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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2305SP01 Modification du Plan d'organisation de la suiveillance et des secours (POSS) de la piscine des Fontaines
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2305SP01 Modification du Plan d'organisation de la suiveillance et des secours (POSS) de la piscine des Fontaines)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305SP01-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
CC2305SP01 Modification du Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la
piscine des Fontaines
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 24 mai 2023
Conseil Communautaire du Mardi 30 mai 2023
Convocation du 24 mai 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Jean-Louis FLORES
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P |PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude REP | ALOISI Henri GAILLOT Anne-Françoise
BAX DE KEATING Geoffroy AE
BERNARD Jean-Luc REP DESMET France
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie REP MATILLON Véronique
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice P |GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P |MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse REP CINTRAT Alain
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P |DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305SP01-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
GROSSE Marie-France P
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE
JAFFRE Valéry AE
JEGAT Joëlle P
JUTIER David AE
LAHITTE Chantal REP . PAQUET Frédéric LAMBERT Sylvain AE |GATINEAU Christian
LECOURT Guy P |BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre P_|BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle AE | |
MARCHAL Evelyne P | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique P |.
MAY OTT Ysabelle P |VEIGA José
MOUFFLET Catherine P
NEHLIL Ismaël P
PAQUET Frédéric P .
PASQUES Jean-Marie P
PETITPREZ Benoît P ;
QUERARD Serge P |SAISY Hugues
QUINTON Gilles P |CHARRON Xavier
REY Augustin P
ROLLAND Virginie P
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe P |FAUQUEREAU Nadine .
SALIGNAT Emmanuel REP | CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas
SCHMIDT Gilles P | |
SIRET Jean-François P
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques P |BARDIN Dominique
TRONEL Didier P |
WEISDORF Henri _| P
YOUSSEF Leïla P
ZANNIER Jean-Pierre P |THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 47 Représentés : 9 | Votants potentiels : 56 | Absents/Excusés : 11 |
Présents
titulaires : 46
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 décembre 2020 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'avis favorable émis par la commission « piscine, Sports et aires de jeux » le 16 mars 2023,
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 15 mai 2023,
Considérant qu'il convient de modifier le plan d'organisation de la surveillance et des secours afin de
l'adapter aux réalités d'exploitation du Centre Aquatique Les Fontaines dans le respect de la sécurité des
usagers,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
APPROUVE le Plan d'Organisation de la surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique Les
Fontaines tel qu'annexé à la présente délibération,
DIT que le POSS entrera en vigueur au 1° juin 2023
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération ou son
intention.
Fait à La Celle-les-Bordes, le 30 mai 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprés de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursf » 22305SP01-D
06/2023
Accusé de réception en préfecture
072 0
: 08/06/2023
KE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RAMBOUILLET TOIRES TERRI Accusé de réception en préfecture
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y 1 — Présentation générale de l’établissement
1) Identification de l’établissement
La piscine est située au sein de la ville de Rambouillet (36 rue des Fontaines). Le balisage routier de cet établissement est présent intra-muros et sur les différentes routes d'accès à la commune. C'est un équipement
de type X de 2ème catégorie.
Le propriétaire de l'établissement est :
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air — BP 40036 — 78511 Rambouillet Cedex
Tél:0134572061
2) Description de l'établissement
La partie intérieure du rez-de-chaussée :
a) Les bassins
e Bassin ludique :
- Profondeur : 0.45m
- Surface du bassin : 49m?
e Bassin d'apprentissage
- I0mx 15m
-__ Profondeur: 1.20m
-__ Surface du bassin : 122m°
e Grand bain
- 25mx12.5m
- Profondeur : 0.80m à 3m
-__ Surface du bassin : 312m°?
- Fond amovible et modulable en fonction des besoins (sur la moitié du bassin de Om à 3m)
e Bassin olympique :
- 50m x 21m
- Profondeur : 2m
- Surface : 1050m?
- Mur amovible et modulable en fonction des besoins (2 segments)
b) Les parties annexes
e Les plages autour des bassins
e Le local d'infirmerie
e Les locaux à matériel
e Le local à matériel pédagogique
e Le hall d'entrée
e Les vestiaires (individuels et collectifs)
e Les vestiaires pour le personnel
e Les douches et sanitaires
e La chaufferie
e Le local MNS
e Le local de plongée
e Les locaux administratifs La partie à l’étage :
a) Les salles
Fitness :
- Surface de la salle : 89m?
Cardio/musculation :
-_ Surface de la salle : 127m°?
Hammam :
-_ Surface de la salle : 20m?
Sauna :
- Premier sauna de 9m?
- Deuxième sauna de 12m?
Douches à jet
Zone de relaxation
- Surface de la zone : 58m?
Jardin zen :
-_ Surface de la zone : 60m?
Terrasse :
- Surface de la zone : 176m°?
b) Les parties annexes
Les locaux à matériel
Les vestiaires individuels
Les douches et sanitaires
La partie visiteur
c) La partie extérieure :
3)
4)
a)
b)
c)
Pentagliss de 25m
Aire aqua-ludique de 95m?
Solarium minérale de 716m?
Solarium végétale de 1823m?
Zone de pique-nique
Plan d’ensemble de l'établissement
Voir annexe |
Identification du matériel de secours
Le matériel de sauvetage
Les perches
Le matériel de secourisme
La pharmacie contenant les produits de premier secours
La table de soin
Le brancard
Les colliers cervicaux
La couverture de survie
Le matériel de réanimation
e Deux bouteilles d'oxygène de 5 litres avec manomètre et débitmètre
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e Deux ballons auto remplisseur avec valves unidirectionnelle et masques adaptés e Deux défibrillateurs automatiques
Les moyens d’alarme
Sifflets
Corne de brume
Haut-parleurs
Boutons d'urgence Accusé de réception en préfecture
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6) Les locaux de stockage des produits chimiques
Emplacement de stockage des produits chimiques :
Local chlore gazeux : ce local se situe au niveau 0, en extérieur, Le chlore est stocké dans 8 bouteilles en acier : 4 en service et 4 en réserve. oo | | | Le port d’un masque à gaz homologué est obligatoire pour la manipulation de ce produit. Cette fonction est déléguée au personnel technique.
Le local acide se situe au niveau 0. . Lo
Le personnel dispose de fiches techniques et de sécurité des produits utilisés.
7) Identification des moyens de communication
a) La communication interne
e Le téléphone
e Lasonorisation
e Les talkies-walkies
b) La communication externe
e La ligne directe avec les sapeurs-pompiers
ref 2 — Fonctionnement général de l’établissement
1) Horaires d’ouvertures au public
Les horaires d'ouvertures s’articulent autour de deux périodes :
e La période scolaire
e La période de vacances scolaires et jours fériés
a) La période scolaire comprend 30 séances minimales allant de mi-septembre à juin
e Lundi : 7h-22h
e Mardi : 7h-22h
e Mercredi : 7h-22h
e Jeudi : 7h-22h
e Vendredi : 7h-22h
e Samedi : 8h-19h
e Dimanche : 9h-13h du 2/11 au 30/04 et de 9h-19h du 2/05 au 31/10
b) La période des vacances scolaires ainsi que les jours fériés :
e Lundi : 9h-20h
e Mardi : 9h-20h
e Mercredi : 9h-20h
e Jeudi : 9h-20h
e Vendredi : 9h-20h
e Samedi : 9h-20h
e Dimanche : 9h-13h de la fin des vacances scolaires de la Toussaint aux vacances de Printemps
e Dimanche : 9h-20 h des vacances de Printemps à la fin des vacances de la Toussaint.
L’évacuation des bassins et du solarium se fait 30 minutes avant la fermeture de l’établissement toute l’année.
L'évacuation de l’étage se fait 15 minutes avant la fermeture de l'établissement toute l’année. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2023
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2) La fréquentation
La fréquentation maximale instantanée (FMI) en référence à l’article 8 du décret n°81-324 du 7 avril 1981 est:
FMI : 900 personnes et 1400 lors de compétitions
Moments prévisibles de forte fréquentation :
e Période estivale
3) Ouverture/fermeture des bassins.
Pour des raisons de sécurité, le personnel minimum requis pour l’ouverture des bassins est de deux personnes, dont 1 MNS au minimum, ainsi qu’un agent des services techniques.
Seul un membre du personnel permanent de Rambouillet Territoires est habilité à ouvrir et fermer les portes de la piscine.
La piscine sera fermée
- Les 1‘ novembre, 25 décembre, 1% janvier et 1° mai
- Lors des vidanges annuelles (fermeture partielle des bassins)
- Pour l’organisation de manifestations sportives (fermeture partielle ou totale des bassins)
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ainsi que des problèmes en lien avec le service technique, un ou plusieurs bassins pourront être fermés à l’appréciation du chef de l’établissement ou d’un chef de bassin.
RŸ 3 — Organisation de la surveillance et de la sécurité
1) Le personnel chargé de la surveillance
Personnel de surveillance permanent :
4 maîtres-nageurs sauveteurs minimum (BEESAN / BPJEPS AAN) + surveillants sauveteurs (BNSSA)
Personnel de surveillance saisonnier :
2 surveillants sauveteurs à temps plein ou partiel, selon les besoins du service. Dans l'organisation interne en cas d'accident, le surveillant peut compter sur d'autres membres du personnel.
Le personnel affecté à la surveillance des baignades :
e est chargé de faire appliquer le règlement intérieur de l'établissement
e assure la sécurité des usagers
e intervient auprès des usagers en cas de nécessité avec les moyens nécessaires
L'équipe en charge de la surveillance (MNS et BNSSA) est soumise à une révision annuelle de secourisme.
Afin de réunir toutes les conditions à la sécurité de l’accueil du public, l’équipe de surveillance effectue périodiquement des exercices de cas pratique(s).
L'ensemble du personnel du centre aquatique (permanent ou prestataires de service) s’engage à prendre connaissance du POSS par un émargement (feuille d’émargements située à l'accueil pour les prestataires de service, avec un émargement à la prise de poste pour les permanents). La tenue d’un registre type main courante est effectuée à chaque ouverture de l’établissement permettant de vérifier que tous les matériels liés aux premiers secours sont en état de bon fonctionnement.
2) Les bassins
Le bassin ludique, le bassin d’apprentissage, le bassin sportif, le bassin olympique.
Les zones de surveillance : Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
e Zone 2 Bassin de 25m : 1 poste mobile ou fixe (MNS ou BNSSA)
e Zone 3 Bassin olympique : 1 poste mobile ou fixe MNS + un poste mobile MNS ou BNSSA.
Le nombre de personnes en charge de la surveillance (MNS OÙ BNSSA) est adapté en fonction de la fréquentation. La surveillance sera constante, dynamique ou postée.
En configuration bassin olympique en 2X25m : 1 MNS est en poste fixe au droit du mur mobile, le second surveillant est en poste mobile sur la plage opposée du bassin.
En configuration bassin olympique avec structure gonflable : IMNS est en poste mobile en proximité de la structure, le second surveillant est en poste fixe ou mobile sur la plage opposée du bassin ; en cas de forte affluence estivale (>1/2 FMI) un troisième surveillant est en poste mobile sur la largeur de bassin coté structure.
Pour la surveillance postée, une vérification des angles morts ou des reflets doit se faire à chaque fois qu’un doute subsiste. De la même manière, à chaque fois que cela est nécessaire, le personnel de surveillance intervient, qu’il s’agisse d’une action de prévention ou intervention. Le personnel de surveillance se place en fonction de l’activité et du public sur la zone.
En aucun cas, le personnel de surveillance ne quitte son poste sans avoir préalablement prévenu son ou ses collègues afin qu’il puisse organiser la surveillance ou les secours.
Lors de la manipulation du mur amovible ou du fond amovible, les bassins concernés doivent être évacués.
3) Les associations
La communauté d'agglomération Rambouillet Territoires peut mettre l'équipement à disposition d'une association sportive, en totalité ou partiellement. Les responsables d'association doivent donc faire encadrer leurs adhérents par une ou des personnes ayant les diplômes et les compétences pour assurer la pratique et la surveillance de l'activité. Le personnel qui intervient avec les associations est soumis aux obligations de formation autorisant l'encadrement et de recyclage pour le secourisme. Le matériel de secours est mis à disposition. Les responsables devront faire le nécessaire auprès de leurs éducateurs diplômés pour vérifier leurs aptitudes et leurs compétences. Ceux-ci pourront être sollicités en cas de fonctionnement pendant les créneaux publics pour porter secours en cas de nécessité.
Pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’activité, il est demandé aux responsables ainsi qu'aux éducateurs, de prendre connaissance du POSS et du Règlement Intérieur et d’appliquer celui-ci Il est préconisé une visite au préalable afin de repérer les issues de secours et les moyens d’interventions.
4) Les scolaires
La natation scolaire est organisée dans le cadre du programme de l’Éducation nationale. Pour les écoles primaires, la surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans les bassins et sur les plages. La surveillance est définie comme telle :
e 1 MNS ou BNSSA par bassin en surveillance.
A l’école primaire, le moment privilégié de l’apprentissage de la natation est le cycle 2, prioritairement le CP, CEI et CM2. Rambouillet Territoires met à disposition un maître-nageur par classe pour l’enseignement de la natation. Chaque séance aura une durée minimale de 35 minutes de pratique effective dans l’eau.
La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé, l’enseignant peut être également aidé par des intervenants bénévoles soumis à un agrément.
Les enseignants du premier et deuxième degré veilleront aux règles d'hygiène, de sécurité et être en tenue de sport. Ils s'assureront également que les entrées et sorties des bassins s'effectuent de manière ordonnée, comme les déplacements sur les plages. Accusé de réception en préfecture
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5) Les groupes
Conformément à l’arrêté du 08 décembre 1995 du ministère de la Jeunesse et des Sports modifié par l’arrêté du 20 juin 2003 :
e Pour les enfants de moins de 6 ans, le groupe ne pourra comprendre plus de 20 enfants, avec un rapport d’un animateur, en tenue de bain, pour 5 enfants. |
e Pour les enfants de plus de 6 ans, le groupe sera de 40 enfants maximum, avec un rapport d’un
animateur, en tenue de bain, pour 8 enfants.
En outre, le responsable du groupe devra fournir à l’agent d'accueil de la piscine : - Une liste nominative des enfants nageurs et non-nageurs en précisant leur nom, prénom et âge - Une liste nominative du personnel encadrant (animateur, directeur) en précisant leur nom, prénom, âge, qualification, adresse et nom de l’établissement dont ils dépendent.
Au bord des bassins, la surveillance et la sécurité aquatique assurées par les maîtres-nageurs de l’établissement, ne dégagent pas la responsabilité des animateurs vis-à-vis des enfants qu’ils encadrent.
Il est demandé aux groupes de venir avec des bonnets de baïn identiques afin que les MNS puissent rapidement les identifier lors de la surveillance.
Durant la période scolaire, les groupes sont accueillis uniquement les mercredis.
Durant les vacances scolaires, les groupes sont accueillis du lundi au vendredi de 09h à 16h.
Les bassins qui leurs sont autorisés tout au long de l’année :
- Pour les moins de 6 ans : pataugeoire et bassin d’apprentissage.
- Pour les plus de 6 ans : pataugeoire, bassin d’apprentissage et bassin de 25m
De plus, à leur arrivée sur les bassins, un test d’aisance est effectué par le MNS en charge de la surveillance afin de déterminer le niveau des enfants. Ainsi, le MNS décidera si les enfants doivent porter ou non une ceinture avec flotteurs. En aucun cas cette décision pourra être contestée.
Se verront refuser l’entrée de la piscine :
e Les groupes n’étant pas conforment aux normes d’encadrement ou de tenues exigées. e Les groupes se présentant, sans avoir au préalable réservé, si le nombre d’enfants de ceux déjà présents est au moins à 60.
e Les groupes se présentant en dehors des accès qui leur sont réservés.
Ce règlement est établi dans un souci de sécurité maximale pour les groupes, et de confort pour les usagers. Les groupes étant dans un des cas hors normes cités ci-dessus ne pourront entrer, même en réglant des entrées individuelles au prix public de vente.
Après avoir pris connaissance de ces informations, les groupes sont priés de réserver leur venue par téléphone, puis en adressant un courrier de réservation rappelant les dates, les effectifs, les horaires et leur engagement à respecter les conditions d’accueil.
rm 4 — Organisation des secours
Les secours sont organisés en fonction de la gravité de l’accident. Un code couleur engagent un protocole d'intervention a été mis en place.
1) En cas d'incident ou accident
a) Au niveau du bassin (cf. annexe 2) : Accusé de réception en préfecture
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CAS 1 /Intervention 1% niveau : La personne en charge de la surveillance (MNS ou BNSSA) qui constate l'accident prévient son ou ses collègues. Si le nombre de personnes en charge de la surveillance est suffisant, cette dernière est poursuivie. Si nécessaire, les secours sont alertés.
CAS 2 / Intervention 2°" niveau : la personne en charge de la surveillance (MNS ou BNSSA) qui constate l'accident prévient son ou ses collègues, qui donnent l'alarme. Le ou les personnes en charge de la surveillance interviennent auprès de la victime. Les secours sont alertés. Si le nombre de personnes en charge de la surveillance est suffisant, cette dernière est poursuivie.
CAS 3 / Intervention 3°% niveau : la personne en charge de la surveillance (MNS ou BNSSA) qui constate l'accident donne l’alarme. Les collègues sont ainsi prévenus. Un MNS ou BNSSA évacue le bassin tandis qu’un 2°" intervient auprès du 1 collègue avec le sac de secours pour effectuer les premiers gestes et effectuer un premier bilan. Les secours sont appelés. Le personnel de la piscine aide à l’évacuation des bassins et l’accueil des secours. Le personnel de la piscine fait évacuer l’établissement.
b) Dans les vestiaires, les parties extérieures, à l'étage ou dans les annexes (cf. annexe 3) :
Ce sont les agents du service technique (par le biais du talkie-walkie) ou directement un usager qui vont prévenir les MNS. L'un ou plusieurs d'entre eux vont sur le lieu afin d’intervenir auprès de la victime : les moyens nécessaires sont mis en œuvre suivant la gravité de l’accident. Si nécessaire, les secours sont alertés.
2) En cas d'incendie
L'alarme est activée manuellement par pression sur un boîtier d'incendie, ou déclenchée automatiquement si celui- ci est identifié par les détecteurs d'incendie. A la diffusion du message d'évacuation, l'ensemble du personnel présent évacue le public rapidement vers l'extérieur par les issues de secours.
3) En cas d'accident de nature chimique
L'alarme est activée manuellement par pression sur un boîtier d'incendie, ou déclenchée automatiquement si celui- ci est identifié par les détecteurs d'incendie. Cette opération stoppe le traitement de l'air et lance le message d'évacuation. A la diffusion de ce message, l'ensemble du personnel présent évacue les usagers rapidement vers l'extérieur, par les portes d'entrée et les issues de secours, hors du périmètre contaminé. L'évacuation doit être effectuée de façon à éviter les produits volatiles déplacés par l'air et le vent.
4) En cas de confinement
L’alarme est activée manuellement par pression sur un boîtier. A la diffusion du message, l’ensemble du personnel présent doit s’assurer de fermer un maximum de portes. Les MNS sur les bassins, font descendre les baigneurs dans les galeries techniques.
5) Numéros d’urgence
Centre anti-poison : 01.40.05.48.48
EDF : 09 72 67 50 78
GRDF : 0 800 47 33 33
Urgence Nationale : 112
Police nationale/Gendarmerie : 17
Pompier : 18
SAMU : 15
Urgence (sourds, malentendants, ...) : 114 Æ Annexe 2 -
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
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PROCEDURES INTERVENTIONS SUR LES BASSINS
CAS 1-— 1er NIVEAU
(bobologie, petit malaise sans gravité)*
Ÿ
| SAUVETEUR INTERVIENT |
+ DT
ALERTE LE OÙ
LES COLLEGUES
SURVEILLANCE POURSUIVIE
EN FONCTION DES EFFECTIFS
PREND EN CHARGE
LA VIGTIME
*à l’appréciation du sauveteur
PRODIGUE LES
SOINS NECESSAIRES
Ÿ
RECONDITIONNE LE
MATERIEL ET
RETOURNE A LA
SURVEILLANCE
CAS 2 — 2ème NIVEAU
Conscience = malaise, traumatisme,
et toute intervention à l’appréciation
du nersonnel de surveillance
Ÿ
SAUVETEUR 1 INTERVIENT Sr
ALERTE LE OÙ LES COLLEGUES
Ÿ
PREND EN CHARGE LA
VICTIME
SURVEILLANCE POURSUIVIE EN
FONCTION DES EFFECTIFS
OÙ EVACUATION DU BASSIN
A L'AIDE DU PERSONNEL DE LA
PISCINE
Ÿÿ
2EME SECOURISTE VIENT
AIDER AVEC LE MATERIEL
DE SECOURS
Ÿ
BILAN ET ALERTE DES
SECOURS
Ÿ
Niveau 2 : conscience = malaise, traumatisme, et toute
intervention à l’appréciation du personnel de surveillance
GESTES DE SECOURS ET
SURVEILLANCE JUSQU’A
L’ARRIVEE DES SECOURS
Ÿ ACCUEIL ET AIDE DES
SECOURS SI BESOIN
IVIATI CNIL AT NE
INTERVENTION ET
RETOURNE A LA
SURVEILLANCE Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
CAS 3 — 3ème NIVEAU
URGENCE VITALE
ÿ
SAUVETEUR 1
DECLENCHE L’ALARME ET RVIENT IMMEDIATEMENT ELINIER
LE OÙ LES COLLEGUES SONT ALERTES ET
INTERVIENNENT
LE PERSONNEL DE LA PISCINE EST MOBILISE
PREND EN CHARGE LA VICTIME AVEC
SAUVETEUR 2 OBLIGATOIREMENT ET
SAUVETEUR 3 SI PRESENT SUR LE BASSIN —
ILS AMENENT LE MATERIEL DE SECOURS
Ÿ BILAN ET ALERTE DES SECOURS
Ÿ
ACCUEIL - MESSAGE
VOCAL EVACUATION DES
BASSINS
TECHNIQUE — AIDE A
GESTES DE SECOURS ET SURVEILLANCE
JUSQU'’A L’ARRIVEE DES SECOURS
L’'EVACUATION DES
BASSINS ET DE
ACCUEIL - EVACUATION
DE L’ETABLISSEMENT
Ÿ L'ETABLISSEMENT ET A
L'ACCUEIL DES SECOURS
ACCUEIL ET AIDE DES SECOURS SI BESOIN
Ÿ RECONDITIONNE LE MATERIEL APRES
INTERVENTION ET RETOURNE A LA
SURVEILLANCE
NOTA BENE : dans le cadre d'un enseignement scolaire et/ou cours collectif ou aquagymnique, les activités sont immédiatement stoppées si le nombre de personnes nécessaires à l'encadrement n'est plus respecté et en cas
d'intervention niveau 3.
Niveau
d'alerte MNS 1 MNS 2 MNS 3 Polyvalent Accueil
1 - Alerte le MNS 2 et prend - Prend en charge la
en charge la victime surveillance
; UE - Aide à l'évacuation des - Aide à l'évacuation par un
2 - Alerte le MNS 2 etprend | Aide de 1 es ASE bassins message vocal en charge la victime Arial PP - Accueil et dirige les - Accueil et dirige les Se pompiers pompiers si besoin - Préviens les secours Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230530-CC2305SP01-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
Annexe 3 -
PROCEDURES D'INTERVENTIONS SUR LES PARTIES AUTRES QUE BASSINS
Niveau
d'alerte MNS1 MNS 2 MNS 3 Polyvalent Accueil 078-200073344-20230530-CC2305SP01-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
Accusé de réception en préfecture
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