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Déliberation - 06.06.2022.179 Adhésion RAN COPER
Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 06.06.2022.179 Adhésion RAN COPER)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022
Direction Population Administration et Ressources - N°06.06.2022.179
Objet : Adhésion de la Ville au Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-
Responsable (RAN COPER)
Date de la convocation : 21 septembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 27
PRESENTS :
M. MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR
Mélanie, M. BERTHOU Fabrice, Mme HAMIDOU Hawa, M. ARBI Rachid, Mme OMONT Sylvie,
MM. TARSIA Rosario, LEFEBVRE Philippe, Mme HOULIER Valérie, MM. DABO Infali, SARR Yaya,
LEBALLEUR Frédéric, FAUCHE Stéphane, KIVATA Guy, Mmes PALMENTIER Corine, BALEM
Sandrine, LEFEBVRE Laetitia, LERICHE Evelyne, DENOS Clélia, M. DEM Ibrahim.
POUVOIRS:
Mme COLOMBOTTI Monique a donné pouvoir à M. BERTHOU Fabrice.
M. HOUNKPATI Jean-David a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
Mme SALL Coumba à donné pouvoir à M. FAUCHE Stéphane.
Mme WOLF Alexandra a donné pouvoir à M. ARBI Rachid.
M. BOURREAU Marc a donné pouvoir à Mme LERICHE Evelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. TARSIA Rosario
RAPPORTEUR : Fabrice BERTHOU
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2124-29,
- Le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2111-1,
Considérant que toutes les collectivités et structures soumises à la directive européenne sur la
commande publique engagées dans une action en faveur du Développement Durable ont
constaté que la commande publique était un levier pertinent pour agir contre le changement
climatique et pour favoriser les politiques d'insertion sociale.
Le Code de la commande publique permet depuis sa réforme l'insertion de clauses sociales et
environnementales dans les dossiers de consultation des entreprises. Des critères liés au
développement durable peuvent être un élément du choix des sociétés attributaires.
REDIBLIQULE ERANCÇCAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes Sourñis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :06...
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintR etour.do?exchan,
Adhésion de la Ville au Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable (RAN COPER)
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
1 sur 1
04/10/2022
04/10/2022
06-06-2022-179 { voir l'acte associé })
076-217601780-20220929-06-06-2022-179-DE
29/09/2022
Chahinaz FOUGHALI
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
04/10/2022, 11: L'utilisation de ces outils efficaces pour agir n’est pas pour autant aisée. Elle implique la
maitrise de nouvelles règles juridiques, la connaissance de nouvelles méthodes de calcul des
coûts, de nouvelles normes, de nouveaux labels. Pour atteindre cette maitrise, l'échange
d'expérience entre acheteurs au sein d’une association constituée en réseau s’avère utile.
C’est pourquoi a été créé, il y a plusieurs années à l'initiative de l'ADEME, un réseau dénommé
Réseau des Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable.
Depuis début 2022, afin de rendre ce réseau autonome et dans le but d’assurer sa
pérennisation, a été constituée une association conformément à la loi de 1901.
Sachant que cette structure associative propose aujourd’hui à ses membres :
e Des actions de formation,
e Des rencontres régulières sur des aspects spécifiques des achats publics,
e Des publications de lettres d’information,
e L'accès à un centre de ressources et à site internet réservé,
. L'accompagnement, le conseil dans la passation des marchés.
Sachant que l’adhésion est fixée à 200 € /an pour notre collectivité, vous trouverez ci-joint en
annexe les statuts de l'Association RAN COPER validés par l’Assemblée générale de
l’association ainsi que le barème des cotisations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE d'émettre un avis de principe afin que la ville puisse adhérer à l'Association Réseau des
Acteurs Normands pour une Commande Publique Eco-Responsable moyennant en contre
partie une adhésion d’un montant de 200 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à participer aux instances statutaires de cette
association.
Pour copie conforme,
Cléon, le 29 septembre 2022
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr