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Déliberation - DELIBERATION N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL10-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
EE
=
4
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 mer] &taples
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis 20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à 19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants :
28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Objet
: Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
lors
du
Comité
Social
Territorial
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h
40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Communication
des
débats
liés
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
lors
du
Comité
Social
Territorial
|
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
231-1,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
en
date
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique, Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
communication
et
les
débats
relatifs
au
Rapport
Social
Unique
2022
tenus
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023,
Vu
l'information
communiquée
à
la
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
décembre
2023.
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2022
qui
a
été
transmis
au
Comité
Social
Territorial
a
donné
lieu
à
des
échanges
et
débats
et
que
ces
derniers
doivent
faire
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2022,
-
De
prendre
acte
de
la
communication
et
des
débats
qui
ont
eu
lieu
lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023
suite
à
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.