait
retrouver une certaine stabilité dans son exécution mais subira toutefois une hausse sans
précédent des dépenses d’énergie, qui aura pour conséquence une diminution du niveau
d’épargne mais sans que cela vienne remettre en cause la poursuite du programme
d’investissement engagé.
QUELQUES ELEMENTS CHIFFRES DU CONTEXTE
Population au 1er janvier 2022 (données INSEE 2019) : 11 889 habitants.
Population de la communauté urbaine de Caen la mer : 273 284 habitants.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la population depuis 10 ans :
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
11 092 11 192 11 526 11 628 11 700 11 741 11 801 11 984 11 962 11 761 11 889
Nombre de communes composant Caen la mer : 48.
Ifs : 3ème commune de Caen la mer en nombre d’habitants. 3
Prévision de croissance 2022 : Alors qu’en début d’’année, les experts s’accordaient sur une
croissance de +3,6%, les incertitudes causées par la guerre en Ukraine laissent déjà, selon la
Banque de France, entrevoir un ralentissement de la croissance en 2022. Ses experts
projettent un taux de croissance de 2,8% dans un « scénario dégradé ». Cette projection
repose sur l'hypothèse d'un prix nettement plus élevé des énergies fossiles, dont dépend en
partie la France vis-à-vis de la Russie : 119 dollars le baril de pétrole en moyenne sur l'année
2022 (contre 93 dollars dans le scénario conventionnel) et 181 euros le megawatt/heure pour
le gaz.
Inflation prévisionnelle 2022 : L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) devrait atteindre 3,7% ou 4,4% sur un an, selon deux scénarios distincts. La forte inflation sera alimentée par les prix de l'énergie, mais aussi ceux de l'alimentation dont le rythme de hausse "devrait nettement augmenter dans les mois qui viennent", selon la banque centrale. L'IPCH, qui permet des comparaisons au niveau européen et prend davantage en compte les prix de l'énergie que l'indice des prix à la consommation (IPC) national mis en avant par l'Insee, s'est élevé à 4,1% sur un an en France en février.
EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTI0NNEMENT
Recettes réelles 11 520 153,00 €
Dépenses réelles
(dont 591 247,04 € de
dépenses imprévues)
11 716 636,04 €
Opérations d’ordre 60 000,00 € Opérations d’ordre 500 000,00 €
Résultat reporté (N-1) 1 487 097,37 € Virement à la section d’investissement 850 614,33 €
TOTAL 13 067 250,37 € TOTAL 13 067 250,37 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opérations réelles 4 474 820,00 €
Opérations réelles
(dont 499 999,67 € de
dépenses imprévues)
5 641 704,00 €
Restes à réaliser 2021 5 404 969,90 € Restes à réaliser 2021 6 021 556,38 €
Opérations d’ordre et
patrimoniales 600 000,00 €
Opérations d’ordre et
patrimoniales 160 000,00 €
Virement de la section
de fonctionnement 850 614,33 € Résultat reporté (N-1) 2 042 602,71 €
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
2 659 189,19 €
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
123 730,33 €
TOTAL 13 989 593,42 € TOTAL 13 989 593,42 € 4
Les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées avec une hausse
de 3,4 % par rapport à 2021 . Sans les dépenses imprévues, la hausse des dépenses n’est en
réalité que de 1,6% et elle trouve sa justification dans l’augmentation sans précédent des
marchés de fourniture de l’énergie, ce qui démontre une bonne maîtrise des autres dépenses
de fonctionnement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Il s’agit de l’ensemble des
dépenses dites « réelles ».
Elle comporte également des recettes et des dépenses d’ordre. Les recettes d’ordre sont
constituées des reprises sur amortissement des subventions transférables. Les dépenses
d’ordre sont, quant à elles, caractérisées par les dotations aux amortissements (qui
permettent le remplacement des immobilisations qui se déprécient), ainsi que par le virement
à la section d’investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) sont estimées à
11,125 M€ et sont financées par les recettes réelles de fonctionnement (excédent 2021
compris) d’un montant de 13,067 M€, dégageant ainsi un excédent de près de 2 M€.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement (hors excédent reporté de 2021) s’élèvent à
11,520 M€ (+3,4 % par rapport au budget 202 1) et se répartissent comme suit :
94 900 €
1 090 690 €
6 634 628 €
3 555 926 €
95 905 €
9 104 €
39 000 €
Atténuations de charges (chap.013)
Produits des services et du domaine (chap.70)
Impôts et taxes (chap.73)
Dotations et participations (chap.74)
Autres produits de gestion courante (chap.75)
Produits financiers (chap.76)
Produits exceptionnels (chap.77) 5
Chapitre 013 : Atténuations de charges. Il s’agit des indemnités journalières versées par la
caisse d’assurance maladie pour les arrêts des agents contractuels ainsi que la part salariale
des titres restaurant et le remboursement des décharges syndicales. En 2022, ce chapitre
intègrera également le remboursement par l’Etat de la prime dite « inflation » décidée en fin
d’année 2021.
Tableau récapitulatif - Chapitre 013 :
COMPTES BP+DM 2021(*) BP 2022
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 15 000 € 20 000 €
6459 Remboursements sécurité sociale et prévoyance 1 500 € 19 900 €
6479 Remboursements sur autres charges sociales (chèques déjeuner) 52 000 € 55 000 €
TOTAL 013 ATTENUATION DE CHARGES 68 500 € 94 900 €
(*) BP+DM : Budget primitif et décisions modificatives
Chapitre 70 : Produits des services et du domaine. Ce chapitre correspond en grande partie
aux recettes générées par les diverses redevances et droits des services. Il comprend
notamment les participations des usagers aux différents services d’accueil (restauration
scolaire, centre de loisirs, garderies, crèche, Atelier 860, école de musique et de danse,
spectacles culturels), les concessions funéraires, les droits de place des marchés, les
redevances d’occupation du domaine public, le remboursement par Caen la mer des agents
mis à disposition.
Ce chapitre enregistre une légère baisse de 1,1% en raison notamment de l’application pour
l’année scolaire 2021/2022 d’un abattement de 10% pour l’inscription en musique et de 20%
pour la danse. Cette décision a été prise à la suite d’une baisse du nombre d’élèves en 2020,
plus particulièrement en danse.
Les autres recettes ont été évaluées prudemment bien que nous espérions un retour à la
normale dans les différents services de la Ville.
Tableau récapitulatif - Chapitre 70 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
70311 Concession cimetières 22 000 € 22 000 €
70321 Régie marché 2 500 € 2 500 €
70323 Redevance d’occupation du domaine public 34 000 € 37 000 €
70621 Ecole de musique 48 000 € 45 000 €
70622 Ecole de danse 24 000 € 20 000 €
70623 Coordination culturelle 3 000 € 3 000 €
70632 ACM (centres de loisirs) 125 000 € 128 000 €
70672 Cantines 320 000 € 300 000 €
70673 Accueil périscolaire 113 000 € 112 000 €
70675 Centre socioculturel 1 500 € 1 000 €
70688 Fourrière 5 000 € 5 000 €
706881 Crèche 140 000 € 146 000 €
70846 Personnel mis à disposition de Caen la mer 230 248 € 198 625 €
70873 Remboursement TFPB par le CCAS 19 200 € 45 000 €
70876 Frais facturés à Caen la mer (fluides CTM+SLT) 15 000 € 25 565 €
TOTAL 70 PRODUIT DES SERVICES 1 102 448 € 1 090 690 € 6
Chapitre 73 : Impôts et taxes. Ce chapitre regroupe les recettes fiscales : taxe d’habitation,
taxes foncières, dotation de solidarité communautaire, fonds national de garantie individuelle
des ressources, fonds de péréquation intercommunale et communale, taxe sur les pylônes
électriques, taxe sur l’électricité, taxe sur la publicité extérieure, droits de mutation.
L’ensemble de ce chapitre est évalué en hausse de 4% en raison de l’actualisation des bases
d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que la taxe d’habitation pour les
seules résidences secondaires, avec un coefficient de revalorisation des valeurs locatives
particulièrement élevé en 2022 (+3,4%).
Le tableau ci-dessous présente les recettes fiscales dites « ménages » :
Budget 2021 Réel 2021 BP 2022
Taxe d’habitation (TH) 42 857 € 47 134 € 60 633 €
TH locaux vacants 11 971 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 6 817 790 € 6 887 577 € 7 117 335 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB) 26 651 € 25 112 € 26 651 €
Coefficient correcteur - 1 560 382 € - 1 560 382 € - 1 616 904 €
TOTAL 5 326 916 € 5 411 412 € 5 587 715 €
La projection budgétaire pour 2022 a été réalisée en tenant compte du maintien des taux
d’imposition de 2021 soit :
Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) 9,41%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal 26,37%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux départemental 22,10%
Total taxe foncière sur les propriétés bâties 48,47%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,71%
La dotation de solidarité communautaire (DSC) constitue une péréquation horizontale versée
par la communauté urbaine Caen la mer à l’ensemble de ses communes membres selon
plusieurs critères : population, potentiel fiscal, potentiel financier, revenu par habitant et
nombre de logements sociaux. Son montant pour 2022 reste stable.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) constitue un outil de
redistribution des richesses fiscales au plan national. Il consiste à prélever une partie des
ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
Dans l’attente de sa notification, son montant est inscrit avec une légère baisse de 3%. Cette
prévision se base sur une hypothèse de stabilisation des données nationales et du maintien
du mode de répartition de droit commun entre la communauté urbaine et ses communes
membres, selon le coefficient d’intégration fiscale (CIF) de l’EPCI.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) augmente de 15% compte tenu de la non
reconduction de la décision d’exonération de 20% de l’ensemble des enseignes sur l’exercice
budgétaire 2021, en signe de soutien aux entreprises pendant la crise sanitaire.
La taxe sur l’électricité et la taxe sur les pylônes électriques restent stables. 7
Enfin, les droits de mutation enregistrent une augmentation mais la prévision 2022 reste
toutefois bien en-deçà du réalisé 2021 qui s’établit à 425 039 €.
Tableau récapitulatif - Chapitre 73 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
73111 Contributions directes 5 326 916 € 5 587 715 €
7318 Rôle supplémentaire 4 000 € 4 000 €
73212 Dotation de solidarité communautaire 81 607 € 81 607 €
73221 Fonds national de garantie individuelle des ressources 75 306 € 75 306 €
73223 Fonds de péréquation intercommunale et communale 130 351 € 126 000 €
7343 Taxe pylônes électriques 65 000 € 70 000 €
7351 Taxe sur l'électricité 200 000 € 200 000 €
7368 Taxe sur la publicité 130 000 € 150 000 €
7381 Droits de mutation 280 000 € 340 000 €
TOTAL 73 IMPOTS ET TAXES 6 293 180 € 6 634 628 €
Chapitre 74 : Dotations et participations. Ce chapitre regroupe les dotations de l’État
(dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de
péréquation, Fonds de compensation de la TVA, diverses dotations), les subventions de
fonctionnement d’autres collectivités (Région, Département...), les participations de la caisse
d’allocations familiales au fonctionnement des différents services d’accueil de la commune,
les compensations d’exonérations fiscales.
Les dotations et participations sont évaluées globalement en hausse de 3%.
La Dotation Globale de Fonctionnement (qui constitue le pivot des relations financières de
l’Etat avec les collectivités locales) est inscrite en baisse de 1,5%. Chaque année la DGF est
amputée afin de financer au niveau national la hausse de la péréquation verticale, notamment
la Dotation de Solidarité Urbaine.
La Dotation de Solidarité Urbaine qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent
pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées, ce qui est le cas pour
la Ville d’Ifs, est évaluée en augmentation de 1,4%.
La Dotation Nationale de Péréquation poursuivra sa dégressivité pour disparaitre
complètement à terme (-11%).
Les subventions de fonctionnement de l’Etat sont inscrites en baisse de 74,5 % en raiso n de
l’attribution en 2021, par le Ministère des affaires étrangères, d’une subvention totale de
50 000 € pour des appels à projets dans le cadre de la coopération décentralisée (les dépenses
sont, quant à elles, inscrites en 2022). De même, une subvention de 13 387 € avait été inscrite
en 2021 pour la mise sous plis dans le cadre des élections départementales. Cette recette ne
sera évidemment pas reconduite en 2022.
Les autres subventions et dotations de l’Etat inscrites en 2022 concernent le projet santé, la
création d’un potager partagé au parc archéo, le recensement de la population et les titres
sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports). 8
Les subventions du Conseil départemental connaissent une progression (+16%) et tiennent
compte des sommes reçues en 2021. Les aides financières du Département pour 2022 sont
ainsi réparties :
- Participation pour l’utilisation par le collège des installations sportives de la Ville ;
- Subvention de fonctionnement pour l’école de musique et de danse ;
- Subvention pour le Relais Petite Enfance ;
- Participation au REAAP (Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents)
de l’Atelier 860.
La Caisse d’Allocations Familiales est également un partenaire financier très important voire
le plus important. L’ensemble des prestations versées par la CAF représente chaque année
plus d’1 M €. La prévision 2021 ayant été prudente, l’évolution de ce poste est évaluée à +16%.
Enfin, ce chapitre regroupe les allocations compensatrices notamment en matière de taxe
foncière sur les propriétés bâties. Celles-ci intègrent désormais depuis 2021 la compensation
versée par l’Etat liée à la réduction de la moitié de la valeur locative des établissements
industriels.
Tableau récapitulatif - Chapitre 74 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
7411 Dotation globale de fonctionnement 685 598 € 675 000 €
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 271 806 € 1 290 000 €
74127 Dotation nationale de péréquation 101 286 € 90 000 €
744 Fonds de compensation de la TVA 0 € 6 800 €
74718 Subventions Etat 73 314 € 18 668 €
7472 Subventions Région 0 € 0 €
7473 Subventions Département 39 000 € 45 247 €
74748 Participations Communes 200 € 0 €
7478 Autres organismes (CAF+MSA) 873 405 € 1 013 500 €
748313 Dotations de compensation de réforme de la TP 30 277 € 30 277 €
748314 Dotations de compensation de réforme de la TFPB 352 291 € 372 242 €
7484 Dotation de recensement 0 € 2 062 €
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130 € 12 130 €
TOTAL 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 439 307 € 3 555 926 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Ce chapitre intègre les revenus des
immeubles, la participation du Syndicat Départemental d’Energie du Calvados (SDEC) aux
travaux d’éclairage public, et le remboursement par la Société d’Economie Mixte Normandie
Aménagement et le laboratoire BIORIV de la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que
de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dans le cadre de leur bail d’occupation de
locaux municipaux. La forte baisse entre 2021 et 2022 s’explique par le rattrapage en 2021 de
deux années de ces deux recettes. 9
Tableau récapitulatif - Chapitre 75 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
751 Redevance SDEC 500 € 5 000 €
752 Revenus des immeubles 73 650 € 68 350 €
75888 Autres produits divers courants 58 550 € 22 555 €
TOTAL 75 AUTRES PRODUITS COURANTS 132 700 € 95 905 €
Chapitre 76 : Produits financiers. Ce chapitre regroupe exclusivement le remboursement par
la communauté urbaine Caen la mer des intérêts de la dette liés au transfert d’un montant
d’emprunt pour l’exercice de la compétence voirie et espaces verts. Ce montant est dégressif
chaque année.
Tableau récapitulatif - Chapitre 76 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
76232 Remboursement d’intérêts d’emprunts par Caen la mer 10 924 € 9 104 €
TOTAL 76 PRODUITS FINANCIERS 10 924 € 9 104 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels. Ce chapitre regroupe notamment les remboursements
provenant de l’assurance statutaire (pour les agents placés en maladie professionnelle ou
accidents du travail), les ventes de certificats d’économie d’énergie. Par nature très
incertaines, ces recettes sont toujours évaluées avec prudence.
En 2021, une somme de 20 237 € avait été recouvrée dans le cadre de la construction du
gymnase Alice Milliat correspondant aux pénalités infligées à une entreprise défaillante.
De plus, le mécénat participant au festival Latitude(s) ne sera pas reconduit en 2022, compte
tenu de l’organisation un an sur deux de cette manifestation. La prochaine édition devrait
avoir lieu maintenant en 2023.
Tableau récapitulatif - Chapitre 77 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
7711 Dédits et pénalités reçus 20 000 € 0 €
7713 Libéralités reçues (mécénat) 16 350 € 0 €
7788 Produits exceptionnels divers 62 000 € 39 000 €
TOTAL 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 98 350 € 39 000 € 10
Tableau de synthèse des recettes de fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2021 (*) BUDGET PRIMITIF 2022 VARIATION % 2022/2021
Chapitre 70 – Produits des services 1 102 448 € 1 090 690 € -1,1%
Chapitre 73 – Impôts et taxes 6 293 180 € 6 634 628 € +5,4%
Chapitre 74 – Dotations et participations 3 439 307 € 3 555 926 € +3,4%
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 132 700 € 95 905 € -27,7%
Chapitre 76 – Produits financiers 10 924 € 9 104 € -16,7%
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 98 350 € 39 000 € -60,3%
Chapitre 013 – Atténuation de charges 68 500 € 94 900 € +38,5%
TOTAL RECETTES REELLES 11 145 409 € 11 520 153 € +3,4%
Chapitre 042 – Opérations d’ordre 63 000 € 60 000 € -4,8%
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3 034 537 € 1 487 097 € -51,0%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 242 946 € 13 067 250 € -8,3%
(*) Budget primitif et décisions modificatives
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) s’élèvent à 11,125 M €
(+1,6% par rapport au budget 2021). Cette augmentation est essentiellement due à une
augmentation sans précédent des dépenses d’énergie.
Les dépenses se répartissent comme suit :
Chapitre 011 : Charges à caractère général. Ce chapitre retrace les crédits alloués au
fonctionnement courant des services, les fournitures, les prestations de services, l’entretien
du patrimoine, ...
Ces charges enregistrent une hausse de 6,8 % en raison d’un facteur principal :
l’augmentation substantielle du poste d’énergie qui passe de 498 750 € au BP 2021 à
701 000 € au BP 2022. Cette hausse sans précédent concerne les consommations
d’électricité du complexe sportif qui correspondent au segment dit C2 (compteur d’une
puissance supérieure à 110kVA).
2 767 451 €
6 360 000 €
905 238 €
90 000 €
15 000 €
987 700 €
Charges générales (chap.011)
Charges de personnel (chap.012)
Autres charges courantes (chap.65)
Charges financières (chap.66)
Charges exceptionnelles (chap.67)
Atténuations de produits (chap.014) 11
Dans le cadre du groupement de commandes avec le SDEC, un avenant avec le fournisseur
Total direct énergie a dû être passé pour ce lot n°4 (au prix de vente actuel de l’électricité
pour le segment C2) en début d’année et le résultat des discussions n’est parvenu à la
collectivité que dans le courant du mois de février.
Au total, la consommation du seul complexe sportif passera de 50 000 € en 2021 à
250 000 € en 2022.
A titre de comparaison, le prix unitaire de la fourniture d’électricité pour le complexe sportif
est passé de :
- Pour les heures de pointe : de 0,06772 € HT en 2021 à 1,10918 € HT en 2022 ;
- Pour les heures pleines hiver : de 0,06772 € HT en 2021 à 0,7064 € HT en 2022 ;
- Pour les heures creuses hiver : de 0,04559 € HT en 2021 à 0,18738 € HT en 2022.
Concernant l’éclairage public, le résultat de l’appel d’offres est malheureusement également
fort désavantageux. Le coût de la fourniture pour ce poste grimpera en effet de 165% en 2022.
La fourniture comptant pour 34% de la facture totale, l’impact sera donc en réalité de + 58%.
Quelques autres postes sont en revanche en baisse :
- Dans le cadre de la requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie, des bâtiments
modulaires ont été installés pour permettre l’accueil des élèves et de leurs enseignants
pendant la durée des travaux. Compte tenu de la réception dans le courant de l’année
2022 de la deuxième tranche de Paul Fort, la dépense devrait passer de 195 000 € en
2021 à 110 000 € en 2022.
- Toujours s’agissant de la requalification de ces deux écoles, ces gros travaux
d’investissement permettent de diminuer légèrement les dépenses liées à l’entretien
courant du patrimoine bâti.
De même, la démolition de quelques structures énergivores permet de maintenir voire
de baisser les dépenses d’énergie sur les bâtiments communaux (à l’exception bien sûr
du complexe sportif).
La bonne gestion des dépenses par les services de la Ville et l’augmentation des consultations
permettent de maitriser l’ensemble des autres dépenses à caractère général.
Quelques dépenses nouvelles sont inscrites comme une provision de 3 000 € pour
l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et une somme de près de
6 000 € pour l’adhésion de la Ville au service commun pour l’efficacité et la transition
énergétique de Caen la mer. 12
Tableau récapitulatif - Chapitre 011 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
6042 Prestations de services 403 350 € 392 000 €
60611 Eau & assainissement 48 810 € 51 410 €
606121 Energie-électricité 353 650 € 581 000 €
606122 Gaz 145 100 € 120 000 €
60622 Carburants 12 000 € 14 500 €
60623 Alimentation 44 615 € 42 845 €
60628 Pharmacie et produits d'hygiène 11 000 € 11 220 €
60631 Fournitures d'entretien 30 000 € 30 000 €
60632 Fournitures de petit équipement 89 700 € 78 455 €
60636 Vêtements de travail 6 820 € 7 330 €
6064 Fournitures administratives 29 000 € 28 000 €
6065 Livres, disques 1 350 € 2 150 €
6067 Fournitures scolaires (54€ mat/56€ élém) 51 495 € 49 226 €
6068 Autres matières & fournitures 21 530 € 24 550 €
611 Contrats prestations de services 150 150 € 82 400 €
6132 Locations Immobilières 20 760 € 14 510 €
6135 Locations mobilières 172 570 € 150 720 €
614 Charges locatives de propriété 2 000 € 2 000 €
61521 Entretien de terrains 10 000 € 10 000 €
615221 Entretien de bâtiments publics 87 350 € 85 000 €
615228 Entretien des autres bâtiments ( 5 000 € 2 000 €
615231 Entretien de réseaux et voirie 600 € 600 €
615232 Entretien de l’éclairage public 121 000 € 125 000 €
61551 Entretien matériel roulant 10 000 € 6 000 €
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 300 € 51 220 €
6156 Maintenance 144 840 € 147 430 €
6161 Primes d'assurances 40 000 € 37 500 €
6182 Documentation générale et Technique 7 015 € 6 970 €
6184 Versements à des organismes de formation 40 000 € 35 000 €
6185 Frais de colloques, séminaires 500 € 500 €
6188 Autres frais divers 17 420 € 14 750 €
6226 Honoraires 12 870 € 49 120 €
6227 Frais d'actes, de contentieux 2 000 € 2 000 €
6231 Annonces et insertions 10 500 € 7 500 €
6232 Fêtes et cérémonies 28 800 € 32 090 €
6236 Catalogues et imprimés 1 930 € 2 100 €
6238 Frais divers de publicité 35 958 € 31 715 €
6247 Transports collectifs 34 500 € 53 550 €
6248 Frais de transports divers 3 740 € 2 000 €
6251 Voyages et déplacements 100 € 1 200 €
6256 Missions 1 550 € 1 050 €
6257 Réceptions 8 490 € 6 715 €
6261 Frais d'affranchissement 21 600 € 20 600 €
6262 Frais de télécommunication 63 000 € 63 000 € 13
627 Frais bancaires 5 310 € 5 700 €
6281 Concours divers 6 240 € 6 430 €
6282 Frais de gardiennage 500 € 0 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 100 € 3 000 €
62871/62875 Remboursements divers Caen la mer 34 300 € 39 950 €
62875 Remboursement divers communes 2 806 € 0 €
62878 Participation SMICO 3 000 € 3 000 €
6288 Autres services extérieurs 138 277 € 153 945 €
63512 Taxes foncières 44 200 € 70 000 €
63513 Autres impôts locaux 580 € 0 €
6355 Impôts sur les véhicules 250 € 500 €
637 Autres impôts & taxes (SACEM+SACD) 11 200 € 8 000 €
TOTAL 011 CHARGES GENERALES 2 591 726 € 2 767 451 €
Chapitre 012 : Charges de personnel. Ce chapitre représente le principal poste de charges de
fonctionnement.
Les charges de personnel seront évaluées en tenant compte notamment des mesures
nationales prises en fin d’année 2021 et destinées à améliorer le pouvoir d’achat des agents.
L’augmentation est ainsi évaluée à +1,4% par rapport au budget 2021 mais +2,3% par rapport
au réalisé.
Parmi les décisions impactantes, se trouvent :
- La modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades
de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles
de rémunération C1 et C2 ;
- Le relèvement du minimum de traitement dans la FPT : IB 371 - IM 343 (auparavant :
IB : 367 – IM : 340) ;
- La revalorisation de l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération
C1, C2 et C3 ;
- La mise en œuvre en janvier de l’indemnité inflation de 100 € ;
- L’augmentation de la cotisation auprès du CNFPT ;
- L’augmentation de la cotisation de 0,1% pour les apprentis ;
- L’augmentation de la cotisation auprès de l’assurance statutaire (en raison d’une
sinistralité plus importante) ;
- L’évolution naturelle du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ;
- L’organisation des élections (4 tours d’élections en 2022). 14
LES ELEMENTS PREVISIONNELS DE LA REMUNERATION 2022 - VILLE D'IFS
Titulaires – Stagiaires Non titulaires Non permanents
Coût total
prévisionnel
du personnel
2022
Coût total du
personnel
2021
Rémunération
brute 3 124 195 € 1 038 691 € 175 429 € 4 338 315 € 4 176 454 €
Dont primes 466 692 € 85 256 € - 551 948 € 537 597 €
Dont NBI 16 425 € - - 16 425 € 15 984 €
Dont SFT 29 634 € 11 239 € 1 295 € 42 168 € 42 332 €
Dont heures
supplémentaires 6 145 € 296 € 475 € 6 916 € 4 900 €
Dont heures
complémentaires 3 203 € 90 965 € 11 509 € 105 677 € 100 311 €
Dont indemnités
élections 16 980 € 4 648 € 670 € 22 298 € 11 279 €
Dont participation
employeur à la
mutuelle
13 033 € 1 086 € 138 € 14 257 € 14 245 €
Dont astreintes 12 288 € - - 12 288 € 5 703 €
Charges
patronales 1 318 030 € 441 574 € 58 343 € 1 817 947 € 1 760 591 €
COUT TOTAL
(rémunération
brute + charges
patronales)
4 442 225 € 1 480 265 € 233 772 € 6 156 262 € 5 937 045 €
EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2022
Titulaires –
Stagiaires Non titulaires
Non
permanents Total
132 62 7 201
Tableau synthétique - Chapitre 012 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 274 000 € 6 360 000 €
Chapitre 014 : Atténuations de produits. Elles incluent notamment le montant reversé à la
communauté urbaine de l’attribution de compensation (liée au transfert de compétences)
ainsi que des reversements de fiscalité divers.
Ce chapitre ne devrait pas connaitre d’évolution.
Tableau récapitulatif - Chapitre 014 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
7391172 Dégrèvement Taxe d'habitation 6 500 € 3 500 €
739211 Reversement Attribution de compensation 984 200 € 984 200 €
TOTAL 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 990 700 € 987 700 € 15
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Ce chapitre intègre notamment les
subventions aux associations et au CCAS, les pertes sur créances, ainsi que les indemnités des
élus.
Ce chapitre est évalué en baisse de 6,2%. La raison principale est la diminution significative de
la subvention au CCAS compte tenu de l’achat par la Ville de la résidence autonomie Jean
Jaurès. Ainsi, le CCAS n’a désormais plus de lien contractuel avec l’ancien propriétaire, CDC
Habitat, et n’a donc plus besoin de la provision accumulée depuis plusieurs années pour
rembourser le bailleur social au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Tableau récapitulatif - Chapitre 65 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
651 Redevances pour licences, logiciels... 1 400 € 1 400 €
6531 Indemnités des élus 170 000 € 175 000 €
6532 Frais de mission élus 2 000 € 2 000 €
6533 Cotisations des élus 15 000 € 16 000 €
6535 Formation des élus 5 000 € 3 000 €
65372 Allocation de fin de mandat 400 € 400 €
6541 Perte sur créances irrécouvrables 15 000 € 5 000 €
6542 Perte sur créances éteintes 6 000 € 15 000 €
657362 Subvention au CCAS 450 000 € 380 000 €
65738 Subvention lycée Pesquet de Coutances (Coop.déc) 0 € 2 338 €
65741 Subventions aux associations sportives 195 000 € 200 000 €
65742 Subventions aux associations non sportives 105 000 € 105 000 €
65888 Autres charges de gestion courante 100 € 100 €
TOTAL 65 AUTRES CHARGES COURANTES 964 900 € 905 238 €
Chapitre 66 : Charges financières. Ce chapitre retrace les intérêts annuels de la dette. La
mobilisation de l’emprunt de 3,7 M € (envisagée pour mars 2022) fait évoluer le montant des
intérêts de la dette communale de 12,5%.
Tableau récapitulatif - Chapitre 66 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
TOTAL 66 CHARGES FINANCIERES 80 000 € 90 000 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles. Ce chapitre comprend notamment les éventuelles
annulations de titres de recettes de l’année 2021. Les charges exceptionnelles sont inscrites
avec une baisse significative (-67%). En 2021, une provision avait en effet été prévue pour
permettre d’éventuels remboursements pour fermeture de services dans le cadre de la crise
sanitaire, comme ce fut le cas en 2020.
Tableau récapitulatif - Chapitre 67 :
COMPTES BP+DM 2021 BP 2022
6718 Charges exceptionnelles 30 000 € 5 000 €
673 Titres annulés 15 000 € 10 000 €
TOTAL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000 € 15 000 € 16
Tableau de synthèse des dépenses de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP+DM 2021 (*) BUDGET PRIMITIF 2022 VARIATION 2022/2021
Chapitre 011 – Charges à caractère général 2 591 726 € 2 767 451 € +6,8%
Chapitre 012 – Charges de personnel 6 274 000 € 6 360 000 € +1,4%
Chapitre 014 – Atténuations de produits 990 700 € 987 700 € -0,3%
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 964 900 € 905 238 € -6,2%
Chapitre 66 – Charges financières 80 000 € 90 000 € 12,5%
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 45 000 € 15 000 € -66,7%
TOTAL 10 946 326 € 11 125 389 € +1,6%
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 390 856 € 591 247 € +51,3%
TOTAL DEPENSES REELLES 11 337 182 € 11 716 636 € +3,3%
Chapitre 042 – Dépenses d’ordre (amortissement) 552 868 € 500 000 € -9,6%
VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 352 896 € 850 614 € -63,8%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 242 946 € 13 067 250 € -8,3%
(*) Budget primitif et décisions modificatives 17
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est
liée aux projets de la Ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
La section d’investissement est composée comme suit :
- En recettes : trois types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les
permis de construire (taxe d’aménagement) et les travaux et acquisitions
(fonds de compensation de la TVA) ;
o Les subventions d’investissement perçues pour la réalisation de projets
d’investissement (provenant de l’État et des autres collectivités comme la
Région et le Département) ;
o Les emprunts.
A ces recettes, s’ajoute le virement de la section de fonctionnement qui correspond en réalité
à l’autofinancement.
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment :
o Des travaux sur des structures déjà existantes ou en cours de création ;
o Des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de
biens immobiliers.
A ces dépenses, s’ajoute le remboursement du capital de la dette.
En 2022, le niveau d’épargne confortable permet de poursuivre les investissements sur un
rythme soutenu.
Outre les opérations récurrentes, le budget 2022 sera en très grande partie consacré aux trois
opérations suivantes :
- La poursuite des travaux de requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie : fin de
la tranche 2 de Paul Fort et poursuite de la tranche 1 de Marie Curie ;
- Les travaux d’aménagement et d’accessibilité des logements de la résidence
autonomie et isolation thermique du bâtiment par l’extérieur ;
- La fin de l’aménagement du Parc Archéo.
Le budget d’investissement est composé à la fois des nouvelles recettes et dépenses mais
également des « restes à réaliser » de l’exercice N-1, tout cela devant former un équilibre. 18
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement du budget 2022 (hors excédent de fonctionnement
capitalisé) s’élèvent à 9,880 M € (BP 2022 : 4, 475 M € et restes à réaliser 2021 : 5, 405 M €)
et se répartissent comme suit :
Les opérations pour compte de tiers : il s’agit du remboursement par la communauté urbaine
des travaux d’investissement réalisés pour la signalisation lumineuse et des travaux.
Le remboursement du capital de la dette par Caen la mer (dette récupérable) : la CU
rembourse chaque année la part des annuités d’emprunts affectés au financement de la
compétence voirie. Ce montant est dégressif jusqu’en 2031.
Les emprunts : la somme de 673 274 € inscrite au budget 2022 correspond au prêt à taux 0
consenti par la CARSAT dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence autonomie.
La durée d’amortissement de cet emprunt est de 20 ans.
Les subventions : les nouvelles inscriptions correspondent principalement aux subventions
par les différents partenaires financiers (Etat, CARSAT, Département).
La taxe d’aménagement : depuis le 1er janvier 2018, la communauté urbaine perçoit la taxe
d’aménagement au taux unifié de 5% sur l’ensemble du territoire de la CU, à l’exception de
quelques parties du territoire ou le taux peut être majoré sur décision de la commune, comme
c’est le cas à Ifs pour 3 secteurs (taux de 13%). Dans ces cas précis, la CU reverse 100% de la
part de la taxe comprise entre 5% et 13%.
FCTVA : le fonds de compensation de la TVA (dont le taux est fixé à 16,404%) est basé sur le
montant des dépenses réalisées en 2021.
1 680 970 €
3 724 000 €
155 000 €
500 000 €
100 000 €
2 964 838 €
673 274 €
66 208 €
15 000 €
Produits des cessions
FCTVA
Taxe d'aménagement
Subventions
Emprunts
Remboursement du capital de la dette par Caen la mer
Opérations pour compte de tiers
BP 2022 RESTES A REALISER 2021 19
Produit des cessions : la somme inscrite au budget correspond au produit estimé de la vente
d’un logement situé Impasse Paul Fort, vacant depuis l’été 2021, ainsi que celle d’un terrain
situé rue Fernand Léger.
Tableau de synthèse des recettes d’investissement :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RESTES A
REALISER (RAR)
2021
BP 2022 BP 2022 + RAR 2021
Chapitre 24 – Produit des cessions 0 € 155 000 € 155 000 €
Chapitre 10 – Dotations et fonds divers 0 € 3 259 189 € 3 259 189 €
Dont Fonds de compensation TVA 500 000 € 500 000 €
Dont taxe d’aménagement 100 000 € 100 000 €
Dont excédent de fonctionnement capitalisé 2 659 189 € 2 659 189 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement 1 680 970 € 2 964 838 € 4 645 808 €
Chapitre 16 – Emprunts 3 724 000 € 673 274 € 4 397 274 €
Chapitre 27 – Emprunt remboursé par Caen la mer 0 € 66 208 € 66 208 €
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers 0 € 15 000 € 15 000 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 500 € 500 €
TOTAL RECETTES REELLES 5 404 970 € 7 134 009 € 12 538 979 €
Chapitres 040 – Opérations d’ordre 0 € 500 000 € 500 000 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 0 € 100 000 € 100 000 €
Virement de la section de fonctionnement 850 614 € 850 614 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 404 970 € 8 584 623 € 13 989 593 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement (hors excédent de fonctionnement capitalisé-
Régularisation d’écritures anciennes) s’élèvent à 11, 663 M € (BP 2022 : 5,642 M € et restes à
réaliser 2021 : 6, 021 M €) et se répartissent ainsi :
5 983 656 €
37 900 €
0 €
0 €
4 758 404 €
27 300 €
541 000 €
15 000 €
300 000 €
Opérations d'équipement
Subventions d'équipement versées
Emprunts et dettes
Opérations sous mandat
Dépenses imprévues
BP 2022 Restes à réaliser 2021 20
Tableau de présentation de l’ensemble des dépenses d’équipement :
Numéro
d’opération Nom de l’opération
BP 2022 + Restes
à réaliser 2021
Budget 2021 +
Restes à réaliser
2020
201307 MISE EN ACCESSIBILITE ERP 20 000 € 26 684 €
201308 RENFORCEMENT RESEAUX 13 000 € 25 937 €
201401 RESTAURANT SCOLAIRE JULES VERNE 10 000 € 17 000 €
201404 POLICE MUNICIPALE 11 000 € 32 755 €
201405 ECLAIRAGE PUBLIC 288 976 € 178 748 €
201406 COMPLEXE SPORTIF 62 381 € 58 095 €
201408 ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE 2 529 € 2 680 €
201409 GYMNASE SENGHOR 8 649 € 5 120 €
201410 INFORMATIQUE 144 901 € 69 242 €
201411 HOTEL DE VILLE + CCAS 35 187 € 118 781 €
201415 TERRAINS 2 000 € 12 000 €
201416 SALLE FRANCOIS MITTERRAND 3 000 € 17 273 €
201417 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 48 905 € 44 033 €
201418 CRECHE 23 990 € 3 860 €
201419 CIMETIERE 17 880 € 6 500 €
201424 AIRES DE JEUX 59 824 € 50 000 €
201426 LOGEMENTS COMMUNAUX 2 000 € 2 000 €
201429 BATIMENTS 500 € 12 111 €
201502 SIGNALETIQUE VILLE 5 000 € 3 000 €
201503 BATIMENT ALTERNAT'IFS 0 € 105 000 €
201504 FORET 17 972 € 17 000 €
201508 ATELIER 860 42 336 € 20 634 €
201603 PERISCOLAIRE 5 745 € 4 864 €
201606 ANIMATION DU TERRITOIRE 5 150 € 0 €
201607 ACM ET AJA 9 072 € 9 031 €
201608 PARC ARCHEOLOGIQUE 978 700 € 1 190 158 €
201609 REHABILITATION ECOLES PF/MC 6 166 000 € 8 085 100 €
201701 CULTURE 6 370 € 1 300 €
201702 COORDINATION ENTRETIEN 38 126 € 19 321 €
201703 VEHICULES 0 € 15 000 €
201704 GYMNASE ALICE MILLIAT 25 091 € 908 274 €
201802 SERVICE PREVENTION 1 500 € 5 000 €
201803 PATRIMOINE 1 000 € 0 €
201901 ARCHIVES 2 000 € 1 800 € 21
202002 RAM/RPE 0 € 2 000 €
202101 RESIDENCE AUTONOMIE 2 325 000 € 2 450 537 €
23 ECOLES 151 456 € 127 482 €
SKATEPARK EXTENSION 206 821 € 0 €
TOTAL OPERATIONS D’EQUIPEMENT 10 742 060 € 13 648 320 €
20422 ACCESSION SOCIALE 41 000 € 43 000 €
20421 AIDE VELOS ELECTRIQUES 5 000 € 3 000 €
20411 ETUDE D'URBANISME EPFN 19 200 € 19 200 €
TOTAL SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 65 200 € 65 200 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 807 260 € 13 713 520 €
Tableau de synthèse des dépenses d’investissement :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RESTES A
REALISER (RAR)
2021
BP 2022 BP 2022 + RAR 2021
Opérations d’équipement 5 983 656 € 4 758 404 € 10 742 060 €
Chapitre 204 – Subventions d’équipement 37 900 € 27 300 € 65 200 €
Chapitre 16 – Emprunts 0 € 541 000 € 541 000 €
Chapitre 45 – Opérations sous mandat 0 € 15 000 € 15 000 €
1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 0 € 123 730 € 123 730 €
Chapitre 020 – Dépenses imprévues 0 € 300 000 € 300 000 €
TOTAL DEPENSES REELLES 6 021 556 € 5 765 434 € 11 786 990 €
Chapitres 040 et 041 – Opérations d’ordre 0 € 60 000 € 60 000 €
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 0 € 100 000 € 100 000 €
DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 2 042 603 € 2 042 603 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 6 021 556 € 7 968 037 € 13 989 593 € 22
L’ETAT DE LA DETTE ET PROSPECTIVE
Le faible endettement de la Ville a permis de souscrire un nouvel emprunt de 3,7 M € en mars
2021 auprès de la Banque des territoires, à un taux de 0,82% et une durée de remboursement
de 25 ans.
Sa répartition est la suivante : 1,810 M € pour l’école Marie Curie et 1,914 M € pour l’école
Paul Fort.
Le bon niveau de trésorerie a par ailleurs permis de reporter la date de mobilisation de cet
emprunt. La prospective (voir tableau ci-dessous) vise une mobilisation au 30/03/2022.
De plus, dans le cadre de la réhabilitation de la résidence autonomie, la CARSAT a proposé à
la Ville (en sus d’un montant de subvention de 1,436 M €) de contracter un emprunt de
673 274 € à un taux de 0% avec un remboursement fixe de 33 663 € sur 20 ans. Compte tenu
du planning prévisionnel de travaux, la 1ère échéance de remboursement sera exigible au 31 octobre 2023.
Certes, cette opportunité augmente l’endettement (en capital) mais compte tenu de la fin de
vie de 4 emprunts, le montant des intérêts (dépenses de fonctionnement), est en diminution
substantielle depuis plusieurs années, ce qui n’est pas négligeable dans un contexte
d’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Situation de la dette au 31/12/2022 :
Organisme
prêteur
Date de
mobilisation
de l'emprunt
Date du 1er
rembourse
ment
Montant
Initial €
Taux
%
Capital
restant dû
au
31/12/2022
Durée
résiduelle
(Années)
Crédit foncier 31/09/1996 30/09/1996 69 101 0.25 7 145 2.75
Crédit agricole 14/12/2011 15/12/2011 1 800 000 3.98 516 448 3.45
Caisse d’épargne 18/12/2012 18/12/2013 1 400 000 2.79 532 139 4.96
Caisse d’épargne 01/10/2013 01/02/2014 1 500 000 3.17 535 714 4.83
SFIL
(renégociation) 01/02/2021 01/05/2021 1 267 868 0.22 1 109 384 12.08
CDC (BDT) 30/03/2022 30/06/2022 1 810 044 0.82 1 760 947 24.24
CDC (BDT) 30/03/2022 30/06/2022 1 914 137 0.82 1 862 041 24.24
CARSAT 30/03/2022 30/06/2022 673 274 0 673 274 20
TOTAL 10 434 424 6 997 092
À la fin de l’année 2022, la part des emprunts à taux fixe est de 100% et reste diversifiée
(répartie sur 6 organismes). L’exposition de la dette communale présente donc un profil très sécurisé. Le taux d’intérêt moyen est de 1,5%.
Le capital restant au 31 décembre 2022 est estimé à 6 997 093 €. Ce montant est susceptible
d’être modifié (à la marge) en fonction de la date de mobilisation des deux emprunts souscrits
auprès de la Banque Des Territoires (BDT). 23
Le graphique ci-dessous est une projection des annuités du remboursement de la dette dite
« retraitée » c’est-à-dire après déduction des remboursements par Caen la mer (jusqu’en
2031), de la part des emprunts consacrés à la voirie :
Projection de la situation d’endettement de la commune au 31 décembre 2022 (avec une
estimation de l’épargne brute évaluée de manière prudente à 1 M € et des recettes réelles de
fonctionnement à 11,7 M € :
2022
Encours de la dette (non retraitée) au 31 décembre 6 997 093 €
Encours de la dette (retraitée) au 31 décembre 6 594 845 €
Montant emprunté auprès de la banque des territoires (taux 0,82%) 3 724 181 €
Montant emprunté auprès de la CARSAT (taux 0%) 673 274 €
Annuité en capital 533 728 €
Annuité en capital après remboursement par Caen la mer 467 520 €
Annuité en intérêts 86 238 €
Annuité en intérêts après remboursement par Caen la mer 77 134 €
Taux d'endettement (encours de la dette /RRF) 56,37%
Charge de la dette (annuité de la dette/RRF) 4,66%
Nbre d'années d'épargne brute nécessaires au rembours. de la dette (non retraitée) 7,00
Nbre d'années d'épargne brute nécessaires au rembours. de la dette (retraitée) 6,59
L’endettement communal reste maintenu à un niveau très raisonnable. En effet, si la Ville devait
consacrer toute son épargne brute au remboursement de sa dette, 6,59 années seraient nécessaires,
soit bien en-deçà du seuil d’alerte qui est de 15 ans (seuil limite : 11 ans).
De même, le taux d’endettement (encours de la dette) est de 56,37% alors que le seuil d’alerte est de
160%.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Projection annuités de la dette (retraitée) - Capital et intérêts
Capital Intérêts 24
LE NIVEAU DE L’EPARGNE
Le tableau ci-dessous présente une prospective de la capacité d’épargne de la Ville et du financement possible des futurs investissements jusqu’en 2024.
Les excédents cumulés des exercices antérieurs permettent ainsi une projection sans recours à
l’emprunt jusqu’à fin 2024.
Ce scénario est toutefois établi avec prudence avec une diminution de l’épargne brute à partir de 2022
(compte tenu de l’augmentation sans précédent des dépenses d’énergie), et sans tenir compte des
subventions d’investissement nouvelles.
La gestion prudente des exercices antérieurs permet de maintenir un bon niveau d’investissement.
En 2021 et 2022, le montant des dépenses d’équipement est particulièrement élevé en raison de
travaux de requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie (fin des travaux prévus fin 2023-début
2024), l’aménagement du parc archéo (fin des travaux prévus en juillet 2022) et les travaux de
réhabilitation de la résidence autonomie (isolation thermique par l’extérieur et amélioration de l’accessibilité des logements des résidents) dont la fin des travaux est prévue pour 2024.
L’adhésion au service commun sur l’efficacité énergétique de Caen la mer permettra par ailleurs de
poursuivre le programme de travaux autour de la rénovation énergétique (en priorisant les bâtiments
en fonction de leur impact environnemental) et de déposer des dossiers de demande de subventions
dès 2023 pour des travaux en 2024.
Au-delà des travaux de requalification des écoles comprenant la rénovation thermique (dont les effets
ont commencé à se faire sentir sur le budget 2021 avec la démolition de bâtiments très énergivores)
ainsi que ceux de la résidence autonomie, diverses actions seront lancées dès 2022 pour faire face à la
hausse exponentielle du prix de l’énergie comme :
- Des interventions diverses sur les installations existantes : mise en place de thermostats,
interventions sur les chaudières, remplacements de fenêtres... ;
- L’extinction de l’ensemble de l’éclairage public entre 1h15 et 5h ;
- La poursuite du remplacement des lampes anciennes sur les candélabres par des leds ;
- Le lancement d’une étude de connexion d’une partie du territoire de la commune au réseau
de chaleur urbain ;
- Le remplacement des projecteurs classiques par des projecteurs à leds pour le terrain de football synthétique. 25
En K€
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Produits de gestion courante 11 502 11 218 11 520 11 650 11 700 11 710
Charges de gestion courante 10 150 10 025 10 139 10 650 10 650 10 760
EXCEDENT BRUT COURANT 1 352 1 193 1 381 1 000 1 050 950
Produits exceptionnels 55 119 135 41 60 60
Charges exceptionnelles 7 93 4 7 7 7
EPARGNE DE GESTION 1 400 1 219 1 512 1 034 1 103 1 003
Produits financiers 15 13 11 9 7 6
Charges financières 104 90 76 86 82 69
EPARGNE BRUTE (hors cessions) 1 311 1 142 1 447 957 1 028 940
Capital de la dette 499 506 447 534 610 620
Remboursement dette par CLM 86 79 73 66 60 53
EPARGNE NETTE (disponible) 898 715 1 073 489 478 373
TOTAL DEPENSES D'INV. 2 322 3 911 6 274 7 680 3 540 2 000
Dépenses d'équipement 2 228 3 910 6 254 7 541 3 540 2 000
Autres dépenses d'investissement 94 1 20 139 0 0
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 185 1 385 2 590 2 860 2 433 1 256
Subventions, FCTVA, TA... 1 185 1 385 2 590 2 860 2 433 1 285
BESOIN DE FINANCEMENT -239 -1 811 -2 611 - 4 331 -629 -342
EMPRUNT BANQUE DES TERRITOIRES 3 724
EMPRUNT CARSAT 202 269 202
Résultat de l'exercice -239 -1 811 -2 611 -405 -360 -140
Résultats antérieurs 6 766 6 527 4 716 2 105 1 700 1 340
FONDS DE ROULEMENT FINAL 6 527 4 716 2 105 1 700 1 340 1 200