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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 5 CC2211DE04 Convention ADECSY pour l'année 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - 5 CC2211DE04 Convention ADECSY pour l'année 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Justice et droit,
RAMBOUILLET Rambouillet Territoires 22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
CC2211DE04 Convention de partenariat avec L'Association des Dirigeants en Entreprise du Centre
et Sud Yvelines (ADECSY) pour l’année 2023
Conseil communautaire du lundi 28 novembre 2022
Convocation du 22 novembre 2022
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : William FOCKEDEY
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 22 novembre 2022
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial PT | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude PT | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy PT
BERNARD Jean-Luc PT
BONTE Daniel PT
BRICAUD Nathalia A |CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie PT | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie AE
CARESMEL Marie A
CARIS Xavier PT
CAZANEUVE Claude AE | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PT | GODEAU Hervé
CHERET Claire AE | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine PT
CINTRAT Alain REP PETITPREZ Benoît
CONVERT Thierry PT | MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck MAY OTT Ysabelle
DEMICHELIS Janny PT |LENTZ Jacques
DEMONT Clarisse REP GOURLAN Thomas
DESMET France PT
DEROFF Joseph A
DRAPPIER Jacky PT | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis PT | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé A
FLORES Jean-Louis PS | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William PT
FORMENTY Jacques PT | CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise A |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre A |MOUTET Jean-Luc
GOURLAN Thomas PT
GROSSE Marie-France PT
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 GUIGNARD Sylvain A
IKHELEF Dalila PT
JAFFRE Valéry PT
JEGAT Joëlle PT
JUTIER David REP BERNARD Jean-Luc
LAHITTE Chantal PT
LAMBERT Sylvain PT | GATINEAU Christian
LECOURT Guy PT | BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre PT |BBERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle REP CARIS Xavier
MARCHAL Evelyne PT | GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique PT
MAY OTT Ysabelle PT |VEIGA José
MOUFFLET Catherine A
NEHLIL Ismaël A
PAQUET Frédéric PT
PASQUES Jean-Marie REP YOUSSEF Leila
PETITPREZ Benoît PT
POMMET Raymond PT
QUERARD Serge PT | SAISY Hugues
QUINTON Gilles PT | CHARRON Xavier
REY Augustin A
ROLLAND Virginie PT
ROSTAN Corinne REP | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe PT | FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel PT | CHAELOY Camélia
SCHMIDT Gilles A
SIRET Jean-François PT
STEPHANE Nathalie PT
TROGER Jacques PT |BBARDIN Dominique
TRONEL Didier PT
WEISDORF Henri PT
YOUSSEF Leïla PT
ZANNIER Jean-Pierre PS | THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents : 44 Représentés : 8 Votants potentiels : 52 | Absents/Excusés : 15
Présents
titulaires : 42
Présents
suppléants : 2
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la compétence en matière de développement économique de la Communauté d'Agglomération,
Vu le Bureau communautaire en date du 14 novembre 2022,
Considérant la volonté affirmée des élus de la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
d'accompagner les entreprises de son territoire dans leur développement, en favorisant notamment les synergies collaboratives et de réseau,
Considérant le projet de convention de partenariat pour l'année 2023 entre la Communauté
d'Agglomération Rambouillet Territoires et l'ADECSY,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat établie pour l'année 2023 entre Rambouillet
Territoires et l'ADECSY telle que présentée en annexe de la présente délibération,
AUTORISE le Président à verser à l'ADECSY une subvention de 8 000 €,
PRECISE que le montant sera inscrit au budget principal 2023,
DONNE tout pouvoir au Président pour l'application de cette délibération.
Fait à Rambouillet, le 28 novembre 2022
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr: »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 = RAMBOUILLET ADECÈY TERRITOIRES COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION L'assochtion dos entreprises du Wod-ovent frarcdien
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires dont le siège est situé 22 rue
Gustave Eiffel —- 78120 RAMBOUILLET représentée par Monsieur Thomas GOURLAN, agissant en
qualité de Président, en vertu d'une délibération du Conseil communautaire en date du
Ci-après dénommée « La CART »
Et
L'Association des Dirigeants en Entreprise du Centre et Sud Yvelines, régie par la loi du
1‘ juillet 1901, enregistrée sous le numéro W782004389 et dont le siège est situé 22 rue Gustave
Eiffel — 78120 RAMBOUILLET, représentée par Monsieur Olivier GAUTHERET, agissant en qualité
de Président dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « L'ADECSY »
Et dénommées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
La CART a vocation à engager toute action permettant de dynamiser le tissu économique local
que ce soit à destination des entreprises ou des porteurs de projets. A ce titre, elle souhaite
formaliser une convention financière avec les représentants des dirigeants de son territoire afin d'accompagner le développement des entreprises.
L'ADECSY a pour objectif d'agir pour permettre aux chefs d'entreprise de se connaître,
d'échanger, de se soutenir et s'entraider. Elle souhaite leur permettre d'être localement présents
et reconnus auprès des autorités publiques, du système éducatif, et ainsi participer au
développement économique et à l'attractivité du territoire.
CECI EXPOSE, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités pratiques du
partenariat entre La CART et L'ADECSY, en précisant leurs engagements respectifs.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 _ RAMBOUILLET ADECÈY TERRITOIRES L'asvoctstion des entrecrses du mad-osent frac ben COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE L'ADECSY
EN
=
Concourir au dynamisme économique du territoire de La CART en étant un relai
d'information et une force de proposition,
Associer la CART à ses événements en faveur du développement des entreprises du
territoire,
Contribuer à la réalisation des actions menées dans le cadre du Bassin d'Emploi Formation du Sud-Ouest Yvelines,
Apposer le logo et faire mention de La CART pour toute communication sur des actions
communes aux deux structures,
Favoriser l'adhésion en son sein des Chefs d'entreprises du territoire de La CART,
conformément à ses statuts et son règlement intérieur,
Participer au comité de pilotage mensuel,
Soumettre un bilan des actions menées en fin de période.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA CART
D
=
D
Associer L'ADECSY aux réflexions, études et projets menés par La CART en faveur de
l'animation économique de son territoire,
Informer L'ADECSY des différents dispositifs contribuant à l'essor des entreprises du
territoire,
Soutenir et communiquer sur des événements organisés par l'association à destination des Chefs d'entreprises du territoire,
Mettre à disposition à la demande de L'ADECSY des moyens logistiques pour accueillir des réunions de chefs d'entreprises (programmées à l'avance) et sous réserve des
capacités de la CART en la matière,
Participer au comité de pilotage mensuel.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIERES
La CART s'engage à régler la somme forfaitaire de 8 000 € (huit mille euros), sur la base du
programme d'actions 2023, annexé à la présente convention, et plus particulièrement fléchée vers les dépenses liées à:
D
EN
=
La communication web, les réseaux sociaux (posts SEO sponsorisés via Linkedin,
Facebook, Goolge Ads...)
L'évolution du site internet de L'ADECSY,
L'organisation d'événements favorisant l'accroissement des adhésions
Le paiement sera réalisé sous la forme d'un seul versement sur le compte de L'ADECSY après
signature de la présente convention. Celle-ci ne pourra être signée qu'après délibération du Conseil Communautaire réuni en séance le 28 novembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 er RAMBOUILLET ADECÈY TERRITOIRES L'assoclution des entreprises du sud-ouest franciien COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
Les Parties s'accordent réciproquement une licence non exclusive et gratuite d'utilisation,
représentation, reproduction de leur nom et de leur logo pour la durée de la présente
convention et aux fins exclusives de leur permettre de satisfaire à leurs obligations découlant de
la présente convention et de communiquer sur les actions partenariales mises en œuvre.
Préalablement à toute diffusion, les Parties s'engagent à se soumettre réciproquement pour
validation tout projet d'articles, d'informations, de promotion diverses écrites et vidéos engageant leur logo, leur nom ou leur image.
Les Parties se restitueront réciproquement, dans un délai d'un mois à compter de la date de fin
d'effet de la présente convention, tout document et support d'information non diffusé.
ARTICLE 6 - DUREE ET RENOUVELLEMENT
La présente convention prendra effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2023.
Elle pourra être renouvelée par accord des Parties, formalisé par la signature d'une nouvelle convention ou d'un avenant.
ARTICLE 7 - SUIVI DE LA CONVENTION
Le pilotage de la convention sera assuré conjointement par La CART et L'ADECSY et prendra la
forme d'un bilan à l'issue des quatorze mois, préalable à tout renouvellement. Les Parties se
verront régulièrement tout au long de ladite convention, au cours des actions mises en œuvre, et pourront donc en évaluer le déroulement.
Toute modification apportée à la présente convention fera l'objet d'un avenant négocié entre les deux parties.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Les activités de L'ADECSY sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra justifier d'une
souscription à une assurance en responsabilité civile.
ARTICLE 9 — RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faillite ou
d'insolvabilité notoire de L'ADECSY.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022 5 RAMBOUILLET ADECÈY TERRITOIRES COMMUNAUTE D'AGGLOMEÉRATION L'assecistion des entrecrhes Cu muS-oest frarcien
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra également être résiliée, à la demande de l'une ou l'autre
des parties, notifié par courrier avec accusé de réception valant mise en demeure, en respectant
un préavis d'un mois.
ARTICLE 10 - RECOURS
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les
différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis au Tribunal
Administratif de Versailles, après épuisement des voies de règlement amiable
Fait à Rambouillet, en deux exemplaires originaux, le
Pour L'ADECSY Pour la CART
Le Président Le Président
Olivier GAUTHERET Thomas GOURLAN
ee
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20221128-CC2211DE04-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022