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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221121-del10-211122-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
E
=
E,
y,
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
10
Conseil
Municipal
du
Lundi
21
novembre
2022
Pôle
Tourisme
«Corderie»
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
Vingt
et
Un
Novembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation :
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles]
14/11/2022
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Membres
présents
: 28
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieurl
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Josiane]
Nombre de
votants
: 31
BOUTOILLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Affiché
le 24/11/2022
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean+
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur]
Adrien
BACLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN
et
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Ajout
de
tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«Corderie»
à
la
grille
des
tarifs
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Approuver
l'ajout
de
tarifs
à
la
grille
des
tarifs
publics
du
Pôle
Tourisme
«
Corderie
»
à
compter
du 1° janvier
2023
Considérant
que
le
Pôle
tourisme
«
Corderie
»
regroupe
les
tarifs
publics
de
l'Office
de
Tourisme
et
des
structures
touristiques
communales
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
d'Etaples-sur-mer
est
immatriculé
au
registre
des
opérateurs
de
voyages
et
séjours
sous
le
n°IM062210001
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
et
Maréis
vendent
des
produits
et/ou
forfaits
touristiques
mettant
en
valeur
leur
territoire
géographique
d'intervention
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
et
Maréis
développent
la
mission
de
commercialisation
afin
de
proposer
des
produits
touristiques
aux
individuels
et
aux
groupes
; Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
prix
de
vente
des
produits
crées,
d'y
appliquer
une
marge
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
professionnels
du
tourisme
en
leur
proposant
un
tarif
adapté
à
leur
activité
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Rayonnement
»
du
30
août
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
l'ajout
de
tarifs
complémentaires
(cf.
annexe
1)
à
la
grille
tarifaire
existante
pour
la
commercialisation
des
produits
et
services
du
Pôle
Tourisme
à
compter
du
1°
janvier
2023.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Gé-
néral
des
Collectivités
Territoriales.
Frandk!
|
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatje
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.