Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 059 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 059 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2021 059 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Animaux, Santé, Humanitaire, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°19-2021-059

PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2021Sommaire

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la

Protection des Populations /

19-2021-08-12-00002 - portant subdélégation aux agents de la DDETSPP

de la Corrèze en matière d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3

19-2021-08-12-00001 - portant subdélégation aux agents de la DDETSPP de

la Corrèze en matière d’administration générale (2 pages) Page 6

2Direction Départementale de l' Emploi, du

Travail ,des Solidarités et de la Protection des

Populations

19-2021-08-12-00002

portant subdélégation aux agents

de la DDETSPP de la Corrèze

en matière d’ordonnancement secondaire

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2021-08-12-00002 - portant subdélégation aux agents 3EX PREFETE |

DE LA CORREZE

Liberté

Egalité

Fraternité

1/2

Direction départementale de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations

ARRÊTÉ

portant subdélégation aux agents de la

direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’administration générale

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Corrèze,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code du travail ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la procédure pénale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, et ses décrets d’application ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février relative à l’administration territoriale de la République, Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ; Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ; Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d’équarrissage ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat ; Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Christian DESFONTAINES en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Christian DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’administration générale ;

ARRÊTE

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2021-08-12-00002 - portant subdélégation aux agents 42/2

Article 1er

En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus visé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature :

- à Mme Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;

- à Mme Agnès MALLET, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.

Article 2

En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus visé, dans les limites des attributions qui leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées des articles 1, 2, 3, et 4, subdélégation est donnée à :

Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ; M. Jean Paul LEGROS, chef du service « Travail, Entreprises » et remplaçant du chef de service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;

Mme Ophélie VANCAYZEELE, responsable de l’unité « Réglementation du travail, dialogue social » ; M. Freddy EGASSE, responsable de l’unité « Mutations économiques » ; Mme Virginie PUCET, cheffe de service ajointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ; M. Jean-Pierre VERNOZY, chef du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » et remplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;

Mme Hélène BRIEN, cheffe de service ajointe au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » et remplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ; M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant du chef du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » ;

M. Yves DEMULIERE, chef de service adjoint au service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant du chef du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » ; M. Olivier ATLAN, chef du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ; M. Patrick VAYRETTE, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;

M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;

pour les décisions concernant les Services d’Inspection Vétérinaires (SIV) : M. Marc BATISSE, vétérinaire officiel ;

M. Claude BREUIL, vétérinaire officiel ;

Mme Marion DUFFIN, vétérinaire officielle ;

M. Christophe PRADEL, vétérinaire officiel.

Article 3

L’arrêté du 1er avril 2021 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’administration générale est abrogé.

Article 4

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ainsi que les agents précités sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Tulle, le 12 août 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Christian DESFONTAINES

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2021-08-12-00002 - portant subdélégation aux agents 5Direction Départementale de l' Emploi, du

Travail ,des Solidarités et de la Protection des

Populations

19-2021-08-12-00001

portant subdélégation aux agents de la DDETSPP

de la Corrèze

en matière d’administration générale

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2021-08-12-00001 - portant subdélégation aux agents de la DDETSPP de la Corrèze 6EX PREFETE |

DE LA CORREZE

Liberté

Egalité

Fraternité

1/2

Direction départementale de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations

ARRÊTÉ

portant subdélégation aux agents de la

direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’administration générale

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations de la Corrèze,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code du travail ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la procédure pénale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, et ses décrets d’application ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février relative à l’administration territoriale de la République, Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ; Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ; Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d’équarrissage ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat ; Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Christian DESFONTAINES en qualité de directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. Christian DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’administration générale ;

ARRÊTE

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2021-08-12-00001 - portant subdélégation aux agents de la DDETSPP de la Corrèze 72/2

Article 1er

En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus visé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christian DESFONTAINES, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature :

- à Mme Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;

- à Mme Agnès MALLET, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.

Article 2

En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus visé, dans les limites des attributions qui leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées des articles 1, 2, 3, et 4, subdélégation est donnée à :

Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ; M. Jean Paul LEGROS, chef du service « Travail, Entreprises » et remplaçant du chef de service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;

Mme Ophélie VANCAYZEELE, responsable de l’unité « Réglementation du travail, dialogue social » ; M. Freddy EGASSE, responsable de l’unité « Mutations économiques » ; Mme Virginie PUCET, cheffe de service ajointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ; M. Jean-Pierre VERNOZY, chef du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » et remplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;

Mme Hélène BRIEN, cheffe de service ajointe au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » et remplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ; M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant du chef du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » ;

M. Yves DEMULIERE, chef de service adjoint au service « Santé, Protection Animales et Environnement » et remplaçant du chef du service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation » ; M. Olivier ATLAN, chef du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ; M. Patrick VAYRETTE, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;

M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;

pour les décisions concernant les Services d’Inspection Vétérinaires (SIV) : M. Marc BATISSE, vétérinaire officiel ;

M. Claude BREUIL, vétérinaire officiel ;

Mme Marion DUFFIN, vétérinaire officielle ;

M. Christophe PRADEL, vétérinaire officiel.

Article 3

L’arrêté du 1er avril 2021 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’administration générale est abrogé.

Article 4

Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ainsi que les agents précités sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Tulle, le 12 août 2021

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Christian DESFONTAINES

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2021-08-12-00001 - portant subdélégation aux agents de la DDETSPP de la Corrèze 8